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Déliberation - decision 2026 01 don asso roque se raconte
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h52 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 01 don asso roque se raconte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2026
Labs
ID
: 083-218301083-20260108-DDM2026001-AU
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°20267/01
Portant
acceptation
du
don
de
l'association
‘La
Roquebrussanne
se
Raconte’
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22 :
NOUS,
Michel
GROS,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
proposition
de
don
formulée
par
l'association
«
La
Roquebrussane
se
raconte
»,
représentée
son
président,
Monsieur
Marcel
GAZO),
visant
à
soutenir
les
travaux
de
restauration
du
pigeonnier
communal ;
Considérant
l'intérêt
communal
de
ces
travaux
de
préservation
du
patrimoine
;
DECIDONS
Article
1
:
D'accepter
le
don
d'un
montant
de
trois
mille
deux
cent
vingt-cinq
euro
et
quarante-neuf
centimes
(3
225.49
€)
venant
de
l'association
La
Roquebrussanne
se
raconte,
pour
financement
d'une
partie
des
travaux
du
pigeonnier
Article 2 :
Ce
don
sera
inscrit
au
budget
communale
et
affecté
aux
dépenses
relatives
auxdits
travaux.
Article 3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le 8
Janvier
2026
Monsieur
Michel
GROS
Maire,
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié executoire
‘8
fo
[26
Reçu
en préfecture
le : Soi
[26
Publiée
le :
8/oi
| A2 Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2026
Recu
en
préfecture
le
08/01/2026
publ le ID : 083-218301083-20260108-DDM2026001-AU