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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6 du 2 juin 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6 du 2 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Santé,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 6
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 2 juin 2021
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Pôle juridique
-_ Secrétariat général commun départemental
" SOUS-PREFECTURES :
Sous-Préfecture de Reims
DIVERS :
- CHU de Reims
- Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
| Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne — N° 6 du 2 juin 2021 — Page 1 - | SOMMAIRE
| PREFECTURE DE LA MARNE
Pôle juridique p 3 - Arrêté préfectoral n°2020-COV-056 du 2 juin 2021 portant obligation de porter un masque de protection contre la COVID 19 y compris « grand public » dans certaines situations ou à proximité de certains lieux
- Arrêté préfectoral n°2020-COV-057 du 2 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de COVID 19
dans le département de la MARNE
Secrétariat Général commun départemental p 11 Arrêté du 27 mai 2021 portant organisation de la formation conjointe du comité technique (CT), de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Marne
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture de Reims p 14
- Arrêté préfectoral n° À 2021-51-05 du 27 mai 2021 portant agrément de la société MAG FORMATION pour assurer la préparation au
certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leurs formations
continues et leurs formations à la mobilité
DIVERS
Centre hospitalier universitaire de Reims p 17 - Décision du 21 mai 2021 portant sur les tarifs de prestations applicables au CHU de Reims au 12 mars 2021 - Décision du 21 mai 2021 fixant les tarifs hors nomenclature d'injection de plasma riche en plaquettes (Arthrex) applicables au CHU de Reims au 1° mai 2021
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne p 20
Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant modification de la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative du département de la Marne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 2 - PREFECTURE DE LA MARNE
Pôle juridique
EE
PRÉFET
DE LA MARNE Liérrté
Egskré
Frassraits
É
| AP N°2020-COV-056
Arrêté Préfectoral portant obligation
De porter un masque de protection contre la COVID 19,
y compris « grand public »,
dans certaines situations ou à proximité de certains lieux
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le codée de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;
Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
Le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
Le code des relations entre le public et l'administration ;
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE en qualité de préfet de la Marne ;
Décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
CONSIDERANT:
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ;
que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 est avéré ;
que l'urgence et la nécessité s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de propagation de ce virus ;
que ces risques sont particulièrement élevés dans les espaces publics caractérisés par une fréquentation élevée, ou vis-à-vis de publics fragiles ou précaires ;
que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
que l'Agence Régionale de Santé Grand Est fait actuellement état, dans le département de la Marne, d'un taux d'incidence (nombre de cas nouveaux sur 7 jours glissants pour 100 000 habitants) de 69,2 à ce jour et d'un taux de positivité de 3,3%;
que le taux d'incidence demeure toujours supérieur au seuil fixé à moins de 10 cas pour 100000 habitants pour permettre de considérer la circulation de la covid-19 sous contrôle ;
que si la pression sur le système hospitalier se relâche depuis quelques jours maintenant, il demeure encore 169 personnes hospitalisées à ce jour ;
que, dans son avis du 12 janvier 2021, le conseil scientifique a indiqué que l'impact des vaccins sur la transmission est possible mais pas encore démontré ;
que la circulation de divers variants nécessite de demeurer vigilant ;
le faible niveau d'immunité collective ;
l'impact économique considérable de l'épidémie sur tous les secteurs et certains en particulier ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 3 - - que le Haut Conseil de la santé publique a recommandé, dans son avis du 23 juillet 2020 le port du masque en extérieur, en cas de rassemblement avec une forte densité de personnes ;
- que dans son avis du 20 août 2020, le Haut conseil de la santé publique, rappelle que le port du masque en plein air est recommandé dans l'hypothèse de rassemblements de personnes, tout en insistant sur le respect d'une distanciation sociale qui reste, selon lui, la mesure la plus efficace ;
- que dans son avis du 29 octobre 2020, le Haut conseil de la santé publique confirme ses recommandations précédentes ;
- qu'il ressort des avis et recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d'un masque ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent ;
- que dans son avis des 18 et 20 janvier 2021 complémentaire à l'avis du 14 janvier relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV- 2, le Haut Conseil de la santé publique a préconisé le port conforme de masques de grande performance de filtration comme les masques grand public en tissu réutilisables de catégorie 1 respectant les préconisations de l'Afnor et les masques à usage médical à usage unique respectant la norme EN 14683 (masques « dits chirurgicaux »).
- Que, pour les communes représentant un bassin de vie important, il convient d'éviter de créer une succession de zones plus où le port du masque est tantôt obligatoire, tantôt facultatif dans les endroits les plus fréquentés.
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :
ARRETE
ARTICLE 1°: Jusqu'au 30 juin 2021, dans toutes les communes du département de la MARNE, le port du masque est obligatoire en extérieur sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dès lors lorsqu'une distanciation sociale d'au moins 2 mètres entre les personnes ne peut être respectée.
Pour l'application de ces dispositions, les personnes appartenant à un seul foyer sont considérées comme une personne unique. En cas de contrôle, elles devront pouvoir justifier appartenir à un même foyer.
ARTICLE 2 Jusqu'au 30 juin 2021, dans toutes les communes du département de la MARNE, le port du masque est obligatoire en extérieur sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans un périmètre de cinq mètres autour :
> des files d'attente d'accès aux magasins ou aux marchés couverts ou extérieurs et aux points de retrait de commandes ;
> des stands, étais, food-trucks des commerçants non-sédentaires et autres lieux de vente temporaire implantés sur le domaine public ;
> des entrées des cinémas, musées, bibliothèques, médiathèques, planétariums, monuments lorsqu'ils sont ouverts au public ;
> des établissements de santé -maisons de santé, médecins, infirmiers, pharmaciens et professions médicales ou paramédicales recevant du public, établissement pour personnes âgées, hôpitaux, cliniques et polycliniques- lorsque ces entrées donnent directement accès à la voie publique ou à un lieu ouvert au public ;
> des arrêts des bus, tramways, des véhicules de ramassage scolaire, lors de la montée ou de la descente des passagers ;
> des terrasses des établissements autorisés à proposer des boissons ou des repas à leurs clients.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 4 - ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
L'obligation de porter un masque dans un périmètre de cinq mètres autour de ces différents lieux prohibe formellement la possibilité de fumer ou de vapoter.
Jusqu'au 30 juin 2021, le port du masque est obligatoire en extérieur sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans un rayon de 30 mètres autour :
> des accès des établissements recevant du public, des administrations publiques, des gares ferroviaires ou routières, des ports et aéroports, tribunaux judiciaires ou administratifs, prisons ;
»
> des accès des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieurs, publics ou privés, écoles artistiques ou musicales, conservatoires, centres de formation des apprentis, centres d'accueil pour mineurs : crèches, garderies, centres de loisirs et assistantes maternelles, notamment, au moment de l'entrée ou de la sortie;
> des lieux de culte durant les offices ou cérémonies qui s'y déroulent, et lors de l'entrée ou la sortie des fidèles :
> des premiers étals des marchés découverts ou des accès des marchés couverts, aux jours et heures où ces marchés sont considérés comme ouverts.
Jusqu'au 30 juin 2021, pour les communes qui suivent, outre les mesures précédentes, le port du masque est obligatoire dans les zones susceptibles d'être les plus fréquentées. || s'agit :
Pour Châälons-en-Champagne, du périmètre délimité par :
“ la rue Saint Dominique ;
la rue des Viviers ;
le quai Barbat ;
la rue de Vaux ;
la place Tissier ;
la rue Prieur de la Marne ;
la rue Croix des Teinturiers ;
la place de la République ;
la rue Thomas Martin ;
la place de la Libération ;
le boulevard Victor Hugo ;
le Boulevard Léon Blum jusqu'au croisement avec la rue Saint Dominique ;
Sn
SR
RE
OR
US
S
la rue Léon Bourgois jusqu'au croisement avec la rue Martyr de la Résistance ;
le boulevard Louis Roederer ;
le parvis de la gare ;
le boulevard Joffre ;
place de la République ;
le boulevard Lundy ;
place Aristide Briand ;
le boulevard de la Paix ;
la rue Gerbert ; &
EEK
SL
S
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 5 - la rue du Lieutenant Herduin ;
la rue de Venise ;
le Pont de Venise ;
le Boulevard Paul Doumer,
le boulevard du Général Leclerc
Pour EPERNAY, du périmètre délimité par :
SK
“la place Pierre Mendès France ;
la rue du Moulin Brülé ;
la rue des Tanneurs ;
la place Léon Bourgeois ;
le boulevard de la Motte.
“ la rue Jean Moët ;
“ la place de la République ;
“ la rue Eugène Mercier ;
“ la Place des Fusiliers ;
“ la rue Gallice ;
“ le boulevard du Cubry ;
“ la place Carnot ;
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Ÿ
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Pour Vitry-le-François, du périmètre urbanisé délimité par :
“ le Boulevard Carnot ;
La place de l'Hôtel de Ville ;
La rue de la glacière ;
La place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
La porte du Pont ;
La rue Saint-Abdon ;
L'avenue du Quai des Fontaines ;
Place de la Marne ;
L'avenue du Quai Saint-Germain ;
La place Maucourt ;
La rue Saint-Vincent ;
La place du Général Giraud ;
RARES
SK
SOS
Le boulevard François 1°
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne s'applique pas :
“ Au enfants de moins de 11 ans;
“ Aux personnes reconnues handicapées munies d'un certificat médical précisant l'impossibilité pour elles de porter un masque sanitaire ;
ARTICLE 6: Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende d'un montant forfaitaire de 135 € et, en cas de récidive dans un délai de quinze jours d'une amende de cinquième classe.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 6 - ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Cette décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif sur son application.
Le présent arrêté sera exécutoire dès sa publication au recueil des actes de la Préfecture de la MARNE. || abroge les dispositions des arrêtés préfectoraux AP N°2020-COV-032 du 10 février 2021 modifié, AP N°2020-COV-036 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020-COV-037 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020-COV-038 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020-COV-039 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020- COV-040 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020-COV-041 du 25 mars 2021 modifié, AP N°2020-COV-042 du 25 mars 2021 modifié.
La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Marne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le Président du Conseil Départemental, les Maires et Présidents d'EPCI du département de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée aux Procureurs de la République près les Tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 juin 2021
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 7 - En PRÉFET
DE LA MARNE Liberté
Égeliré
Frateraité
| AP N°2020-COV-057 |
Arrêté Préfectoral prescrivant des mesures complémentaires
de lutte contre l'épidémie de Covid-19
dans le département de la MARNE
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;
Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
Le code des relations entre le public et l'administration ;
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE en qualité de préfet de la Marne ;
Décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
CONSIDERANT:
que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constituait une urgence de santé publique de portée internationale ;
que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 est avéré ;
que l'urgence et la nécessité s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de propagation de ce virus ;
que ces risques sont particulièrement élevés dans les espaces publics caractérisés par une fréquentation élevée, ou vis-à-vis de publics fragiles ou précaires ;
que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
que l'Agence Régionale de Santé Grand Est fait actuellement état, dans le département de la Marne, d'un taux d'incidence (nombre de cas nouveaux sur 7 jours glissants pour 100 000 habitants) de 69,2 à ce jour et d'un taux de positivité de 3,3%;
que le taux d'incidence demeure toujours supérieur au seuil fixé à moins de 10 cas pour 100000 habitants pour permettre de considérer la circulation de la covid-19 sous contrôle ;
que si la pression sur le système hospitalier se relâche depuis quelques jours maintenant, il demeure encore 169 personnes hospitalisées à ce jour ;
que, dans son avis du 12 janvier 2021, le conseil scientifique a indiqué que l'impact des vaccins sur la transmission est possible mais pas encore démontré ;
que la circulation de divers variants nécessite de demeurer vigilant ;
qu'il y a toujours un faible niveau d'immunité collective ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 8 - - que l'impact économique de l'épidémie est considérable sur tous les secteurs économiques ;
- Que la situation sanitaire prévalant dans le département. de la Marne est suffisamment prégnante pour nécessiter une mesure de police administrative simple, lisible permettant à un large public de s'en approprier facilement le contenu
Sur proposition du Secrétaire Général :
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARRETE
Jusqu'au 30 juin 2021 inclus, la consommation de boissons alcoolisées, pures ou en préparation de type cocktails, est strictement interdite sur le domaine public et dans l'ensemble des espaces extérieurs ouverts au public.
L'interdiction de consommer des boissons alcoolisées ne s'applique pas pour les boissons commandées et consommées à la terrasse des établissements possédant une licence II! ou IV, ou en accompagnement des repas pour les établissements possédant une licence restauration ou petite restauration.
Jusqu'au 30 juin inclus, les livraisons à domicile sont interdites entre 23H et 6 H du matin.
Jusqu'au 30 juin inclus, la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique, les espaces extérieurs ouverts au public ou librement accessibles au public est interdite.
Jusqu'au 30 juin inclus, La diffusion de musique amplifié à partir d'un domicile privé mais susceptible d'être perçue sur la voie publique, les espaces ouverts au public ou librement accessibles au public ne pourra en aucune manière excéder le niveau défini à l'article R.1336-7 du code de la Santé Publique.
Les dispositions du présent article 3 ne s'appliquent pas le 21 juin 2021, jour de la fête de la musique, entre 6H et 23H.
Les prescriptions du présent arrêté viennent en complément des dispositions législatives ou réglementaires déjà en vigueur, et notamment celles de l'arrêté AP N°2020-COV-056 du 2 juin 2021.
Il pourra être complété en tant que de besoin, le cas échéant localement, en fonction de la situation sanitaire et de situation factuelle spécifique de certains territoires.
Cette décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Chälons-en- Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif sur son application.
Le présent arrêté sera exécutoire dès sa publication au recueil des actes de la Préfecture de la MARNE. Il abroge les dispositions de l'AP N°2020-COV-043 du 25 mars 2021 modifié prescrivant des mesures complémentaires de lutte contre l'épidémie de Covid-19 dans le département de la MARNE.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 9 - ARTICLE 7 : La Directrice de Cabinet de la préfecture de la Marne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le Président du Conseil Départemental, les Maires et Présidents d'EPCI du département de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée aux Procureurs de la République près les Tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 juin 2021
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 10 - Secrétariat général commun départemental
E
ee, ARNE Secrétariat général commun départemental
ps ie
ARRÊTÉ
portant organisation de |a formation conjointe
du comité technique (CT)
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Marne
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du Président de la Républiqué nommant M. Pierre N'GAHANE, Préfet du département de là Marne ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et notamment son article 27;
VU l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié relatif à la création des CT des services déconcentrés des DIRECCTE / DIECCTE / DCSTEP;
VU l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant la composition du CT de la DDCSPP de la Marne ;
VU l'arrêté modifié du 23 janvier 2019 portant désignation des membres du CT de la DIRÉCCTE du Grand Est ;
VU l'arrêté du 9 février 2021 portant désignation des membres du CT de la DDCSPP de la Marne :
VU l'arrêté préfectoral 31 mars 2021 portant organisation de la DDETSPP de la Marne ;
VU la désignation des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges CT de la DDCSPP de la Marne et de la DIRECCTE du Grand Est, et en dernier lieu celle adressée par courriel du 27 avril 2021 informant de la désignation de Mme Sabine MASSON, suite au départ de M, Thierry MOUTON, en qualité de suppléante au titre de FO ;
ARRÊTE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 11 - PRÉFET
DE LA MARNE Liberté
Fratersité
Article 1er
Secrétariat général commun départemental
À compter du 1" avril 2021 et, au plus tard, jusqu'à l'issue des élections des représentants du personnel de la DDETSPP de la Marne, les CT de la DDCSPP de {a Marne et de la DIRECCTE du Grand Est siègent en formation conjointe, conformément aux dispositions du Il! de l’article 65 du décret du 28 mai 1982.
Article 2
La composition de cette formation conjointe est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration
* la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne, présidente
* les deux directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne
* le directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) ou son représentant, en qualité de responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
La directrice est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions sournises à l'avis du comité.
b) Représentants des personnels au CT de la DOCSPP de la Marne
En qualité de membres titulaires :
Mme Samia DESCARREGA, UNSA
M. Didier MARTIN, UNSA
Mme Marie-Hélène POIROT, Solidaires FP
M. Manuel GIL, FO
En qualité de membres suppléants :
Mme Emmanuelle ROY, UNSA
Mme Séverine MERCIER, UNSA
M. Didier SCHWENCK, Solidaires FP
Mme Sabine MASSON, FO
c) Représentants des personnels au CT de la DIRECCTE du Grand Est
En qualité de membres titulaires :
Mme Safia ELMI-GANI (UR 54), CGT
M, Jonathan EMOND (UD 51), CGT
Mme Elodie LODWITZ (UD 68), CGT
Mme Valérie SERVAIS (UD 10), Solidaires FP
M. Samuel CONTAT (UR 67), Solidaires FP
M. Eric MANDRA (UD 67), FO
Mme Clotilde PELTIER (UD 54), FO
M. Daniel CARLIER (UD 67), UNSA
M. Claude BRIGNON (UR 67), UNSA
M, Philippe ALEKSIC (UR 67), CFDT
En qualité de membres suppléants :
Mme Valérie BERTOLINO (UD 55), CGT
Mme isabelle WOIRET (UD 51), CGT
M. Mathieu LE TALLEC (UD 67), CGT
M. Clément REY (UD 88), Solidaires FP
Mme Véronique PARISY (UD 52), Solidaires FP
M, Eric DUPORT (UD 68), FO
M. Pierre-Manuel GUILLOUX (UR 67), UNSA
M. Gilles HAUTECOUVERTURE (UD 68), UNSA
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 12 - PREFET SE à 4
rase MARNE Secrétariat général commun départemental
Liberté
Épalité
Fraternité
Article 3
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 mai 2021
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 13 - SOUS-PREFECTURES
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Reims
Sous-préfecture de Reims
Pôle réglementations et territoires
Service réglementations et sécurités
Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral n° À 2021-51-05 portant agrément de la société MAG FORMATION pour assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, leurs formations continues et leurs formations à la mobilité
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L 3120, R 3120-8 et R 3120-9,
Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment le titre 1 du livre II,
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 113-3,
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professionnels de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 portant agrément de la la société MAG FORMATION pour assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis et leur formation continue pour une durée de cinq ans,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant extension de l'agrément du centre de formation professionnelle MAG FORMATION,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Jacques LUCBÉREILH, Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims,
Vu la demande d'agrément concernant la formation initiale des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures avec chauffeur, leur formation continue et leur formation à la mobilité présentée le 22 avril 2021 par la société MAG FORMATION, située 6, avenue du Maréchal Leclerc à 51340 Pargny-sur-Saulx, représentée par sa directrice pédagogique, Madame Marianne Gouilly,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Reims,
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 14 - ARRETE
ARTICLE 1er
Le centre de formation de la société MAG FORMATION, sis 6, avenue du Maréchal Leclerc, 51340
Pargny-sur-Saulx, représentée par M.me Marianne Gouilly, est agréé sous le numéro n° A 2021-51-05 pour assurer :
- la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures avec chauffeur,
- la formation continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures avec chauffeur,
- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures avec
chauffeur.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement devra être déposée deux mois avant l'échéance du présent agrément.
ARTICLE 3
Le représentant légal du centre de formation est tenu :
- d'afficher dans ses locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme de formations,
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial, - d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L 113-3 du code la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 4
Le représentant légal du centre de formation est tenu de transmettre au préfet de la Marne un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant : - le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture avec chauffeurs,
- le nombre et l'identité des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture avec chauffeur, ayant suivi les stages de formation continue,
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
ARTICLE
En cas de changements apportés aux pièces fournies lors de la demande d'agrément pendant l'exploitation de l'agrément, le représentant légal du centre de formation doit en informer le préfet de la Marne.
ARTICLE 6
Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipées d'un dispositif de pédales doubles commandes et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur. Les véhicules utilisés pour les formations des conducteurs de taxis doivent être munis des équipements spéciaux mentionnés à l'article R 31211 du code des transports. Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 15 - ARTICLE 7
A l'issue du stage de formations continue, une attestation de suivi de formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation est remise au conducteur sans délai. A l'issue du stage de formation à la mobilité, une attestation de suivie de la formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du centre de formation est remise sans délai au conducteur, au préfet du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen et au préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou au préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.
ARTICLE 8
En application des dispositions de l'article R 2130-9 du code des transports et de l'arrêté du 11 août
2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, le préfet de la Marne peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation dès lors qu'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. La décision du préfet est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d'agréments font l'objet d'une publication par l'autorité administrative compétente au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9
Monsieur le Sous-Préfet de Reims est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne et sera notifié à Mme Marianne GOUILLY, directrice pédagogique du centre de formation MAG FORMATION.
Reims, le 94 MOL 4024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Reims
VD. —,
Jacques LUCBÉREILH
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 16 - DIVERS
Centre hospitalier universitaire de Reims
œ
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
Réf : DDW/FC/GS/CS/2021-076
Décision portant sur les tarifs de prestations applicables
au CHU de Reims au 12 mars 2021
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique des établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
- Vu la loi n°2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu l'instruction n°’DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs journaliers de prestations des établissements de santé au titre de l'année 2021
- Après concertation du Directoire dans sa séance du 21 mai 2021
DECIDE
Tarifs de prestations pour l’hospitalisation
CODE TARIFAIRE DISCIPLINE TARIFS JOURNALIERS
11 Médecine 1 506,19 €
12 Chirurgie 1 907,98 €
13 Psychiatrie 877,48 €
14 Psychiatrie enfant 877,48 €
20 Spécialités coûteuses 2 767,52 €
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 17 - 30 Moyen séjour indifférencié 742,78 €
31 Moyen séjour - Réadaptation fonctionnelle 1 165,99 €
50 Hospitalisation de jour/nuit MCO 1 145,63 €
52 Dialyse - Hémodialyse 1 145,63 €
55 Hôpital de jour — Psychiatrie Enfants 872,60 €
56 Hôpital de jour - Réadaptation fonctionnelle 447,28 €
60 Hôpital de nuit — Psychiatrie Adultes 872,60 €
80 Transplantation 50 137,92 €
90 Chirurgie ambulatoire 1 907,98 €
Chirurgie esthétique ambulatoire* 520 €
Chirurgie esthétique — journée complète* 850 €
Régime particulier en MCO 50,00 €
Régime particulier en SSR 45,00 €
Régime particulier en ambulatoire 25,00 €
Fait à Reims, le 21 mai 2021
La Directrice Générale
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/ / ln W M __
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Dominique DE WILDE
* Tarifs hors taxes sont soumis à l'application d'une TVA de 20% conformément : + À l'article 261 du code général des impôts
+ Au rescrit 2012/25 du 10 avril 2012
Tarifs non remboursable par sécurité sociale
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 18 - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
DDW/AS/CS/2021-077
Décision fixant les tarifs hors nomenclature d'injection de plasma riche en plaquettes (Arthrex) applicables au CHU de Reims au 1°" mai 2021
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- Vu la loi n°2009-879 «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, - Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 relative à la simplification du régime juridique des établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. - Après concertation du Directoire élargi dans sa séance du 21 mai 2021 ;
DECIDE
Article 1 : de fixer, à partir du 1” mai 2021, les tarifs applicables suivant :
Description de l'acte | Tarif HT | Tarif TTC
iojéction d'une seringue d'Arthrex . 50 € 60 €
| sion tüné seringue RegenKit LL 50 € 60 €
ijecton d'une seringue RegenKit : Acide Hyaluronique | “0 € | 06€ EL
- Article 2 : Tous les tarifs sont soumis à une TVA de 20 %.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 19 - Article 3 : Les séances d'injection de plasma riche en plaquettes pratiquées au CHU de Reims sont les suivantes :
Description de l'acte Tarif HT Tarif TTC
Arthrex : Pour l'arthrose du genou : 2 injections à 1 mois
d'intervalle soit 100€ 120€ 2 seringues
Arthrex : Pour les tendinopäthies : 1 injection soit 1 seringue 50 € 60 €
Arthrex : Pour le rachis (articulaires postérieures) : 1 à 4 injections soit 2 seringues 100€ 120 €
RegenkKit : pour les articulations profondes sous scopies 50 € 60 €
RegenkKit : pour le rachis sous scopie 50 € 60 €
RegenKit + Acide Hyaluronique : 1 injection soit 1 seringue 80 € 96 €
Article 4 : Le tarif des injections n'est pas pris en charge par l'assurance maladie et est à l'entière charge du patient ou de sa complémentaire.
Fait à Reims, le 21 mai 2021
La Directrice Eee
| | În WA
Dominique DE WILDE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 20 - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne
PRÉFET : j DE LA MARNE Direction des services départementaux
Liberté de l'éducation nationale de la Marne Egalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
portant modification de la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du département de la Marne
LE PREFET DE LA MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006 - 672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de composition administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2018 - 460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds pour le Développement de la Vie Associative et
notamment son article 7 ;
Vu le décret DRAJES/SDJES n°2020-1542 du 09 décembre 2020 ;
Vu les propositions de l'association des maires et présidents d'intercommunalités de la Marne en date du 20
juillet 2018 ;
Vu la proposition du conseil départemental de la Marne en date du 20 juillet 2018 ;
Vu les propositions de l'Union des Mouvements Associatifs Grand Est en date du 23 avril 2021 ;
Sur proposition du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Marne.
ARRETE
Article 1 :
Le Préfet de département, ou son représentant, assure la présidence du collège.
Article 2 :
Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
* Monsieur Guy LECOMTE, maire de Cauroy-lès-Hermonville; conseil communautaire membre du bureau à la communauté urbaine du Grand Reims;
s Madame Thérèse LEBRUN, maire de Boursault ; vice-présidente de la communauté de communes
des Paysages de Champagne ;
" Monsieur Pierre LABAT, maire de Massiges, conseiller communautaire de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
1/2
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 21 - Article 3 :
Est nommé membre du collège départemental, en qualité de représentant du Conseil Départemental :
“ Monsieur Mario ROSSI, conseiller départemental du 6*"* canton de Reims, 9°"° vice- président.
Article 4 :
L'article 4 de l'arrêté du 10 août 2018 portant création du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du département de la Marne est modifié
comme suit :
Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :
* Madame Catherine GASS — Comité Départemental Olympique et Sportif de la Marne
= Monsieur Thomas DUBOIS — Mouvement Associatif de Champagne Ardenne
- Monsieur Yvan FAVAUDON - Ligue de l'Enseignement de la Marne
=" Madame Stella MARECHAL - Familles Rurales de la Marne
Article 5 :
Les membres désignés du collège départemental consultatif sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6:
Le mandat des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des conseillers départementaux expire, le cas échéant, à l'issue des résultats des élections municipales et départementales.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chälons-en-Champagne, le 2 { MAI 2021
Le Préfet de la M
Pierre ANE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6 du 2 juin 2021 – Page 22 -