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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 25 septembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Banque,
Page 1 sur 3
PREAMBULE
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 03 juillet 2018.
Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.
Compte-rendu des Arrêtés du président
RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE
Administration Générale
1. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) : proposition de règlement intérieur
Ressources Humaines
2. Personnel : modification du tableau des emplois
Création et suppression de deux emplois permanents au Service « Gestion et valorisation des déchets » et création d’un emploi non permanent à temps non complet au Conservatoire
3. Adhésion au service Intérim des collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de gestion des Hautes-Alpes
Finances
4. Durées d’amortissement des immobilisations
5. Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées à des tiers
6. Décision modificative n°2 – Budget Général
7. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
8. Présentation du programme Action Cœur de Ville entre l’Etat, la ville de Briançon et la CCB Autorisation de signature par le 1er vice-président de la convention multipartite / Briançon/ CCB / autres partenaires
Conseil Communautaire
Mardi 25 septembre 2018 à 18h30
Salle du Conseil – Les Cordeliers - Briançon
ORDRE DU JOUR Page 2 sur 3 Page 3 sur 3
SERVICES TECHNIQUES
9. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets,
10. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
11. Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères, exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux,
12. Signature des statuts modifiés de la Société Publique Locale Eau Service Haute Durance (SPL ESHD),
13. Attribution du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers,
14. Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments de la C.C.B.
CULTURE
15. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du Théâtre du Briançonnais,
16. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du cinéma art et essai Eden Studio.
SOCIAL
17. Rapport annuel 2017 de la Régie Autonome des Pompes funèbres intercommunales du Briançonnais.
QUESTIONS DIVERSES CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 1 sur 30
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ................................................................................................. 3 RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE............................................... 6 Administration Générale ............................................................................... 6
1. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) : proposition de règlement intérieur ..... 6
Ressources Humaines .................................................................................. 6
2. Personnel : modification du tableau des emplois .................................................................. 6
3. Adhésion au service Intérim des collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de gestion des Hautes-Alpes ........................................................................................................... 8
Finances ..................................................................................................... 8
4. Durées d’amortissement des immobilisations ........................................................................ 8
5. Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées à des tiers10
6. Décision modificative n°2 – Budget Général ........................................................................11
7. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement .............................................................18
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ............................................................... 20 8. Présentation du programme Action Cœur de Ville entre l’Etat, la ville de Briançon et la CCB Autorisation de signature par le 1er vice-président de la convention multipartite / Briançon/ CCB / autres partenaires ...............................................................................................................................20
SERVICES TECHNIQUES .............................................................................. 22 9. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets 22
10. Rapport Annuel du Délégataire 2017 et Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif 2017 ...........................................................................23
11. Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères, exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux ............................................................................................................................24
12. Signature des statuts modifiés de la Société Publique Locale Eau Service Haute Durance (SPL ESHD) 25
13. Attribution du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers25
14. Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments de la C.C.B. ........................................................................................26
CULTURE ................................................................................................... 27 15. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du Théâtre du Briançonnais)27
16. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du cinéma d’art et d’essai « Eden studio » ...................................................................................................................................28
AFFAIRES SOCIALES ................................................................................... 29 17. Rapport annuel 2017 de la Régie autonome des Pompes Funébres Intercommunales du Briançonnais (PFIB) ..................................................................................................................29
QUESTIONS DIVERSES ................................................................................ 30
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 25 septembre 2018 à 18h30
Salle du Conseil
COMPTE RENDU CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 2 sur 30
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny
BOVETTO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Olivier FONS
Mme Catherine MUHLACH à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Mme Fanny BOVETTO est nommée secrétaire de séance.
M. Gérard FROMM présente M. Jean-Paul CARLHIAN (Président du Comité de ski Alpes Provence) qui souhaite intervenir devant le conseil communautaire afin d’évoquer la mise en place des classes de 1ère et Terminale au Centre Interrégional d’Entrainement de Briançon. L’intervention de M. CARLHIAN est retranscrite dans le présent compte rendu.
PROJET DE SCOLARITE
PARCOURS DE PERFORMANCE FEDERALE
CENTRE INTERREGIONAL D'ENTRAINEMENT ALPES DU SUD (CIE)
« La filière « Excellence sportive et réussite scolaire » portée par le Comité de Ski Alpe Provence (CSAP) ou
comment créer les conditions nécessaires destinées à favoriser la poursuite d'études secondaires (filière intégrée 2nde, 1ère et Terminale) en même temps que la pratique intensive du sport,
comment éviter que sport et scolarité ne se nuisent pas mutuellement mais se conjuguent harmonieusement.
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle, c’est pourquoi le CSAP milite en faveur du double projet « sport de haut niveau et études » afin que les jeunes athlètes puissent réaliser des performances sportives à la hauteur de leur potentiel, tout en bénéficiant d’une scolarité correspondant à leurs capacités et à leurs aspirations.
Aujourd’hui, le lycée climatique d'altitude et le collège Vauban de Briançon constituent avec le lycée de Valdeblore (06) la structure d'appui scolaire principale du Centre Inter Régional d'Entraînement PACA. Structure labellisée, elle fait partie du Parcours d'Excellence Sportive depuis 2014. Les établissements offrent actuellement un aménagement scolaire privilégié aux athlètes en classes de troisième et seconde uniquement.
Fort des résultats acquis depuis la mise en œuvre de ce projet (trois anciens élèves sont membres des équipes de France juniors et les équipes régionales U18/U20 du comité trustent les podiums nationaux tant en ski de fond qu'en ski alpin), le CSAP souhaite poursuivre et pérenniser ce dispositif en classes de 1ère et terminale1 dans le cadre d’un projet de territoire, car aujourd’hui les jeunes n'ont pas d'autre choix que de rejoindre les structures d'appui scolaires des Centres Inter régionaux d'Entraînement du comité du Dauphiné à Villard de Lans ou du comité de Savoie à Moûtiers qui, elles proposent une scolarité aménagée jusqu'au baccalauréat.
LES OBJECTIFS :
Favoriser l’excellence dans les résultats sportifs et l’excellence dans l'épanouissement des jeunes, Encourager les élèves dans la pratique d’un sport à haut niveau tout en continuant à suivre des cours classiques en vue de passer le bac,
LES ENJEUX :
Eviter le déracinement, préjudiciable à la réussite sportive et à l’épanouissement, Limiter le recours au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) dont les taux de réussite ne sont pas toujours satisfaisants,
1 Le CSAP est le dernier Comité en France à ne pas disposer d’une structure intégrée de la seconde à la Terminale. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 3 sur 30
Favoriser la proximité des jeunes avec leurs familles (<200km au lieu de >200km), Réduire les temps et coûts de transport, améliorer des temps de récupération, Optimiser les moyens humains, matériels et financiers,
Assurer une cohérence du suivi sportif,
Maintenir une émulation au sein des différentes catégories,
Professionnaliser les jeunes du territoire, sur le territoire,
Unité de lieu et d'encadrement de la formation pendant 5 ans (sportive, scolaire et suivi médical), Passerelle professionnelle complémentaire en fonction du projet individuel : o passage du Test Technique du diplôme d’Etat de ski pour les jeunes ayant ce projet. o Passage du cycle préparatoire du diplôme d'Etat en Terminale pour les jeunes intéressés par cette voir professionnelle.
LE COÛT : 140 000 € /AN (honoraires coach X2 + coordinateur, frais stages, assurances, carburant, déplacements, entretien et amortissement des véhicules)
L’EVALUATION : les résultats sportifs et scolaires inscrits.
Comptant sur votre soutien.
Le Comité de Ski Alpes-Provence c’est :
UN TERRITOIRE : 71 clubs, 7556 licenciés, 5 Départements.
UN POLE ESPOIR AVEC 3 STRUCTURES D’APPUI : Briançon, Embrun et Valdeblore et 4 établissements complémentaires hors académie.
89 ATHLETES PRATIQUANT 5 DISCIPLINES
UN PALMARES :
Des athlètes médaillés aux jeux olympiques ou aux Championnats du Monde : Pierre VAULTIER, Arthur BAUCHET, Richard JOUVE, Nils ALPHAND, Maelle FROISSARD.
Des podiums en Coupe du Monde : Alyzée BARON, Charlotte BANKES, Pierre VAULTIER, Terence TCHIKNAVORIAN, Valentin GIRAUD-MOINE, Cyprien SARRAZIN, Richard JOUVE, Arthur BAUCHET.
75 victoires aux championnats de France depuis 2015 et 105 podiums.
22 athlètes en Equipe de France. »
PREAMBULE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 03 juillet 2018.
Le Conseil Communautaire prend acte :
Du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :
Décision 2018MP27 : marché n°2018-1-TR-011 ayant pour objet les travaux d’isolation de la
Maison des Jeunes et de la Culture-Centre Social et du Conservatoire à Rayonnement
Intercommunal du Briançonnais, déclaré infructueux en raison d’offre inacceptable, après
consultation sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée.
Décision 2018MP28 : validation de l’offre de rachat de M. Christophe NOUVEAU du véhicule Renault
Master type bétaillère, pour un montant de 900,00 €.
Décision 2018MP29 : attribution de l’accord cadre à bons de commandes relatif aux prestations
d’intervention sur le réseau eaux usées de la Commune de Puy St Pierre à la Société Publique CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 4 sur 30
Locale « Eau Services Haute Durance » pour un montant minimum de 300,00 € HT et un montant
maximum de 10 000,00 € HT sur une période d’un an renouvelable une fois, soit sur une durée
totale de 2 ans.
Décision 2018MP30 : signature de la convention de « mise à l’abri de personnes migrantes : accueil
et hébergement d’urgence » avec l’Association « Collectif Refuge Solidaire » pour la mise à
disposition d’un local situé 37 rue Pasteur à Briançon (05100) et la gestion de l’accueil et de
l’hébergement d’urgence
Décision 2018MP31 : transfert à la commune de Névache, à compter du 1er janvier 2018, du
marché de « fourniture et services d’équipement et adaptation TNT du réémetteur analogique de
la Commune de Névache » attribué à la Société SELECOM SA pour une durée de 10 (dix) ans soit
jusqu’au 20 avril 2021.
Décision 2018MP32 : attribution du marché relatif à la réalisation des éléments de communication
liés au dispositif Navette estivale de la haute Clarée, à l’entreprise SARL Editions du Fournel pour
un montant de 1 880,00 € HT.
