Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026O1065
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026O1066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026O1066)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Sexe, sexualité et genre,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/O1/066
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2026
REUNION DES 20 ET 21 AVRIL 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
ELEZZIONE DI I VICI PRESIDENTI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA
ELECTION DES VICE-PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’article L. 4422-9 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Après la répartition des sièges [au sein de la Commission Permanente], l’Assemblée procède à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la Commission Permanente, selon les règles prévues au 5ème alinéa de l’article L. 4133-5 », qui précise que l’élection s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.