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Arrêté - 20230928103058372
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - 20230928103058372)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°15/2023 du 17 août 2023
Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°"° et 3ème catégorie le
samedi 26 août 2023 lors de la journée pique-nique organisée par l’association La Droiselanne
Le Maire de la Commune de Droisy,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des impôts,
VU la loi n°2015 990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et | égalité des chances économiques
(article 49)
VU l'ordonnance n°2015 1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes
d’autorisations préalable et de déclarations des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui
redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et III,
VU la demande formulée par Madame DUSSAUGE pauline, présidente de l’association La Droiselanne,
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1*"° et 3èmes catégories le samedi 26 août 2023 de 10h00 à 23h00,
à l’occasion du pique-nique de la montagne,
ARRETE
Article 1.- L'association La Droiselanne est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°"° et 3èmes catégoriesà Droisy, à l’occasion du pique-nique de la montagne, lesamedi26 août 2023 de 10h00à 23h00.
Article 2.- Les boissons mises en vente devront être limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L.3321 1 du code de la santé publique susvisé, savoir les boissons non alcooliséesetles boissonsfermentéesnondistilléestellesquelevin, labière,lecidre,lepoiré, l'hydromel, auxquellessontjointsles vinsdouxnaturels, ainsiquelescrèmesde cassisetlesjusdefruitsoudelégumes fermentés comportant de 1,2 a 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs a base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate des débits ouverts sans autorisation.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, a tous agents de l'Autorité.
Article 5.- Le Demandeur est avisé qu’il ne peut lui être délivré que cinq autorisations d'ouverture temporaire
de débit de boissons par année civile et par association.
Article 6.- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Article 7.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie etadressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de Seyssel ;
- l'association La Droiselanne, demandeuse ;
Pour exécution chacun en ce qui le concerne. Fait à Droisy, Le 17 août 2023
ar délégation, le 1* adjoint
Régis RACINEUX