Décision 2018MP33 : Acquisition d'un vélo à assistance électrique pour les besoins de mobilité des
services : déclaration sans suite de la procédure adaptée pour cause d’infructuosité. L’ensemble
des offres reçues excède les crédits budgétaires alloués, tels qu'ils ont été déterminés et établis
avant le lancement de la consultation (offres inacceptables).
Décision 2018MP34 : attribution de l’accord cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de
pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de la CCB à :
la Société MPI SASU (Enseigne Best Drive)
o le lot 1 : « Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules poids lourds et utilitaires à essieux jumelés pour le service de gestion et de valorisation des déchets et la fourrière automobile » pour un montant minimum de 20 000,00 € HT et un montant maximum de 40 000,00 € HT sur une période de deux ans renouvelable une fois, soit sur une durée totale de quatre ans et,
o pour le lot 2 : « Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour véhicules légers et utilitaires » pour un montant minimum de 200,00 € HT et un montant maximum de 4 000,00 € HT sur une période de deux ans renouvelable une fois, soit sur une durée totale de quatre ans.
Décision 2018MP35: attribution de l’accord cadre mono attributaire relatif à la fourniture, livraison et installation de dispositifs antichute ergonomiques non motorisés à destination des zones de déchargement des hauts de quai des déchèteries à la SARL SGR MAINTENANCE pour un montant minimum de 33 300,00 € HT et un montant maximum de 112 500,00 € HT sur une période de deux ans renouvelable une fois, soit sur une durée totale de quatre ans. Décision 2018AT36 : Attribution du marché concernant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et équipements connexes pour les besoins des services de la CCB à la SARL MOUNTAIN CYCLES 05 pour un montant de 2 605,20 € TTC.
Décision 2018MP36b : Attribution du marché de prestations de service pour le diagnostic du fonctionnement de la STEP des Alberts et propositions d’optimisation au bureau d’études SAUNIER INFRA pour un montant de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC.
Décision 2018MP38 (annule et remplace la décision n°2018MP35) : Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de dispositifs antichute ergonomiques non motorisés à destination des zones de déchargement des hauts de quai des déchetteries à la SARL SGR MAINTENANCE pour un montant minimum de 33 300,00 € HT et un montant maximum de 112 500,00 € HT sur toute la durée du marché soit une période de 2 ans renouvelable 1 fois, avec une durée totale maximale de 4 ans – nécessité de préciser que le montant maximum s’entend sur toute la durée du marché.
Décision 2018MP39 : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché n°2018-1-TR- 012 ayant pour objet les travaux d’isolation de la MJC-Centre Social et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Briançonnais en raison du montant élevé des offres reçues excédant le montant budgété.
Décision 2018MP40: Attribution du marché de prestations de service pour l’étude de dimensionnement de la station d’épuration de la Commune de Briançon à la société ARTELIA pour un montant de 12 500,00 € HT et un délai d’exécution fixé à 4 mois. Décision 2018MP41 : Déclaration de procédure infructueuse pour les prestations de fourrière automobile en application de l’article 43 du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour le motif suivant : une seule offre reçue et rejetée car réceptionnée hors délai imposées dans la consultation. Cette procédure sera suivie d’une nouvelle consultation. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 5 sur 30
Décision 2018MP42 : attribution du marché de prestations de service pour l’audit technique et financier du service assainissement collectif au Bureau d’Etudes EYSSERIC ENVIRONNEMENT pour un montant de 22 125,00 euros HT. et, un délai d’exécution fixé à trois mois. Décision 2018MP43 : déclaration sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre financier, du marché n°2018-1-SE-005 ayant pour objet la maitrise d’œuvre urbaine et sociale pour le projet de sédentarisation des Gens du Voyage, après consultation dans le cadre d’une procédure adaptée. Décision 2018AG44 : Achat des bacs roulants de pré collecte sans démontage des roues, par l’entreprise EMC, 70 € la tonne soit un montant total de 320 € 60.
Décision 2018AT45 : attribution du marché concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) / mission d’assistance et d’amélioration de la connaissance sur les ouvrages de protection contre les inondations à l’entreprise ONF / RTM pour un montant de 17 292 € TTC.
Du compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :
o Décision 2018DB27 : Mise à disposition d’un agent de la CCB auprès du Syndicat Intercommunal
d’Eclairage Public du Briançonnais.
o Décision 2018DB28 : Eco-mobilier – Signature du contrat de transition 2018 relatif à la collecte et
l’élimination des déchets d’ameublement des ménages.
o Décision 2018DB29 : Candidature de la CCB à l’appel à candidatures CITEO pour l’extension des
consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages
ménagers et des papiers graphiques.
o Décision 2018DB30 : Signature d’une convention de partenariat relative au recyclage des
emballages métalliques (Projet métal)
o Décision 2018DB31 : GEMAPI, reconnexion de la zone humide de Névache et de la Clarée dans la
plaine de Névache, demande de subventions.
o Décision 2018DB32 : GEMAPI, restauration de l’espace de mobilité de la Guisane, demande de
subventions.
o Décision 2018DB33 : GEMAPI, gestion préventive des apports torrentiels des affluents de la
Guisane (confluence Grand Verdarel), demande de subventions.
o Décision 2018DB34 : Gens du voyage – Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale de sédentarisation –
Modification du plan de financement.
o Décision 2018DB35 : Commerces – avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical
pour les salariés des établissements de commerce de détail de Briançon pour les 17 et 24 février
2019 ; 14, 21 et 28 juillet 2019 ; 4, 11 et 18 août 2019 ; 8, 15,22 et 29 décembre 2019.
o Décision 2018DB36 : approbation de la modification du règlement de fonctionnement des crèches
communautaires (mise en place d’une journée pédagogique supplémentaire, soit 4 journées au
lieu de 3 journées par an)
o Décision 2018DB37 : approbation de l’avenant à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence promotion du tourisme avec la commune de Val des Prés (convention prolongée jusqu’au 31 décembre 2018)
- Décision 2018DB38 : approbation de la prise en charge des frais de déplacements occasionnés par la présence de Messieurs CHEVALIER et BOUCHIÉ, vice-présidents, aux 20èmes Rencontres du Réseau des Grand Sites de France, se déroulant du 3 au 5 octobre 2018 aux Grands Sites de France Gorges de l’Ardèche et Aven d’Orgnac.
Du compte-rendu des Arrêtés du Président :
néant CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 6 sur 30
RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE
1. Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) : proposition de règlement intérieur
Rapporteur : M. le Président
La Commissions Locale des Charges Transférées (CLECT) peut disposer d’un règlement intérieur fixant ses règles de fonctionnement.
Le projet de règlement intérieur est joint en annexe.
Le Bureau des vice-présidents a émis un avis favorable sur ce projet qui sera soumis ultérieurement à délibération.
M. VIOUJAS regrette que le projet de règlement intérieur prévoie une pondération des votes basée sur la
population DGF, ce qui pénalise les communes comme la sienne. Mme BLANCHARD dit qu’elle souhaiterait
qu’il n’y ait pas de pondération et qu’un vote pèse une voix. M. FINE souligne que la CLECT a pour rôle
d’évaluer les transferts de charges induits par le transfert de compétence : ces transferts impactent en
général de façon plus significative les communes les plus importantes. Il rappelle que la pondération assise
sur la population DGF est plus favorable pour les communes stations que celle prévalant pour la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire ou celle basée sur la population INSEE.
M. FROMM rappelle que la ville de Briançon disposait de nombreux services et équipements qui ont été transférés à la CCB (théâtre, centre social MJC, crèches….) et que cela justifie que la représentation de la commune au sein de la CLECT tienne compte de sa taille.
Le Conseil Communautaire à la majorité - 6 voix contre (Catherine BLANCHARD, Martine ALYRE, Gilles PERLI, Emeric SALLE, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marius BARNEOUD) et 1 abstention (Catherine VALDENAIRE) donne un avis favorable sur le projet de règlement intérieur de la CLECT tel qu’annexé à la présente délibération, et précise que le règlement intérieur de la CLECT sera soumis au vote de la CLECT afin d’être adopté.
RESSOURCES HUMAINES
2. Personnel : modification du tableau des emplois
Création et suppression de deux emplois permanents – Service « Gestion et valorisation des déchets »
Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Suite au départ en retraite de deux adjoints techniques principaux de 1ère classe (un agent polyvalent et un chauffeur ripeur) intervenu au 1er septembre 2018, le service Gestion et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Briançonnais propose de :
stagiairiser un agent qui travaille depuis plusieurs années comme saisonnier au sein du service (depuis la création du service en 2013).
Cette stagiairisation suppose la création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin d’exercer les missions d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique et permettre à la collectivité de bénéficier d’une économie de 3 364 € à l’année.
Ainsi, il sera procédé à la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et à la création d’un poste d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique. Recruter un adjoint technique de catégorie C de la filière technique (titulaire et à défaut contractuel) sur la base de l’article 3-2 de la loi du 26/01/1984 (poste vacant dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) afin d’exercer les missions de chauffeur ripeur, CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 7 sur 30
Coût généré de la création de ces deux postes sur une année entière (coût chargé = brut + cotisations patronales) : environ 66 000 € (+ prime de fin d’année), soit une économie de 3 364€ pour le poste d’agent polyvalent par rapport au poste supprimé et une économie de 5 330€ pour le poste de chauffeur ripeur par rapport au poste supprimé.
La Commission « AGF » du 06/09/2018 a émis un avis favorable.
Le Bureau du 10/09/2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de la création de deux emplois permanents pour le service « Gestion et valorisation des déchets ».
Création d’un emploi non permanent à temps non complet - Conservatoire
Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Suite à la nomination de l’agent exerçant les fonctions d’enseignant de danse classique/jazz au poste de Directeur du Conservatoire à compter du 1er septembre 2018, le Conservatoire sollicite la création d’un emploi non permanent (contractuel) à temps non complet (TNC 90%) du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (catégorie B) à raison de 18 heures hebdomadaires sur la base de l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée d’an an maximum. Cet agent exercera les fonctions d’enseignant de danse classique/jazz.
Coût généré de la création de ce poste sur 10 mois de l’année scolaire (coût chargé = brut + cotisations patronales) : la rémunération se fera en fonction du profil mais ne dépassera pas le coût chargé de l’agent qui exerçait les fonctions d’enseignant de danse classique/jazz auparavant - environ 33 100€ (+ prime de fin d’année).
La Commission « AGF » du 06/09/2018 a émis un avis favorable.
Le Bureau du 10/09/2018 a émis un avis favorable.
