Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260428 10 Tarification prestations annexes des E
Déliberation - 20241128 4 EHPAD Tarification 2025 prestations ann
Déliberation - 20220208 05 EHPAD Tarification 2022 des prestation
Déliberation - 20231130 05 Admissions en non valeurs – budget ann
Déliberation - 20231130 12 Duree damortissement des immobilisatio
Déliberation - 20250403 9 Adoption EPRD 2025 EHPAD
Déliberation - 20210629 06 Decision modificative n°1 du budget an
Déliberation - 20221013 12 Admissions en non valeurs budget EHPAD
Déliberation - 20210629 01 Convention cooperation CH Mt de Marsan
Déliberation - 20231130 06 Admissions en non valeurs – budget ann
Déliberation - 20231130 03 EHPAD tarification 2024 des prestations annexes
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 03 EHPAD tarification 2024 des prestations annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231130-03
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 novembre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 23 novembre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
“pate de la | Nombre de membres afférents au
conseil d'administration 17 convocation : _ ANS 23/11/2023 |
Nombre de présents _12 nn |
Nombre de pouvoirs . du Date de |
Suffrages exprimés | 13 1 TD 0% |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M.
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M, Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : EHPAD : TARIFICATION 2024 DES PRESTATIONS ANNEXES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que la revalorisation des tarifs dans le cadre du marché avec l'Unité
Centrale de la Restauration pour l'année 2023 est de 11.93 %. Compte tenu de la
nature des prestations annexes, il est donc proposé de répercuter cette évolution sur le tarif des prestations,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : fixe les tarifs des prestations annexes comme suit :
EHPAD lente PS
:TARIFICATION PRESTATIONS ANNEXES PROPOSITION on ROPREN EU
Restauration des non-résidents Prix du repas Prix du repas
Repas du midi 11,30 € 10,10 €
Repas du soir 8,73€ 7,80 €
Repas spéciaux & de fêtes des non-résidents Prix du repas Prix du repas
Repas de fêtes & réceptions 15,56 € 13,90 €
Repas du personnel Prix du repas Prix du repas
Prix facturé par le Prix facturé par le
Fourni par l'établissement et pris en salle de prestataire livrant les| prestataire livrant
repos par nécessité de service repas les repas
Article 2 : applique cette décision à compter du 1® janvier 2024,
Article 3 :autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant,
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231 130-20231130-03-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023
2