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Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 603)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
aRRÊTE n" 2022-603
6- I Police Municipale
| llilllilflilflilililil tililil ililtilltilil
Direction Générale
des SerYices
Techniquêr
l/\N; N/Réf i ËS/NB/CO
248328 - 2s7897
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les articles 122|.2-l - L22t2-2- L 22t3-I,
YU le Code de la Route et notâmment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatil à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 juin 1987, complété par la dêlibération du 09 iuillet 2019,
VU I'arrêté municipal n" 2072-236 du 04 mai 2022 porunt dispositions en matière de
tranquillité publique,
CONSTDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise CERAS en date du 12-10812022,
CONSIDERANT que les travaux de raccordement électrique de la parcelle CS 1439 à réaliser par I'entreprise CERAS, nécessitent de règlementer la circulation à I'intersection du Maréchal Leclerc et de l'allée Cent Francs à Cazaux, commune de La Teste de Buch. CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures alin d'assurer la sécuriré de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rérécie, régulée par un alternat manuel et la vitesse sera limitée à
30 km/h, au niveau de I'intersection de la rue du Maréchal Leclerc et de I'allée Cent Francs à
Cazaux, sur la commune de La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même çÉriode, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
DGS :
Cab :
DGST :
DST:
Adioint
LA TESTE DT BU(H
OBJET : travaux de raccordement électrique
Rue du l\{aréchâl Leclerc
ARTICLE l* : L'entreprise CERAS est autorisée à réaliser les travaux de raccordement électrique de la parcelle CSl439, rue du Maréchal Leclerc à Cazaux, sur la commune de La Teste de Buch, du l9/09/2022 au 1911012027.
I ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir ou I'accotement occupé, même en parrie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'idenüque dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction
Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des lieux contradictoire
de voirie avânt travaux, pour tous les ùavaux sur le domaine public interfêrant avec les ouvràges et bâüments privés limitrophes.
Un constat de par{ait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des ravaux constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuées au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gestionnâire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opÉrant pour le
concessionnaire.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché pâr le pédtionnâire au moins 3 iours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chanùer.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- l du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux situé 9 rue Tasæt - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 1410912027
1
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
Patrick DAVET ATFICHE LE
2 0 sEP, 2û22 Rendu exécutoire le
2O SEP ?022
z-.