Mme VALDENAIRE demande si le poste de direction du Conservatoire est envisagé sur la même durée (10
mois) que le poste de professeur de danse créé par la présente délibération. M. FINE rappelle que les
précédents recrutements n’ont pas été satisfaisants. C’est la raison pour laquelle la CCB a souhaité ouvrir
le recrutement à des candidatures internes. Dans ce cadre, un agent du conservatoire a postulé. Lors des
entretiens, il a été convenu que l’agent devrait confirmer sa motivation pour le poste de direction et faire
ses preuves durant l’année à venir.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de la création d’un emploi non permanent à temps non complet (TNC 18/20) pour le Conservatoire. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 8 sur 30
3. Adhésion au service Intérim des collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de gestion des Hautes -Alpes
Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Annexe : projet de convention de mise à disposition avec le CDG 05 et conditions d’utilisation du Service Intérim
Les responsables des deux crèches et du service Déchets ont attiré l’attention sur la difficulté à recruter des agents compétents que ce soit pour remplacer les agents indisponibles (maladie, formation) ou pour recruter les saisonniers (recrutement d’un chauffeur-ripeur pour l’été 2018 défaillant). Par conséquent, il est proposé que la CCB puisse adhérer au service Intérim des collectivités du centre de gestion des Hautes-Alpes pour pouvoir faire appel à ce service en dernier recours si toutes les autres voies de recrutement n’ont pas pu fonctionner. Il est précisé que l’adhésion de principe à ce service n’est pas payant, la collectivité ne paiera que si elle fait appel effectivement à un intérimaire du centre de gestion. En outre, il est également souligné que les collectivités doivent en priorité faire appel au service Intérim du centre de gestion avant de pouvoir faire appel à des agences d’intérim du secteur privé conformément à la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique. L’avis des membres du comité technique sur le recours à l’intérim sera sollicité le 24 septembre prochain.
La Commission « AGF » du 06/09/2018 a émis un avis favorable.
Le Bureau du 10/09/2018 a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de l’adhésion au service Intérim des collectivités du Centre de gestion des Hautes-Alpes.
FINANCES
4. Durées d’amortissement des immobilisations
Rapporteur : M. Olivier FONS
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager des ressources destinées à les renouveler. C’est la constatation comptable de l’amoindrissement irréversible de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause. Cette technique d’ordre budgétaire permet d’étaler dans le temps la charge relative au remplacement des immobilisations.
Le calcul du montant de la dotation aux amortissements s’effectue en divisant la valeur de l’immobilisation par sa durée d’amortissement.
L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations en fonction de la durée prévisible de son utilisation.
Les instructions budgétaires M14, M4 et M49 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation
La Communauté de Communes du Briançonnais avait adopté une grille de durée d’amortissement par délibération n°1.6 du conseil communautaire du 25 mars 2000.
Afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation, des travaux de mise à jour de l’inventaire, et des prises de compétence de la CCB, il est proposé de délibérer afin de fixer de nouvelles durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2019. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 9 sur 30
Durées d’amortissement applicables à compter du 1er janvier 2019 pour l’ensemble des budgets de la Communauté de Communes du Briançonnais
Article Biens ou catégorie de biens à amortir
Durée
d’amortissement en
années
20 – Immobilisations incorporelles
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme ou de numérisation du territoire 10
202 Frais de documentation 5
2031 Frais d’étude non suivis de réalisation 5
2032 Frais de recherche et de développement 5
2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5
204
avec terminaison en
1
Subventions d’équipement Biens mobiliers, du
matériel et des études 5
204
avec terminaison en
2
Subventions d’équipement Biens immobiliers ou des
installations 30
204
avec terminaison en
3
Subventions d’équipement Projets d’infrastructure
d’intérêt national 40
205 Concessions et droits similaires Logiciels bureautique (antivirus…) 3
205
Concessions et droits similaires Logiciels de gestion
(RH, facturation, comptabilité, intranet, internet,
licence…)
5
208 Autres immobilisations incorporelles 5
21 – Immobilisations corporelles
211 Terrains Non amortis
212 Plantations 20
212 Agencements et aménagements de terrains 30
Construction (213…)
213 Installation d’équipement 15
213 Agencements et aménagements d’un bâtiment 20
213 Constructions : légères 20
213 Constructions de bâtiment ou rénovations importantes de bâtiment 30
21351 Bâtiments d’exploitation 60
Construction sol d’autrui (214…)
214 Installation d’équipement 15
214 Agencements et aménagements d’un bâtiment 20
214 Constructions : légères 20
214 Constructions de bâtiment ou rénovations importantes de bâtiment 30
Installation / materiel et outillage (215…)
2151 Réseaux de voiries 20
2152 Installations de voiries 20
21531 Réseaux d’adduction d’eau 40
21532 Réseaux d’assainissement 60
21533 Réseaux câblés 30
21534 Réseaux d’électrification 30
21538 Réseaux autres 30
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10
2157 Matériel et outillage de voirie 10
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 10
216 Collections et œuvres d’art Non amortis CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 10 sur 30
217 Immobilisations corporelles reçues Non amortis
2181 Installations générales et agencements 15
2182 Matériel de transport 7
2182 Matériel de transport 2 roues 4
2183 Matériel de bureau et informatique 5
2184 Mobilier 10
2185 Cheptel 10
2188 Autres immobilisations incorporelles 15 Pour les subventions d’investissement transférables reçues, la durée d’amortissement de la subvention est identique à la durée d’amortissement du bien subventionné.
L’avis de la Commission AGF du 06 septembre 2018 est favorable.
L’avis du Bureau du 10 septembre 2018 est favorable.
L’avis du Conseil Communautaire est sollicité sur l’application à compter du 1er janvier 2019 des durées d’amortissement présentées ci-dessus, l’application de la méthode d’amortissement linéaire, la fixation à 500 € du seuil unitaire d’amortissement des immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide (amortissement sur 1 an), et le fait que pour les éventuelles acquisitions relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans les barèmes fixés par la collectivité, la durée d’amortissement sera la durée d’amortissement maximale autorisée par les instructions budgétaires.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide l’application à compter du 1er janvier 2019 des durées d’amortissement présentées ci-dessus, l’application de la méthode d’amortissement linéaire et de fixer à 500 € le seuil unitaire d’amortissement des immobilisations de faible valeur ou dont l’usure/l’obsolescence est très rapide.
5. Neutralisation budgétaire de l’amortiss ement des subventions d’équipement versées à des tiers
Rapporteur : M. Olivier FONS
Les subventions d’équipement versées à des tiers sont comptabilisées au compte 204 et sont qualifiées d’immobilisations incorporelles et doivent obligatoirement être amorties.
Les décrets n°2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 sont venus assouplir les normes comptables en matière de subventions d’équipement versés à des tiers en instaurant depuis le 1er janvier 2016 la possibilité de neutraliser budgétairement les charges d’amortissements relatives aux subventions d’équipement versées.
Cette neutralisation budgétaire s’opère par l’inscription d’une dépense en section d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.
Cette procédure permet de réduire le montant net des amortissements de la CCB et ainsi de respecter la règle d’équilibre budgétaire n°1 consistant à dégager un autofinancement supérieur à la dotation nette aux amortissements.
Le montant net des amortissements 2018 pour la CCB s’élève à :
Amortissement des biens en 2018 : 2 502 183.74 € - Amortissement des subventions en 2018 : 484 144.46 € - Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement : 262 210.00 € Total amortissements nets 2018 de 1 755 829.28 €
Rappel : Autofinancement dégagé par la CCB en 2017 : 2.31 M €. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 11 sur 30
L’avis de la Commission AGF du 06 septembre 2018 est favorable.
L’avis du Bureau du 10 septembre 2018 est favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide la mise en œuvre à compter du Budget 2018 du dispositif de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées à des tiers.
6. Décision modificative n°2 – Budget Général
Rapporteur : M. Olivier FONS
Il est proposé d’effectuer une seconde modification budgétaire sur le Budget Général 2018 de la façon suivante :
Opérations d’ordre :
Il proposé d’inscrire au budget 165 000 € supplémentaires pour l’amortissement des biens et 308 000 € supplémentaires pour l’amortissement des subventions. Ces inscriptions budgétaires sont des opérations d’ordre il n’y a pas de mouvement au niveau de la trésorerie et ces inscriptions budgétaires s’équilibrent entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Dans l’amortissement des biens, 262 210 € correspondent à l’amortissement de subventions d’équipement. Or comme développé ci-dessus, la Collectivité a la possibilité de procéder, sur autorisation du Conseil Communautaire, à la neutralisation des amortissements relatifs aux subventions d’équipement. Aussi, il est proposé d’inscrire lors de cette décision modificative les montants budgétaires correspondant à cette neutralisation.
OPERATIONS D'ORDRE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Amortissement des biens Amortissement des biens
6811 - Dotations aux amort 165 000 28138 - Amortissements 165 000
Amortissement des subventions Amortissement des subventions
777 - Quote part des subv 308 000 13911 - Amortissements 308 000 Neutralisation de l'amort des
subv d'équipement
Neutralisation de l'amort des subv
d'équipement
7768 - Neutralisation des amort
subv équip 262 210
198 - Neutralisation des amort subv
équip 262 210
041 - Opérations patrimoniales
Régularisation d'opérations
d'inventaire
20421 - Opé patrimoniales compte
courant ORIL 150 000
274 - Prêts annulation compte courant
associés ORIL 150 000
Sous Total 165 000 570 210 Sous Total 720 210 315 000
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS CONFONDUES
DEPENSES 885 210
RECETTES 885 210 CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 12 sur 30
Section de fonctionnement :
Plans Intégrés Territoriaux (PITER), opérations proposées par la CCB dans le cadre de ses candidatures au PITER :
Lors de la préparation du BP 2018, les élus avaient souhaité reporter l’inscription budgétaire des opérations des Plans Intégrés Territoriaux (PITER) au mois de septembre, après que la CCB ait eu connaissance de la position du Comité de suivi Alcotra sur les 3 projets déposés pour le Piter « Hautes Vallées Cœur des Alpes ».
Ces 3 projets ont été approuvés par le Comité de suivi Alcotra et seront subventionnés par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) à hauteur de 85%. Il est donc proposé de porter ces opérations dans le budget :
- projet Cœur en mouvement – navettes de la Hautes Clarée : création d’un service analytique « Piter Navette hybride » afin de basculer dans ce service les dépenses et recettes relatives à la navette hybride de la Haute Clarée 2018 et de porter au budget la subvention Feder à hauteur de 67 617 € (recettes de fonctionnement) ; - projet Cœur en mouvement – définition d’un schéma de mobilité : une subvention de 72 696 € a été octroyée à la CCB (qui sera encaissée en 2019/2020) il convient toutefois d’inscrire au budget les dépenses 2018 liées à cette opération soit : 27 263 € de dépenses de fonctionnement.
- Piter plan de coordination et communication : 2 200 € de dépenses de fonctionnement pour des actions transversales de coordination et de communication des projets Piter.
Dans le cadre du développement durable, un bureau d’études et ingénieurs conseils a été sollicité afin d’avoir des préconisations sur les installations existantes de chauffage et pour la rédaction d’un contrat d’exploitation du chauffage.
Considérant que sur l’opération d’investissement 24 « développement durable » des travaux d’isolation avaient été budgétisés et qu’ils ne seront pas réalisés en 2018, il est proposé de prendre les crédits sur cette opération pour financer le bureau d’études et ingénieurs conseil. Augmentation de l’article 611 « prestations de services » du service développement durable de + 10 000 € et diminution des travaux d’investissement portés sur l’opération 24 « développement durable » de - 10 000 €.
Au Budget Primitif 2018, des crédits ont été inscrits à la section d’investissement afin de pouvoir acheter un logiciel de gestion des achats et marchés publics. Or, il apparaît plus opportun de souscrire à un progiciel full web en mode SAAS (hébergement du logiciel chez le fournisseur) et dans ce cas de figure la dépense relève de la section de fonctionnement. Il est donc proposer de diminuer les crédits portés en investissement à hauteur de 17 950 € afin de venir les inscrire en section de fonctionnement soit : +10 300 € à l’article 6184 « formation » du service « Admi » et + 7 650 € à l’article 611 « prestations » du service « Admi ».
Durant l’hiver dernier la neige a endommagé les panneaux photovoltaïques de la STEP Pur’alpes. Notre assureur a émis un avis favorable pour la prise en charge de ces réparations au titre de l’assurance dommage aux biens de la CCB. Il convient toutefois d’inscrire les montants de réparation en dépenses de fonctionnement soit +10 400 € à l’article 6152 « entretien et réparations » service développement durable et en recettes de fonctionnement soit + 10 400 € à l’article 7788 « produits exceptionnelles » service développement durable pour encaisser le remboursement de l’assureur SMACL. Ces inscriptions budgétaires s’équilibrent.
Au Budget Primitif 2018, 32 000 € avaient été budgétisés pour l’entretien et les réparations de la voirie du Centre Commercial Sud de Briançon. A ce jour sur ce montant plus de 21 000 € ont été dépensés pour le déneigement de l’hiver 2017/2018. Or, le montant restant soit 10 739 € ne permet pas de réaliser l’ensemble des prestations nécessaires en matière de balayage, marquage de sol, remplacement de panneau et entretien de la chaussée. Il est proposé d’inscrire + 11 100 € supplémentaires à l’article 615231 « entretien de voirie ».
Dans le cadre du projet de construction d’un pôle culturel, des études de faisabilité ont été engagées pour un coût de 5 800 €. Il est donc proposé d’ajouter + 5 800 € à l’article 6226 « honoraire » du service « divers culture ».
Dans le cadre d’un litige opposant la CCB à un agent du Conservatoire, un avocat a été consulté par la CCB. Le coût de ces honoraires s’élève à 2 000 €. Il est proposé d’ajouter + 1 975 € à l’article 6226 « honoraire » du service « conservatoire ». CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 13 sur 30
Les charges de combustible payées par la Ville de Briançon pour l’ensemble du bâtiment « centre culturel » ont été plus élevées durant l’année 2017 qu’en 2016. Aussi, il est proposé d’inscrire + 5 000 € supplémentaires en dépenses de fonctionnement à l’article 62875 « remboursement aux communes membres » du service « théâtre ». En contrepartie, les charges que la CCB a refacturées à l’ADAC et à la commune de Briançon, ont été supérieures au prévisionnel 2018. Il convient donc de prévoir des recettes de fonctionnement supplémentaires soit +12 775 € à l’article 70878 « produits autres redevables » du service « théâtre ».
Depuis le début de l’année le service de la fourrière automobile a enregistré 3 500 € de recettes supplémentaires par rapport au montant prévisionnel. Aussi, il est proposé d’inscrire cette recette supplémentaire de fonctionnement à l’article 7337 « droits de stationnement » : + 3 500 €.
En parallèle et afin de compenser cette activité supplémentaire du service de fourrière automobile, il est proposé d’augmenter les frais de carburant de + 2 000 € (article 60622 des dépenses de fonctionnement) et les frais d’acquisition de petits équipements de + 1 500 € (article 60632 des dépenses de fonctionnement).
La CCB a vendu la bétaillère qui était utilisée pour le transport des animaux à l’abattoir de Guillestre. Il est proposé d’inscrire au budget le montant de cette vente soit : + 900 € en recettes de fonctionnement à l’article 775 « produits des cessions » du service « Trpanim ».
La CCB n’a plus de partenariat avec la SPA pour l’hébergement des animaux en divagation sur le territoire de la CCB. De plus, la SPA refuse de prendre en charge les animaux récupérés par le service de la fourrière animale. Or cette année, les abandons de chiens sont beaucoup plus nombreux et la CCB est obligée de confier les animaux à Animaux 05. Ceci engendre des frais supplémentaires qu’il est proposé d’ajouter par l’inscription de + 900 € supplémentaires en dépenses de fonctionnement à l’article 611 « prestations ». Afin de compenser cette dépense, il est proposé de prendre sur les recettes supplémentaires provenant de la vente de la bétaillère.
Il est proposé d’ajouter 9 600 € supplémentaires au service de collecte des OM (collecte été Haute Vallée de la Clarée) : article 611 « prestations » + 9 600 € de dépenses de fonctionnement. En compensation, le service de valorisation et de gestion des déchets souhaite réduire des dépenses d’investissement : - 4 000 € sur l’opération déchetterie de Fontchristiane et – 5 600 € sur l’opération « déchetteries ».
On constate depuis le 1er janvier 2018 une évolution du prix moyen du carburant qui peut se résumer ainsi : au mois de janvier le prix du gazole était de 1.41 € / litre. Il y a eu une baisse en février à 1.33 € / litre et depuis le début du mois de mars le prix du gazole est en constante augmentation pour atteindre 1.49 € / litre au mois de mai. Durant la période estivale, il oscillait entre 1.45 et 1.47 € / litre.
Cette hausse de prix se traduit pour le service de valorisation et gestion des déchets par une nécessité de disposer de crédits supplémentaires pour les frais de carburant et pour le paiement de la révision des prix à Veolia (méthode de calcul qui utilise l’indice des prix des carburants). Il est donc proposé d’inscrire + 25 000 € supplémentaires de dépenses de fonctionnement à l’article 60622 « carburant » du service « Coll ».
Depuis le 20 mai 2018, la nouvelle règlementation applicable aux contrôles techniques va engendrer une augmentation du coût de préparation et de passage des 8 camions OM aux contrôles techniques.
Le coût par camion de préparation et passage au contrôle technique passant de 1 000 € à 3 500 €. Il est donc proposé de prévoir + 20 000 € en dépenses de fonctionnement à l’article 61551 « matériel roulant » du service « Coll ».
Au Budget Primitif, 100 000 € avaient été budgétisés pour l’entretien et les réparations des véhicules de collecte des OM (rappel : 108 000 € de réalisés en 2017). Or, à ce jour plus de 21 700 € ont été payés en 2018 pour des travaux de chaudronnerie sur les camions, dépense que nous n’avions pas en 2017. Le service de valorisation et de gestion des déchets sollicite 20 000 € de crédits supplémentaires pour pourvoir aux dépenses d’entretien et de réparations CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 14 sur 30
des camions de collecte OM. Aussi, il est proposé d’inscrire + 20 000 € de crédits supplémentaires à l’article 61551 « matériel roulant » du service « Coll ».
Au total, il est proposé d’inscrire + 40 000 € de crédit supplémentaire à l’article 61551.
Section d’investissement :
Diminution des travaux liés au développement durable pour financer en section de fonctionnement le bureau d’études et ingénieurs conseils pour avoir des préconisations sur les installations de chauffage existantes et pour la rédaction d’un contrat d’exploitation du chauffage. Opération 24 « développement durable » : - 10 000 € (dépenses d’investissement) pour les basculer en section de fonctionnement à l’article 611 « prestations de services » du service développement durable.
Suite à une mauvaise imputation d’un mandat relatif à la construction du Pôle Social de Villlard Saint Pancrace, il convient d’inscrire les crédits en dépenses et en recettes d’investissement nécessaires à l’annulation et à la réémission de ce mandat soit : 3 377 € au compte 238 « avances et acomptes versés » en recettes d’investissement et 3 377 € au compte 2138 « autres constructions » en dépenses d’investissement. Ces inscriptions budgétaires s’équilibrent.
Suppression de la somme budgétisée en investissement pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des achats et marchés publics : - 17 950 € à l’article 2051 de l’opération 60 « informatique » afin d’inscrire ce montant en fonctionnement pour pouvoir souscrire à un progiciel full web en mode SAAS (hébergement du logiciel chez le fournisseur).
Dans le cadre de l’opération « E Patrimoine », deux subventions de la Région et du Département restaient à percevoir sur le budget 2018 pour un montant total de 74 618.93 €. Or, le montant total des dépenses subventionnnables déclarées a été inférieur au prévisionnel, aussi le montant des subventions versées par la Région et le Département a été proratisé. Il convient donc de diminuer les recettes de subventions de cette opération de -13 968 € soit -7 856 € à l’article 1312 « subvention Région » et – 6 112 € à l’article 1313 « subvention Département » de l’opération 56 « E Patrimoine ».
Des arrêtés de subvention ont été reçus par la CCB (les dépenses afférentes sont déjà inscrites dans le BP), il convient donc de les porter au budget :
- Subvention de la Région pour l’acquisition de clavier numérique, pianos et violoncelles par le Conservatoire : +11 100 € à l’article 1312 « subvention Région » de l’opération 9906 « conservatoire » ;
Au BP 24 400 € ont été inscrits pour l’acquisition de matériel de musique. - Subvention de la Région pour la réalisation d’une Voie Douce dans le Grand Site de la Clarée et Vallée Etroite : + 7 200 € à l’article 1312 « subvention Région » de l’opération 161 « voie douce » ;
- Subvention de l’Etat pour la réalisation d’une Voie Douce dans le Grand Site de la Clarée et Vallée Etroite dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : + 2 400 € à l’article 1311 « subvention Etat » de l’opération 161 « voie douce ».
Au Budget Primitif 4 000 € avait été budgétisés sur l’opération 825 pour la réalisation d’étude pour la création d’une plateforme déchets verts à la déchetterie de Fontchristiane. Ce montant ne sera pas engagé en 2018, aussi il est proposé d’annuler ces crédits : - 4 000 € de dépenses d’investissement sur l’article 2031 « frais d’étude » de l’opération 825 « déchetterie Fontchristiane ». Il est proposé de basculer ces crédits en dépenses de fonctionnement sur le service de collecte des OM (+ 4 000 € à l’article 611 du service de collecte des OM).
Le service de valorisation et gestion des déchets a fait l’acquisition d’un camion de collecte d’occasion. Cet achat nécessite l’inscription de + 11 000 € de dépenses d’investissement supplémentaires à l’article 2182 « matériel de transport » de l’opération 833 « ressources OM ».
En contrepartie, au Budget Primitif 67 000 € de travaux ont été budgétisés pour de la signalétique et de la sécurisation des déchetteries. L’ensemble des travaux qu’il est prévu de réaliser en 2018 a été engagé. Un reliquat de crédits disponibles de 16 600 € demeure sur cette opération. Il est CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 15 sur 30
donc proposé d’annuler les crédits restant : - 16 600 € de dépenses d’investissement sur l’article 2313 « travaux » de l’opération 813 « déchetteries »pour financer l’acquisition du camion OM. Les 5 600 € restant viendront basculer en section de fonctionnement à l’article 611 « prestations de services » du service de collecte des OM.
Pour équilibrer la modification budgétaire n°2 du Budget Général :
Il est proposé :
Pour la section de fonctionnement :
Compte tenu de l’ensemble des décisions modificatives détaillées ci-dessus, et notamment des opérations d’ordre (165 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires et 570 210 € de recettes de fonctionnement) d’augmenter le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de + 329 714 € (dépenses de fonctionnement).
Pour la section d’investissement :
L’augmentation du virement de la section de fonctionnement soit + 329 714 € de recettes de fonctionnement permet d’équilibrer une grande partie des inscriptions des opérations d’ordre (720 210 € en dépenses d’investissement et 315 000 € en recettes d’investissement). Pour finaliser l’équilibre de la section d’investissement, il est proposé de diminuer les crédits de l’opération 2020 « provision pour investissements futurs » de – 31 214 € (dépenses d’investissement). Au BP 2018 pour l’opération 2020 « provision pour investissements futurs » : 2 814 284.95 € ont été budgétisés, suite à la DM n°1 les crédits sont passés à 2 762 103.95 €. Après la DM n°2 les crédits de l’opération 2020 seront de 2 730 889.95 €.
Détail de la DM n°2 par article budgétaire :
Section Sens Chapitre Opération SERVICES Compte Libellé compte DM n°2 Type
Fonctionnement
Dépenses 665 402,00
011 - Charges à caractère général 170 688,00
ADMI 611 Prestations services 7 650,00 Réel
ADMI 6184 Organismes de formation 10 300,00 Réel
COLL 611 Contrats prestations services 9 600,00 Réel
COLL 60622 Carburants 25 000,00 Réel
COLL 61551 Matériel roulant 40 000,00 Réel
CONS 6226 Honoraires 1 975,00 Réel
CTRECOMM 615231 Entretien et réparations voiries 11 100,00 Réel
DEVDU 611 Contrats prestations services 10 000,00 Réel
DEVDU 61521 Terrains 10 400,00 Réel
DIVCULT 6226 Honoraires 5 800,00 Réel
FOUANI 611 Contrats prestations services 900,00 Réel
FOUAUTO 60622 Carburants 2 000,00 Réel
FOUAUTO 60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 Réel
OGS 611 Contrats prestations services -245 000,00 Réel
OGS 6231 Annonces et insertions -1 440,00 Réel
OGS 6237 Publications -2 256,00 Réel
PITERMOB 6064 Fournitures administratives 613,00 Réel
PITERMOB 6251 Voyages et déplacements 650,00 Réel
PITERMOB 611 Contrats prestations services 26 000,00 Réel
PITERNAVETTE 611 Contrats prestations services 245 000,00 Réel
PITERNAVETTE 6231 Annonces et insertions 1 440,00 Réel
PITERNAVETTE 6237 Publications 2 256,00 Réel
PLANCOOR 6251 Voyages et déplacements 700,00 Réel
PLANCOOR 611 Prestations services 1 500,00 Réel
THEATRE 615221 Entretien et répa bâtiments 5 000,00 Réel CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 16 sur 30
023 - Virement à la section d'investissement 329 714,00
ADMI 023
Virement à la section
d'investissement 329 714,00 Ordre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 000,00
ADMI 6811 Dotations aux amort. 165 000,00 Ordre
Recettes 665 402,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 570 210,00
ADMI 777 Amort subventions 308 000,00 Ordre
ADMI 7768 Neutralisation des amort. subv 262 210,00 Ordre
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 775,00
THEATRE 70878 par d'autres redevables 12 775,00 Réel
73 - Impôts et taxes 3 500,00
FOUAUTO 7337 Droits de stationnement 3 500,00 Réel
74 - Dotations, subventions et participations 67 617,00
PITERNAVETTE 7478 Autres organismes 67 617,00 Réel
77 - Produits exceptionnels 11 300,00
DEVDU 7788 Produits exceptionnels divers 10 400,00 Réel
TRPANIM 775 Produits des cessions 900,00 Réel
Investissement 1 309 646,00
Dépenses 654 823,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 570 210,00
ADMI 13911 Etat et établissements nationaux 308 000,00 Ordre
ADMI 198 Neutralisations amort subv 262 210,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 150 000,00
ORIL 20421 Biens mobiliers, matériel et études 150 000,00 Ordre
20 - Immobilisations incorporelles -21 950,00
825 DECH 2031 Frais d'études -4 000,00 Réel
60 STI 2051 Concessions et droits similaires -17 950,00 Réel
21 - Immobilisations corporelles 14 377,00
833 COLL 2182 Matériel de transport 11 000,00 Réel
157 CRVSP 2138 Autres constructions 3 377,00 Réel
23 - Immobilisations en cours -57 814,00
2020 ADMI 2313 Constructions -31 214,00 Réel
813 DECH 2313 Constructions -16 600,00 Réel
24 DEVDU 2313 Constructions -10 000,00 Réel
Recettes 654 823,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 329 714,00
ADMI 021 Virement de la section de fonct 329 714,00 Ordre
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 000,00
ADMI 28138 Autres constructions 165 000,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 150 000,00
ORIL 274 Prêts 150 000,00 Ordre
13 - Subventions d'investissement 6 732,00
9906 CONS 1312 Régions 11 100,00 Réel
56 ePAH 1312 Régions -7 856,00 Réel
56 ePAH 1313 Départements -6 112,00 Réel
161 OGS 1311 Etat et établissements nationaux 2 400,00 Réel
161 OGS 1312 Régions 7 200,00 Réel
23 - Immobilisations en cours 3 377,00
57 CRVSP 238
Avances et acomptes versés sur
commandes d'immos corporelles 3 377,00 Réel CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 17 sur 30
Nouvel équilibre budgétaire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP + DM1 DM 2 Total BP + DM1 DM 2 Total
011 Charges générales 4 822 401,80 170 688 4 993 089.80 013 Atténuation charges 284 000.00
012 Charges perso 6 397 800,00 70 Produit serv 1 060 360,00 12 775 1 073 135.00
65 Charges gestion
courante 2 451 263,00 73 Impôts 15 650 026.00 3 500 15 653 526.00
66 Charges financières 355 000,00 74 Dotation 2 687 089,50 67 617 2 754 706.50
67 Charges
exceptionnelles 58 300,00 75 Prod gestion
courante 713 395,00
014 Atténuation
produits 4 985 699,00 77 Prod excep 4 962,66 11 300 16 262.66
Opérations d'ordre 2 345 150,00 165 000 2 510 150.00 042 Opération d'ordre 182 100,00 570 210 752 310.00
Virement à la section
d'investissement 2 423 545,38 329 714 2 753 259.38 Reprise résultat
2017 3 257 226,02
TOTAL 23 839 159,18 665 405 24 504 561.18 TOTAL 23 839 159,18 665 402 24 504 561.18
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP + DM1 DM 2 Total BP + DM1 DM 2 Total
16 Remb emprunt 665 200,00 10 Dotation 957 485,00
20 Immos incorp 858 794,78 -21 950 836 844.78 13 Subventions 1 461 533,84 6 732 1 468 265.84
21 Immos corp 1 921 933,40 14 377 1 936 310.40 16 Caution Emprunt 42 200,00
23 Immos en cours 8 083 646,94 -57 814 8 025 832.94 27 Immos finan 18 000,00
204 Fonds de concours 133 850,00 45 Compte de tiers 610,00
26 Participation 2 000,00 Opérations patrimoniales 294 200,00 150 000 444 200.00
Opération d'ordre 182 100,00 570 210 752 310.00 Produit de cession 400 000,00
Opérations
patrimoniales 294 200,00 150 000 444 200.00 204 Subvention
équipement 17 000,00
Opérations
d'ordre 2 345 150,00 165 000 2 510 150.00 Virement de la
section de
fonctionnement
2 423 545,38 329 714 2 753 259.38
Reprise résultats
2017 4 182 000,90
Immos en cours 0.00 3 377.00 3 377.00
TOTAL 12 141 725,12 654 823 12 796 548.12 TOTAL 12 141 725,12 654 823 12 796 548.12
L’avis de la Commission AGF du 06 septembre 2018 est favorable.
L’avis du Bureau du 10 septembre 2018 est favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité adopte la Décision Modificative n°2 du Budget Général. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 18 sur 30
7. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur FONS
Annexe : néant
Il est proposé d’effectuer une première modification budgétaire sur le Budget Assainissement 2018 de la façon suivante :
Opérations d’ordre :
Il proposé d’inscrire au budget 15 000 € supplémentaires pour l’amortissement des biens et 5 000 € supplémentaires pour l’amortissement des subventions. Ces inscriptions budgétaires sont des opérations d’ordre, il n’y a pas de mouvement au niveau de la trésorerie et ces inscriptions budgétaires s’équilibrent entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
OPERATIONS D'ORDRE
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Amortissement des biens Amortissement des biens
6811 - Dotations aux amortissements 15 000 28138 - Amortissements 15 000
Amortissement des subventions Amortissement des subventions
777 - Quote part des subventions 5 000 13911 - Amortissements 5 000
Sous Total 15 000 5 000 Sous Total 5 000 15 000
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS CONFONDUES
DEPENSES 20 000
RECETTES 20 000
Section d’investissement :
Suite à une mauvaise imputation d’un mandat relatif à des travaux d’assainissement effectués sur la commune de Val des Prés (opération 19), il convient d’inscrire les crédits en dépenses et en recettes d’investissement nécessaires à l’annulation et à la réémission de ce mandat soit : 55 810 € au compte 238 « avances et acomptes versés » en recettes d’investissement et 55 810€ au compte 21532 « réseaux d’assainissement » en dépenses d’investissement. Ces inscriptions budgétaires s’équilibrent.
Diminution des crédits de travaux sur la commune de Montgenèvre : - 5 000 € au compte 2313 « travaux » de l’opération 25 « Montgenèvre » en dépenses d’investissement afin d’alimenter les frais d’étude liés à l’étude de dimensionnement de la Step du Chazal : + 5 000 € à l’article 2031 « frais d’étude » de l’opération 31 « Step Chazal » en dépenses d’investissement.
Pour équilibrer la modification budgétaire n°1 du Budget Assainissement :
Il est proposé pour équilibrer la DM n°1 du Budget Assainissement de diminuer le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement : - 10 000 € en dépenses de fonctionnement au chapitre budgétaire 023 « virement à la section d’investissement et – 10 000 € en recettes d’investissement au chapitre 021 « virement de la section d’exploitation. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 19 sur 30
Détail de la DM n°1 par article budgétaire :
Section Sens Chapitre Opération Compte Libellé compte DM n°1 Type
Fonctionnement
Dépenses 5 000,00
023 - Virement à la section d'investissement -10 000,00 Ordre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
6811 Dotations aux amort. 15 000,00 Ordre
Recettes 5 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
777 Quote-part des subvent° d'inv. 5 000,00 Ordre
Investissement
Dépenses 60 810,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
13913 Départements 5 000,00 Ordre
20 - Immobilisations incorporelles
31 2031 Frais d'études 5 000,00 Réel
21 - Immobilisations corporelles
19 21532 Réseaux d'assainissement 55 810,00 Réel
23 - Immobilisations en cours
25 2313 Constructions -5 000,00 Réel
Recettes 60 810,00
021 - Virement de la section d'exploitation -10 000,00 Ordre
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
281532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 Ordre
23 - Immobilisations en cours
19 238 Avances et acomptes 55 810,00 Ordre
Nouvel équilibre budgétaire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP DM 1 Total BP DM 1 Total
Charges à
caractère général 225 220.00 225 220.00
Résultat d’exploitation
reporté 711 645.18 711 645.18
Charges de
personnel 103 350.00 103 350.00
Atténuations de
charges 6 000.00 6 000.00
Charges
financières 22 000.00 22 000.00 Opérations d’ordre 32 000.00 5 000.00 37 000.00 Charges de
gestion courante 10 000.00 10 000.00 Vente de produits 593 264.00 593 264.00 Charges
exceptionnelles 119 000.00 119 000.00
Subventions
d’exploitation 114 000.00 114 000.00
Opérations
d'ordre 251 000.00 15 000.00 166 000.00
Produits gestion
courante 54 800.00 54 800.000
Provisions 200 000.00 200 000.00 Produits exceptionnels 60 465.00 60 465.00
Dépenses
imprévues 35 000.00 35 000.00
Virement section
d'investissement 606 604.18 -10 000.00 596 604.18
TOTAL 1 572 174.18 5 000.00 1 577 174.18 TOTAL 1 572 174.18 5 000.00 1 577 174.18 CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 20 sur 30
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP DM 1 Total BP DM 1 Total
Opérations
d'ordre 32 000.00 5 000.00 37 000.00 FCTVA 128 163.00 128163.00
Emprunts 103 550.00 103 550.00 Subventions d'invest 10 500.00 10 500.00
Immos
incorporelles 65 411.00 5 000.00 70 411.00 Opérations d'ordre 251 000.00 15 000.00 266 000.00 Immos
corporelles 2 668.80 55 810.00 58 478.80 Reprise résultat 157 689.46 157 689.46 Immos en
cours 905 326.84 -5 000.00 900 326.84
Virement de la section
de fonctionnement 606 604.18 -10 000.00 596 604.18
Dépenses
imprévues 45 000.00 45 000.00
Immobilisations en
cours 0.00 55 810.00 55 810.00
TOTAL 1 153 956.64 60 810.00 1 214 766.64 TOTAL 1 153 956.64 60 810.00 1 214 766.64
L’avis de la Commission AGF du 06 septembre 2018 est favorable.
L’avis du Bureau du 10 septembre 2018 est favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité adopte la Décision Modificative n°1 du Budget Assainissement.
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
8. Présentation du programme Action Cœur de Ville entre l’Etat, la ville de Briançon et la CCB Autorisation de signature par le 1e r vice-président de la convention multipartite / Briançon/ CCB / autres partenaires
Rapporteur : M. le 1er vice-président
Annexe : projet de convention cadre pluriannuelle
Lors de la 2ème conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le 1er Premier Ministre a annoncé le lancement du programme national « Action Cœur de Ville », démarche partenariale en faveur des villes moyennes pour mobiliser des moyens de l’Etat et de ses partenaires afin de mettre en œuvre les projets de territoire portés par les communes centres avec leur intercommunalité. L’ambition portée par l’Etat est de relancer une politique d’aménagement du territoire ciblée sur les villes moyennes et les enjeux de la revitalisation, en particulier, de leurs centres villes.
L’Etat souhaite qu’une réponse globale soit apportée aux difficultés rencontrées pour redynamiser les cœurs de ville. La démarche d’accompagnement proposée aux territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique. Les Communautés de Communes sont obligatoirement associées à la convention. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet et d’un plan d’actions, de mobiliser les crédits des partenaires financiers.
Ce projet de territoire devra traiter de différentes problématiques et enjeux, et notamment : - conforter/faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville : réhabiliter et requalifier l’habitat privé ancien pour qu’il réponde aux impératifs et attentes d’aujourd’hui et être une alternative soutenable au modèle pavillonnaire, faciliter l’accès au logement des ménages modestes, renforcer l’accompagnement des projets de requalification du bâti, - redonner de la force au tissu commercial et économique : développement, renouvellement et mixité des activités, traditionnelles comme innovantes (management de centre-ville, appui à la transformation numérique, développement de nouveaux services aux consommateurs, d’une expérience-client particulière, d’une offre de produits de qualité, innovants et originaux, mise en CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 21 sur 30
valeur de produits artisanaux locaux, etc.), facilitation de la mobilité et du stationnement en centre- ville, valorisation des atouts touristiques et culturels,
- favoriser la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire : créer une offre locative urbaine attractive et adaptée aux besoins des salariés et notamment des jeunes actifs ;
- améliorer la qualité de vie : mixité des services au public et des commerces ; facilité des déplacements (modes doux, transports innovants, développement de la « ville intelligente ») ; lien social ; inclusion, services publics et au public ; culture et patrimoine, sport, espaces verts, propreté ;
- soutenir la vie locale : qualifier les espaces publics et offrir un cadre de vie satisfaisant pour la population, assurer une animation des centres, garantir la sécurité en centre-ville, proposer une offre de services à la population répondant mieux aux demandes mais aussi développer les usages des outils numériques (site internet de produits locaux, services de conciergerie, utilisation des réseaux sociaux pour valoriser des événements locaux, des prestations ou des produits , wifi gratuit en centre-ville, etc.).
Les principaux partenaires et financeurs de ce programme sont l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), Action Logement (organisme qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction). Le financement interviendra principalement sur de l’aide à l’ingénierie et aux études préalables.
Par courrier reçu le 06/04/2018, Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion Sociale et des Territoires, a annoncé que la ville de Briançon, en lien avec la Communauté de Communes du Briançonnais, avait été sélectionnée parmi les 222 villes éligibles au programme « Action Cœur de Ville », dont 2 seulement dans le département des Hautes Alpes, Gap et Briançon. La commune a confirmé son intérêt à la démarche le 29/05/2018 et un premier Comité de projet s’est déroulé le 15/06/2018 pour préparer une convention formalisant l’engagement des différentes parties, étant précisé que celle-ci doit être signée avant fin septembre 2018. Le comité de projet, en format de préfiguration le 20/07/2018, a partagé les enjeux du territoire et entamé une démarche de co-construction du projet et des orientations de la convention cadre dont un modèle est joint en annexe.
Le programme «Action Cœur de Ville» est une démarche pluriannuelle à engager sur la période 2018-2022 et qui s’achèvera en 2025. Il convient donc de valider les orientations de la convention cadre et de procéder à sa signature pour entrer dans l’élaboration du projet.
A compter de la signature de la convention-cadre, une phase d’initialisation de 12 mois sera engagée durant laquelle le diagnostic, les périmètres d’intervention et le projet de redynamisation du centre-ville seront précisés. Suite à l’adoption de ces différents éléments complémentaires qui feront l’objet d’avenant à la convention, la phase de déploiement du programme d’actions sera mise en œuvre.
La convention cadre est donc la première convention à intervenir. Elle permet de démarrer des actions dites « matures » en cohérence avec le programme, sans attendre la finalisation du diagnostic et du projet Cœur de ville. Dans un délai le plus rapide possible, une convention définitive dite convention d’initialisation, intégrera le diagnostic, le projet et l’ensemble des fiches-actions à mettre en œuvre.
Les projets d’ores et déjà identifiés comme pouvant être menés par la CCB sur l’ensemble du territoire de la CCB dans le cadre de la convention Cœur de ville sont les suivants : Etude diagnostique et actions matures :
o Etude de définition d’une stratégie de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services de proximité sur le territoire de la CCB,
o Etude de positionnement stratégique d’Altipolis (solutions agiles d’hébergement d’entreprises et espace ouvert d’innovation),
o Etude de définition d’une stratégie numérique visant à faire du Briançonnais un territoire intelligent,
o Schéma de mobilité rurale,
Actions à étudier :
o Opérations collectives menées au titre du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) si la candidature de la CCB est retenue à l’Appel à Projet,
o Conception et mise en œuvre de mobiliers connectés,
o Réalisation du pôle culturel ZAC « Cœur de ville ».
Le Bureau du 10/09/18 a émis un avis favorable CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 22 sur 30
Il est précisé qu’à ce stade du programme (signature de la convention cadre), aucun financement n’est définitivement acquis ni inscrit dans la convention.
M. FROMM ajoute qu’il s’agit d’un beau projet qui permet à la CCB de mettre en œuvre des actions en lien avec le commerce, la mobilité ou le numérique. Le programme Action Cœur de Ville a été lancé très vite sans certitude sur les engagements financiers des différents partenaires. M. FROMM tient à saluer la réactivité des services qui ont dû rédiger la convention dans des délais très couts.
