unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 23 octobre 2018

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 23 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 23 octobre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, Page 1 sur 1

PREAMBULE

 Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 25 septembre 2018.

 Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

 Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.

 Compte-rendu des Arrêtés du président.

RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

1. Décharge de fonctions du DGA « Développement et aménagement du territoire » Rapporteur :

Rapporteur : M. Sébastien FINE, 1er vice-président

SERVICES TECHNIQUES

2. Attribution du marché d'exploitation des installations de chauffage de production d'eau chaude et

de ventilation des bâtiments de la Communauté de Communes du Briançonnais (lot n°1)

Rapporteur : M. Sébastien FINE, 1er vice-président

3. Attribution du marché de prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers

(lot n°4)

Rapporteur : M. Pierre LEROY

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Communautaire

Mardi 23 octobre 2018 à 18h30

Salle du Conseil – Les Cordeliers - Briançon

ORDRE DU JOUR06/11/2018 14:01 Page 1 sur 5

TABLE DES MATIERES

 PREAMBULE ................................................................................................. 2  SERVICES TECHNIQUES ................................................................................ 3 1. Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments de la C.C.B. ........................................................ 3

2. Attribution du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers ................................................................................................................................ 4

 Questions diverses ........................................................................................ 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 23 octobre 2018 à 18h30

Salle du Conseil

COMPTE RENDU06/11/2018 14:01 Page 2 sur 5

Sont présents : Mme Nicole GUERIN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean- Franck VIOUJAS, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Nicole GUÉRIN

Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI

M. Yvon AIGUIER à M. Mohamed DJEFFAL

M. Gilles MARTINEZ à Mme Fanny BOVETTO

Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD

M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE

M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD

M. Olivier FONS est nommé secrétaire de séance.

PREAMBULE

 Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 25 septembre 2018.

 Le Conseil Communautaire prend acte :

 Du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :

 Décision 2018MP46 : signature de l’avenant n°1 à la convention de remplacement de canalisations lié à la création de la centrale hydroélectrique de la Meije signée entre la Communauté de Communes du Briançonnais/SUEZ et la Centrale Hydroélectrique de la Meije/Sogea Rhône Alpes.  Décision 2018MP47 : attribution du marché de prestations de service pour l’étude de définition

d’une stratégie de dynamisation et de développement du commerce, de l’artisanat et des services

de proximité sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais à la SARL AID

OBSERVATOIRE – SARL COMMERCITE, pour un montant de 24 275,00 euros HT.

 Décision 2018MP48 : attribution du marché concernant la formalisation d’une voie douce destinée au VTT/VTC à ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE - CPIE Haute Durance pour un montant de 25 500 € (non soumis à la TVA).

 Décision 2018MP49 : d’attribuer l’accord cadre à bons de commande pour les prestations de service de déneigement à la Société COLOMBAN pour :

 le lot 1 avec un montant minimum HT de 2 000 € et un maximum HT de 18 000 € pour une durée de 9 mois à compter du 04/12/2018 ;

 le lot 3 avec un montant minimum HT de 1 500 € et un maximum HT de 14 000 € pour une durée de 9 mois à compter du 20/11/2018.

 Décision 2018MP50 : après mise en concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée (article 27 du Décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics) relative aux prestations de service pour la gestion de la déchèterie de la Haute Romanche, le lot n°3 « Gardiennage de la déchèterie » est déclaré infructueux pour le motif suivant : la seule offre déposée (GROS ENVIRONNEMENT) est inacceptable, la collectivité ne disposant pas du budget nécessaire pour la financer dans le cadre des crédits alloués à cette opération.

 Du compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :06/11/2018 14:01 Page 3 sur 5

 Décision 2018DB39 : mise à disposition d’un agent du Monêtier-les Bains auprès de la Communauté de communes du Briançonnais – reconduction de la convention.

 Décision 2018DB40 : Convention de mutualisation avec la ville de Briançon – vaguemestre et astreintes techniques.

 Du compte-rendu des Arrêtés du président :

 Arrêté N°2018AG08 prescrivant l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement intercommunal sur le territoire du Briançonnais du lundi 22 octobre au jeudi 22 novembre 2018 inclus.

Décharge de fonctions du Directeur Général Adjoint « Développement et aménagement du territoire »

M. Sébastien FINE informe les conseillers communautaires de la décharge de fonction du D.G.A. « Développement et Aménagement du Territoire ».

Dans l’intérêt du service et d’un commun accord avec l’intéressé (M. Pierre de MONTMORILLON), il sera mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel au 01/01/2019.

D’un commun accord avec le DGA et de manière parfaitement concertée, il est proposé, dans l’intérêt du service, de mettre fin au détachement sur emploi fonctionnel du DGA « Développement et aménagement du territoire ». Ainsi, M. Pierre de Montmorillon réintègrera son grade d’origine d’ingénieur territorial et sera affecté sur un poste de responsable de la mission tourisme. En outre, et de façon transitoire, il assurera, en remplacement, le suivi des politiques contractuelles en attendant le retour de Mme Sonia AUDO.

La présente formalité (à savoir l’information de l’assemblée délibérante) détermine la date d’effet de la décharge qui est fixée au 1er jour du 3ème mois suivant l’information (sachant qu’on parle en mois francs). Par conséquent, avec une information préalable du Conseil communautaire au 23 octobre 2018, la décharge de fonctions interviendra effectivement au 1er janvier 2019.

Le Bureau du 08/10/2018 a émis un avis favorable.

SERVICES TECHNIQUES

1. Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et de ventilation des bâtiments de la C.C.B.

Rapporteur : M. Sébastien FINE, 1er vice-président

Annexe : Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 15/10/2018.

Les services techniques ont lancé une consultation, le 26 juin 2018, sous forme d’appel offre ouvert, pour la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation pour l’ensemble des bâtiments communautaires, d’une durée de huit années et composée des deux lots suivants : Lot n°1 : Crèche des P’tites Boucles ; Maison des Jeunes et de la Culture ; Théâtre (Centrale de Traitement de l’Air uniquement) ; Bâtiment CRS

Lot n°2 : Hangar Ordures Ménagères ; Altipolis ; Résidence des Saisonniers ; Crèche de la Guisane

Le lot n°2 a été attribué lors de la CAO du 24 septembre et Le Président a été autorisé à le signer après le conseil communautaire du 25 septembre 2018.

Lors de ces 2 instances, le lot n°1 a été déclaré infructueux au motif d’offre irrégulière (le prix du P1, fourniture de fioul, était anormalement bas). Une procédure concurrentielle négociée a donc été lancée auprès de la seule entreprise ayant présenté une offre.

Le nouveau prix indiqué correspond au prix actuel du marché.06/11/2018 14:01 Page 4 sur 5

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 15 octobre 2018 et a attribué le marché à l’entreprise PERDIGON ENERGIE SERVICES (nouvellement nommée ENERGIES MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISON – EMC2) sise ZA de la Boiserie à Gap (05000) pour un montant annuel de 12 007,00 € HT sur une durée de huit années.

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à : - Signer le lot n°1 conformément à la décision de la CAO.

2. Attribution du marché de prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers

Rapporteur : M. Pierre LEROY

Annexe : Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 15/10/2018.

Les services techniques ont lancé une consultation, le 17 mai 2018, sous forme d’appel offre ouvert, pour des prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers, d’une durée de cinq années et composée des quatre lots suivants :

 Lot n°1 : Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries.

 Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries.

 Lot n°3 : Collecte des points d’apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets.

 Lot n°4 : Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables issus du quai de transfert de Villard-Saint-Pancrace.

Les lots n°1,2 et 3 ont été attribués lors de la CAO du 24 septembre 2018 et Le Président a été autorisé à les signer après le conseil communautaire du 25 septembre 2018.

Lors de ces deux instances, le lot n°4 a été déclaré infructueux au motif d’intérêt général d’ordre financier. Une procédure concurrentielle négociée a donc été lancée auprès de la seule entreprise ayant présenté une offre.

Cette négociation a permis d’obtenir une baisse annuelle de certains prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires, qui s’élève au total à 33 000 euros HT par an.

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) s’est réunie le 15 octobre 2018 et a attribué le marché à l’entreprise ALPES ASSAINISSEMENT sise 315 avenue de l’Aérodrome à Tallard (05130) pour un montant annuel de 1 231 835,00 € HT sur une durée de cinq années.

Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à : - Signer le lot n°4 conformément à la décision de la C.A.O.

QUESTIONS DIVERSES

Contrat de transition écologique / Projet de plateforme de co compostage de boues et déchets verts

M. LEROY informe l’assemblée de la réunion du Copil « Plateforme de co compostage » le 19 octobre 2018 avec les 4 communautés de communes associées au projet et les financeurs (Etat / Ademe / Département) Ce Copil a permis de valider l’engagement des études d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour engager la phase opérationnelle du projet qui sera implanté à la Roche de Rame. Ce projet rentrera dans le Contrat06/11/2018 14:01 Page 5 sur 5

de Transition Ecologique pour lequel le PETR du Grand Briançonnais, du Guillestrois Queyras et des Ecrins a été retenu.

M. LEROY informe que le Copil du 19/10/2018 a convenu que l’AMO serait lancée prochainement afin de préciser les aspects technique, juridique, réglementaire et financier du projet. Cette AMO subventionnée à hauteur de 70% par l’Ademe sera co-financée par les 4 collectivités partenaires.

M. DIENY, Inspecteur Général du Ministère était présent et a affirmé le très grand intérêt de l’Etat pour ce projet qui devrait bénéficier de financements dans ce cadre.

Conférence des Maires du PETR

M. LEROY invite l’ensemble des conseillers à participer à la prochaine Conférence des Maires le 05/12/2018 (salle du Conseil CCB) à laquelle participera M. DIENY.

Prochain conseil communautaire : mardi 13 novembre 2018 à 18h30, salle du Conseil.

Fin de la séance à 18h40.

Pour le Président empêché,

Le 1er vice-président,

Sébastien FINE