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Déliberation - 221531?projectId=1049
Procès Verbal - 1932816
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1932816)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Économie et finances,
Conseil
municipal
n°02/2025
du
14
mars
2025
Convocation
en
date
du
07
mars
2025
Affichée
le
7
mars
2025
PV
DE
SEANCE
Tableau
de
présence :
NOM
Pouvoir
donné
à:
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
Mme
BRICOURT
Sandrine
(1°
adjointe)
M.
ELIE
Eric (2°"
adjoint)
Mme
VILLECOURT
Marie
(3°"°
adjointe)
X IX |X |X | T
M.
BUTZER
Cédric
(A?
adjoint)
Denis
RENAULT
11/03/2025
Mme
CHARMONT
Josiane
(Conseillère
déléguée)
x
M.
PEILLON
Alain
(Conseiller
délégué)
x
M.
GRILLOT
Romain
Mme
JANAUDY
Ophélie
M.
MICHALET
Morgan
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
PETAT
Emmanuel
M.
RENAULT
Denis
X [IX |X |X | X
Mme
ROCHEREAU
Cindy
Mme
SEVE
Brigitte
Public
: Néant
Ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
compte-rendu
du
07/02/2025
-
Vote
du
Compte
Unique
Financier
(Délibération)
-
Vote
du
budget
2025
(Délibération)
-_
Réalisation
du
city-stade
— demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(délibération)
-
Modification
de
participation
prévoyance
employeur
(Délibération)
-__
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
après
avoir
vérifié
que
le quorum
était
atteint.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverture
à 19h07.
M.
Morgan
MICHALET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBSERVATION
SUR
LE
PRECEDENT
COMPTE-RENDU
DU
7
FÉVRIER
2025
Le
compte-rendu
de
la séance
du
7 février
2025
est
soumis
au
vote
est
adopté
à l’unanimité,
et sera
publié
sur
le site
de
la Commune
(une
version
papier
est
consultable
en
mairie).
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
DE
L’EXERCIE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°
2024-66
en
date
du
13
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
à
partir
de
l'exercice
2024.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
A
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
L'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
budget
principal,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner,
Madame
Marie
VILLECOURT,
3è"°
Adjointe,
doyenne
de
l’assemblée.
Page
1/6 Madame
Marie
VILLECOURT
présidente
de
séance
et
Madame
Sandrine
BRICOURT,
1°"
Adjointe
déléguée
aux
finances
soumettent
à
l'assemblée
délibérant
le
CFU
2024
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
et
Madame
Mireille
PELTIER,
Comptable
de
la
Collectivité.
DELIBERATION
2025-03-10
Objet
: Budget
principal
Approbation
du
CFU
2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
351 604,00
1108 712,50
1460 316,50
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
93 993,15
1161 243,87
1255 237,02
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
324 850,65
1 587 819,00
1912 669,65
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
É
278 313,68
956 465,85
1234 839,53
Restes à réaliser
F
0,00
0.00
0,00
Différences entre les titres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-18438053
204 778,02
20 397,49
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-26 753,35
479 106,50
452 353,15
Solde (investissement) ou résultat de
es
ôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G+H
-211
133,88
683 884,52
47276064
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+#/-)
I=C-F
1000
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
1-21
133,88
683 884,52
472 760,64
DELIBERATION
2025-03-12
Objet
: Budget
eau
et
assainissement
Approbation
de
CFU
D
ination
du
résultat
cumulé à
la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
A
32 958,96
113 687,13
146 646,09
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
32
958,10
110
788,24
143
746,34
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
273 517,00
133 965,00
407 482,00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
57 899,68
127 547,24
185 446,92
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres et les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
|
G=B-E
|
_24941,58
-16
759,00
41
700,58
d
(1)
Résultats
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
240
558,04
20
277,87
260
835,91
Solde
(investissement)
ou
résultat de
Excédent
déficit
G+H
215
616,46
3 518,87
219
135,33
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1 |
215616,46
3 518,87
219 135,33
DELIBERATION
2025-03-14
Objet
: Budget
local
commercial
Approbation
du
CFU
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
totale
Recettes
réalisées
45
Restes
à réaliser
entre
les titres et les
mandats
415,42 12 003,95
des
réalisations
de
l'exercice
10
638,93
antérieurs
Résultats
antérieurs
10
147,01
(investissement)
ou
résultat
de
Idéficit
785,94
15 419,37
à réaliser
Excédent
/déficit
entre
les restes
à réaliser
cumulé
154
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
ces
résultats. Page
216 Vote
des
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
pour
les
différents
budgets.
Monsieur
le
Maire
et
Mme
BRICOURT
Sandrine,
Adjointe
aux
finances,
présentent
et
commentent
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
pour
les
budgets
principaux
2024
par
chapitre
pour
les
sections
investissement
et
fonctionnement.
DELIBERATION
2025-03-11 :
Objet
: Budget
Principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Ré
el
:
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
204
778,02
€
B
Résultats
antérieurs reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
479
106.50
€
C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
683
884,52
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
de
d'
ion
d'i
is
-211
133,88
C
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
sD+E
‘
|
-211
133.88
€
AFFECTATION
= C
=G+H
683
884,52
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
211
133,88
€
G=aumini
rture
du
besoin de fi
tE
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
472
750,64
€
DEFICIT
REPORTE D
002
(5)
0.00
€
DELIBERATION
2025-03-13
Objet
: Budget
Eau
et Assainissement
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-16 759.00
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif:
0.00
€
<.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
20
277.87
€
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
KR
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.=a.+c.
(1)
3 518.87
€
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
215
616.46
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+
f.
0.00
€
AFFECTATION
(2) =
d.
3
518.87
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
0.00
€
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
0.00 €
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
del)
3)
Report
en
exploitation
R
002
3
518.87
€
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
|
|
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Page
316 DELIBERATION
2025-03-15
:
OBJET
: Budget
Local
Commercial
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
10
638.93
€
séiitits
HAt
k
ligne 002
du compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
10
147.01
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
20
785.94
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-5 366.57
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00 €
Besoin
de
financement
F
=D+E
-5 366.57
€
AFFECTATION
= C
=G+H
20
785.94
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
5 366.57
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
15 419.37
€
DEFICIT REPORTE D
002 (5)
0.00 €
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
valide
ces
affectations
pour
l'exercice
2024.
Vote
des
budgets
pour
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
et
Mme
BRICOURT
Sandrine,
Adjointe
aux
finances,
présentent
et
commentent
les
budgets
principaux
2025
par
chapitre
pour
les sections
investissement
et fonctionnement.
DELIBERATION
2025-03-16
Objet
: Vote
du
Budget
Principal
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
501
593
€
RECETTES
501
593
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 472
194
€
RECETTES
1 472
194
€
Page
416 DELIBERATION
2025-03-17
Objet
: Vote
du
Budget
Eau
et
Assainissement
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
238
683
€
RECETTES
238
683
€
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
112
206
€
RECETTES
112
206
€
DELIBERATION
2025-03-18
Objet
: Vote
du
Budget
Local
Commercial
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13
432
€
RECETTES
13
432
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
13
995
€
RECETTES
13
995
€
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
Budgets
pour
l'exercice
2025,
équilibrés
comme
suit
après
reprise
des
résultats.
DELIBERATION
2025-03-19
Objet
: Réalisation
d’un
City
Stade
— Demande
de
DETR
Monsieur
Emmanuel
Petat
expose
le projet
de
la
réalisation
du
City Stade
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
à 73
910.33€
HT
soit
88
692.40€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
e
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: 02/05/2025
e
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 13/06/2025
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
73
910.33€
HT
ainsi
que
le
plan
de
financement
exposé.
Elle
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la DSIL
et des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
(EPCI).
DELIBERATION
2025-03-20
Objet
: Modification
de
la participation
prévoyance
employeur
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
l’adhésion
des
agents
territoriaux
à
TERRITORIA
MUTUELLE
représente
pour
chacun
d'eux
une
cotisation
plus
élevée
du
fait
de
mode
de
calcul
prenant
en
compte
l’IFSE
mensuelle.
Page
516 Afin
de
permettre
à
chaque
agent
de
bénéficier
de
la
prévoyance
dans
des
conditions
optimums,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
participation
employeur
comme
suit
:
-
Participation
à
une
garantie
de
prévoyance
à 50%
de
la
cotisation
plafonnée
à
35€
brut
par
agent.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à hauteur
de
50%
de
la
cotisation
plafonnée
à
35€
brut
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
en
découlant,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
les
élus
qu’à
la suite
de
la décision
prise
le 7 février
2025
(délibération
2025-02-01),
il a signé
le
bail
emphytéotique
avec
la
société
ORION
pour
la
location
de
la
parcelle
C
1217
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
pour
l'installation
d’un
petit
parc
photovoltaïque
comprenant
1688
panneaux.
La
séance
est
levée
à
21h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Morgan
MICHALET
Lionel
KLINGLER,
Page
616