M. PEYTHIEU indique que le fait de s’inscrire dans le programme Action Cœur de Ville permet de bénéficier de financements et qu’il s’agit là d’une opportunité. Il indique cependant qu’il se repositionnera sur ce sujet en fonction des avenants qui seront apportés à cette convention.
Mme VALDENAIRE précise qu’il sera possible de faire évoluer la convention jusqu’en 2022 et de réajuster les projets.
M. LEROY ajoute que comme pour le programme Action Cœur de Ville, le contrat de transition écologique indique des crédits mobilisables très importants à l’échelle nationale. Cependant ces crédits ne pourront pas financer tous les projets et ce sont les territoires qui sont prêts qui seront les 1er servis. Il importe donc d’avoir des projets aboutis pour pouvoir les intégrer à ces programmes.
Mme DAERDEN ajoute que ces programmes s’inscrivent dans des calendriers de plus en plus courts. Ainsi il ne faut pas attendre que les projets soient finalisés pour les présenter.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
Approuve la convention cadre à signer avec la Commune de Briançon, l’Etat et les partenaires* du programme «Action Cœur de ville», jointe en annexe de la présente délibération,
Autorise Monsieur 1er vice-président, ou son représentant, à signer la convention cadre, la convention d’initialisation à venir et les avenants successifs et nécessaires pour la mise en œuvre des actions ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
* la Commune de Briançon, la CCB, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation, Action Logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Chambre des Métiers et de l’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie et d’autres éventuels partenaires du programme «Action Cœur de ville»
SERVICES TECHNIQUES
9. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Pièces jointes : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RAPQS) 2017 et présentation power point
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, pris pour application de l’article L 2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service concernant la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Il appartient donc à la CCB, chaque année, de présenter à son assemblée délibérante un rapport comprenant des indicateurs techniques et financiers sur le service public d’élimination des déchets de l’année antérieure. Ce rapport doit en plus être adressé aux maires de chaque commune adhérente de la CCB, et peut être présenté au préalable devant une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 23 sur 30
Sur la base du rapport d’activité 2017 du prestataire et des données techniques et financières du service de gestion et de valorisation des déchets, la CCB a rédigé son Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de collecte et traitement des déchets 2017.
Le RAPQS a été présenté en CCSPL le 11 septembre 2018.
Mme DAERDEN a participé à la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
« déchets » et déplore la faible participation des associations représentant les usagers.
M. PEYTHIEU dit regretter le choix d’emplacement de certains points de collecte DSE, car dans certains cas il n’est pas tenu compte du paysage ou du cadre architectural/patrimonial environnant. M. LEROY rappelle que l’implantation des DSE est une procédure longue et complexe car il faut tenir compte de facteurs multiples : proximité des habitations (ni trop près, ni trop loin….), facilité d’accès du site tant pour les usagers que pour les véhicule de collecte, conditions de travail et sécurité des agents chargés de la collecte, coût des travaux, aspect esthétique, et insertion dans l’environnement…. La multiplicité des facteurs à prendre en compte nécessite de faire des choix et des arbitrages.
Il rappelle les améliorations indéniables déjà obtenues grâce à la suppression de plus de 1 000 conteneurs à roulettes, remplacés par des DSE qui sont plus propres et plus esthétiques, même s’il convient que l’insertion et l’embellissement des DSE pourraient encore être améliorés.
M. LEROY et M. FROMM invitent les personnes qui souhaitent faire des propositions concrètes d’amélioration des DSE à les transmettre au service Gestion et valorisation des déchets de la CCB.
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve le RAPQS 2017 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets, présenté en séance.
10. Rapport Annuel du Délégataire 2017 et Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif 2017
Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
Pièces jointes: Rapport Annuel du Délégataire (RAD) et Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RAPQS) 2017 et présentation power point
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2224-5 prévoit que le Président de l’EPCI présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif.
Le RAPQS et le RAD ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 18 septembre 2018.
M. SEVREZ indique que la SEERC n’est pas venue présenter à la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) son compte rendu annuel 2017 de la DSP assainissement. Elle ne s’est pas non
plus excusée.
M. FROMM informe l’assemblée des visites inopinées effectuées par la CCB dans les locaux de la station d’épuration Pure ALP SEEERC- Lyonnaise des eaux de Briançon. Lors de la visite du 30/05/18, des dysfonctionnements importants ont été constatés par la CCB, avec des conséquences préjudiciables sur la qualité des traitements. La CCB a immédiatement informé les autorités de contrôle (Police de l’eau , Préfecture , DREAL, ARS) étant donné que la SEERC avait «omis » de le faire, alors que c’est pour elle une obligation. La Police de l’eau a sanctionné la SEERC en lui délivrant un avertissement judicaire. La SEERC doit également fournir à la Police de l’eau des explications sur de nouvelles anomalies que la CCB a constatées lors d’une récente visite fin août.
Concernant le contentieux entre la SEERC-Lyonnaise des eaux et la CCB, M. FROMM rappelle qu’il a informé le conseil communautaire, lors de sa séance du 3 juillet, que le Tribunal Administratif de Marseille avait rejeté la demande du groupement SEERC-Lyonnaise de Eaux (jugement du 19 juin 2018). Depuis, la SEERC-Lyonnaise des Eaux a fait appel de ce jugement le 26 juillet.
M. FROMM souligne l’importance de l’enjeu de ce contentieux pour les usagers du service de l’assainissement qui se verraient appliquer de nouvelles hausses des tarifs si la SEERC obtenait gain de CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 24 sur 30
cause. C’est la raison pour laquelle la CCB, assistée d’un cabinet d’avocats et de conseils spécialisés continuera de s’opposer avec détermination à la demande de la SEERC LYONNAISE DES EAUX.
Le conseil communautaire prend acte du RAD 2017 établi par la SEERC et approuve à l’unanimité le RAPQS d’assainissement collectif et non collectif, présentés en séance.
11. Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères, exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux
Rapporteur : M. Pierre LEROY
Certains professionnels du territoire communautaire n’utilisent pas le service public de gestion des déchets ménagers. Ils n’utilisent ni le service de déchetterie ni celui de la collecte. Ils font appel à un prestataire agréé pour traiter leurs déchets.
Ainsi et en vertu de l’article 1521-III du Code Général des Impôts, la CCB ayant institué la TEOM peut décider d’exonérer annuellement, par délibération, les professionnels qui répondent à ces deux conditions cumulatives :
- N’utilisent pas le service public proposé par la collectivité,
- Apportent les justificatifs qui attestent que la totalité de leurs déchets sont traités par un tiers agréé.
Pour l’exercice 2018, les entreprises concernées sont les suivantes :
o Magasin GIFI,
o Magasin E. Leclerc,
o Hypermarché Casino,
o Magasin Gémo,
o Magasins King Jouet et Autour de Bébé,
o Magasin Bricorama,
o Magasin La Boîte à Outils,
o Entreprise Guglielmetti,
o Entreprise Miazzi,
o Magasin Intersport.
La commission AGF du 06/09/2018 souhaite que les entreprises demandant une exonération de TEOM 2019 produisent avant délibération du 25/09 les documents justifiant du non recours au service public de collecte :
- Etat des déchets produits
- Etat des déchets éliminés (factures prestataires précisant le tonnage enlevé) La Commission souhaite en outre que soit étudiée la possibilité de mettre fin à l’exonération de TEOM à compter de 2020.
Le Bureau des vice-présidents du 10 septembre a émis un avis favorable.
Mme DAERDEN intervient pour rectifier la mention de l’avis de la Commission TEDD du 04/09/2018 au
sujet des exonérations de TEOM : la Commission a formulé l’avis réservé suivant :
« La Commission souhaite avoir plus d’explications sur ces demandes d’exonération : - Comparaison pour chaque professionnel entre le montant de la TEOM et le montant des factures des prestataires sollicités (Veolia, Gros environnement.)
- Quels sont les types de déchets collectés par les prestataires privés ? La commission regrette que certains professionnels ne veuillent plus participer à la vie du territoire, en s’acquittant de la TEOM, alors que de nombreux efforts sont réalisés par la collectivité auprès et envers eux.
Il est rappelé que le service de gestion et de valorisation des déchets n’est pas toujours dimensionné pour collecter certains professionnels, comme les supermarchés.
Il a été demandé que lors de la prochaine commission, les éléments demandés soient présentés. » CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 25 sur 30
M LEROY indique qu’un groupe de travail transversal sera réuni et étudiera cette problématique.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (2 abstentions : Eric PEYTHIEU, Francine DAERDEN) valide les demandes d’exonération présentées ci-dessus et à inscrire au BP 2019, ces moins-values au niveau des recettes prévisionnelles afférentes à cet article.
12. Signature des statuts modifiés de la Société Publique Locale Eau Service Haute Durance (SPL ESHD)
Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
Contexte
La CCB est actionnaire minoritaire de la Société Publique Locale Eau Service Haute Durance (SPL ESHD) suite à la délibération du 7 février 2017 et après validation des statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale du 9 mars 2017.
La participation de la CCB au sein du capital social de la SPL ESHD a été nécessaire pour la réalisation des études préalables au transfert de compétence de l’eau potable.
En septembre 2017, la commune de Névache est entrée dans le capital social de la SPL ESHD. Le conseil communautaire du 25 septembre 2017 avait autorisé le Président de la CCB à signer les nouveaux statuts. L’acquisition d’actions supplémentaires avait été nécessaire afin de conserver 5% minimum du capital social.
En juillet 2018, la commune de La Grave a fait part de son intention de rentrer au sein de la SPL ESHD. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet a approuvé son adhésion.
De même que pour la commune de Névache, les nouveaux statuts de la SPL doivent être signés par l’ensemble de ses collectivités membres. Par contre, il n’est pas nécessaire d’acquérir des nouvelles actions pour maintenir 5 % du capital social.
La commission AGF du 6 septembre a émis un avis favorable.
Le bureau des VP du 10 septembre a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (2 abstentions : Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marius BARNEOUD) autorise le Président ou son représentant à signer les nouveaux statuts de la SPL ESHD.
13. Attribution du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers
Rapporteur : M. Pierre LEROY
La fin du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers arrive à échéance.
Il a donc fallu lancer une nouvelle consultation. Le type de marché retenu a été un appel d’offre ouvert (Article 42-1a de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Articles 25, 66 et 67 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), d’une durée de cinq années et composé des quatre lots suivants :
Lot n°1 : Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries.
Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 26 sur 30
Lot n°3 : Collecte des points d’apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets.
Lot n°4 : Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables issus du quai de transfert de Villard-Saint-Pancrace.
La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 24 septembre 2018.
Les décisions de la CAO seront communiquées en séance.
M. PEYTHIEU informe qu’il ne prendra pas part au vote car la note de synthèse était incomplète. M. FROMM
explique que cela est dû à la date de la CAO qui s’est réunie la veille du conseil.
Les services veilleront dorénavant à ce que les consultations et C.A.O. soient planifiées de sorte que les dossiers des délibérations transmis aux conseillers communautaires soient complets et transmis dans les délais.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Eric PEYTHIEU) autorise le Président ou son représentant à :
- Signer les lots 1, 2, 3 conformément à la décision de la CAO, - Déclarer le lot 4 infructueux et à le relancer selon une procédure concurrentielle négociée, avec l’entreprise qui a répondu à la consultation initiale.
14. Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments de la C.C.B.
Rapporteur : M. le Président
La maintenance des installations de Chauffage / VMC des sites de la CCB nécessitait une réorganisation pour diverses raisons :
Le contrat d’entretien des installations fuel de la MJC et de la Crèche des P’tites Boucles, avec SOGETHA arrive à échéance.
Sur d’autres sites (Altipolis, Hangar OM, Crèche de la Guisane, Résidence des saisonniers), les contrats de maintenance passés auprès de diverses entreprises devaient être reconduits ou remis en concurrence.
Certaines installations n’étaient pas couvertes par un contrat d’entretien (Production ECS solaire de la Crèche de la Guisane, Chauffage de base et VMC de la Résidence des saisonniers, CTA du cinéma de l’Eden et du Théâtre, VMC de la Crèche des P’tites Boucles).
Ce constat a conduit la collectivité à lancer une consultation en 2 lots pour la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation pour l’ensemble des bâtiments dont la CCB est en charge. La collectivité s’est fait accompagner par le BET PLANAIR pour cette consultation, dans un objectif d’optimisation du fonctionnement et de la maintenance des installations.
Le type de marché retenu a été un appel d’offre ouvert (Article 42-1a de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Articles 25, 66 et 67 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), d’une durée de huit années
Tableau explicatif des différents lots et types de contrats
Lot Site Energie primaire chauffage Type de contrat*
Lot 1
Crèche des P’tites Boucles Fioul (puis raccordement
chauffage urbain)
PF puis PFI (P2, P3R,
P3)
MJC Fioul MTI (P1, P2, P3R, P3) Théâtre Contrat Mairie BCN
Bâtiment ex CRS Fioul PF (P2)
Lot 2
Hangar OM Granulés bois PFI (P2, P3R, P3) Altipolis Granulés bois PFI (P2, P3R, P3) Résidence des saisonniers Electricité PF (P2, P3R, P3) Crèche de la Guisane Electricité (hors contrat) PF (P2, P3R, P3) CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 27 sur 30
*Légende
- MTI (Marché Température avec Intéressement)
- PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)
- PF (Prestations Forfaitaires)
- P1 (Fourniture de combustible)
- P2 (Maintenance obligatoire)
- P3R (Remise à niveau ou amélioration des installations)
- P3 (Garantie totale des composants)
Le marché prévu possède une part d’intéressement (si les consommations de combustibles sont inférieures aux estimations le gain est partagé entre l’entreprise et la CCB, et si elles sont supérieures l’entreprise est pénalisée). Avec ce type de contrat, l’entreprise a tout intérêt à optimiser le rendement des chaufferies et à éviter de chauffer inutilement les locaux lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Pour ce faire, elle doit engager certains investissements (remplacement de composants anciens, amélioration de la régulation) et analyser l’utilisation qui est faite des bâtiments (mise en place de sondes d’ambiance). C’est l’objet des contrats de type du P3 / P3R.
La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 24 septembre 2018.
M. PEYTHIEU renouvelle la position qu’il a exprimée lors de la délibération précédente. Le Président lui fait
la même réponse.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité (1 abstention : Eric PEYTHIEU) autorise le Président ou son représentant à signer les lots 1 et 2 conformément à la décision de la CAO.
CULTURE
15. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du Théâtre du Briançonnais)
Rapporteur : M. Jean-Louis CHEVALIER
Annexe : Rapport annuel 2017 du Théâtre du Briançonnais
La gestion du Théâtre du Briançonnais est confiée, dans le cadre d’une délégation de service public, à l’Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais (ADAC) pour une durée de 6 ans, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2023.
Le délégataire est tenu chaque année de présenter un rapport sur l’activité de l’année écoulée.
Les 3 axes du projet artistique et culturel sont les suivants :
- Affirmer la création artistique aujourd’hui,
- Présenter et rendre accessible au plus grand nombre le meilleur de la création artistique
contemporaine,
- Favoriser la circulation des spectacles sur le territoire de la CCB.
Synthèse de l’activité 2017 :
- Ressources humaines : 9,67 ETP dont 7 postes permanents
- Saison 2017/2018 : 25 spectacles, 96 représentations
- 10 932 entrées, dont 3 999 entrées scolaires
- Taux de remplissage : 87% CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 28 sur 30
Compte de résultat 2017 :
- Charges = 779 575 €, dont 283 772 € pour l’artistique qui reste stable ; la masse salariale est de
314 706 €
- Produits = 818 284 €, dont CCB 403 666 € (du 01/01/17 au 30/04/17 :130 333 € + du 01/05/17
au 31/12/17 : 273 333 € ), Région 100 000 €, Département 100 000 €, Etat 80 000 €, billetterie
95 189 €.
L’équilibre budgétaire a été rétabli et le budget de fonctionnement de l’ADAC pour l’exercice 2017 est excédentaire avec un résultat de + 38 709 €.
Le Théâtre du Briançonnais (TdB) assoit son positionnement comme élément structurant de la vie culturelle du nord des Hautes-Alpes. La labellisation « Scène conventionnée d’intérêt national –Art en territoire » est en cours. Le TdB a obtenu, du Ministère de la Culture, une convention « compositeur associé » pour le saxophoniste Raphaël Imbert. Ce projet en partenariat avec l’Altitude Jazz Festival va être développé sur les 2 années à venir.
Le Rapport Annuel 2017 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 17 septembre 2018.
M. VIOUJAS souligne la baisse du nombre des abonnements entre 2016 et 2017.
Le conseil communautaire prend acte du Rapport Annuel 2017 du Théâtre du Briançonnais présenté en séance.
16. Rapport annuel 2017 du délégataire du service public de gestion du cinéma d’art et d’essai « Eden studio »
Rapporteur : M. Jean-Louis CHEVALIER
Annexe : Rapport annuel 2017 du Cinéma d’Art et Essai « Eden Studio »
La gestion de la salle de cinéma classée « Art et Essai » « Eden Studio » à la MJC- Centre social du Briançonnais, est confiée, dans le cadre d’une délégation de service public, à la MJC-Centre social du Briançonnais, pour une durée de 5 ans, du 2 avril 2016 au 1er avril 2021. Le délégataire est tenu chaque année de présenter un rapport sur l’activité de l’année écoulée.
Synthèse de l’activité 2017 :
L’Eden Studio possède 3 labels : « recherche et découverte », « Patrimoine et répertoire » et « Jeune public ».
Ressources humaines : 2 projectionnistes permanents.
2014 2015 2016 2017
PROJECTIONS
Nb films projetés 272 262 213 269 Nb films A&E 245 245 181 266 Nb séances 1 028 1 019 972 1 178 Nb séances A&E 827 832 836 859 FREQUENTATION
NB total d’entrées 20 135 21 297 22 820 21 416 Abonnés 5 849 6 264 6 268 5 631 Scolaires 2 678 2 569 2 621 2 468 Opéra 501 555 421 595 CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 29 sur 30
COMPTE DE
RESULTAT
2014 2015 2016 2017
CHARGES 150 419 € 156 495 € 156 992 € 166 309 € PRODUITS 147 972 € 156 702 € 158 292 € 160 540 €
Le Rapport Annuel 2017 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 17 septembre 2018.
Le conseil communautaire prend acte du Rapport Annuel 2017 du Cinéma d’Art et d’Essai « Eden Studio » présenté en séance.
AFFAIRES SOCIALES
17. Rapport annuel 2017 de la Régie autonome des Pompes Funébres Intercommunales du Briançonnais (PFIB)
Rapporteur : M. Jean-Pierre SEVREZ
Annexe : Rapport annuel 2017 de la Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais
Les Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais (PFIB) sont une régie autonome avec personnalité morale (un conseil d’administration) et autonomie financière.
Elles gèrent les 2 services :
- Le Centre funéraire : lieu de réception et conservation des corps des personnes décédées
- Les PFIB : lieu de réception des familles pour l’organisation et la préparation des obsèques.
Ces 2 activités sont distinctes, du fait de l’ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire depuis 1993.
La régie présente chaque année un rapport sur l’activité de l’année écoulée.
Le Rapport Annuel 2017 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 17 septembre 2018.
Mme VALDENAIRE demande si les prix pratiqués par les PFIB sont attractifs vis-à-vis de la concurrence,
étant donné qu’il est difficile pour les PFIB, établissement soumis à des règles plus contraignantes en
matière d’achat, de bénéficier de prix promotionnels.
M. SEVREZ dit que les prix sont compétitifs et attractifs, mais qu’actuellement certaines entreprises nouvellement implantées sur le secteur, ont une stratégie de « casse des prix » qui ne devrait pas perdurer…
M. SEVREZ souligne que les PFIB se sont dotées de moyens techniques (blindage des excavation, moyen d’entreposage des terres) respectant les règles de sécurité et les tombes situées au voisinage des fouilles. Il invite les communes à inscrire dans les règlements des cimetières l’obligation de mise en œuvre de ces dispositions.
M. LEROY dit que les entreprises concurrentes apportent une grande attention à l’accompagnement des familles et aux relations avec les familles en deuil. M. SEVREZ convient que c’est un point qui doit être travaillé avec les personnels (actions de formation) mais que cela ne peut se faire de façon efficace qu’avec un personnel stable.
Le conseil communautaire prend acte du Rapport Annuel 2017 de la Régie autonome des Pompes Funèbres Intercommunales du Briançonnais présenté en séance. CR CC 25/09/2018 15/10/2018 15:54 Page 30 sur 30
QUESTIONS DIVERSES
Le président rappelle que le prochain conseil communautaire aura lieu le 23/10/2018 à 18 h30.
Fin de la séance à 21h00.
Le Président
Gérard FROMM