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Déliberation - Decision 55 2
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 55 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2024
Reçu en préfecture ie 23/09/2024
Fubiéle 2.3 SEP. 2024
ER ID : 071-217 104454 20240920-DEC__55_2024.AI
——— ——_—
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS pu
MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
MARGE
DEG- 55.2024
BAIL DE LOCATION
MONSIEUR
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Coilectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, me donnant délégation pour traiter certaines aaires,
Vu la demande présentée par Monsieur
, tendant à obtenir la location d'un appartement sis, 18 rue Léon Permoi,
Considérant qu'il convient d'établir un baïl de location,
Article 1% Par bail de location, il est danné à loyer
à Monsieur : Un appartement sis 18 Rue Léon Pernot (appartement
au 1# étage - n°3, fond du couloir}, comprenant :
- Une Cuisine, une salle de Séjour, deux chambres,
une salle de bains et un WC (superficie : 64,72 nv), et un garage.
à compter du 4% octobre 2024 jusqu'au 30 septembre
2025 et renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel s'élève à :
432,23 € (charges non comprises). {l est révisable Selon la variation de l'indice
de référence des loyers publié par l'INSEE (indice
145,17 — 2*re trimestre 2024).
Article 3 : Le texte du présent bail tient compte des
conditions de location actuellement en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la
Mairie de Saint-Marcel et le Comptable du SGC de Chalon, sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Triburai Administratif dans Un délai de deux mois à dater
de Sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 20 septembre 2024
Le Maire, -
Signé: Raymond BUR,
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,