unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 13 novembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 13 novembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - pv du conseil communautaire de la ccb du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 1

PREAMBULE

 Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 23 octobre 2018.

 Compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.  Compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T.  Compte-rendu des Arrêtés du président

RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

Ressources Humaines

1. Personnel – Création du régime indemnitaire de la filière culturelle,

2. Transfert à la C.C.B. de l’agent de Val des Près en charge du tourisme au 1er janvier 2019,

3. Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : M. Sébastien FINE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4. Centre d’Incendie et de Secours de La Grave : retrait des délibérations n°2018-48 du Conseil

Communautaire du 29 mai 2018 et n°2018-56 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2018.

Modification de la demande de Déclaration d’Utilité Publique.

Rapporteur : M. Sébastien FINE

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

5. Elus représentant la C.C.B. au sein de l’Office de Tourisme du Briançonnais : modification du nombre de représentants

Rapporteur : M. Thierry BOUCHIÉ

6. Avenant n°1 modifiant l’annexe financière à la convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Office de Tourisme du Briançonnais

Rapporteur : M. Thierry BOUCHIÉ

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Communautaire

Mardi 13 novembre 2018 à 18h30

Salle du Conseil – Les Cordeliers - Briançon

ORDRE DU JOUR11/12/2018 15:42 Page 1 sur 13

TABLE DES MATIERES

 PREAMBULE ................................................................................................. 2  RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE............................................... 3 Ressources Humaines .................................................................................. 3

1. Refonte du régime indemnitaire de la filière culturelle ........................................................... 3

2. Transfert à la CCB de l’agent de Val des Près en charge du tourisme au 1er janvier 2019 ........ 5

3. Modification du tableau des effectifs .................................................................................... 6

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ................................................................... 8 4. CIS La Grave : retrait des délibérations n°2018-48 du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 et n°2018-56 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2018. Modification de la demande de Déclaration d’Utilité Publique. ....................................................................................................................... 8

 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ............................................................... 10 5. Modification des élus représentant la CCB au sein de l’Office de Tourisme du Briançonnais ..........................................................................................................................10

6. Avenant n°1 modifiant l’annexe financière à la Convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Office de Tourisme du Briançonnais ...........................................................10

 QUESTIONS DIVERSES ................................................................................ 12

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 13 novembre 2018 à 18h30

Salle du Conseil

Compte rendu11/12/2018 15:42 Page 2 sur 13

Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Alain PROREL

M. Yvon AIGUIER à M. Mohamed DJEFFAL

M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS

Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO

Mme Martine ALYRE à M. Emeric SALLE

M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD

M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.

PREAMBULE

 Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 23 octobre 2018.

 Le Conseil Communautaire prend acte :

 Du compte-rendu des Décisions du Président prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :

 Décision 2018AT51 : prise en charge à titre exceptionnel, au réel, des frais de déplacement de Monsieur Stéphane BARELLE à l’occasion des 20ème Rencontres du Réseau des Grands Sites.

 Décision 2018AT52 : marché de défrichement de l’aire d’accueil des gens du voyage déclaré infructueux.

 Décision 2018SOC53 : demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour le fonctionnement 2019 de la crèche Guisane.

 Décision 2018SOC54 : demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour le fonctionnement 2019 de la crèche des P’tites Boucles.

 Décision 2018SOC55 : demande de subvention au Département des Hautes-Alpes pour le fonctionnement 2019 du Relais Assistantes Maternelles.

 Du compte-rendu des Décisions du Bureau prises au titre des délégations consenties par le Conseil, conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L5211-2 et L5211-10 du C.G.C.T. (consultables sur Intranet) :

 Décision 2018DB42 : fermeture de la crèche Guisane les samedis de l’hiver 2018-2019.

 Du compte-rendu des Arrêtés du président :

Néant.11/12/2018 15:42 Page 3 sur 13

RESSOURCES ET ADMINISTRATION GENERALE

RESSOURCES HUMAINES

1. Refonte du régime indemnitaire de la filière culturelle

Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »

Contexte :

A l’automne 2017, M. FINE, vice-président en charge du pôle « Ressources et Administration générale » a été contacté par un représentant du personnel du Conservatoire afin de pouvoir faire le point concernant les modalités de versement de la prime ISO (indemnité de suivi et d’orientation des élèves). En effet, ce représentant du personnel s’interrogeait sur le fait que certains enseignants percevaient la prime alors que d’autres ne la percevaient pas.

La CCB a alors pris l’attache du service du contrôle de légalité auprès de la Préfecture du département des Hautes-Alpes pour solliciter son expertise sur le caractère exécutoire des trois délibérations prises par la CCB sur l’ISO (1999, 2000 et 2003). A ces demandes, la Préfecture a répondu que : - la délibération de 1999 n’était plus exécutoire en l’état car remplacée par celle de 2000 ; - la délibération de 2003 paraît irrégulière en ce qu’elle attribue une prime à des personnels d’un cadre d’emplois qui n’existe pas (à savoir cadre d’emploi d’adjoint d’enseignement) ; - la délibération de 2000 mérite d’être mise à jour afin de préciser les éléments suivants :  La liste des bénéficiaires ;

 Le montant annuel et individuel de cette indemnité en euros ;

 La part fixe et ses critères d’attribution (montant du taux moyen annuel par agent et critères

d’attribution fixés aux articles 2 et 3 du décret 93-55 du 15/01/1993) ;

 La part modulable et ses critères d’attribution le cas échéant.

Il est aussi rappelé l’importance de remettre à plat le versement de cette prime ISO car le comptable public, dès lors que l’on dépasse les plafonds annuels fixés dans la délibération, serait en droit de refuser le paiement s’il procède à un contrôle, ce qui pourrait être problématique pour les agents. C’est la raison pour laquelle, lors de la réunion plénière avec l’ensemble des personnels du Conservatoire du 17 mai 2018, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant des représentants du personnel du Conservatoire et des Beaux-Arts, à la fois titulaires et contractuels, et les élus ayant comme délégation les ressources humaines et la culture, de manière à clarifier et revoir éventuellement les modalités de versement de la prime ISO.

Dans ce cadre, ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises (le 5 juin 2018, le 25 juin 2018 et le 3 juillet 2018) pour aider à déterminer des critères d’attribution aussi bien sur la part fixe que sur la part variable.

M. Sébastien FINE, vice-président au Ressources Humaines et présidant le groupe de travail, a indiqué que la refonte du Règlement Intérieur devrait se faire à enveloppe globale constante pour la part variable et que pour la part fixe son attribution devra bénéficier dorénavant à tous les enseignants (soit une augmentation budgétaire annuelle de 1 800 € environ pour la CCB)

Plusieurs scénarios ont été discutés au sein du groupe de travail et il a été retenu le scénario suivant :

 Faire « deux pots communs » A et B distincts :

o Mettre dans un « pot commun » les montants de part variable perçus par les agents de

catégorie A et diviser par le nombre de personnes concernées par la prime ISO (agents de

catégorie A fonctionnaires et contractuels uniquement), à l’exception des deux directeurs

du Conservatoire et des Beaux-Arts (étant précisé que les montants des agents à temps

partiel seront calculés sur la base d’un temps complet à 100%) de manière à ce que chaque

agent de catégorie A perçoive le même montant de part variable en fonction de sa quotité

de temps de travail ;11/12/2018 15:42 Page 4 sur 13

o Puis procéder de la même façon en mettant dans un « pot commun » les montants de part

variable perçus par les agents de catégorie B et diviser par le nombre de personnes

concernées par la prime ISO (agents de catégorie B fonctionnaires et contractuels

uniquement), étant précisé que les montants des agents à temps partiel seront calculés

sur la base d’un temps complet à 100% de manière à ce que chaque agent de catégorie B

perçoive le même montant de part variable en fonction de sa quotité de temps de travail.

 Dans ce scénario, les agents de catégorie A (quel que soit leur statut fonctionnaire ou

contractuel) percevraient 39,61€ brut pour un temps complet (donc à proratiser en fonction

de la quotité de temps de travail) au titre de la part variable et les agents de catégorie B (quel

que soit leur statut fonctionnaire ou contractuel) percevrait 81,92€ brut pour un temps complet

(donc à proratiser en fonction de la quotité de temps de travail) au titre de la part variable. Il

est précisé que dans ce scénario, 9 agents seraient perdants et 10 agents seraient gagnants.

Chaque enseignant bénéficiera d’un montant d’ISO au titre de la part variable, même si les agents de catégorie A percevront moins que les agents de catégorie B.

Les simulations financières pour chaque agent (en calculant le salaire net de l’agent) ont été transmises individuellement à chaque agent courant l’été 2018.

Lors de la réunion plénière du 3 septembre 2018, les enseignants ont acté à la majorité absolue les nouvelles modalités d’attribution de la prime ISO sur la base de la troisième configuration présentée ci- dessus.

En outre, et dès lors que la Préfecture invite la C.C.B. à abroger explicitement les délibérations n°1.3 du 17 juillet 1999 et n°1/B du 28 janvier 2003, il est proposé de prendre une nouvelle délibération synthétique et mise à jour d’un point de vue réglementaire concernant le régime indemnitaire de la filière culturelle instituant :

 l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire – Filière culturelle  l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement

Lors du dernier comité technique du 24 septembre 2018, les membres du Comité Technique ont émis un

avis favorable concernant la refonte des modalités d’attribution de la prime ISO sur la base de la troisième

configuration et sur la nouvelle délibération synthétique relative au régime indemnitaire de la filière

culturelle présentée ci-dessus.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la refonte des modalités d’attribution de la

prime ISO sur la base de la troisième configuration et sur la nouvelle délibération synthétique

relative au régime indemnitaire de la filière culturelle présentée ci-dessus.11/12/2018 15:42 Page 5 sur 13

2. Transfert à la CCB de l’agent de Val des Près en charge du tourisme au 1e r janvier 2019

Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »

Annexe : fiche d’impact.

Il est rappelé que la C.C.B. exerce la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme pour 8 communes (La Grave, Villar d’Arène, Villard Saint Pancrace, Val des Prés, Névache, Puy Saint André, Puy Saint Pierre, Cervières). La CCB a créé l’office de tourisme du Briançonnais sous forme associative par délibération du 19 décembre 2017.

La Commune de Val des Près dispose d’un agent qui exerce des missions tourisme qui ont été transférées à la CCB. Il est proposé de transférer l’agent de Val des Près en totalité à la CCB conformément à l’article L5211-4-1 du CGCT.

Une fois transféré, l’agent sera affecté à des missions tourisme et pourra être mis à disposition de l’Office de Tourisme du Briançonnais.

L’agent a été rencontré le 20 août 2018 afin de lui présenter une fiche d’impact décrivant les principales évolutions que générera ce transfert.

Le Comité Technique en date du 24 septembre 2018 a émis un avis favorable.

Vous trouverez en annexe la fiche d’impact proposée à l’agent.

La Commission « Administration Générale et Finance » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

M. VIOUJAS demande comment est financé le poste. La CLECT ne s’étant pas encore réunie pour statuer sur le transfert de charge, la décision semble prématurée selon lui.

M. VIOUJAS considère que les 13 communes de la CCB supportent la charge financière.

M. FINE rappelle que les AC provisoires ont pris en compte la charge de ce poste. Le transfert de l’agent répond aux exigences règlementaires et législatives. Le personnel de l’OTB est celui des ex offices de tourisme ; il n’y a pas eu d’augmentation des effectifs.

M. HERMITTE prend l’exemple de ce qui se fait dans les Pyrénées et demande si une complémentarité sera envisagée entre les 3 offices de tourisme en termes de politique/stratégie d’actions. Il souhaiterait qu’une réflexion soit engagée pour que les offices de tourisme s’inscrivent dans une démarche commune qui pourrait prendre la forme d’un « pool » d’ingénierie dédié. Les stations sont une composante essentielle du développement économique et social du territoire. Monsieur HERMITTE ajoute que les offices du tourisme doivent s’inscrire dans des actions de modernisation numérique. Il précise que ces actions de mutualisation et de concertation pourraient concerner notamment le thème du logement des saisonniers.

M. FROMM dit être ravi des propos de M. HERMITTE. Il rêverait d’un unique office de tourisme qui rassemblerait tous les atouts du territoire.

Concernant les saisonniers, la démarche de la CCB est engagée. La CCB intervient pour coordonner l’action des communes stations come les textes l’exigent. Concernant le numérique, M. FROMM explique que la situation actuelle sur le département des Hautes-Alpes est complexe : rester avec le SMO PACA THD ou retenir un autre opérateur ? Cette question est actuellement débattue au sein des instances compétentes et sera tranchée dans les prochaines semaines.

