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Conseil Municipal - fcr27310 20200213 cm compterendu Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20200213 cm compterendu)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt le treize février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 07/02/2020) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mme Chantal LEFEBVRE, Mme Vanina VERLAINE, MM Daniel DOS SANTOS, Bruno DUBOSC, , Jean-Paul RICOEUR, MM Arnaud MASSELIN, Philippe PERIER, Stéphane CARRE, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mme Shirley HAREL, MM, Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX.

Etaient absents ou excusés :

Mr Olivier BASSEZ donne pouvoir à Mr Michel MASSON

Mr Franck POUSSE donne pouvoir à Mr Francis GUEDON

Mme Florence RAUFASTE donne pouvoir à Mr Daniel DOS SANTOS

Mmes Lorette LETRAY, Mme Emilie GUILBERT, MM Emmanuel BON et Joël DUMONT, Gérard GAFFIERO, Mmes Brigitte BRISACIER, Monique ELOI, Chrystel GUETTIER,

Date d’affichage : 17/02/2020

Membres en exercice : 30

Membres présents : 19

Membres votants : 22

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé.

Madame Chantal LEFEBVRE est désignée secrétaire.

D20200201 Objet : Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2019 dressé par Mme Chrysis DORANGE

Après avoir fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser, à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes dressés sur l’exercice 2019 par :

- Madame Chrysis DORANGE du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 2

D20200202- Objet : Approbation du compte administratif 2019 et affectation de résultat

Le compte administratif est présenté par Monsieur Gérard LEVREUX, doyen

fonctionnement :

- dépenses 770 949.36

- recettes 862 292.75

- excédent reporté 2018 470 009.02

Résultat de l’exercice au 31.12.2019 561 352.41

Investissement :

- dépenses 1 706 762.29

- recettes 1 761 532.27

- excédent reporté 2018 1 423 022.30

Résultat de l’exercice au 31.12.2019 1 477 792.28

Restes à réaliser 2019

dépenses 1 208 306.04

recettes 1 670 203.00

Affectation du résultat en 2019

Section fonctionnement au 002 recettes 561 352.41

Section investissement au 001 recettes 1 477 792.28

Monsieur Bertrand PECOT, maire ne prend pas part au vote

est adopté à l’unanimité par le conseil municipal

D20200203- Objet : Adoption rapport « CLECT » du 20/1/2020

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 27 janvier 2020, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par le Président de la CLECT en date du 27 janvier 2020.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant

création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 27 janvier 2020

considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité (22 voix) 3

➢ DECIDE,

- d’adopter le rapport de la CLECT ci-joint,

D202002041- Objet : Suppression des communes déléguées.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’en vertu de l’article L.2113-10, 4° du CGCT, le conseil municipal peut à compter de ce jour supprimer les communes déléguées avec l’accord des trois maires délégués

Après délibération et considérant que les trois communes historiques de BOSC BENARD CRESCY, EPREVILLE et FLANCOURT-CATELON n’ont plus d’intérêt à être maintenues et implique la suppression des communes déléguées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec l’accord des trois maires délégués décide à l’unanimité de la suppression des trois communes déléguées à compter de ce jour.

D20200205- Objet Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

L’article L1612-1 du code général des collectivités, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif, peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépens d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (on compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le budget primitif 2020 étant voté mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (bases d’imposition, dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après

budget Chapitre

dépenses

Désignation

Chapitre de dépenses

Rappel

Budget 2019

Montant

Autorisé

(maxi 25%)

principal

23

Immobilisation en cours

(travaux de voirie

bâtiments des écoles

etc .....)

1 798 000

449 500

D20200206- Objet Sous-traitant ets OMAR BAT de l’Ets PEINTURE DU GRAND OUEST (PDGO) lot 7

Le maire donne connaissance à l’assemblée des difficultés rencontrées avec l’Entreprise Peinture du Grand Ouest. Compte tenu de la non déclaration du sous- traitant et malgré une mise en demeure restée sans suite l’Entreprise OMAR BAT, 77 rue Jacques Delaunay 27690 LERY, est proposée, aux lieux et place de l’Entreprise Peinture du Grand Ouest pour un montant de 8 000 € ht soit 9600 € ttc 4

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre comme sous-traitant l’Entreprise OMAR BAT, 77 rue Jacques Delaunay 27690 LERY pour un montant de 8000 € ht-9600 € ttc, lot7.

D20200207- Objet Rénovation école existante Flancourt - Ets SB constructions

Le maire donne connaissance à l’assemblée du prononcé de la liquidation judiciaire de Qualisol par le tribunal de commerce de Bernay en date 9 janvier 2020, Maître Pascual au Havre a été nommée mandataire judiciaire.

Après avoir pris contact avec Maître Pascual celle-ci nous a autorisé à poursuivre le chantier par l’intermédiaire d’une autre entreprise.

Vu l’urgence des travaux, l’entreprise SB constructions, 138 rue Caillemare de BOSGOUET a présenté un devis de 37 965.26 € ht et 45 558.31 €ttc.

Après délibération, le conseil à l’unanimité approuve le montant du devis pour un montant de 37 965.26 € ht et 45 558.31 €ttc, l’entreprise a été retenue pour procéder à la rénovation de l’école de Flancourt.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.

D20200208- Objet Travaux désamiantage école Flancourt – Ets VTP

Le maire donne connaissance à l’assemblée du prononcé de la liquidation judiciaire de Qualisol par le tribunal de commerce de Bernay en date 9 janvier 2020, Maître Pascual au Havre a été nommée mandataire judiciaire.

Après avoir pris contact avec Maître Pascual celle-ci nous a autorisé à poursuivre le chantier par l’intermédiaire d’une autre entreprise au titre du désamiantage et démolition du préau existant.

Vu l’urgence des travaux, l’entreprise VTP, 1661 route de Rouen à Saint- Pierre-Varengeville (76480) a présenté un devis de 39 963.00 € ht et 47 955.60 € ttc

Après délibération, le conseil à l’unanimité approuve le montant du devis pour un montant de 39 963.00 € ht et 47 955.60 € ttc et l’entreprise VTP à réaliser les travaux sur l’école de Flancourt.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.

D20200209- Objet Travaux sur réservations acheminement ventilation PERFO SCIAGE DIAMANT

Le maire donne connaissance à l’assemblée du prononcé de la liquidation judiciaire de Qualisol par le tribunal de commerce de Bernay en date 9 janvier 2020, Maître Pascual au Havre a été nommée mandataire judiciaire.

Des malfaçons ont été constatées au titre des réservations permettant l’acheminement de la ventilation. Après avoir pris contact avec Maître Pascual celle-ci nous a autorisés à faire reprendre les réservations inadéquates.

Vu l’urgence des travaux, l’entreprise PERFO SCIAGE DIAMANT, rue François Arago LA VAUPALIERE (76150) présente un devis pour un montant de 3 890.80 € ht et 4 668.96 € ttc.5

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise PERFO SCIAGE DIAMANT pour un montant de 3 890.80 € ht et 4 668.96 € ttc et de faire réaliser les travaux au plus tôt.

Les crédits sont prévus à l’article 2313 du budget 2020.

D20200210- Objet Réflexion sur les modes de paiement en vue de la suppression des régies.

Le maire informe l’assemblée de la suppression des régies pour le mois de juin 2020. Les modes de paiement pour les locations de salle et les tickets de cantine occasionnels seront revus.

- Effectuer des titres de recettes avec paiement en trésorerie ou par internet - Se munir d’un terminal pour carte bancaire.

Les titres de recettes inférieurs à 15 euros ne sont plus acceptés par la trésorerie.

Pour une meilleure lisibilité sur les différents modes de paiement, un complément d’information est demandé aux services de la trésorerie et aux distributeurs de terminaux électroniques.

D20200211- Objet Paiement des heures supplémentaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux agents des services techniques (parcours emploi compétences) ont effectué des heures supplémentaires par nécessité de service. Ces agents effectuent en moyenne 4h supplémentaires par semaine en raison des travaux d’agrandissement des deux écoles et en l’absence d’un collègue.

Après délibéré, le paiement des heures supplémentaires sera effectué au vu d’un état heures supplémentaires et par nécessité de service, visé par le maire.

