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Déliberation - Seance du conseil municipal du 26 novembre 2025 liste deliberations
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du conseil municipal du 26 novembre 2025 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 26/11/2025 Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2025 approuvée
délibération n° 02 du 26/11/2025 Information du correspondant de sécurité incendie : Gens du voyage : présentation du guide des procédures d’évacuation forcée information
délibération n° 03a du 26/11/2025 Colmar Agglomération : Plateforme de déchets verts information
délibération n° 03b du 26/11/2025 Colmar Agglomération Rapport Eau information
délibération n° 03c du 26/11/2025 Colmar Agglomération : rapport assainissement information
délibération n° 03d du 26/11/2025 Colmar agglomération rapport assainissement non collectif information
délibération n° 04a du 26/11/2025 Territoire d'Energie Alsace : approbation des nouveaux statuts approuvée
délibération n° 04b du 26/11/2025 Territoire d'Energie Alsace : approbation du rapport d'activités 2024 approuvée
délibération n° 05a du 26/11/2025 Finances : décision modificative approuvée
délibération n° 05b du 26/11/2025 Finances : Débat d'Orientations Budgétaires approuvée
délibération n° 05c du 26/11/2025
Finances : exécution du budget 2026 avant son vote : autorisation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dans l’exercice précédent
approuvée
délibération n° 06a du 26/11/2025 Voirie : redevance d'occupation du domaine public pour chantiers provisoires approuvée
délibération n° 06b du 26/11/2025 Voirie : redevance d'occupation du domaine public : régularisation quinquennale approuvée
délibération n° 07a du 26/11/2025 Travaux désimperméaibilisation de la place de la Thur : attribution des marchés approuvée
délibération n° 07b du 26/11/2025 Travaux de démolition de l'îlot Foch : informations approuvée
délibération n° 07c du 26/11/2025 Travaux aire de jeux de la colombe : informations approuvée
délibération n° 08 du 26/11/2025 Affaires scolaires : fusion des écoles en un groupe scolaire unique approuvée
délibération n° 09a du 26/11/2025 Affaires foncières : variation des fermages pour 2025 approuvée
délibération n° 09b du 26/11/2025 Affaires foncières : bail précaire zone d'activité - section BB n° 92 attribution approuvée
délibération n° 09c du 26/11/2025 Affaires foncières : indemnisation d'un exploitant agricole / adjonction approuvée
délibération n° 09d du 26/11/2025 Affaires foncières : mise en vente de deux parcelles constructibles section AO n° 208 et n° 212 / adjonction approuvée
délibération n° 10a du 26/11/2025
Subvention à bailleur social dans le cadre de l'action I du programme de l'Habitat de Colmar Agglomération : subvention à Pôle Habitat pour la réalisation de 8 logements dans le lotissement Raedler : modalités de versement de la subvention attribuée le 22 janvier 2025
approuvée
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 26 novembre 2025
Liste des délibérations examinées en
1/2 Objet de la délibération Avis Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
Séance du conseil municipal du 26 novembre 2025
Liste des délibérations examinées en
délibération n° 10b du 26/11/2025
Subvention à bailleur social dans le cadre de l'action I du programme de l'Habitat de Colmar Agglomération : subvention à Pôle Habitat pour la réalisation de 26 logements dans le lotissement Raedler : attribution approuvée
délibération n° 11a du 26/11/2025 Location de locaux communaux au profit d'administrations publiques approuvée
délibération n° 11b du 26/11/2025 Location de locaux communaux dans le cadre de l'organisation des élections municipales approuvée
délibération n° 12 du 26/11/2025
Personnel communal adhésion à la convention de participation risque "prévoyance" mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la Protection Sociale complémentaire en risque
"prévoyance"
approuvée
délibération n° 13 du 26/11/2025 Informations informations
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