Le Conseil Communautaire à la majorité approuve le transfert à la CCB de l’agent de Val des Près en charge du tourisme au 1er janvier 2019 (4 votes « contre » : Jean-Franck VIOUJAS, Jean- Marius BARNEOUD, Guy HERMITTE, Anne-Marie FORGEOUX et 5 abstentions : Bruno MONIER, Romain GRYZKA, Catherine MUHLACH, Catherine VALDENAIRE et Roger GUGLIELMETTI)11/12/2018 15:42 Page 6 sur 13

3. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Sébastien FINE, Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »

Annexe : Sans objet

1/ Au titre des emplois non permanents

 Pour le service « Gestion et valorisation des déchets »

Le service « Gestion et valorisation des déchets » de la Communauté de Communes du Briançonnais sollicite la création de sept emplois non permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique pour une durée de 4 mois maximum afin d’exercer les missions d’équipier de collecte (ripeur ou chauffeur-ripeur) pour renforcer l’équipe durant la saison hivernale 2018/2019 (article 3 2° de la loi du 26/01/1984 : accroissement saisonnier d’activité). Le service « Gestion et valorisation des déchets » ne recrutera effectivement que 6 agents mais préfère créer 7 postes pour garder le 7ème emploi ouvert, en cas de besoin exceptionnel et sous réserve de validation préalable par les élus.

Pour information, l’année dernière, le service avait recruté 7 agents, cette année grâce à l’optimisation des collectes et à une nouvelle organisation de l’exploitation, le recrutement de 6 agents devrait être, a priori, suffisant.

Coût généré par la création de ces 7 postes sur 4 mois de l’année (coût chargé = brut + cotisations patronales) : Environ 77 000€ (+ prime de fin d’année à proratiser en fonction du temps de présence si les mêmes agents sont recrutés sur la saison d’été 2019).

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la création de ces sept emplois non permanents à temps complet pour le service « Gestion et valorisation des déchets ».

Mme FORGEOUX indique que la commission TEDD a proposé l’augmentation des tarifs de dépôt des professionnels en déchetterie. Elle s’inquiète des conséquences de cette hausse (recrudescence des dépôts sauvages de déchets ?). Serait-il possible de créer un poste d’agent pour informer les professionnels et éviter les dépôts sauvages.

M. LEROY est surpris d’apprendre qu’il y a des dépôts sauvages, car il n’en a pas été informé, alors que 2 agents sont assermentés pour constater et identifier les auteurs de dépôts sauvages et les mettre à l’amende. Il précise qu’un projet de déchèterie professionnelle portée par une entreprise du BTP pour recycler les déchets de chantier est en cours et apportera aux entreprises une solution de recyclage. Les tarifs de la CCB correspondent au prix de revient CCB. M. LEROY demande si les contribuables de la CCB doivent-ils payer les dépôts des entreprises ou plutôt les clients de ces entreprises ? Pour lui, la réponse est « les clients ».

Mme FORGEOUX demande si un agent pourrait être recruté pour informer les entreprises sur les bonnes pratiques de gestion de leurs déchets. M. LEROY répond que cela peut être envisagé mais il rappelle que si la pédagogie est la 1ère priorité, il faut à un moment donné sanctionner les infractions que constituent les dépôts sauvages de déchets.

 Pour la crèche de Briançon

A) Le commis de cuisine actuel de la crèche des petites boucles terminera son congé longue maladie de 3 ans le 15/01/2019. Le comité médical ne se prononcera pas avant mi-décembre 2019 (si tout va bien) pour statuer sur le devenir du commis de cuisine actuel qui se retrouvera dans l’une des 4 positions suivantes: - Congé maladie longue durée11/12/2018 15:42 Page 7 sur 13

- Disponibilité d’office

- Invalidité retraite

- Ou reprise à mi-temps thérapeutique.

Il s’avère donc difficile de recruter, sur la base de l’article 3-1 de la loi du 26/01/1984 (remplacement d’un agent indisponible), un commis de cuisine pour une période si courte (soit du 1er décembre 2018 au 15 janvier 2019), ne garantissant pas un travail pour la saison d’hiver pour les potentiels candidats.

C’est la raison pour laquelle la crèche de Briançon de la Communauté de Communes du Briançonnais sollicite la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26/01/1984 (accroissement temporaire d’activité) afin de recruter un commis de cuisine pour la saison hivernale (pour une durée de 6 mois maximum du 1er décembre 2018 au 05 mai 2019) compte tenu de l’incertitude de l’arrêt de travail du commis de cuisine actuel.

Coût généré par la création de ce poste sur 5 mois de l’année (coût chargé = brut + cotisations patronales) : Environ 12 050 €.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la création de ce poste sur 5 mois de l’année.

B) La crèche de Briançon sollicite, à titre de régularisation du tableau des effectifs, la création d’un emploi non permanent sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 17 heures et 30 minutes hebdomadaires sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26/01/1984 (accroissement temporaire d’activité) afin de recruter une auxiliaire de puériculture qui sera chargée d’accompagner un jeune enfant en situation de handicap

Coût généré par la création de ce poste sur l’année entière (coût chargé = brut + cotisations patronales) : Environ 17 800 €.

Il est précisé que le département a accordé une subvention de 4 900 euros d’octobre 2018 à décembre 2018, étant précisé qu’il est possible que cette subvention se prolonge au titre de l’année 2019.

Pour l’instant le contrat a été fait du 01/10/2018 au 31/12/2018 et sera certainement prolongé en 2019.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la création de cet emploi non permanent pour une année complète.

2/ Au titre des emplois permanents

 Pour le pôle « Développement et aménagement du territoire »

Le pôle « Aménagement et développement du territoire » de la Communauté de Communes du Briançonnais sollicite la création de deux emplois permanents sur le grade de rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de nommer deux agents ayant réussi le concours de rédacteur et ayant pris en charge des missions complémentaires (l’une dans le cadre du transfert de personnel suite au transfert de la compétence tourisme et l’autre ayant pris en charge le fonctionnement et la gestion quotidienne d’Altipolis).

En parallèle, il est décidé la suppression de deux emplois permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires :

- Un sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

- L’autre sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.11/12/2018 15:42 Page 8 sur 13

Coût généré par la création de ces deux emplois (coût chargé = brut + cotisations patronales) pour nommer deux agents ayant réussi le concours : Environ 1 000 €.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la création de ces deux emplois.

 Pour la crèche de Briançon

Suite à un départ en retraite d’un agent au 1er janvier 2019, la crèche de Briançon de la Communauté de Communes du Briançonnais sollicite la création d’un emploi permanent sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base de l’article 3-4 de la loi du 26/01/1984 afin de stagiariser un agent contractuel ayant réussi le concours. En effet, l’article 3-4 de la loi du 26/01/1984 prévoit que « Lorsqu'un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. »

Le coût chargé serait moindre dans un premier temps par rapport à son statut de contractuel (Gain pour la CCB de 22,68€ en coût chargé) mais ensuite, en tant que fonctionnaire, il déroulera une carrière, ce qui fera un coût supplémentaire pour la collectivité. En revanche, la CCB bénéficiera d’une diminution de 3 643,32€ en coût chargé par rapport à l’agent qui part à la retraite.

La Commission « Administration Générale et Finances » du 18/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve la création de ce poste.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4. CIS La Grave : retrait des délibérations n°2018 -48 du Conseil Communautaire du 29 mai 2018 et n°2018-56 du Conseil Communautaire du 3 juillet 2018. Modification de la demande de Déclaration d’Utilité Publique.

Rapporteur : Sébastien FINE

Annexe : notice explicative : contexte, justification, plan de situation, caractéristiques principales de l’ouvrage et appréciation sommaire des dépenses.

Dans le cadre de la réalisation du futur Centre d’Incendie et de Secours de La Grave/Villar d’Arène, l’assemblée délibérante, lors des Conseils Communautaires en date du 29 mai et du 3 juillet 2018, a sollicité de Madame la Préfète des Hautes-Alpes, l’ouverture :

 d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) nécessaire aux fins d’expropriation,

 d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP portant sur les parcelles suivantes : Commune de La Grave, section E, parcelles 1778, 1779, 1780, 1784, 1785, en vue d’obtenir la maîtrise totale du foncier, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation,

 d’une enquête publique conjointe emportant mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Grave.

En effet, la parcelle E1778 (comme le délaissé du Conseil Départemental des Hautes-Alpes cadastré E2267) nécessaire à la réalisation du projet est située actuellement en zone Ap11/12/2018 15:42 Page 9 sur 13

(Agricole protégée) du PLU de la Grave. En l’état actuel, ce classement ne permet pas la réalisation du futur centre et nécessite donc un reclassement en zone AUep (autorisation de constructions ou d’équipements publics).

La Communauté de Communes s’est attachée à négocier l’acquisition amiable du foncier, notamment pour l’acquisition (ou l’échange) de la parcelle E1778.

Les négociations foncières n’ayant pas pu aboutir pour cette parcelle E 1778 et afin d’éviter tout risque de contentieux préjudiciable, il a été décidé d’abandonner définitivement son acquisition, excluant cette dernière de l’emprise du projet, ce dernier étant modifié en conséquence. Il convient donc de la supprimer de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (enquête publique, enquête parcellaire et mise en compatibilité du PLU).

Compte-tenu de ce contexte il convient de retirer les délibérations précitées.

En conséquence, il est proposé:

 de retirer les précédentes délibérations,

 d’approuver le projet de réalisation d’un Centre d’Incendie et de Secours de 4 travées, sur la commune de La Grave, au lieu-dit « Sous le Coin Golèfre »,

 de solliciter de Madame la Préfète des Hautes-Alpes, l’ouverture :

o d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la construction du Centre d’Incendie et de Secours,

o d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP portant sur les parcelles suivantes : commune de La Grave, section E 1779, 1780, 1784, 1785, en vue d’obtenir la maîtrise totale du foncier, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation,

o d’une enquête publique conjointe préalable à déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de La Grave (parcelle E2267).

 D’autoriser Monsieur le Président à demander à la Commune de La Grave de valider le principe de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces et documents afférents à ce dossier.

Le Bureau du 22/10/2018 a émis un avis favorable

Le Conseil Communautaire à l’unanimité approuve ces propositions de modification du périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique.

E1778

E2267

(Délaissés CD05)11/12/2018 15:42 Page 10 sur 13

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Mme Patricia ARNAUD, M. Olivier FONS et M. Jean-Louis CHEVALIER quittent la salle.

5. Modification des élus représentant la CCB au sein de l’Office de Tourisme du Briançonnais

Rapporteur : M. Thierry BOUCHIÉ

Lors des Conseils Communautaires des 19 décembre 2017, il a été décidé que la CCB disposerait de 8 représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme du Briançonnais », chargée de la gestion de l’Office de Tourisme communautaire. Par délibération du 13 février 2018, les représentants de la CCB au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Briançonnais ont été désignés comme suit :

o M. Jean-Pierre SEVREZ

o M. Olivier FONS

o M. Sébastien FINE

o M. Thierry BOUCHIÉ

o M. Jean-Louis CHEVALIER

o M. Pierre LEROY

o Mme Patricia ARNAUD

o Mme Francine DAERDEN

Dans le respect de l’article L2131-11 du CGCT, les élus siégeant au Conseil d’Administration de l’association ont souhaité que le nombre de représentants de la CCB au sein du C.A. soit réduit à 3 et MM. SEVREZ, FINE, BOUCHIÉ, LEROY et Mme DAERDEN ont démissionné de leur mandat de représentants de la CCB au sein du Conseil d’Administration de l’association.

M. VIOUJAS précise que lors de la réunion des élus de la CCB de l’OTB, seuls 4 élus sur 8 y ont assisté. Il regrette le manque de participation aux réunions.

M. LEROY dit qu’il est le seul élu représentant sa commune à la communauté de commune et que la règlementation empêche toute désignation d’un élu municipal. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de son emploi du temps, il ne peut pas être systématiquement présent. Cependant, il prépare et fait part de sa position en amont des réunions.

Mme DAERDEN ne partage pas la vision négative de M. VIOUJAS et dit que les travaux et actions engagés ces derniers mois sont constructifs et positifs.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité (3 abstentions : Romain GRYZKA, Bruno MONIER et Catherine MUHLACH)

 Approuve la réduction du nombre de représentants de la CCB au sein du Conseil d’Administration de l’association afin que la CCB soit représentée non plus par 8 mais 3 élus.

 Confirme que les 3 représentants de la CCB au sein du Conseil d’Administration de l’O.T.B. sont Mme Patricia ARNAUD, M. Jean-Louis CHEVALIER et M. Olivier FONS.

6. Avenant n°1 modifiant l’annexe financière à la Convention d’objectifs et de moyens passée avec l’Office de Tourisme du Briançonnais

Rapporteur : M. Thierry BOUCHIÉ

Annexe : Convention d’objectifs et de moyens annexe 1 modifiée

Nota :

L’Office de Tourisme du Briançonnais (OTB) a changé de nom suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2018 de l’association. Cependant le nouveau nom « Office de Tourisme des Hautes Vallées » ne pourra être utilisé dans les textes officiels et les délibérations qu’après enregistrement en sous-11/12/2018 15:42 Page 11 sur 13

Préfecture. Le nom d’ « Office de Tourisme du Briançonnais » continue donc à être utilisé dans les délibérations ci-jointes.

Le Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2017 a approuvé la création de l’Office de Tourisme du Briançonnais (OTB) sous forme associative loi 1901 pour les communes de (La Grave, Villar d’Arène, Villard Saint Pancrace, Val des Prés, Névache, Puy Saint André, Puy Saint Pierre, Cervières). Les statuts de l’association précisent que l’OTB assume les missions définies par une convention triennale d’objectifs et de moyens signée avec la CCB.

Lors du Conseil Communautaire du 24 avril 2018, cette convention d’objectifs et de moyens a été approuvée et une subvention de 250 083.35 € a été attribuée à l’association pour l’année 2018. Cette subvention devait couvrir le montant des conventions quadripartites permettant à l’OTB de rémunérer les temps passés des agents communaux sur les missions tourisme transférées sur la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018. Ces conventions quadripartites n’ont pas pu être mises en œuvre puisque la Préfecture les a considérées comme étant illégales (les mises à disposition en « cascade » étant interdites). Le montant de la subvention à verser à l’OTB pour l’année 2018 doit donc être réduit de 42 359,25 €. Cette somme sera directement versée par la CCB aux communes de Val des Près et Cervières via la mise en œuvre de conventions de gestion ou le réajustement des attributions de compensation provisoires.

Détail de la subvention 2018 à l'OTB

Budget CCB Dépenses Fonctionnement Tourisme 2018 (OT La Grave, OT Névache, OTB, Communes (conventions de gestion)

355 000,00

Conventions de gestion 1er trimestre 2018 (montant versé par CCB aux communes de Val des Près et Villard St Pancrace) -13 379,65

=341 620,35

Subvention versées aux Offices de Tourisme La Grave et Névache par la CCB pour le 1er trimestre 2018 (avant leurs dissolutions) -91 537,00

Subvention initiale à verser à l’OTB pour 2018 à compter du 1er Avril 2018 =250 083,35

Subvention versée à l’OTB en Avril 2018 (2/3) -166 722.23

Reste à verser sur la base de la convention initiale (1/3) =83 361.12 Prolongation Convention de gestion (jusqu’au 31/12/18) et ajustement des Attributions de Compensations provisoires -42 359,25

Reste à verser sur la base de la convention définitive =41 001.87

Annexe 1 à la Convention d’objectifs et de Moyens :

Annexe 1

Initiale

Annexe 1

modifiée

par avenant n°1

Montant total des subventions versées aux

Offices de Tourisme pour l’année 2018 (OT La

Grave Villar d’Arène, OT Névache, OTB)

341 620.35€ -42 359.25

299 261.10€

Subventions versées aux OT de la Grave la

Meije et Névache au titre du 1er Trimestre 2018

91 537.00€

91 537,00 €

Reste à verser à l’OTB 250 083.35€ -42 359.25€ 207 724.10 €

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

 Approuve l’avenant numéro 1 à la convention triennale d’objectifs et de moyens passée avec l’association en charge de la gestion de Office de Tourisme du Briançonnais entrainant la modification de l’annexe 1 étant précisé que cet avenant modifie la subvention annuelle 2018 (période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018) qui sera de 207 724.10 € (et non plus de 250 083.35€ comme initialement prévu) ;

 Autorise le Président ou son représentant à passer et à signer tous les actes, documents et avenants afférents à l’exécution de la présente délibération ;

 Dit que les crédits nécessaires au versement de la subvention 2018 sont inscrits au budget primitif de la CCB.11/12/2018 15:42 Page 12 sur 13

Mme Patricia ARNAUD, M. Olivier FONS et M. Jean-Louis CHEVALIER rejoignent la salle.

QUESTIONS DIVERSES

Transports scolaires

M. FROMM informe les conseillers communautaires que la Région PACA a décidé une augmentation significative, au 1er septembre, des transports scolaires qu’elle assure sur les Hautes Alpes depuis que le Département lui a transféré cette compétence.

Face au mécontentement qu’a suscité cette hausse, la Région a proposé à titre palliatif une aide de 50 € par élève transporté, aide qu’elle pourrait verser aux communautés de communes, à charge pour ces dernières de reverser ce même montant aux communes qui, elles-mêmes, le reverseraient aux familles concernées.

Cette aide de la Région prendrait la forme d’un fonds de concours en investissement versé aux communautés de communes pour un projet à définir.

Pour que la Communauté de Communes puisse reverser cette aide, la seule possibilité qui s’avère envisageable est que la CCB, dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », délibère lors du 18 décembre prochain pour définir l’aide sociale aux transports scolaires comme étant d’intérêt communautaire.

Une autre délibération de la CCB fixera les montants 2018-2019 de l’aide exceptionnelle versée pour les transports scolaires organisés par la Région pour chaque enfant (montant de l’aide PACA 50 €/enfant /an = montant de l’aide reversée par CCB).

Il espère que ces propositions seront votées lors du prochain conseil et que cela contribuera, du moins en partie, à minorer les conséquences financières de cette hausse des tarifs régionaux sur les familles.

Pôle culturel – lancement de l’étude de programmation

M. FROMM indique qu’en mai 2018, la CCB a confié à l’architecte de la ZAC « Cœur de Ville », Pierre Louis Faloci, la réalisation d’une première étude de faisabilité pour la réalisation du pôle culturel au sein du bâtiment B3. Ce futur pôle culturel regrouperait à la fois, le théâtre, l’atelier des beaux-arts et le conservatoire à rayonnement intercommunal.

En parallèle de cette étude, la CCB a étudié 1 autre scénario pour une rénovation et une mise aux normes complète du théâtre existant et du conservatoire.

Les conclusions techniques et financières de ces 2 études ont été présentées à plusieurs reprises : - 15 mai 2018 : Réunion avec les financeurs (Etat, Région et Département),

- 11 juin 2018 : Bureau des Vices Présidents

- 19 juillet 2018 : Réunion à destination des élus municipaux et communautaires

En juillet 2018, il a été étudié un potentiel partenariat avec l’AREA PACA, afin que cette structure puisse « porter le projet » via un marché de partenariat : portage technique et éventuellement financier. L’AREA PACA a pu vérifier les grandes masses financières du projet annoncées par Faloci. Cependant il est nécessaire à ce stade d’affiner ce scénario.

C’est pourquoi une mission de programmiste est lancée afin de préciser le projet en termes de : - Volumes et surfaces nécessaires pour chaque structure en y intégrant des espaces mutualisés,

- Aménagement des espaces scéniques pour le théâtre,

- Optimisation des performances énergétiques du projet,

- Coûts d’investissement et de fonctionnement,

- Planning de réalisation des études à la réception.

Le programmiste rencontrera les directeurs des 3 établissements actuels afin de recueillir leurs besoins et leurs contraintes organisationnelles.11/12/2018 15:42 Page 13 sur 13

Le programmiste apportera son expérience et expertise dans la construction d’un tel équipement. Il devra également définir avec précision l’enveloppe financière du projet (coût global d’investissement et coût de fonctionnement).

La mission commencera au plus tard, début janvier 2019.

Les conclusions sont attendues pour mars 2019. Elles seront présentées d’une part en conseil communautaire afin que tous les élus puissent s’exprimer sur ce projet et d’autre part aux financeurs afin qu’ils puissent se prononcer sur un taux de subvention potentiel.

Le choix du scénario retenu (rénovation des bâtiments actuels ou création d’un nouvel équipement), devra être décidé afin d’engager la phase opérationnelle de réalisation, ceci afin d’assurer la pérennité de l’offre culturelle proposée pour notre territoire.

Visite du chantier du Pilon

M. FROMM indique qu’une visite du chantier du Pilon a été organisée, lundi 12 novembre 2018. Une seconde visite sera organisée en mars en raison de l’absence de certains élus mobilisés sur une autre réunion.

Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 au 25 novembre 2018

M. LEROY présente les animations organisées par la CCB dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets :

- visite du quai de transfert avec « safari compost »

- Présence sur le marché dominical à Briançon

- « crieur » / « trieur » municipal pour expliquer les nouvelles consignes

M. LEROY invite les communes à solliciter le service Déchets pour intervenir lors d’événements communaux pour présenter les nouvelles consignes de tri.

M. LEROY invite tous les élus du territoire (CCB, communes) à assister à la Conférence des Maires du PETR – 05 décembre 2018

Le lancement du Contrat de Transition Ecologique sera présenté à cette occasion.

Siège de 11ème vice-président

Mme FORGEOUX intervient pour rappeler que le Maire de Cervières ne siège pas au Bureau exécutif. Quelle solution sera apportée à cette situation qu’elle considère comme anormale.

M. FROMM répond qu’il a proposé, de nombreuses fois, une nouvelle élection du 11ème vice-président. M. VIOUJAS a systématiquement refusé cette proposition.

Il informe l’assemblée qu’une délibération pour élire le 11ème vice-président sera présentée lors du conseil communautaire du 18 décembre prochain.

Fin de la séance à 20h00

Le Président

Gérard FROMM