Procès Verbal - jhxlhur7szzxk9b

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Procès Verbal - jhxlhur7szzxk9b Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Missy-sur-Aisne. Lien du pdf (Procès Verbal - jhxlhur7szzxk9b)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2008

L’an deux mil huit, le lundi 24 novembre, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.

Date de la convocation : 18 novembre 2008.

Présents : Mmes et Mrs. Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Jean-Marc ALLART, Isabelle BROIGNIEZ, , Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Louis KOKANOSKY, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX , Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART.

Absents excusés : Mme Martine MARTIN et Sébastien CAUCHIE

Richard MOREAU a été élu secrétaire.

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- Adoption du procès verbal de la dernière réunion

Après lecture, le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

I. – PVR : instauration du principe de la P.V.R. sur le territoire communal

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L.332-11-2; - considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de la réalisation des voies publiques ainsi que l’établissement des réseaux qui leur sont associés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de l’aménagement des voies publiques existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés ;

- considérant que les articles sus-mentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le financement des réseaux publics pour permettre l’implantation de nouvelles constructions

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme ;

II – Indemnité percepteur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Sonia ROUCAUTE, comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur municipal, a accepté de fournir à la commune l’aide technique de conseil en matière économique, financière et comptable.

Il rappelle que cette indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Madame ROUCAUTE pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié par décret n°91-794 du 16 août 1991, Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, modifié,

Décide d’accorder à Madame ROUCAUTE

- une indemnité à 50% du maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre1983,- l’indemnité au titre de préparation des documents budgétaires fixée à 30,49 €

D’ouvrir tous les ans les crédits nécessaires à l’article 6225 du budget

III – Indemnités agents

Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précise que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fixé par les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Il ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux fixé par le décret susvisé n° 91-875,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire en date du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriales,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : d’instaurer un régime indemnitaire :

- indemnité d’administration et de technicité

en faveur des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, dans les conditions suivantes : Cette indemnité, variera suivant la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra pas dépasser, pour chaque agent concerné, huit fois le montant de référence annuel prévu par l’arrêté du 14 janvier 2002, attaché au grade détenu par l’agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique.

Article 2 : que l’indemnité susvisée sera versée aux stagiaires et aux agents non-titulaires dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Article 3 : que le versement de cette indemnité susvisée sera effectué soit ponctuellement soit mensuellement.Article 4 : que l’indemnité sera revalorisée automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Article 5 : que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères définis ci-dessus au regard de chaque prime ou indemnité, ou à défaut en fonction des critères suivants : - niveau de responsabilité,

- valeur professionnelle,

- temps de présence,

et dans les limites fixées par les textes de références.

En tout état de cause, l’indemnité sera calculée en fonction du niveau d’activité de l’agent (temps complet, temps incomplet, temps partiel).

Article 6 : que les crédits correspondants seront calculés dans la limite fixée par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

IV – Locations terres 2008

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2008 les locations de terre aux particuliers.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de renouveler les locations de parcelles et de reconduire pour une durée de 1 an les conventions de location de terres à usage de jardin à :

1/ Madame Annie CLEMENT, au lieu-dit « le Port » à MISSY sur AISNE pour une partie de la parcelle ZH 76 au lieu-dit « les Ossens » de 13a 55ca soit à 16,26 €.

2/ Monsieur Bernard NATTIER, 12 rue de Reims à MISSY sur AISNE pour la parcelle ZH 78 au lieu-dit « les Terres des Cardots » de 13a 97 ca soit 16,76 €.

3/ Madame Janina SLOWINSKI, 20 rue de Reims à MISSY sur AISNE pour la parcelle ZH 108 lieu-dit « les Bourgognes » de 5a 22ca soit 6,26 €, sous condition que soit tenu propre son poulailler à proximité de la cours de récréation

4/ Monsieur Michel TRIART, 3 rue du Bac à Missy sur Aisne pour la parcelle AA 145 lieu dit « le Clos Pinet » de 2a 80ca soit 3,36 €.

V – Circulation sur les chemins communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé lors de la réunion de travaux et urbanisme, du 30 octobre dernier, de réglementer la circulation sur le chemin de la Biza (voie communale n°14) par arrêté interdisant la circulation aux véhicules à moteur les Week-end et jours fériés. La pose de panneaux sera faite aux entrées du chemin.

VI – RTE : subvention église

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu de la RTE (réseau transport électrique), dans le cadre du PAP, une subvention de 3 430,50 € pour les travaux de restauration et de protection de la baie n°8 de l’église (ce dossier est terminé).

