Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cm181217
Compte-Rendu - cm241016
Compte-Rendu - cm01042016
Compte-Rendu - cm240624
Compte-Rendu - cm240619
Compte-Rendu - cm240124
Compte-Rendu - cm240122
Compte-Rendu - cm270616
Compte-Rendu - cm300522
Compte-Rendu - cm25102021
Compte-Rendu - cm211220
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm211220)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt, le Vingt Deux Décembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la
présidence de M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine
JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia
FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET,
Mme Marie-Claude AYMARD, M. Jean-Marc KEHRWILLER
Date de la convocation : 14 Décembre 2020
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2020
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Prise en charge par la Commune
La Commune est légalement tenue de rembourser les frais des élus lors d’accidents intervenus dans les trajets effectués pour assister aux réunions.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour cette prise en charge.
Approuvé à l’unanimité
2b) Tarifs Communaux 2021
Mr le Maire propose le renouvellement des Tarifs Communaux 2020, sans augmentation.
Approuvé à l’unanimité
2c) Convention ACFI
L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection est une adaptation de l’Inspecteur du travail pour les employés communaux.
Mr le Maire demande l’autorisation de signer une convention annuelle avec Le Centre de Gestion pour déléguer cet ACFI, pour un coût de 300€ par jour d’intervention.
Approuvé à l’unanimité 2
2d) Convention d’accompagnement du SDED
Le SDED propose un accompagnement pour obtenir des aides pour l’économie d’énergie lors de travaux de rénovation des bâtiments publics, moyennant une cotisation annuelle de 120€ à cet accompagnement.
Mr le Maire propose de renouveler cette cotisation.
Approuvé à l’unanimité
2e) Convention d’accompagnement du SDED
Mr le Maire propose d’ouvrir une ligne d’investissement de 50,000 € pour d’éventuels travaux divers qui arriveraient avant le vote du Budget 2021.
Approuvé à l’unanimité
3) PROJET ROUTE DES CREUX
Suite au travail de la commission Urbanisme, Jean-Sébastien GUIER, Président de la Commission Urbanisme, propose le projet de réfection de la Route des Creux.
Celui-ci comporte la réfection complète de la chaussée, la mise en place de noues pour infiltrer les eaux pluviales ainsi que la mise en place d’un trottoir aux normes PMR sur toute la longueur.
Le Conseil Municipal statue favorablement sur ce projet après avoir apporté des remarques qui ont été prises en compte.
4) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
Mr le Maire fait lecture d’un courrier du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes en remerciement du don voté après la tempête estivale.
La séance est levée à 19h50.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL