Compte-Rendu - CR 14052019

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Compte-Rendu - CR 14052019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14052019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MAI 2019

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le quatorze mai 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 7 mai 2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BOIGEGRAIN Eric, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme GOYET Alexandra, Mme LABOUE Florence, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. MENUDIER Sébastien, Mme CAILLEAU Véronique, Mme SIGONNEAU Marylin, M. CHOMIENNE Matthieu, Mme CERDAN Carole, M. LACHAUD Dominique.

Pouvoirs : M. MARTINEAU Jean-François à Mme GOYET Alexandra, M. MARCHAND Nicolas à Mme PERRETIER Bénédicte, M. BLANCHECOTTE François à Mme CERDAN Carole, M. PINARD Guillaume à M. LACHAUD Dominique.

Absents non représentés : Mme POTEL Martine, Mme RUQUOIS Nathalie, M. BOISRAMIER Guy.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme LABOUE Florence est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2019

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

DEL 14052019-01 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2019

Par circulaire du 19 mars 2019, la Préfecture d’Indre-et-Loire informe la commune que le gouvernement poursuit l’effort de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités territoriales en pérennisant la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), notamment pour les projets de rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

Il est proposé à l’Assemblée de solliciter l’Etat pour l’attribution de la DSIL, dans le cadre la mise en place de la chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur, au titre de l’exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme CERDAN, M. BLANCHECOTTE) :

- APPROUVE le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur ;

- AUTORISE le Maire à SOLLICITER au titre de la DSIL 2019 une subvention au taux le plus large possible pour l’opération d’investissement citée ci-dessus,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :2

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 22 633 € DSIL 138 000 €

Réseau de chaleur 663 000 € F2D 30 000 €

Frais divers 5 700 € CRST 265 300 € FEDER 50 000 €

Autofinancement 208 033 €

TOTAL HT 691 333 € TOTAL 691 333 €

DEL 14052019-02 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES AVEC L’ADEME ET LA REGION

Dans le cadre de la mise en place de la chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur, la commune peut solliciter une subvention au titre du Contrat d’Objectifs Territorial de développement des énergies renouvelables thermiques, co-financé par l’ADEME et la REGION.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme CERDAN, M. BLANCHECOTTE) :

- APPROUVE le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur ;

- AUTORISE le Maire à SOLLICITER au titre du Contrat d’Objectifs Territorial de développement des énergies renouvelables thermiques, co-financé par l’ADEME et la REGION, une subvention au taux le plus large possible pour l’opération d’investissement citée ci-dessus,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre HT 22 633 € COT ADEME/REGION 180 342 €

Réseau de chaleur HT 662 968 € F2D 30 000 €

CRST 265 300 €

FEDER 50 000 €

Fonds de concours TMVL 25 000 €

Sous-total HT 685 601 € TOTAL 550 642 €

TVA 137 120 € Retour FCTVA (16,404%) 134 959 €

TOTAL TTC 822 721 € TOTAL RECETTES 685 601 €

AUTOFINANCEMENT 137 120 €

DEL 14052019-03 : FONDS DE CONCOURS « MUTATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX » 2019 AUPRES DE LA METROPOLE

Les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours « Mutation énergique des bâtiments communaux », rendant ainsi éligibles tous les investissements d’efficacité énergétique :

- Equipement de bâtiment en instruments de mesures des consommations d’énergie, - Modification d’équipement de chauffage ou de distribution de chaleur,

- Amélioration de la performance du bâti (isolation).3

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Métropole l’attribution d’un fonds de concours « Mutation énergétique des bâtiments communaux » au titre de l’année 2019 pour la mise en place de la chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme CERDAN, M. BLANCHECOTTE) :

- APPROUVE le projet de mise en place d’une chaufferie centrale biomasse avec réseau de chaleur ;

- AUTORISE le Maire à SOLLICITER, au titre de l’année 2019, un fonds de concours « Mutation énergétique des bâtiments communaux », d’un montant de 25 000 €, auprès de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, pour l’opération d’investissement citée ci-dessus ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Maîtrise d'œuvre 22 633 € COT ADEME/REGION 180 342 €

Réseau de chaleur 663 000 € F2D 30 000 €

Frais divers 5 700 € CRST 265 300 € FEDER 50 000 €

Fonds de concours TMVL 25 000 €

Autofinancement 140 691 €

TOTAL HT 691 333 € TOTAL 691 333 €

DEL 14052019-04 : FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN 2019 AUPRES DE LA METROPOLE

Annexe 1

Les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours annuel versé par TMVL portant sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Métropole l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’exercice 2019, d’un montant de 47 713 €, pour la construction du pôle de centralité intergénérationnel et associatif et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de SOLLICITER, au titre de l’année 2019, un fonds de concours de droit commun auprès de Tours Métropole Val de Loire d’un montant de 47 713 € pour la construction d’un pôle de centralité intergénérationnel et associatif et d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé ;

- d'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette opération.

DEL 14052019-05 : APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES POUR 2019 ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE

Annexe 2

Il est rappelé que la Commune, en qualité de membre de la Métropole « Tours Métropole Val de Loire », siège à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET), instance chargée de se prononcer sur le montant des transferts de charges entre la Métropole et ses communes membres, suite aux compétences que la commune a transférées à la Métropole. Le représentant de la commune à cette instance est le Maire.

