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Déliberation - 20260428 10 Tarification prestations annexes des EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 10 Tarification prestations annexes des EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet
20260428-10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
LIL EXTRAIT WU
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril 2026 à 18h30, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : A | 22 avril 2026
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 2 Date de la
Suffrages exprimés 16 publication. : 05 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Aline DUZERT, Mme Martine LALANNE, Mme Marylène HENAULT, M. Patrice BOUCAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Michel BONAMY, M. José PEREZ, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Didier VIAUD, M. Benoît LAMIABLE, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Véronique DINCLAUX
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Gisèle CAMIADE, Mme Laurence DELPY, Mme Michèle CASTIGLIA
POUVOIRS :
Mme Gisèle CAMIADE à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Michèle CASTIGLIA à M. Julien DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Tarification des prestations annexes EHPAD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que les EHPAD Gaston Larrieu et Alex Lizal proposent des prestations annexes
à l'attention de leurs résidents et de leurs invités.
Ces prestations annexes conservent un caractère social en permettant aux résidents de
maintenir les liens familiaux.
Il convient en outre de déterminer le prix des repas du personnel des établissements
effectuant leur service en journée continue, et souhaitant prendre leur repas sur place. Dans ce cadre, les tarifs des dites prestations doivent faire l’objet d'une revalorisation
annuelle.
Aussi, il est proposé pour l'année 2026 une hausse de 2%. Cette évolution tarifaire tient
compte de l'augmentation continue des coûts liés aux évolutions du marché public
restauration, à l'énergie, ainsi qu'aux charges de personnel. Malgré ces contraintes,
l'établissement souhaite maintenir un niveau de qualité élevé, tant sur le plan nutritionnel
que sur celui du service, afin de garantir une qualité de prestation.
Les prix appliqués sont les mêmes sur les deux sites.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS JULIEN, PRÉSIDENT DU CCAS, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 16 VOIX POUR,
Article 1 : fixe les tarifs des prestations annexes comme suit :
EHPAD Proposition 2026 Rappel 2025
TARIFICATION PRESTATIONS ANNEXES Por PE
Restauration des non-résidents Prix du repas Prix du repas
Repas du midi 11,84 € 11,60 €
Repas du soir 9,14 € 8,96 €
Repas spéciaux & de fêtes des non-
résidents Prix du repas Prix du repas
Repas de fêtes & réceptions 16,30 € 15,98 €
Repas du personnel Prix du repas Prix du repas
; Prix f : | Prix f. 2 | Fourni par l'établissement et pris en salle de TE AEUMTE PES LE 5 AEEUTÉ HER de
é mn à prestataire livrant les prestataire livrant les repos par nécessite de service
repas repas
Article 2 : fixe cette décision à compter du 1° mai 2026,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente à signer tout document s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
p copie conforme,
Le Président du CCAS, Julien DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20260428-20260428-10-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026