D20200212- Objet Information sur les avenants n° 1 – 2 – 3 des Ets LOXAM SGM BONAUD TONON COGELEC QUALISOL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2017 attribuant tous les pouvoirs au maire à mener à bien le projet de restructuration des écoles maternelle et élémentaire et informe l’assemblée du montant des avenants n°1 , n° 2 et n° 3 signés pour les différents lots de marché avec les entreprises :

- LOXAM mise en place des bâtiments provisoires 8 014.62 €ht – 9 617.54 € ttc

Pour les lots :

lot 1 - QUALISOL pour un montant de 1 700.00 € ht – 2 040 € ttc

lot 4 - SGM pour un montant de 1 065 € ht – 1 278.00 € ttc

lot 6 - BONAUD pour des montants 4 074.61 € ht -4 889.53 € ttc et 1330.50 € ht-1 596.60 € ttc

lot 8- COGELEC pour un montant de 1 184.83 € ht -1 421.80€ ttc

lot 9 - TONON pour des montants de – 1736 € ht – 2083.20 € ttc et 2 924.32 € ht-3 509.18 € ttc6

TYPE NOM Montant.

HT

Montant

ttc

ANCIEN MONTANT NOUVEAU MONTANT

HT TTC HT TTC

Avenants n1

Avenants n2

Avenants n3

LOXAM

SGM lot 4

BONAUD lot 6

COGELEC lot 8

TONON lot 9

QUALISOL lot1

BONAUD lot 6

TONON lot 9

8 014.62

1 065.00

4 074.61

1 184.83

-1736.00

1 700.00

1330.50

2 924.32

9 617.54

1 278.00

4 889.53

1 421.80

-2083.20

2 040.00

1 596.60

3 509.18

80 928.03

179 990.00

73 640.89

135 463.62

273 703.10

629 184.75

77 715.50

271 967.10

97 113.64

215 988.00

88 369.07

162 556.34

328 443.72

755 021.70

93 258.60

326 360.52

88 942.65

181 055.00

77 715.50

136 648.45

271 967.10

630 884.75

79 046.00

274891.42

106 731.18

217 266.00

93 258.60

163 978.14

326 360.52

757 061.70

94 855.20

329 869.70

Totaux 18 557.88 22 269.45

Le montant des avenants porte le marché à :

marché avant avenants HT 2 274 303.22 TTC : 2 729 163.85 € montant des avenants HT 18 557.88 TTC : 22 269.45 €

Total HT 2 292 861.10 TTC : 2 751 433.30 €

D20200213- Objet Décision budgétaire – dégrèvement taxes foncière jeunes agriculteurs

Le maire donne connaissance à l’assemblée de la décision budgétaire prise le 20 janvier 2020, en vertu de l’article l2322-2 du CGCT pour le dégrèvement des taxes foncières en faveur des jeunes agriculteurs, sur l’exercice 2019

compte 022 – dépenses imprévues : - 500

compte 7391171 : +500

INFORMATIONS DIVERSES

I) Bilan sur le mandat 2014-2020

A) Mr Michel MASSON :

- propose la mise en place d’un miroir à l’angle de la nouvelle construction de l’école et de l’église sur le hameau d’Epreville

- fait un bilan sur sa fonction de maire et maire délégué et déplore que les associations des trois communes historiques n’aient pas réussi à créer des projets en commun.7

B) Mr Philippe PERIER :

- Remercie sincèrement les membres de la commission vie locale, animation et festivité pour leur implication (Lorette LETRAY, Florence RAUFASTE, Vanina VERLAINE, Daniel DOS SANTOS et Grégory LOUAPRE) – 28 réunions depuis la fusion et une trentaine d’animations dans une bonne ambiance sérieuse avec des échanges constructifs.

- émet le vœu d’un projet de territoire plus élaboré et de donner une identité propre à la commune nouvelle :

1) donner un nom :

- aux habitants de la commune

- aux écoles maternelle et élémentaire

- aux cantines

- salles des fêtes

- aux terrains de sport

- aux cimetières et au jardin du souvenir avec l’édification d’une stèle où serait indiqué le nom des défunts

2) Une participation plus active dans l’élaboration du PLUi, (définir les zones constructibles.....)

C) Mme Shirley HAREL

- Un sondage avait été fait auprès des conseillers municipaux de Flancourt Catelon pour trouver un nom - dossier resté sans suite.

II) Tenue des bureaux de vote

fin de la séance à 22 h 45