Au titre de l’exercice 2019, la CLET s’est réunie le 18 février 2019.4

Le Conseil Municipal trouvera en annexe, le rapport 2019 de la CLET et son annexe financière.

Il est précisé que pour ce qui concerne la commune, le montant de la participation en investissement a été portée à 840 000 € HT, notamment pour financer la 1ère tranche des travaux de requalification de l’avenue Charles de Gaulle.

Au vu de ce rapport, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les transferts de charge 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER le rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et son annexe financière dont un exemplaire est joint,

- D’APPROUVER le montant des transferts de charge pour la Commune sur la base de l’annexe financière jointe au rapport 2019 de la CLET.

DEL 14052019-06 : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION DE LA SALLE DE SPORT ET DU COURT DE TENNIS METROPOLITAINS

Annexe 3

Il est rappelé qu’une convention de gestion, signée le 29 juin 2009, fixe les modalités de mise à disposition de la salle de sport (extension du gymnase) et du court de tennis métropolitains.

Il est prévu, dans son article 12, que Tours Métropole rembourse les frais réels à hauteur de 100% (au prorata de la surface totale s’agissant d’une extension) sur présentation d’un état détaillé des dépenses et recettes.

La commission « équipements sportifs et culturels » de TMVL propose de rendre forfaitaire le montant des charges de fonctionnement. Des montants forfaitaires de 15 000 € pour la salle de sport et de 5 000 € pour le tennis couvert sont proposés, versés semestriellement (soit un 1er acompte de 50% avant le 30/06 et le solde avant le 31/12).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de remboursement des charges de fonctionnement selon les forfaits proposés ci-dessous,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer les avenants correspondants.

DEL 14052019-07 : APPROBATION DE LA CHARTE RELATIVE A L’IMPLANTATION DES RELAIS RADIOELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET DE SES COMMUNES

Annexe 4

Dans le domaine des communications électroniques, la téléphonie mobile et ses usages sont aujourd’hui incontournables. Il s’agit d’un réel enjeu en matière d’aménagement numérique de notre Métropole.

Devant l’essor de cette technologie, mais aussi au regard des questions qu’elle soulève auprès de la population, la Métropole et ses vingt-deux communes membres ont souhaité harmoniser le mode de gestion des demandes des opérateurs pour l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire.

Ainsi, un travail conjoint entre le pôle Aménagement numérique de la Métropole, les communes, les opérateurs, les associations de défense du consommateur, et de protection de l’environnement a permis d’aboutir à la rédaction d’une charte, instituant un guichet unique métropolitain.5

Interface entre les communes et les opérateurs, le guichet unique centralisera les demandes des parties prenantes et articulera son action autour des axes suivants :

- Assurer une bonne couverture numérique pour l’ensemble du territoire métropolitain tant pour

l’ensemble de la population que pour les acteurs économiques.

- Assurer une concertation permanente entre les opérateurs, la Métropole et les communes.

- Accompagner le choix des sites envisagés pour l’implantation des stations radioélectriques.

- Assurer en toute transparence une bonne information des usagers citoyens.

- Appliquer le principe de sobriété en limitant l’exposition du public aux champs

électromagnétiques

La charte jointe à la présente délibération précise les modalités de son fonctionnement et tient compte des avancées législatives de la loi n°2015-136 du 9 février, dite loi Abeille, et de la loi n°201-1021 du 23 novembre 2018.

Aussi, pour permettre la mise en œuvre de la charte et du guichet unique, il convient d’adopter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la charte relative à l’implantation des relais radioélectriques sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire et de ses communes ci-annexée.

DEL 14052019-08 : SERVICE MUNICIPAL DES FETES – VOTE DE TARIF

Dans le cadre de la prochaine fête de l’été organisée le 15 juin prochain, il sera proposé à la vente des sandwichs.

Afin de permettre d’encaisser les fonds, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un nouveau tarif sur la régie du service municipal des fêtes de 3 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 18 voix POUR et 2 voix CONTRE, FIXE le tarif suivant :

- Sandwich : 3 €

DEL 14052019-09 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2019

Il est rappelé que le règlement de fonctionnement de la cantine va être adressé comme chaque année aux familles pour la rentrée scolaire 2019 et qu’il convient de l’actualiser. Il est fait part au Conseil Municipal des modifications proposées par rapport à la précédente version.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du service de cantine scolaire à compter du 1er septembre 2019.

DEL 14052019-10 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2019

Il est rappelé que le règlement de fonctionnement de la garderie va être adressé comme chaque année aux familles pour la rentrée scolaire 2019 et qu’il convient de l’actualiser. Il est fait part au Conseil Municipal des modifications proposées par rapport à la précédente version.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :6

- D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du service de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2019.

DEL 14052019-11 : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR LA RENTREE 2019

Il est rappelé que le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs va être adressé comme chaque année aux familles pour la rentrée scolaire 2019 et qu’il convient de l’actualiser. Il est fait part au Conseil Municipal des modifications proposées par rapport à la précédente version.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2019.

INFORMATIONS DU MAIRE/QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu des décisions :

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

- le 9 avril 2019 : décision pour approuver et signer le marché de fourniture et installation de plateaux multisport avec l’entreprise suivante ACL SPORT NATURE – pour un montant de 92.753,48€ HT – tranches optionnelles inclues.

La séance est levée à 20h49.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille,

Le 21 mai 2019

Certifié conforme,

Sébastien MARAIS, Maire