VII – DGE 2008 reliquat

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 50% à été accordée pour l’acquisition d’un système d’impression multifonction à la mairie.

VIII – Noël des enfants

Le Maire informe le Conseil Municipal du changement de date pour le spectacle de noël des enfants. Celui-ci aura lieu le dimanche 21 décembre au lieu du samedi 20 décembre.– Questions diverses

1°- Compte rendu école

Le Maire fait un bref compte rendu du conseil d’école du 10 novembre 2008. L’effectif est de 67 élèves.

Deux sorties sont en prévisions : 1 en janvier et une en juin ; une demande de prise en charge du car est demandée à la commune

Voir pour que Melle Mary PÉRISSÉ, l’Assistante de Vie Scolaire de l’enfant Margaux, puisse l’accompagner à la garderie le matin et à la cantine quand celle en aura besoin soit quelques heures par trimestre. Concernant Melle Mary PÉRISSÉ, l’Assistante de Vie Scolaire de Margaux, le Maire propose de l’engager et de la rémunérer au SMIC horaire et de l’affilier au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’au régime complémentaire de retraite (IRCANTEC).

Le Conseil Municipal, après délibération donne pouvoir au Maire pour engager une personne qualifiée pour assister l’enfant Margaux quand celle-ci sera inscrite à la garderie ou/et à la cantine et de la rémunérer sur la base du SMIC horaire après service fait.

2°- Transfert bibliothèque

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la BDP de Soissons de ne plus prêter de livres à la médiathèque (à cause des odeurs dont ils sont imprégnés) tant que ce local ne sera pas assaini. C’est pourquoi il propose de transférer la médiathèque à l’école, dans la salle de classe désaffectée qui sera rafraîchie, et de demander à la BDP de fournir à nouveau la médiathèque en livres. Le Conseil Municipal est d’accord avec ce projet, reste à savoir si la BDP acceptera de reprendre le dispositif de prêt.

3°- Défibrillateur

Les convocations à l’initiation et à l’emploi du défibrillateur sont distribuées. Concernant la protection du défibrillateur il est proposé la mise en place d’une bague pour la fermeture du boîtier sécurité au lieu du cadenas fourni, ce qui supprime le problème de la clef.

4°- Problème transit poids-lourds entre Vregny et Missy

Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches faites en collaboration avec les maires des communes concernées (Vregny, Chivre-Val et Missy sur Aisne) : courrier au Président du Conseil Général, à la Commission Départementale de Sécurité Routière pour modifier la circulation. En attente de réponse.

5°- Questions sur différents projets

 gestion du cimetière : un contact a été pris avec une technicienne des sites funéraires  nuisance sonore de la salle : une réflexion est portée entre 2 projets :

- un limiteur de décibel qui ne fait que couper le son momentanément

- un mur anti-bruit qui lui, absorbe le bruit et limite la propogation

 la commission assainissement de la CCVA demande au Conseil Municipal de fixer une date afin d’organiser une réunion d’information sur l’aspect juridique et technique de l’assainissement non collectif (sont concernés les écarts de la Commune). Le Conseil Municipal propose le 22 ou 23 décembre après-midi.

6°- Compte rendu de l’installation du foyer rural

Le Maire donne la parole à Richard Moreau pour un compte rendu sur la première réunion du foyer rural. Celui-ci débutera début janvier 2009, le temps que son inscription paraisse au journal officiel. 70 personnes sont venues s’inscrire. Ont été élus au bureau R. Moreau : Président; J.L. Kokanosky : secrétaire et S. Ancelin : trésorière.

Le foyer rural propose 7 animations : marche et voyage, anglais, jeux, cuisine, composition florale, couture- bricolage et chant et peut-être peinture.7°- Décision Modificative BP et BA

Le Maire demande au Conseil Municipal afin d’équilibrer :

 au BP, section fonctionnement, les comptes 66111 et 668, de transférer du compte 022 (dépenses imprévues) la somme de 116 euros répartie comme suit :

C/022 - 116 € C/66111 + 66 € C/668 + 50€

 au BA, section fonctionnement, le compte 658, de transférer du compte 66111(intérêts des emprunts) la somme de 0,30 € au c/658

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de transférer au BP, section de fonctionnement, la somme de 116 euros du compte 022 aux comptes 66 et au BA, section de fonctionnement, la somme de 0,30 € du compte 66111 au compte 658

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30



Le Maire, Le Secrétaire,

C. MADIOT R. MOREAU