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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220215 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 16 mai 2022
Dossier n° 2022.05.56..
DELB-20220215 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS DE MEDECIN - VACATIONS - CREATION - REMUNERATION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le déficit de médecins de prévention au sein du service Santé au travail de la ville du Havre, lié à la difficulté de recruter de telles ressources, génère un retard dans le suivi des agents de la collectivité.
Pour pallier ces difficultés, il est proposé de procéder au recrutement de médecins vacataires afin d’assurer la surveillance médicale, les visites de recrutement et de reprise.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, que les professionnels qui interviennent sont rémunérés par vacations, que les taux de vacation seront forfaitaires et variables selon l’expérience du médecin vacataire et la durée de son intervention.
Il est proposé au conseil municipal de rémunérer ces vacations, conformément au tableau ci- dessous :
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le budget primitif des exercices 2022 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales);
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 27 avril 2022 ;
CONSIDERANT
- qu’un déficit de médecins de prévention génère un retard dans le suivi des agents de la ville du Havre ;
- que, pour pallier ces difficultés, il est proposé de procéder au recrutement de médecins vacataires afin d’assurer la surveillance médicale, les visites de recrutement et de reprise ;
- qu’il convient de fixer la rémunération de ces médecins ;Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 mai 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de recruter des médecins vacataires pour faire face à l’indisponibilité des médecins de prévention ;
- de fixer la rémunération des médecins vacataires conformément au tableau ci-dessous :
Fonction Missions Taux de vacation Taux de modulation Correspondance
Médecin de
prévention
Surveillance
médicale, visite de
recrutement et de
reprise
Forfait de
30 à 50
euros
Fonction du CV et
du parcours
professionnel de
l’intervenant
Par vacation : une vacation
s’entendant en une visite
médicale d’une durée de
30 minutes environ
Imputation budgétaire
Budgets primitifs 2022 et suivants
Sous-fonction : 020
Natures 64131.30 et suivantes
Code mission : H40M11
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.