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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230022 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230022 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230022 - FINANCES - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 1, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
Les principales inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour divers équipements (plateforme de
concertation)
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 34 305,60 €
- 34 305,60 €
Total des dépenses d'investissement 0,00 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°1 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux décisions prises, aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2023 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté urbaine.
Sur la base de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE : de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2023 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2023 - décision modificative N°1» concernant le budget principal et les budgets annexes "assainissement", "eau potable", "eau zone industrielle" et "transports urbains" conformément à l’article L2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : 2, Ne prennent pas part au vote :