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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210394 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210394 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2021
DELB-20210394 - FINANCES - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°5 - ADOPTION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Je vous propose d’adopter une décision modificative n° 5, permettant l’enregistrement comptable des ajustements budgétaires.
Les principales inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour divers équipements à l'hôtel de la
communauté
¸ Inscription de crédits pour subventionner le chantier test mené par la
ville du Havre dans le cadre de la réhabilitation des falaises de
Dollemard
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 83 596,00 €
+ 90 000,00 €
- 173 596.00 €
Total des dépenses d'investissement 0,00 €
En dépenses de fonctionnement :
¸ Complément de crédits pour l'installation au CETCO
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement
+ 95 000,00 €
- 95 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
F Ajustement de divers crédits :
En recettes d’investissement :
¸ Ajustement des crédits de recettes d'investissement (subventions
accordées)
+ 48 511,77 €
Total des recettes d'investissement + 48 511,77 €
En dépenses d’investissement :
¸ Abondement des dépenses imprévues d'investissement + 48 511,77 €
Total des dépenses d'investissement + 48 511,77 €
BUDGET MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
F Ajustement de divers crédits :
En dépenses d’investissement :
¸ Complément de crédits pour divers travaux de gros entretien
¸ Prélèvement sur les dépenses imprévues d'investissement
+ 1 308,00 €
- 1 308,00 €
Total des dépenses d'investissement 0,00 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°5 afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux décisions prises (admission en non valeurs notamment), aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2021 de certaines autorisations de programme.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction Finances de la Communauté Urbaine.
Sur la base de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (Budget et Comptes) ; VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l’ordonnance n° 2025-1024 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 4 novembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de voter par nature les crédits 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes conformément à la loi n°94-504 du 22 juin 1994 (M14).
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2021 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2021 - décision modificative N°5 - Synthèse des chapitres à voter – Investissement et Fonctionnement » concernant le Budget Principal et l’ensemble des Budgets Annexes, conformément à l’article L 2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 104, Contre : 6, Abstentions : 4, Ne prennent pas part au vote :