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Compte-Rendu - vy0crwcn45ym1d1
Document publié le Samedi 30 octobre 2010 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vy0crwcn45ym1d1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2010
L’an deux mil dix, le Samedi 30 octobre, 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 23 octobre 2010.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Jean-Marc ALLART, Sébastien CAUCHIE, Richard MOREAU et Michel TRIART.
Absents excusés avec pouvoir : Mmes Isabelle BROIGNIEZ, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Mauricette MARX et Mrs Christophe POTIER et Jean-Pierre MARTINIE. Madame Isabelle BROIGNIEZ donne pouvoir à Monsieur Claude MADIOT, Maire. Madame Marie-Geneviève CHARPENTIER donne pouvoir à Monsieur Richard MOREAU, conseiller. Madame Mauricette MARX donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MARTINIE, conseiller absent. Monsieur Jean-Pierre MARTINIE donne pouvoir à Monsieur Jacques MONGRELET, Maire Adjoint. Monsieur Christophe POTIER donne pouvoir à Madame Nicole BOUYER, Maire Adjoint Absent excusés: Monsieur Jean-Louis KOKANOSKY.
Absente : Madame Martine MARTIN
Monsieur Jacques MONGRELET a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 27 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
I. – Éclairage public nocturne : USEDA
Le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation par EDF des tarifs de consommation d’éclairage public depuis le mois d’août, ce qui va entraîner une augmentation de 7,5% en moyenne de la facture annuelle de consommation électrique. Pour faire face à cette augmentation, le Maire propose à l’assemblée de réduire la consommation d’éclairage public de la commune et le temps d’illumination de l’église. Actuellement la commune est en mode C (+ 4 000h d’éclairage public), le plus élevé (redevance annuelle de maintenance de 3 637,20€ + coût annuel de consommation 7 417,50€) ce qui correspond à un éclairage toute l’année toute la nuit.
Le Maire a demandé à l’USEDA d’effectuer des simulations pour passer en mode inférieur, mode B, heures d’éclairage public compris entre 1 501h et 3 000h soit une redevance annuelle de maintenance à 2 576,35€ +coût annuel de consommation en fonction des heures de fonctionnement choisies. Cela représente déjà, uniquement sur la redevance annuelle de maintenance, une économie de 1 060,85€. Concernant le temps d’éclairage public le Maire propose plusieurs simulations : 1. toute l’année matin et soir extinction à 24h – allumage à 5h00 5 314,49€ 2. du 01/10 au 31/05 matin et soir extinction à 24h – allumage à 4h30 4 732,89€ 3. du 01/10 au 31/05 matin et soir extinction à 24h – allumage à 5h00 4 557,84€ 4. simulation 3 + du 01/6 au 30/09 allumage de 22h30 à 3h 5 352,10€ Concernant le temps d’illumination de l’église le Maire propose :
a) de le diminuer
b) d’illuminer uniquement les week-end et jours fériés
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir concernant l’éclairage public la simulation 2 : un éclairement du 01/10 au 31/05 matin et soir extinction à 24h – allumage à 4h30 et de maintenir le temps d’illumination de l'église : allumage selon la saison – extinction à 23 h à compter de ce jour. II. – Projet FDS 2011
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise, lors de la réunion annuelle du mercredi 27 octobre 2010, de la répartition du Fonds Départemental de Solidarité en matière de voirie, en présence du responsable de l’Unité Départementale de Soissons (voirie départementale) et des maires du canton de Vailly demandeurs.
Les projets d’investissements communaux représentent une demande de subvention de 261 366,57 € alors que le montant de l’enveloppe FDS 2011 est de 127 728,06 €.
Plusieurs projets ont du être rejetés et d’autres fractionnés en 2 tranches. C’est le cas de la commune. Les travaux de voirie de la rue de la Tuilerie ont été découpés en deux tranches : 1ère tranche sur le FDS 2011 2nd tranche sur le FDS 2012, et l’impasse de la Tuilerie reste au FDS 2011.
Le 8 novembre 2010 aura lieu une réunion pour l’acceptation de ces dossiers.
III. – Transfert de la TH départementale
Le Maire informe le Conseil Municipal sur le fait qu’au départ les communes devaient avant le 1er novembre 2010, concernant le transfert d’une partie de la Taxe d’Habitation départementale, délibérer sur le choix des abattements désirés. Hors devant le nombre important de communes non informées et prises au dépourvu, le gouvernement a reporté à 2011 la décision des communes. Les communes appliqueront leurs abattements communaux sur la partie TH départementale. Seule la CCVA, qui n’avait pas encore fixé d’abattement propre à la communauté de communes a du délibérer ( jeudi 26/12010).
IV. – Subvention exceptionnelle comité des fêtes
Le Maire lit la demande du comité des fêtes sollicitant une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour payer les factures en attente.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au comité des fêtes, prise au compte 6574.
V. – Bilan des travaux d’investissements
Le Maire fait un bilan sur les investissements terminés :
l’aménagement du cimetière est terminé. Malgré un avenant de plus de 5 000€ le montant définitif des travaux sera inférieur ; on attend le décompte final de DESGRIPPES et le solde des honoraires d’AREA pour faire la demande de subvention (DGE 2010)
l’aménagement de la rue du Mont de Missy (partie haute) est terminé. La réception du chantier n’a pas été signée pour cause de malfaçons.
les travaux de réparation de la rue Rochechouart, suite aux dégâts des eaux, sont terminés. Le riverain peut de nouveau accéder à sa propriété avec ses véhicules.
les employés communaux ont terminé le nettoyage complet du terrain derrière la salle des fêtes. Le Maire fait part aux conseillers que la commune est contrainte de ne pas renouveler les 2 contrats aidés faute de financement des aides publiques.
VI. – CCVA : rapport annuel déchets et assainissement
Le Maire prévient le Conseil Municipal qu’il a adressé à chacun, pour information, par voie électronique, les deux rapports annuel 2009 de la CCVA sur le prix et la qualité du service public « d’élimination des déchets » et « d’assainissement ». VII. – P.L.U. état d’avancement de la révision
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état d’avancement de la révision du P.L.U. . Les travaux sur la réglementation sont terminés. Le 6 décembre aura lieu une réunion avec le public associé (Préfecture, Région, Département, DDT (ex DDE), ABF, SITUS, communes, différentes chambres agriculture, métiers, industries, …) pour entériner les suggestions de la commission PLU.
VIII– Questions diverses
1°/ Décision Modificative 2/2010
Le Conseil Municipal décide, afin d’alimenter le compte, c/6574 subvention de fonctionnement aux associations, insuffisamment pourvu, de transférer du compte 020 dépenses imprévues au compte 6574 subvention la somme de 1 000€.
c/020 (dépenses imprévues) - 1 000 €
c/657401 (subv.° comité fêtes) + 1 000 €
2°/ Location de salle : HABANERA
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du CCAS de ne pas signer la convention de prestation d’animation avec le club HABANERA pour le repas du 5 décembre, celui–ci proposant des horaires incompatibles avec le repas (13h30 ou 17h).
Le Conseil Municipal après avoir pris acte de la décision du CCAS décide d’appliquer au club l’HABANERA un tarif de location pour occupation de la salle des fêtes à compter de janvier 2011. 20 € la séance d’entraînement en semaine
40 € la séance d’entraînement le week-end
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT J. MONGRELET