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Procès Verbal - ow83k3esd836z0g
Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - ow83k3esd836z0g)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2010
L’an deux mil dix, le Jeudi 6 mai, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 30 avril 2010.
Présents : Mmes et Mrs, Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Isabelle BROIGNIEZ, Marie- Geneviève CHARPENTIER, Jean-Louis KOKANOSKY, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART.
Absente excusée avec pouvoir : Mme Nicole BOUYER, (arrivée à la question 4) Madame Nicole BOUYER donne pouvoir à Monsieur Jacques MONGRELET , 1er adjoint Absents : Madame Martine MARTIN et Messieurs Jean-Marc ALLART et Sébastien CAUCHIE.
Madame Isabelle BROIGNIEZ a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 22 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
I. – DDE aménagement trottoirs Mont de Missy
Concernant les travaux d’aménagement des trottoirs rue du Mont de Missy, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
de nommer monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur;
d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel hors
taxe de 30 300 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales;
d'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code
des marchés publics;
que l'appel public à la concurrence sera formalisé par :
- une annonce publiée et affichée en mairie ;
- un envoi de dossier de consultation;
que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus
avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.
II. – Admission non-valeur location 2006
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, sur demande des services de la perception, de mettre en admission en non valeur, le titre n° 7 émis le 14/02/2006, d’un montant de 1 148,49 €, correspondant à la location de terre à la société LBM. Société mise en liquidation judiciaire depuis 2006.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
de passer en non-valeur, au c/654 (perte sur créances irrécouvrables), le titre n° 4 d’un montant de 1148,49 € relatif à la location de terre à la Sté LBM. III – DM 1/2001 : achat portails et petit équipement
Le Maire demande au Conseil Municipal, de passer les écritures suivantes pour : 1. payer les factures d’investissement, pour l’achat d’une débroussailleuse et de portails et portillon au délaissé de voirie et à la salle des fêtes,
2. inscrire au BP l’admission en non-valeur de la location terre 2006 section de fonctionnement
Section d’Investissement
C/022 (dépenses imprévues) - 915,00 €
C/2128 + 183,00 € Ent. MACAIGNE serrurerie complément sur crédit C/2157 + 732,00 € Ets MECAFOR achat débroussailleuse Section Fonctionnement
C/020 (dépenses imprévues) - 1 148,49 €
C/654 (perte sur créances irrécouvrables) + 1 148,49 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le transfert d’écritures ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour effectuer ces écritures et payer les factures.
IV. – AREA : aménagement allées cimetière
Concernant les travaux d’aménagement des allées du cimetière, le Maire présente au Conseil Municipal les 3 propositions de pavage faites par AREA ( 2 types de pavé béton vieilli et 1 type de pavé grès).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
de retenir la proposition des pavés grès
de nommer monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur;
d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant
prévisionnel hors taxe de 46 945,00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales;
d'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à
l'article 28 du code des marchés publics;
V– SMACL trop versé : demande de remboursement
Le Maire informe le Conseil Municipal du trop versé de 103,85 € sur nos cotisations d’assurance 2010 à la SMACL .
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un titre de 103,85 € en réclamation du trop versé des cotisations 2010 à la SMACL
VI– Maison Thinot : prêt et aménagement
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux sur la parcelle AA 73 (ancienne maison Thinot). Le prêt a été débloqué et le notaire payé. Les travaux de nettoyage sont terminés. Les bailleurs LOGIVAM et Foyer Rémois qui avaient été sollicités n’ont pas donné suite. Cet après-midi, un technicien de l’OPAL est venu voir la propriété débarrassée de tous ses encombrants et de sa végétation. Il a trouvé le site intéressant.
VII– Contrats Aidés
Dans le cadre du nouveau dispositif d’insertion Contrat Unique d’Insertion la commune a embauché 3 personnes en contrat aidé (CAE) à 26 heures hebdomadaire, depuis le 3 mai dernier pour 6 mois renouvelables. Compte tenu de ces nouvelles embauches, le Conseil Municipal, après délibération, décide de suspendre cette année l’emploi de jeunes en job d’été.
VIII– Questions diverses
1- FDS 2010 demande de subvention
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune de MISSY SUR AISNE à l’unanimité : Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2010 pour les travaux suivants :
Année -
opération
Types de
travaux Voie Long
Montant de
l'opération
T.T.C.
Montant de
l'opération
H.T.
Tx % Subvention Charge Communale
10-3078 voirie rue du Mont de Missy 80 36 238,00 24 000,00 52% 12 480,00 23 758,00
36 238,00 24 000,00 52% 12 480,00 23 758,00 MONTANT DU PROJET
S’engage :
à affecter à ces travaux 36 239 € sur le budget communal
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.
2- Questions ouvertes
Problème salubrité :
Certains conseillers se font porte-parole de riverains se plaignant de la présence de rats sur la propriété jouxtant leur jardin.
Problème sécurité cimetière :
Il est porté à la connaissance du conseil
- la dégradation d’une tombe située dans le nouveau cimetière (la dalle en béton est éventrée). Le conseil prend acte et préviendra le ou les concessionnaire(s) de cette tombe.
- Dans la partie nouvelle du cimetière des thuyas sont malades tous rouillés et penches sur les nouvelles tombes. Il est demandé s’il est possible de les couper ou de les remplacer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures
Le Maire, La Secrétaire,
C. MADIOT I. BROIGNIEZ