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Déliberation - DEL 2018 02 AVIS SLGRI
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 02 AVIS SLGRI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2018
Regu
en
préfecture
le
16/01/2018
Afichéle
[Soi
$
=
=
1D
: 038-213800717-20180108-D180108
_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
JANVIER
2018
N°02/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
HUIT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
décembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,,
CERONI
J.,
CHABANY
$.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.
MILET
F,,
MILLET
G.,
RIOU
M.
VITINGER
A,.,
PROCURATIONS
: SANCHEZ
D.
à
CAILLAT
G.,
ZABONI
S.
à
MENDEZ
M.
ZANNI
B.
à
MILET
F.
ABSENTE
: KOENIG
$.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
STRATEGIE
LOCALE
DE
GESTION
DES
INONDATIONS
DU
TRI
GRENOBLE
VOIRON
Monsieur
Jacques
NIVON,
Maire,
explique
au
Conseil
que
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
des
Inondations
(SLGRT)
du
Territoire
à
Risque
important
d'inondation
(TRI)
de
Grenoble
Voiron
est
soumise
à
la
consultation
du
public
et
des
parties
prenantes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Directive
Inondation
de
2007.
Grenoble
Alpes
Métropole
et
une
vingtaine
de
communes
de
son
territoire
sont
consultées
dans
ce
cadre,
La
SLGRI
: outil
de
mise
en
œuvre
de
la
Directive
cadre
inondation
La
Directive
2007/60/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
des
risques
d'inondation,
dite
«
Directive
inondations
»
vise
à
réduire
les
conséquences
potentielles
associées
aux
inondations
dans
un
objectif
de
compétitivité,
d'attractivité
et
d'aménagement
durable
des
territoires
exposés
à
l'inondation.
Au
niveau
national,
la
Stratégie
Nationale
de
Gestion
des
Risques
d'inondation
(SNGRI)
arrêtée
le 7
octobre
2014,
définit
3
objectifs :
-_
augmenter
la sécurité
des
populations,
-
réduire
le coût
des
dommages,
-__
raccourcir
fortement
le délai
de
retour
à la normale
des
territoires
sinistrés.
Sa
mise
en
œuvre
prévoit
l'élaboration
de
stratégies
locales
de
gestion
des
risques
inondation
(SLGRI)
pour
les
territoires
à
risque
important
(TRI).
Les
SLGRI
sont
élaborées
conjointement
par
les
parties
intéressées
pour
les
territoires,
en
déclinaison
des
objectifs
du
plan
de
gestion
des
risques
inondation
(PGRI}
2016-2021,
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le 7
décembre
2015,
Le
TRI
Grenoble-Voiron
comprend
56
communes
et
plus
de
450
000
habitants
et
220
000
emplois. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le
foi
(en
ze
1D
: 038-21380071
-20180108-D180108__2-DE
Afin
de
tenir
compte
des
spécificités
géagraphiques,
de
l'organisation
des
acteurs
et
de
l'historique
de
la
gestion
des
inondations
sur
ce
TRI,
il
a
été
prévu
l'élaboration
de
trois
stratégies
locales
de
gestion
des
inondations
sur
les
bassins
versants
Isère
amont,
Voironnais
et
Drac-Romanché
:
-_
SLGRI
de
l'Isère-amont
: périmètre
de
l'Isère
en
amont
de
la
confluence
avec
le
Drac
jusqu'à
la
limite
du
département
de
l'Isère.
Ce
périmètre
inclue
celui
du
projet
PAPI
Isère
amont,
porté
par
ie SYMBHI.
-
SLGRI
Drac-Romanche
: le
périmètre
de
la
SLGRI
va
au-delà
du
périmètre
initial
du
TRI,
de
la
confluence
Drac/isère
à
l'amont
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
pour
le
Drac
et
à
l'amont
de
la
Romanche,
incluant
les
communes
de
Séchilienne
et
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne
et
la
plaine
de
l'Oisans
(Le
Bourg
d'Oisans,
Allemont,
Livet
et
Gavet).
-_
SLGRI
du
Voironnais
: Isère
à
l'aval
de
Grenoble,
bas
Grésivaudan,
bassin
versant
de
la
Morge,
partie
du
bassin
de
la
Fure
jusqu'au
lac
de
Paladru.
L'étaboration
des
SLGRI
sur
le TRI
Grenobie-Voiron
-
Une
démarche
partenariale,
L'élaboration
de
la
SLGRI
a
fait
l'objet
d'un
travail
partenarial
important
et
de
qualité,
qui
a
permis
de
créer
une
dynamique
autour
des
enjeux
de
prévention
des
inondations
sur
le
territoire
Grenoble-Voiron.
Cette
dynamique
de
co-construction
répondait
à
une
demande
forte
des
acteurs
du
territoire
d'être
associés
à
la
construction
d'une
déclinaison
locale
du
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation,
adapté
aux
enjeux
spécifiques
du
territoire.
Toutefois
la
consultation
sur
la
SLGRI
a
été
engagée,
sans
avoir
pu
aboutir
à
un
texte
partagé
entre
les
parties
prenantes.
-
Un
diagnostic
complet
et
partagé,
qui
met
en
évidence
les
spécificités
du
territoire, Le
diagnostic
élaboré
est
le
résultat
d'un
important
travail
de
co-construction
entre
les
acteurs
du
territoire.
I met
en
évidence
les
spécificités
suivantes :
-
la
majeure
partie
de
la
métropole
grenobloise
s'est
historiquement
urbanisée
à
l'arrière
des
digues,
sur
un
secteur
géographique
contraint
par
le
relief
et
la
présence
de
risques
associés
(torrentiel
chute
de
blocs...)
-
la
plupart
des
grands
équipements
d'enjeu
métropolitain
et
d'une
partie
importante
des
habitants
et emplois
se
situent
en
secteur
endigué
-
la
présence
d'acteurs
compétents
et
organisés
pour
la
gestion
des
systèmes
endigués,
-
un
système
d'endiguement
globalement
de
qualité,
des
programmes
ambitieux
de
confortement
de
digues
engagés,
mais
des
niveaux
de
protection
hétérogènes
et
localement
des
fragilités,
-
le
sentiment
de
sécurité
alimenté
par
une
certaine
maîtrise
de
l'eau
(digues
et
barrages),
et
l'absence
de
crue
conséquente
au
cours
des
dernières
décennies
ont
induit
une
perte
de
culture
du
risque
et
probablement
de
capacité
de
rebond
face
à
une
inondation
majeure
avec
surverse
ou
rupture
de
digue
;
-
une
forte
vulnérabilité
du
territoire
face
à
un
tel
risque
(importance
des
enjeux
exposés,
faible
adaptation
du
bâti),
-__
L'engravement
prononcé
du
lit du
Drac,
dont
la
gestion
relève
de
la
responsabilité
de
l'Etat
(Domaine
Public
Fluvial),
et
son
impact
sur
la
ligne
d'eau.
-
L'imbrication
de
la
digue
rive
droite
du
Drac,
relevant
de
la
responsabilité
de
l'Etat,
avec
l'ouvrage
A480
Au
regard
de
ces
spécificités,
le
TRI
de
Grenoble-Voiron
est
particulièrement
impacté
par
l'évolution
de
la doctrine
nationale
de
non
constructibilité
derrières
les
digues. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le |S
oifig
es
ID
: 038-2136007#7-20180108-D180108__2-DE
Îlmet
également
en
évidence
:
-
la
nécessité
de
compléter
la
connaissance
des
systèmes
endigués,
des
phénomènes
de
ruptures
de
digues
et
leur
impact
potentiel
sur
le territoire,
-
l'enjeu
de
permettre
la
poursuite
de
développement
du
territoire
tout
en
réduisant
sa
vulnérabilité
aux
inondations,
-
Ja
nécessité
d'élaborer
un
PPRI
sur
le
Drac
et
de
mettre
à jour
les
modélisations
des
aléas
sur
plusieurs
secteurs
pour
tenir
compte
des
importants
travaux
de
confortement
de
digue
réalisés
par
le
SYMBHI
sur
Isère
amont
et
sur
la
Romanche
à
Vizille,
-
celle
de
consolider
la
gouvernante
en
matière
de
gestion
de
digues
(GEMAPI)
et
de
poursuivre
les
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
en
cours
et
d'en
engager
de
nouveaux
sur
le
Drac
et
sur
Romanche
amont
(plaine
de
FOisans),
-
la
nécessité
d'intégrer
dans
les
démarches
de
prévention
sur
les
cours
d'eau
principaux
et
études
hydrauliques
la
question
des
affluents
et
cours
d'eau
de
coteaux,
ainsi
que
la gestion
de
leur
exutoires
au
regard
des
digues
de
protection.
-_
Une
stratégie
et
un
plan
d'actions
globalement
partagés,
et
convergents
avec
la
stratégie
métropolitaine
de
résilience
Objectifs
et
enjeux
Les
trois
SLGRI
rappellent
que
:
«
Le
maintien
de
l'attractivité
de
la
région
urbaine
grenobloise
et
la
possibilité
de
son
développement
économique
et
social
sont
un
enjeu
fort
des
SLGRI
sur
le TRI
Grenoble-Voiron.
Elles
proposent
«
de
bâtir
une
stratégie
permettant
un
développement
du
territoire
qui
intègre
pleinement
les
contraintes
liées
au
risque
inondation
et qui
s'y
adapte
»
:
-
mieux
évaluer
le
risque
de
rupture
de
digue
;
-
améliorer
la
résilience
du
territoire,
ét
sa
capacité
de
rebond
face
au
risque
d'inondation
avec
surverse
ou
rupture
de
digue
: principalement
adaptation
du
tissu
urbain,
mais
aussi
renforcement
de
la
surveillance,
prévention,
gestion
de
l'alerte
et
anticipation
de
la
gestion
de
crise
et
du
retour
à
la
normale
en
concevant
«l'après-
crue»
;
-
prendre
en
compte
de
la
gestion
des
affluents
et
de
leur
risques
spécifiques
{cinétique
rapide,
phénomènes
de
transport
solide,
érosion/dépôt,
..),
-
que
la
réglementation
portée
par
les
PPRI
aide
le territoire
à
mieux
intégrer
ce
risque
et
à
s'y
adapter,
tout
en
restant
cohérent
avec
son
équilibre
économique
et
en
gardant
à
l'esprit
les
autres
contraintes
et
notamment
les
limites
imposées
par
les
autres
risques
liés
au
contexte
montagnard
(ruissellement,
torrentiel,
glissement
de
terrain,
éboulements) et
au patrimoine
industriel
(risque industriel).
cie
et
ï
Oar
Ééc
dÉ
Re
Engagements
réciproques
Les
stratégies
locales
sont
présentées
sous
la
forme
de
documents
d'engagements
réciproques
entre
l'Etat
et
les
collectivités.
C'est
une
spécificité
des
SLGRI
sur
le
TRI
Grehoble-Voiron,
Elle
répond
au
constat
d'une
nécessaire
implication
conjointe
de
l'Etat
et
des
collectivités
pour
une
gestion
adaptée
du
risque
inondation
sur
le territoire.
Les
engagements
des
3
SLGRI
sont
déciinés
à
travers
un
plan
d'actions
de
21
fiches
mesures
organisées
en
5
axes
de
travail
(connaissance
du
risque,
protection
et
gestion
des
ouvrages
hydrauliques,
risque
et
urbanisme,
gestion
de
crise
et
cuiture
du
risque,
gouvernance
et
GEMAP1).
Celui-ci
priorise
les
actions
à
mettre
en
place
sur
la
période
2016-
2021
de
la directive
inondation
et
celles
moins
prioritaires.
Les
collectivités
(EPCI
communes,
syndicats)
s'engagent
ainsi
à
mettre
en
œuvre,
chacune Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le
ifis=
&e
iD
: 038-243800717-20180108-D180108__2-DE
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
Les
principaux
engagements
relevant
des
compétences
de
la
Métropole
portent
sur
les
points
suivants
:
Gestion
de
crise,
culture
du
risque
et réduction
de
la
vulnérabilité
du
territoire
:
-
Réaliser
des
diagnostics
de
vulnérabilité
et
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant
de
la
réduire
pour
les
secteurs
ou
enjeux
les
plus
vulnérables
-
Développer
la
culture
du
risque
(notamment
après
de
publics
particuliers
tels
que
les
enfants
scolarisés)
-
Améliorer
les
dispositifs
de
gestion
de
crise
(notamment
appui
méthodologique
de
la
métropole
aux
communes
pour
les
PCS,
surveillance
des
digues)
Aménagement
du
territoire
:
+
Mieux
intégrer
les
risques
dans
les
documents
de
planification
d'urbanisme
par
des
choix
argumentés
* __ Améliorer
la
résilience
du
territoire
par
la
mise
en
œuvre
de
projets
de
restructuration
urbaine,
à
une
échelle
adaptée,
là
où
les
niveaux
d'aléas
et
la
nature
des
enjeux
le
nécessitent.
Systèmes
d'endiquement
et milieux
aquatiques
:
«
Mettre
en
place
une
organisation
efficiente
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
+
Porter
les
études
et
travaux
de
mise
en
conformité
de
digues
qui
s'avéreraient
nécessaire
°_
Elaborer
des
Plan
d'Action
et
de
Prévention
des
inondations
(PAPI)
sur
le
Drac
et
la
Romanche
(plaine
de
l'Oisans),
finaliser
le
PAPI
lsère
amont
L'Etat
s'engage
de
son
côté
à
assurer
une
prise
en
compte
différenciée
et
proportionnée
du
risque,
en
fonction
de
l'aléa
identifié,
des
enjeux
du
territoire,
du
niveau
de
protection
réel
apporté
par
les
systèmes
d'endiguement
et
la
capacité
du
territoire
à
le
maintenir,
de
la
capacité
à
assurer
la sauvegarde
des
populations.
il s'engage
également
à
améliorer
les
dispositifs
d'alerte
et
de
gestion
de
crise
et
à
financer
les
PAPI.
L'Etat
s'engage
plus
particulièrement à
:
+ __
Réaliser
un
plan
ORSEC
inondation,
*<
Pour
le
bassin
versant
lsère
Amont,
réviser
le
PPRI
Isère
amont,
en
y
adoptant
un
règlement
différencié
et
proportionné,
pour
une
approbation
dès
la fin
des
travaux
du
PAPI
Isère
amont,
+
Pour
le
bassin
versant
Isère
aval,
mettre
à jour
le
calcul
de
la
ligne
d'eau
en
prenant
en
compte
les
bons
débits
pour
les
affluents
et
réévaluer
sur
cette
base
la
largeur
de
la
bande
de
précaution
+ __ Pour
le bassin
versant
Drac-
Romanche
:
4.
renforcer
le
réseau
de
mesure
et
de
prévision
des
crues
sur
la
Romanche,
2.
participer
à
la
réflexion
sur
le
rôle
potentiel
des
barrages
pour
une
meilleure
gestion
des
crues
du
Drac,
3,
élaborer
le
PPRI
du
Drac
en
adoptant
une
réglementation
adaptée
aux
enjeux
du
territoire,
et
différenciée
en
fonction
des
systèmes
d'endiguement
et
de
la
gestion
de Envoyé
en
préfecture
le 16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le
}$
11g
es
ID
: 058-213600717-20180108-D180108__2-DE
crise,
4.
élaborer
ou
réviser
les
PPRI
Romanche
Plaine
de
l'Oisans
et
Romanche
aval
(prise
en
compte
des
travaux
du
SYMBHI)
selon
ces
mêmes
principes,
|
5.
concernant
les
digues
en
rive
droite
du
Drac,
relevant
de
la
responsabilité
de
l'État
et
de
son
concessionnaire
AREA
: assurer
la
gestion
des
digues
en
rive
droite
du
Drac,
dont
le
financement
des
études
et
travaux
de
mise
en
conformité,
jusqu'en
2024
{Conventions
avec
partiés
prenantes)
et
s'assurer
de
la
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
de
maintien
de
fonctionnalité
et
de
confortement
des
digues
du
Drac
par
son
concessionnaire
AREA,
notamment
dans
le
cadre
du
projet
d'élargissement
de
l'autoroute
A480
et d'aménagement
de
ses
abords.
6.
concernant
le
domaine
public
fluvial
du
Drac
(DPF),
dont
l'actuel
gestionnaire
est
l'État
: travailler
étroitement
avec
Grenoble
Alpes
Métropole,
le
SYMBHI,
l'ADIDR,
dans
le
cadre
du
PAPI
d'intention,
sur
des
études
et
travaux
relatifs
au
désengravement
du
lit du
Drac.
Jen
Le
réel
effort
d'adaptation
de
la
doctrine
nationale
aux
spécificités
locales
paraît
encore
insuffisant
pour
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
urbain
et
de
réduction
de
vuinérabilité
du
territoire
Le
territoire
du
TRI
Grenoble-Voiron
est
particulièrement
impacté
par
la
doctrine
de
non
constructibilité
derrière
les
digues
inscrite
dans
le
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation.
En
effet,
tous
les
grands
cours
d'eau
du
TRI
sont
endigués
et
la
majeure
partie
des
espaces
stratégiques
et
de
développement
de
la
métropole
grenobloise
sont
situés
à
l'arrière
des
digues
:
presqu'ile
scientifique,
Inovaliée,
CHU,
campus,
plateformes
chimiques,
centres
urbains
de
Grenoble,
Fontaine,
Seyssinet,
Seyssins,
Sassenage,
Pont
de
Claix,
Echirolles,
Claix,
Vizille,…
L'ensemble
des
acteurs
du
territoire
attend
ainsi
de
la
SLGRI
une
adaptation
de
cette
doctrine
aux
enjeux
et
spécificités
du
territoire,
afin
de
permettre
«
Le
maintien
de
l'attractivité
de
la
région
urbaine
grenobloise
et
la
possibilité
de
son
développement
économique
et
social
».
La
prise
en
compte
de
ces
enjeux
est
d'autant
plus
prégnante
dans
la
période
actuelle
d'élaboration
du
PLUI
de
la
Métropole.
La
mise
en
œuvre
d'une
réglementation
adaptée
et
différenciée,
telle
que
proposée
dans
le
projet
de
SLGRI,
répond
en
partie
à
cette
attente.
En
effet,
compte-tenu
de
l'engagement
des
collectivités
à
poursuivre
et
consolider
leur
action
en
matière
de
prévention
des
risques,
l'Etat
s'engage
à
mettre
en
place
une
réglementation
adaptée
aux
enjeux
du
territoire
et
différencié,
en
fonction
du
niveau
de
protection
assurée
par
les
systèmes
d'endiguement
et
de
l'existence
d'outils
de
gestion
de
crise
opérationnels.
Cette
réglementation
différenciée,
telle
que
précisée
dans
le
projet
de
matrice
réglementaire,
dans
la
fiche
action
C1
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
PPRI,
propose
de
réelles
avancées
:
*
permet
le
renouvellement
urbain
des
secteurs
urbains
denses
soumis
à
aléa
fort
(et
sous
conditions
relatives
aux
endiguements
et
aux
PCS
des
secteurs
urbains
non
denses),
+
prend
en
compte
les
travaux
de
confortement
de
digues
et
outils
de
gestion
pérenne
mis
en
place
par
les
acteurs
du
territoire
Ces
avancées
sont
néanmoins
insuffisantes
pour
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
urbain.
La
matrice
réglementaire
proposée
prévoit
en
particulier
la
mise
en
place
de
bandes
de
précaution
de
largeur
forfaitaire
hx100m,
inconstructibles,
sauf
opération
d'aménagement
d'ensemble
sans
augmentation
de
la
population.
