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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220085 w
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220085 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220085 - FINANCES - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N 2 - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 2, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
Les principales inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative sont les suivantes :
BUDGET
PRINCIPA
L
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Crédits supplémentaires pour des études, des travaux de voirie et
d'éclairage notamment à l'entrée de ville, des travaux en cours pour
divers aménagements sur les équipements communautaires
¸ Complément de crédits pour divers équipements
¸ Inscription de crédits pour subventionner le chantier test mené par la
ville du Havre dans le cadre de la réhabilitation des falaises de
Dollemard
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 2 261 046,33 €
+ 3 343,84 €
+ 90 000,00 €
- 93 343.84 €
Total des dépenses d'investissement 2 261 046,33 €
En recettes d’investissement :
¸ Crédits supplémentaires pour des subventions accordées à la
communauté urbaine finançant notamment l'éclairage public, la gare de
Saint Laurent et le plan vélo
¸ Ajustement de diverses recettes d'investissement (recettes fiscales,
dotations)
+ 1 941 328,64 €
+ 319 717,69 €
Total des recettes d'investissement + 2 261 046,33 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Complément de crédits pour divers frais généraux et la participation au
projet délibia
¸ Inscription de crédits pour la subvention exceptionnelle d'aide à la
population Ukrainienne
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 8 973,00 €
+ 15 000,00 €
- 23 973,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées, recettes fiscales) + 109 895,04 €
Total des recettes d'investissement + 109 895,04 € En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour divers travaux en cours
¸ Abondement des dépenses imprévues d'investissement
+ 107 998,69 €
+ 1 896,35 €
Total des dépenses d'investissement + 109 895,04 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
URBAINS
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées pour l'évolution de la billettique et les aménagements du
funiculaire)
+ 502 922,00 €
Total des recettes d'investissement + 502 922,00 €
En dépenses d’investissement :
¸ Ajustement de crédits pour les dépenses mentionnées ci-dessus + 502 922,00 €
Total des dépenses d'investissement + 502 922,00 €
BUDGET ANNEXE COLLECTE ET
RECYCLAGE
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées pour le centre de recyclage d'Harfleur, dotations) + 291 295,72 €
Total des recettes d'investissement + 291 295,72 €
En dépenses d’investissement :
¸ Ajustement de crédits pour les centres de recyclage + 291 295,72 €
Total des dépenses d'investissement + 291 295,72 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°2 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux décisions prises, aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2022 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté Urbaine.
Sur la base de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ; VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2022 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2022 - décision modificative N°2» concernant le budget principal et les budgets annexes "assainissement", "eau potable", "transports urbains", "collecte et recyclage", "château Gromesnil" et "parc d'activités nautiques de l'Escaut", conformément à l’article L2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 99, Contre : 12, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :