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Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 DECEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 DECEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
VILLE DE
ÉANUVÉPARD CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire le trente novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Cécile Marenzoni, Bernard Cases,
Bruno Cristofoli, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer, Cécile Poublan,
Françoise Fize, Claude Joussaume, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez, Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric Mallein, Émily Pomi, Marc Morisset, Patrick Croizet, Mélanie Laplace, Gaëlle Le Bouhellec, François Grémy, Sophie Ersin, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Stéphane Bessière, Hakima Courrèges, Antoine Augé, Marie-Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot, Jacques Bouteyre, Dominique Joie
Absents ayant donné leur pouvoir :
Karine Guérin à Bernard Cases
Pascal Tartary à Claude Joussaume
(Monsieur Tartary a quitté la séance après le vote de la délibération DG23_166)
Secrétaire de séance :.
Bruno Cristofoli
Le quorum est atteint.
La séance est ouverte.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc bal - Page 1/105 DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
DG23_160 CONGÉ MENSTRUEL. DÉCISION
Rapporteur : Véronique Durand
DG23_161 ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CDG33. AUTORISATION
Rapporteur : Véronique Durand
DG23.162 CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT N° 6 2023-2027 ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_163 AVANT PROJET DÉFINITIF (APD) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE LA PETITE ENFANCE. APPROBATION
Rapporteur : Marie-Dominique Canouet
DG23_164 PROPOSITION D'EXTENSION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES “VALLÉE DES JALLES" SUR LA COMMUNE DE SAINT MÉDARD-EN-JALLES. APPROBATION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG23_165 BILAN ÉNERGÉTIQUE ET FLUIDES 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur : Claude Joussaume
DG23_166 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX. DÉCISION Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_167 ASSOCIATION WAYASPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE. DÉCISION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23 168 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À
CONNAISSANCE
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_169 RAPPORT ANNUEL 2022 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL LA FAB. APPROBATION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_170 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DES CHARGES (CLECT) DE BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_171 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022-2023 ET FINANCIER 2021-2022 DE L'UCPA. PORTÉ À CONNAISSANCE
Rapporteur :Bernard Cases
DG23_172 BILAN D'ACTIVITÉ 2022 DU CINÉMA L'ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE Rapporteur : Pascale Bru
DG23_173 TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. DÉCISION Rapporteur : Stephen Apoux
de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 2 DG23_174 EXONÉRATION LOYER 2024 ASSOCIATION ÉCLIPSE. AUTORISATION Rapporteur : Stephen Apoux
DG23_175 OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2024. DÉCISION
Rapporteur : Caroline Berbis
DG23_176 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2024. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_177 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST (SPA). AUTORISATION
Rapporteur : Dahbia Rigaud
DG23_178 SUBVENTION À L'AMICALE DES GENDARMES DE LA BRIGADE TERRITORIALE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. AUTORISATION
Rapporteur : Dahbia Rigaud
DG23_179 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLÈGE DU HAILLAN - VOYAGE SCOLAIRE. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_180 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2024 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
DG23_181 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2024. AUTORISATION
Rapporteur : Stéphane Delpeyrat
DG23_182 TARIFICATION DES SPECTACLES ET CONCERTS PROGRAMMÉS PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE. AUTORISATION
Rapporteur : Pascale Bru
DG23_183 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET LOMBRICOMPOSTEUR 2024. DÉCISION
Rapporteur : Cécile Marenzoni
DG23_184 SURCHARGE FONCIÈRE - DOMOFRANCE - 129 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE. DÉCISION
Rapporteur : Jean-Luc Trichard
DG23_185 CONVENTIONS AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DÉSENCOMBREMENT ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DES TROTTOIRS RUES ALFRED DE VIGNY
ET VIEILLEVILLE. AUTORISATION Rapporteur : Claude Joussaume
DG23_186 ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC OKANTIS. DÉCISION Rapporteur : Bernard Cases
DG23_187 SOUSCRIPTION D'UN PRÊT INTRACTING AUPRÈS DE LA
BANQUE DES TERRITOIRES. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_188 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2024. DÉCISION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Pa ge 3/105 Rapporteur : Bernard Cases
DG23_189 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION Rapporteur : Bernard Cases
DG23_190 INTÉGRATION DU RÉSULTAT ET CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_191 RÉGULARISATION D'AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS
BUDGET BÂTIMENT À
USAGE COMMERCIAL. AUTORISATION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_192 MODIFICATION DES RÈGLES D'AMORTISSEMENT
DES IMMOBILISATIONS.
DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_193 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_194 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION Rapporteur : Kévin Roscop
DG23_195 CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024. DÉCISION
Rapporteur : Bernard Cases
DG23_196 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET LOGEMENTS DE FONCTION AU
1ER JANVIER 2024. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_197 AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DU PERSONNEL
MUNICIPAL (APM). AUTORISATION
Rapporteur : Kevin Roscop
ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE
Affaires ajoutées :
DG23_198 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DG23_152 EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
PORTANT APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop
DG23_199 APPLICATION ET ACT UALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION
Rapporteur : Kevin Roscop QUESTION ORALE DE MONSIEUR MARC MORISSET (ARTICLE 5 DU CONSEIL MUNICIPAL)
Question 1 :
Malgré les mensonges de nos médias de grande audience, le génocide en cours dans la bande Gaza est intolérable : au 24 novembre 2023, 20031
civils ont été tués dont 4112 femmes, 8176 enfants, 67 journalistes,
et 36350 Personnes ont été blessées ! Ces chiffres sans cesse en hausse
provoquent toujours autant d'indignations et de colères dans le monde entier comme l'exprime le peuple israélien envers M Netanyahou
en exigeant sa démission, en souhaitant le jugement impartial
de ses soldats et de ses représentants sionistes au sein de son gouvernement. Comme lors de l'explosion au port de Beyrouth en 2020, pouvons-nous voter une délibération d'un soutien financier aux Gazaouis en cohérence des conséquences de cette guerre et en adéquation avec nos moyens ?
Afin de favoriser un retour à la paix autant en Israël, en Palestine, en Cisjordanie qu'à la frontière libanaise, pouvons-nous faire une minute
de silence en mémoire aux milliers de victimes de ce
territoire ?
Question 2 :
Selon la dernière étude libre, indépendante et sans conflit d'intérêts du docteur Denis Rancourt, plus de 16 millions de personnes ont été tuées par la thérapie génique anti-COVID-19 depuis sa mise sur le marché, soit 1 personne sur 470 personnes injectées
! Sachant que le chiffre
officiel français corroborera prochainement le chiffre de cette étude comme le prouvait déjà le statisticien Pierre Chaillot et d'autres personnes reconnues mondialement sérieuses et sans conflit d'intérêts, pouvons-nous
faire une minute de silence en mémoire aux milliers de victimes
de notre territoire ?
Question 3 :
Puisque Monsieur le Maire ne m'a toujours pas répondu malgré son engagement en fin de conseil de septembre 2023, je repose
ma question :
L'arrêté préfectoral en vigueur concernant les nuisances sonores rend légal les bruits émis par des artisans professionnels travaillant
chez des particuliers en dehors des plages horaires que les
simples particuliers habitant la Gironde se doivent de respecter, soient les plages horaires de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 aux
jours ouvrables, de 2h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les
samedis, de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Dit autrement, les plus riches habitants pouvant se payer les services d'entretien d'un jardin par exemple peuvent indirectement faire
du bruit via la sous-traitance d'artisans professionnels de
7h00 à 20h00.
D'autres préfectures françaises maintiennent l'égalité entre les artisans professionnels et les particuliers concernant leurs arrêtés
sur les nuisances sonores.
Ainsi, M le Maire, ayant été invité par 2 gendarmes à vous solliciter, pouvez-vous établir un arrêté municipal pour rétablir
cette inégalité en mettant les artisans professionnels au même niveau de
responsabilités sur les nuisances sonores que les autres habitants de la commune ?
Et dans un acte encore plus républicain, êtes-vous favorable à signer Une motion allant dans le sens de cette demande d'égalité auprès du préfet de Gironde ?
d-en-Jalles - Procès-ve 5/105 Monsieur le Maire
Nous avons un ordre du jour assez chargé, donc je vous propose de
démarrer. Nous aurons
largement le temps de nous exprimer les uns et les autres au fil du Conseil,
mais avant cela, il
nous faut approuver le procès-verbal du précédent Conseil.
Marc Morisset
Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Maire. J'ai deux
petites remarques concernant le PV.
Premièrement, HAARP a été noté avec un seul A, mais il y a deux À, qui signifient Active Auroral,
c'est-à-dire les hautes fréquences envoyées dans l'espace. Deuxièmement,
il y a une petite erreur
à la page 60 : il est deux fois question de Marie-Dominique Robin, la réalisatrice
du film Le monde
selon Monsanto, mais la deuxième fois, il est indiqué Marine. Il y a donc une
petite erreur de
frappe.
Monsieur le Maire
C'est noté, je vous remercie. Ÿ a-t-il d'autres remarques sur le procès-verbal
?
Aucune remarque n'est formulée.
Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Véronique Durand rapporte la délibération suivante.
DG23_160 CONGÉ MENSTRUEL. DÉCISION
Depuis 2020, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'est engagée pour plus d'égalité
entre les
femmes et les hommes et dans la lutte contre les discriminations, à travers
la signature de la
Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale.
Cet engagement, concrétisé par la création d'une mission Égalité et par la mise en place d'un
plan d'action ambitieux, porté par la Ville (2022-2024), se traduit depuis
deux ans par de
nombreuses actions de sensibilisation et de formation du personnel et par
la diffusion d'une
culture de l'égalité à travers de nombreux évènements comme Mars
aux couleurs de toutes les
femmes et la Quinzaine de l'Égalité et de la Diversité.
Pour aller plus loin, afin de garantir la protection des femmes souffrant de pathologies liées aux
menstruations et contribuer à une société plus juste et équitable,
le Conseil municipal du
28 juin 2023 a adopté une motion portant sur le congé menstruel et la précarité menstruelle. |l
s'agissait aussi d'interpeller le législateur pour mettre en place le congé
menstruel à l'échelle
nationale.
Considérant que les effectifs de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles sont
composés à 70 %
d'agentes, la Ville souhaite expérimenter la mise en place du congé menstruel, notamment pour
les raisons suivantes :
o Les règles incapacitantes créent une inégalité pour les femmes,
car elles sont
récurrentes ;
o Le jour de carence pose un problème : tous les mois, les femmes concernées
perdent
un jour de salaire si elles posent un arrêt maladie ;
e Le constat d'une hausse des familles monoparentales, principalement
gérées par des
femmes, renforçant la précarité sociale d'une part d'entre elles. Comme elle s'y était engagée, la Ville a réuni le 12 octobre dernier un groupe de travail composé de la Direction des Ressources humaines, de représentants du personnel, de l'encadrement et de la Direction Générale. Ce temps a été l'occasion de présenter ce qui a été mis en place dans d'autres collectivités et les premiers retours d'expérience, d'échanger sur les freins de cette mise en place, puis de formuler des propositions. La Municipalité a suivi ces propositions qui sont donc reprises dans cette délibération.
Le dispositif de soutien à l'activité professionnelle des agentes de la Ville victimes de menstruations incapacitantes est le suivant :
e Une agente devra présenter, une fois par an, au service des Ressources humaines, un
certificat médical d'un médecin généraliste ou spécialiste avec la mention « menstruation invalidante entraînant une incapacité temporaire à travailler » :
e Le certificat aura une durée de validité d'un an :
e Il donne droit à:
916 jours par an - maximum de 2 jours par mois (ou 4 demi-journées) fractionnables non consécutifs ;
Ce nombre de jours tient compte des congés annuels des agentes.
+ L'agente pose une Autorisation Spéciale d'Absence « motif médical » auprès du chef de service ;
e Pour les services où cela est possible, l'agente peut demander à être en télétravail :
e En cas de menstruations douloureuses, mais non incapacitantes :
° Des aménagements de poste doivent être réalisés pour favoriser les alternances de
stations debout/assis et réduire les efforts physiques ;
° Les pauses régulières doivent être favorisées.
Un premier bilan du dispositif sera effectué à 6 mois (pour évaluer notamment le nombre d'agentes concernées) et un second à un an pour évaluer la pertinence du dispositif.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023,
Afin de réduire les inégalités et d'améliorer la situation des femmes souffrant d'incapacité au travail en lien avec les menstruations, il est proposé de mettre en place le congé menstruel selon les modalités décrites ci-dessus à compter du 1° janvier 2024, à titre expérimental pendant un an.
Véronique Durand
Nous allons communiquer en interne via La Salamandre, avec le bulletin de salaire de décembre 2023.
Monsieur le Maire
Merci. Ÿ at-il des questions ?
Patricia Guillot
Bonsoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. Nous allons bien évidemment voter pour cette délibération et saluer ainsi l'avancée des droits accordés aux femmes en milieu
professionnel. Nous nous félicitons que toutes les agentes souffrant de ces pathologies puissent faire valoir leurs droits dans un cadre légal et en toute bienveillance.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Dans un cadre réglementaire, parce que je crois qu'il y a une évaluation en cours pour un projet de loi à venir. En tout cas, nous sommes dans la légalité, même si nous sommes en même temps dans l'expérimentation. Merci, Madame Guillot.
7/105 Marc Morisset
Je voudrais revenir sur cette délibération, pour laquelle je voterai évidemment favorablement. Il est effectivement important qu'il y ait une culture de sensibilisation à la souffrance de la femme en particulier, je suis entièrement d'accord, mais il y a aussi d'autres souffrances qui ne sont pas toujours décelables par un arrêt maladie ou par un médecin, tout simplement parce qu'il y a parfois une méconnaissance des symptômes et des causes des symptômes.
Nous connaissons un peu les troubles musculosquelettiques, les TMS. Nous mettons en place des postes de travail en fonction de cela, mais un trouble apparaît depuis de nombreuses années et est toujours très difficile à s'avouer à soi-même, qui est celui de la myofasciite à macrophages. C'est une maladie très difficile à déceler dans le sens où elle débute par des douleurs musculaires. Les personnes croient donc qu'elles sont fatiguées, mais au fur et à mesure, il y a une forme d'accumulation, parfois une forme de repli sur soi. Ces personnes sont elles aussi en souffrance. Il y a donc un besoin de déceler cela et d'amener, dans la culture de la souffrance, toutes les personnes qui sont dans ce genre d'approche.
Au nom de l'égalité, encore une fois, j'espère que nous serons sensibles à toutes les souffrances, sans discrimination. Merci.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte la mise en place du congé menstruel à compter du 1% janvier 2024, à titre ex érimental p p png EOMP J P pendant un an, selon les conditions détaillées ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire
Pour information, nous avons des requêtes que les services travaillent beaucoup, donc nous finissons très tard. La presse doit rester également très tard, les internautes décrochent rapidement, donc faisons un effort de concision, d'autant plus que nous avons tous lu les délibérations, donc il est inutile de tout répéter Cela vaut pour la majorité comme pour l'opposition. Il est possible de dire les choses en deux ou trois minutes. Merci à vous.
ARAAAAE
Véronique Durand rapporte la délibération suivante.
DG23_161 ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CDG33. AUTORISATION
Conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un tel dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public, quelle que soit sa strate démographique.
Ce dispositif peut être mis en place soit en interne au sein de la Collectivité, soit mutualisé entre plusieurs administrations ou collectivités, soit confié au centre de gestion.
Afin d'assurer une neutralité et une confidentialité de ce dispositif, la Municipalité souhaite l'externaliser. Bordeaux Métropole n'assure pas la mise en place de ce dispositif.
Le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33) propose un dispositif complet et adapté à la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Ce dispositif propose de mettre en place : une procédure de recueil des signalements ainsi qu'une procédure d'orientation des agents et agentes
Vills de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - s'estimant victimes ou témoins. || garantit la stricte confidentialité des informations communiquées.
Le montant de la prestation proposée par le CDG33 est établi sur la base d'un forfait annuel assis sur l'effectif des agents de la Collectivité ou de l'établissement public au 31 décembre, soit un montant de 2 000 € pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023,
Afin de garantir la sécurité au travail des agents et agentes de la Ville, il est proposé de mettre en place le dispositif de signalement en confiant la gestion au CDG33 et de signer la convention en annexe de la délibération précisant les modalités de fonctionnement de ce dispositif.
La convention est signée pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2024 et pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Véronique Durand
La prestation proposée par le CDG33 permet une intervention sur cinq points :
- La mise en place d'un circuit de signalement :
- La mise à disposition de supports de communication et d'information pour la Collectivité : - Avec l'accord de l'agent, la transmission des signalements à l'employeur pour traitement : - La mise en place de systèmes d'accompagnement permettant d'assurer la prise en compte des faits subis par les agentes et les agents, la protection et leur soutien,
notamment en cas de situation d'urgence ;
- L'établissement de procédures de qualification et de traitement des faits signalés (enquêtes, mesures de prévention et de protection).
Il était tout de même important de dire que les agissements concernés sont les discriminations. La loi française en définit 25 critères et les interdit. Nous avons défini ces discriminations comme des traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes, réels ou supposés. Cela peut être lié aux origines, au nom, au sexe, etc. Je ne les citerai pas tous, mais vous pouvez les retrouver.
Il y a les actes de violence, hostilité ou agressivité verbale, que ce soient des menaces, injures, diffamations, outrages ou hostilités physiques, qui concernent les coups et les blessures. Il y a le harcèlement moral, agissements répétés
visant à une dégradation des conditions de travail et
portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique et/ou mentale, où à l'avenir professionnel. Nous avons le harcèlement sexuel, qui est imposé à une personne de façon répétée, des propos où agissements
à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité en
raison de leur caractère dégradant ou humiliant, créant une situation intimidante, hostile où offensante. Nous assimilons également
au harcèlement sexuel le fait, même s'il est non répété, qui
oblige à avoir un acte de nature (coupure son) qui sont des comportements liés au sexe d'une personne, ayant pour objet où pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Le public concerné est le suivant: l'ensemble des personnels, les stagiaires, le personnel d'entreprises extérieures intervenant au sein de la Collectivité, les agents ayant quitté les services (retraite où démission depuis moins de six mois), les candidats au recrutement.
Les obligations de la Collectivité sont les suivantes : information et communication au sein de celle-ci par tous les moyens, désignation d'un interlocuteur ou interlocutrice (nous avons un chargé de mission Égalité qui sera désigné, ainsi que l'adjointe à la DRH), obligation de protection, prévention, assistance juridique, réparation.
Le CDG a également des obligations : confidentialité, neutralité, impartialité, indépendance, traitement rapide, recevabilité et examen (huit jours), signalement sous 15 jours. Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ?
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Une brève intervention, d'abord pour exprimer notre
accord complet avec cette adhésion à ce dispositif. Il est en effet évident qu'il
faut veiller à
faciliter le plus possible le recueil de la parole des personnes concernées, parce
qu'il arrive
fréquemment — je me demande si ce n'est pas arrivé il y à quelques années
— que nous
apprenions, plusieurs années après, qu'une personne aurait pu relever d'un tel dispositif si elle
avait été encline à s'exprimer, et que nous aurions pu traiter des problèmes qu'elle a rencontrés. Nous nous félicitons donc chaudement du choix de la Ville.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Marc Morisset
Merci de me donner la parole. Je vais également voter pour, évidemment, mais je tiens à rappeler
qu'il est important que lorsqu'il y a des signalements, ils aboutissent, et non pas seulement avec
des mutations où des sanctions disciplinaires à petites mesures. Quand nous voyons notre
gouvernement, qui est un des recordmans mondiaux en termes de pourcentage de personnes
incriminées dans des dossiers qui touchent ce sujet, je crois que nous pouvons essayer de nous
pencher sur la bonne utilité et la bonne prise en compte, je l'espère, de tous ces signalements, et
surtout des condamnations qui soient un peu plus exemplaires.
Par exemple, un procureur de justice qui a utilisé sa fille de 12 ans pour des réseaux de
pédophiles n'a fait que du sursis. Nous pouvons donc nous interroger sur le harcèlement de façon
intrinsèque à une commune. J'espère qu'il y aura des choses qui seront plus sévères.
Merci pour cette délibération. Je crois que nous avançons encore une fois sur le principe de la
fraternité dans cette société. Si nous pouvons essayer d'avancer, ce serait encore mieux.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de mettre en place le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d'agissements sexistes en confiant la gestion au Centre de
Gestion de la
Gironde.
Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant, à signer la convention pluriannuelle « Adhésion au dispositif de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes » avec le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que
tout éventuel autre avenant.
Impute la dépense sur l'exercice en cours sur le chapitre 011 des charges à caractère général, au
compte 6228 fonction 341.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Véronique (Durand). C'est effectivement important, et ce qui est surtout
important, c'est que les agents puissent s'adresser à des personnes qui ne sont pas leur hiérarchie, puisque c'était le cas jusqu'alors. On ne pouvait se plaindre qu'à son service, ce qui était quand même compliqué. Merci, Véronique.
AARAAAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_162 CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT N°6 2023-2027 ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. AUTORISATION
La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l'expression des actions partagées sur le territoire communal.
Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
Le contrat proposé pour la période 2024-2027 est le fruit d'un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d'échanges et de rencontres ont permis d'alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et Bordeaux Métropole regroupe 74 actions identifiées (74 (après avenants) sur le contrat 2021-2023. Ce contrat pourra faire l'objet d'adaptations (modification, ajout ou suppression d'une action) par voie d'avenant, pendant toute sa durée.
Bernard Cases
À travers ce co-développement n° 6, il s'agit de mettre en œuvre cette démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et notre Commune pour les années 2024 à 2027. II y a eu de nombreux échanges entre Bordeaux Métropole et la Commune pour aboutir à ce contrat. Nous avons donc 74 actions qui sont validées dans ce cadre. Il faut savoir que des adaptations seront toujours possibles dans le cadre de ce co-développement. Le but est d'approuver ce contrat n° 6.
La difficulté est d'éviter l'inventaire à la Prévert, mais, d'une certaine façon, nous pouvons considérer qu'il y a dans ce co-développement l'essentiel des grands axes que nous souhaitons développer dans la Collectivité. Bien sûr, il s'agit tout d'abord de l'aménagement d'un certain nombre d'axes routiers, comme la rue Blaise Pascal et au niveau de l'OIM, mais aussi de tenir compte des problèmes de mobilité, de toutes les mobilités, du tram jusqu'au circuit pédestre, en passant par les pistes cyclables et le BHNS.
Il s'agit encore de la transition écologique à travers les études et la mise en place de panneaux sur un certain nombre d'équipements publics, comme la salle Olympie où des écoles, mais également les études de réseaux de chaleur.
Il y a aussi un volet important autour de la gestion des déchets, de tous les types de déchets (ménagers, mais pas uniquement). C'est encore un travail autour de la création d'une ressourcerie- recyclerie.
Ce sont également des projets fonciers et immobiliers, c'est-à-dire des études autour de la zone Cassy-Vigney Le Bourdieu, autour de la zone de Berlincan, de Georges Brassens, d'un certain nombre d'écoles, et le projet de rénovation du Carré.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Pre Il y a aussi un aspect social, comme les espaces temporaires d'insertion, le permis de louer, la
création de logements adaptés, et bien sûr, le restaurant solidaire, pour lequel Bordeaux Métropole apporte son soutien.
Enfin, ce sont des aspects en termes de culture et de tourisme, avec le soutien de la Fab, du
GHR, mais aussi du travail autour du domaine du Thil ou une étude sur la mise en place d'un camping.
Nous oublions évidemment d'autres éléments, peut-être plus terre à terre, quoique, comme par
exemple l'extension du cimetière Piquès, qui est une nécessité et que nous avons déjà eu
l'occasion d'évoquer à diverses reprises. C'est aussi la requalification d’un certain nombre de rues, comme l'avenue de Capeyron, et le déploiement du BHNS sur lssac.
Un certain nombre de fiches n'indiquent pas de montant, tout simplement parce que Bordeaux Métropole n'était pas encore en capacité d'indiquer quel pourrait être son engagement financier, mais nous voyons bien qu'à travers ce co-développement, nous essayons de couvrir une part très importante de réalisations pour notre Commune, qui échappent d'une certaine façon au budget annuel que nous votons dans la Collectivité.
Voilà ce que je voulais dire dans un premier temps. C'est un document très important de développement de notre Commune sur tous ces aspects d'aménagement, de transition, de projets immobiliers, de social ou de culture. Je vous propose donc d'adopter ce contrat de co- développement.
Monsieur le Maire
Merci. Ÿ a-t-il des interventions ?
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. À l'évidence, c'est vraiment le dossier le plus important de ce Conseil municipal, aussi bien sur le montant concerné que sur le nombre d'opérations (72 où 74). Cela couvre à peu près la panoplie de toutes les interventions de la Ville.
En plus, ce débat sur le co-développement a un grand intérêt, puisqu'il est le révélateur de la
vérité d’une politique puisqu'il permet de mesurer dans le réel des faits et des chiffres, la vérité d'une politique et ses résultats. Il permet également d'avoir une idée précise de l'avancée des dossiers, à la fois des dossiers métropolitains, dans lesquels notre Commune peut être appelée à s'inscrire (ou pas, d'ailleurs), mais aussi les dossiers plus spécifiquement communaux qui sont proposés par la Commune au co-financement des deux entités.
Évidemment, la majorité des sujets fait l'objet d'une contractualisation — des sujets importants — entre Bordeaux Métropole et la Ville. C'est d'ailleurs l'intérêt de la Ville, ne serait-ce qu'en termes financiers. Cela permet vraiment d'embrasser la totalité d'une politique en trois années, entre 2024 et 2027, parce que ce co-développement est prévu sur ces trois années.
Sur ce dossier, nous aurons de la peine à respecter le temps des deux minutes, puisque nous avons le souhait d'embrasser quelques dossiers, de mettre en lumière quelques dossiers qui nous paraissent intéressants.
Pour ma part, je vais en citer quelques-uns. Vous ne serez pas étonné que je commence par la
question des transports, qui est un dossier très important en termes de volume, de montant et
d'importance pour la Ville. Plusieurs fiches sont prévues dans le dossier de co-développement pour traiter de ce sujet, en particulier la fiche qui concerne le tramway. Cette fiche est très
intéressante, puisqu'elle donne précisément l'état d'avancement où d'arrêt - nous pouvons dire les deux à la fois — du dossier du tramway. Les fiches sont très précises, elles sont conduites avec beaucoup de précision par les services de la Métropole. Elles disent là où nous en sommes.
Il y est indiqué que le dossier du tramway est repris dans sa configuration de 2020, c'est-à-dire le dossier de DUP, et qu'il sera désormais présenté à l'instruction de la DDTM pour une instruction partielle du volet environnemental, et qu'ensuite, nous ferons une mise à jour du dossier sur les autres aspects. Pour ceux qui ne sont pas familiers de ces dossiers, il faut savoir que ce sont des
je Saint-Médard-en-Jalles — dossiers énormes qui nécessitent une mise au point très longue, très coûteuse, avec des dizaines d'ingénieurs qui travaillent autour de cela.
Pour traduire clairement ce que dit cette fiche, elle dit que le dossier était prêt en 2020, elle dit que rien n'a été fait depuis trois ans et demi, puisque le dossier est repris au stade où il était en 2020. Cela fait donc un arrêt. Je me permets d'insister une seconde sur cette notion d'arrêt, puisque je vous ai souvent entendu, Monsieur le Maire ou d'autres élus, contester cette notion d'arrêt. Il y a bel et bien eu un arrêt complet de ce dossier.
Compte tenu de la durée des études de remise à plat ou de « concertation » qui seront menées, cela signifie que ce dossier ne Pourra repartir qu'au printemps 2024, dans le meilleur des cas. Dans cette portion de la présentation du dossier de co-développement,
l'objectif qui est indiqué, c'est que nous puissions
lancer la DUP en 2027, c'est-à-dire que nous ne serons même pas encore au niveau des travaux, si tout se passe bien.
Ces quatre années de perdu rendent compte de votre politique, des erreurs que vous avez faites sur ce dossier ; elles rendent compte du fait que nous
avons tout simplement perdu quatre ans ; elles rendent compte
du fait que nous avons accepté que la Métropole fasse l'économie des
?0 millions d'euros pour les redistribuer ailleurs (Mérignac, Bègles, etc.) et qu'à Saint-Médard-en- dalles, nous nous passons de cette avancée indispensable.
Il'est également possible de voir le verre à moitié plein : après quatre ans d'errements, le dossier repart. C'est vrai, mais ces errements ont
amené à une situation qui peut s'avérer inquiétante,
c'est-à-dire que l'arrêt que vous avez fait fait courir un risque à cette DUP, puisqu'il va falloir actualiser tous ces aspects, et que certaines règles ont changé depuis 2020. Malgré tout, nous ne sommes pas assurés de l'arrivée au bout de ce dossier
à cause des errements de la nouvelle majorité, qu'elle soit
à la Ville ou à la Métropole.
Ce que vous avez fait autour de cette reprise, c'est un peu noyer le poisson pour dire que ce n'était pas un arrêt. Nous ne sommes pas |à uniquement
pour polémiquer, mais sur le dossier des transports, nous
ne pouvions pas nous empêcher de dire quel était l'état du dossier, et il est
clairement cité dans ce dossier co-construit avec la Métropole.
Toujours en matière de transport, je voudrais m'arrêter sur deux autres sujets, et tout d'abord la question du terminus de Picot, qui est une fiche action
un peu plus loin. C'est très bien de prévoir un terminus à
Picot, et notamment une aire de co-voiturage, dont l'issue n'est d'ailleurs pas très rapide puisqu'il est prévu un aboutissement en 2027 à une phase dite DCE, c'est-à-dire pas encore les travaux finis. Nous pouvons le regretter.
Ce que je voulais dire à ce sujet, c'est que je trouve néanmoins que vous avez complètement manqué d'anticipation sur deux points, Monsieur le Maire, donc un peu de vision. Il nous paraît évident qu'entre Picot et les Cinq
Chemins, chaque Saint-Médardais peut constater jour après
jour, semaine après semaine, semestre après semestre, que l'engorgement de la circulation, le matin comme le soir, aux heures de pointe, devient de
plus en plus terrifiant et terrible. || nous paraît évident
— nous l'avions dit en son temps, notamment en 2020 — qu'il fallait établir une
nouvelle liaison réservée à un bus et au Co-voiturage entre Picot et les Cinq Chemins. Nous avons la chance d'avoir la place pour le faire sur notre Commune — il y a un espace déjà ouvert, il n'y a pas de défrichage à faire ou quoi que ce soit — autour
de la voie existante, qui pourrait permettre de construire cette voie.
Des travaux très importants ont été entrepris récemment au titre de la voirie, notamment des eaux pluviales, et également une piste cyclable. C'est très bien en soi, mais en revanche, ce qui est dommage, c'est que je n'ai rien vu qui anticipe une future voie de cette nature. Cela signifie que demain, après-demain, à un moment ou à un autre,
lorsque cette évidence s'imposera, il faudra casser tous les
travaux qui ont été faits. || y en a tout de même pour plus de 2,5 millions. Je trouve que c'est un manque d'anticipation criant. Cela avait déjà été le cas lors des travaux qui ont été faits sur l'autre tronçon, c'est-à-dire l'avenue Blum
à Hastignan, où des choses assez massives, bétonnées,
ont été faites au milieu pour séparer les axes. On aurait pu faire du plus léger pour anticiper cette notion.
Ville de Saint- Troisième élément, toujours dans les transports, avec deux dossiers qui n'avancent pas, ou très
peu. Il s'agit bien sûr du dossier du boulevard technologique, qui a été lancé en 2015-2016,
approuvé en 2015-2016. Aujourd'hui, il n'est toujours pas à un début de réalisation. Ce qui est
affiché dans ce contrat de co-développement signé par les deux parties, c'est que nous en
arrivons là encore à un niveau DCE, c'est-à-dire que ce ne sera pas
encore fait en 2027. C'est
vraiment une situation dramatique. La Commune n'est pas directement en cause, mais l'ensemble
de l'exécutif métropolitain. La Commune n'est pas à l'œuvre pour les
travaux eux-mêmes, mais
elle en est néanmoins partenaire. C'est un échec important.
En dehors de cela, il y a aussi une notion très importante pour la Commune : Mazeau, Touban,
Pagnot. C'est toujours pareil, rien n'a avancé depuis maintenant
trois ans et demi. Nous en
sommes toujours au même point et nous sommes toujours dans les mêmes lacunes.
Ce dossier des transports est donc un dossier qui nous inquiète et qui témoigne de la manière
dont vous gérez les avancées sur des dossiers importants. Quand je dis «
vous », je parle des
deux équipes, les deux exécutifs : l'exécutif métropolitain et l'exécutif local, Saint-Médardais.
Je voudrais aller plus rapidement sur quelques autres dossiers qu'il convient de citer. Il s'agit tout
d'abord de la question de Cassy-Vigney, sur laquelle, au travers de deux fiches
action, nous nous
rendons compte que nous sommes vraiment à un niveau qui n'a pas bougé. Dans une première
fiche action qui relève du foncier, vous dites que votre objectif pour 2027
est de lever les
préalables fonciers, ce qui signifie qu'il ne s'est rien passé de très
concret depuis lors. Dans une
seconde fiche action, votre objectif est de valider l'étude sur ce qui doit être
fait à Cassy-Vigney,
c'est-à-dire que vous n'envisagez pas d'action concrète avant 2027 sur ce dossier important pour
la Commune. Rien ne bouge et c'est tout à fait ennuyeux.
Je voudrais citer le cas de Berlincan, autre fiche action. Il s'est
passé très peu de choses
depuis 2020, tant et si bien que là encore, dans la fiche du co-développement qui concerne
Berlincan (la réhabilitation du secteur social très dégradé de Berlincan
confiée à la Fab, ainsi que
les espaces alentour, qui sont une entrée de ville et qui méritent aussi
que nous nous ÿ
intéressions fortement), l'objectif que vous affichez est, pour la Métropole, la confirmation de la
décision de faire. Pour les non-initiés, cela signifie prendre formellement
la décision de mener
l'opération. La décision n'est pas encore prise, c'est l'un des objectifs que
vous affichez
pour 2027. || y a aussi la mise au point de l'opération, c'est-à-dire que nous
ne sommes même pas
dans la garantie d'un début de coup de pioche d'ici 2027. Cela me paraît
tout de même très
grave.
Enfin, dernier sujet - nous pourrions regarder d'autres éléments, mais je m'arrêterai là pour
l'instant, nous aurons le temps de le faire plus tard, parce que nous
ne pouvons pas être
exhaustifs sur 74 dossiers — la question du Carré des Jalles. Vous avez eu un
dossier en 2020, qui
était un dossier préfinalisé. Des discussions ont eu lieu entre la Métropole
et la Ville pendant
trois ans, elles étaient finalisées, le budget également. Il était question
de réaliser à partir
de 2024, mais vous avez voulu modifier le dossier. À notre avis, vous avez fait des erreurs : vous
avez supprimé la salle complémentaire de cinéma, vous avez fait des modifications.
Notons qu'il
s'agit de votre choix — choix erroné, mais c'était votre choix.
Néanmoins, que lisons-nous dans cette fiche de co-développement ? Nous
lisons que suite aux
nouvelles demandes de la Ville formulées en novembre 2021, les
études sont en cours, le
programme n'est pas complètement stabilisé, le début des travaux serait envisagé
en 2026. Nous
avons bien compris que votre idée est de passer aux abris, de ne rien bouger qui
dérange et de
reporter des choses qui sont indispensables, à la fois pour la Ville, à la fois pour le
bâtiment, mais
aussi pour la Scène nationale Carré-Colonnes, qui a bien besoin que nous
remaniions en
profondeur ce bâtiment qui, rappelons-le, a plus de 50 ans. Il est donc temps d'y passer. Vous
avez fait ce choix en comprenant bien pourquoi : Vous ne voulez pas perturber
un quelconque
fonctionnement. Vous dites : « Nous verrons bien après 2026 — comme
un certain nombre de
choses - ce qui pourra être fait ».
Tout cela, ce sont des méthodes qui témoignent — je n'ai pris que quelques grands dossiers, nous
ne sommes pas allés dans le détail, nous aurions pu aller plus loin
— de votre façon de faire.
Quelle est votre façon de faire, Monsieur le Maire, ainsi que la Métropole ? C'est quand même un grand immobilisme. Il ne se passe rien, ou très peu de choses, sur les grands dossiers. L'intérêt du co-développement, c'est que nous quittions le moment
des mots, de la communication, des anathèmes. Nous regardons
ce qui est écrit, nous regardons les sommes indiquées, nous
regardons les dates prévues, nous regardons l'avancement des dossiers.
Sur tout cela, nous déplorons que vous soyez au stade de l'incantation, de l'immobilisme, de l'hésitation perpétuelle. Bref, peu
de réalisations. Trois ans et demi après votre arrivée aux
manettes de la Commune, c'est ce qui souligne votre façon de concevoir
les grands projets, d'anticiper l'avenir. Il n'y a pas d'anticipation,
il n'y a pas d'action, il y a beaucoup d'immobilisme. Merci de m'avoir
écouté.
Monsieur le Maire
Merci. Y a-t-il d'autres interventions ?
Marie-Odile Picard
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers Saint-Médardais. Quelques petites questions, Monsieur le Maire, sur ce document, et tout d'abord,
comme mes collègues de l'opposition, sur le secteur Cassy-Vigney,
puisque je me rappelle que dans vos promesses électorales, vous aviez
dit que vous souhaitiez stopper tous les projets sur Cassy-Vigney. Je parle bien évidemment des terrains qui se trouvent sur la gauche du chemin, lorsque
nous montons vers le lycée Sud-Médoc. Combien de logements
(ou pas) avez-vous prévus sur cet espace ? Respecterez-vous votre
promesse électorale ou pas ?
En ce qui concerne Berlincan, lors du dernier Conseil municipal, j'avais également eu l'occasion de vous interpeller sur le site de
la Fab, qui stipulait la création de 300 logements. Vous m'avez
dit que ce document était faux, était erroné, qu'il y avait eu une erreur.
Qu'en est-il de la construction des logements sur le secteur de
Berlincan ? Combien de logements ?
Ensuite, au 1° janvier 2024, il y aura une obligation de trier ses biodéchets. 2024, c'est demain. Qu'avez-vous prévu en matière de Composteurs, et
notamment de composteurs collectifs ?
Qu'avez-vous prévu en matière de bornes de recharge de véhicules électriques ? La ZFE (Zone à Faibles Émissions) arrive également à
grands pas. Cela devrait normalement arriver. Je n'ai pas vu beaucoup
de bornes se créer sur notre Commune, hormis au niveau des supermarchés.
Qu'avez-vous prévu en matière d'emplacement de stationnement pour les vélos ? Je n'ai pas vu beaucoup de nouveaux arceaux se créer sur notre
Commune.
Ensuite, une petite pique en ce qui concerne les travaux du BHNS. Beaucoup de Saint-Médardais nous ont interpellés sur les travaux du fameux
BHNS. Nous avons l'impression que ce n'est ni fait ni à faire. Un
certain nombre de stations se sont montées, puis démontées. À deux reprises,
le secteur de Gajac a été fermé à la circulation. Cela dure, ce n'est
parfois pas très cohérent. Une station a également été démontée
devant l'église, Quel est le coût pour tous ces allers-retours en ce qui concerne
ces travaux, qui « enquiquinent » bien nos concitoyens ? Je vous remercie.
Marc Morisset
Je vais un peu contredire Monsieur Mangon, je suis désolé. Je ne crois pas que nous soyons dans limmobilisme. Ce n'est pas habituel, mais
ce sont simplement les faits : des chiffrages sont donnés. S'il y avait
vraiment de l'immobilisme, nous serions toujours avec les mêmes montants,
mais dans le tableau que vous avez eu, certains montants sont à zéro,
parce qu'ils ne sont pas encore chiffrés, ce qui signifie que
cela va se faire. Pour moi, ce n'est pas de l'immobilisme.
Nous avons effectivement besoin de complément d'information et je suis content que vous soyez intervenu avant moi pour vous dire aussi que
vos interventions corroborent certains faits. Il ya effectivement des choses
à dire, il y a du plus, il y a du moins. || ÿ a toujours des choses
intelligentes à dire.
Je vais essayer de reprendre mes Propos en Conseil de Métropole. Nous augmentons énormément l'activité, donc il n'y a pas d'immobilisme,
il y a vraiment beaucoup plus d'activité,
Ville Saint-M puisque 74 fiches, c'est quand même très important pour un co-développement. Ce sont aussi
des sommes très importantes qui sont mises en jeu.
Je vais prendre un exemple, celui de l'OIM. Nous sommes sur des
sommes qui dépassent les 100
millions d'euros, vous êtes d'accord avec cela, et nous sommes
aujourd'hui face à une non-prise
en compte de la politique de la transition. Le pacte de la transition
avec zéro artificialisation ou
essayer d'aller travailler là-dessus, je crois que nous sommes un peu
en train de nous essuyer les
pieds dessus.
Nous avons un véritable problème : nous ne prenons pas en compte
l'alerte que j'avais lancée au
niveau de l'EPFNA (Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine). Dès le début de ma
présidence, j'avais impulsé le fait qu'il fallait absolument changer les
critères pour essayer de faire
prendre en compte, du moins dans tous les dossiers où nous
faisons de l'habitat et du béton,
l'autonomie alimentaire, la résilience alimentaire, la sauvegarde
des arbres. Nous avons
effectivement des montants qui sont mis en face, parce que nous
allons essayer de faire le Un
million d'arbres, mais il y a aussi tout ce qui est nourricier.
De ce côté-là, je pense que c'est insuffisant, raison pour laquelle
mon vote est plutôt de
contestation, donc de l'abstention. Cela ne va rien changer, mais
c'est pour essayer de démontrer
qu'il n'y a pas d'immobilisme. Il y a des choses qui sont bien, il
y en a d'autres qui sont moins
bien, mais à mon sens, l'urgence n'est pas dans le bétonnage,
elle n'est pas forcément sur « aller
plus vite d'un endroit à un autre ». Encore une fois, il va peut-être
falloir travailler sur les modes
lents. S'il y a des choses à faire aujourd'hui, il faut effectivement
accélérer du côté des modes
doux et lents, ce qui signifie qu'il faudra aussi travailler sur le domaine du
transport.
C'est indéniable, nous avons face à nous des enjeux majeurs, énergétiques
et sociologiques. Je
crois que nous avons tous besoin de travailler intelligemment, avec
peut-être encore plus
d'écoute dans les quartiers, pour travailler sur cette intelligence
collective, qui a déjà été abordée
plusieurs fois.
J'ai essayé d'être court, mais merci de prendre en compte
cette abstention comme une
contestation. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres interventions ?
Jacques Bouteyre
Mes collègues ont été courts, donc je vais pouvoir faire long. Monsieur
le Maire, Mesdames,
Messieurs, votre contrat de co-développement, c'est la lettre
au père Noël. Vous allez me dire
que c'est la saison. Oui, mais le vôtre, c'est le père Noël vert, celui de Thomas
Nast, bien avant le
père Noël rouge de Coca-Cola. Dans votre co-développement, tout est vert,
puisqu'il est truffé
de végétalisation, de panneaux solaires, de déchets verts, de
performance énergétique, de
mobilisation écocitoyenne, de Plan Climat. Certaines fiches actions
portées par la Commune
intéressent aussi le Parc naturel et agricole des Jalles, le Plan d'Amélioration
de la biodiversité ou
l'écopâturage, avec des dotations généreuses. Rien à dire à cela,
mais nous aurions préféré que la
fiche concernant le schéma de déplacement ne rebondisse pas sur
une nouvelle étude peu
dotée. Saint-Médard-en-Jalles est trop concernée par cette problématique
pour que ce sujet ne
soit pas priorisé. L'idéologie, c'est bien, mais l'intérêt du citoyen doit
passer en priorité, et cet
exemple n'en est qu'un au milieu de bien d'autres. Vous me répondrez
que c'est normal et que
vous l’assumez.
Dans la liste des jouets que vous demandez à ce père Noël, certains
étaient présents lors de votre
prise de majorité. Vous vous êtes dépêché de les casser : le boulevard
technologique — nous
venons d'en parler - au grand détriment des salariés de l'Aéroparc
et des entreprises
mérignacaises, le tramway. Vous vous voyez contraint de le relancer
parce que votre majorité vous
a « planté » et que vous êtes obligé de faire appel à une co-gouvernance
de la droite et du centre
pour arriver à passer les dossiers majeurs dans cette Métropole. Là
aussi, il souffrira de bien plus
de trois ans de retard. Il y a aussi le projet de Cassy-Vigney, dont
nous venons de parler, qui
erbal
Saint-Médard-en-Jalles — redémarre également (trois ans de retard). C'est une litote, ce chiffre : trois ans, trois ans, trois ans.
Ensuite, vous venez déclarer devant cette Assemblée que vous n'êtes pas en mesure de tenir vos quotas de logements sociaux dans le cadre
de la loi SRU : la zone économique des Artigons à lssac,
que nous avions sauvée en 2014, et vous n'avez pas été capable de retenir la société Adam. Trois ans plus tard, vous avez lancé une réflexion
sur son devenir.
Je ne parlerai pas de la réhabilitation du Carré des Jalles : vous avez trouvé un dossier quasiment finalisé et que vous avez remanié (trois ans de retard).
Votre mandat aura vraiment été celui des Occasions manquées. Pour vos projets, j'espère que vous réussirez la requalification prévue dans
ce co-développement des avenues de la Boétie, de Martignas, de
Jean Dupérier, de Blaise Pascal, sans pour autant tomber dans vos excès de végétalisation des trottoirs, qui ne sont plus assumés
par les habitants : « trottoirs vivants », selon votre terminologie, sur lesquels
les poussettes ne passent plus et où les graminées font le
malheur des allergiques.
Soit dit en passant, un peu de cohérence dans les travaux est aussi attendue, car nos concitoyens sont excédés par les travaux à répétition consistant à creuser trois fois (chiffre diabolique, ce trois) au même endroit et à réparer à chaque fois aux frais
du contribuable.
La fiche action sur laquelle vous avez réussi à nous étonner — j'allais dire « amuser » — porte sur l'étude de faisabilité d'un camping. Après les guinguettes,
voilà le camping. Nous ne tarderons pas à avoir le bal musette
au bord de la Jalle.
Pour la fiche action « Parcours artistique », nous vous rappelons que vous devriez avoir stocké deux œuvres d'art retirées des ronds-points
lors des travaux du BHNS. Ces œuvres d'art ont été investies
à grands frais à l'époque de Monsieur Lamaison, Elles font partie d’un patrimoine Saint- Médardais, même si l'une d'entre elles est bien moche — je suis capable de dire laquelle !
Une dernière fiche action me tient à cœur. Comme je suis le moins jeune, il me revenait de droit de parler de la fiche action « Reprise
des concessions et aménagement cinéraire ». Si la demande de réquisition
est conforme en droit, il n'en demeure pas moins que Saint-Médard-en-Jalles est un village devenu une Ville. On ne touche pas impunément au passé. Nos concitoyens ont été sensibles aux prémices de votre démarche, nos Croyances
chrétiennes nous amènent au respect des morts. Avant de réquisitionner
et de détruire, nous vous demandons la plus grande attention Sur ce à
quoi vous vous attaquez : célébrer le 11 novembre et vouloir détruire dans le même temps la tombe d'un poilu de 22 ans.
Pour information, deux bénévoles se sont portés volontaires pour l'entretenir. Peut-on outrager la sépulture d'un industriel Saint-Médardais, Monsieur Louis
Salières, qui fut le bienfaiteur et le Président fondateur
du club de rugby de notre localité en 1905.
Oui, il y a le droit, mais il y a aussi l'humanité. Le degré d'élévation d'une civilisation se mesure à son respect des morts. Sur ce sujet, nous
vous demandons d'agir avec humanité et discernement,
au regard de l'histoire de notre village. Une question, toutefois : que comptez-vous faire des restes humains ? La loi du 17 mai 2011 vous fait obligation
de déposer les cendres et les restes humains, pour ceux qui
se sont opposés à la crémation, dans un ossuaire où ils reposeront de
façon définitive et perpétuelle. Qu'avez-vous prévu à cet effet ?
Monsieur le Maire
Merci. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vais essayer de vous répondre sans être aussi long.
« Quatre ans de perdu », dites-vous. C'est drôle, parce que quand je vois la liste de tout ce que vous venez d'évoquer, je me demande ce que vous
avez fait pendant six ans. Tous les dossiers que vous évoquez, qui
sont effectivement des dossiers majeurs pour la Ville, nous les avons
trouvés à zéro. La preuve en est: aujourd'hui, vous en êtes à nous faire le reproche qu'ils
n'avancent pas, donc c'est qu'en six ans, vous avez été incapables de faire quoi que ce soit sur ces sujets majeurs et essentiels. Sur le co-développement, j'ai regardé : il y avait 38 fiches dans votre
co-développement. En effet,
je conçois que vous ayez du mal à lire les 74 fiches en entier, parce qu'en
ayant produit 38 fiches,
c'est sans doute un peu long. Je suis tout de même estomaqué par la méconnaissance
d'un
certain nombre de dossiers. C'est assez fascinant.
Vous l'avez dit, et ça, c'est vrai, ce co-développement est une stratégie. Notre stratégie, c'est la
transition écologique de manière générale s'agissant des mobilités
à travers les transports en
commun et les mobilités douces, c'est la cohésion sociale à travers la
politique que nous menons
de réhabilitation des espaces publics et des logements, c'est effectivement
mieux vivre à Saint-
Médard-en-Jalles, avec une qualité de vie qui s'améliore, notamment
en termes de mobilités et
d'espaces publics.
Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et sur tous ces points,
depuis trois ans, avec le
Covid et la grêle, nous aurons fait les Tribunes du Rugby, que vous avez
promis sans cesse, Sans
jamais commencer quoi que ce soit, à tel point que le dossier que nous
avons trouvé est le SMRC
même qui avait dessiné un plan, que je tiens à votre disposition.
Les travaux de l'école de Cérillan ont enfin démarré. Pendant six
ans, vous avez promis un groupe
scolaire sans que quoi que ce soit ne démarre.
Nous avons réalisé les travaux à Belfort, un engagement de la DSP que
vous n'avez tenu à aucun
moment.
L'opération Berlincan a commencé sur la partie Clairsienne,
parce que quand vous parlez de
Berlincan, j'ai l'impression que vous mélangez Clairsienne et les terrains situés
en face, que vous
aviez imaginé utiliser avec la Fab à l'époque pour faire une opération de logements. Néanmoins,
je vous rappelle qu'ils appartiennent à des propriétaires privés et non pas
à Bordeaux Métropole.
Nous avons ouvert un centre de santé après avoir suivi le chantier de PMF,
que vous aviez
effectivement lancé fort tardivement entre les deux tours des élections.
Nous avons l'acquisition du Thil qui a été réalisée, mais aussi l'ouverture prochaine
de l'espace de
Dupérier, la police municipale, dont nous avons doublé les effectifs.
Je pourrais continuer ainsi très longtemps : le restaurant solidaire, pour
lequel nous avons obtenu
un prix du Département ces jours-ci ; la culture, avec enfin une programmation
culturelle estivale
qui se déploie (gratuitement, la plupart du temps, même si nous ne
pouvons pas toujours faire
des spectacles gratuits) ; la mobilité, avec enfin un bus pour l'aéroport,
qui n'a jamais existé à
Saint-Médard-en-Jalles, et enfin, la desserte des entreprises de l'Aéroparc.
Qu'avez-vous fait
pendant six ans ? Même pas un bus pour aller à l'aéroport et chez Ariane
! C'est tout de même
extraordinaire.
Nous sommes en train de réaliser les pistes cyclables, nous pourrons les travailler
demain. C'est
déjà le cas à lssac, à la DGH et à Ariane, et demain sur tout l'Aéroparc
en vélo. Nous pourrons
d'ailleurs faire le tour de la Ville. Nous vous inviterons, si vous êtes
disponible, à faire le tour de la
Ville avec nous lors des beaux jours. Vous pourrez découvrir que les
pistes cyclables, dont vous
avez beaucoup parlé avec votre équipe sans les réaliser, nous
les avons réalisées. Il y a non
seulement le 39, mais il y a aussi le Flex'AÉRO, qui permet désormais
aux salariés de l'Aéroparc
de se déplacer avec une simple application et avec un transport à la demande,
et qui leur permet
de se rendre sur leur lieu de travail.
La nouvelle crèche Maison de la Petite enfance, dont nous allons
parler tout à l'heure, est sur les
rails. Je pourrais continuer comme cela longtemps.
Sur les infrastructures, vous parlez de Picot en disant qu'il y a des travaux « pour je ne sais
quand », mais les travaux ont commencé à Picot. Je suis désolé
de vous le dire, mais ils sont en
cours. Il faudrait peut-être regarder cela d'un peu plus près, parce qu'ils
sont en train de faire un
parking relais à Picot, parce que nous avons deux BHNS qui vont y passer.
Nous avons également obtenu l'étude — « enfin », diraient certains
— sur Bordeaux-Lacanau, avec
le tram-train. Nous aurons d'ailleurs bientôt une réunion avec
les Maires du Médoc. Dès 2024,
l'A'urba va réaliser une étude d'opportunités sur cette liaison tant
attendue. Sur le tramway, nous aurons un débat complet en Conseil municipal, j'espère prochainement, parce que j'ai compilé tous les échanges de
courriers qui ont eu lieu entre la Métropole et les services de l'État.
On va s'apercevoir une nouvelle fois que ce ne sont pas forcément ceux que
vous indiquez qui posent problème. Quand nous écrivons à l'État dès 2020 pour
lui demander de relancer cette enquête publique et qu'il nous
indique que les études environnementales réalisées en 2016-2017
sont caduques et qu'il faut recommencer, que nous sommes obligés de
refaire les études, que nous le saisissons à nouveau et qu'il
nous explique désormais que « oui, mais entre- temps, il y a un
nouveau schéma de mobilité, donc il faut de nouvelles études »...
Tout le monde aura les courriers et Pourra se faire une idée très claire, mais si vous connaissez des parlementaires — c'est peut-être le cas, vous avez
peut-être de meilleures relations que moi avec les parlementaires
— n'hésitez pas à les saisir pour que tout cela avance enfin, parce que la réalité est que le schéma des mobilités (chacun peut le vérifier, les documents seront présentés lors de ce Conseil), le PPI a maintenu le tramway et le
Président de la Métropole a écrit deux fois à l'État pour
demander la DUP, que cette DUP avance enfin, et qui, je le découvre, n'a apparemment pas eu lieu pendant votre mandat. C'est
curieux, puisque vous étiez si prêts de faire avancer le dossier.
Je m'étonne donc que la déclaration d'utilité publique et l'enquête publique n'aient pas eu lieu à ce moment-là.
En revanche, nous avons effectivement l'arrivée du bus express. J'en
suis désolé, Marie-Odile (Picard), mais les travaux vont bientôt
cesser, et nous en serons tous très heureux, parce que c'est
effectivement compliqué et difficile. La grande différence est qu'il va aller jusqu'à Issac, alors que vous aviez prévu qu'il s'arrête Place de la République. Le bus
39 va lui aussi devenir un bus express, qui dessert également
- je le rappelle, parce que ce n'est peut-être pas encore tout à fait
connu, et c'est normal, puisqu'il s'agit d'un nouveau réseau — le campus (Pessac,
Gradignan, Villenave, l'aéroport). Dès 2027, il sera lui aussi mis
en conformité bus express. Nous aurons donc le L (qui
est le 3 actuel) et le 39 (le G), qui seront deux bus express et qui vont
enfin desservir correctement la commune de Saint-Médard-en-Jalles
en transport en commun. || était effectivement temps que
nous nous en OCcupions, parce que lorsque nous sommes arrivés,
malheureusement, rien de tout cela n'arrivait.
Il y a aussi eu le free-floating, qui est un grand succès et qui se déploie, puisque les opérateurs font trois fois ce qui avait été estimé. C'est donc
qu'il y avait une vraie demande. Le Plan Vélo sera présenté — Claude (Joussaume),
Pascale (Bru), Cécile (Marenzoni) — au prochain Conseil où au
suivant, mais il est prêt, il est extrêmement ambitieux.
Quant au tramway, nous savons donc qu'il s'agit d'un dossier difficile. Je ne veux pas faire de l'ironie facile, mais j'ai retrouvé vos déclarations
: vous avez annoncé uatre fois le tramway à J y Saint-Médard-en-Jalles,
à différentes dates, y compris pour 2019. Nous voyons bien la crédibilité é P Y des propos. Je préfère prendre ce dossier sérieusement et le traiter tel
au'il est, c'est-à-dire que oui, c'est effectivement une zone
difficile, mais parce que d'aucuns ont changé d'avis plusieurs
fois sur les tracés. C'est ainsi. Il faut maintenant partir de Cantinolle, donc traverser une zone naturelle sensible et le périmètre
des sources, Effectivement, l'État nous demande systématiquement
plus d'études, plus de précautions, parce qu'ils craignent que cela ne passe
pas la DUP. Vous aurez tous ces documents, ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux, pour le Conseil municipal qui sera également consacré à l'examen
du rapport de la Chambre régionale des Comptes, puisque le
délai ne permettait pas de l'examiner aujourd'hui. P q ]
Sur le boulevard technologique, c'est merveilleux. Si vous ne le savez pas, c'est embêtant, et si vous le savez aussi, mais c'est l'État qui a arrêté toutes les procédures
sur l'OIM Aéroparc suite à un avis du CNPN (Conseil National
de Protection de la Nature). L'Aéroparc OIM, sous ma
présidence, a dû faire des études sur des milliers d'hectares pour produire
un document environnemental global à l'État, qui n'a été remis
qu'en fin d'année dernière, et qui va maintenant permettre d'avancer
sur ces dossiers. Vous avez pris tellement de retard sous la mandature
précédente, que ce soit à la Métropole ou ici, que tous les dossiers arrivent à la fois maintenant : le tramway, les BHNS, le boulevard technologique, Mazeau, Touban,
Pagnot etc. Nous ne pouvons pas faire tous les travaux
en même temps, sans quoi nous bloquerions toute la Ville et
les villes alentours. Nous sommes donc obligés de phaser les travaux.
en-Jalles - P La seule chose qui a abouti grâce à vous, si j'ose dire, c'est la déviation
du Taillan-Médoc, que
vous avez défendue avec Madame Versepuy, qui à sans doute soulagé
une partie du Taillan — j'en
conviens bien volontiers et tant mieux pour eux — mais qui a surtout
eu pour conséquence de
scléroser totalement la circulation sur la 1215, donc de scléroser et
de compliquer encore la
circulation dans Saint-Médard-en-Jalles. Je crois que tout le monde a pu le
constater amèrement
avec des temps de transport qui ont très rapidement doublé
entre la déviation, le lycée et la
sortie 8.
Par ailleurs, vous n'aviez pas prévu la suite, alors que la déviation arrivait. Des
études sont menées
depuis 2021, et avec les Maires concernés de l'Aéroparc, nous avons décidé
l'élargissement de
cette voie, le doublement, avec une voie réservée aux bus, comme
vous l'indiquiez tout à l'heure.
Je dois constater que là encore, lorsque nous sommes arrivés, ce
n'était pas fait.
C'est extraordinaire : vous avez pensé à tout, et nous, nous
devons le faire, mais nous, nous le
faisons avec sérieux, c'est-à-dire que je n'annonce pas un tramway
tous les matins alors que je sais
que l'enquête publique n'a pas eu lieu, que la DUP n'a pas abouti et
que les recours en justice
n'ont pas abouti. Nous avons le calendrier du tramway et il sera présenté,
évidemment hors
procédures et recours, parce que je n'ai pas une boule de cristal pour
savoir s'il y aura un, deux
ou trois recours, des appels et autres. En tout cas, le dossier est aujourd'hui
très solide
techniquement. J'ose espérer que l'État ne mettra pas 10 ans
à répondre, comme il a trop
tendance à le faire, et à multiplier les exigences et les complications,
parce que c'est la seule
raison pour laquelle cela n'avance pas aujourd'hui. C'est au schéma
des mobilités, c'est au
budget, tout le monde l'attend.
Il y avait quelques difficultés avec le Taillan-Médoc sur une affaire de
parking relais. Nous avons
eu une réunion récemment lors de laquelle ils ont accepté de revoir
un peu leur position. Les
communes sont désormais d'accord. Les seuls qui bloquent aujourd'hui,
mais comme sur tous les
dossiers d'infrastructures dans notre pays, je suis désolé de le dire. Nous
avons un Président qui
nous parle de faire la transition, maïs il faudrait peut-être qu'il s'en donne
les moyens juridiques et
politiques. Que ce soit sur les lignes à grande vitesse, sur le RER
métropolitain ou sur les
tramways, nous avons beaucoup d'annonces, mais nous ne voyons pas
grand-chose se faire et
arriver. Pourquoi ? Parce qu'on multiplie les réglementations, les
nouvelles réglementations, et on
recommence à faire des dossiers sur des dossiers. Oui, il faut assumer
tout cela. Moi, je ne vais
pas faire de démagogie en promettant un tramway demain matin, parce
que je sais très bien que
cela ne se passe pas de la sorte.
En ce qui concerne Berlincan, Madame Picard, je crois
qu'il y aune petite confusion entre nous
dans le débat, mais que je comprends, parce que c'est un peu embrouillé,
je le reconnais. Nous,
nous parlons de l'opération Clairsienne, c'est-à-dire la réhabilitation
par le bailleur social du parc
actuel, que vous connaissez, des immeubles, de Berlincan. Sur
cette opération qui est lancée, si
nous sommes optimistes, il y a 40 logements supplémentaires, mais
cela dans les bâtiments qui
existent aujourd'hui, parce qu'il n'y a pas d'extension.
Ce que vous évoquez, c'est effectivement un travail qui avait été fait avec
la Fab par votre équipe,
qui était d'acheter les terrains qui appartiennent... Je ne vais pas
citer de noms, cela ne se fait
pas. Il s'agit des terrains situés en face du Leclerc — tout le monde
voit de quoi je veux parler —
pour y faire une opération de logements. Ce dossier ne bouge pas. Je suis
désolé de vous le dire,
mais au prix que demandent les propriétaires en question sur ces fonciers,
il n'est pas question de
pouvoir produire du logement social. Je ne suis même pas sûr qu'il
soit possible de prévoir du
logement tout court, parce que quand nous partons d'un prix de foncier
astronomique, il est tout
de même assez difficile d'aboutir.
Nous avons des échanges réguliers avec ces propriétaires, mais
nous n'en sommes même pas au
stade de lancer une acquisition foncière ou quoi que ce soit. II n'est
donc pas question de dire ici
qu'il y a 300 logements ou quoi que ce soit, parce que ce n'est même
pas un sujet. Aujourd'hui,
le sujet est le suivant : allons-nous ou pas acquérir les fonciers ? Rien
n'est moins sûr. En tout cas,
à court terme, ni même à très moyen terme, je ne vois pas une
acquisition possible.
En ce qui concerne Cassy-Vigney, là encore, désolé de vivre
dans un pays où il y a des
procédures, mais en effet, vous le savez (ou pas), dans ce dossier très compliqué
et embrouillé de
verbal - P.
d-en-Jalles — F Bourdieu Cassy-Vigney, il y a trois choses. Tout d'abord, la forêt (sans la Chartreuse) est désormais au cadastre, propriété de Bordeaux Métropole. Avec
les citoyens et les élus qui le souhaiteront, nous allons commencer
à réfléchir à avoir des cheminements dans cette forêt, l'ouvrir, etc. Sur la
Chartreuse, nous attendons une décision de justice d'ici quelques semaines,
mais il y à encore une possibilité d'appel des sieurs Egan. Connaissant
leur côté procédurier, je ne serais pas étonné que nous repartions
pour un tour.
Sur le périmètre que vous évoquez, il y à en effet des acquisitions foncières en cours par Bordeaux Métropole, mais qui font là encore l'objet de recours
devant le juge pour fixation de prix. Des parcelles seront
donc acquises au fur et à mesure. Nous n'avons pas de délais très clairs
sur le moment où tout ceci sera totalement réalisé, donc nous ferons
le point le moment venu Pour engager une concertation,
notamment avec les habitants du quartier, mais je pense
également avec tous les habitants du centre-ville qui le souhaiteront, et Pourquoi pas au-delà. Néanmoins, nous ne partons pas du projet qui existait,
que vous avez dû trouver sur le site de la Fab à l'époque. Je crois que
Monsieur Mangon avait même évoqué une école à ce moment-là, il
y avait eu un certain nombre de scénarii. Nous, nous attendons, nous
faisons les choses dans l'ordre. Oui, il faudra faire des choses,
mais tant que les acquisitions foncières ne sont pas claires et avec
un horizon qui est fixé, nous n'allons pas nous enflammer inutilement.
En ce qui concerne les bornes de recharge, cinq sont installées en ce moment par la Métropole. Il y à en effet des obligations privées, mais
nous n’allons pas faire à la place des privés. Une réglementation
impose de le faire sur les parkings, donc tant mieux, nous allons laisser investir sur
les parkings, et avec la Métropole, nous créons des bornes publiques. Il y en à par
exemple une en face du Spar. Je ne sais pas si elle est tout
à fait branchée, mais elle a été installée. La Métropole a organisé
une réunion avec l'ensemble des bailleurs pour qu'ils installent sur leur
parking un certain nombre de bornes de recharge.
En ce qui concerne les stationnements vélo, vous avez raison, il faut
que nous allions plus vite, mais le Plan Vélo va rapidement
répondre à cela.
Quant à la qualité des travaux et au rythme, je suis désolé, je vois bien Pourquoi vous dites cela, mais la réalité c'est que s'il y a plusieurs ouvertures
ou fermetures de voies, c'est qu'il y a des réseaux, et les travaux
de réseaux ne sont pas forcément à même d'être faits tous en même temps, à la fois pour des raisons techniques,
parce que parfois, ce n'est tout simplement pas possible, mais
aussi pour des raisons d'organisation des entreprises, ce qui peut
arriver.
Nous avons eu de la chance, je croise les doigts, mais nous avons eu peu de stations refaites. Pour vous donner une information,
les quatre stations de Saint-Aubin-de-Médoc ont toutes été refaites. Celle
du Haillan, qui est juste avant le Leclerc, a été refaite, et peut-être même deux
fois, d'ailleurs. Pour l'instant, ce n'est pas le cas pour les nôtres,
même si nous ne sommes pas à l'abri que cela évolue.
Je suis donc désolé qu'on cherche toujours la polémique sur des dossiers sérieux et importants — je ne parle pas de Madame Picard, d'ailleurs —
et je pense que nous ferions mieux de travailler ensemble au bon
aboutissement des dossiers en cours. Nous savons donc qu'un tramway ne se
fait pas comme cela en claquant des mains. Je rappelle la situation : nous avons toujours
été favorables au tramway. Nous en avons fait la demande, il y a eu deux
courriers de demandes de DUP auprès du Préfet. Vous pouvez
vous prendre la tête dans les mains, mais quand vous aurez
les courriers, vous aurez du mal à répondre à tout cela, parce qu'il y a les polémiques qu'on essaye d'agiter, puis il y a la réalité.
Ce qui est vrai, c'est que vous aviez fait voter en 2019 une décision de la Métropole, mais que la DUP n'avait jamais été lancée, les acquisitions
foncières non plus, les procédures environnementales
sont à reprendre. Tous ces documents seront à votre disposition très
prochainement.
Enfin, sur les biodéchets, des Composteurs collectifs sont effectivement prévus par Bordeaux Métropole. Pour rassurer tout le monde, il n'y a pas
une obligation légale d'amener tout de suite tous ces biodéchets
dans les composteurs. Ils peuvent pour l'instant rester en poubelle noire. Au
fur et à mesure, nous développerons les composteurs nécessaires.
aint-Médard Un bon point pour les Saint-Médardais, c'est que pour tous ceux qui
le peuvent — je ne parle
évidemment pas des appartements, où c'est parfois plus compliqué
— nous ayons un taux de
composteurs de 75 %, ce qui est un taux très important. Le reste,
ce sont des collectifs, donc il
faut voir avec les bailleurs ou les syndics, le cas échéant, pour pouvoir
avancer.
Marc (Morisset), je vous trouve un peu sévère sur la transition,
parce qu'il y a tout de même de
nombreux éléments. D'ailleurs, Monsieur Bouteyre s'en est fait
l'écho en parlant de père Noël
vert. Je ne sais pas si c'est le bon terme, mais c'est vrai que
beaucoup d'actions concernent la
transition. Nous pouvons toujours dire que ce n'est pas assez,
mais par rapport à ce qui était fait
avant, c'est tout de même une très belle avancée.
Intervention hors micro
Ne recommençons pas le débat, sans quoi l va durer 100 ans. Chacun
s'est exprimé. Il y aura
d'autres occasions de s'exprimer ensuite. Je vous remercie.
Intervention hors micro
Nous n'allons pas recommencer le débat. Vous vous êtes exprimé,
j'ai répondu, c'est correct.
Vous faisiez la même chose. On ne parle pas après la conclusion, sinon
nous ne nous en sortons
plus. Il y aura un débat sur le tramway. Sinon, vous allez intervenir,
je vais devoir répondre, puis
vous allez répondre. Nous n'allons pas passer six heures à débattre. Vous
avez dit ce que vous
aviez à dire, je vous remercie. Le vote est ouvert.
Vous souhaitez expliquer votre vote ? Très bien, mais rapidement. Pardon,
je pensais que vous
vouliez recommencer le débat.
Jacques Mangon
Le débat a eu lieu. Je veux simplement expliquer notre vote. Je ne dirai
qu'une phrase : vous
utilisez une technique vieille comme le monde, qui est de noyer le poisson,
d'élever un rideau de
fumée en enfilant les mensonges les uns après les autres.
Monsieur le Maire
Vous repartez, donc excusez-moi, ce n'est pas correct ce que vous faites.
Allez-y.
Jacques Mangon
Si je ne peux pas dire une phrase pour expliquer un vote, cela va être
compliqué.
Monsieur le Maire
Allez-y, nous vous écoutons.
Jacques Mangon
Je redis la phrase que vous n'avez pas pu entendre.
Monsieur le Maire
J'ai très bien entendu.
Jacques Mangon
Vous utilisez des techniques vieilles comme le monde, du rideau de
fumée et de noyer le poisson
en enfilant les mensonges les uns après les autres, comme on enfile
des perles. C'est la raison
pour laquelle nous ne pouvons pas Vous suivre là-dessus. Notre vote
sera un vote non pas
d'opposition, parce qu'il y a bien sûr des choses positives dans un co-développement... Monsieur le Maire
Ce n'est donc pas si mal, finalement.
Jacques Mangon
Mais ce sera un vote d'abstention.
Monsieur le Maire
Quel courage !
Jacques Mangon
Pour protester contre l'immobilisme dont vous faites preuve et une incapacité à assumer vos actions.
Monsieur le Maire
D'accord, on a compris, merci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 1° décembre 2023,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le contrat de co-développement n° 6 2024-2027 de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles tel qu'il figure en annexe.
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
Monsieur le Maire
Je vous remercie. Comme quoi, finalement, personne n'a voté contre. Ce n'était donc pas si mal et cela ne méritait peut-être pas tant d'histoires
et tant de débats. Merci beaucoup.
kb
Marie-Dominique Canouet rapporte la délibération suivante.
DG23_163 AVANT PROJET DÉFINITIF (APD) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE LA PETITE ENFANCE. APPROBATION
Marie-Dominique Canouet
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chers habitants. En matière d'immobilisme, je vais vous décevoir, ce soir, parce que depuis trois
ans et demi, nous travaillons assidument. Je vous propose d'approuver
ce soir l’avant-projet définitif de la nouvelle Maison de la Petite enfance.
Dès 2021, nous avons voulu nous donner les moyens d'accueillir plus d'enfants Saint-Médardais au sein de nos structures et nous avons
souhaité passer de 33 à 50 % de réponses favorables à l'horizon
2026. Le 29 juin 2022, le Conseil Municipal nous a autorisés à lancer le concours de
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle Maison de
la Petite enfance, qui proposera
43 places supplémentaires.
Par délibération du7 avril 2021, la Ville a porté à connaissance
le Plan Pluriannuel
d'investissement, actant la construction d'une nouvelle Maison de
la Petite Enfance.
Ce projet répond à la nécessité de retrouver un bâtiment offrant une
meilleure qualité d'usage
que la structure actuelle, de répondre aux exigences réglementaires
(arrêté du 31 août 2021
créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements
d'accueil du
jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage)
et d'anticiper l'avenir, en
augmentant l'offre d'accueil de 25 places d'accueil collectif et 18 places
d'accueil familial.
Par délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville
a voté l'autorisation du
lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour sa construction.
Le programme initial totalise 2 211 m2, répartis en cinq pôles distincts
:
Le service municipal de la Petite enfance et de la Parentalité ;
___ Une crèche collective de 62 places ;
- Un multi-accueil de 39 places ;
- Une crèche familiale de 57 places ;
- Un espace partagé pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents et le Relais
Petite Enfance.
Le coût des travaux du projet retenu à l'issue du concours, cabinet
d'architectes Dumont-Legrand,
était estimé à 4 867 000 € HT.
1- Le projet architectural
Le bâtiment s'installe dans un beau parc boisé à la lisière d'une forêt en vis-à-vis
avec l'EHPAD
Simone de Beauvoir, espérant y créer un riche mélange des générations
au sein d'un parc à
partager.
La Maison de la Petite Enfance est fragmentée en trois grands volumes,
qui s'implantent le long
du chemin de service qui conduit de l'allée du Preuilha à la forêt. Cette
implantation offre
quatre grandes qualités :
e La fragmentation permet une meilleure intégration du bâtiment dans
l'espace naturel ;
e Un grand nombre d'arbres seront conservés et la biodiversité préservée
sans nécessité de
compensation ;
e La majeure partie des espaces de vie s'oriente vers le cœur d'un parc renouvelé
et partagé
avec l'EHPAD ;
e Une visibilité claire de l'équipement de la Ville par le biais d'un parvis
et d'une entrée « au
cœur » de l'équipement, qui en facilite l'usage.
D'où qu'elle soit perçue, la nouvelle Maison de la Petite
Enfance arbore de larges toits
débordants. Ce trait de l'architecture abrite les enfants, accompagne
leurs jeux et leurs
déplacements, mais également permet de protéger les façades en bois
des agressions de la pluie
dans le temps. Les débords et les arbres du site constituent une protection
naturelle et passive
contre les effets du soleil. Ils préserveront ainsi le confort intérieur et
faciliteront l'aération et
l'éclairement.
En évoquant ainsi l'architecture du cinéma d'animation de Hayao
Miyazaki et ses enfants,
l'ambition est de créer un cocon ludique. Les jeunes enfants se
déplacent à pied ou sur des
engins roulants, abrités par des débords de toits, autour des arbres
et des aménagements du
parc. Ils observent la rue à travers quelques claustras situés à l'étage. Ils jouent
dans les patios qui
prolongent les salles d'activités. Des jeux d'ombres et de
lumières sont favorisés entre les
espaces.
ard-en-Jalles - Pro Ville de Saint- La Maison de la Petite Enfance est un bâtiment écoresponsable et construit selon les principes de la frugalité, faire mieux avec moins, préserver le vivant,
le déjà-là. L'utilisation du bois, du zinc, permettra
de s'intégrer dans le paysage naturel alentour. Les systèmes techniques sont simples et pérennes, notamment par les éclairages naturels, la ventilation, les ouvertures-fermetures des espaces. L'orientation nord-sud est choisie délibérément
pour travailler l'ensoleillement et éviter les grandes chaleurs.
À l'intérieur. la terre crue et le bois sont largement utilisés pour la qualité
des ambiances et le confort des usagers.
Ce nouveau bâtiment intégrera les diverses labellisations qualité que sont le label « écolo- crèche », le RE2020 et le BDNA (médaille argent visée). Le 17 octobre, ce projet en phase de conception a obtenu la médaille d'argent.
Un effort particulier dans l'ergonomie des espaces est fait pour garantir le bien-être au travail. Ce travail sera effectué avec les équipes pour prendre
soin et prévenir les troubles musculosquelettiques
très présents dans le milieu des professionnels de l'enfance.
2- L'avant-Projet Définitif (APD)
Les études d’Avant-Projet Sommaire et d'Avant-Projet Définitif ont été remises à la Ville.
L'APD fait apparaître un coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre. Il est de 5 147 100 € HT, un écart d'environ 5.76 % qui s'explique
par une évolution, un réajustement du programme et l'évolution
du coût des marchés.
L'ensemble des pôles totalise une surface de 2066,68 m2, de surfaces construites et aménagées.
Le planning prévisionnel s'établit ainsi :
- Dépôt du permis de construire : 11 décembre 2023 :
- Lancement de la consultation des entreprises : mi-mars 2024 ;
-__ Notification des marchés de travaux : fin juin 2024 ;
- Travaux : septembre 2024 - février 2026 ;
- _ Ouverture : mars 2026.
3- Le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le cabinet d'architectes Dumont-Legrand prévoit la fixation définitive des honoraires de maîtrise d'œuvre lors de la validation de la phase APD.
Coût prévisionnel des travaux HT (valeur novembre 2023) = 5 147 100€ HT Taux de rémunération du cabinet d'architectes Dumont-Legrand après négociation = 14.21 % Total des honoraires HT = 731 640,63 € HT
Total des honoraires TTC (TVA à 20%) = 877 968,76 € TTC
Monsieur le Maire
J'ai oublié de dire à Monsieur Bouteyre, sur le cimetière, parce que cela avait l'air de vous préoccuper, que je ne sais pas d'où sort ce débat, parce qu'il n'y a aucun projet particulier. Il ya simplement des concessions qui arrivent à terme, donc la Commune est tenue de prendre contact avec les héritiers, s'ils existent, mais c'est tout. Il n'y a aucun projet.
La tombe que vous évoquez n'est pas tout à fait une tombe, c'est une plaque, parce que le corps n'est pas là, il était sur le champ de bataille, mais il n'a jamais été question pour nous de remettre en cause cette tombe. Je ne sais pas d'où vient ce débat, c'est très bizarre, mais en tout cas, ce n'est pas notre intention du tout.
Cela avait l'air de vous préoccuper, donc je tenais à vous le dire : il n'y a aucun projet pour embêter ces personnes de manière posthume. Il y a effectivement des panneaux réglementaires, mais c'est tout. Je voulais vous rassurer là-dessus.
Sur la Maison de la Petite Enfance, y a-t-il des interventions ?
ard-en-Jalles - P Ville de Saint-\ Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Désolé, nous risquons de vous décevoir, parce que nous
allons émettre un avis très positif sur ce dossier. Nous approuvons ce dossier, nous l'avons déjà dit
lors de la présentation. Nous avions nous-mêmes l'intention de faire quelque chose. Vous êtes
allé plus loin, vous avez modifié l'épure et fait un projet qui est a priori très satisfaisant
et que
nous approuvons. Nous n'avons pas de problème à approuver les rares choses que vous faites de
bien, donc nous le faisons d'autant plus facilement. J'espère simplement que
nous pourrons
bénéficier le plus vite possible de cet équipement, qui est une nécessité pour la Commune.
En son temps, il y avait eu un débat pour savoir s'il était opportun de constituer un quartier entier
centré autour d'équipements collectifs, mais cela ne remet pas en cause la qualité du projet qui
est proposé. Nous l'approuvons.
Monsieur le Maire
Profitons de ce moment de grâce.
Marc Morisset
Merci, Monsieur Mangon, pour vos félicitations sur ce projet. Je suis d'accord aussi, allons-y
gaiement.
Néanmoins, puisque vous avez évoqué les espaces boisés, dans mon intervention précédente, au
niveau du co-développement, j'avais oublié de vous dire de faire très
attention au niveau des
bornes de recharge de véhicules électriques, puisque nous sommes tout de même très proches
des zones boisées, et évidemment aussi des habitations. IL est important de se
rendre à
l'évidence : aujourd'hui, il va vraiment falloir se pencher sur ce dossier de l'éclatement ou de
inflammation autonome (ou pas, nous ne savons pas trop) des batteries de véhicules.
Pour votre gouverne, il faut savoir.
Monsieur le Maire
Monsieur Morisset, nous sommes sur la crèche.
Marc Morisset
Oui, nous sommes sur la crèche, donc prenons soin des enfants en évitant si possible d'avoir des
bornes de recharge à proximité. Ce que je veux dire en particulier, c'est qu'une
grande entreprise,
qui s'appelle Amazon et qui livre un peu partout dans le monde, est passée
des véhicules
électriques aux véhicules diesel.
Monsieur le Maire
Dieu merci, ils ne livrent pas encore de bébés, à ma connaissance. Ÿ a-t-il des interventions sur la
crèche ?
Marie-Odile Picard
C'est bien évidemment avec plaisir que nous voterons pour cette délibération, parce
qu'en tant
que parents, nous nous rendons compte des difficultés pour avoir un accueil pour nos tout-petits,
puisque nous avons aussi été confrontés à ce genre de problème sur notre Commune.
Bravo pour
ce beau projet. Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Merci beaucoup, Marie-Dominique (Canouet) et à toute
l'équipe de la Petite enfance, pour ce beau projet. En effet, j'espère
que tous les parents qui attendent des solutions trouveront une part
de bonheur avec ce nouvel établissement.
Nous sommes déjà à une moyenne correcte en termes d'accueil, mais nous
allons franchir encore un cap, donc merci à vous pour ce beau travail.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'Avant-Projet Définitif de la nouvelle Maison de la Petite enfance et arrête le coût des travaux à un montant prévisionnel de 5 147 100 € HT, soit
6 176 520 € TIC.
Approuve la nouvelle répartition des honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre jointe en annexe.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant, joint en annexe, au marché de Maîtrise d'œuvre qui découle de la validation de l'Avant-Projet Définitif,
Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire correspondant.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes formes de subventions et d'aides financières pour le financement de ce projet et à signer les documents
s'y rapportant.
Autorise Monsieur le Maire à procéder par voie d'appel d'offres pour la dévolution des travaux et à signer les marchés correspondants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AARAARX
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
DG23_164 PROPOSITION D'EXTENSION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES "VALLÉE
DES JALLES" SUR LA COMMUNE DE SAINT- MÉDARD-EN-JALLES.
APPROBATION
Vu les articles L215-1 et suivants du Code de l'urbanisme,
Pour mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés
où non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages,
des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et assurer
la sauvegarde des habitats naturels, le Département
est compétent pour créer des Zones de Préemption au titre des
Espaces Naturels Sensibles.
C'est un outil de surveillance et de maîtrise foncière qui permet au Département, où par délégation, à une commune ou au Conservatoire
du Littoral d'acquérir les parcelles incluses dans la
ZPENS en cas d'aliénation à titre onéreux. Les parcelles ainsi acquises deviennent des Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui ont
vocation à faire l'objet d'une protection de leur patrimoine
naturel et à être ouvertes au public. Cette ouverture au public sera raisonnée et soumise à une étude sur la sensibilité des milieux naturels traversés.
Ainsi, certaines parcelles pourront demeurer
inaccessibles.
Ville de Saint-Médard -en-Jalles - Procès-verbal - Page 27/105 Le site désigné ici comme ZPENS « Vallée des Jalles », couvre
une surface de 2355,2 ha sur la
commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Trois grands ensembles d'habitats naturels ont été ciblés :
1-le réseau hydrographique des Jalles
2-les lagunes
3-les landes humides du camp de Souge
1-Le Réseau hydrographique des Jalles :
Le réseau hydrographique de la jalle de Saint-Médard (au sens large)
prend sa source au niveau
du camp de Souge à l'ouest, du réseau de lagunes au nord (Salaunes,
Saint-Aubin de Médoc,
Saint-Médard-en-Jalles) et du plateau landais au sud (Mérignac,
Saint-Jean-d'Illac). Il rejoint la
Garonne après avoir traversé la plaine maraïîchère d'Eysines, dont le marais
de Bruges (réserve
naturelle). Cette variété de milieux (forêt alluviale et magaphorbiaie)
favorise la présence d'une
faune et d'une flore diversifiée, comprenant de nombreuses espèces d'intérêt
patrimonial dans
divers groupes taxonomiques : orchis à fleurs lâches, fadet des laîches,
cuivré des marais, agrion
de Mercure, cistude d'Europe, loutre d'Europe, lamproie de
Planer, etc.
Ce site est bordé de zones urbaines denses. La partie aval de la
zone à déjà été fortement
artificialisée, dégradée par divers aménagements et la partie amont est
exposée à des risques de
pollutions accidentelles. Les zones inconstructibles définies par le plan
de prévention des risques
d'inondation et par les périmètres de protection des captages bloquent
désormais la progression
de l'urbanisation sur le tronçon moyen
de la Jalle. (source :
https://inon.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/720030039.pdf
La Jalle est concernée par plusieurs périmètres d'inventaires et de mesures écologiques :
e ZNIEFF de type | « Champ de Tir de Souge »,
e ZNIEFF de type Il « Réseau hydrographique de la Jalle, du
camp de Souge à la
Garonne »,
e Site Natura 2000 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint Médard
et d'Eysines ».
Le site accueillait une petite population de visons d'Europe
(captures 2001) qui ont justifié le
classement de la Jalle en zone Natura 2000.
Une population de loutres d'Europe a été dénombrée, ainsi qu'une
belle population de cistudes
d'Europe sur des terrains protégés des risques de destruction du fait de l'existence de périmètres
de protection des captages d'eau potable (sources du Thil).
Le site se distingue également par la présence d'un peuplement
diversifié de rhopalocères
(papillons de jour), dont certains sont rares et/ou menacés. Les
populations de fadets des laîches
et d'azuré des mouillères sont toutefois menacées du fait
de la rareté des landes humides
atlantiques sur le site.
On note aussi la présence d'une population importante d'anguilles
d'Europe sur la partie aval des
Jalles. (source : httosf/inon.mnhn.fr/docs/natura2000/fsdpdf/FR7200805.pdf)
Ces espaces naturels et cette biodiversité sont principalement
menacés par l'urbanisation
continue, les remblais, l'exploitation intensive des pins en bords de
cours d'eau, mais aussi dans
une moindre mesure par l'utilisation de produits phytosanitaires et de
fertilisation, d'activités
sint-Médard-en-Jalles - Procès-ve rbal - Page 28/105 d'extraction, les obstacles que constituent les routes et l'aéroport,
les zones industrielles et commerciales et les décharges.
2- Les lagunes :
En tête de bassin versant, la commune de Saint-Médard-en-Jalles abrite un nombre important de lagunes classées en ZNIEFF.
Dans les landes girondines, une lagune est un petit plan d'eau d'origine naturelle, plus ou moins circulaire, où affleure la nappe phréatique. Elle se
remplit et se vide selon la saison, sa taille, sa profondeur, et parfois
aussi selon les fossés présents alentour. Les variations hydriques
gouvernent la formation de ceintures végétales régulières et originales autour
des lagunes.
Constituées d'habitats naturels rares, véritables réservoirs de biodiversité à l'échelle
de tout le massif forestier, les lagunes comptent en moyenne 20 à 30
espèces de plantes et d'animaux très typiques, dont certaines protégées
comme par exemple le faux cresson de Thore, le campagnol amphibie,
la cistude d'Europe, le lézard vivipare, le triton marbré, la rainette
ibérique et les leucorrhines (libellules).
(Source ‘htips://www.parcs-naturelsregionaux. fr/sites/federationpnr/files/document/parcs/ depliant_lagunes.pañ)
Ces lagunes, disséminées sur l'ensemble du triangle des landes girondines
ne font pas l’objet d'un zonage de protection environnementale spécifique.
Les études successives menées par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ont permis de constater que ces milieux
ont disparu à un rythme accéléré ces dernières décennies, en particulier
lors des grandes conversions des têtes de bassins versants en terres agricoles et que cette régression se poursuit. À l'échelle du triangle landais,
il resterait aujourd'hui environ 2 000 lagunes, dont 80 %
en Gironde.
Des changements de végétation sont induits ou accélérés par des assèchements précoces ou répétés, conséquence à la fois du changement
climatique et de l'abaissement de la nappe phréatique par les activités
humaines. Des pratiques inadaptées sont parfois observées au sein des
lagunes (déchets, abandon de rémanents, Surcreusement...), ou sur leurs marges devenant trop étriquées (travail du sol, fossés, plantations).
S'y ajoute dorénavant la perturbation encore méconnue
par les écrevisses américaines.
(Source “htipsi//u parcsnaturelsregionaux.fr/sites/federationpnr/files/document/parcs/ depliant_lagunes.pdf)
La maîtrise foncière des parcelles, en cas de pratiques impactantes pour les milieux naturels et à l'occasion d'aliénation à titre onéreux conformément
aux articles L215-1 et suivants du code de l'urbanisme, permettra,
via la mise en place d'un plan de gestion de ces lagunes, de préserver ces
milieux et espèces fragiles.
3- Le camp de Souge :
Enfin, le camp de Souge constitue l'une des dernières zones de vaste superficie constituée d'une lande humide originelle. Ce milieu typique des landes de Gascogne,
même s'il a subi des perturbations, a été en grande partie préservé
de la progression des plantations de pins et des cultures du maïs.
De ce fait, des habitats jugés rares et menacés au niveau européen ont été préservés, comme par exemple les landes tourbeuses atlantiques (habitats prioritaires).
De plus, le maintien de ce milieu a permis la préservation d'espèces l'utilisant
en priorité et donc menacées de disparition au niveau régional
: courlis cendré, azuré des mouillères, etc. Le site pourrait devenir une zone
saint-Médard-en-J Procès-verbal - Pa importante d'hivernage de la grue cendrée, pour l'instant anecdotique
(dans la limite des
connaissances actuelles).
(Source : htips://inpn.mnbn.fr/docs/ZNIEFF/2nieffpdf/720002379. pd)
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles a pris l'initiative de solliciter
le Département et Bordeaux
Métropole afin de travailler à l'élaboration d'un périmètre
ZPENS « Vallée des Jalles » sur le
territoire communal. Les communes voisines de Martignas-sur-Jalle
et de Saint-Jean-d'Illac ont la
même ambition, ce qui permettra de classer les principaux
cours d'eau du réseau
hydrographique des Jalles en ZPENS. La commune de Saint-Jean-d'Illac
a délibéré le 19 octobre
2023 sur la création de la ZPENS « Vallée des Jalles » sur son
territoire communal.
L'objectif est à la fois de préserver des milieux naturels d'une grande diversité
écologique , de les
restaurer et de les ouvrir au public, mais aussi de préserver
ces sites de l'artificialisation et d'y
appliquer un plan de gestion en cohérence avec ces objectifs de préservation.
Au-delà de la simple information réglementaire habituellement
menée, la municipalité a décidé
de coconstruire le périmètre de cette ZPENS avec les propriétaires, usagers,
élus et techniciens
de la Ville. Cette méthodologie particulièrement innovante à débuté
par l'organisation d'une
réunion publique qui a permis de constituer le GEP (Groupe Étude
Projet). L'objectif de ce GEP
était de favoriser l'acculturation des membres et de les faire monter
en compétences. Le process
mis en œuvre par la Ville visait également à favoriser les échanges
de points de vue tout en
acceptant les contraintes des uns et des autres.
Suite à la réunion publique, 4 ateliers ont été organisés :
°__Atelier n°1 : Présentation du territoire communal et des outils de préservation
° Atelier n°2 : Choix des critères - début de la définition du périmètre
envisagé
°__ Atelier n°3 : Découverte sur site des pratiques liées à la sylviculture,
à la chasse ainsi que
des caractéristiques du réseau hydrographique support de biodiversité
e Atelier n°4 : Définition du périmètre et préparation de la restitution
Une réunion de restitution a conclu le travail du GEP et une visite de terrain
supplémentaire a été
organisée à la demande des membres afin de clarifier certains
aspects. Un réajustement au
cadastre, au PLUIi et aux exigences du foncier a ensuite été
effectué par les services de la Ville et
Bordeaux Métropole. Le projet final a ensuite été présenté en réunion
publique le 8 novembre
2023.
Résultat de ce travail de coconstruction, il est proposé d'étendre
la ZPENS « Vallée des Jalles »,
tel que l'illustre la carte jointe en annexe à la présente délibération,
sur une surface couvrant
2355,2 ha.
L'acquisition à long terme par la commune ou le Département des
parcelles comprises dans le
périmètre de la ZPENS permettra :
- De préserver la diversité écologique du site, ainsi
que les services rendus par les
écosystèmes ;
De restaurer les milieux naturels ;
-_ D'ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation
du public à la
richesse des habitats naturels et des paysages.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - F La Ville de Saint-Médard-en-Jalles n'entend Pas mettre en œuvre d'expropriation sur ce périmètre de la ZPENS, souhaitant défendre une
démarche constructive et partenariale avec les propriétaires
concernés.
La répartition pressentie des droits de préemption entre le Département
et la commune est représentée en annexe. Elle
consiste à déléguer le droit de préemption au titre des ENS à la
commune sur le réseau hydrographique secondaire des Jalles non classé en ZNIEFF ou en Natura 2000, ainsi que sur les lagunes et boisements
mixtes.
La délibération du Conseil métropolitain fera suite à celle du Conseil municipal,
Bordeaux Métropole étant l'EPCI compétent en matière
d'urbanisme, conformément à l'article L215-1 du code
de l'urbanisme.
Conformément à l'article L.215-3 du code de l'urbanisme, les organisations professionnelles agricoles et forestières seront consultées par le Département de la Gironde sur l'extension de cette zone de préemption.
Cécile Marenzoni
Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Chers collègues, chères habitantes,
chers habitants. Cette belle délibération qui complète la stratégie
locale de biodiversité de la Ville entamée en 2020, C'est la raison pour laquelle
la Ville recevait dès 2022 le prix Territoires engagés pour la nature de la part
de l'Agence régionale de Biodiversité. || s'agit ce soir d'entamer une vision
à long terme pour notre Commune avec un outil de surveillance
et de maîtrise foncière qui permet au Département ou à la Commune
de préempter des parcelles naturelles qui seraient mises en vente dans le futur.
Il s'agissait de déterminer un périmètre, Une cartographie. L'objet est donc que les parcelles qui seront acquises dans le futur deviennent
espaces naturels sensibles. L'objectif vise à les protéger, à protéger
leur valeur patrimoniale d'un point de vue de la biodiversité et de les ouvrir au public. Le Département est compétent sur ce sujet et les acquisitions
se font par le Département ou par la Commune.
Par cette délibération, la Ville s'engage à ne mener aucune acquisition
par expropriation, préférant une démarche constructive
et participative avec les propriétaires concernés. La ZPENS
de Saint-Médard-en-Jalles s'appellera ZPENS Vallée des Jalles. La commune de Saint-Jean-d'Illac a délibéré en octobre.
Nous avons vocation à plusieurs communes à être sur cette ZPENS Vallée
des Jalles.
Pour la Commune, elle couvrira la surface non négligeable de 2 355,2 hectares, soit pratiquement 10 % des espaces naturels
de notre Commune.
Les enjeux majeurs présents sur les espaces que vous retrouvez dans
la cartographie associée à la délibération
sont bien sûr le réseau hydrographique des Jalles, pour ses nombreuses espèces
d'intérêt patrimonial, mais aussi les lagunes sur la partie Nord-Ouest de
la carte, constituées d'habitats naturels rares, et
encore les landes humides du camp de Souge (bloc sud-ouest de la
carte), camp qui contient les dernières zones constituées de landes humides originelles.
Ce travail majeur à été mené selon un Principe participatif. Nous avons délibérément associé transition écologique et démocratie.
Nous avons mené un travail de huit mois au sein d'un
groupe étude projet avec des personnes intéressées, des personnes tirées au sort, des personnes impactées. Ce sont deux réunions
publiques, quatre ateliers, deux visites de terrain qui ont
permis d'aboutir à la cartographie sur laquelle nous délibérons ce soir.
Nous sommes les premiers à délibérer. Bordeaux Métropole délibérera très certainement au mois de février - merci, Monsieur le Maire,
de me le confirmer — et le Département délibérera ensuite.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles Dès lors, après deux mois de délai de consultation des chambres
consulaires, la ZPENS sera
créée. Nous pouvons en être très satisfaits.
Cette démarche de co-construction et de participation a été
particulièrement créative et
satisfaisante, parce qu'il s'agissait, sur un volet extrêmement
technique et scientifique, de
connaissance des enjeux, de connaissance des caractéristiques
de protection qui existent sur
notre Commune (Natura 2000, ZNIEFF 1, ZNIEFF 2),
de caractériser tous ces espaces et, avec le
groupe étude projet, de définir des critères qui permettaient
d'inclure les parcelles les plus
pertinentes.
Ce travail a été mené pour faire monter en compétence l'ensemble
des membres du groupe et
nous pouvons en être fiers. Pour arriver à ce niveau de compétence
et à la création de la carte,
nous pouvons remercier les agents de Bordeaux Métropole
qui nous ont accompagnés, les
agents du Département. Nous avons également partagé de nombreuses
connaissances et de
nombreuses compétences avec la DFCI Aquitaine, avec le Conservatoire
botanique national Sud-
Atlantique, ainsi qu'avec le Comité Forêts et Ruisseaux de
notre Ville. Nous remercions
également la Fédération de Chasse d'avoir participé et de nous avoir
permis de découvrir des
espaces et des modalités particulières sur des propriétés forestières
Saint-Médardaises.
Le chemin était très beau, nous pouvons être fiers. À l'échelon
local, nous avons fait preuve de
créativité, nous avons mêlé cette ambition de transition écologique
et l'ambition démocratique.
Le parcours du groupe qui a travaillé est salutaire. Je remercie chacun
des membres pour le
chemin emprunté, qui n'était pas écrit au départ. C'est pour cela
que nous pouvons dire qu'il est
tout aussi important que le résultat cartographique que vous avez
devant vous ce soir.
Cette délibération projette Saint-Médard-en-Jalles et ses espaces
naturels dans une dynamique
de future protection. Les écosystèmes en bonne santé et riches
en biodiversité nous permettent
de bien vivre en assurant notre alimentation, nos ressources
en eau potable, et en régulant notre
climat. À Saint-Médard-en-Jalles, la biodiversité n'est donc
pas le parent pauvre de la transition
écologique, parce que nous parlons beaucoup de climat et de changement
climatique, mais la
biodiversité reste le plus souvent, dans les politiques publiques, un
parent pauvre. Nous pouvons
donc être fiers, à Saint-Médard-en-Jalles, d'avoir entamé ce
chemin.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Madame Marenzoni. Nous pouvons effectivement remercier
tous ceux qui ont
participé, que ce soit les élus.
Cécile Marenzoni
J'ai oublié les services.
Monsieur le Maire
J'ai même vu Madame Picard et Monsieur Mangon à certaines
réunions ZPENS, et les services,
bien entendu, Valentin Désiré, toute l'équipe, mais aussi
les citoyens qui sont venus
spontanément participer à ce travail, Pascal Tartary, qui a aussi beaucoup
contribué de son côté,
Monsieur Monchany, Monsieur Départ, qui sont de très
bons connaisseurs du milieu,
Madame Lamy également. C'est un travail collectif et je m'en félicite,
parce que ce sont souvent
des sujets qui peuvent tourner au vinaigre dès qu'il s'agit de
foncier où autre. Nous avons un
accord assez unanime de tout le monde, ce qui nous
permet d'avancer sans crainte de
problématiques, recours ou autres, donc c'est une bonne chose.
YŸ a-t-il des interventions ? Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Quelques mots pour expliquer notre position de vote. Nous voterons ce dossier, qui est
un bon dossier, correctement mené, avec une concertation qui a fait appel à l'ensemble des acteurs, lesquels ont d'ailleurs contribué très positivement. Nous étions partisans de longue
date de cette inscription. La cartographie qui a été faite, on peut se
demander s'il était totalement opportun de mettre le camp de Souge dès maintenant,
mais cela ne nuit pas de l'avoir mis, donc c'est vraiment une réflexion en
l'air, disons-le.
En tout cas, avec mes collègues, nous ressentons l'hommage rendu par la rapporteure du dossier comme un hommage qui nous vient
aussi, puisque les équipes qui ont précédé (je parle des
équipes de Monsieur Lamaison, comme la nôtre) ont su préserver cette biodiversité, et parce que, Monsieur le Maire, vous n'oserez
peut-être pas dire que la biodiversité, c'est vous qui l'avez créée
depuis trois ans ou trois ans et demi, comme vous avez l'habitude de le dire.
Cette petite plaisanterie étant dite, nous confirmons
qu'il s'agit d'un bon projet, que nous voterons avec
plaisir.
Monsieur le Maire
La biodiversité, non, mais la ZPENS, oui.
Marc Morisset
Merci, Monsieur le Président. Je vais voter pour cette délibération.
Monsieur le Maire
Je ne suis pas Président encore, mais ce n'est pas grave.
Marc Morisset
C'est l'habitude de la Métropole. Vous avez bien fait, mais je pensais à une Présidente, pas vous. Je vous considère évidemment comme un homme, ne
vous inquiétez pas.
Ce que je voulais dire, c'est par rapport à tout le travail, parce qu'on ne débarque pas de zéro, Saint-Médard-en-Jalles a toujours été
défendue depuis des années et des années. Au sein de la
Métropole, il y a déjà une grosse base. À mon sens, cela mériterait peut-être de se pencher sur un nom qui était bien connu des associations et des
défenseurs, et entre autres d'une défenseuse
des biodiversités, que ce soit faune ou flore, qui était Madame Françoise
Couloudou. Si nous pouvons essayer de
travailler sur cela pour faire en sorte que ce parc garde un peu sa mémoire,
je pense que nous irions tout à fait dans le sens de
ce qui a été un peu évoqué tout à l'heure, c'est-
à-dire dans le sens de la mémoire collective, qui est importante à mon sens sur ce territoire. Merci.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'approuver le Principe d'extension de la ZPENS « Vallée des Jalles » sur le territoire communal ;
Décide d'approuver le périmètre de cette ZPENS comprenant les parcelles annexées sous format cartographique à la présente délibération :
Décide d'approuver la répartition du droit de préemption entre le Département et la commune au sein de cette ZPENS.
Ville de Saint-Médard-en- al 7 bal—f Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
RAARAKAX
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG23_165 BILAN ÉNERGÉTIQUE ET FLUIDES 2022. PORTÉ À CONNAISSANCE
Considérant l'ambition de l'équipe municipale, via son pilier
de la transition écologique, de
poursuivre son Plan d'Actions Énergies, et le souhait de communiquer
sur les consommations
énergétiques et fluides,
Considérant la présentation Bilan Énergies 2022 annexée à la présente délibération.
Claude Joussaume
Chers internautes, Monsieur le Maire. C'est la première fois que nous présentons
ce porté à
connaissance. L'ambition de l'équipe municipale, via son pilier sur la
transition écologique, est de
poursuivre un plan d'Action Énergie et de communiquer sur nos
consommations.
Le contexte économique de tension sur les prix des énergies et l'impact
sur le dérèglement
climatique (dû au carbone) nous conduit à avoir une politique volontariste
dans ce domaine.
Dès 2020, au lendemain de notre élection, nous avons construit un
schéma directeur immobilier
pour nous aider et nous accompagner dans nos décisions en matière
de rénovation de patrimoine
et anticiper les actions à réaliser pour être conformes au décret tertiaire.
Comment nous sommes-nous positionnés par rapport aux
objectifs nationaux ? Sur l'énergie,
nous devons atteindre une baisse de 40 % pour les bâtiments tertiaires
d'ici 2030. Pour la Ville,
bonne nouvelle, nous avons atteint cet objectif, notamment avec
un effort de notre Commune de
13 % depuis 2019. De plus, la Ville est à jour de la saisie des consommations
du patrimoine sur la
plateforme OPERAT, qui permet de valider le décret tertiaire.
Sur les énergies renouvelables, en 2030, nous devrons avoir 40
% pour l'électricité et 30 % pour la
chaleur. À ce jour, nous sommes sur un plancher de 17 % de consommation des énergies
renouvelables, d'où notre engagement d'un Plan Énergie
en 2023 pour développer
l'autoconsommation.
En ce qui concerne la fin des véhicules thermiques en 2040, nous sommes
actuellement à 10 %
de notre flotte en véhicules électriques. Je n'ai pas parlé de vélos électriques.
Pour l'eau, nous devons faire -10 % par an afin de limiter les
captages. À ce jour, notre
consommation d'eau potable est malheureusement en hausse de
4,7 % depuis 2019, ce qui est
dû à des fuites, dont nous parlerons plus tard.
Toutes ces options ont un objectif : atteindre les deux tonnes d'équivalents carbone par Français
en 2050. À ce jour, la Ville apporte dans ce bilan 50 kilos équivalents carbone
pour chacun de nos
habitants.
Quelques chiffres sur notre Commune. Avec une consommation
de 10 769 mégawatts, soit un
équivalent de 2 250 foyers, en baisse de 13% depuis 2016,
le coût a augmenté de 50 %
depuis 2019, avec une facture de 1 640 117 euros. La consommation d'eau,
avec 75 818 m3, est
imputée à 260 828 euros, et pour les carburants, 67 803 litres de carburant
sont utilisés pour une
valeur de 113 040 euros.
C'est pour cela que nous avons décidé de mettre en œuvre un plan
d'Action Énergie. En 2022, en
lien avec nos actions sur la transition écologique, nous avons
élaboré un plan à cinq axes :
__ Piloter les consommations énergétiques ;
___ Promouvoir la sobriété des énergies ;
__ Améliorer l'efficacité énergétique des installations ;
- Établir un plan communal de développement des énergies renouvelables
;
-_ Sécuriser le budget de la Ville.
je Saint-Médard-en-Jalles - >5-verbal - Page 34 Dès 2021, nous avons pris des actions pour la sobriété, avec un ajustement des températures de consigne des locaux,
l'extension de la plage pour la coupure nocturne : pour l'efficacité
énergétique, avec l'isolation par l'extérieur de l'école Montaigne et le passage en LED de certains bâtiments.
En 2023, nos actions se déploient sur l'ensemble des cinq axes, tout d'abord au travers de la plateforme de suivi des fluides, puis
l'isolation thermique extérieure de l'école de Gajac avec un
isolant biosourcé, tout comme l'école Montaigne, des études de faisabilité
de centrale photovoltaïque sur Olympie, Brassens, l'espace
aquatique, l'espace Gajac, Montaigne et Copernic, et la livraison
de la centrale photovoltaïque du stade de Gajac.
Aussi, du fait de nos actions et de notre dossier, nous avons obtenu un prêt aidé de la Banque des Territoires pour ACCOMpagner
nos engagements, pour des lancements de travaux importants :
l'école élémentaire Renée Lacoude, qui est en rénovation complète ; la salle Louise Michel, qui est également en rénovation complète
; le hangar des services techniques, lui aussi doté d'un toit photovoltaïque.
Pour de l'immobilisme, comme disent certains, cela fait beaucoup.
En faisant un focus sur nos écoles (sans Renée Lacoude, qui est en travaux), 100 % des écoles sont en éclairage LED ; 69 % des écoles
ont des fenêtres conformes ; 30 % des écoles sont isolées par
l'extérieur ; 38 % des écoles sont correctement isolées par le toit.
Côté énergies renouvelables, des actions fortes ont été entreprises pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles, ce qui est important.
La production photovoltaïque stagne aujourd'hui. Pourquoi
? Tout d'abord, il faut entretenir nos panneaux, donc des actions de
nettoyage, de gestion des arbres proches ou de réparation de pannes vont nous permettre de retrouver la meilleure efficacité, soit en production photoélectrique,
soit en eau chaude sanitaire. Le plan de renouvellement des
chaudières de gaz par d'autres modes de production, comme une
chaudière bois pour l'école de Corbiac où du mix énergie photovoltaïque en autoconsommation et des pompes à chaleur RR pour Louise Michel, nous permet de baisser nos consommations. L'objectif est de décarboner en même temps.
L'objectif pour notre trajectoire énergétique est de doubler notre production d'ici la fin du mandat, soit un tiers de notre consommation.
En ce qui concerne l'eau, que faisons-nous ? Il y a plusieurs enjeux : diminuer nos consommations et favoriser l'infiltration des eaux pluviales. Sur nos consommations, il faut différencier les consommations pour les arrosages, lesquelles baissent régulièrement.
Des actions menées sur la recherche de fuites et un déploiement
d'un système de gestion automatisée nous ont permis de faire une baisse
de consommation malgré des rigueurs climatiques.
Sur l'eau des bâtiments, des fuites importantes (au-delà de 200 litres par heure) et des problèmes de comptage à l'école Montaigne ne nous
ont pas permis d'enrayer les augmentations de consommation.
C'est un enjeu fort, pour des recherches d'optimisation dès l'an prochain.
L'infiltration des eaux pluviales a un impact important sur le maintien des nappes et la limitation des crues des Jalles. Des travaux importants sur des cours d'école, comme Renée Lacoude et la maternelle, l'école de Corbiac où la voie verte réalisée sur
l'avenue de Capeyron, nous permettent d’infiltrer
l'ensemble des eaux pluviales, de favoriser la désimperméabilisation des
sols et de limiter l'effet chaleur avec un enrobé végétal clair.
Tout ceci nous amène à notre action sur notre bilan carbone. Avec 1852 tonnes équivalent CO; en 2022, en baisse de 26 % depuis 2019, soit 50 kilos d'équivalent
CO: par habitant, montre que nos actions engagées ont un impact
positif direct sur notre bilan carbone. À ceci, il faut ajouter
notre volonté d'utiliser aussi des matériaux avec des impacts carbone plus faibles, comme les isolants biosourcés pour l'isolation par l'extérieur des
bâtiments où des enrobés végétaux pour des cours d'école ou
des voies.
Oui, avec une action politique volontariste, nous pouvons agir pour limiter l'impact du réchauffement climatique. Sans ces actions,
nous aurions payé plus de 5 % de plus sur notre
facture énergie en 2022. Je vous remercie.
Saint-Médardl Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Joussaume. Ÿ at-il des interventions ?
Marc Morisset
Je vais être bref, mais je crois qu'il est important de nuancer l'aspect — toujours
le même — de
fixisme sur le carbone : toujours carbone, carbone, carbone. Je
l'explique à nouveau ici, parce
que je l'ai déjà expliqué en Métropole. Nous avons besoin de faire de la pédagogie sur ce point,
parce qu'à mon sens, on se trompe.
Tout d'abord, il faut rappeler que le climat évolue. Nous savons qu'il y a un
gros impact du soleil
et un gros impact de l'activité volcanique. Nous savons que nous avons trois fois
plus d'effet de
serre, uniquement avec la vapeur d'eau. Pour certains scientifiques,
cela va jusqu'à 20 fois.
Néanmoins, je crois qu'il faut travailler le fixisme sur le carbone dans la logique
de dire : arrêtons
effectivement avec des polluants peu efficaces, puisque ce sont
des énergies fossiles, pour
essayer de travailler sur l'autonomie. À mon sens, nous devons
être pertinents dans cette
transition sur la géothermie, sur des modes d'énergies qui nous permettraient de sortir de ce
fossile, mais arrêtons de culpabiliser en permanence, que ce soit
les services ou la population au
sens large, sur la notion du carbone, d'essayer de mesurer
le poids carbone ou l'équivalent
carbone diffusé ou consommé dans tous les tableaux, et de ne mesurer
que cela.
À mon sens, c'est important de travailler là-dessus, parce que nous
avons un rôle à jouer, en tant
qu'élus, de responsables de l'avenir, du dialogue entre les décisions
et.
Monsieur le Maire
Concrètement, Marc (Morisset), si je peux me permettre, par rapport à la délibération.
Marc Morisset
La délibération a un rapport avec l'énergie, c'est indéniable.
Monsieur le Maire
Je vous avais dit que vous alliez finir dans le climatoscepticisme et nous
sommes en train d'y
arriver : vous allez nous expliquer que le carbone, c'est très exagéré. Le
scientifique que vous avez
cité au Conseil de Métropole - vous voyez que je vous écoute, parce que je suis
allé vérifier qui il
est — est effectivement soutenu par tous les fonds climatosceptiques américains,
les lobbys
pétroliers, Donald Trump. Formidable, mais nous, nous nous occupons des rapports
du GIEC et
nous essayons de faire ce que nous pouvons, donc s'il vous plait, ne rentrez
pas dans cette
histoire de.
Marc Morisset
Si, c'est important. Moi qui ai défendu le climat, et derrière, on peut se rendre responsable d'avoir
amené certains jeunes et autres à croire des choses. Aujourd'hui, il y
a un besoin d'information,
voire de réinformation. C'est pour cela que je vais faire la même demande
qu'à la Métropole, qui
est qu'un véritable débat scientifique soit fait entre les gens qui sont pour
le carbone et contre le
carbone, et que nous en finissions une fois pour toutes dans un véritable
débat démocratique et
scientifique, c'est-à-dire que nous avons une possibilité, non pas comme avec
le GIEC, d'exclure
des scientifiques de renommée mondiale, parce que ce fameux John F.
Clauser est tout de même
lauréat du prix Nobel de physique 2022.
Monsieur le Maire
Cela n'empêche pas d'être soutenu par les lobbys pétroliers.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles Marc Morisset
Non, ce n'est pas pour cela.
Monsieur le Maire
n'y a aucun scientifique qui n'est pas payé par les lobbys du pétrole et du charbon qui conteste aujourd'hui les résultats du GIEC. Ceci étant, nous n'allons pas rentrer dans un débat sur le GIEC. Le débat, c'est ce que nous avons fait, nous, Ville, sur l'énergie. Là-dessus, pouvez-vous nous dire votre sentiment ?
Marc Morisset
Mon sentiment est qu'il y a des avancées, raison pour laquelle je considère que ce rapport est utile. Il y a besoin de travailler sur cela, mais encore une fois, j'amène de la nuance sur cet aspect de rajouter tout le temps l'action en fonction du poids carbone. Merci.
Monsieur le Maire
Nous avons noté, merci beaucoup. YŸ a-t-il d'autres interventions ?
Je voudrais remercier Claude Joussaume et les services, Solène Burel et Benoît Lesbats, qui font un gros travail sur tous ces sujets, lesquels sont importants d'un point de vue écologique, mais aussi économique. Cela a été dit : avec l'inflation, heureusement que le travail a été engagé rapidement.
Il s’agit d'un porté à connaissance, tout simplement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan communal énergies 2022.
Pour information au Conseil municipal.
RAREAAE
Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_166 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX. DÉCISION
La loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect ».
Ainsi, le référent déontologue doit être désigné au sein de la collectivité territoriale par l'organe délibérant. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit certaines incompatibilités, qui s'appliquent au référent déontologue. Il ne doit pas :
- Exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, aucun mandat d'élu local depuis au moins trois ans ;
- Être agent de ces collectivités ;
- Se trouver en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci.
l'est précisé au Conseil Municipal les modalités suivantes:
Ville de Saint-Médard @ Saisine du déontologue :
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la Collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, par mail ou par courrier précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
e Délivrance du Conseil :
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
@ Rémunération du référent déontologue :
Le référent déontologue de la commune de Saint-Médard-en-Jalles pourra être indemnisé à sa demande et notamment pour remboursement de frais de déplacement dans le cadre de la réglementation fixée soit à hauteur de 80 € par dossier.
@ Bilan annuel
Une rencontre annuelle sera fixée avec l'adjoint au Maire en charge de l'administration générale et le Directeur général des services qui permettra d'apprécier l'activité du déontologue.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 modifié par la Loi 3DS du 21 février 2022,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local.
Monsieur le Maire
Vous savez que la loi nous enjoint, comme à la Métropole et dans toutes les collectivités, de désigner un référent déontologue des élus. Pour ce que soit bien clair, notamment pour les citoyens qui nous écoutent — pour les autres, je les ai déjà informés de tout cela en commission — il ne s'agit pas d'évaluer la politique de la Ville ou si telle ou telle décision de la Ville serait conforme, parce qu'il y a des procédures pour cela, il y a les tribunaux, il y a le Préfet qui contrôle.
La loi est de plus en plus complexe, notamment sur la question des conflits d'intérêts. Pour prendre un exemple simple, un élu peut voter en toute bonne foi une subvention à une association, considérant qu'il n'a pas de responsabilité particulière dans cette association, mais pour autant, nous pouvons tomber sur un tribunal qui va considérer que cela constitue un conflit
Ville int-Médard-en-Jalles - Procès-ve d'intérêts. Ainsi, pour tous les élus qui s'inquiètent d'éventuelles conséquences de leur vote, un référent déontologue est désigné par chaque
collectivité.
Au début, nous avions plusieurs choix possibles. Il y a évidemment toujours l'idée d'aller chercher un magistrat ou une magjistrate, mais nous
avons fait l'expérience, notamment à Bordeaux Métropole,
que ce sont des personnes difficiles à joindre et qu'il n'est pas facile de les voir
rapidement quand une question très concrète se pose pour le prochain Conseil, par exemple : « Est-ce que je dois voter où pas cette délibération
? ».
Nous avons donc plutôt fait le choix de l'efficacité, de la proximité, mais aussi de la compétence, en vous proposant la candidature
de Jacques Guichoux, dont nous avons déjà parlé en
commission. || y avait une assez large unanimité sur le sujet (à part Monsieur Morisset) pour dire qu'il avait l'expérience et la connaissance,
à la fois de la Ville et de la Métropole, de ces sujets. Par ailleurs, la disponibilité que lui accorde sa nouvelle fonction de retraité lui permet d'être peut-
être plus réactif pour répondre à vos interrogations qu'un magistrat en activité. Cela peut être pour une délibération ou pour un autre sujet lié
à votre activité professionnelle, qui pourrait être en lien avec les affaires
de la Ville. || y a de nombreuses questions qui sont désormais posées.
Nous avons une législation de plus en plus complexe.
l'autre jour, nous nous sommes même retrouvés en Conseil d'Administration
de Bordeaux Technowest et nous nous sommes demandé si nous
allions pouvoir voter, parce que de fait, nous étions en conflit,
entre les membres créateurs que sont les Villes et l'association Technowest, mais c'est absurde, puisque si les Villes n'en sont plus
membres, il n'y a plus d'association. Cela devient donc très compliqué.
J'espère que Jacques Guichoux — en tout cas, c'est ce qu'il nous a dit — est heureux de cette fonction qui s'annonce et qui vient ponctuer une belle
carrière au service du public, du service public, qui l'a bien sûr amené
à être adjoint à Saint-Médard-en-Jalles, mais aussi à avoir des
responsabilités importantes à la Métropole dans le développement économique et sur bien d'autres sujets. Je ne vais pas vous dire tout ce qu'il
a fait, cela prendrait beaucoup de temps. Vous le connaissez
toutes et tous, donc je pense que ce n'est pas très utile de développer
davantage.
Je vous propose donc cette délibération.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord adresser un salut à notre ancien collègue Jacques Guichoux, collègue
à la Mairie jusqu'à il y a trois ans, collègue à la Métropole,
dont nous avons toujours apprécié les qualités humaines et républicaines.
Pour autant, nous allons tout de même exprimer Un avis différent sur la fonction que vous lui proposez aujourd'hui. Je le redis très sincèrement :
Jacques Guichoux a beaucoup de qualités et nous l'apprécions.
Pour autant, je trouve qu'il n'est pas l'homme de la situation, ce pour des
raisons qui nous paraissent assez évidentes. || n'est pas l'homme de la situation parce
qu'il siégeait parmi nous il y a encore trois ans, il siégeait à la Métropole
depuis longtemps, il a été pendant de longues années élu ici,
au sein d'une équipe, ce qui n'est pas du tout déshonorant,
mais au sein d'une équipe. || a même été candidat aux dernières élections municipales sur votre liste, Monsieur le Maire, La règle énoncée est que l'on
demande au référent déontologue qu'il n'ait pas été élu depuis
au moins trois ans. Cela fait trois ans et demi, donc nous sommes au ras
de la règle.
En dehors du principe de la règle, qui rend cette nomination légale — la question n'est pas de la légalité — je trouve que ce choix n'est pas celui
qui me paraît le plus évident. Pour citer une collectivité que
vous connaissez bien et où vous avez beaucoup d'amis, le choix au Département
a été de confier la mission à des magistrats retraités. Ces derniers sont dans une situation à la fois d'expérience professionnelle de débats
juridiques complexes et de retrait par fonction vis-à-vis des
sujets ennuyeux, ce qui leur permet d'assumer cette fonction. Par ailleurs, ils ne peuvent pas être considérés comme partie prenante des parties de
la majorité ou de l'opposition qui siègent au Conseil départemental. À la Métropole, je crois que l'idée était la même. Dans la plupart des collectivités, on a toujours
peu ou prou recours à ce même principe, tout au moins, faire appel
à des gens qui sont loin, ou
loin depuis longtemps, des mandats électifs.
Vous avez simplifié la présentation en disant : « On va demander s'il faut
sortir, ne pas voter telle
où telle délibération pour ne pas être suspecté de conlit d'intérêts
», mais bien entendu, les
questions qui sont posées au déontologue sont beaucoup plus larges
que cela, elles peuvent
faire appel à un tas de situations. Par exemple, au Département, un
tas de situations sont
évoquées avec le déontologue. Nous ne pouvons pas imaginer le
faire avec la même liberté
quand il s'agit de quelqu'un, même s'il s'agit de quelqu'un de sympathique,
d'éminent et de très
respectable, qui a eu des engagements politiques, comme nous pouvons
le faire avec un ancien
magistrat.
Nous ne comprenons donc pas ce choix. Nous aurions parfaitement
compris que vous puissiez
proposer à Jacques Guichoux des responsabilités éminentes dans d'autres
domaines. Il est tout à
fait honorable et il n'est pas du tout question de le mettre en cause personnellement, mais il a été
engagé. Il a été engagé à vos côtés, il a été engagé ici dans cette
Ville même. S'il était
déontologue à Saint-Émilion, la question ne se poserait évidemment
pas, mais être référent
déontologue à Saint-Médard-en-Jalles alors qu'il y a siégé, qu'il y a
mené des combats il y a
encore trois ans, cela ne nous paraît pas opportun. C'est la raison pour
laquelle nous nous
abstiendrons. Cela n'aurait pas été Jacques Guichoux, nous aurions voté
contre, mais nous nous
abstenons pour montrer qu'il ne s'agit vraiment pas d'un vote
par rapport à l'homme, mais par
rapport au choix qui est fait, qui nous paraît discutable.
Je le redis : ç'aurait été une autre personne que Jacques Guichoux, nous aurions certainement
voté contre, mais puisque c'est lui, nous nous abstenons, pour
témoigner que nous avons du
respect pour sa personne, mais nous ne comprenons pas le choix que
vous faites.
Marc Morisset
Mon introduction est presque équivalente à celle de Monsieur Mangon.
J'en veux pour preuve
que la fonction elle-même doit être absolument impartiale, détachée
de tout, à mon sens,
complètement neutre. Je vais même un peu plus loin qu'en
commission, parce qu'en commission,
j'avais proposé que vous vous rapprochiez de la déontologue
de Bordeaux Métropole, qui n'est
d'ailleurs pas géographiquement sur le territoire, mais vous avez dit:
« On peut trouver des
juristes sur Saint-Médard-en-Jalles, donc avoir une réactivité
importante ». C'était un de vos
arguments.
À mon sens, sur certains dossiers, un véritable déontologue
ne devrait même pas être sur le
territoire, parce qu'il y a des dossiers qui peuvent le concerner à titre
personnel ou par des
intérêts autres. Malgré tout, je pense qu'une recherche devrait vraiment
être faite sur cette notion
de totale neutralité.
Par ailleurs, j'avais aussi argumenté autour du fait que c'était tout
de même une fonction de
spécialiste pour laquelle même la personne, qui est ancienne magjistrate,
Présidente du tribunal
de Poitiers, si je me souviens bien, a elle-même avoué que c'est compliqué,
c'est-à-dire qu'elle ne
sait pas répondre à la totalité des questions. Il faut qu'elle se penche sur les
dossiers de façon
assidue, en particulier sur certains faits de jurisprudence, comme vous
l'avez évoqué. Cela signifie
qu'il faut être très pointilleux et précis.
À mon sens, le fait qu'il soit un ancien du parti de gauche, politiquement
marqué là-dessus.
Pour vous donner un exemple, Monsieur le Maire, c'est comme
si on avait besoin d'un
déontologue à l'Assemblée nationale et que ce soit Monsieur Bayrou.
C'est exactement cela.
Accepteriez-vous que Monsieur Bayrou soit le déontologue de l'Assemblée
nationale ? Je ne
pense pas.
Monsieur le Maire
Faisons bref. Marc Morisset
« Faisons bref », mais j'ai le droit à mon temps de parole. Pour vous donner un autre exemple.
Monsieur le Maire
Nous comprenons, ce n'est pas la peine de nous donner des exemples. Nous avons compris l'idée, Marc (Morisset).
Marc Morisset
Il a aussi été DRH. C'est comme si vous aviez à travailler avec un déontologue des quatre FAI (fournisseur d'accès à internet). C'était un ancien DRH de Orange.
Monsieur le Maire
Vous n'êtes donc pas pour ?
Marc Morisset
Non, je suis contre. Je pense qu'il est important d'avoir cette neutralité et cette spécialité. Merci.
Monsieur le Maire
Je vais donc vous répondre. Deux choses me posent problème dans cette affaire. Pardon, Monsieur Hélaudais, je ne vous avais pas vu.
Serge Hélaudais
Bonsoir, Messieurs dames, les internautes. Nous allons voter pour. Je vais répondre : déontologue, ce n'est pas un métier. Chaque magistrat a aussi ses spécialités. Nous ne rentrerons pas dans la polémique politico-politicienne. Oui, Monsieur Mangon l'a souligné, cette nomination rentre dans le cadre légal, c'est tout. Je pense que Monsieur Guichoux sera aussi à même...
D'ailleurs, Monsieur Morisset disait qu'un magistrat va très souvent chercher dans les jurisprudences par rapport à tel ou tel cas. Nous, nous ne voyons aucun problème à ce que cette tâche soit donnée à Monsieur Guichoux.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Hélaudais, pour cette prise de position. Je voudrais tout de même dire Un mot, sans être long. Il y a quelque chose qui me choque beaucoup dans ce qui a été dit, c'est qu'on à l'air de considérer qu'à partir du moment où on a un engagement, on est malhonnête, on est partial ou on n'est pas capable d'exercer une fonction, Moi, cela me choque beaucoup.
D'abord, même si nous désignons je ne sais quel avocat, magistrat ou autre, qui connaît ses
engagements en réalité ? Nous ne les connaissons pas. Par nature, des gens qui sont amenés à être compétents sur ces sujets, c'est-à-dire à connaître les collectivités, le rôle de l'élu, les votes des élus, les problèmes que cela peut causer, ont forcément eu une expérience. Il ne me semble pas que Jacques Guichoux se soit distingué dans sa carrière par ses outrances ou son sectarisme, je pense que c'est même le contraire. Au contraire, il me semble donc raisonnable de nous engager dans cette voie.
J'entends l'argument des magistrats. Nous en avons parlé avec les collègues à la Métropole et personne ne l'a jamais appelée, personne, tout simplement parce que personne ne sait qui c'est. Nous n'avons même pas ses coordonnées. Même si cela nous venait à l'idée, je ne suis pas sûr qu'elle soit disponible pour répondre à tous les élus métropolitains qui auraient une question, donc c'est une fausse bonne idée. Je propose donc que nous soyons pragmatiques et que nous ayons quelqu'un qui soit disponible, à même de nous répondre, que nous connaissons un minimum, pour pouvoir aborder des sujets qui peuvent nous préoccuper.
Ville de Saint-N Monsieur le Maire
Je ne sais pas. Je n'en sais rien, je ne suis pas en train de regarder le Conseil puisque je m'en occupe. Cela arrive qu'il y ait des problèmes.
Il y a peut-être eu des injures, ce qui peut arriver. puisqu'il
y a une modération, mais je ne sais pas. Nous vous dirons cela.
Je vais excuser Pascal Tartary, qui a dû partir parce qu'il ne se sentait pas très bien. I| a laissé pouvoir à Claude Joussaume.
Juliette Feytout-Perez
Pour vous répondre par rapport au live Facebook, cette décision a été prise avec la Direction de la Communication. Nous avions installé le live Facebook
pour le Conseil municipal pendant la pandémie, la crise
sanitaire, parce qu'on ne pouvait pas assister en live au Conseil municipal. Pour inciter les gens à se déplacer et à assister au Conseil, parce que c'est un acte.
Les gens qui viennent dans le public ne peuvent pas commenter et ne peuvent pas interagir, et c'est aussi pour soulager
les équipes du service et de la Direction de là Communication, de ne
plus commenter sous la vidéo pendant le live. Par ailleurs, les commentaires sous tous les posts sont possibles, cela continue, mais pour le live Facebook du Conseil municipal, il n'y a pas de commentaires possibles, parce qu'en termes de modération,
cela demande énormément de travail au service.
Monsieur le Maire
Merci, Juliette (Feytout-Perez). Effectivement, c'est compliqué, parce que malheureusement, un certain nombre de personnes s'invitent là-dedans
et se mettent à insulter les uns les autres, ou ne
sont pas forcément Saint-Médardais, d'ailleurs. Il y a les brouteurs, il y a tout cela, donc c'est un peu compliqué à modérer, mais cela ne veut pas dire qu'on
ne peut pas laisser son commentaire ensuite. Voilà
donc l'explication.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour le représenter auprès de l'association Way4Space :
Monsieur Stephen Apoux : Administrateur Titulaire :
-_ Monsieur Jean-Luc Trichard : Administrateur Suppléant.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 32 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS.
AAHEH RE
Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_168 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DE BORDEAUX MÉTROPOLE. PORTÉ À
CONNAISSANCE
Conformément à la réglementation en vigueur, l'information est faite aux membres du Conseil Municipal sur l'exécution du rapport
annuel d'activité 2022 de Bordeaux Métropole.
Monsieur le Maire
Je crois que nous avons eu l'occasion d'en débattre tout à l'heure très largement, donc je ne crois pas qu'il soit très utile de rouvrir un long débat, d'autant plus qu'il s'agit d'un simple porté à Connaissance. Je pense que tout le monde a eu le document,
a eu l'occasion de le regarder. S'il y a des questions, je me ferais
bien entendu un plaisir d'y répondre.
Si nous pouvons mettre quelque chose en avant de vraiment nouveau et majeur, c'est tout de même le dossier du RER
métropolitain. Il vise à créer une ceinture ferroviaire autour de la
Ville d int-Médard-en-Je Métropole et a fait l'unanimité des élus. Il y a la première année de la Régie de l'Eau qui a moins
fait l'unanimité, mais qui est en train de se mettre en place ; il y a le nouveau
Plan Climat, le Plan
Alimentation. Sur le développement économique, il y a également toute une série d'opérations.
D'ailleurs, vous avez peut-être vu que dans une enquête Odoxa, la Métropole bordelaise — je ne
dis pas que c'est le fruit de cette majorité — a été jugée la plus intéressante
en termes
d'installations, à la fois par les chefs d'entreprise et par les salariés, ce qui est plutôt une bonne
nouvelle. Il y a la nouvelle DSP, il y a tout cela. Je ne peux pas tout développer ici, sans quoi nous
n'en sortirions pas, mais si vous avez des questions, je vous répondrais bien sûr.
Marc Morisset
Ce rapport est important. Je vous l'évoquais de vive voix juste avant, je pense que ce rapport sera
en ligne sur les sites internet correspondants, donc il y a déjà un avantage à pouvoir consulter ces
centaines de pages.
Par ailleurs, il est à mon sens important de donner l'information qui a été transmise en tout début
de Conseil de Métropole au sujet de la baisse des tarifs de l'eau. Je pense que vous pouvez faire
un commentaire là-dessus. Vous êtes plus à même de le faire que moi. Je pense
que nous
évoluons là aussi : nous étions auparavant chez Suez, avec des abonnements, et là, il y a des
augmentations de service et des baisses de tarifs dans le même temps. Cela
a été indiqué en
préambule.
ILest certes contestable, comme l'a fait Monsieur Cazenave, de ne pas avoir de support, mais
apparemment, la Métropole s'engage à communiquer rapidement.
Monsieur le Maire
Tout à fait. En ce qui concerne l'eau, une augmentation était prévue
par Suez, qui était très
importante. La Régie fait une hausse, mais modérée, beaucoup moins forte que ce que
Suez avait
prévu — vous pouvez retrouver les documents très facilement — tout simplement parce qu'il y a eu
une explosion des coûts des travaux. Vous savez que le principal problème, ce
sont les fuites
réseau. Nous pourrons malheureusement constater qu'il y a eu un sous-investissement massif par
rapport à ce qui était prévu, qui oblige aujourd'hui à rattraper cet investissement. Cela suppose
des travaux qui ont un coût, et les coûts actuels des travaux ont explosé.
C'est l'explication
principale.
Pour vous répondre sur le prix, un chèque eau en fonction des revenus
a été mis en place.
Pourquoi pas un tarif différencié ? Tout simplement parce que nous avons
un problème
aujourd'hui, qui est que la moitié des logements n'ont pas de
compteur individuel, tout
simplement parce que ce sont des compteurs groupés. Il y a d'abord un
plan de déploiement
avec les bailleurs sociaux et les syndics pour installer des compteurs individuels, avant de pouvoir
passer à une tarification qui évoluera en fonction du prix de l'eau.
J'ajoute que la proposition de la Régie dans son Conseil d'Administration a été portée à
l'unanimité des élus de tous les groupes de Bordeaux Métropole qui y siègent et qui sont
représentés à la proportionnelle, des associations et des usagers. Je trouve que c'est
plutôt une
belle réussite de ce point de vue que d'être arrivé à un accord de tout le monde sur cette
tarification.
Jacques Mangon
Monsieur le Président, mes chers collègues.
Rires
J'ai voulu vous la refaire, parce que j'ai vu que cela vous plaisait tellement tout à l'heure. Je vois
que cela vous provoque le même plaisir, donc ce serait dommage
de vous en priver.
Monsieur Morisset avait pratiqué un peu l'ambiance du mois de mars : giboulées, un coup chaud,
un coup froid. Moi, je ne vous fais que du chaud.
Ville de Saint: Monsieur le Maire, mes chers collègues. C'était un lapsus, parce que je m'étais transporté dans l'hémicycle de Bordeaux Métropole. J'avais vu un instant Monsieur Delpeyrat, mais c'était un moment d'égarement. Nous allons revenir à la réalité.
Quelques mots pour dire que l'exercice est toujours un peu difficile, parce que nous approuvons ici Un rapport d'activité qui date d'il y a un an, donc on ne peut pas parler des sujets d'actualité en théorie. Je ne vais pas trop m'étendre aujourd'hui, parce qu'il se trouve que nous avons eu le rapport sur le co-développement, qui dit bien la nature
des relations étroites qui existent entre la Métropole
et la Ville, et qui dit bien aussi la nature des engagements qui sont là.
J'ai entendu tout à l'heure les réponses, comme je l'ai dit, le rideau de fumée déployé comme toujours par le Maire pour masquer les insuffisances de la Ville, et le débat qui était important. Des éléments récents tendent à prouver que la majorité de la Métropole prend conscience d'un certain nombre d'erreurs. Nous avons vu qu'elle était en train d'évoluer sur le schéma des mobilités ; nous l'avons vu récemment avec l'idée annoncée
par écrit par le Président en réponse aux sollicitations qu'il
avait faites à la minorité pour intégrer la gouvernance, en disant que la prolongation des déplacements tramway à Saint-Médard-en-Jalles et Gradignan allait reprendre ; nous l'avons vu avec l'évolution sur la
gouvernance.
Depuis 2020, nous étions dans une anomalie complète, puisque c'est un établissement de coopération intercommunale, et pour autant, la nouvelle majorité avait souhaité « virer », disons- le, la minorité de l'époque, rompant ainsi avec près de 30 ans de pratique, depuis les présidences de Jacques Chaban-Delmas, d'Alain Juppé, d'Alain Rousset, de Vincent Feltesse. Nous avons bien vu que cela allait vers une impasse. Il y a un début de retour à la normale qui s'opère, en tout cas, Une rupture avec une aberration de la politisation à l'extrême de la Métropole.
D'autres sujets sont apparus. Je crois que la question de l'eau montrera bientôt que la Régie ne répond pas à tout. || y a notamment des
questions qui se posent en matière de ressources humaines
dans la Régie, qui sont importantes, avec des incompréhensions fortes entre le personnel et la Direction de la Métropole.
Enfin, de nouvelles questions se posent à la Métropole sur une absence de maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier en matière de recrutements. Ils ont été très abondants ces dernières années, pour des avancées relativement mineures
sur les grands sujets. La situation de la Métropole
étant un peu à l'image de ce qu'il se passe dans beaucoup de villes qui ont changé
de majorité, de nombreuses déclarations sont faites et une réalité peine à se concrétiser très fortement, nous pouvons le déplorer. Malgré
tout, des choses avancent et le bilan n'est ni noir ni
blanc : il est gris, mais un peu plus gris qu'avant.
Monsieur le Maire
Tant qu'il n'est pas vert-de-gris, ça va. Pour être sérieux, parce qu'il y a ici des citoyens qui doivent se demander de quoi nous parlons.
Pour être un peu concret, Monsieur Mangon, quand vous parlez de rideau de fumée, je voudrais tout de même rappeler quelques chiffres: le BHNS Saint-Aubin Gare Saint-Jean, c'est 160 millions d'euros ; le boulevard technologique, c'est 80 millions d'euros ; Mazeau, Touban, Pagnot, c'est 20 millions d'euros ; l'élargissement prévu de la 1215, c'est 120 millions d'euros. Dans notre territoire, nous sommes donc à un demi-milliard d'investissement de la Métropole rien que sur ces sujets.
Je veux bien que nous demandions quatre ou cinq milliards, mais je considère que nous sommes vraiment très bien pourvus en la matière. Les efforts de l'OIM Aéroparc dans notre secteur sont remarquables. Il y aura d'ailleurs bientôt de bonnes nouvelles pour Ariane Group à Saint-Médard- en-Jalles.
Il est donc un peu caricatural, si je peux me permettre, de présenter les choses ainsi. Le tramway, c'est 90 millions, on rajoute, un coût de 100 millions. Dire que tout cela n'est pas. Cela ne me paraît pas très raisonnable. D'ailleurs, je vais voir avec les services comment nous pouvons compiler tout l'argent qui va être dépensé dans les cinq ans sur le territoire du cadran Nord-Ouest et nous allons nous apercevoir que ce sont en réalité des sommes absolument phénoménales. Je
Ville de Saint-Médar -Jalles - Pr veux bien que nous soyons tout le temps dans la petite polémique, mais la réalité, si nous
rajoutons le co-développement à tout cela, si nous rajoutons l’ensemble des actions, c'est que
c'est très important.
Quant à la gouvernance, j'ai toujours dit - je l'avais d'ailleurs dit ici même - que je ne comprenais
pas cette idée d'apporter, dans un établissement public de coopération intercommunale, qui est
lu dans chaque commune, une sorte d'opposition, comme à l'Assemblée nationale ou à la
Région, qui ne correspond pas au mode de scrutin. En effet, nous avons vu que cela avait des
conséquences qui n'étaient pas toujours heureuses et que le fait d'ouvrir à nouveau ce champ...
Moi, je me félicite de travailler avec Jérôme Pescina sur le Parc des Jalles, avec Christophe Duprat
évidemment, Agnès Versepuy, etc. Nous travaillons déjà en bonne entente,
parce que nous
défendons tous le territoire. Quand nous parlons de la 1215, du tramway, oui, je travaille avec
Agnès Versepuy ou avec Christophe Duprat. C'est ainsi que marche une
intercommunalité
partout. Ce n'est donc pas la peine d'aller chercher des clivages là où il faut agir ensemble. Cela
n'empêche pas d'avoir une politique claire sur de nombreux sujets.
Nous avons fait la Régie de l'Eau, qui n'était pas faite avant, et nous pouvons prendre bien
d'autres exemples. En tout cas, je trouve que le fait que toutes
les communes travaillent
ensemble est quelque chose qui est bon pour la Métropole, parce que lorsque
toutes les
communes travaillent ensemble et vont bien, toute la Métropole va bien. Il
y a des débats
politiques que nous voyons à l'Assemblée ou à la Région qui ne font franchement pas
rêver.
Il n'y a pas de vote là-dessus. Si, il y a une approbation, pardon. Non, c'est
un porté à
connaissance. Je confonds avec la délibération suivante.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de la présente communication.
Pour information au Conseil municipal.
HARKKEX
Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_169 RAPPORT ANNUEL 2022 DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE
LA SPL LA FAB.
APPROBATION
Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire
que chaque collectivité actionnaire et membre de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab se
prononce sur le rapport annuel de cette Assemblée Spéciale.
Le contenu de ce rapport a été approfondi dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Loi dite 3DS) et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Décret n°2022-1406 du 47
novembre, transposé à l'article D. 1524-7 du CGCT): Principaux risques
et incertitudes,
procédures de lutte anticorruption ; contrôles en cours de la société ; éléments de rémunérations
des élus mandataires et de tout mandataire social ; participation aux réunions statutaires.
Le rapport du mandataire reprend en grande partie les éléments du Rapport de gestion de
l'entreprise qui a été présenté lors des instances de mars puis approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire de juin.
Vill Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 46/105 Synthèse de l'exercice 2022 de la SPL La FAB :
La Fab dispose d'outils pour œuvrer à la mission confiée par la Métropole depuis 2012, qu'il s'agisse de conventions et d'avances financières dont 12 concessions en cours, d'instances de gouvernance et de travail et de moyens humains (34 personnes).
Les modalités d'exercice du contrôle analogue incombant à ses actionnaires et prévues par les statuts et le règlement intérieur sont respectées. Les élus et le représentant de la Direction générale de services de Bordeaux Métropole ont participé aux instances de gouvernance et de travail.
La Fab est dépendante des dettes financières contractées auprès de la Métropole dans le cadre de l'activité des concessions, ce qui est normal au regard de la mission que cette dernière lui confie. L'objectif de La Fab est de présenter un résultat proche de l'équilibre pour utiliser au
mieux les ressources allouées.
En 2022, La Fab poursuit la conduite de ses opérations dans le cadre de l'accord-cadre, de la convention foncière et de ses 12 concessions notifiées par la Métropole. De nouvelles notifications de concessions sont en cours de préparation. Le résultat pour 2022 s'élève à + 59,8 K €.
1 - Activités, actualité, situation financière et évolution actionnariale
L'activité opérationnelle
l'accord-cadre de mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » sur 2021-2026 comprend trois principales missions : Appui à Bordeaux Métropole pour l'animation et la coordination du programme, Préparation de l'engagement d'actions et d'opérations d'aménagement et Ingénierie foncière.
Ce dispositif est complété par une convention foncière entre Bordeaux Métropole et La Fab adossée à une créance remboursable d'un maximum de 15 M €.
Douze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014.
La situation financière
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le dixième exercice social de La Fab couvre la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Depuis fin 2014 et la notification par Bordeaux Métropole de la première concession d'aménagement, La Fab a mis en place conformément au « Guide comptable professionnel des EPL » un système d'information interne permettant d'isoler les actifs et passifs propres à chaque opération et ceux de la société.
De manière synthétique :
- Le chiffre d'affaires s'élève à 7 332,4 K€ ;
- Le résultat net bénéficiaire de la société (hors convention foncière et concessions) est de
59,8KE ;
- Les capitaux propres de la société sont de 2 680 KE ;
- Les dettes sont de 36 239 KE.
Ville de Saint-M rd-en-Jalles - Pre 2 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la collectivité
_ Accord-cadre 2021-2026 et marchés subséquents 2022 pour la mise en œuvre opérationnelle des Programmes « Habiter, s'épanouir » et « Entreprendre, travailler » ; - Traité de concession Bruges-Terrefort :
_ Avenant aux traités de concessions Saint-Médard-en-Jalles — Galaxie IV et Le Bouscat — Libération Centre-Ville ;
- Rapport annuel et définitif (2015-2022) sur la Convention foncière ;
___ Nouvelle Convention foncière (2023-2033).
3 - Contrôles et gestion des risques ( Nouveauté)
Principaux risques et incertitudes
Suite à la réalisation de la cartographie des risques par le cabinet d'audit KPMG, il a été relevé certains risques impactant tant l'activité, les fonctions transversales que le pilotage des projets.
Des recommandations ont été formulées et dès 2021, des actions correctives ont été mises en place :
- Process RH/Informatique : par exemple la création d'une Fiche sortie salarié, le
changement de MDP obligatoirement tous les 6 mois - Travail avec le prestataire
informatique sur la sécurisation des différentes sauvegardes ;
__ Process Communication : Mentions légales des sites internet revues par un avocat expert de la propriété intellectuelle ;
Fonction finances : Mise en place d'un 2e rendez-vous annuel sur les concessions en
octobre-novembre ;
-__ Process Projet : groupe de travail Planning pour permettre la standardisation des modes de faire, notamment le planning des opérations afin d'avoir un seul outil simple et
compréhensible par les différents interlocuteurs de La Fab.
Contrôle interne
Procédures de lutte contre la corruption
-__ Procédures et règles internes :
Depuis sa création, La Fab a mis en place certaines actions de contrôle et rédigé un corpus
documentaire pour une partie des fonctions (notamment financières) permettant de pallier certains risques.
- Code de déontologie :
Le code de déontologie a été approuvé par le Conseil d'administration du 8 décembre 2022. Il intègre les principes et les règles de comportements qui doivent guider la société en toutes circonstances. Ils s'inscrivent en parfaite adéquation et complémentarité avec la charte des valeurs des entreprises publiques locales adoptée par la Fédération des Élus des entreprises publiques locales en juillet 2020.
Par ailleurs, la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS» impose aux EPL d'intégrer l'ensemble des préconisations de l'agence française anticorruption (AFA). Ce code de déontologie entre dans les préconisations de l'AFA.
-__ Formation « Probité et déontologie » :
Formation prévue pour le second semestre pour l'ensemble des salariés de La Fab.
Cartographie des risques
Présentation lors du Conseil d'administration du 21 juin 2022 ( cabinet d'audit KPMG). Cette cartographie permet d'analyser la manière dont La Fab fonctionne, de déterminer les risques et leur nature, de les décrire en fonction des process mis en œuvre, de les pondérer en fonction de leurs fréquences. Une fois les risques identifiés, la probabilité définie, les actions correctrices où préventives sont définies en fonction des priorités.
Contrôle externe
Non concerné en 2022.
4 - Bilan de la Gouvernance de l'EPL
Actes les plus importants en 2022 présentés dans les instances
- Changement d'administrateurs lors des instances de mars et juin ;
- Approbation concession Bruges-Terrefort :
- Approbation de la Convention foncière ;
- Code de déontologie ;
- Présentation de la cartographie des risques ;
- Présentation de la Mise à jour de l'Étude des capacités budgétaires des ménages / Réflexions autour de l'évolution du programme « Habiter,
s'épanouir ».
Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux (Nouveauté)
L'Assemblée Générale ainsi que le Conseil d'administration de La Fab n'ont pas alloué de rémunération de toute nature pour les administrateurs de La Fab et cela conformément à l'article 25 des statuts de la société.
La rémunération du directeur général délégué est fixée par le Conseil d'administration conformément à l'article 25 des statuts de la société. Ci-après extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 13 juin 2019 : « La rémunération annuelle du Directeur Général Délégué, mandataire social, est proposée à cent deux mille euros net, complétée par la mutuelle (pas de prime, pas d'intéressement...) ».
Participation des représentants ( Nouveauté)
Cette demande vise à assurer un pilotage stratégique de l'entreprise par les administrateurs, les représentants de l'Assemblée Spéciale et les actionnaires.
Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d'approuver le rapport 2022 joint en annexe.
Jean-Luc Trichard
Monsieur le Maire, mes chers collègues. En tant qu'élu d'une Collectivité actionnaire et membre de l'Assemblée spéciale de la SPL (Société Publique Locale) la Fab, nous devons nous prononcer sur le rapport annuel de cette Assemblée. C'est une délibération qui revient chaque année. Je vais donc vous présenter ce rapport, qui concerne l'année
2022. Je vais le faire succinctement, vous avez tout
loisir d'examiner plus en détail les 67 pages de présentation.
Je préciserai simplement qu'il s'agit de la première année où ce rapport a été approfondi dans le cadre d'une loi de février 2022, qui correspond à l'année
d'activité de ce rapport. C'est la loi 3DS (Différenciation,
Décentralisation, Déconcentration), qui demande que nous examinions les
Principaux risques et incertitudes qui pourraient perturber le fonctionnement de cette Fab, qui demande d'examiner les procédures de lutte anticorruption et le contrôle en cours de la société très régulièrement, que nous exposions des éléments
de rémunération des élus mandataires, s'il y en a, et de tout
mandataire social, et que nous exposions aussi la présence et la fréquentation de la participation aux réunions statutaires des actionnaires, des administrateurs et des membres de l'Assemblée spéciale.
Vous savez que depuis 2012, la Fab est l'aménageur de Bordeaux Métropole. En 2022, elle gère 12 concessions qui représentent différentes communes, qui sont représentées sur différentes communes de la Communauté urbaine de Bordeaux Métropole. L'une nous concerne, il s'agit de
Ville de Saint Galaxie IV, mais pour peu de temps, parce qu'elle va se terminer en 2024.
Elle a fait son office.
Nous avons pratiquement commercialisé l'ensemble des terrains qui avaient été créés sur ce
secteur. C'est la Fab qui l'a fait, et cela va s'arrêter en 2024.
Pour aller assez vite, je vais vous donner la situation financière
de la Fab. Elle a un chiffre
d'affaires 2022 d'un peu plus de 7,3 millions d'euros, un résultat net
bénéficiaire de 59 800 euros,
des capitaux propres de 2,68 millions d'euros et une dette de 36 239
000 euros. Il faut savoir que
la dette, c'est du financement apporté par Bordeaux Métropole, et
la Fab se doit de rembourser
les financements de Bordeaux Métropole dans les concessions.
Cette dette est donc l'argent
apporté par Bordeaux Métropole pour l'ensemble des concessions.
Comme je vous le disais tout à l'heure, sont approfondis les principaux risques et incertitudes liés
au fonctionnement de cette entité. Une cartographie des risques à été faite en 2021
par KPMG et
des actions correctives ont été mises en place en 2022 sur différents
process : RH, informatique,
communication, fonction finances, process projet.
A également été mis en place un contrôle interne, des procédures
de lutte contre la corruption,
des procédures et règles internes et un code de déontologie — nous
en revenons à la
déontologie, que nous trouvons désormais partout.
Nous avons aussi une cartographie des risques liés à ces fonctions process
et des actions qui ont
été mises en place, je vous l'ai déjà dit. Vous pourrez retrouver les plus importants.
Précision sur la rémunération des représentants et des mandataires
: sachez que seule la
rémunération du directeur général est indiquée dans ce rapport, d'autres
rémunérations le sont.
Les administrateurs ne sont absolument pas rémunérés (la Présidente,
comme tous les autres) et
les membres de l'Assemblée spéciale non plus.
Enfin, le dernier point porte sur la fréquentation des assemblées et
des réunions par les
administrateurs, les membres de l'Assemblée spéciale.
Je vous demande d'approuver ce rapport, dont vous avez le détail dans les 67 pages annexes.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y at-il des remarques ?
Jacques Mangon
Une explication de vote, simplement pour dire que nous approuverons bien
entendu ce rapport,
qui correspond tout à fait à la réalité, rapport dans lequel, depuis désormais
trois ans, les dossiers
Saint-Médardais n'avancent plus. Je l'ai dit tout à l'heure, j'en profite
pour le répéter un peu :
Berlincan, Cassy-Vigney et le troisième (coupure son). Nous le déplorons.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Approuve le rapport 2022 de l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fab.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE
et 1 ABSTENTION.
HAAAREX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG23_170 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION
DES CHARGES (CLECT) DE
BORDEAUX MÉTROPOLE. APPROBATION
L'évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être
préalable au transfert de compétence et/ou d'équipement.
Ville de Sa C'est la raison pour laquelle une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d'un représentant
par commune et des 16 membres qui représentent
la Métropole, soit 44 membres au total.
À l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 34 de la Loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
pour 2014 {Il}, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa
révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l'article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant
de l'attribution de compensation en section d'investissement
(ACI) en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées
au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l'exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées.
Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
(CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) à transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1“ janvier 2015 l'EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l'objet de neuf rapports d'évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9 novembre 2021 et le
9 novembre 2022.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de
Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation
pour l'année 2015 puis pour l'année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017, 9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre
2021 y compris les montants des attributions de compensation
répartis entre les sections de fonctionnement et d'investissement, ont été
adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils Municipaux des 28 communes membres.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - P Enfin, le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 a adopté à l'unanimité des membres présents
ou représentés.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux
tiers les montants des
attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement
pour 2017, 2018,2019,
2020, 2021, 2022 et 2023.
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
(CLECT) du
10 novembre 2023.
La CLECT s'est réunie le 10 novembre 2023.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des
services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l'ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été
informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la
mise en œuvre des cycles 1 à 7 de la mutualisation (19 communes sont
concernées : Ambarès-et-
Lagrave, Ambès, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges,
Carbon-Blanc,
Cenon, Floirac, Le Haillan, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint
Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de
compensation.
Le deuxième point de l'ordre du jour présenté a concerné
le cyclk 8 de la
mutualisation concernant neuf communes.
Pour cinq communes, ce cycle de Mutualisation impacte leurs attributions
de compensation
compte tenu des domaines mutualisés :
- _ Ambès (Parc Matériel)
-_ Artigues-près-Bordeaux (Numérique et Systèmes d'Information)
-__ Bassens (Affaires Juridiques et Archives)
- Bruges (Stades Municipaux — entretien espaces verts)
= Lormont (Parc Matériel)
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, trois parmi celles ci-dessus, Ambès, Artigues-
près-Bordeaux et Bassens ainsi que les communes de Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre, St-Louis-de-Montferrand et St-Vincent-de-Paul, ce cycle 8 acte la mutualisation de
l'instruction des AOS sans impact financier en remplacement des conventions liant
ces communes
à Bordeaux Métropole qui avait repris ces missions gratuitement
au 1° janvier 2010 et
15 juillet 2015.
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du
montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les
communes d'Artigues-près-Bordeaux, Bassens et Lormont.
Le quatrième point s'est attaché à la régularisation du transfert de la commune
de Bordeaux à
Bordeaux Métropole de la compétence « Programme de soutien et d'aides
aux établissements
d'enseignement supérieur » et des bâtiments y afférents.
Le cinquième point présenté concerne la régularisation du transfert de la commune de Cenon à
Bordeaux Métropole de la compétence aux Métropoles en matière d'habitat
de « l'aménagement,
entretien, et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »
de l'article L.5217-2 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette
compétence.
À l'issue de la présentation de la synthèse générale des modifications
des attributions de
compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont
voté à la majorité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent. Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 10 novembre 2023
Les évaluations des charges transférées à compter du 1° janvier 2024 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 2 février 2024, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir
pour l'année 2024.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner
lieu à la révision des attributions de compensation, sous
réserve de l'approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l'attribution de Compensation prévisionnelle des communes membres pour 2024 en consolidant les attributions de compensation de 2023 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 7 pour les 19 communes précitées, de la Compensation financière du cycle 8 pour les communes des communes d'Ambès, Artigues-près-Bordeaux,
Bassens, Bruges et Lormont, des modifications
des attributions de compensation de pour les communes Artigues-Près-Bordeaux, Bassens et Lormont par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence, de la modification de l'attribution de Compensation
de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert de
la compétence « Programme de soutien et d'aides aux
établissements d'enseignement Supérieur » et des bâtiments y afférents et enfin de la modification de l'attribution de Compensation de fonctionnement
de la ville de Cenon suite au transfert de la compétence
en matière d'habitat de « l'aménagement, entretien, et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage » de l'article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et du transfert des maisons familiales liées à cette compétence.
Au total, pour 2024, l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 137 809 324€ dont 25 771 669€ en attribution de compensation d'investissement (ACI) et 112 037 655€ en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l'attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s'élèverait à 15 433 812 €.
Pour la commune de Saint-Médard-en-Jalles, l'attribution de compensation d'investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sur l'exercice
2024, identique à celle de 2023 s'élève à 667 595 € et l'attribution
de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole identique à celle de 2023 s'élève à 2 446 791 €.
Vu l'article 71 Ill de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté
urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er
janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en
Métropole,
Vu l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur l'exercice de plein droit par la Métropole
de ces mêmes compétences,
Vu l'article L5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
Vu l'article 81 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partie du montant de l'attribution de Compensation en section d'investissement :
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
dard-en-Jalles - Procès Vu le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors
de la séance du
10 novembre 2023,
Considérant que le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 doit faire l'objet
d'un accord par
délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
Kevin Roscop
Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit là aussi d'une délibération qui revient
chaque année. La
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de Bordeaux Métropole (CLECT) s'est
réunie le 9 novembre dernier. Cette Commission a pour objectif d'évaluer
les transferts de
charges et de compétences que les communes transfèrent à Bordeaux Métropole. En fonction de
ces transferts de charges, les attributions de compensation en
investissement et en
fonctionnement sont révisées.
Je ne vais pas aller plus dans le détail, tout simplement parce que Saint-Médard-en-Jalles n'a pas
transféré de nouvelles charges à Bordeaux Métropole pour l'année prochaine, donc les montants
d'attribution de compensation restent inchangés. L'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole sur l'exercice 2024 s'élève à un peu plus de 667 000
euros et
l'attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à un peu
plus de 2 446 000 euros.
Par contre, ils nous demandent d'adopter ce rapport de CLECT.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des charges
transférées
(CLECT) en date du 10 novembre 2023 joint en annexe.
Autorise l'imputation d'une part de l'attribution de compensation en section d'investissement et
d'arrêter pour 2024 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à
Bordeaux Métropole à 667 595€ et le montant de l'attribution de compensation
de
fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 446 791 €.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles
et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AARAAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_171 RAPPORT D'ACT IVITÉ 2022-2023 ET FINANCIER 2021-2022 DE L'UCPA. PORTÉ À
CONNAISSANCE
Conformément aux dispositions de la loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et
délégations de service public, du décret n° 2005-236 du 8 février 2005 ainsi que
de l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er
février 2016, le délégataire — L'UCPA, pour la gestion du centre équestre
— a adressé à la
commune le rapport annuel relatif aux opérations et actes afférents à l'ensemble de la délégation
de service public.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proces zerbal - Page 54/105 Ce rapport est composé d'une présentation des résultats financiers au cours de l'année 2022 ainsi que de l'activité sur l'année 2022/2023.
Il a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le lundi 6 novembre 2023.
Activités du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 et éléments financiers du 1° novembre 2021 au 31
L'activité 2022/2023 a été marquée par un retour d'une
octobre 2022 : Décalage lié à la période comptable de l'UCPA nationale
pleine exploitation du centre équestre, mais toujours
affectée par de nombreuses incertitudes - climatiques, géopolitiques, économiques et sociales - qui ont impactées le quotidien. Les éléments importants sur la fréquentation sont les suivants :
- Une diminution légère du nombre moyen d'abonnés (444 contre 469 en 2021/22) avec un changement de génération (public
plus jeune). Il est à noter que 55 % habitent sur la
commune (chiffre stable depuis cinq ans) ;
- Une légère augmentation de l'activité et de la fréquentation, sur les stages d'été avec l'accent mis sur la qualité de l'accueil (557 contre 550 en 2021/22) ;
- Une augmentation (+14 scolaires) des effectifs sur les dispositifs Municipaux (camps poney, Vacances sportives, Cap 33 et cycles équestres
des classes élémentaires) .
- Peinture des salles du château, remise au
niveau des moments forts, il est à noter :
propre des paddocks et exploitation du club house
inauguré en juin 2022 ;
- 22 journées de compétitions (7000 compétiteurs et 7000 accompagnateurs) ; - Développement du centre de formations aux métiers de l'enseignement de l'équitation ; - Création d'un poste de responsable de la restauration j
- Embauche en apprentissage de deux personnes en situation de handicap.
Évaluation des missions définies dans le contrat de DSP (2018-2026) :
Missions Actions réalisées
Développer la pratique en toute
sécurité des sports équestres
(cheval et poney) et la rendre
accessible à tous : individuels
débutants et confirmés,
associations et clubs sportifs,
scolaires, jeunes des accueils de
loisirs municipaux et de
quartiers.
Label École Française d'Équitation. Label Equi Handi.
Renouvellement du label Bien-Être animal.
Cours pour tous les niveaux et âges sur différentes
disciplines (voltige, cross, sauts d'obstacles, dressage et
pony games).
Développement de cours avec les classes ULIS en
élémentaires (2 classes) et une classe ULIS du collège
d'Hastignan
Bons résultats aux championnats de France : 2 bronze et 2
argent.
Centre de formation pour les métiers de l'encadrement de
l'Équitation (animateur, BPJEPS, DEJEPS)
Veiller à l'amélioration
permanente en matière d'accueil
du public
Mise au propre des paddock, peinture des salles du
château, mise en exploitation du club house.
Développer la fréquentation du
centre (fidélisations, politique
tarifaire, communication,
qualifications professionnelles des
|encadrants...)
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procè
Recrutement de personnel qualifié et formation du personnel sur le management, la pédagogie. Politique tarifaire incitative pour inscription à l'année par rapport aux tarifs trimestriels. Participation aux dispositifs Accès + culture sport 6-18 ans et verbal - Page 55/105
Proposer des animations sportives
et de loisir autour du cheval qui
devront s'intégrer dans la vie de la
cité
Proposer des actions ciblées en
direction de publics vulnérables
(défavorisés, handicapés...)
fe
Organiser des compétitions et
manifestations équestres du
niveau local au niveau national,
ainsi qu'au niveau international
Accueillir des événements ou
projets organisés par la ville ou
ses partenaires
Proposer des événements sportifs
ou festifs occasionnels pour créer
une animation sur le centre et
développer sa notoriété
Mettre en valeur le caractère
patrimonial du site et l'entretenir,
réaliser des travaux
d'amélioration, en lien avec les
services municipaux
Valoriser l'ensemble du parc, avec
le souci de la biodiversité, en
faciliter l'accès pour les
promeneurs et développer des
initiatives à caractère
environnemental
Développer l'accueil de chevaux
de propriétaires mis en pension
ou en location et proposer un
haut niveau de service
Qualité de service :
Sur l'année 2022, la note globale est en légèr perturbé l'organisation et l'accuei entraîne également une diminution de actuellement en cours pour 2023 domaines. aint-\
Carte jeune Bordeaux Métropole.
Participation au jumping de Bordeau
Nombreux followers sur Facebook et
x (stand).
Instagram, HERSIRRES, |
Participations à la Fête du sport et du vélo (143 baptêmes), à
la journée Vital sport de Décathlon, 3 baptêmes de poney
avec l'ASCO, marché de Noël et à Bricomarché (114
baptêmes). OR
6 projets pédagogiques de développement psychomoteur
ont vu le jour pour 53 bénéficiaires (IME, MAS, autisme)
Renouvellement du label Equi Handi ainsi que les brevets
fédéraux de deux monitrices.
Collaboration avec le CHU de Bordeaux pour l'accueil de 17
personnes atteintes de sclérose en plaque.
22 journées de concours avec 7000 compétiteurs et 7000
accompagnants
[——————————————
Mise à disposition des salles pour les associations de la Ville
|
f — ——
Animations de Noël pour les 3/12 ans avec 160 participants,
Fête du club avec 360 participants et un challenge interne
avec 190 cavaliers ———————
f
Des travaux réalisés par la ville : suivi de la mise en
exploitation du club house (liens avec les entreprises dans la
cadre de la première année après travaux).
Travaux préparatoires pour l'installation en 2023/24 d'une
terrasse bois, d'un changement d'éclairage du manège, de
la réfection de l'aile sud, du passage en photovoltaïque.
Des travaux réalisés par l'UCPA : nettoyage des paddocks et
installation de l'eau, un nouveau permis d'aménager pour les
camps
L'entretien régulier des espaces verts réalisé par l'UCPA, à
l'exception de celui du parc, assuré par les services
techniques municipaux. Fonctionnement de nouveau à revoir
notamment sur la périodicité d'intervention.
Le désherbage mécanique est privilégié pour lutter contre
l'usage de produits phytosanitaires.
En fonctionnement, une trentaine de propriétaires et un
ajout de boxes provisoires pour absorber la demande.
e diminution (7,5 contre 7,7 en N-1). Les travaux ont du publie. Le renouvellement de l'équipe pédagogique la satisfaction dans les premiers temps. L'enquête + une satisfaction globale en hausse dans tous les prome Médard-en-Jalle: Conditions financières d'exploitation (novembre 2021 - octobre 2022) :
Le résultat net est négatif à hauteur de 309 283€ (soit 176 105 € de plus comparé à 2020/2021).
Au niveau des ressources humaines, l'UCPA a augmenté sa masse salariale (+74 851 €) avec un nombre d'ETP constant à N-1 (15 ETP
au total dont 100% de saint-médardais + 139 saisonniers).
La masse salariale n'est pas proportionnelle à l'activité. Cette année a été difficile en termes de gestion RH (manque de ressources, beaucoup
d'arrêts de travail et changement d'équipe).
Les charges sont en en forte augmentation avec le coûts croissants des matières et les travaux réalisés sur le site (+ 155 000 €).
Il est à noter une augmentation du chiffre d'affaires (+ 117 000 €) liée à un accroissement des animations, stages, concours et formations.
Les camps d'été avec un fonctionnement en plein effectif occasionnent une atténuation de charges de 260 000 € (+ 15 766€ par rapport à N-1).
Les dotations aux amortissements sont en augmentation, car les nombreux travaux effectués sur le centre continuent à être amortis (35 000 €).
L'objectif de l'équilibre devrait être atteint en 2023/2024.
Comparaison du budget (novembre 2021 - octobre 2022) par rapport aux 3 dernières années :
Années Recettes Dépenses | Résultats nets
2019 511 247,00 € 549 682 € -30 296 €
2020 41451300€ | 622564€ -208 051 €
2021 68088800€ | 81406€ -133 178€
2022 843 666,00€ | 1152949€ -309 283 € 1
Conclusion et perspectives :
Du point de vue financier, on peut constater que le résultat est déficitaire cette année lié à une augmentation des charges de personnel,
une augmentation des charges de matières et fluides et à
des amortissements nombreux à effectuer sur des travaux prévus dans le cadre de la DSP.
Le centre équestre va renégocier avec ses fournisseurs pour diminuer les charges de fonctionnement.
La Ville et l'UCPA ont apporté un avenant à la DSP afin de prolonger de 3 ans la gestion par l'UCPA (de 2026 à 2029), le résultat financier devrait être à l'équilibre à partir de 2023/2024.
En termes d'évolution des services, l'objectif pour l'UCPA est de stabiliser l'organisation des compétitions, développer son offre envers les petits,
les adultes et les personnes en situation de handicap, améliorer
la qualité d'accueil global sur le site en partenariat avec la ville notamment
sur l'accessibilité PMR, les espaces verts et surtout la remise en état de l'aile sud (cuisine, vestiaires, sanitaires).
Enfin d'un point de vue RH, l'objectif est de tendre vers une optimisation des ressources en mettant en avant la qualité des services du
centre équestre et continuer à assurer des formations spécialisées.
Le centre équestre va développer son offre de formation envers les professionnels afin de rayonner au niveau régional.
un Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procè a 7/105 o Je Bernard Cases
Il s'agit du rapport d'activité 2022-2023. La délibération est particulièrement bien faite, donc je la
résumerai en disant que nous constatons une légère diminution du nombre d'abonnés, mais que
le public est plus jeune. Par ailleurs, 55 % des abonnés habitent la Commune.
Nous constatons également qu'il y a malgré tout une augmentation de
l'activité, et plus
intéressant peut-être pour la Collectivité, une augmentation du recours aux dispositifs municipaux
comme les camps poneys, les vacances sportives CAP33 et le cycle
équestre des classes
élémentaires.
Nous pouvons relever un certain nombre d'éléments, comme le fait que l'UCPA a obtenu de
nouveaux labels pour ce service. Par ailleurs, un certain nombre de cours sont donnés avec les
classes Ulis, soit en primaire soit en collège. Enfin, un certain nombre de travaux ont été réalisés
par la Ville et par l'UCPA dans le cadre de la délégation de service public.
D'ailleurs, nous pouvons noter que l'immobilisme ne vient pas de la nouvelle équipe — c'est le
mot à la mode ce soir — puisque ces travaux auraient dû être réalisés et réceptionnés en
janvier 2020, et que sur le budget 2020 et le budget 2021, qui avaient été préparés par l'ancienne équipe, aucun crédit n'était prévu pour réaliser ces travaux.
En ce qui concerne les éléments comptables, il y a un résultat négatif cette année de plus de
300 000 euros, qui est dû à des aspects que nous connaissons, c'est-à-dire une augmentation de
la masse salariale, ainsi qu'à la hausse de coûts de matières et de travaux. Malgré tout, le chiffre
d'affaires est en hausse, ce qui est lié à davantage d'activité, comme
des animations, des
concours ou des formations. L'objectif est clairement d'aboutir à l'équilibre dès 2023-2024.
En ce qui concerne les objectifs plus généraux, et je conclurai par
cela, il s'agit de stabiliser
l'organisation des compétitions et de développer l'action envers les petits et les personnes en
situation de handicap, et enfin, d'améliorer la qualité d'accueil, notamment avec un travail sur
l'accès PMR de cet équipement.
IL s'agit de prendre acte de ce bilan d'activité 2022-2023.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Il n'y a pas de vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de ce bilan d'activité présenté au titre de l'année 2022/2023 ainsi que le bilan financier
2020/2021.
Pour information au Conseil municipal.
RAAKAKX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG23_172 BILAN D'ACTIVITÉ 2022 DU CINÉMA L'ÉTOILE. PORTÉ À CONNAISSANCE
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art. 52) et à
l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats
de concession de service
public, le délégataire du cinéma L'Étoile, la société Artec, a adressé à la commune son rapport
annuel d'activité 2022. Celui-ci correspond à la dernière année de la délégation
de service
public 2016-2022.
Le bilan d'activité a été présenté lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
et de la Commission de contrôle financier des Services Publics Locaux,
le 6 novembre 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles L'année 2022 est marquée par :
- Une reprise progressive à partir du dernier trimestre 2022, qui retrouve en fin d'année une fréquentation équivalente à celle de l'avant Covid ;
- La fréquentation totalise un nombre de 64 572 entrées payantes, soit Une hausse égale à la moyenne nationale de 59 % par rapport à 2021 et une baisse de 28 % par rapport
à 2019 (moyenne nationale de 27 %).
Dans ce contexte, l'Étoile a pu assurer 3 245 séances grand public privilégiant un public familial et jeune.
- La programmation des séances classées «Art & Essai» représente 759 séances, soit 61,5 % des films programmés
et 41,7 % des séances, alors que le CNC n'exige que 25 % pour
être labellisé. Aujourd'hui, le cinéma l'Étoile est reconnu nationalement comme un cinéma « Art & Essai » ;
116 séances spéciales dont 54 en présence d'un intervenant ou accompagnées d'une présentation / échange soit presque deux fois plus qu'en 2021, grâce au partenariat avec les associations de cinéma de proximité (Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine et Association des Cinémas de Proximité de Gironde) et au travail des équipes sur ces actions d'animation ;
- Deux séances Clin-d'oeil (films de fiction ou documentaires incitant au débat), 18 séances
patrimoine/ciné-mémoire, et 1 ciné-partage avec un café-collation ;
- Nouveauté : trois séances Unipop (thématiques histoire ou sciences humaines). Afin de continuer à proposer des contenus innovants, Artec a adhéré au dispositif Unipop du cinéma Jean Eustache de Pessac pour des retransmissions de rencontres qui prennent les formes suivantes : film + échanges avec le réalisateur et/ou des historiens, où bien conférence d'un spécialiste accompagné d'un film ;
- 26 avant-premières avec places à gagner et une séance par mois en avant-première surprise avec le titre du film secret en partenariat avec l'Association Française des Cinémas d'Arts et Essai ;
- 27 séances focus en lien avec les partenaires locaux (associations, commerçants, ACPG et CINA) présentations discussions autour des films arts et essais ;
- 39 séances Focus et jeunes publics, animées d'actions culturelles ludiques et pédagogiques par les animateurs
du cinéma et programmées en partenariat avec la Ville
ou les associations ont permis de conserver le rapport de proximité avec les publics : - Une brochure relancée pour des séances pour le jeune public tous les mercredis et week- ends dans le cadre du dispositif «du ciné plein les mirettes». Les différentes facettes du cinéma jeune public sont ainsi mises en valeur (prise de vue réelle, marionnettes, papier découpé, 3D, Stop motion.) ;
De plus le dispositif «Minokinos» proposé par l'ACPG qui consiste en la diffusion de films Art et Essai pour les enfants accompagnés d'une animation et d'un goûter bio, a permis de programmer 4 séances avec spectacle, atelier ou conte pour les enfants de 3 à 5 ans ainsi que 13 séances animées (atelier, goûter)
- 8 séances Caméo en direction du public jeune animées par de jeunes ambassadeurs Saint- Médardais et préparation d'un festival CAMEO pour mars 2023 ;
- Reprise progressive des dispositifs d'éducation à l'image : écoles au Cinéma, collèges au cinéma ou lycéens au cinéma :
- 21 séances pour répondre aux demandes d'écoles, centres de loisirs et groupes.
Le cinéma a adhéré au dispositif du pass culture élargi pour les jeunes de 15-18 ans et organisé la formation Collège au cinéma en Gironde avec plus de 40 professeurs.
- Communication : Artec est toujours très présent sur les réseaux sociaux : site internet, Facebook avec 2200 abonnés (+4,7 % en un an), Instagram 530 followers (+17 %). Suite à l'aide du Conseil régional octroyée dans le cadre de la refonte du site internet, celui-ci a été mis en chantier afin d'être plus clair, plus accessible et permettre la vente à distance.
int-Médard-en-Jalles - Pr
Vi - Politique tarifaire : mise en place de deux offres d'abonnements qui rencontrent un vrai
succès :
6 places à 5,50 € valables 6 mois ou 10 places à 5,30 € valables 1 an.
L'offre culturelle proposée par la société Artec et les animateurs du cinéma l'Étoile se poursuit :
-_ Partenariats dans le cadre des animations de proximité ;
= Avec la direction de la culture de la Ville : 4 séances d'actualités en plein air au
tarif unique
de 5 € et une séance de catalogue offerte par la ville. Ces projections sont devenues des
rendez-vous incontournables de la saison culturelle estivale et contribuent au rayonnement de la vie culturelle de la ville.
Les résultats d'exploitation :
Artec présente un résultat d'exploitation positif de 3 547,46 €.
La redevance est calculée sur une base de 50 000€ pour 80 000 entrées avec une augmentation
ou une réduction de 1 500 € par tranche de 2 000 entrées au-delà ou en deçà.
Avec 64 572 entrées, la redevance versée à la Ville s'élève à 38 000 € pour l'année 2022.
Les résultats sont caractérisés par :
° Une reprise progressive de l'activité qui s'approche de celle d'avant covid au dernier trimestre ;
° Des aides à hauteur de 25 000€ de Bordeaux Métropole (relancer le cinéma
après
COVID) ;
° Des marges réduites sur la confiserie avec une inflation des charges en augmentation jusqu'à 15 % selon les produits ;
e Une augmentation des salaires des 3 agents avec l'octroi d'une prime en fin d'année.
De 2015 à 2021, la fréquentation du cinéma a fluctué dans une fourchette comprise entre 25 411
et 90 061 entrées annuelles. Cette année 2022 marque donc une reprise progressive
de la
fréquentation par rapport à 2021, qui laisse présager un retour à la normale en 2023.
Les résultats envisagés pour l'année 2023 sont très encourageants au vu du nombre d'entrées
déjà constatées à l'automne 2023.
Pascale Bru
Bonsoir à toutes et à tous. Je vais vous faire une présentation très rapide. Je ne vais pas vous lire
le bilan 2022 du cinéma l'Étoile, mais juste vous donner quelques éléments.
Il faut savoir qu'avant le Covid, le cinéma était la première pratique culturelle des Français. Nous
sommes en train de revenir à ce top, nous redevenons la première pratique culturelle
depuis 2023, et Saint-Médard-en-Jalles n'y échappe pas.
Quelques chiffres pour vous dire que la reprise progressive s'est faite à partir
du dernier
trimestre 2022 :la fréquentation totalise un nombre de 64572entrées
payantes,
soit 3 245 séances. Cela signifie que le cinéma a proposé 356 films. Je vous parle de cela, parce
que pour un cinéma avec deux salles et demie, c'est tout de même assez remarquable.
Pour rappel, le cinéma l'Étoile est labellisé Art & Essai et Jeunes publics. Pour la labellisation Art
& Essai, c'est 30 % de la programmation, sachant que l'État demande 25 %, donc le cinéma est
au-dessus de la moyenne.
En 2022, le cinéma s'est diversifié en adhérant au dispositif Unipop avec le cinéma Jean Eustache
à Pessac, qui propose d'autres programmations.
d-en-Jalles - Procès-verba
ge 60/105 Nous noterons aussi une reprise très importante des dispositifs d'éducation à l'image, notamment avec l'Éducation nationale : beaucoup de classes d'écoles primaires, mais aussi collèges et lycées viennent au cinéma depuis début 2022.
Pour information, le cinéma participe à plusieurs festivals, mais organise également de nombreux évènements avec des réalisateurs connus et beaucoup moins connus. Il travaille aussi avec les associations locales et les associations de
la Gironde, comme le CINA et l'ACPG.
Depuis fin 2022, il travaille également avec les intermittents. Pour information, le cinéma a reçu une compagnie en résidence qui a créé un spectacle autour du cinéma et qui tourne actuellement en Gironde. Ce n'est donc pas anodin.
En ce qui concerne la politique tarifaire, en 2022, le cinéma a mis en place deux abonnements, qui ont eu un vrai succès — je ne vais pas vous en refaire le détail — et qui ont provoqué une hausse de 10 % des abonnements.
Le cinéma l'Étoile a fait beaucoup de partenariats avec la Commune, notamment avec la participation citoyenne, la transition écologique, la signature de la Charte verte des cinémas, la Mission Égalité, et bien sûr la Direction de la Culture.
Concernant les résultats et le budget, le résultat d'exploitation est un résultat positif de 3 547,46 euros. Avec 64 572 entrées, la redevance versée à la Ville s'élève à 38 000 euros pour l'année 2022. Ces résultats sont caractérisés par la reprise progressive de l'activité suite au Covid, des marges réduites sur la confiserie qui ont connu une inflation de 15 % et une augmentation des salaires des trois agents, ainsi que l'octroi d'une prime de fin d'année. Cette augmentation n'avait pas été faite depuis deux ans.
L'année 2022 marque donc une reprise progressive de la fréquentation par rapport à 2021, ce qui laisse présager un bon retour à la normale en 2023.
Je vais parler de quelques points de 2023, notamment un retour des scolaires, comme je vous le disais tout à l'heure. Il faut savoir qu'entre le 1* novembre 2023 et le 31 décembre 2023, 5 000 scolaires ont fréquenté le cinéma, ce qui est énorme. À la fin du mois de décembre, nous serons à 80 000 entrées pour l'année 2023. Nous atteignons donc, et nous en sommes bien contents, les résultats de 2017 et 2018, avec de grandes opérations, beaucoup d'avant-premières, notamment le film d'Albert Dupontel Second tour (700 entrées) ; Une année difficile, en présence des deux réalisateurs Nakache et Toledo (plus de 200 entrées) : La nuit de l'horreur, qui a été un gros succès et que nous allons reconduire en 2024 ; la Journée professionnelle des cinémas verts, avec toute la profession qui s'est réunie à Saint-Médard-en-Jalles.
Pour information, le cinéma va retransmettre le ballet Giselle en direct de l'Opéra de Bordeaux le 19 décembre. Nous sommes déjà à 61 inscrits.
Tout cela pour vous dire que le cinéma progresse, Monsieur Mangon. Même si nous n'avons pas fait la troisième ou quatrième salle qui était prévue à la place de Gestes et Expression, et même si le dossier était bien ficelé — je vous passe tout le côté technique qu'il aurait fallu faire - le cinéma explose. Comme je vous le disais, pour un cinéma de proximité de deux salles et demi, les résultats sont tout de même très remarquables.
Je tenais d'ailleurs à remercier l'équipe qui fait un travail formidable, notamment avec les différents services de la Commune et les différents élus, qui s'associent, je suppose, à moi pour féliciter cette belle équipe. Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Pascale (Bru). C'est également un porté à connaissance.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-ve Jacques Bouteyre
Tout ce qu'a rapporté Madame Bru est parfaitement exact, donc je ne vais pas le redire, j'ai eu la
chance de participer à la présentation. Juste deux petits points. J'ai noté la nécessité pour notre Collectivité de leur remplacer un projecteur. Ils préconisent l'achat d'un projecteur laser, lequel offrirait 30 % d'économies.
En revanche, discussion à part, ils ont évoqué quelque chose qui est un peu chagrin : le prix
moyen des places en France est de 7,20 euros. Ils sont sur une base, et c'est
très bien ainsi, de
5,30 euros, mais les distributeurs les poussent de plus en plus au partage de la recette, si
bien
qu'à partir de là, s'ils n'ont pas des prix corrects, ils n'auront pas de recettes, et s'ils n'ont pas de
recettes, ils seront privés de toutes les grandes sorties nationales. Cela les inquiète beaucoup.
Jacques Mangon
Sans vouloir rallonger, mais c'est tout de même intéressant, j'ai trouvé l'expression de
Madame Bru intéressante sur deux points, et tout d'abord quand elle disait tout à l'heure que ce
n'est quand même pas mal pour un cinéma qui n'a que deux salles et demi. Tout d'un coup, je la
sentais se rallier pratiquement à l'idée qu'il fallait une autre salle. Oui, il faut une autre salle si
nous voulons passer un certain cap, si nous voulons avoir davantage d'autonomie, notamment
pour avoir plus d'Art & Essai, si nous voulons être en mesure de diffuser des obligations nationales, mais faire quand même de l'Art & Essai. Je pense que c'est vraiment une erreur de ne
pas l'avoir faite.
D'autre part, « le cinéma explose », moi, je suis comme vous, je rends hommage à l'équipe qui
travaille. Ce sont des passionnés, ce ne sont pas des gens qui sont là pour occuper un poste, mais
parce qu'ils vivent cette passion avec beaucoup de talent. « Le cinéma explose »,
mais il faut
quand même que nous revenions à ce qui était avant 2020, parce que
je vous rappelle que
c'était 90 000 entrées, donc nous n'explosons pas tout à fait, nous remontons la pente, ce serait
plus exact.
Pascale Bru
Je vais déjà répondre à Monsieur Bouteyre. Comme il le disait, le nouveau projecteur laser est en
cours. Il s'agit là d'un bilan 2022, c'est vrai que je n'ai pas parlé des équipements 2023, mais c'est
en train d'être installé, parce que cet équipement nous permettra d'économiser 20 % d'électricité.
Ce sera fait cette année.
Il y a également eu la rénovation du plafond et des tentures de la salle 3, dont je n'ai pas parlé,
qui a été faite cette année, et pas l'année dernière.
Je suis d'accord avec vous sur le prix, par rapport aux films des gros distributeurs. C'est pour cela
que lors de l'avant-dernier Conseil, nous avions changé les prix. J'avais expliqué que c'était un
besoin, parce que les distributeurs nous imposent ces tarifs.
Je suis un peu étonnée, parce que vous me parlez toujours de la quatrième salle pour les travaux
du Carré, Monsieur Mangon, mais je me demande si vous avez discuté avec eux. Moi, je discute
beaucoup avec eux. D'abord, la quatrième salle, oui, bien sûr : si nous demandons à n'importe quel cinéma de faire une salle supplémentaire, il dira oui, comme dans tous les organismes. Ce
que je voulais dire, c'est déjà que nous n'avons pas dit non. Pour information,
nous sommes
davantage sur une réflexion autour d'une salle premium - je ne sais pas si vous savez ce que c'est
- qui est plutôt l'avenir des cinémas, plutôt qu'une salle simple, parce qu'avec les deux salles que
nous avons, la programmation Art & Essai peut se faire de manière tout à fait correcte.
Par rapport aux chiffres, oui, ils explosent. Comme vous devez le savoir, au niveau culturel, et
surtout au niveau du cinéma, 2019 à été une année extraordinaire. Quand je dis qu'ils explosent,
c'est que si nous continuons avec ces chiffres — je vous annonce 80 000 pour 2023
— nous risquons
de dépasser les 80 000 l'année prochaine. Ils sont très confiants, c'est
eux qui me l'ont dit.
Comme je vous l'ai dit dans ma présentation, nous arrivons à des chiffres
de 2017-2018, donc
nous sommes proches de 2019. Mais oui, ils explosent, et c'est leur terme
aussi. Merci.
Ville de Saint-Médard-en-Jall
-verbal - Page 62/105 Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Pascale (Bru). En ce qui concerne les chiffres, c'est peut-être passé inaperçu, mais j'ajoute qu'il a manqué beaucoup de films américains suite à la grève des scénaristes, donc c'est uniquement sur le cinéma français, européen, que ces résultats sont obtenus. C'est donc une très bonne chose.
Sur les salles, rien n'est fermé à ce stade.
Marc Morisset
Cela me permet de faire le pont entre ce que vous venez de dire et ce que je voulais dire. Du côté des Américains, il y a parfois des vagues de films, type Disney, mais du côté des personnes qui ont sorti des films comme Sound of freedom, un film sorti il y a trois ans, il y a eu énormément de blocus en France pour ne pas qu'il soit diffusé. Certains cinémas se sont engagés à le faire. Cela a été difficile, cela a été un peu relancé par certains lanceurs d'alerte en France et le film a réussi à être diffusé. Quelque part, je pense que les Saint-Médardais auraient été heureux de pouvoir le visionner ici en version française.
Il y a un autre film engagé, qui était sur la demande, qui est le film Suspendus.... Des soignants entre deux mondes. C'est un film très joli sur les gens qui sont aujourd'hui exclus du système, parce que d'un côté, ils n'ont pas le chômage, et de l'autre côté, ils n'ont pas de métier. Cela a duré plus de 500 et quelques jours. Je crois
que c'était un très beau témoignage à faire sur toutes
ces personnes que nous avions applaudies. C'était un joli film à faire passer.
À mon sens, il y a une demande pour essayer d'avoir ce genre de programmes plus engagés, qui sortent un peu des sentiers battus, et j'en veux pour preuve qu'il y a des demandes, comme celles que j'ai eues dernièrement, de personnes qui m'ont parlé de films sur les peuples autochtones dans le monde, parce qu'il y a énormément de peuples que nous ne connaissons pas. Nous sommes tout le temps dans le standard plutôt anglo-américain, et il y a vraiment des choses à apprendre de ces peuples, en particulier sur toutes les notions de réciprocité, de partage. À mon avis, c'est très riche et très intéressant, et du côté démocratique, cela fait partie de la culture. Merci.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte du présent rapport d'activité du cinéma l'Étoile présenté au titre de l'année 2022.
Pour information au Conseil municipal.
KAHHA EX
Caroline Berbis rapporte la délibération suivante.
DG23_173 TARIFS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DÉCISION
L'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques rappelle que « toute occupation où utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L.1 donne lieu au paiement d'une redevance ».
À ce jour, trois délibérations fixent le montant des redevances applicables sur le territoire : la DG11_103 pour les terrasses et étalages, la DG16_011 pour les activités lors de manifestations, et la DG22_171 pour les marchés.
Le domaine public ne se limitant pas aux points énoncés dans ces trois délibérations, il apparaît nécessaire de définir les tarifs d'autres occupations, telles que les commerçants non sédentaires hors marchés ou encore les emprises liées à des travaux spécifiques.
Ville de Saint-N De plus, il convient d'actualiser certains tarifs au regard des tarifs appliqués dans les communes
voisines, tout en tenant compte de la volonté de la
l'aspect financier, la Ville souhaite également rég
Ville de soutenir ses commerçants. Au-delà de
lementer et réguler l'utilisation du domaine
public. Enfin, il est précisé que l'évolution du tarif des marchés fait suite à la consultation de la
commission paritaire réunie le 8 novembre.
ILest donc proposé la tarification du domaine public suivante :
|Commerces
Dans les quartiers
10€/m?2/an
Terrasses En centre-ville
Étalages amovibles sur trottoir
Accessoires et mobiliers pour établissements
sans terrasse et sans étalage (jardinières...)
Food trucks dans les quartiers
terrasse <10m2 : 10€/m2/an
terrasse de 11 à 20m? : 12€/m?/an
terrasse > 20m? : 13€/m2/an
10€/m?/an |
10,00€ l'unité/mois
f —————
ISSAC 2€/m2
CERILLAN 4Æ/m2
HASTIGNAN 4Æ/m?2
CORBIAC 4€/m?
MAGUDAS 4Æ/m2
GAJAC Co | 6€/m?
Commerçants Non Sédentaires hors marché 10€/m?2/mois
Marché hebdomadaire
Mètre linéaire de façade 1,80€
Mètre linéaire de profondeur Oo 0,80€
___]
Prise électrique 3,50€
Animations
Stands et food truck lors des manifestations
< 500 personnes
> 500 personnes
Manège (électricité incluse)
spectacles sur le domaine public
Espace de promotion divers
Cirques, acrobates, théâtres de marionnettes et
5€/m linéaire/jour + 3€/prise/jour
10€/m linéaire/jour + 3€ prise/jour
0,50€ le m2/jour
0,15€ le m?/jour
| + forfait électrique/caravanes 2,5€/j
0,10€/m?/jour + forfait électrique
Travaux
3€/prise/jour JA ER RER RE CORRE Emprise hors chantiers (encombrements ponctuels des trottoirs, bennes...) < 15 jours Gratuit 1,50€ l'unité/jour > 15 jours
Échafaudages | 50,00£€/semaine
Grues mobiles et nacelles élévatrices 20,00€ l'unité/jour
| Chantiers clôturés 1,00€ le m2/mois
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la bonne utilisation de l'espace public et de réglementer l'occupation du domaine public communal,
Caroline Berbis
Bonsoir à tous. Je vais profiter de prendre la parole pour vous parler très brièvement d'un évènement qui a lieu dans pas très longtemps - d'ailleurs, un très bel article est sorti aujourd'hui dans Sud Ouest — qui est la journée festive du 16 décembre pour fêter Noël à Saint-Médard-en- Jalles, un marché de Noël d'envergure dans un centre-ville piéton, avec de quoi faire ses achats auprès de producteurs, d'artisans, de créateurs et de commerçants locaux, de quoi se restaurer tout au long de la journée. Il s'agit d'une co-organisation avec l'association des commerçants et Bordeaux Mon Commerce, tout cela accompagné d'animations sportives, manuelles, ludiques, évidemment gratuites et principalement pour les enfants, avec notamment la présence des poneys de l'UCPA, le tout arrosé d'un magnifique festival des arts de la rue.
Nous avons voulu cette journée festive et accessible à tous. Elle aura lieu le 16 décembre et nous vous y attendons nombreux à Saint-Médard-en-Jalles.
Revenons maintenant à notre sujet. Cette délibération est le fruit d'un travail mené avec le service Économie-Emploi, d'une part en rassemblant les trois délibérations déjà existantes, et d'autre part en analysant les tarifs des communes équivalentes de la Métropole. Elle vise à encadrer la tarification, à réglementer et à réguler l'utilisation de tout notre domaine public. Ce travail est bien évidemment mené en tenant compte de notre plan de soutien à nos commerces de proximité. Je vous demande donc d'adopter cette nouvelle tarification.
Je crois que Stephen Apoux avait envie de compléter pour illustrer mon propos.
Stephen Apoux
Merci à Caroline Berbis pour ce travail effectué par le service. Cette délibération est une révision des tarifs pour l'occupation du domaine public. Pour la première fois, y compris depuis les deux mandatures précédentes, nous avons initié une étude comparative rigoureuse des tarifs pratiqués dans les villes de la Métropole bordelaise. Cette démarche est inédite, mais elle est aussi essentielle, car elle nous permet de nous situer, de situer notre Ville. Désormais, nous disposons de données concrètes pour éclairer nos décisions.
Oui, nous étions les moins chers de toute la Métropole, souvent au détriment de nos finances municipales. Surpris de constater le faible coût d'occupation des emplacements saisonniers, comme pour les vendeurs de passage des sapins de Noël qui avaient un tarif dérisoire ou les manèges passagers qui coûtaient plus cher en électricité qu'en loyer, cela ne reflétait pas une utilisation équitable ni une gestion économique saine de l'espace public. En exonérant les petites terrasses et en réévaluant les tarifs des grosses structures, nous faisons preuve d'une approche
mesurée et socialement responsable.
En ajustant ces tarifs, nous ne cherchons pas à imposer des charges exorbitantes aux commerçants, mais à établir un équilibre juste, tout en demeurant aujourd'hui encore les plus compétitifs de la Métropole.
Notre politique s'inscrit dans une période où chaque euro compte, Monsieur le Maire nous le rappelle assez souvent dans le cadre de nos responsabilités. C'est donc un témoignage de notre capacité à gérer avec prudence et efficacité les ressources publiques. Il n'y a pas de secret sur le mode d'emploi: cela s'inscrit dans une vision d'une politique qui allie équité sociale et responsabilité économique.
Merci à Madame Berbis et à ce travail du service, qui a pris pas mal de temps.
| Ville de Saint-Médard-e Jean-Luc Trichard
Merci. Ÿ a-t-il des remarques ?
Marc Morisset
Je vais m'abstenir sur cette délibération. J'avais déjà évoqué différents arguments et je ne vais pas les refaire, parce que nous avons encore de nombreuses délibérations, mais c'est aussi une information que j'ai reçue dans la boîte aux lettres. Vous allez peut-être me la confirmer, Madame Berbis. Cela concerne le marché de Noël de Magudas les 9 et 10 décembre. C'est ce que j'ai reçu.
Jean-Luc Trichard
Quelle est la question ? Y at-il un marché de Noël à Magudas les 9 et 10 décembre ?
Caroline Berbis
Oui, le centre social l'Escale des Possibles organise son marché de Noël. C'est effectivement un évènement associatif. C'est aussi à Saint-Médard-en-Jalles, mais c'est un évènement associatif.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la nouvelle tarification et de fixer les nouveaux tarifs du domaine public tels que proposés ci-dessus, à compter du Îer janvier 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
XXKÉEKX
Stephen Apoux rapporte la délibération suivante.
DG23_174 EXONÉRATION LOYER 2024 ASSOCIATION ÉCLIPSE. AUTORISATION
L'association Éclipse anime l'espace de co-working, espace de travail partagé en openspace, pour les télétravailleurs et les indépendants. Elle occupe les locaux au 62 place de la République, qui sont propriétés de la Ville.
Depuis la fin de la crise sanitaire, l'espace d'Éclipse a connu une forte baisse de fréquentation : de nouveaux lieux complétant l'offre sur la partie ouest de l'agglomération ont émergé et la généralisation du télétravail à domicile pour les salariés expliquent ce constat.
Afin de redynamiser cet endroit, le bureau de l'association Éclipse a poursuivi, en 2022 et 2023, ses actions de communication et de recherche de nouveaux utilisateurs : il propose de venir tester tous les lundis le concept, il privatise le lieu pour les entreprises offrant un large espace de rencontres pour des évènements professionnels et business. Il organise des ateliers pour les entreprises sur des thématiques professionnelles : « oser être femme et accomplir ses rêves »,
« créer des contenus démarquants grâce à vos photos : astuces et bonnes pratiques », « la to do list des chefs d'entreprise qui réussissent » ou encore « le business plan pour les nuls ». L'ensemble de ces actions concourt à faire découvrir le site, faire vivre l'espace entreprises grâce aux rencontres, participe à la dynamique économique de la ville, soutenant la dynamique entre start up, Fablab et entrepreneurs indépendants.
Cependant, l'équilibre financier reste encore fragile et l'association n'est à ce jour pas en capacité de couvrir l'ensemble de ses charges de manière pérenne. En tant que locataire, l'association verse un loyer mensuel à la Ville qui s'élève à 816,67 € HT (280 € TTC). Ces recettes sont perçues sur le budget principal de la Ville.
En raison des éléments de constat posés et compte tenu de la participation de l'association Éclipse à la dynamique locale en matière de développement économique, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l'association en lui accordant une exonération de loyers de douze mois (du loyer de février 2024 à janvier 2025).
Le montant total de cette exonération s'élève à 11 760 € TTC.
Stephen Apoux
Avant tout, j'avais demandé à Monsieur le Maire si je pouvais me permettre une petite phrase pour Madame Jouhault, directrice du service Économique. Elle a travaillé pendant 12 ans sous trois mandatures, un parcours jalonné de succès et d'engagement, et se prépare à relever de nouveaux défis professionnels. Elle a été un pivot et la gardienne du bon fonctionnement de ce service en amélioration continue. Son dynamisme et son travail inaltérables ont été une source d'inspiration constante pour ses équipes. La quasi-intégralité de son équipe est issue de cette dernière mandature. Elle a su créer une véritable équipe de choc, une équipe performante, ultra polyvalente. Merci pour cela.
Madame Jouhault a contribué à façonner le service Économique et Emploi tel qu'il est aujourd'hui. Elle s'apprête désormais à tourner une page importante de sa carrière pour embrasser de nouveaux enjeux professionnels. C'est pourquoi je tiens à exprimer notre profonde gratitude pour son dévouement, sa contribution significative.
Chère Madame Jouhault, nous vous souhaitons plein de succès pour vos futurs projets et défis. Vous allez nous manquer, mes vendredis vont me manquer, mais je suis convaincu que là où vous irez, vous continuerez à briller par votre expertise. Merci du fond du cœur.
Merci, Monsieur le Maire, de m'avoir permis ce petit alinéa.
Mes chers collègues, sur cette délibération, comme vous le savez, l'année dernière, je vous avais aussi fait cette délibération au sujet de l'exonération de l'association Éclipse. Permettez-moi de vous rappeler leurs chiffres. Actuellement, le bilan financier de l'association Éclipse démontre une gestion en amélioration constante, une augmentation de ses recettes et une réduction de ses charges. Ce n'était pas arrivé depuis le Covid, c'est bien la première fois qu'ils sont positifs.
Ces chiffres témoignent non seulement de la viabilité de l'association, mais aussi de son efficacité opérationnelle et du dynamisme de sa Présidente. Il faut rappeler qu'à la création en 2017, les co- workers étaient présents toute la semaine à temps complet durant la création de cet espace, mais suite à la crise sanitaire et à l'augmentation du coût de la vie, les co-workers viennent toutes les semaines, mais prennent des formules au ticket (un jour, deux jours, trois jours par semaine). In fine, les utilisateurs augmentent en nombre, mais ils couplent avec du télétravail à la maison. Le ticket moyen réduit, donc il y a des modifications d'usage. Nous n'avons plus beaucoup de temps complet en majorité.
l'association a intensifié ses activités professionnelles pour la Ville : elle organise des ateliers, des afterworks. Elle le fait d'ailleurs pour les habitants également. Le nombre de co-workers a augmenté : huit nouveaux adhérents en 2023. Combien de co-workers sont utilisateurs de cet espace de co-working ? Ils sont 30 au total aujourd'hui, ce qui est un joli nombre.
Pour compléter l'aspect un peu plus significatif de cette demande d'exonération parce que quand nous faisons cette action d'aide et de soutien associatif, il faut aussi, en responsabilité, le justifier — l'association partage l'espace avec le Fablab communal avec le plateau de start-up au premier étage de Technowest, et aussi avec le service Économique. Elle joue donc son rôle pour créer un écosystème innovant, que nous développons. Cette synergie entre les différents acteurs avait été voulue auparavant et nous continuons à la favoriser. C'est une fertilisation croisée des idées, des compétences et des business dans tout ce bâtiment. Cela renforce le dynamisme et l'entreprenariat de notre Ville. Pour conclure, je me rappelle les mots inspirants de Roosevelt, qui disait : « Le test de notre progrès n'est pas de savoir si nous ajoutons plus d'abondance à ceux qui en ont beaucoup, c'est de savoir si nous fournissons assez à ceux qui en ont trop peu ». Cela souligne l'importance de notre rôle pour la réduction des inégalités économiques et dans le soutien aux initiatives associatives qui contribuent positivement à l'émergence des entrepreneurs de Saint-Médard-en- Jalles.
Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à voter en faveur de cette délibération, pour son impact économique immédiat.
Jean-Luc Trichard
Merci. Au nom de tous, j'espère, je voudrais m'associer aux éloges que Stephen (Apoux) a exprimés à l'attention de Claire Jouhault, et lui souhaiter, au nom du Conseil municipal, bon vent dans ses nouvelles fonctions. Merci.
Jacques Mangon
Excusez-moi, mon attention était un peu prise. Nous avons effectivement eu le plaisir de travailler avec Claire Jouhault pendant six ans sur les 12 qu'elle a passés à Saint-Médard-en-Jalles. Son travail a toujours été excellent, elle a toujours fait preuve d'un grand professionnalisme, de beaucoup de dévouement. Je me rallie donc totalement aux hommages qui lui ont été rendus précédemment. D'ailleurs, c'est très bien que les hommages viennent de toute part. Ce sera à la hauteur de son engagement pour Saint-Médard-en-Jalles.
Jean-Luc Trichard
Merci pour ces précisions.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder une exonération de loyer de douze mois à l'association Éclipse à compter du loyer du mois de février 2024.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
ARARARXE
Caroline Berbis rapporte la délibération suivante.
DG23_175 OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES 2024. DÉCISION
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a porté de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu'un maire peut accorder pour autoriser l'ouverture dominicale des commerces de détail.
Elle précise également que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Dans un objectif d'harmonisation au niveau des communes et afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux-Gironde organise depuis 2016, une concertation avec les enseignes et les communes.
Ville de Saint-M Compte tenu du bilan des ouvertures dominicales des années précédentes, le calendrier proposé pour 2024 est constitué de 8 dimanches dérogatoires au repos dominical, répondant aux attentes
du commerce de détail local :
- 14 janvier : premier dimanche des soldes d'hiver :
- 1” septembre : premier dimanche de la rentrée scolaire :
- 24 novembre : Black Friday ;
- 1%,8, 15, 22 et 29 décembre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques.
Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du Code du Travail.
Vu l'avis conforme de Bordeaux Métropole du 1” décembre 2023 portant sur les dérogations de repos dominical prévues par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles,
Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu'un maire peut donner à cette règle,
Considérant l'intérêt pour la mise en œuvre de ces dispositions de s'inscrire dans un calendrier coordonné à l'échelle de la Métropole afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle, sur la base d'un dispositif local pouvant être porté à 9 dimanches après concertation,
Considérant la concertation réalisée en lien avec la CCI de Bordeaux Gironde et les communes de Bordeaux Métropole, qui a permis de dégager une position commune à l'échelle de la Métropole, pour maintenir en 2024 le nombre maximal d'ouvertures à 9 dimanches,
Considérant les demandes des enseignes locales de bénéficier de cette dérogation au repos dominical.
Caroline Berbis
C'est une délibération habituelle en cette période de l'année. Elle vise à réglementer les ouvertures dominicales pour l'année 2024. Conformément au planning de Bordeaux Métropole, nous proposons d'autoriser l'ouverture dominicale sur huit dimanches pour l'année 2024. Je vous demande donc d'approuver cette délibération. Merci.
Jean-Luc Trichard
Y at-il des remarques ?
Marc Morisset
Une explication de vote, comme précédemment dans les différents Conseils, et notamment à Bordeaux Métropole où je me suis expliqué sur ce point. Je pense qu'il est important aujourd'hui de soutenir réellement l'engagement vers la gratuité et d'éviter de marchander les dimanches. Derrière les emplois, il y à parfois des souffrances, parce que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont obligées de travailler à ces périodes. Merci.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Saint-Médard-en-Jalles - Procès Décide d'accorder aux commerces de détail de la Commune la possibilité d'ouvrir 8 dimanches dans l'année 2024, selon les dates proposées ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et O0 ABSTENTION.
RAAAAAX
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
UN SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2024. DÉCISION
En 2024, le budget alloué aux associations sera voté au Conseil municipal du mois de mars. Il convient d'ores et déjà de permettre le versement d'un acompte aux associations conventionnées, afin qu'elles puissent exercer une activité normale dès le début de l'année 2024.
Les modalités de calcul de ces acomptes sont fixées dans les conventions signées avec chacune de ces associations.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de verser sur le montant global qui sera arrêté lors d'une prochaine délibération, un acompte du montant suivant :
ASSOCIATIONS ACOMPTE 2024 | MODALITÉS DE CALCUL PRÉVUES DANS LA
CONVENTION
Association du Personnel Municipal 49 294,00 € | 35% de la subvention globale (APM) de fonctionnement de l'année N-1
Association Socio-Culturelle de 44152,50€ |35% de la subvention globale l'Ouest (ASCO) de fonctionnement de l'année N-1
Association Sportive de Saint- 30 644,25 € 35% de la subvention globale Médard (ASSM) de fonctionnement de l'année N-1
Confluences 93 310,00 € 35% de la subvention globale de fonctionnement de
l'année N-1
Football Club de St-Médard-en- 18 900,00 € 35% de la subvention globale Jalles (FCSMJ) de fonctionnement de l'année N-1
Gestes et Expression 27 475,00 € 35% de la subvention globale de fonctionnement de
l'année N-1
Roller Bug 7 126,00 € 35% de la subvention globale de fonctionnement de
l'année N-1
Saint-Médard Basket Club 15 067,50€ |35% de la subvention globale de fonctionnement de
l'année N-1
Saint-Médard Rugby Club (SMRC) 28 000,00€ _|35% de la subvention globale de fonctionnement de
_ l'année N-1
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 70/105
= 7] Ces acomptes seront versés dans le courant du mois de janvier
2024.
| Total| 313969,25€
Le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2024 conformément aux dispositions légales en vigueur au compte 65748 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".
Jean-Luc Trichard
Cette délibération revient chaque année. Pour permettre aux associations de fonctionner, et notamment celles qui ont du personnel,
nous faisons une avance sur leur subvention de
fonctionnement. Vous avez le détail des associations concernées.
Il s'agit également de définir - nous parlions de déontologie - les gens qui ne prendront pas part au vote. Je dirais qu'ils sont dans l'exécutif de ces associations, mais nous prenons un peu plus large : ceux qui sont membres de ces associations ne prendront pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement de ces sommes en précisant que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :
Mélanie Laplace Association Sportive Saint-Médard-en-Jalles
Antoine Augé Saint-Médard Rugby Club
Bruno Cristofoli
Karine Guérin ASCO
Bruno Cristofoli
Françoise Fize Confluences
Karine Guérin
Cécile Poublan Association du Personnel Municipal
Bernard Cases
Pascale Bru Gestes et Expression
Karine Guérin
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAAARAX
Dahbia Rigaud rapporte la délibération suivante.
DG23_177 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST (SPA). AUTORISATION
Par délibération DG22_168 en date du 15 décembre 2022, la commune de Saint-Médard-en- Jalles a signé une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) portant sur une participation financière à hauteur de 0,34 € par habitant afin d'assurer la continuité du service de
fourrière animalière.
Cette convention prend fin au 31 décembre 2023.
Il vous est donc proposé de renouveler cette convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) sur la base d'une contribution financière de 0,65 € TTC par habitant, et ce pour une durée d'un an à partir du 1% janvier 2024.
Ville de Saint-M Dahbia Rigaud
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais. Il s'agit d'une délibération qui revient
chaque année.
Monsieur le Maire
Merci. Oui, Monsieur Morisset, c'est vraiment indispensable ? Nous devons manger un peu mais
allez-y si vraiment c'est important.
(intervention hors micro)
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention avec la
Société Protectrice des Animaux aux conditions ci-dessus énoncées.
Impute la dépense sur le compte 6574 fonction 114 du budget principal de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AARAKAEE
Dahbia Rigaud rapporte la délibération suivante.
DG23_178 SUBVENTION À L'AMICALE DES GENDARMES DE LA BRIGADE TERRITORIALE DE
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. AUTORISATION
À la demande de la Gendarmerie, la Ville souhaite favoriser la dotation de jeux d'enfants pour les
familles qui vivent au sein de la caserne.
L'occasion est donnée par la dépose des jeux de Feydit qui sont en bon état et qui peuvent être
utilement employés à cet effet.
Toutefois, l'association de la gendarmerie souhaite installer une balançoire et celle du parc de
Feydit n'est plus utilisable.
Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Amicale des gendarmes de la
brigade territoriale de Saint-Médard-en-Jalles pour l'acquisition d'une balançoire.
Dahbia Rigaud
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais. J'ai le plaisir de vous présenter cette
délibération qui concerne la dotation de jeux pour les familles qui vivent au sein
de la caserne,
correspondant à la pose des jeux, l'acquisition d'une balançoire, ainsi que le sol amortissant.
Merci.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Dahbia (Rigaud), en remerciant une nouvelle fois les gendarmes, qui ont traversé
des moments difficiles, et en soulignant la reconstruction en un temps assez record de leurs
locaux avec la Caisse des Dépôts.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proces-ve Jacques Bouteyre
Cette délibération propose d'attribuer une subvention de 5 000 euros à l'Amicale de la Gendarmerie pour l'achat de la balançoire et la mise en place des jeux. Nous la voterons des deux mains, car c'est un petit geste au profit de cette force armée au service de chacun de nous pour assurer notre sécurité.
L'évolution des mœurs et les valeurs morales associées à une insécurité croissante rend leur métier plus périlleux et plus nécessaire. Sur Saint-Médard-en-Jalles, durant la période 2022-2023, leur action a conduit à une baisse de 10 % de l'insécurité, avec une baisse des vols de 27 % et une baisse des coups et blessures intrafamiliales de 12 %. Si leur rôle social dans la gestion des individus augmente, la charge de travail pour lutter sur d'autres types de délinquance augmente en parallèle. Sur une année, les coups et blessures ont crû de 27 % et les cambriolages de 37 %. Sur ce dernier point, la performance nous ramène au niveau de la 54° commune sur les 373 de plus de 22000 habitants qui subissent ce genre de cambriolages. Nous sommes donc très satisfaits de faire ce don pour une institution qui combat avec abnégation la criminalité sur notre Commune et qui a subi dans le même temps — vous venez de l'évoquer - les dégradations liées à la grêle sur leurs logements.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Pour votre information, il ÿ aura une réunion publique en 2024 sur la hausse récente des cambriolages que vous évoquez. C'était dû à une « équipe », si j'ose dire, de Géorgiens, qui ont tous été interpellés grâce au travail de la gendarmerie. Merci beaucoup.
Marc Morisset
Une explication de vote, comme précédemment. Je n'avais pas voté concernant l'Amicale des Pompiers, donc par principe d'égalité, je m'abstiendrai également, en argumentant toujours sur la même logique : lorsque des pompiers ou des gendarmes sont suspendus, j'espère que cette somme d'argent sera redébloquée. Là, par contre, je voterai pour avec les deux bras. Merci.
Monsieur le Maire
En l'occurrence, il s'agit ici de faire des jeux pour enfants. Quant aux pompiers, j'en profite pour dire que le calendrier est là, n'hésitez pas, parce qu'eux aussi ont besoin de nous. Nous avions également fait une aide exceptionnelle récemment. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention d'investissement de 5 000 € sur le budget de l'année en cours à l'amicale des gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Médard-en-Jalles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
RARAREX
Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_179 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLÈGE DU HAILLAN - VOYAGE SCOLAIRE. AUTORISATION
Dans le cadre d'un voyage scolaire de 5 jours en Espagne dans la région de Guernica et Santader en mars 2024, la professeure d'espagnol d'une classe de 4e du nouveau collège du Haillan dont une partie des élèves réside sur notre commune a sollicité notre aide financière.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Pro Afin de contribuer au financement de ce voyage, il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 €.
Monsieur le Maire
Quatre élèves participent à un voyage scolaire, donc on nous demande une contribution au
prorata.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 € .
Impute la dépense au compte 6745 du budget principal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
RAAAAAX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG23_180 FESTIVAL JALLES HOUSE ROCK 2024 - DEMANDES DE SUBVENTIONS. AUTORISATION
Le festival Jalles House Rock, né il y a plus de 15 ans, est devenu un événement incontournable
de l'agenda de la Ville.
Début avril, place au tremplin qui se déroule dans les locaux de l'association l'Estran, co-
organisatrice de la manifestation, puis, début juillet, deux jours de festivités aux bords de Jalle
alliant concerts, village d'exposants et d'artistes, moments familiaux dédiés.
Ce rendez-vous majeur a réuni plus de 5 000 festivaliers en 2023.
Souhaitant préparer au mieux l'édition 2024, il convient de solliciter les partenaires institutionnels qui soutiennent ce projet depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette dynamique engagée et de consolider la place du festival dans le paysage culturel local, il vous est proposé :
- De reconduire le festival ;
De solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour l'octroi d'une subvention dans le cadre des Scènes d'été en Gironde ;
De solliciter Bordeaux Métropole pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du contrat de co- développement.
Pascale Bru
Il s'agit d'une délibération que nous passons chaque année pour autoriser la reconduction du
festival, qui aura lieu en 2024. Ce sera la 16° édition.
Monsieur le Maire
Qui, Pascal Tartary. C'est noté. Tous ceux qui sont membres de l'Estran ne participent pas au vote.
Tu iras voir Jacques Guichoux, il t'expliquera tout cela.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
ill int-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 74 105 Approuve la reconduction du Festival Jalles House Rock pour 2024.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole et du Conseil Départemental de la Gironde pour le 16° festival Jalles House Rock.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAAARAX
Stéphane Delpeyrat, Maire, rapporte la délibération suivante.
DG23_181 DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE CONVENTION CAP 33 ÉTÉ 2024. AUTORISATION
La Commune renouvellera l'été prochain, l'opération sportive et culturelle CAP33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations saint-médardaises.
CAP33 fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1%" juillet au 31 août 2024.
Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l'opération CAP33 s'appuie sur trois moments forts d'activités :
- Les découvertes : elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ;
- Les séances d'approfondissement : dans la continuité des moments découverte, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par
des éducateurs diplômés ;
- Les tournois et rencontres : ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance
conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
L'édition 2023 a accueilli 9 773 participants, meilleure fréquentation depuis son lancement en 2005, avec la répartition suivante :
Animation Découverte] 2827
Mini Stage 4122
Tournois 1602
Événements 1222
9773
Par ailleurs, la Commune est responsable de l'organisation et tenue d'assurer le rôle d'employeur.
Elle a prévu l'engagement de 2 ETP saisonniers sur juillet et août. Les 3 ETP supplémentaires sont répartis entre les agents de l'espace aquatique, du secteur animation sportive et secteur administratif du service des sports.
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s'élève à 32 000 € et les dépenses prévues seront inscrites au Budget Primitif 2024.
Le Département apporte à la ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.
Proces- Ville Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde et à signer la convention de partenariat à venir.
Monsieur le Maire
Vous connaissez bien le dispositif avec le Département. Je vais rapidement souligner l'importance de cette activité, puisque près de 10 000 personnes ont fréquenté ces activités cet été. C'est vraiment un dispositif remarquable et que nous poursuivons bien entendu.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde et signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
RAAAAAX
Pascale Bru rapporte la délibération suivante.
DG23_182 TARIFICATION DES SPECTACLES ET CONCERTS PROGRAMMÉS PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE. AUTORISATION
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles développe une politique culturelle pluridisciplinaire, en complément de la programmation artistique de l'EPCC Carré-colonnes.
Cette programmation permet d'irriguer l'ensemble du territoire Saint-Médardais, dans et hors les
murs, tout en proposant des spectacles accessibles à tous les publics.
La Ville développe ainsi une programmation culturelle, principalement à la salle de spectacle
Georges Brassens, tout au long de l'année.
La Ville souhaite y adosser une tarification accessible à toutes et tous notamment pour les jeunes publics.
Il est ainsi proposé la tarification détaillée dans le tableau ci-dessous :
Tarif plein Tarif réduit” Invitations” et enfants de moins de 11 ans
8€ 5€ Gratuit
Demandeurs d'emploi et titulaires des minima sociaux, titulaires de la carte jeune, adultes de
plus de 65 ans, titulaires d'une carte étudiant, personnes en situation de handicap, professionnels du spectacle (justificatif à produire pour bénéficier du tarif réduit)
2 Invités sur réservation selon un quota défini pour chaque spectacle par la collectivité
Les spectacles Jeunes Publics sont gratuits pour toute la famille.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Concernant les concerts programmés dans le cadre du dispositif des P'tites scènes de l'Iddac, le tarif unique de 6€ a été adopté lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023 (délibération n° DG23_159).
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs de la programmation culturelle de la Ville comme indiqué ci-dessus.
Pascale Bru
La Ville souhaite développer une Programmation culturelle, principalement dans l'espace Georges Brassens, puisqu'il a été aménagé en salle de spectacle. La Commune souhaite adosser une tarification accessible à tous et à toutes, dont vous avez le détail dans la délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve les tarifs de la programmation culturelle de la Ville à partir du 1% janvier 2024, tels que détaillés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AARAARE
Cécile Marenzoni rapporte la délibération suivante.
DG23_183 SUBVENTION ACQUISITION BROYEUR, BOKASHI ET LOMBRICOMPOSTEUR 2024. DÉCISION
Selon les tonnages évalués, les habitantes et habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 502 kilos d'ordures ménagères par an, un chiffre qui a encore considérablement augmenté ces dernières années. Des tonnages très significatifs à collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 t de déchets verts et 11 000 t de déchets liés au gaspillage alimentaire. Nous savons notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60 % de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité, Hormis la question des volumes de déchets et la pollution qu'ils occasionnent, celle de l'appauvrissement des sols est également à considérer afin qu'un retour au sol soit le plus possible encouragé.
À ce jour, la Métropole et les communes ont déjà distribué plus de 60 000 composteurs aux habitantes et habitants. Bordeaux Métropole a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100€ pour inciter les habitantes et habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre Voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de Composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux Composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Notre Ville a ainsi largement dépassé l'objectif fixé par le plan de prévention déchets des 30% de foyers équipés d'un composteur. À ce jour, plus de 5 700 composteurs ont été distribués portant le taux de dotation pour les foyers saint-médardais à 53 % à mettre en Comparaison avec le taux de dotation sur la Métropole qui oscille autour des 36 %. Les distributions rencontrent toujours un franc succès et les créneaux sont rapidement complets.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, des biodéchets et de la régénération des sols, il est important de poursuivre l'accompagnement des habitantes et habitants à s'équiper, à la fois en broyeur pour celles et ceux qui ont un jardin et en
lombricomposteur ou bokashi pour celles et ceux qui sont en appartement.
Un premier composteur collectif a été inauguré dans le centre-ville et d’autres sont en projet dans
les autres quartiers. La Ville est également proactive auprès des syndicats de copropriétés, des
associations syndicales de lotissement et des bailleurs sociaux. Les distributions de composteurs
se maintiennent à un rythme élevé (396 composteurs ont été distribués de janvier à novembre
2023) et tous les moyens sont mis à disposition pour la formation et l'information des habitantes
et des habitants sur le sujet : ateliers, formations, mobilisation du réseau des maîtres-quides
composteurs, etc.
IlLest donc proposé que la subvention communale soit reconduite et attribuée à hauteur de 25 €
maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (broyeur OÙ
lombricomposteur OÙ bokashi).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de
caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Ce dispositif sera en place jusqu'au 31 décembre 2024.
Cécile Marenzoni
Cette délibération arrive à point nommé après la Semaine européenne de Réduction des déchets
que nous avons vécue au mois de novembre. Cette année, nous avions au programme une visite
par le groupe des citoyens qui animent le composteur collectif du centre-ville
— nous les
remercions vivement — ; une formation au compostage avec notre partenaire Au ras du sol ; une
matinée de sensibilisation aux écogestes avec nos partenaires Écomégot
et Zero Waste
Bordeaux : une soirée particulière destinée aux associations, visant à la co-construction d'un guide
des manifestations écoresponsables sur notre Commune.
La délibération qui vient est assez classique. Il s'agit de soutenir toutes les personnes qui font
l'acquisition de broyeurs par deux (ce n'est donc pas en collectif) de bokashis
et de
lombricomposteurs. La Ville est proactive sur ce sujet depuis 2015. Le nombre
de composteurs
distribués depuis cette date s'élève à 5 700. Le taux de dotation de la Ville est donc très
supérieur
à la moyenne de la Métropole et les distributions rencontrent toujours un très vif
succès.
Au vu des enjeux à l'échelle de l'Agglomération et autour de la question des déchets verts, il est
bien sûr très important de continuer à soutenir, de poursuivre l'accompagnement des habitantes et des habitants, et de s'équiper également de broyeurs pour celles et ceux qui ont
un jardin, et
de lombricomposteurs ou de bokashis pour ceux qui ont des appartements.
Pour répondre à Madame Picard sur sa question des composteurs collectifs, la Ville est proactive
sur ce sujet aussi. Nous disposons déjà de quatre composteurs collectifs — vous pourrez le vérifier
sur le site de la Métropole. Le premier, ouvert en centre-ville, est ouvert à tous
ceux qui
souhaitent s'inscrire et participer au groupe qui l'anime. Nous en avons
trois autres sur la
RPA Jean d'Ormesson, un sur l'école élémentaire Gajac et un sur la RPA
Floran Tristan. Trois sont
à venir à partir du samedi 9 décembre, en collaboration avec les bailleurs sociaux, sur la
résidence
L'Orée du Médoc, sur la résidence des Résiniers, ainsi que la résidence Les Caupianes. Sur ce
point, nous n'avons pas attendu l'obligation légale - qui viendra très rapidement — pour agir.
Nous continuerons d'accompagner tous les citoyens qui souhaitent installer
un composteur
partagé dans leur quartier, dans leur lotissement.
Je vous invite à voter pour cette délibération sur les acquisitions individuelles. La Métropole
subventionne 100 euros pour les broyeurs et la Ville soutient à hauteur de
25 euros pour les
broyeurs, bokashis et lombricomposteurs.
n-Jalles
Ville de Saint-Mé Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ?
Marc Morisset
J'étais en commission au sujet des déchets verts ce lundi. Avec certains élus de Bordeaux Métropole, nous constations la baisse des quantités, par exemple de Touban. C'est un afflux qui peut poser problème, parce que du compostage
se fait chez soi, en particulier avec les Composteurs,
qui doivent jouer un rôle, puisque nous sommes sur des baisses. Le chiffre avancé
était de 47 000 tonnes, mais dans votre délibération, vous étiez à 55 000. Vous êtes peut-être restés sur les anciens chiffres, mais
toujours est-il que nous baissons, ce qui est inquiétant,
notamment pour certains qui ont une activité, comme Touban, qui fait des produits très ciblés, à la demande, pour des services dans les vignes et chez les
particuliers.
Cécile Marenzoni
Nous la mettrons à jour pour l'année prochaine.
Monsieur le Maire
Ceci dit, Touban accueille beaucoup d'autres villes de la Métropole, donc les chiffres peuvent varier.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un broyeur de déchets verts où d'un lombricomposteur ou d'un bokashi aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Impute la dépense au compte 6718 de l'exercice concerné.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AAAAARX
Jean-Luc Trichard rapporte la délibération suivante.
DG23_184 SURCHARGE FONCIÈRE - DOMOFRANCE - 129 AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE. DÉCISION
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d'amélioration du logement.
S'agissant du parc locatif, un système d'aides, apportées aux opérateurs HLM par l'État, Bordeaux Métropole et les Communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l'équilibre financier des opérations.
|| s'agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole,
Ville) d'assurer la faisabilité d’un tel programme en compensant le coût
élevé du foncier.
Dans le cadre de ce dispositif, le bailleur social Domotrance a sollicité une subvention au titre de la surcharge foncière pour la réalisation prochaine
d'une opération de 6 logements sociaux, située
au 129 avenue du Général de Gaulle à Saint-Médard-en-Jalles. || est précisé que Domofrance achètera un macrolot pour la réalisation de ces 6 logements auprès du lotisseur CAP
Développement, titulaire du permis d'aménager n° PA33449 2270005 délivré le 17 mars 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal Pa La part globale de la commune s'élèvera à 72 000 € et sera versée au bailleur Domofrance pour
les 6 logements sociaux selon les modalités suivantes :
- Année 2023 : paiement de 20 000 € ;
-__ Année 2024 : paiement de 36 000 € ;
= Année 2025 : paiement de 16 000 €.
Nous vous rappelons la possibilité pour la Commune de déduire le montant de son aide du
prélèvement annuel opéré sur ses recettes, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n'est
pas atteint.
Jean-Luc Trichard
C'est une délibération que nous voyons revenir régulièrement, en espérant qu'elle revienne
encore plus régulièrement, puisqu'elle est liée à la réalisation de logements sociaux. Il s'agit de
permettre d'appliquer une surcharge foncière, donc d'aider un bailleur
social (Domofrance) pour
la réalisation de six logements sociaux. Cet aménagement situé 129 avenue du Général de Gaulle
est porté par CAP Développement. Nous avons souhaité que soit
associée à ce permis
d'aménager la réalisation de six logements sociaux.
Nous proposons de donner en surcharge foncière 72 000 euros à Domofrance sur trois ans, ce qui
représente 12 000 euros par logement social, ce que nous avions fait précédemment également. Ces 72 000 euros arriveront en déduction de la pénalité que nous avons dans le cadre
de la
loi SRU, puisque nous n'avons pas atteint le seuil de 25 % de logements sociaux.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise la participation financière de la Commune au titre de l'équilibre de l'opération du 129
avenue du Général de Gaulle, portée par le bailleur social Domofrance pour le montant
global de
72 000 € à répartir comme suit : 20 000 € délivrés en 2023, 36 000 € délivrés en
2024, 16 000 €
délivrés en 2025.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Impute la dépense relative au versement de la subvention au titre de la surcharge foncière sur les
crédits des exercices 2023 à 2025, article 204182/510.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
RARE
Claude Joussaume rapporte la délibération suivante.
DG23_185 CONVENTIONS AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE DÉSENCOMBREMENT ET MISE EN
ACCESSIBILITÉ DES TROTTOIRS RUES ALFRED DE VIGNY ET VIEILLEVILLE. AUTORISATION
Suite à l'approbation du fonds spécial pour le désencombrement et la mise en accessibilité des
trottoirs, la Ville a sollicité Bordeaux Métropole pour financer à hauteur de
50 % les travaux
suivants :
-__ Enfouissement et renouvellement du réseau d'éclairage public de la rue Alfred
de Vigny ;
__ Enfouissement et renouvellement du réseau d'éclairage public de la rue Vieilleville.
Le montant des travaux pour la rue Alfred de Vigny s'élève à 61 000 €/HT et pour la rue Vieilleville
à 150 000 €/HT.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-v rbal - Pag Bordeaux Métropole finance donc pour la rue Alfred de Vigny 30 500 €/HT et pour la rue Vieilleville à 75 000 £/HT.
L'intervention financière de Bordeaux Métropole s'effectuera par l'attribution à la Commune d’une subvention d'équipement sous forme d'un fonds de concours au sens de l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux Métropoles en vertu de l'article L.5217-7 dudit Code.
Claude Joussaume
Dans le cadre de la convention avec Bordeaux Métropole sur le désencombrement des trottoirs et l'accessibilité des trottoirs, il s'agit d'aménagement de voies sur Alfred de Vigny et Vieilleville. Nous avons demandé la participation à 50 % des travaux d'enfouissement sur l'éclairage public sur ces deux rues. La Métropole à accepté ces financements pour une somme de 30 500 euros HT sur Vigny et 75 000 euros sur Vieilleville.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les deux conventions ci-annexées pour l'enfouissement et le renouvellement du réseau d'éclairage public de la rue Alfred de Vigny pour un montant de 30 500 €/HT; et pour l'enfouissement et le renouvellement du réseau d'éclairage public de la rue Vieilleville pour un montant de 75 000 €/HT. Le financement sera inscrit sur le budget en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AARAREX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_186 ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC OKANTIS. DÉCISION
Le Groupement d'Intérêt Public OKANTIS a pour objet la création et la gestion de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination des systèmes d'information : conseil, sécurité, Organisation, formation, systèmes de collecte, d'échanges, de traitement, de diffusion et de conservation de l'information au bénéfice de ses membres.
La Municipalité souhaite adhérer au Groupement d'Intérêt Public OKANTIS afin de disposer de l'expertise de leurs équipes opérationnelles, et de permettre au service informatique de signer un contrat de prestation avec cette société pour l'archivage électronique des flux de fichiers qui comportent Une signature électronique comme actuellement les bordereaux de mandat et de titres de recettes, ou d'autres flux si nécessaire selon l'évolution des besoins.
Bernard Cases
Il s'agit de proposer l'adhésion de la Commune au groupement d'intérêt public OKANTIS pour 250 euros. Cela nous permettra de disposer de l'expertise des équipes, puisque plus d'une centaine de salariés travaillent pour ce GIP. Ils ont notamment une agence sur Bordeaux.
Par ailleurs, contracter avec eux permettra d'assurer l'archivage électronique des fichiers qui comportent notamment une signature électronique, ce qui est déjà fait par un certain nombre d'élus et qui va se généraliser à l'ensemble des élus qui ont régulièrement à signer un certain nombre de documents.
l-en-Jalles - Pro verbal - Page 81/105 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public OKANTIS, et de verser à ce titre, la cotisation
annuelle de 250 € à compter du 6 décembre 2025.
Impute ces dépenses sur l'exercice 2023, sur le budget de la commune, article 6281.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
HARAAAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_187 SOUSCRIPTION D'UN PRÊT INTRACTING AUPRÈS DE LA BANQUE
DES
TERRITOIRES. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 21 22-17, L 2122-18,
L 2122-20, L 2122-22-3°, L 2122-23, L2131-1 et L2131-2.
Vu le budget primitif et le budget supplémentaire adoptés par le Conseil municipal au titre de
budget principal de la Ville pour l'exercice 2023.
Vu la délibération n° DG23_150 portant souscription d'un prêt de type « intracting » auprès de la
Banque des territoires.
Par la délibération susvisée en date du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a donné son
accord en vue de la souscription d'un emprunt de type « intracting » auprès de la Banque des
territoires à hauteur de 1 992 667,00 €, et ce, afin de financer un programme de travaux couvrant
la période 2023-2025.
En conséquence, le contrat annexé à la délibération prévoyait un décaissement des fonds étalé
sur trois exercices comme suit :
° 662 667,00 € en 2023 ;
e 765 000,00 € en 2024 ;
e 565 000,00 € en 2025.
Dans la mesure où les travaux initialement planifiés en 2025 pourraient être réalisés dans leur
intégralité en 2024, la Banque des territoires à été sollicitée afin de
savoir s'il était possible
d'amender la convention annexée à la délibération susvisée, afin de prévoir un unique
décaissement des fonds en 2023 au profit de la commune.
Le Directeur régional de la Banque des territoires ayant donné un avis favorable à la requête
formulée par la collectivité, il convient d'abroger la délibération en date du 27 septembre dernier,
et d'acter la souscription d'un emprunt à hauteur de 1992 667,00 € en prévoyant
un unique
versement des fonds en 2023. Bernard Cases
Il s'agit de revenir sur le Conseil Municipal du 27 septembre. Nous avions déjà indiqué que la Banque des Territoires nous proposait un prêt de près de deux millions (1 992 000 euros), mais avec un décaissement des fonds étalés sur trois années (2023, 2024 et 2025). Or, dans la mesure où ces travaux seront essentiellement assurés sur l'année 2024, la Banque des Territoires se propose de nous verser ce montant immédiatement en une seule fois. Nous percevrons donc de la Banque des Territoires 1 992 000 euros sur 13 ans, à 2 %, sachant que les meilleurs taux que nous avons actuellement sur 15 ans étaient à 3,88 % lors de la dernière consultation des entreprises.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Cela tombe très bien, cela nous permet d'emprunter davantage au moment où les taux sont relativement hauts.
Marc Morisset
Je vais expliquer rapidement mon vote, qui est identique à celui du dernier Conseil. Je vais maintenir mon vote contre. || faut bien se rendre compte que 2 %, cela fait plus de 290 000 euros qui sont donnés à la Caisse des Dépôts et Consignations. L'État nous prête, mais elle fait quand même 290 000 euros de profit sur le contribuable, indirectement. Je trouve cela absolument aberrant.
Ensuite, il y a une logique qui revient sans cesse. C'est exactement ce u'il se passe dans ce ÿ . genre de prêt: c'est attribué en fonction d'une baisse des
consommations d'équivalent CO:. C'est exactement dans la même
logique que récédemment, dans une des délibérations
présentées en début de Conseil. Je pense qu'il est important de se rendre compte que nous sommes toujours pris dans cette logique, sans forcément distinguer le fossile du reste. Merci pour votre écoute.
Monsieur le Maire
Si je peux me permettre, ce n'est pas tout à fait le cas, parce qu'en réalité, les collectivités ont l'obligation d'avoir un compte auprès du Trésor public et non auprès d'une banque. Les banques ne nous prêtent pas sur leurs fonds propres, elles sont obligées d'emprunter sur les marchés financiers pour nous reprêter cet argent. Ce ne sont donc pas 280 000 euros qui vont à la Caisse des Dépôts ou à la Banque des Territoires, c'est simplement la Banque Centrale Européenne qui fixe des taux sur lesquels nous pouvons emprunter sur les marchés, en fonction de notre notation pour notre crédibilité à faire face à ces emprunts. || s'agit donc d'une abstention ?
Marc Morisset
Contre.
Monsieur le Maire
Contre, carrément. Très bien. Sur des travaux d'investissement énergétique, c'est curieux, mais admettons.
Bernard Cases
Je ne refais pas la même réponse que celle que j'avais faite la dernière fois. Nous ne vivons pas tout à fait dans un monde idéal, donc nous faisons avec.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Accepte de contracter auprès de la Caisse des Dépôts Un prêt pour un montant total de 1992 667 € - au titre du dispositif « intracting » — afin de financer la réhabilitation d'un grand
Ville de Saint-Médard nombre de ses bâtiments, l'installation de centrales photovoltaïques ou encore le développement d'un éclairage public à LED, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Versement 1
Année de versement 2023
Montant : 1 992 667 €
Durée d'amortissement : 13 ans
dont différé d'amortissement : Néant
Taux d'intérêt annuel fixe : 2%
Typologie Gissler 1A
Périodicité des échéances : Annuelle
TEG 2%
| ATOrESEMENT Echéances constantes
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents qui lui sont associés.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION.
AAAARAE
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_188 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2024. DÉCISION
Considérant l’article L1612-1,
Considérant l'article L.2322-2 du CGCT,
Considérant l'instruction budgétaire et comptable MS7.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, le Code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoit et
réglemente précisément la possibilité de commencer à exécuter un budget avant son vote
effectif.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Pre Ces dispositions permettent d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l'année.
Concernant la section de fonctionnement, le CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En investissement, il est ainsi possible :
- D'engager et mandater dès le 1°' janvier 2024 les restes à réaliser de l'année 2023 : - D'engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de |a dette et les restes à réaliser || est proposé de calculer les 25 % sur les crédits votés en
2023 ;
- De mandater les engagements pris dans le cadre d'une autorisation de programme (AP) dans la limite des crédits de paiement
(CP) prévus pour 2024.
°_ Ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2024 du budget principal (hors crédits d'AP et hors RAR)
l'est proposé d'ouvrir de manière anticipée 1 565 783 € de crédits d'investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous.
Chapitre Libellé BP 2023 25 % Crédits BP
20 Immobilisations incorporelles 111390 € 27 845€
204 Subventions d'équipement versées 981 005 € 245 251 €
21 Immobilisations corporelles 4710 749,42 € 1177 687 €
23 Immobilisation en cours 450 000 € 112 500 €
27 Autres immobilisations financières 10 000 € 2500€ |
+ Crédits de paiement prévus pour 2024 liés aux autorisations de programme votés au budget principal :
Conformément à la délibération DG23_120 votée le 28 juin 2023, il est prévu 2 645 070 € de crédits de paiement pour l'exercice 2024 dans le cadre des autorisations de programme pluriannuelles, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous.
Montant total voté AP Montant CP 2024
Ligne verte 12 162 568 € 2545070 €
Plan numérique des écoles 315 000 € 100 000 €
°__ Ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2024 du budget annexe du centre de santé :
| Chapitre Libellé BP 2023
25 % Crédits BP [ 21 Immobilisations corporelles
50 000 € 12 500 €
Ainsi, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette ouverture anticipée de crédits d'investissement portant sur l'exercice budgétaire 2024. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'adoption du Conseil municipal.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès
erbal - Page 85/105 Bernard Cases
Nous avons décidé que le budget 2024 serait voté en mars 2024,
comme énormément de
communes désormais. Ainsi, pour assurer le fonctionnement de la Collectivité et lancer les
investissements au cours du premier trimestre 2024, il s'agit de prendre
une délibération qui va
déterminer le niveau des dépenses maximales autorisées. Vous
avez les éléments dans la
délibération.
En ce qui concerne les dépenses et les recettes de fonctionnement, c'est
dans la limite de celles
qui sont inscrites au budget de l'année précédente, donc nous reprenons les niveaux 2023. En ce
qui concerne l'investissement, il nous est possible de mettre en
œuvre des restes à réaliser
sur 2023 que nous ne connaissons pas à l'unité près, et par ailleurs, de prévoir de nouveaux
crédits dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, c'est-à-dire 1 565 783 euros. En
revanche, pour les autorisations de programme, il s'agit de reprendre, dans la limite des crédits
de paiement qui étaient prévus pour 2024, 2 545 070 euros pour la Ligne verte et 100 000 euros
pour le Plan numérique des écoles. Par ailleurs, comme il y a un budget spécifique pour le Centre
de santé, il est prévu de pouvoir utiliser, en investissement, un crédit de
12 500 euros.
Malgré l'absence du vote du budget début d'année 2024, l'activité de la Collectivité n'en sera pas
limitée.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'ouvrir de manière anticipée les crédits d'investissement à hauteur de 1 565
783 € pour
l'exercice budgétaire 2024 du budget principal de la commune de Saint Médard-en-Jalles, dans
les limites des crédits présentés ci-dessus.
Décide d'ouvrir de manière anticipée les crédits d'investissement à hauteur de
12 500 € pour
l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe du centre de santé, dans
les limites de crédits
présentés ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et
5 ABSTENTIONS.
Hébk tk
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_189 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° DG22_148 en date du 15 décembre 2022 portant adoption du budget
primitif du Budget Principal de la Ville pour 2023,
Vu la délibération n° DG23_097 en date du 28 juin 2023 portant
adoption du budget
supplémentaire du Budget Principal de la Ville pour 2023,
La décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Le Section de fonctionnement (synthèse par chapitres)
Dépenses Chapitres
Chapitres budgétaires
budgétaires
4 143,79 € 70 — Produits des
101 1 — Charges à |services
12 212,94 €
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès 18 000,00 €
| 6 000,00 €
718 543,79 €
| 57 554,96 €
112 212,94 €
200 000,00 €
332 845,04 € |
de 730 756,73 €
- 114 072,00 €
| - 114 072,00 € E
114 072,00 € |
5 000,00 €
114 072,00 €
- 527 845,04 €
200 000,00 €
332 845,04 €
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal — Page 87/105 Bernard Cases
Il s'agit de la seule décision modificative du budget 2023, que nous prenons en extrême fin
d'année. Il y a toute une série d'opérations d'ordre classique dans ce genre d'opération. Ce qui
reste intéressant malgré tout, notamment en fonctionnement, ce sont de nouvelles dépenses liées
à la programmation culturelle, qui a été beaucoup plus étoffée que prévu en début de budget
(18 000 euros), et par ailleurs, une demande qui nous est parvenue pour verser une subvention de
l'ordre de 100 000 euros, puisque nous n'avons pas encore fait un détail précis de son montant,
qui correspond à la somme que nous devons acquitter auprès de l'école privée
Emmanuel
d'Alzon dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il y a également
57 000 euros qui
correspondent à un renchérissement du coût des emprunts à taux variable que nous avons dû
contracter au cours d'année.
D'un autre côté, en recettes, il y a des recettes d'assurance pour un peu plus de 700 000 euros
qui ont été perçues auprès de la MAIF à la suite des intempéries, avec le décalage que nous
connaissons dans ces cas-là, et de 330 000 euros à la suite de l'incendie
du hangar des services
techniques il y a maintenant quelques années.
En investissement, il y a 5 000 euros, qui ont été évoqués tout à l'heure par Dahbia Rigaud,
puisqu'il s'agit d'une subvention d'équipement qui permettra de cofinancer le projet
d'aménagement de l'aire de jeux, porté par l'Amicale des Gendarmes de la caserne de Saint-
Médard-en-Jalles.
Par ailleurs, et c'est aussi important, cette décision modificative va permettre de réduire d'un peu
plus de 500 000 euros le besoin d'emprunt de la Collectivité sur 2023 (527
845 euros).
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Monsieur Cases.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, une simple explication de vote. Par cohérence avec nos positions précédentes,
nous voterons contre cette décision modificative.
Je voulais également dire que nous avons été inattentifs tout à fait et que je n'ai pas exprimé notre position, qui était de nous abstenir sur le dossier précédent d'engagement de crédits.
Monsieur le Maire
C'est noté.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n°
1 du Budget
Principal pour l'exercice 2023 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 4 CONTRE et 1 ABSTENTION.
HE
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_190 INTÉGRATION DU RÉSULTAT ET CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE PICOT. ADOPTION
Considérant d'une part que l'ensemble des écritures de sorties de stock et de
cession des
équipements communs du budget annexe PICOT ont été ordonnancées et prises en charge par
le comptable public. Considérant d'autre part qu'il a été procédé au titre de l'exercice budgétaire 2023 au remboursement intégral des avances budgétaires qui avaient
permis d'équilibrer ledit budget.
Considérant que pour clôturer ce budget il convient de procéder à l'intégration du résultat excédentaire de la section de fonctionnement tel qu'il a été reporté à l'occasion du Conseil municipal du 28 juin 2023 pour un montant de 492 595,92 €, dans le budget principal de la Ville.
Bernard Cases
Il s'agit également d'une délibération classique, mais indispensable, qui va permettre de clore définitivement, ou plutôt clôturer — je crois que c'est ce que l'on dit — le budget annexe Picot, qui concernait la vente de terrains dans la zone Picot, tous
les terrains ayant été commercialisés. Dans la mesure
où il y a un excédent sur ce budget à sa clôture, cet excédent va venir abonder pour 492 000 euros le budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ?
Jacques Mangon
C'était pour faire un clin d'œil à Monsieur Cases, que je félicite d'avoir été vigilant. Je suis
d'accord avec lui : il faut clore un budget, parce que clôturer, c'est avec des piquets. Je le félicite donc pour sa vigilance.
Bernard Cases
Je ne sais pas. On lit les deux.
Jacques Mangon
Oui, mais on a tort.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'une part de transférer le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget annexe PICOT n° 44971 au bénéfice du budget principal de la ville n° 44900 à hauteur de 492 595,92 €.
Décide d'autre part de procéder à la clôture du budget annexe PICOT au terme de l'exercice budgétaire 2023.
AAAARAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_191 RÉGULARISATION D'AMORTISSEMENTS ANTÉRIEURS BUDGET BÂTIMENT À USAGE COMMERCIAL. AUTORISATION
Afin de mettre en concordance l'inventaire comptable de la Commune de Saint-Médard-en-Jalles avec l'état de l'actif tenu par le Service de gestion comptable de Mérignac, il y a lieu de procéder à des écritures de régularisation au niveau du budget annexe bâtiments à usage commercial (n°44960).
En effet, l'immobilisation n° 2006213200001 rattachée audit budget et comptabilisée à l'article 21321 - depuis l'exercice 2006 - n'a jamais
fait l'objet d'amortissement.
Ville de Saint-Médard-e es - Proc erbal - Page 89/105 En prenant en considération le plan d'amortissement théorique de
l'immobilisation
n° 2006213200001 - joint à la présente délibération - la Ville aurait dû amortir à compter de
l'exercice 2007 et ce jusqu'à l'exercice 2023 (inclus), la somme de 658 718,89 €.
Considérant que la Ville dispose de la faculté, conformément à l'instruction budgétaire et
comptable M57, de corriger la situation de sous amortissement alors constatée
— par des écritures
non budgétaires - en débitant le compte 1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » et en
créditant le compte 281321.
Bernard Cases
Il y a deux délibérations comme on les aime, qui sont extraordinairement techniques. Elles nous
sont notamment demandées par le receveur municipal. Il s'agit d'écritures
de régularisation qui
n'ont aucune incidence budgétaire. Pour cette raison, je vous propose de ne
pas les commenter
davantage.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise le comptable public à régulariser le sous-amortissement
de l'immobilisation
n° 2006213200001 en débitant le compte 1068 et en créditant le compte 2821231 du budget
n° 44960, à hauteur de 658 718,89 €.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
RAAARAX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
RÉASON MODIFICATION DES RÈGLES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS. DÉCISION
Vu la délibération n° DG22_118 en date du 28/09/2022 portant détermination des durées
d'amortissement des immobilisations dans le cadre du passage à la nomenclature M57.
Considérant que dans le cadre du passage à la comptabilité M57 la collectivité a précisé les
règles d'amortissement applicables à certaines catégories d'immobilisation.
Considérant qu'il convient désormais d'amender la délibération susvisée
afin de préciser les
durées d'amortissement applicables aux dépenses imputées sur les comptes
suivants :
° 204182 - Subventions d'équipement versées - Organismes publics divers - Bâtiments et
installation ;
e__ 2046 - Attributions de compensation d'investissement ;
e 21621 - Biens historiques et culturels mobiliers.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Établit les durées d'amortissement applicables aux comptes précités comme suit :
Comptes | Libellés des Durées | Commentaires et exemples | Comptes d'amortisse- |
comptes | d'amortisse-| de recettes et de dépenses ment/reprise
ment
204182 Subventions 15 ans Surcharge foncière
2804182
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès erbal - Page 90/105 d'équipement
versées -
Organismes
publics divers -
Bêtiments et
installation
2046 Attributions de Tan - 28046
compensation
d'investisseme
nt
21621 Biens 15 ans - 2816
historiques et
culturels
mobiliers
Précise que ces règles concernent le budget principal de la commune et ses budgets annexes (lorsqu'ils sont soumis à la nomenclature M57). Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Hi
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23_193 INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code général de la fonction publique.
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 23 novembre 2023.
Considérant, contrairement à l'automaticité instaurée au sein de la fonction publique d'État et de le fonction publique hospitalière, que le versement de cette prime exceptionnelle présente un caractère facultatif dans la fonction publique territoriale, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Considérant qu'il est donc possible de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023.
Considérant qu'il appartient également au Conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une où plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Maire propose au Conseil municipal l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, dans les conditions suivantes :
1) Les bénéficiaires
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-ve Le décret susvisé fixe la liste des bénéficiaires, sans qu'il soit possible d'y déroger.
Sont ainsi concernés :
e les fonctionnaires,
e les agents contractuels de droit public,
e les assistantes maternelles.
Par extension, ne sont pas éligibles :
e les agents contractuels de droit privé (PEC),
e les apprentis,
e les stagiaires gratifiés,
e les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur.
2) Les conditions d'attribution
Conformément au décret susvisé, pour être éligibles à la prime, les agents doivent réunir 3
conditions cumulatives :
° avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public à une
date d'effet antérieure au 1* janvier 2023,
e être employés et rémunérés par la Villé ou le CCAS de Saint-Médard-en-Jalles à la date du 30
juin 2023,
e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€
au titre de la période de
référence courant du 1“ juillet 2022 au 30 juin 2023.
3) La détermination des montants forfaitaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
(PPAE)
Le décret prévoit les montants plafonds de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle correspondant à 7 niveaux de rémunération, Compte tenu des contraintes financières de la
collectivité, il est proposé de fixer deux montants forfaitaires regroupant les différents niveaux de
rémunération suivants, dans la limite des plafonds réglementaires :
Rémunération brute perçue Montant de la prime de
Men CAE OIL pouvoir d'achat proposé
inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Conformément aux dispositions réglementaires, le montant individuel de la prime sera réduit à
proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l'agent éligible sur la période de
référence, du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4) Les modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée, en une seule fraction, sur la paie de
janvier 2024 et au plus tard avant le 30 juin 2024. Bernard Cases
Puisque nous parlons ressources humaines, nous souhaitions au préalable faire un hommage assez vibrant, avec Kevin Roscop, sur le départ
de Madame Pascale Cayatte, qui part à la retraite officiellement
le 15 novembre, mais en réalité un peu plus tard. Je voudrais souligner le travail
qu'elle a fait avec trois Maires successifs, ce qui, lorsqu'on est directrice des Ressources humaines, n'est pas une mince affaire. J'ai appris beaucoup de choses avec elle, puisque malgré mon grand âge, j'étais novice en la matière. Je crois que nous avons réussi à faire avancer un certain nombre de projets importants, notamment sur la précarité.
Je voudrais vraiment insister sur son grand professionnalisme et, ce que tout le monde n'a peut- être pas vu et qui
était pourtant une réalité, et pour la connaître maintenant un peu mieux, j'ai apprécié sa nature très humaine qui était la sienne.
Serge Hélaudais
Tout d'abord, nous voterons évidemment pour cette prime pour l'ensemble des collègues. Nous allons bien sûr nous joindre aux remerciements que vous avez apportés à Pascale Cayatte. Je fais un petit clin d'œil, parce que c'est une amie. Elle ne fait plus partie des effectifs, mais elle a beaucoup apporté à la Collectivité et je suis heureux que vous puissiez mettre son travail en avant, Monsieur Cases. Nous nous joignons à vous pour la remercier et lui souhaitons une excellente retraite.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il faut parfois savoir ne pas être original. Je vais également dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec tous les membres de mon équipe, spécialement Antoine Augé, qui était l'adjoint directement en charge des Ressources humaines avec Pascale Cayatte. C'est une grande professionnelle. C'est un secteur extrêmement difficile où il faut tout le temps prendre des décisions complexes
en intégrant au mieux le facteur humain. Elle a toujours su
le faire et être d'un excellent conseil. En même temps, c'est un endroit où il faut
être rigoureux, savoir plus qu'ailleurs être en conformité avec le secret professionnel. À tous ces égards, elle a été une excellente professionnelle, très
bonne directrice. En plus, dans la période Où j'ai vu son travail
de près, elle a dû vivre une série de réformes totalement difficiles à mettre en
œuvre (RIFSEEP, etc.) et très complexes. Elle s'en est toujours tirée avec beaucoup de professionnalisme et un flegme qui était indispensable
dans ces fonctions. Nous lui souhaitons donc
une très bonne retraite.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup pour tous vos remerciements, auxquels je m'associe bien entendu.
Bernard (Cases), tu peux présenter la délibération.
Bernard Cases
Il s'agit de ce qu'on appelle la prime pouvoir d'achat. Par décret du 31 octobre 2023 et après avis favorable du Comité Social Territorial de la Collectivité,
nous avons décidé de donner droit à l'octroi de cette
prime pour le personnel de la Collectivité, tout en sachant qu'elle revêt un
caractère facultatif, c'est-à-dire que la Collectivité n'était pas devant la nécessité de l'octroyer. Cette prime est de 400 euros pour une rémunération brute inférieure à 32 000 euros et de 300 euros pour les personnes entre 32 000 euros et 39 000
euros.
Passée en Comité Social Territorial, il est évident que les organisations syndicales auraient souhaité potentiellement un niveau plus important, mais elles ont considéré que c'était une avancée importante pour le pouvoir d'achat des salariés, sachant que cette prime sera payée en une seule fois en janvier 2024, dans la mesure où le côté
relativement tardif du décret faisait qu'il était compliqué
de pouvoir la payer dès décembre, d'autant plus que la paye de décembre
tombe relativement tôt dans le mois.
int-Méda Ce montant renvoie un peu à une recherche de notre part d'un équilibre entre la volonté de
répondre aux salariés qui, en tant que salariés, vivent difficilement un certain nombre de choses
(l'augmentation des loyers, de l'alimentation, l'inflation en général), et
d'un autre côté, nous, en
tant que Collectivité responsable des deniers publics, de continuer à satisfaire les besoins de tous
les habitants.
Voilà donc la proposition que nous avons faite, qui a été reprise
par les représentants du
personnel et qui sera donc versée sur la paye de janvier à environ 575 personnes, l'essentiel
percevant les 400 euros, puisque 37 ne reçoivent que 300 euros. Les
personnels concernés par
cette mesure perçoivent moins de 32 000 euros de rémunération brute
par an.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Bernard (Cases). J'ajouterai que c'est une obligation du
décret qu'il y ait
deux échelles de prime en fonction du niveau de revenu. Ce n'est pas un choix de la Ville, c'est la
loi, le décret.
Par ailleurs, nous aimerions évidemment toutes et tous voter beaucoup plus, mais je rappelle que
cela tombe dans une année où il y a aussi des revalorisations successives du SMIC
et du point
d'indice. C'est bien normal, puisque les deux sont liés à l'inflation, mais cela a eu un coût de plus
de 900 000 euros cette année pour la Ville. Nous essayons donc de tenir un équilibre pour garder
nos comptes à jour, quitte à revoir la question des indemnités plus tard. En tout cas, c'est déjà un
bel effort.
Marc Morisset
Je vais voter pour cette délibération. Comme à la Métropole, je vais simplement rappeler que
depuis quatre ans, nous pouvons estimer globalement que l'inflation,
c'est + 25 %. Il y a des
besoins d'un côté avec la prime, mais il va vraiment falloir travailler sur le fond. Je pense qu'une
interpellation de grande ampleur du gouvernement est nécessaire, parce qu'aujourd'hui, il y a
vraiment une très grande souffrance dans les bas salaires, surtout chez les personnes qui reçoivent
des indemnités (RSA et autres). Cela devient vraiment invivable. Ce
sont des gens qui sont en
survie. Je crois que nous pouvons considérer qu'en dessous du SMIC,
c'est vraiment indigne de
supporter toutes ces hausses sans avoir une compensation.
Jacques Mangon
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous allons voter cette délibération. Nous sommes
pleinement conscients des efforts qu'elle représente, mais nous n'aurions pas été très choqués
qu'elle soit d'un montant un peu supérieur. Sans être dans la démagogie, j'ai en tête quelques
suggestions d'économie sur des dossiers où nous avons vraiment trouvé que vous jetiez parfois
l'argent par les fenêtres, qui auraient pu être plus utilement consacrées à une prime un peu
supérieure. Nous ne sommes pas dans la démagogie, nous n'allons pas vous dire
de doubler
cette prime, mais nous avions peut-être une marge de manœuvre sur 200 euros
de plus en
moyenne par salarié, sans trop se forcer.
Bernard Cases
Vous êtes bien dans votre rôle, Monsieur Mangon. Il est évident que nous ne sommes pas là avec
nos petits bras pour imaginer régler la question de 10, 15 ou 20 ans de point
d'indice qui n'a
quasiment pas augmenté. En aucune façon nous ne sommes satisfaits de donner une
prime, dans
le sens où nous préférerions que le régime indemnitaire soit valorisé ou revalorisé, puisque cela
rentrerait dans la retraite, cela aurait un côté pérenne. Néanmoins, comme je vous
l'expliquais,
nous sommes dans la recherche d'un équilibre entre ce que nous pouvons
faire, ce que nous
pouvons porter et ce que la population peut demander.
Cela n'a pas été indiqué, mais cette prime de pouvoir d'achat représente
224 000 euros
supplémentaires qu'il a fallu trouver sur le012. Nous aurions aussi pu imaginer
que le
gouvernement propose cette prime de pouvoir d'achat - même
si je suis opposé au principe,
mais cela a existé très souvent pour les entreprises — sans charges, alors
que nous payerons effectivement des cotisations sociales sur ces primes. Pour le personnel, c'est autant de moins que nous aurions pu leur attribuer. Tant qu'il n'y aura pas de compensation de la part de l'État par rapport à ces augmentations que l'État nous demande de faire, notamment en matière indiciaire, les collectivités feront avec les moyens qu'elles ont. Nous savons qu'un certain nombre de communes n'assureront ni une revalorisation du régime indemnitaire ni une augmentation de cette prime de pouvoir d'achat.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la Commune qui seront rattachées à l'exercice 2023.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Hit
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG23_194 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 stipulant que « les emplois de chaque collectivité (..) sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ».
Conformément à l'article précité, il appartient au Conseil municipal de fixer où de modifier l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de permettre des créations de postes pour tenir compte de besoins nouveaux ou des évolutions réglementaires.
D'une part, dans le cadre du recrutement d'un directeur des Ressources humaines, il est proposé de créer un emploi à temps complet d'attaché territorial, correspondant au grade détenu par l'agente retenue pour occuper ce poste.
D'autre part, et afin de pourvoir l'emploi de « référent santé et accueil inclusif » au sein de la Direction de la Petite enfance et de la parentalité, créé par délibération du 1° février 2023 à temps non complet de 21/35° au grade de puéricultrice territoriale et vacant depuis le 1° juin 2023, il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 21/35° d'infirmier en soins généraux, correspondant au grade et aux qualifications détenus par l'agente retenue pour
occuper ce poste.
Considérant la nécessité de créer les emplois précités à compter du 7 décembre 2023.
Îlest donc proposé d'actualiser, selon ces éléments, le tableau des effectifs budgétaires.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles — Prc Kevin Roscop
Il s'agit d'une délibération qui revient régulièrement en Conseil et qui a pour objectif de mettre à
jour le tableau des effectifs de la Collectivité. Cette actualité comprend la création d'un emploi à
temps non complet dans le cadre du recrutement d'une référente Santé et Accueil inclusif au sein
de la Direction de la Petite enfance et de la Parentalité, et ainsi la création d'un emploi à temps
complet dans le cadre du recrutement de la remplaçante de Madame Cayatte, une nouvelle
directrice des Ressources humaines, qui devrait arriver mi-janvier.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, sur la base des tableaux annexés, d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune de
Saint-Médard-en-Jalles, à compter du 7 décembre 2023
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
AARAKEX
Bernard Cases rapporte la délibération suivante.
DG23 195 CRÉATION D'EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE 2024. DÉCISION
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article 332-23 qui prévoit que « les
collectivités (.....) peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-
huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au
titre du 2° ».
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services municipaux, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que des
manifestations exceptionnelles (les dégustations littéraires, réceptions, etc), des missions
spécifiques (recensement de la population, tenue des bureaux de vote, etc.), un surcroît d'activité
(animateurs périscolaires, etc.) où encore un renfort des équipes. La Ville de Saint-Médard-en-
Jalles recrute aussi, chaque année, des agents contractuels pour exercer des
fonctions
correspondant à un besoin saisonnier (accueils de loisirs, vacances sportives, opération CAP 33,
mais aussi renforts des équipes pendant la période estivale).
Ainsi, à l'instar de la création des emplois permanents de la collectivité qui font régulièrement l'objet d'une actualisation du tableau des effectifs, le rapporteur informe le Conseil municipal de
la nécessité de créer les emplois non permanents de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour
l'année 2024. Il indique que le recrutement d'agents temporaires devra s'inscrire dans un objectif de maîtrise de la masse salariale.
Il précise enfin que le tableau annexé à la présente délibération récapitule les effectifs maximums autorisés par service et par cadre d'emplois pour les recrutements sur emplois non permanents
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page afférents à l'année 2024. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des
besoins des services.
Bernard Cases
C'est aussi une délibération récurrente qui va permettre d'assurer des surcoûts d'activité de la part de la Collectivité à travers des
créations d'emplois temporaires pour accroissement temporaire
et saisonnier d'activité, afin de permettre à la Collectivité d'assurer une série de services particuliers qui n'ont pas de caractère permanent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide, pour l'année 2024, les créations d'emplois liées à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité, figurant sur le tableau annexé à la présente délibération, selon les effectifs maximums autorisés, pour permettre à l'ensemble des directions et des services de la commune de Saint-Médard-en-Jalles d'assurer la continuité de service.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel, durant l'année 2024, chaque fois que cela est nécessaire, et à fixer le niveau de rémunération selon la nature des fonctions et de l'expérience professionnelle.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la Commune pour l'exercice 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
RARAAAX
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG23_196 ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET LOGEMENTS DE FONCTION AU 1% JANVIER 2024. DÉCISION
Vu l'article L.721-1 du code général de la fonction publique qui dispose que la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois, doit être fixée par l'organe délibérant de la collectivité :
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, modifié par le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013, portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu les délibérations n° DG16_092 du 29 juin 2016, n° DG17_188 du 13 décembre 2017, n° DG18_193 du 12 décembre 2018 et n° DG20_148 du 4 novembre 2020, actualisant la liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, ainsi que la liste des logements de fonction susceptibles d'être attribués à ces emplois, et adoptant les modalités de mise à disposition desdits logements :
Considérant le changement de poste par mobilité interne en décembre 2022 du concierge occupant le logement situé 14 rue du Chanoine Montfort, et le départ en retraite en juillet 2023 du concierge occupant le logement situé rue Georges Clémenceau :
e Saint-Méda Considérant que les missions exercées par les deux agents recrutés en 2023 pour assurer la
continuité du secteur Bâtiments et conciergerie du service des Sports ne nécessitent pas
l'attribution d'un logement de fonction ;
Ilest proposé au Conseil Municipal d'actualiser, au 1° janvier 2024 :
° La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, de la manière suivante :
1 emploi de Concierge et 1 emploi de Coordinateur, affectés au secteur Bâtiments et
conciergerie du service des Sports,
Ainsi que la liste des logements de fonction susceptibles d'être attribués à ces emplois, de la manière suivante :
SITE ADRESSE Type Logement
Cosec 4 avenue Paul Berniard T5
Feydit 60 route de Feydit | T3
Kevin Roscop
Il s'agit d'actualiser la liste des emplois et logements de fonction, notamment suite au
changement de poste par mobilité interne d'un concierge occupant un logement et le départ en
retraite d'un autre agent qui avait un logement, ainsi que les missions exercées
par les
deux agents recrutés cette année pour assurer la continuité du secteur Bâtiments et Conciergerie
du service des Sports, qui ne nécessitaient pas l'attribution d'un logement de fonction. Vous avez
les secteurs concernés dans la délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'actualiser, à compter du 1° janvier 2024, la liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à
un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, ainsi que la liste
des logements susceptibles d'être attribués, tel que proposé ci-dessus.
Précise que les modalités de mise à disposition de ces logements, adoptées par la délibération DG16_092 du 29 juin 2016, restent inchangées.
Rappelle que les attributions des logements de fonction font l'objet de conventions individuelles
d'occupation précaire.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 34 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
AARAAEE
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG23_197 AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DU PERSONNEL MUNICIPAL (APM). AUTORISATION
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verba La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que les communes qui octroient des subventions annuelles supérieures à 23000 € concluent des conventions avec les associations qui en bénéficient. Ces conventions déterminent l'objet, le
montant, les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée, et le cas échéant, les prestations accordées en nature, ainsi que
les modalités de contrôle par la Ville de l'utilisation
des fonds.
Ainsi, par délibération DG21_164 en date du 15 décembre 2021, une convention d'une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2022,
renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une
durée maximale de 3 ans, a été passée entre la Ville et l'Association du Personnel Municipal (APM).
Compte tenu de la nécessité d'actualiser l'annexe relative à la mise à disposition de personnel, il convient de signer un avenant à ladite convention entre [a
Ville et cette association, qui prendra effet à
compter du 1“ janvier 2024.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention proposée en annexe.
Kevin Roscop
C'est un avenant à la convention entre la Ville et l'Association du Personnel Municipal qui prend en compte l'augmentation de la base d'une quotité de travail de la personne mise à disposition pour assurer le secrétariat, notamment suite au transfert de charges à l'APM des chèques cadeaux. C'est tout simplement un engagement de notre côté.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à procéder à la signature de l'avenant n° 1 à la convention entre la Ville et
l'Association du Personnel Municipal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
AARAARE
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
DG23_198 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DG23_152 EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023 PORTANT APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE. DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1” alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, remplacé par l'article 714-4 du CGFP.
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État, modifié en dernier lieu par le décret n°2020-771 du 24 juin 2020.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc: Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération municipale n° DG17_186 du 13 décembre 2017 relative
à la mise en place du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP), comprenant l'indemnité de
fonctions, de sujétions et
d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), dans
les services de la Ville au
1*' janvier 2018.
Vu la délibération municipale n° DG21_016 du 3 février 2021 décidant du
déploiement du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement
professionnel (RIFSEEP), à d'autres cadres d'emplois éligibles
(dont le cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture) à compter du 1° mars 2021.
Vu la délibération municipale n° DG23_152 du 27 septembre 2023 décidant de
l'application et de
l'actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière médico-sociale à compter du 1* octobre
2023, transmise au contrôle de légalité le 29 septembre 2023.
Vu le courrier de la Préfecture de la Gironde en date du 29 novembre 2023
par lequel il est
demandé l'abrogation de la délibération n° DG23_152 du 27 septembre 2023
précitée, en raison
de l'absence de consultation préalable du comité social territorial.
Le Maire propose au Conseil municipal d'abroger ladite délibération pour
le motif invoqué par le
contrôle de légalité.
Kevin Roscop
Les deux prochaines délibérations sont une régularisation. Cela concerne la
dernière délibération
sur l'actualisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à la filière médico-sociale,
et notamment la prise
en compte du reclassement des auxiliaires de puériculture, ce qui est réglementaire,
qui étaient
en catégorie C et qui sont passées en catégorie B à partir de décembre
2021, conformément au
décret.
Cependant, la Préfecture nous a tout de même demandé que cette
actualisation du RIFSEEP
fasse l'objet d'un avis du Comité Social Territorial. Nous avons donc provoqué
un CST. Cette
actualisation a fait l'objet d'un avis favorable hier, le 5 décembre, en CST.
Nous abrogeons donc
la précédente délibération et nous vous proposons de valider cette nouvelle
délibération tenant
compte de l'avis du CST.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Abroge la délibération municipale n° DG23_152 du 27 septembre 2023 décidant
de l'application
et de l'actualisation du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière médico-sociale.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1
ABSTENTION.
ARAAAKE
Kevin Roscop rapporte la délibération suivante.
\-Jalles - Procès-verbal - Page 100/105 DG23_199 APPLICATION ET ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE, DÉCISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacé par l'article 714-4 du CGFP.
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique
de l'État, modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-771 du 24 juin
2020.
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Vu la délibération municipale n° DG17_186 du 13 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP), comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément
indemnitaire annuel (CIA), dans les services de la Ville au 1°
janvier 2018.
Vu la délibération municipale n° DG21_016 du 3 février 2021 décidant du déploiement du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP), à d'autres cadres d'emplois éligibles (dont le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture)
à compter du 1° mars 2021.
Vu les décrets n° 2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021 portant création de deux nouveaux
cadres d'emplois de catégorie B, les aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Vu que l'annexe 2 du décret susvisé n° 2020-182 prévoit une correspondance provisoire entre ces deux cadres d'emplois et le corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État, dans l'attente de la parution de l'arrêté ministériel applicable au corps des aides-soignants civils du ministère de la Défense.
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2016 portant application du RIFSEEP au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des
administrations de l'État, corps temporairement homologue
aux cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants.
Vu la délibération municipale n°DG23_152 du 27 septembre 2023 décidant de l'application et de l'actualisation du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière médico-sociale à compter du 1° octobre 2023, laquelle
a été abrogée par délibération n° DG23_198 du 6 décembre 2023, en raison de
l'absence d'avis du comité social territorial.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 décembre 2023.
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Proc rbal - Page 101/105 Le Maire propose au Conseil municipal d'actualiser le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), composé de
la part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
et de la part
facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), tel que défini
dans les délibérations
municipales susvisées, dans la limite des plafonds définis par l'arrêté ministériel
du 31 mai 2016
précité pour les agents relevant des cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des aides-
soignants, à compter du 8 décembre 2023, selon les modalités suivantes :
Article 1 - Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est attribué :
e Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel ;
e Aux agents contractuels de droit public dont la durée de contrat initial
est supérieure à 2
mois, quelle que soit leur quotité de travail.
Sont concernés les agents relevant des cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des
aides-soignants.
Pour mémoire, le cadre d'emplois de catégorie C des auxiliaires de puériculture
était éligible au
RIFSEEP depuis le 1°’ mars 2021.
Article 2 - Les groupes de fonctions
Comme le prévoit la délibération municipale susvisée du 13 décembre 2017, dans son article 2.1,
le protocole de cotation des postes de la collectivité mis en place par délibération du 16
novembre 2011 reste adapté pour classer les postes dans les groupes de fonctions institués pour
chaque catégorie, selon les cadres d'emplois.
Article 3 - Les montants plafonds de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Les montants plafonds de l'IFSE et du CIA sont déterminés selon le groupe de fonctions défini
conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente délibération.
Ces plafonds sont fixés par l'arrêté ministériel précité relatif au corps des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'État. Le cas échéant, ils évoluent selon les mêmes
conditions que ceux applicables aux fonctionnaires de l'État.
Dans ce cadre, deux groupes de fonction sont déterminés, de la manière suivante :
Niveau de fonction
(protocole de cotation
des postes)
Plafond annuel
brut CIA
Groupe de | Plafond annuel
Cadres d'emplois fonction brut IFSE
Référent de secteur
Auxiliaire de puériculture opérationnel et B1
et [coordinateur d'activités) Aide-soignant Gestionnaire d'activités 82 | Agent d'activités in |
sdard-en-Jalles — Procès-verbal - Page 102/ 108 L'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des aides- soignants sera effective
à compter du 8 décembre 2023, après transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'actualiser à compter du 8 décembre 2023, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) aux agents relevant des cadres d'emplois
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture territoriaux,
selon les modalités précitées.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents individuels d'attribution correspondants.
Impute la dépense correspondante au chapitre 012 du budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.
AARARAX
Monsieur le Maire
Le Conseil est terminé pour ce qui est des délibérations, je vous en remercie. Restent les questions que nous a transmis Marc Morisset. Les deux premières
questions ne sont pas dans les compétences de la
Ville.
En ce qui concerne la question 3 sur l'arrêté préfectoral, nous avons vérifié, raison pour laquelle nous avons mis un peu plus de temps à vous répondre
: c'est un arrêté préfectoral qui fixe les plages horaires pour
l'intervention des artisans et de leurs travaux. En effet, cela peut être sujet à
quelques nuisances sonores. || faut savoir qu'en cinq ans, seules quatre plaintes sont remontées au niveau de la Ville, et de toute façon, le Maire ne peut pas déroger à l'arrêté préfectoral, sous peine d'être débouté au tribunal. Je comprends
que vous ayez été incommodé, mais malheureusement,
il n'y à pas de manière de concilier tous les problèmes à la fois : les besoins
des artisans et des voisins. J'ai eu moi-même des travaux, mon voisin a fait un étage, il faut faire avec. Je ne peux pas vous répondre beaucoup
plus que cela.
Merci beaucoup.
Marc Morisset
Puisque mes trois questions n'ont pas été lues et que les internautes ne les connaissent pas, je demande au moins à ce qu'elles soient jointes
au PV, afin que les gens puissent éventuellement
les relire post Conseil.
Monsieur le Maire
Tout à fait.
Marc Morisset
Deuxièmement, si j'ai bien compris votre réponse, il y a des villes qui arrivent à faire des arrêtés municipaux pour.
Monsieur le Maire
Cela dépend des départements, parce que les arrêtés préfectoraux ne sont pas les mêmes dans tous les départements, mais dans le même département,
ce sont les mêmes horaires.
e de Saint-Médard-en-Jalles — Pr /105 Marc Morisset
IL y a deux sujets dans ma question complémentaire, c'était de faire une
motion auprès de la
Préfecture pour être en accord avec les autres départements et faire évoluer
les textes. En France,
pourquoi aurions-nous des personnes, en Charente ou ailleurs,
qui auraient droit d'avoir des
arrêtés municipaux, ou même des arrêtés préfectoraux, qui les autorisent
à dire que les
professionnels, comme les particuliers, ne font pas de bruit dans les plages
horaires définies ?
Monsieur le Maire
Parce que ce n'est pas la même nature d'activité. D'un côté, vous
avez des artisans dont c'est le
métier et des clients qui attendent d'être logés, d'avoir des réparations, et
de l'autre, il s'agit de
tondre son jardin. Ce n'est pas du tout la même activité. Je comprends
aussi qu'il y ait des
contraintes de délais pour finir les chantiers.
Je vous fais remarquer que ce sont aussi des entreprises qui, pour beaucoup malheureusement,
du fait des prix du foncier chez nous, viennent du Médoc et autres,
donc les horaires ‘sont
compliqués pour elles. Je ne suis donc pas favorable à ce que nous modifiions
cela. Néanmoins,
si un arrêté est modifié auprès de la Préfecture, nous le respecterons
évidemment. ‘
Marc Morisset
Cela signifie que vous êtes favorable à celui qui a de l'argent pour se payer
quelqu'un plus cher le
dimanche, même s'il fait du bruit ?
Monsieur le Maire
Non, ce sont les mêmes horaires le dimanche.
Marc Morisset
Non, le dimanche, c'est de 10 heures à 12 heures. Les professionnels ont le droit
de faire ce qu'ils
veulent, d'après le texte de la Préfecture.
Monsieur le Maire
Non, pas ce qu'ils veulent.
Marc Morisset
Si, puisque c'est comme cela que la gendarmerie interprète l'arrêté préfectoral.
Monsieur le Maire
Pas le dimanche. Les dimanches et jours fériés, il n'y a pas d'autorisation particulière, c'est
uniquement le reste de la semaine où les horaires ne sont pas identiques.
Marc Morisset
Aujourd'hui, un professionnel a donc le droit de faire du bruit jusqu'à 20 heures
le samedi.
Monsieur le Maire
Oui.
Marc Morisset
Je trouve cela aberrant vis-à-vis des gens qui font ne serait-ce que tondre
ou entretenir leur
terrain. Le particulier doit s'arrêter à 19 heures et le professionnel est autorisé jusqu'à 20 heures,
et il a commencé à 7 heures du matin.
sdard-en-Jalles — Procès-\ Monsieur le Maire
Je comprends, mais il faut bien que les gens travaillent. J'entends, je respecte votre argument.
Merci beaucoup. Un buffet vous attend. Bonne soirée à tous.
La séance est levée.
Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 105/105