Cette
disposition
impacte
environ
4000
ha
de
secteurs
urbanisés,
englobant
31
000 Envoyé
en
préfecture
te 16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le LS oif18
ses
ID
: 038-213800717-20180108-D180108
_2-DE
personnes
et
37
000
emplois,
mais
aussi
plus
de
542
ha
de
zone
d'activité
et
40
équipéments
importants
et
structurants.
Elle
ne
permet
donc
pas
d'envisager
le
renouvellement
urbain
de
ces
secteurs
exposés
et
leur
transition
vers
un
tissu
urbain
moins
vulnérable,
pourtant
indispensable.
La
Métropole
a
donc
demandé
à
l'Etat,
conformément
à
l'objectif
fixé
pour
la
Stratégie
Locale
de
Prévention
des
Inondations
d'améliorer
la
résilience
du
territoire,
notamment
par
adaptation
du
tissu
urbain
et
de
s'engager
à
poursuivre
la
réflexion
sur
les
règles
de
constructibilité
s'appliquant
dans
les
bandes
de
précaution
et
les
zones
urbaines
soumises
à
aléa,
afin
de
trouver
les
moyens
de
ne
pas
geler
les
secteurs
urbanisés
à
l'arrière
des
digues
en
leur
état
de
vulnérabilité
et
définir
avec
les
parties
prenantes
de
la
SLGRI
une
réelle
stratégie
de
réduction
de
vuinérabilité
du
territoire.
Le
territoire
du
TRI
pourrait
ainsi
constituer
un
territoire
pilote
au
niveau
national
pour
expérimenter
un
dispositif
de
réduction
de
vulnérabilité
dans
les
secteurs
urbanisés,
et
bénéficier
d'une
expertise
nationale,
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
différenciée
à
préciser
:
La
SLGRI
prévoit
la
définition
de
Zones
d'intérêts
Stratégiques
(ZIS),
constructibles
sous
prescriptions,
et
conditionnées
à
la
résistance
du
système
d'endiguement, à
l'opérationnalité
des
PCS
et
la
démonstration
de
leur
caractère
stratégique
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
Les
demandes
de
ZIS
sont
portées
et
argumentées
par
les
EPCI
et
instruites
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
PPRI.
Les
règiements
différenciés
déclinant
de
façon
précise
la
matrice
réglementaire
ne
seront
connus
que
lors
de
l'élaboration
des
futurs
PPRI.
Leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
comme
les
critères
de
définition
des
zones
denses
restent
à
préciser.
Plusieurs
communes
ont
en
outre
émis
des
réserves
et
posé
des
questions
sur :
-
La
difficile
appréciation
des
impacts
potentiels
en
l'absence
de
cartographie,
-
La
possibilité
d'adaptation
et
de
développement
des
activités
économiques
implantées
dans
les
zones
d'activités
existantes
-
Les
difficultés
à
respecter
les
engagements
en
matière
de
construction
de
logements
neufs,
notamment
saciaux,
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU,
-
La
demande
de
présentation
des
cartes
d'aléa
par
l'Etat
aux
communes
et
au
grand
public La
Métropole
a
demandé
à
l'Etat
d'examiner
l'ensemble
des
projets
structurants
signalés
par
les
communes
et
d'attacher
une
attention
particulière
à
ne
pas
remettre
en
cause
les
possibilités
de
renouvellement
urbain
ou
de
développement
économiques
dans
les
secteurs
stratégiques
identifiés
dans
le
projet
de
PADD
du
PLUI,
La
Métropole
a
souhaité
par
ailleurs
attirer
l'attention
de
l'Etat
sur
les
conditions
d'exercice
du
droit
des
sols
durant
la
période
transitoire
entre
la
publication
des
cartes
d'aléas
et
l'approbation
du
PLUI
puis
du
PPRI
Drac.
Si
elle
souscrit
aux
objectifs
fixés
par
la
SLGRI,
la
métropole
interpelle
l'Etat
sur
sa
capacité
à
répondre
à
cet
objectif
à
travers
la
matrice
de
règlements
différenciés
proposée,
basée
sur
une
logique
de
restriction
à
la
construction
et
non
sur
une
logique
de
réduction
de
vulnérabilité
et de
renouvellement
urbain
résilient
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2018
Reçu
en
préfecture
ÿ
16/01/2018
ï
Affiché
le isJoipit
nf
ID
: 038-213800717-20180108-D180108__2-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
Vu
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
directive
2007/60/CE
du
23
octobre
2007,
dite
«
Directive
Inondation
»,
Vu
sa
transposition
en
droit
français
dans
la
loi
n°2010-788
du
10
juillet
2010
valant
engagement
national
pour
l'environnement,
Vu
la
circulaire
du
27
juillet
2011
relative
à
la
prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
dans
les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
littoraux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
en
date
du
7
décembre
2015,
approuvant
le
plan
de
gestion
des
risques
inondations
(PGRI)
2016-2021
du
bassin
Rhône-
Méditerranée, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
le
15
février
2016
arrêtant
la
liste
des
stratégies
locales,
leur
périmètre,
leurs
objectifs
et
leurs
délais
d'approbation
pour
le
bassin
des
Rhône-Méditerranée,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Isère
du
2
mars
2016
désignant
les
parties
prenantes
des
stratégies
locales
de
gestion
des
inondations,
Vu
le
courrier
de
M.
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
6
juillet
2017
mettant
à
consultation
la
Stratégie
Locale
de
Gestion
des
Inondations
du
TRI
Grenoble-Voiron,
Vu
la délibération
de
Grenoble
Alpes
Métropole
en
date
du
10
novembre
2017,
Compte
tenu
de
l'engagement
des
collectivités
à
poursuivre
et
consolider
leur
action
en
matière
de
gestion
du
risque
inondation,
Considérant
les
conditions
d'exercice
du
droit
des
sols
sur
le
bassin
versant
du
Drac
durant
la
période
transitoire
entre
la
publication
des
cartes
d'aléas
et
l'approbation
du
PLUI
puis
du
PPRI
Drac,
SOULIGNE,
à
l'image
de
la
métropole,
l'importance
et
la
qualité
du
travail
partenarial
réalisé
pour
l'élaboration
de
la
SLGRI,
qui
a
notamment
débouché
sur
un
diagnostic
complet
et
partagé,
mettant
en
évidence
les
enjeux
et
spécificités
du
territoire,
RAPPELLE
son
engagement
fort
à
agir
pour
réduire
la
vulnérabilité
aux
risques
et
améliorer
la
résilience
de
son
territoire,
exprimé
et
décliné
au
travers
du
plan
communal
de
sauvegarde, DEMANDE,
que l'Etat :
s'engage
à
mettre
en
place
une
réglementation
adaptée
aux
enjeux
du
territoire
et
différenciée,
en
fonction
du
niveau
de
protection
assurée
par
les
systèmes
d'endiguement
et
de
l'existence
d'outils
de
gestion
de
crise
opérationnels.
-
s'engage
à
réviser
le
PPRI
Isère
amont
et
PPRI
Romanche
aval,
pour
tenir
compte
des
travaux
de
confortement
des
digues
menées
par
le
SYMBHI,
-
confirme
l'existence
de
dispositions
permettant
le
renouvellement
urbain
au
travers
d'un
urbanisme
résilient,
-
présente
rapidement
et
notifie
directement
aux
communes
les
cartes
d'aléa
et
d'enjeux
du
PPRI
Drac
et
les
règles
de
prise
en
compte
associées,
-
organise
des
réunions
de
présentation
de
ces
nouveaux
éléments
d'appréciation
du
risque
aux
populations
exposées ;
DEMANDE
que
la
traduction
concrète
des
principes
de
la
SLGRI
puisse
se
faire
dans
un
cadre
pragmatique
et
concerté,
garantissant
les
conditions
de
développement
du
territoire
et
de
réduction
de
sa
vulnérabilité. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2018
Affiché le
15
sfi&
SES
ID
: 038-213800717-20180108-D180108__2-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
janvier
2018.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification