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Déliberation - 20240522 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240522 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 22/05/2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024 approuvée
délibération n° 02 du 22/05/2024 Information du correspondant incendie et secours information
délibération n° 03 du 22/05/2024
Colmar Agglomération : Mobilité, base nautique, animations,
collecte des biodéchet et des ordures ménagères, plateforme
de traitement des déchets verts
information
délibération n° 04a du 22/05/2024 Affaires scolaires : horaires scolaires pour la rentrée 2024 approuvée
délibération n° 04b du 22/05/2024 Affaires scolaires : école des Bleuets : désimperméabilisation de la cour : attribution des marchés approuvée
délibération n° 05 du 22/05/2024 Voirie : dénomination des voies et places approuvée
délibération n° 06 du 22/05/2024
Colmar agglomération : aménagement rues Clemenceau et
Poincaré : affectation d'un fonds de concours pour les eaux
pluviales
approuvée
délibération n° 07 du 22/05/2024 Taxe de séjour 2025 approuvée
délibération n° 08 du 22/05/2024 Affaires foncières : vente des parcelles A et B n°132/82 - section AV approuvée
délibération n° 09 du 22/05/2024 Chasse 2022 : remboursement approuvée
délibération n° 10 du 22/05/2024 Visite de l'Assemblée nationale : tarification des frais de transport approuvée
délibération n° 11 du 22/05/2024 Personnel communal : détermination des Autorisations Spéciales d'Absence approuvée
délibération n° 12 du 22/05/2024 Déclaration d'intention d'aliéner information
délibération n° 13 du 22/05/2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau : informations information
délibération n° 14 du 22/05/2024 Informations information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 22 mai 2024
Liste des délibérations examinées en