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Compte-Rendu - svxt5imlvlvy6bj
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - svxt5imlvlvy6bj)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
|
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
du 3 février 2020
|
L’an
deux
mil
vingt,
lundi
3
février,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIO
l', Maire.
Date
de
la convocation
: 27 janvier
2020
Présents
: Didier
AOSMAN,
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Jean-Bernard
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER,
et
Sandrine
SANTINI
Absent
: Dominique
LECOMTE
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mmes
I. BROIGNIEZ,
E.
QUENNESSON
et Mrs
R.
MOREAU
et M.
WIBAUX
Madame
Isabelle
BROIGNIEZ,
donne
pouvoir
à Madame
M.
G.
CHARPENTIER ,
adjointe
au
Maire.
Madame
Elodie
QUENNESSON
donne
pouvoir
à Monsieur
J.B
COUPY,
conseiller
Monsieur
Richard
MOREAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
AOSMAN,
adjoint
au
Maire
Monsieur
Martin
WIBAUX,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
POTIER,
conseiller
Monsieur
Jean-Bernard
COUPY
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'articleL.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
- Adoption
du
procès
verbal
de
la
dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
13 janvier
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
I
.—
Demande
subvention
achat
tracteur
: API
et
DETR
|
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
d'acquisition,
avec
plan
de
financement,
d'un
tracteur
plus
puissant
(39
CV)
avec
cabine
rigide
fermée
d'un
montant
de
38
532,00
€
TTC
et d'un
broyeur
à végétaux
thermique
d'un
montant
de
2 400,00
€ TTC.
1)
API
(D/2020-06)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
du
dispositif
Aisne
Partenariat
Investissement
(A.P.1.)
2020,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
tracteur
ISEKI
et présente
un
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à,
l'unanimité,
sollicite
du
Département,
pour
l'achat
d'un
tracteur
ISEKI,
une
subvention
au
titre
de
l'API
2020
2)
DETR
(D/2020-07)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
tracteur
ISEKI
et présente
un
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
de
l’État,
pour
l'achat
d'un
tracteur
ISEKI,
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2020.
(II .—
Demande
de
subvention
achat
broyeur
végétaux
: API
(D/2020-08)
|
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
du
dispositif
Aisne
Partenariat
Investissement
(A.P.[.)
2020,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
broyeur
végétaux
et présente
un
plan
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
du
Département,
pour
l'achat
d'un
broyeur
végétaux,
une
subvention
au
titre
de
l'API
2020.
IIL. —
Reprise
de
logement
communal
(D/2020-09)
|
Page
1 sur
2 Depuis
le décès
du
locataire
du
logement
communal,
le logement
encore
embarrassé
des
meubles
du
locataire
ne
peut
être
reloué.
La
succession
n'est
toujours
pas
enregistrée
auprès
du
TGI
(malgré
un
dossier
de
renonciation
déposé
en
août
2019
les
héritières
n'ont
pas
encore
reçu
le document
d'accord
du juge
des
tutelles).
Pour
reprendre
le
logement
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Soissons
oblige
la
commune
à
faire
une
requête
en
reprise
des
lieux
par
un
avocat
pour
ensuite
nommer
un
huissier
qui
procédera
à
l'inventaire
des
biens.
Après
plusieurs
requêtes
auprès
du
TGI,
la
commune
peut
elle
même
mandater
un
huissier
pour
faire
a
requête
et
faire
l'inventaire
des
biens,
dresser
un
procès-verbal
de
carence
(si
les
biens
sont
dénués
valeur
marchande)
ou
un
état
descriptif
du
mobilier
si
la consistance
de
ces
biens
ne justifie
pas
l'apposition
de
scellés.
Monsieur
le
Maire,
concernant
la
demande
de
reprise
du
logement
communal
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
la
société
BELLANGER,
huissier
de justice
à Soissons,
d'un
montant
de
800,00
€ TIC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
pouvoir
à
son
Maire
pour
mandater
la SEARL
BELLANGER
et
SIMON
et signer
le devis.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2020
IV
—
Questions
diverses
1/ Extension
de
la
salle
des
fêtes
: état
d'avancement
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
Municipal
de
l'état
d'avancement
des
travaux
d'extension
de
la salle
des
fêtes.
Les
4,80
ml
restant
du
mur
mitoyen
de
la
parcelle
ZD
133,
du
pignon
Est
de
l'extension
au
mur
anti
bruit,
a
été
démoli
et
reconstruit
par
l'entreprise
EIFFAGE
en
charge
du
gros
oeuvre
pour
un
montant
de
3
154,70
€
HT
soit
3
785,64
€
TTC.
Un
avenant
sera
passé.
Il
y
a
un
problème
d'amiante
dans
les
sanitaires.
Une
entreprise
de
désamiantage
doit
intervenir.
Plusieurs
devis
sont
présentés.
L'entreprise
G3D
désamiantage
d'Amiens
(80)
d'un
montant
de
12
427,00
€
HT
soit
14
912,40
€
TTC
et
l'entreprise
Techniqu'
&
Process’
Amiante
de
Muizon
(51)
d'un
montant
de
10
303,13
€ HT
soit
12
363,76
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité :
-
autorise
son
Maire
à signer
l'avenant
au
marché
pour
les travaux
de
reconstruction
du
mur
-
choisi
pour
le
désamiantage
des
sanitaires
à
la
salle
des
fêtes
l'entreprise
Techniqu'
&
Process’
Amiante
de
Muizon
(51)
et autorise
son
maire
à signer
le devis
2/ Location
salle
: projet
nouveaux
tarifs
Les
tarifs
actuels
de
la salle
sont
: été
"commune"
250
€
"extérieur"
270
€
hiver
"commune"
325
€
"extérieur"
350
€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
réfléchir
sur
une
augmentation
"commune"
de
50€
été
et hiver,
et
"extérieur
de
175€
été
et 200€
hiver.
A
voir
au
prochain
conseil
municipal.
3/ Dates
des
prochaines
commissions
communales
Commission
élection
: mardi
17h30
Commission
Communale
Impôts
Directs
: mardi
18
février
14h
4/ informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
la prochaine
date
du
Conseil
Municipal
:
le lundi
2
mars
18h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h
25
HIBRARCERI
Le
Secrétaire.
JB
CQUPY
(
EE,
age
2
sur
2