Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025decdel42 tamponne
Déliberation - 2024fevdel12 tamponne
unknown - 2023jundel4 annexe tamponne 1
Déliberation - 2024fevdel25 tamponne
Déliberation - 2023septdel17 tamponne
Déliberation - 2023septdel20 tamponne
Déliberation - 2023jundel8 tamponne
Déliberation - 2023avrdel20 tamponne
Déliberation - 2023fevdel18 tamponne
Déliberation - 2023fevdel21 tamponne
Déliberation - 2026maidel20 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026maidel20 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
rs Publié le SL
HERBIE EXTRAIT DU REGISTRE DES oi ioce sopcog1e eopeuane.20 0€
Joe DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 12 mai 2026
Séance du Conseil Municipal : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Hélène CHENAIS — Pierrick THOMAS - Estelle
SIAUDEAU -— Stéphane RAYNAUD -— Fanny GIRARD -— Patrick JADAUD (sauf aux délibérations 28 et 29)
— Mathilde FRANGEUL — Gérard PUAU — Katia ROCARD (sauf aux délibérations 22 à 27) — Steven
BARTHELEMY — Isabelle CHARRIER- FONTENIT — Audrey BREMOND -— Léo MARCHAIS — Marietta
BOONEFAES — Christian RONDEAU — Emilie GARNIER (sauf aux délibérations 28 et 29) - Gaétan BRIEAU
(sauf aux délibérations 28 et 29) — Angélique BOISSELEAU — Benjamin BRÉLIVET (sauf à la délibération
28)—Léa BAUDRY -— Didier ALLAIS — Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Benjamin DION
— Nathalie HERBRETEAU (sauf aux délibérations 28 et 29) — Philippe LECHAT — Angélique RAVELEAU —
Tanguy SACHOT - Martine FORGERIT (sauf à la délibération 34 }— Cyril TRANCHANT — Guylaine MERLET
— Raphaël CHAGNOLEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers présents: 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 22 à 27, et 34
27 à la délibération 28
28 à la délibération 29
Secrétaire de séance : Pierrick THOMAS
20. DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS « RÉFECTION OU REMPLACEMENT DE TOITURES
ANCIENNES » AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS -
MAISON 16 RUE GÂTE BOURSE- LES HERBIERS - Rapporteur : Pierrick THOMAS
L'opération « rénovation de façades » créée en 2001 a pour objectif premier la valorisation des
bâtiments anciens. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne
financièrement les propriétaires privés et publics pour intervenir sur l'aspect extérieur de ces bâtis. Envoyé en préfecture
n préfecture le
Publié le
85-218501026-20260518-2028MAIDEL20-DE ID:
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers n’a pas souhaïté exclure ses communes membres
de cette opération, bien que, les principes de spécialité et d’exclusivité des compétences des EPCI
interdisent tout co-financement par une commune et l’EPCI auquel elle adhère. La seule dérogation
légale est le mécanisme de fonds de concours. En application de Farticle L.5214-16 V du CGCT, les
fonds de concours ne peuvent être versés que :
- pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
- sur délibération concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal de la
commune bénéficiaire,
- _sile montant total des fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la commune bénéficiaire. Elle doit prendre en charge au moins la moitié du
financement résiduel :
© pour les opérations éligibles au remboursement fiscal de la TVA, le
financement résiduel = coût hors taxes — subventions
© pour les autres, le financement résiduel = coût TTC — subventions — FCTVA
estimé.
Monsieur le Maire propose donc de déposer une demande d'aide au titre de cette opération pour les
travaux de réfection de la toiture de la maison sise 16 rue Gâte Bourse. Pour cette rénovation, le plan
de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES HT TE F7 RECETTES HT
Remplacement
couverture en
tuiles
traditionnelles 19 733,92 € | Autofinancement 16 733,92 €
CCPH — Fonds de concours (façades) 3 000 €
* TOTAL Fi 19 733,92 € “TOTAL : 19 733,92 €
Il est ainsi proposé de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays
des Herbiers d’un montant de 3 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 27 du Conseil communautaire du 15 février 2023 portant modification du
règlement de l’opération « rénovation de façades »,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement, environnement et grands travaux du 28 avril 2026, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218501096-20260518-2026MAIDEL20-DE
- sollicite auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers un fonds de concours
d’un montant de 3.000 € pour financer les travaux éligibles à l'opération « rénovation de
façades » sur le bâtiment 16 rue Gâte Bourse aux Herbiers.
- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires,
- précise que la recette sera imputée sur le budget principal au compte 311-13251-9008.
Pierrick THOMAS
Secrétaire de séance
4
Transmis en Préfecture le : ,
Publié électroniquement le : 2 MAI
Notifié le :
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire