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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D072 260626 Renouvellement du Contrat Local de Sante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D072 260626 Renouvellement du Contrat Local de Sante)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D072 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ne
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous là
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS ;
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lilème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES,
pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D072_260626
CONTRAT LOCAL DE SANTE - Renouvellement
Autorisation
Pour rappel, depuis 2010, l’ARS signale des indicateurs de santé à améliorer sur Cœur Côte Fleurie, année où le territoire perd ses deux établissements
de soins au profit d'un pôle de santé voisin. En 2020, l’ARS propose
d'intégrer la santé dans les politiques locales via le Réseau Territorial de
Promotion de la Santé (RTPS}, auquel Cœur Côte Fleurie adhère
officiellement en 2021. Le Contrat Local de Santé devient ensuite le volet Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#OCe
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D072 260626-DE
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santé du Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) signé le 27
mai 2021 avec l'État.
Depuis la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), le Contrat local de santé
{CLS) est un outil destiné à renforcer la cohérence entre la politique régionale
de santé et les initiatives locales. Il favorise une meilleure articulation entre le
Projet régional de santé (PRS) et les démarches territoriales existantes.
Les évolutions législatives récentes, notamment la loi « Valletoux » du 27
décembre 2023, confirment la nécessité d'adapter les politiques nationales de
santé aux besoins des territoires. Elles réaffirment ainsi le rôle central du Projet
Régional de Santé, déployé à l'échelle départementale et territoriale avec
l'appui des Conseils territoriaux de santé (CTS), et placent le CLS au cœur de ce
dispositif,
Conclu pour cinq ans, le CLS représente le principal levier territorial
permettant :
- de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
- d'agir sur l'ensemble des déterminants de santé ;
- de mobiliser tous les acteurs du territoire (élus, professionnels,
associations, usagers) ;
- de mesurer le service rendu à l'usager.
Le CLS de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s'est élaboré en
intégrant l’ensemble des problématiques identifiées et des outils déjà mobilisés grâce à un travail collaboratif du territoire. Sa construction a visé à apporter des
réponses adaptées et pertinentes aux besoins lacaux,.
Axe 1 : - Promouvoir la santé par un environnement et des comportements
favorables à la santé tout au long de la vie ;
Contribuer à l'adoption des comportements favorables à la santé à travers des
actions de prévention ;
-Agir pour un territoire de vie favorable à la santé ;
Favoriser l'autonomie des séniors et de leurs aidants
Axe 2 : - Accompagner la santé mentale et le bien-être psychique de la
population ;
-Développer les compétences psychosociales des enfants, des jeunes et de
leurs parents ;
-Développer des actions de sensibilisation relatives au consentement et à la
prévention des violences intrafamiliales (VIF), sexistes et sexuelles (VSS) ;
-Contribuer à la prévention en santé mentale et du suicide ;
-Contribuer à destigmatiser la santé mentale ;
-Lutter contre l'isolement social, en particulier des personnes vulnérables ; -Facdiliter la coordination entre les acteurs intervenant dans lé champ de la
santé mentale sur le territoire
Axe 3 : Contribuer à améliorer l'accès aux soins en développant l'attractivité du
territoire ;
-Contribuer à structurer le parcours de santé des usagers ;
-Promouvoir le territoire pour les professionnels de santé et de l'aide à la
personne ;
Le Contrat Local de Santé est un contrat « vivant » qui se nourrira des différents
projets intercommunaux et communaux éligibles,
Après avis du Bureau réuni le 12 juin 2026, il est donc demandé au Conseil de
bien vouloir :
- valider le renouvellement du Contrat Local de Santé,
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer ainsi
que tout document s’y rapportant.
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Salnt-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L C
ID :014-241400415-20260626-D072 260626-DE
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Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) le renouvellement du Contrat Local de Santé pour la période 2026-
2030
HABILITE. son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer ainsi
que tout document s'y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
- Signé élocron pr EE TA É
Date de signa ure 70
Qualité : Président
Roméo FROT
Secrétaire de séance résident
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#Oe
Bénervitte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | Villervilte