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Déliberation - Deliberations 20201103
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20201103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201 103-2020X196-DE
Reçu le 09/11/2020 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Convention cadre de
partenariat entre
Mantes-la-Ville et
Saint-Martin La
Garenne pour le 4°
festival Tu contes
pour moi !
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-96
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE
MANTES-LA-VILLE ET SAINT MARTIN LA GARENNE
POUR LE 4EME FESTIVAL TU CONTES POUR MOI !
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X196-DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Convention cadre de
partenariat entre
Mantes-la-Ville et
Saint-Martin La
Garenne pour le 4°"
festival Tu contes
pour moi !
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-96
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : SLI 253
TT
Considérant la convention de partenariat proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1er :
D'approuver les termes de la convention de partenariat
entre la commune de Mantes-la-Ville et la commune de
Saint-Martin la Garenne.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception cDépértement des
078-217803626-20201 103 IN ES Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Attribution d'une
prime exceptionnelle
aux agents soumis a
des sujétions
exceptionnelles pour
assurer la continuité
des services publics
dans le cadre de
l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour
faire face à l'épidémie
de COVID-19
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-98
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PÉEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,.
Secrétaire: Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX
AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS
EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA
CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE
CADRE DE L'ETAT D'URGENCE DECLARE POUR
FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X198-DE
Reçu le 09/1
' DO, — OBJET :
Attribution d’une
prime exceptionnelle
aux agents soumis a
des sujétions
exceptionnelles pour
assurer la continuité
des services publics
dans le cadre de
l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour
faire face à l'épidémie
de COVID-19
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-98
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de COVID-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances
rectificative pour 2020, notamment son article 11,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au
versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de
l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à
des sujétions exceptionnelles pour assurer la
continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie
de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une
prime exceptionnelle peut être mise en place dans la
fonction publique territoriale en faveur des agents pour
lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des
sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis
pour assurer la continuité du fonctionnement des
services, conduit à un surcroît significatif de travail,
Considérant que la présente délibération a pour objet
de mettre en place cette prime exceptionnelle et de
définir les modalités d'attribution au sein de la
Commune,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal
d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime,
Considérant qu'il appartient au Maire d'accorder ces
primes de manière individuelle, en identifiant les
agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans
la limite du plafond susvisé, et en déterminant les
modalités de son versement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D'approuver le versement d'une prime
exceptionnelle aux agents de la Ville selon les
conditions suivantes :
- une prime journalière de 40€, avec un plancher de
200€ et dans la limite de 1000€ par agent, versée
aux agents ayant été en relation directe avec le
public ; Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X198-DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Attribution d'une
prime exceptionnelle
aux agents soumis a
des sujétions
exceptionnelles pour
assurer la continuité
des services publics
dans le cadre de
l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour
faire face à l'épidémie
de COVID-19
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-98
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
- une prime journalière de 20€, avec un plancher de
100€ et un plafond de 500€ par agent, versée aux
agents ayant permis le maintien de l'activité soit en
présentiel ou en télétravail.
Article 2 :
Dit qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de
cotisations et contributions sociales dans les conditions
prévues à l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril
2020 de finances rectificative pour l'année 2020.
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 4 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020,
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception ep préfecture
078-2178036202020 1 Pa mensrdes
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Recours au contrat
d'apprentissage
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-99
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative
à l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses
dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20204403-2020X199 DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Recours au contrat
d'apprentissage
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-99
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :08 MAI 20%
FN
Vu le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant
le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant
diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la
formation professionnelle, et plus particulièrement le
chapitre II concernant l'expérimentation de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
Vu le Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014
modifiant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage en application de la loi n° 2014-288 du
5 mars 2014,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la
rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
Considérant que l'apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration
; que cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant
pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par
les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant l'avis du comité technique du 27 Octobre
2020 sur le recours aux contrats d'apprentissage, il
revient au conseil municipal de délibérer sur la
possibilité de recourir aux contrats d'apprentissage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
De recourir à 5 contrats d'apprentissage
simultanément sur l'année en fonction des besoins
dans les services.
Article 2 :
D'autoriser le Maire où son représentant, à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Fr Article 3 :
D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres pré
lecture faite.
ents, signé au registre après
äjre de Mantes-la-Ville,
i DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 patte hltles
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Adaptation du
tableau des
effectifs
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-100
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÏITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, Accusé de réceptio: réfecture —
078-217803 É26-20200 BE M20X1 100-DE
Reçu le 09/ 1/2020
Adaptation du
tableau des
effectifs
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-100
Considérant la nécessité de créer 85 emplois pour
répondre aux besoins de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De créer les postes suivants :
La création de 6 emplois permanents d'adjoint
administratif principal 1ère classe, à temps
complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif principal 1ère classe
- ancien effectif : 6
- nouvel effectif: 12
La création de 7 emplois permanents d'adjoint
administratif principal 2ème classe, à temps
complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif principal 2ème classe
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 19
La création de 3 emplois permanents d'adjoint
d'animation principal 2ème classe, à temps
complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation principal 2ème classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 6
La création de 24 emplois permanents d'adjoint
d'animation, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
- ancien effectif : 25
- nouvel effectif : 49 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X1100-DE
Reçu le 09/11/2020
OBJET :
Adaptation du
tableau des
effectifs
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-100
La création de 1 emploi permanent d'adjoint
d'animation, à temps non complet, à compter du
01/09/2020, à raison de 15h hebdomadaires
annualisées,
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 6
La création de 2 emplois permanents d'adjoint
technique principal de 1ère classe, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal 1ère classe
- ancien effectif : 9
- nouvel effectif : 11
La création de 19 emplois permanents d'adjoint
technique principal de 2ème classe, à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal 2ème classe
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 31
La création de 1 emploi permanent d'adjoint
technique, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
- ancien effectif : 96
- nouvel effectif : 97
La création de 2 emplois permanents d'agent de
maîtrise, à temps complet:
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : agent de maîtrise
Grade : agent de maîtrise
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 9
La création de 1 emploi permanent d'agent de
maîtrise principal, à temps complet:
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : agent de maîtrise
Grade : agent de maîtrise principal
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 8 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X1100-DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Adaptation du
tableau des
effectifs
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-100
La création de 3 emplois permanents d'ATSEM
principal de 1ère classe, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : social
Cadre d'emploi : ATSEM
Grade : ATSEM principal 1ère classe
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 8
La création de 5 emplois permanents d'auxiliaire de
puériculture principal de 1ère classe, à temps
complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : médico-social
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
Grade : auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 8
La création de 1 emploi permanent d'éducateur de
jeunes enfants de classe exceptionnelle, à temps
complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : social
Cadre d'emploi : éducateur de jeunes enfants
Grade : éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
La création de 1 emploi permanent d'ingénieur hors
classe, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : ingénieur
Grade : ingénieur hors classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
+ La création de 1 emploi permanent de technicien
principal 2ème classe, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : technique
Cadre d'emploi : technicien
Grade : technicien principal 2ème classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
La création de 6 emplois permanents d'attaché, à
temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attaché
Grade : attaché
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 10 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X1100-DE
Reçu le 09/11/2020
OBJET :
Adaptation du
tableau des
effectifs
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-100
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :OSALM(2020
Le Maire
+ La création de 2 emplois permanents d'animateur,
à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : animation
Cadre d'emploi : animateur
Grade : animateur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 3
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020,
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 8 tes
Reçu le 09/11/2020 PRESSE
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
MOTION
Demande d'un plan
de sauvetage
exceptionnel pour
la commune de
Mantes-la-Ville
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-101
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÏTAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
MOTION : DEMANDE D'UN PLAN DE SAUVETAGE
EXCEPTIONNEL POUR LA COMMUNE DE MANTES-
LA-VILLE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L.111-2, L.2121-22 et L.2121-
29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X1101-DE
Reçu le 09/11/2020
OBJET :
MOTION
Demande d'un plan
de sauvetage
exceptionnel pour
la commune de
Mantes-la-Ville
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-101
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : OAI 2023
Le Maire
Considérant l'audit financier lancé par la commune de
Mantes-la-Ville,
Considérant que les premières analyses de l'audit
révèlent une situation financière préoccupante,
Considérant le caractère catastrophique dans lequel se
trouve la collectivité aujourd'hui,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan de
sauvetage pour porter les investissements nécessaires
au fonctionnement des services publics et l'attractivité
du territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 28
Voix POUR, 7 Abstentions (Mme GENEIX, M.
VANSEVEREN, Mme GICQUEL, M. FLEURY, M. NAUTH),
DECIDE
Article 1 :
De mandater Monsieur le Maire pour négocier un plan
exceptionnel d'accompagnement financier auprès des
partenaires institutionnels.
Article 2 :
D'élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement qui sera
adopté en conseil municipal dés lors que le plan de
financement exceptionnel sera établi.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents relatifs à l'élaboration de ce plan de
sauvetage exceptionnel.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201 10 Reçu le 09/11/2020 Dépéitélhent des
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CREATION DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-81
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 Novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
PERMANENTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 1111-2, L.2121-22 et L.2121-
29,
Considérant que le conseil municipal peut former des
commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil
Considérant le renouvellement intégral du conseil
municipal le 28 Juin 2020, Accusé de réception en préfecture
078-21780 626-2020/105-202081-DE
Reçu le 09/11/2020
CREATION DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
N° 2020-XI-81
N° DELIBERATION:
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
D'approuver la formation des commissions municipales
permanentes suivantes :
- Commission Aménagement du territoire, déplacement et
patrimoine bâti
- Commission Développement économique emploi et
commerce
- Commission Citoyenneté, vie sociale, culturelle et
sportive
- Commission Tranquillité prévention, médiation
- Commission Action sociale, accès aux droits et à la santé
- Commission Education innovante pour tous
- Commission des finances
Article 2 :
De fixer à 6 membres la composition des commissions
municipales mentionnées à l’article 1.
Article 3 :
D'abroger la délibération n° 2014-VI-107 du 30 Juin 2014.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X182-DE
Reçu le 09/11/2020
Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Election des
membres des
commissions
municipales
permanentes
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-82
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
MUNICIPALES PERMANENTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 1111-2, L.2121-22 et L.2121-
29 ; Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X182-DE
Reçu le 09/11/2020
OBJET :
Election des
membres des
commissions
municipales
permanentes
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-82
Vu la délibération n° 2020-XI-81 du 3 novembre 2020
portant constitution des commissions municipales
permanentes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE
Article 1° :
De procéder à l'élection des membres des commissions
permanentes.
Article 2 :
Sont désignés au sein des commissions permanentes les
conseillers municipaux suivants :
Commission Aménagement du territoire, déplacement et
patrimoine bâti
Titulaires Suppléants
1. Sadik SERRAKH 1. Sylvie JEULAND
2. Ari BENHACOUN 2. Aziz ZAITAR
3. Jean-Loïc
DRENEUC
3. Bruno BERTO
4. Vincent TESSON 4, Annette PEULVAST-BERGEAL
5. Denis CHIODELLI 5. Cécilia SABINO
6. Cyril NAUTH 6. Laurent MORIN
Commission Développement économique emploi et
commerce
Titulaires Suppléants
1. Thidjane Bernard | 1.Ari BENHACOUN
KOSSOKO
2. Nathalie 2.Diaguily CISSE
PEREIRA
3. Annette 3.Bruno BERTO
PEULVAST-
BERGEAL
4. Aziz ZAITAR 4.Alain LE CAM
5. Vanessa GOUJU 5.Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
6. Philippe
LAROCHE
6.Bernard VANSEVEREN
Commission Citoyenneté, vie sociale, culturelle et sportive
Titulaires Suppléants
1. Vanessa GOUJU 1. Jean-Loïc DRENEUC
2. Maimouna
SOUMARE
2.Diaguily CISSE
3. Guy COGONI 3.Sabah EL ASRI
4. Sylvie JEULAND 4.Hassna MOUMMAD
5. Alain LE CAM 5.Fatimata DIOP
6. Monique GENEIX 6.Pierre FLEURY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020XI82-DE
Reçu le 09/11/2020
Commission Tranquillité, prévention, médiation
OBJET :
Election des
membres des
commissions
municipales
permanentes
Titulaires Suppléants
1. Diaguily 1.Vanessa GOUJU
CISSE
2. Stéphane 2.Rachida BEN CHATER
ROBISE
3. Thidjane 3.Cécilia SABINO
Bernard
KOSSOKO
4. Hassna 4.Fatimata DIOP
MOUMMAD
5. Brahim 5.Annette PEULVAST-BERGEAL
LOUALIT
6. Pierre 6.Philippe LAROCHE
FLEURY
Commission Action
santé
sociale, accès aux droits et à la
N° 2020-XI-82
Titulaires Suppléants
1. Nathalie 1.Rachida BEN CHATER
PEREIRA
2. Aïcha IHIA 2.Hassan ENNOUNI
3. Maimouna 3.Sabah EL ASRI
SOUMARE
4. Brahim 4.Diaguily CISSE
LOUALI
5. Fatimata DIOP | 5.Hassna MOUMMAD
N° DELIBERATION: 6. Bernard 6.Maryvonne GICQUEL VANSEVEREN
Commission Education innovante pour tous
Titulaires Suppléants
1. Sadik 1.Aïcha IHIA
SERRAKH
2. Diaguily 2.Rachida BEN CHATER
CISSE
3. Fatimata 3.Cécilia SABINO
DIOP
4. Josyanne 4.Hassna MOUMMAD
SEBAYASHI
5. Ari 5.Brahim LOUALI
BENHACOUN
6. Maryvonne
GICQUEL
6.Monique GENEIX Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X182-DE
Reçu le 09/ 1/2020
OBJET :
Election des
membres des
commissions
municipales
permanentes
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-82
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :ODLUT 22
Commission Finances
Titulaires Suppléants
1. Ari 1.Sylvie JEULAND
BENHACOUN
2. Sadik 2.Cécilia SABINO
SERRAKH
3. Marie Nicole 3.Annette PEULVAST-BERGEAL
HOUP
PLOUVIEZ
4, Thidjane 4.Fatimata DIOP
Bernard
KOSSOKO
5. Denis 5.Brahim LOUALI
CHIODELLI
6. Laurent 6.Cyril NAUTH
MORIN
Article 3 :
D'abroger les délibérations n° 2014-VI-108 du 30 juin 2014,
2015-II1-19 du 30 Mars 2015, 2019-XI1-99 du 20 Décembre
2019.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Mantes-la-Ville,
Ai DAMERGY Accusé de réception en pré c
078-217803626-20201 RÉRHtIEment des Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Signature d'une
convention relative
aux modalités de
réalisation et de
gestion ultérieure
d'une voie de
« tourne à gauche »
sur la RD 298 au 97
Boulevard Roger
Salengro en
agglomération de
Mantes-la-Ville pour
permettre la desserte
d’un ensemble
commercial type
LECLERC
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-83
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAÏTAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX
MODALITES DE REALISATION ET DE GESTION
ULTERIEURE D'UNE VOIE DE « TOURNE A
GAUCHE » SUR LA RD298 AU 97 BOULEVARD
ROGER SALENGRO EN AGGLOMERATION DE
MANTES-LA-VILLE POUR PERMETTRE LA DESSERTE
D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL TYPE LECLERC
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1 ;
VU le projet de convention annexé : Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 Hf3-2020X183-DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET
CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser la desserte tout en
maintenant les conditions de circulation sur la RD 928 qui
Signature d'une
convention relative
aux modalités de
réalisation et de
gestion ultérieure
d'une voie de
« tourne à gauche »
sur la RD 298 au 97
Boulevard Roger
Salengro en
agglomération de
Mantes-la-Ville pour
permettre la desserte
d'un ensemble
commercial type
LECLERC
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-83
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :QSLUI 292,
impose l'aménagement d'un accès par « tourne à gauche »
au niveau du n°97 boulevard Roger Salengro;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver les termes de la convention ci annexée,
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 :
Dit que les travaux sont financés en totalité par la société
SAS MANTES EXPLOITATION,
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 DEL Etes
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Cession de la
parcelle
communale AS
N°538 sise 8, Rue
Gabriel Péri au
profit de Monsieur
et Madame
Alexandre DAYRAS
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-84
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AS N°
538, SISE 8, RUE GABRIEL PERI AU PROFIT DE
MONSIEUR ET MADAME ALEXANDRE DAYRAS
Le Conseil Municipal,
VU la décision du Conseil constitutionnel n° 86-207 DC
du 26 juin 1986 ; Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X184-DE a
Reçu le 09/11/2 0
OBJET :
Cession de la
parcelle
communale AS
N°538 sise 8, Rue
Gabriel Péri au
profit de Monsieur
et Madame
Alexandre DAYRAS
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-84
VU la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-67/86
QPC du 17 décembre 2010 ;
VU l'arrêt du Conseil d'État n° 169473 du 3 novembre 1997
(Commune de Fougerolles) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les délibérations des Conseils Municipaux du 19 décembre
1970, du 24 septembre 1976 et du 20 février 1978 relatives
au déclassement et à la rétrocession au franc symbolique
des espaces verts du lotissement des Belles Lances aux
propriétaires riverains ;
CONSIDÉRANT que la parcelle AS n° 538 n'a jamais été
rétrocédée aux propriétaires originaux du pavillon sis 8, rue
Gabriel Péri ;
CONSIDÉRANT le souhait des époux DAYRAS de régulariser
la situation avec la commune en faisant l'acquisition de ladite parcelle tel que formulé par courrier en date du 28 juin 2019
’
CONSIDÉRANT l'extrait du plan cadastral et la photo
aérienne ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence de motifs d'intérêt général et
de contreparties suffisantes, la commune ne peut pas décider l'aliénation de l'un de ses biens pour un prix inférieur
à sa valeur ;
CONSIDÉRANT que la cession de la parcelle communale AS
n° 536 n'est pas de nature à servir un quelconque intérêt
général mais, au contraire, sert un intérêt privé :
CONSIDÉRANT, dès-lors, que la cession à l'euro symbolique
n'est pas envisageable ;
CONSIDÉRANT l'avis du service du Pôle Évaluation
Domaniale (service du Domaine) en date du 03 juin 2020,
estimant le bien à hauteur de 1 140,00 € (mille cent
quarante euros), valeur libre et assortie d'une marge
d'appréciation de 10 % ;
CONSIDÉRANT l'offre d'acquisition de Monsieur et Madame
DAYRAS reçue en date du 24 septembre 2020 s'élevant à 1
254,00 € (mille deux cent cinquante quatre euros), soit le
montant du Domaine + 10 % ;
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur le Maire pour
acceptation de ladite offre d'acquisition en date du 15 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu de conserver cette parcelle
dans le patrimoine communal et qu'il convient donc d'approuver la cession de ce terrain ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X184-DE
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Cession de la
parcelle
communale AS
N°538 sise 8, Rue
Gabriel Péri au
profit de Monsieur
et Madame
Alexandre DAYRAS
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-84
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :OSLAU/ 25920
Le Maire
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver la cession de la parcelle communale AS n°
538 sise 8, rue Gabriel Péri, d'une superficie de 57 m2,
au profit de Monsieur et Madame DAYRAS au prix de 1
254,00 € (mille deux cent cinquante quatre euros).
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte
authentique et tous les actes relatifs s'y rapportant.
Article 3 :
Dit que les frais de notaires et l'ensemble des taxes
liées à la mutation seront pris en charge par les
acquéreurs.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020,
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception PRES des
078-217803626-20201 103 YPORER
Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Transfert de propriété
du poste de
refoulement Rue de la
Cellophane (parcelle
AE119) et des
Réservoirs sis « Les
Limonts » (parcelle
AP581) et sis
« Chemin des
Orgemonts »
(parcelle AP445) à la
Communauté Urbaine
Grand Paris Seine &
Oise dans le cadre du
transfert de
compétences
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-85
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
TRANSFERT DE PROPRIETE DU POSTE DE
REFOULEMENT RUE DE LA CELLOPHANE
(PARCELLE AE119) ET DES RESERVOIRS SIS
« LES LIMONTS » (PARCELLE AP581) ET SIS
« CHEMIN DES ORGEMONTS » (PARCELLE AP445)
A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS
SEINE & OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE
COMPETENCES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-28 ; Accusé de ré eption en préfecture
078-2178036
Reçu le 09/1 26-2020 10BJEDOXI85-DE /2020
Transfert de propriété
du poste de
refoulement Rue de la
Cellophane (parcelle
AE119) et des
Réservoirs sis « Les
Limonts » (parcelle
AP581) et sis
« Chemin des
Orgemonts >»
(parcelle AP445) à la
Communauté Urbaine
Grand Paris Seine &
Oise dans le cadre du
transfert de
compétences
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-85
VU l'arrêté n° 201536-0002 modifié du Préfet des
Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la
communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines,
de la communauté d'agglomération des Deux-Rives-de-
Seine, de la communauté d'agglomération de Poissy,
Achères, Conflans-Sainte-Honorine, de Seine-et-Vexin
communauté d'agglomération, de la communauté de
communes des Coteaux-du-Vexin, de la communauté
de communes Seine-Mauldre, au 1% janvier 2016 et
dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issue de la
fusion "Grand Paris Seine & Oise" ;
VU l'arrêté n° 2015362-0003 modifié du Préfet des
Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation
de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine
& Oise en Communauté urbaine,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, approuvé
le 16 janvier 2020 en Conseil communautaire :;
CONSIDÉRANT le courrier de la Communauté urbaine
en date du 30 avril 2020 ;
CONSIDÉRANT que la compétence "gestion de l'eau et
assainissement" est attribuée à la Communauté urbaine
,
CONSIDÉRANT que la commune est aujourd'hui
propriétaire de l'emprise du poste de refoulement sis
rue de la Cellophane (parcelle AE n° 119 d'une
superficie de 254 m2) et de l'emprise des réservoirs sis
lieu-dit "Les Limonts" (parcelle AP n° 581 d'une
superficie de 2 337 m2) et chemin des Orgemonts
(parcelle AP n° 445 d'une superficie de 507 m2) ;
CONSIDÉRANT que ces équipements relèvent de la
compétence "gestion de l'eau et assainissement" :
CONSIDÉRANT, dès-lors, qu'il y a lieu de transférer la
propriété des parcelles AE n° 119, AP n° 581 et AP n°
445 ci-dessus mentionnées ;
CONSIDÉRANT que cette cession sera réalisée à titre
gratuit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver le transfert de propriété, à titre gratuit, à
la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de
l'emprise du poste de refoulement sis rue de la
Cellophane (parcelle AE n° 119 d'une superficie de 254
m2?) et de l'emprise des réservoirs sis lieu-dit "Les
Limonts" (parcelle AP n° 581 d'une superficie de 2 337
m2) et chemin des Orgemonts (parcelle AP n° 445
d'une superficie de 507 m2). Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020XI85-DE
Reçu le 09/11 29920)
OBJET :
Transfert de propriété
du poste de
refoulement Rue de la
Cellophane (parcelle
AE119) et des
Réservoirs sis « Les
Limonts » (parcelle
AP581) et sis
< Chemin des
Orgemonts »
(parcelle AP445) à la
Communauté Urbaine
Grand Paris Seine &
Oise dans le cadre du
transfert de
compétences
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-85
le
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
LQQ.UU 12026
be
TZ SX
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant avec
faculté de substitution à signer tous documents
permettant de concrétiser ce transfert.
Article 3 :
Prend note que les droits, frais, taxes et coûts de
rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer au présent
transfert de propriété sont mis à la charge de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-21 7803626-20201B ES MONRE NE Ies
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Convention
d'objectifs et de
financement -
Prestation de
service (Contrat
Enfance Jeunesse)
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-86
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 Novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
— PRESTATION DE SERVICE (CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'afin de continuer à bénéficier de l'aide
allouée par la CAF au titre de la prestation de service
(Psej), il convient de signer la convention d' objectifs et
de financement du contrat enfance jeunesse 2019-
2022, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-202010B3Æ20XI86-DE
Reçu le 09/11/2020
Convention Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à d'objectifs et de l'unanimité des membres présents et financement - représentés,
Prestation de
service (Contrat DECIDE
Enfance Jeunesse)
Article 1°':
D'adopter les termes de la convention d'objectifs et de
financement du contrat enfance jeunesse 2019-2022.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d'objectifs et de financement du contrat enfance
jeunesse 2019-2022,
Article 3 :
Dit que la convention d'objectifs et de financement
prend effet à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31
décembre 2022
Article 4 :
N° DELIBERATION: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
° mesures nécessaires à l'exécution de la présente
N° 2020-XI-86 délibération
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : QSLUI 2592 Accusé de réception ep si
078-217803626-2020 RRPEment des Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Coût d'un élève
scolarisé à Mantes-la-
Ville (Année 2020-
2021)
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-87
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
COUT D'UN ELEVE SCOLARISE A MANTES-LA-VILLE
(ANNEE 2020-2021)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et son
article 23,
Vu le décret n°86.245 du 12 mars 1986,
Vu la circulaire préfectorale du 18 septembre 1989, Accusé de réception en préfecture
078-217803626- RZETXIST-DE | Reçu le 09/11/2020
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.
Coût d'un élève 212-8 etR. 212-21 à R. 212-23, scolarisé à Mantes-la-
Ville (Année 2020- 2021) Considérant qu'en application de l'article L. 212-8 du Code
de l'éducation, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville doit
délibérer sur la contribution à demander aux communes
de résidence des élèves accueillis dans les écoles
publiques de Mantes-la-Ville,
Considérant l'ensemble des dépenses et recettes générées
par la scolarisation des enfants des écoles maternelles et
élémentaires de Mantes-la-Ville pour l'année 2020-2021, il
est proposé de fixer cette contribution à 973 € par élève
scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé
en école élémentaire,
Il est également précisé que les sommes demandées par
les autres communes pour les enfants mantevillois
scolarisés dans d'autres communes ne pourront pas
excéder 488 euros pour un enfant en élémentaire et 973
euros par enfant en maternelle pour l'année scolaire
2020-2021, N° DELIBERATION:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
N° 2020-XI-87 des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
De fixer le coût d'un élève scolarisé à Mantes-la-Ville à
973 € par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par
élève scolarisé en école élémentaire pour l'année scolaire
2020-2021, et que les communes ne pourront solliciter
Mantes-la-Ville qu'à la somme maximum de 488 euros
pour un enfant en élémentaire et 973 euros pour un
enfant en maternelle,
Article 2 :
Dit que cette participation sera demandée aux communes de résidence pour les enfants extra-muros scolarisés dans
les écoles de Mantes-la-Ville.
Article 3 :
Dit que les recettes sont inscrites au budget.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
Certifié exécutoire après mesures nécessaires à l'exécution de la présente affichage et envoi au délibération.
contrôle de légalité
le :. QRUII2020S
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X188-DE
Reçu le 09/11/2020 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle de
1 000.00 € à l’école
Armand Gaillard
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-88
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE 1 000.00 € A L'ECOLE
ARMAND GAILLARD
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L.1111-2, L. 1612-1 et suivants
L.2121-29 et L. 2311-7, Accusé di
078-217803626-20201103-2020X188-DE
e réception en préfecture
Reçu le ( OT T2O2DBJET :
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle de
1 000.00 € à l'école
Armand Gaillard
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-88
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : QU /2093
Le Maire
Vu l'arrêté modifié relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M. 14 des communes et de leurs établissements
publics administratifs,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions
exceptionnelles,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération pour
pouvoir verser une subvention à l'école élémentaire Armand
Gaillard ayant déposé une de demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
De verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'école
élémentaire Armand Gaillard pour l'année 2020.
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 D épariemwenidies
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Versement d'un
acompte des
subventions
attribuées aux
associations en
2020 pour les 4
z'Arts, l'Ensemble
Orchestral, le CAMV
et au CCAS
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-89
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 Novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire: Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
VERSEMENT D'UN ACOMPTE DES SUBVENTIONS
ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2020 POUR
LES 4 Z'ARTS, L'ENSEMBLE ORCHESTRAL, LE CAMV
ET AU CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.
2121-29,
Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux associations présentant un intérêt local, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X189-DE
Reçu le 094H1/2020- eçu le 020 D 3ET :
Versement d'un
acompte des
subventions
attribuées aux
associations en
2020 pour les 4
z'Arts, l'Ensemble
Orchestral, le CAMV
et au CCAS
Considérant que dans l'attente du vote du budget, il est proposé de verser une avance indexée sur le quart du
montant de la subvention que les associations et
établissements publics ont perçue au cours de l’année 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
D'approuver le versement d'une avance de subvention aux
associations et établissements publics, tel qu'elle figure dans
le tableau ci-dessous :
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-89
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
ÿ Subvention Associations 2020 Acompte 2021
Ecole des 4 z'arts 39 168 € 9 792 €
CULTURE = = nsemble
orchestral 18 000 € 4 500 €
CAMV 120 000 € 30 000 €
SPORT
FC Mantois 35 000 € 8750 €
SOCIAL CCAS Mantes là | 575 060 € 143 765 €
Ville
TOTAL 787 228 € 196 807 €
Article 2 :
De s'engager à ouvrir les crédits correspondants lors de
l'adoption du budget primitif 2021
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception cpééäçtéinent des
078-217803626-2020 PÉPNEN
Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Contrat
d'engagement avec
l'AFM pour le téléthon
2020
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-90
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'AFM POUR LE
TELETHON 2020
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité de mettre en place un
« Contrat d'engagement animation officielle Téléthon
2020> entre la commune de Mantes-la-Ville et
l'Association Française contre les Myopathies (AFM) -
TELETHON 2020 permettant l'organisation du Téléthon Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X190-DE
Reçu le 09, 11/2090 20
OBJET :
Contrat
d'engagement avec
l'AFM pour le téléthon
2020
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-90
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :. QI I202<
Le Maire
2020 sur le territoire de la commune de Mantes-la-
Ville,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1° :
D'approuver les termes du « Contrat d'engagement
animation officielle Téléthon 2020 », ci annexé.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit « Contrat
d'engagement animation officielle Téléthon 2020 »
avec l'Association Française contre les Myopathies sise
Coordination Départementale Téléthon Yvelines Ouest
— Agora - Maison des Associations, 254, Bd du
Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie,
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à désigner un trésorier.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 Dépattéñiänèiies
Reçu le 09/11/2020 YVELIN ES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Autorisation de
demandes d'aides
financières auprès
des partenaires pour
les actions de la
politique de la ville
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-91
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH,
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN,
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH,
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
AUTORISATION DE DEMANDE
D'AIDES FINANCIERES AUPRES DES
PARTENAIRES POUR LES ACTIONS DE
LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer les modalités du dépôt
de ces aides financières dans le programme de la
politique de la ville de 2020 aux services de l'Etat à Accusé de réception en préfecture
078-217803 OXI91-D
Reçu le 09/11/2020 OBJET :
Autorisation de
demandes d'aides
financières auprès
des partenaires pour
les actions de la
politique de la ville
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI -91
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :..QALU 126926
travers le Budget Opérationnel de Programme N°147
(BOP 147), à la Communauté urbaine Grand Paris Seine
et Oise, à la Région Ile-de-France, au Département des
Yvelines et à tout partenaire qui souhaiterait une
collaboration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1° :
De prendre acte des termes de ces demandes d'aides
financières pour toutes actions s'inscrivant dans le
programme de la politique de la ville de 2020 aux
services de l'Etat au travers du Budget Opérationnel de
Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-
France, au Département des Yvelines et à tout
partenaire qui souhaiterait une collaboration.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer ces
demandes pour toutes actions s'inscrivant dans le
programme de la politique de la ville de 2020 aux
services de l'Etat au travers du Budget Opérationnel de
Programme N°147 (BOP 147), à la Communauté
urbaine Grand Paris Seine et Oise, à la Région Ile-de-
France, au Département des Yvelines et à tout
partenaire qui souhaiterait une collaboration.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception ‘Département des
078-217803626-20201 103 VANNES Reçu le 09/11/2020
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Autorisation donnée
au Maire de Mantes-
la-Ville de solliciter
une subvention
auprès du
Département des
Yvelines dans le
cadre de la Politique
de la Ville
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-92
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire: Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE MANTES-
LA-VILLE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DU DEPARTEMENT DES YVELINES DANS
LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.1111-2, L.2121-22 et L.2121-
29 Accusé de réception en préfecture
078-2178
Reçu le 09/11/202©BJET :
03-2020X192-
Autorisation donnée
au Maire de Mantes-
la-Ville de solliciter
une subvention
auprès du
Département des
Yvelines dans le
cadre de la Politique
de la Ville
DE
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-92
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : QUI 2032
Vu la loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine,
Considérant l'appel à projet commun de la Préfecture des
Yvelines, la communauté urbaine GPS&O, et le Conseil
départemental des Yvelines dans le cadre du BOP 147 relatif
aux crédits politique de la ville,
Considérant que, dans le cadre de la politique de la ville et
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Mantes-la-Ville,
des actions sont portées par la Ville de Mantes-la-Ville dans
les quartiers prioritaires,
Considérant que la ville de Mantes-la-Ville s'inscrit dans une démarche de prévention des publics au travers de différentes
actions individuelles et collectives au sein des structures de
la Ville,
Considérant qu'il convient de déposer une demande de
subvention auprès du Département des Yvelines pour obtenir un cofinancement pour ces actions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 :
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant prévisionnel de 30 000 € auprès du Département des Yvelines pour les actions: Permanences juridiques du
PAD de Mantes-la-Ville, Ateliers de la Vie Quotidienne,
Temps Parents Enfants, Jouons ensemble, Juste un petit mot
et à signer les documents afférents à ces demandes.
Article 2 :
Dit que les recettes seront versées au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 HEAU des Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Approbation de la
convention
intercommunale
d'attribution de
logements sociaux
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-93
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire: Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
APPROBATION DE LA CONVENTION
INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et
notamment son article L. 441-1-5, Accusé de récepti ë re à RE on VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
Reçu le 09/11/2020 logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » et OBJET : notamment son article 97,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et Approbation de la à la Citoyenneté,
convention
intercommunale
d'attribution de . VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant logements sociaux évolution de logement, de l'aménagement et du numérique,
dite loi « ELAN »,
VU la délibération n°CC_2016 03 24 36 du Conseil
communautaire du 24 mars 2016 portant lancement des
procédures de création de la conférence intercommunale du
logement, d'élaboration de la convention d'équilibre
territorial et du plan partenarial de gestion de la demande de
logement social et d'information des demandeurs,
VU la délibération n°CC_2019 04 11 29 du Conseil communautaire du 11 avril 2019 approuvant le document
cadre sur les orientations en matière d'attribution des
N° DELIBERATION: logements sociaux,
N° 2020-XI-93 VU la délibération n°CC_2019 12 12 26 du Conseil communautaire du 12 décembre 2019 approuvant la
Convention Intercommunale d’Attribution des logements
sociaux,
VU l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du
Logement réunie en séance plénière le 27 novembre 2019,
VU l'avis favorable du comité responsable du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées en date du 21 janvier 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver la convention intercommunale d'attribution de
logements sociaux.
ARTICLE 2 :
D'autoriser le Maire à signer cette convention,
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le QUAI 20 20
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X194-DE
Reçu le 09/11/2020 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Convention cadre
de partenariat
entre Mantes-la-
Ville et la
Bibliothèque
associative de Vert
pour le 4?" festival
Tu contes pour
moi !
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-94
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire : Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE
MANTES-LA-VILLE ET LA BIBLIOTHEQUE
ASSOCIATIVE DE VERT POUR LE 4°" FESTIVAL TU
CONTES POUR MOI !
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X194-DE
Reçu le 09/1 1/2020
OBJET :
Convention cadre
de partenariat
entre Mantes-la-
Ville et la
Bibliothèque
associative de Vert
pour le 4°" festival
Tu contes pour
moi !
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-94
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrèle lé au
vera
i TES. Le Mair LE ’
CAN
Æ
AT
Considérant la convention de partenariat proposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article Ler :
D'approuver les termes de la convention de partenariat
entre la commune de Mantes-la-Ville et la commune de la
bibliothèque associative de Vert,
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2020 BEpAEéntdes
Reçu le 09/11/2020 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
Convention cadre de
partenariat entre
Mantes-la-Ville et
Breuil-Bois-Robert
pour le 4°" festival
Tu contes pour moi |
Date de convocation :
Mercredi 28 Octobre 2020
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2020-XI-95
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 3 Novembre 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 3 novembre, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Monsieur ROBISE,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND,
Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame GENEIX,
Monsieur VANSEVEREN, Madame GICQUEL, Monsieur
FLEURY, Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Madame DIOP, Madame SABINO,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame Fatimata DIOP à Monsieur Ari BENHACOUN,
Madame Cécilia SABINO à Madame Nathalie PEREIRA,
Monsieur Philippe LAROCHE à Monsieur Pierre FLEURY,
Monsieur Laurent MORIN à Monsieur Cyril NAUTH.
Secrétaire: Madame Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ est
nommée secrétaire
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE ET BREUIL BOIS
ROBERT POUR LE 4EME FESTIVAL TU CONTES
POUR MOI !
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20201103-2020X195-DE 14 . . , Reçu le 09/11/2020 Considérant la convention de partenariat proposée.
OBJET :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Convention cadre de des membres présents et représentés,
partenariat entre
Mantes-la-Ville et
Breuil-Bois-Robert , pour le 4" festival DÉCIDE Tu contes pour moi ! -
Article 1er :
D'approuver les termes de la convention de partenariat entre la commune de Mantes-la-Ville et la commune de
Breuil Bois Robert.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 3 Novembre 2020.
N° DELIBERATION: Et ont les membres présents, signé au registre après lecture faite.
N° 2020-XI-95
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
anse Ur