Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230101 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230101 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230101 - FINANCES - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - ADOPTION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 2, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
L’évolution de certains dossiers nécessite d’inscrire de nouveaux crédits au budget 2023 tandis que la plupart des crédits en investissements sont des crédits non utilisés en 2022 à reprogrammer sur 2023.
Les nouvelles inscriptions et les compléments de crédits proposés dans cette décision modificative sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Crédits supplémentaires pour diverses opérations (passerelle du parc de
Rouelles, travaux subventionnés d’eau pluviale…)
¸ Complément de crédits de paiement pour divers projets (cetco, site
Lebon, gymnase communautaire de Saint Romain de Colbosc,
extension de la piscine de Criquetot l’Esneval, Ecole de production,
rénovation de la piscine bain des docks)
¸ Inscription de crédits complémentaires pour les avances aux budgets
parc d’activités nautiques de l’Escaut et Château de Gromesnil
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 173 791,00 €
+ 3 975 000,00 €
+ 405 000,00 €
- 54 186,00 €
Total des dépenses d'investissement + 4 499 605,00 €
En recettes d’investissement :
¸ Crédits supplémentaires pour des subventions accordées à la
Communauté urbaine finançant notamment les travaux d’eau pluviale
¸ Complément de crédits pour les recettes liées aux opérations pour
compte de tiers (site Lebon)
¸ Ajustement des recettes fiscales (FCTVA)
¸ Abondement des recettes d’emprunt
+ 41 605,00 €
+ 800 000,00 €
+ 307 575,00 €
+ 3 350 425,00 €
Total des recettes d'investissement + 4 499 605,00 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Complément de crédits pour divers frais généraux (aires de camping car,
très haut débit, cité numérique, eau pluviale)
¸ Inscription de crédits pour la participation de la Communauté urbaine à
différents projets (Normandie impressionnisme, sur les épaules des
géants)
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 160 035,00 €
+ 160 000,00 €
- 28 474,00 €
Total des dépenses de fonctionnement + 291 561,00 €
En recettes de fonctionnement :
¸ Ajustement des crédits de recettes de fonctionnement (redevances
d’occupation, subventions de fonctionnement) + 291 561,00 €
Total des recettes de fonctionnement + 291 561,00 € BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées)
¸ Complément de crédits pour les recettes liées aux opérations pour autrui
+ 61 086,00 €
+ 236 256,00 €
Total des recettes d'investissement + 297 342,00 €
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour diverses études
¸ Complément de crédits pour les dépenses liées aux opérations pour
autrui
+ 61 086,00 €
+ 236 256,00 €
Total des dépenses d'investissement + 297 342,00 €
En recettes de fonctionnement :
¸ Ajustement des crédits de recettes de fonctionnement (régularisations
redevances d’occupation 2022) + 19 172,27 €
Total des recettes de fonctionnement + 19 172,27 €
En dépenses de fonctionnement:
¸ Complément de crédits pour annulation de titres 2022 (régularisations
redevances d’occupation 2022) + 19 172,27 €
Total des dépenses de fonctionnement + 19 172,27 €
BUDGET ANNEXE EAU ZONE INSDUSTRIELLE
F Ajustement de divers crédits :
En recettes de fonctionnement:
¸ Ajustement des crédits de recettes de fonctionnement (régularisations de
refacturation et d’indemnisation 2022) + 33 782,00 €
Total des recettes de fonctionnement + 33 782,00 €
En dépenses de fonctionnement:
¸ Complément de crédits pour les travaux de branchement
¸ Complément de crédits pour annulation de titres d’indemnisation 2022
+ 30 000,00 €
+ 3 782,00 €
Total des dépenses de fonctionnement + 33 782,00 €
BUDGET ANNEXE COLLECTE ET RECYCLAGE
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des recettes fiscales
¸ Abondement des crédits de recettes d’emprunt
+ 147 636,00 €
+ 752 364,00 €
Total des recettes d'investissement + 900 000,00 €
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits de paiement pour le centre de recyclage
d’Harfleur + 900 000,00 €
Total des dépenses d'investissement + 900 000,00 €
BUDGET ANNEXE CHATEAU DE GROMESNIL F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (avance du budget
principal) + 295 000,00 €
Total des recettes d'investissement + 295 000,00 €
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits de paiement pour les frais de restauration de la
chaumière + 295 000,00 €
Total des dépenses d'investissement + 295 000,00 €
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES DE L’ESCAUT
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (avance du budget
principal) + 110 000,00 €
Total des recettes d'investissement + 110 000,00 €
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour les travaux du hangar 43 + 110 000,00 €
Total des dépenses d'investissement + 110 000,00 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°2 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux décisions prises, aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2023 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (budget et comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ; Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2023 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2023 - décision modificative N°2 » concernant le budget principal et les budgets annexes "eau potable", "eau zone industrielle", "transports urbains", "collecte et recyclage", "château Gromesnil" et "parc d'activités nautiques de l'Escaut", conformément à l’article L2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 92, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :