Procès Verbal - pv cm 2021 09 18

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Procès Verbal - pv cm 2021 09 18 Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2021 09 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, CM du 18 septembre 2021 1

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2021 À 9H00

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit septembre à neuf heures, le Conseil municipal de BILIEU, régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’évolution du groupe scolaire Petit Prince, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PENET, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Jean-Yves PENET ; Jérémie LOPEZ ; Martine VIENOT ; David GARIN ; Nadine CAMPIONE ; Jean- Pierre HEMMERLÉ ; Jean-Pierre MANAUT ; Cathy AGARLA ; Sophie MILLARD ; Bertrand HUYGHENS ; Elodie JACQUIER-LAFORGE ; Kévin BREVET ; Isabelle MUGNIER ; Danièle GUERAUD-PINET ; Williams BAFFERT ; Christiane COQUELET.

Nombre de conseillers représentés : 3

Flore VIENOT (a donné pouvoir à Martine VIENOT) ; Anthony GIRARD (a donné pouvoir à David GARIN) ; David GERBEAUD (a donné pouvoir à Isabelle MUGNIER).

Nombre de conseillers absents : 0

Secrétaire de séance : Elodie JACQUIER-LAFORGE

Convocation du 14 septembre 2021, affichée le 14 septembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2021 est adopté par 15 voix pour et 4 abstentions. Ordre du Jour :

I. Administration générale

1- Modification nom « Entrées et sorties d’agglomération » Petit Bilieu II. Patrimoine

1- Acquisition d’une parcelle de terrain en vue de l’agrandissement du cimetière 2- Atlas de la biodiversité communale

3- Présentation du projet d’agrandissement de la cantine

III. Urbanisme

1- Renoncement à l’emplacement réservé n° 30 inscrit au PLU

IV. Intercommunalité

1- TE38

 Convention Utilisation cartographie en ligne

 Enfouissement réseau Télécom dans le cadre du renforcement poste Bourg de Bilieu – Affaire n° 19- 001-043

2- Tour du Lac

 Présentation du Plan politique petite enfance du Tour du Lac de Paladru dans le cadre du nouveau CEJ

V. Finances

1- Conventions avec la Ville de Voiron

 Convention part. financière école

 Convention part. financière Centre Médico Scolaire

2- Subventions aux associations

 Back to Basic

3- Décision modificative

VI. Point sur les décisions prises

VII. Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Modification de nom des entrées et sorties d’agglomérations au « Hameau du Petit Bilieu » sur les routes départementales 50d et 90 2021-50

Rapporteur : David Garin

Isabelle Mugnier s’interroge sur le caractère tardif de cette procédure alors que les panneaux modifiés sont d’ores-et-déjà en place.

David Garin nous informe qu’il n’avait pas connaissance qu’une délibération était nécessaire lorsque le département a fait la demande de renouvellement de panneaux.

Isabelle Mugnier s’interroge, de plus, sur le nombre trop importants de panneaux indiquant la vitesse dans l’agglomération, sur leur incidence visuelle et demande un plan de circulation.CM du 18 septembre 2021 2

David Garin nous informe que tous les panneaux de signalisation en place sont obligatoires et visent à informer les automobilistes pour leur sécurité et que, par ailleurs, le nouveau trottoir sur la RD 50d « avance » l’agglomération au début de celui-ci.

Williams Baffert demande des clarifications sur la limitation de vitesse à 30 et à 50 km/h dans l’agglomération.

M. le Maire complète sur l’importance de la sécurité routière et les panneaux et se dit favorable à l’étude de la proposition d’un plan global de circulation.

Délibération :

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa campagne de renouvellement de panneaux d’agglomération sur les routes départementales qui s’est déroulée en 2020, le Département de l’Isère a souhaité modifier le nom des agglomérations de Petit Bilieu. L’objectif de cette décision étant d’améliorer la compréhension et l’orientation des usagers circulant sur les routes départementales RD 50d et RD 90 traversant toutes les deux le hameau de Petit Bilieu, il a été émis l’idée de procéder à une distinction des entrées et sorties des deux agglomérations.

M. le Maire indique que la détermination des noms de voirie relève de la compétence exclusive de la commune et que le Conseil municipal est compétent pour décider de modifier le nom d’un lieudit situé sur le territoire communal. Il propose de renommer les entrées et sorties d’agglomérations du hameau du Petit Bilieu comme suit :

▪ Entrée et sortie d’agglomération du Petit Bilieu sur la RD 50d : « Petit Bilieu Haut »

▪ Entrée et sortie d’agglomération du Petit Bilieu sur la RD 90 : « Petit Bilieu Lac » M. le Maire précise que cette modification de nom de voirie n’entraîne aucun changement au Cadastre puisque l’appellation géographique du lieudit est inchangée et reste « Hameau du Petit Bilieu ».

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre, DÉCIDE :

➢ d’approuver la modification de nom des entrées et sorties d’agglomérations sur les RD 50d et RD 90 comme suit :

▪ Entrée et sortie d’agglomération du Petit Bilieu sur la RD 50d : « Petit Bilieu Haut »

▪ Entrée et sortie d’agglomération du Petit Bilieu sur la RD 90 : « Petit Bilieu Lac »

➢ de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

II. PATRIMOINE

1. Acquisition d’une parcelle de terrain en vue de l’agrandissement du cimetière 2021-51 Rapporteur : Jean-Yves Penet

David Garin nous informe que la commune dispose de 4 emplacements actuellement.

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le cimetière communal arrivant à saturation et compte tenu de l’évolution démographique du village, il est nécessaire de prévoir un agrandissement pour les années qui viennent.

Il rappelle que l’agrandissement du cimetière fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 07/11/2020 pour une surface estimée à 2 476 m2. L’emplacement réservé n° 19 est situé sur la parcelle cadastrée Section AD 325 d’une surface totale de 4 620 m2 appartenant à Mme Jacqueline VALLIN.

Un courrier avec proposition d’achat au prix de 1 (UN) euro le mètre carré a été envoyé à Mme Jacqueline VALLIN qui après un entretien en mairie le 5 août dernier a donné son accord écrit pour céder à la Commune de Bilieu la surface de l’emplacement réservé estimée au PLU à 2 476 m2, soit un prix estimé à 2 476€, la Commune de Bilieu prenant à sa charge les frais de bornage et les frais de notaire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de donner un avis favorable au principe d’agrandissement du cimetière communal.

➢ d’acquérir le terrain nécessaire à cet agrandissement tel qu’il a été prévu au Plan Local d’Urbanisme et correspondant à l’emplacement réservé n° 19.

➢ que cette acquisition se fera au prix de 1€ (UN EURO) le mètre carré après réalisation d’un bornage par un géomètre-expert, sachant que la surface estimée au PLU est de 2 476 m2. Le prix final sera ajusté suivant la surface délimitée par le bornage.

➢ de charger Me Stéphane ROLLOT, notaire à Voiron, d’établir l’acte de vente pour le compte de la Commune de Bilieu.

➢ de prendre en charge les frais de bornage et les frais de notaire liés à cette acquisition.CM du 18 septembre 2021 3

➢ de prévoir les crédits nécessaires à l’article 2111 du budget 2021.

➢ d’autoriser M. le Maire à signer l’acte qui sera préparé par Me Stéphane ROLLOT, notaire à Voiron.

➢ de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Atlas de la biodiversité communale 2021-52

Rapporteurs : Martine Vienot et Cathy Agarla

Isabelle Mugnier interroge sur le calendrier de cet atlas, sa date de mise en œuvre et l’opportunité d’un travail avec le tour du lac.

Martine Vienot nous informe que cet atlas doit se dérouler sur un an avec 4 randonnées qui ont lieu à chaque saison et un démarrage prévu pour décembre. Toutes les communes qui le souhaitent peuvent y participer.

Williams Baffert demande si un partage du rendu est prévu avec les écoliers. Martine Vienot nous informe que l’école est mobilisée et qu’elle a un rôle pédagogique évident à jouer. M. le Maire nous rappelle l’effondrement de la biodiversité en France et la nécessité de faire cet état des lieux pour agir à la mesure des moyens de la commune.

Isabelle Mugnier interroge sur les conséquences sur le PLU.

M. le Maire nous informe que le PLU sera modifié si c’est nécessaire, c’est une possibilité.

Délibération :

Exposé des motifs :

Pendant longtemps la question environnementale s'est concentrée sur le réchauffement climatique et la question énergétique. Mais la crise sanitaire a mis en lumière l'enjeu de la protection de la biodiversité, c'est-à-dire l'ensemble du vivant et son fonctionnement, humain compris. En effet, on sait à présent qu'il y a connexion entre la perte de la biodiversité (par la destruction des habitats naturels, par le recul des forêts primaires) et l'augmentation des épidémies (1), notamment les maladies zoonotiques transmises des animaux à l'Homme. On sait également que la France se situe au 8e rang mondial des pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales menacées à l'échelle de la planète (2). Se pencher sur la question de la biodiversité au niveau communal est donc une évidence et une nécessité car il s'agit de la survie de notre patrimoine commun. Notes :

(1) En avril 2020, 16 dirigeants d’organismes de recherche français, membres de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi*), dont le Cirad, alertent sur la crise écologique que révèle l’épidémie de Covid-19. Ils rappellent le rôle de l’Homme dans la dégradation de l’environnement et mettent en exergue le lien entre pandémie et dégradation des écosystèmes. Egalement, en septembre 2020 un rapport de l'Onu souligne les liens entre la « perte sans précédent de biodiversité » et la propagation des maladies

(2) Voir liste rouge de l'UICN (union internationale pour la conservation de la Nature)

Les moyens :

L'atlas de la biodiversité communale est un outil mis à notre disposition pour nous aider à préserver et valoriser notre patrimoine naturel.

Ses objectifs sont les suivants :

 apporter à la commune une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux « biodiversité » de notre commune dans les choix d'aménagement.

 favoriser la compréhension et l'appropriation de ces enjeux par tous les habitants, les élus, les équipes techniques municipales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations...)  impliquer les acteurs locaux pour construire, en concertation, des recommandations afin de mieux gérer les espaces publics (éventuellement privés aussi) de la commune

 intégrer les aspects socio-économiques et les tendances évolutives en identifiant les activités locales et leurs impacts positifs et négatifs sur la biodiversité (ex : urbanisation, activités agricoles, touristiques...)

Pour ce faire, le ministère en charge de l'écologie a mis en place en 2010 dans le cadre de l'année internationale pour la biodiversité, un programme de développement des Atlas de la Biodiversité dans les Communes (ABC), ceci afin d'encourager une vision stratégique de la biodiversité et de ses enjeux dans les territoires : connaître la biodiversité, c'est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d'un diagnostic précis des enjeux.

M. le Maire invite le Conseil municipal à répondre à un appel à projets ABC, pour la session du 15 Octobre 2021 dans le cadre de l'Office Français de la Biodiversité (OBF) qui peut prendre en charge 80% des dépenses engagées par la commune. Ce programme est estimé à environ 15 000€.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de donner un accord de principe à la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur l’ensemble du territoire de la commune de Bilieu,

➢ d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022,CM du 18 septembre 2021 4

➢ de charger M. le Maire d’effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Présentation du projet d’agrandissement de la cantine

Rapporteurs : Martine Vienot et Jean-Pierre Hemmerlé

Rappel du contexte :

La Commune de Bilieu connaît une croissance continue depuis les années 70. La population est relative jeune et la proximité avec les bassins économiques de Grenoble, Chambéry et Lyon contribue à maintenir cette croissance régulière.

Lors du lancement du projet de construction du groupe scolaire début 2002, l’école comptait 5 classes (3 classes primaires et 2 classes maternelles). Le groupe scolaire a été ouvert avec 6 classes en septembre 2005 et a déjà fait l’objet de travaux d’agrandissement en 2014 avec la création d’une extension pour la réalisation d’une classe. Une classe avait été ouverte antérieurement dans l’espace de la bibliothèque au 1er étage et la cloison entre le restaurant scolaire et la garderie a été enlevée afin d’agrandir l’espace de restauration le midi et de garderie le soir.

Depuis 2014, le groupe scolaire accueille entre et 190 et 199 enfants répartis en 8 classes. Pour l’année scolaire 2021/2022, 135 enfants dans les classes élémentaires et 64 en classes maternelles. Actuellement, au regard de l’augmentation constante du nombre d’enfants fréquentant la cantine et la garderie (plus de 130 enfants en cantine et 70 enfants pour la garderie du soir), la capacité d’accueil apparaît insuffisante et les conditions de restauration notamment pour les plus jeunes sont insatisfaisantes. Les objectifs :

La municipalité souhaite avoir un traitement différencié dans la prise en charge des enfants à la cantine entre les classes maternelles qui déjeuneraient dans un espace dédié et qui seraient servis à table et les plus grands qui bénéficieraient d’un self-service. De même au niveau de la garderie du soir pour accueillir les enfants de maternelle dans un espace dédié.

En outre, la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de réduction du gaspillage alimentaire et la municipalité envisage la création d’une cuisine autonome. Par ailleurs, la perspective de la création d’un accueil de loisirs pour les petites vacances et les grandes vacances et éventuellement les mercredis doit être intégrée au projet. L’étude de faisabilité :

En novembre 2020, la municipalité a lancé une consultation en vue d’une étude de faisabilité pour la restructuration/extension de l’espace cantine/garderie du groupe scolaire auprès de 7 cabinets. 5 cabinets ont déposé une offre.

Le groupe de travail a retenu le dossier de r2k architecte qui va être présenté au Conseil municipal ce jour. Les demandes de subventions seront réalisées sur la base de cette étude.

Isabelle Mugnier demande quelle sera la capacité maximale d’accueil et la répartition actuelle entre les maternelles et les primaires.

Martine Vienot nous informe qu’avec 30 élèves par classe au maximum (chiffre du rectorat) et 8 classes actuellement cela donne une capacité de 240 enfants, actuellement la cantine accueille 40 enfants en maternelle et 74 en primaires.

Danièle Gueraud-Pinet demande qui travaille sur ce projet.

Martine Vienot nous informe qu’il s’agit d’un groupe de travail associant des élus, des citoyens et des agents.

Isabelle Mugnier demande pourquoi il est prévu de mettre les maternelles en haut. Jean-Pierre Hemmerlé indique qu’il est plus facile ainsi d’enchainer avec le temps de garderie. Danièle Gueraud-Pinet demande si la question des personnels qui devront monter et descendre les plateaux a été prise en compte.

Williams Baffert demande si la partie vitrée partie sud va être conservée. Jean-Pierre Hemmerlé nous informe qu’il s’agit à ce stade d’une étude de faisabilité et non d’un cahier des charges avec un scénario validé. Une évaluation sera faite avant de poursuivre, en fonction des coûts. M. le Maire nous informe préparer des demandes de subventions, pour avoir une idée la plus réaliste possible, pour un dépôt dans les meilleurs délais.

Pas de délibération ce jour.

4. Accord de principe aux travaux de mise aux normes, niveau 6, du terrain de football 2021-53 Rapporteur : Jean-Pierre Hemmerlé

M. le Maire nous précise qu’à ce stade il n’y a pas de solution trouvée entre les clubs de Bilieu et de Charavines pour un éventuel rapprochement. Aujourd’hui, le club de Bilieu est passé de D2 à D3. Il est composé d’une équipe sénior, d’une équipe à 8 et d’une équipe de vétérans. Si les entrainements y sont possibles, il n’est par contre plus possible de jouer à domicile, les matchs ont donc eu lieu à Chirens sur le stade géré par le Pays Voironnais.

Jean-Pierre Hemmerlé présente le rapport de visite et nous informe qu’une subvention est possible.CM du 18 septembre 2021 5

M. le Maire complète en indiquant le coût estimatif entre 45 000 et 50 000€ avec une subvention prévisionnelle de 50%.

Williams Baffert demande des précisions sur les 5 000€ prévus dans l’étude. Jean-Pierre Hemmerlé indique que l’on peut se passer de cette étude en suivant les indications du rapport. Elodie Jacquier-Laforge demande combien de matchs ont lieu par année. M. le Maire nous précise qu’il y a 18 matchs par an et ajoute combien un club de foot est important pour le village et pour les animations qu’il apporte. Il précise que le si club repassait en D2 il n’y aurait pas de mise à niveau supérieur du stade.

Bertrand Huyghens abonde en indiquant que le club a besoin de la rénovation du stade et que 2 stades sont nécessaires autour du lac.

Danièle Gueraud-Pinet demande si la commune participe au stade de Paladru. M. le Maire nous précise que la commune ne participe plus, elle verse en revanche15€ par enfant membre du club. Cet investissement de rénovation ne sera pas perdu quoi qu’il advienne dans le futur et permettra une évolution dans le respect des clubs.

M. le Maire nous précise que le club de Bilieu a fait plusieurs demandes aux mairies aux alentours. Isabelle Mugnier indique que la délibération 2 présentée indique le niveau 5. M. le Maire modifie cette délibération en niveau 6.

Elodie Jacquier-Laforge demande quelle est la position de la CAPV sur le sujet de la rénovation des stades de foot.

M. le Maire indique que la CAPV n’a pas pris cette compétence et qu’il revient aux communes de faire des conventions si elles le souhaitent.

Danièle Gueraud-Pinet demande quel est le statut du stade de Chirens. M. le Maire nous rappelle que ce stade est intercommunal.

Bertrand Huyghens précise qu’une participation forfaitaire est demandée au club de Bilieu pour l’utilisation du Stade de Chirens.

Délibération :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le terrain de football du stade du Grand Bois a fait l’objet d’une visite de conformité le 24 juillet 2019 par M. Guy CHASSIGNEU et M. Jean-François TOUILLON, respectivement président et membre de la Commission des Terrains du District de l’Isère de Football. Etat des lieux :

- l’installation sportive de Bilieu comprend une aire de jeu de 98m x 51m, - la main courante est partielle,

- les zones libres et de dégagement ne sont pas respectées (sécurité), les buts à 11 et 8 ne sont plus conformes. L’aire de jeu est en très mauvais état. Il ne devrait y avoir aucun obstacle à moins de 2,50m minimum des lignes extérieures du traçage de l’aire de jeu,

- les vestiaires joueurs ont une surface de 12,3m2 chacun, le vestiaire arbitre a une surface de 3,40 m2, - le parking est commun pour tous.

Le classement actuel de l’installation sportive FOOT est de 11.

Pour jouer dans le District de l’Isère, les niveaux de classement requis des installations sportives pour les Seniors doit être :

- D5 à D3 : niveau 6

- D2 à R2 : niveau 5

M. le Maire rappelle la réglementation en vigueur pour un niveau 6, conformément aux indications mentionnées sur le rapport de visite joint en annexe.

Considérant le rapport de visite de l’installation sportive Football du 24 juillet 2019, Considérant que l’équipe première est amenée à jouer sur le terrain de football de Chirens, depuis septembre 2019,

M. le Maire informe le Conseil municipal que des travaux sont nécessaires sur l’installation sportive du stade du Grand Bois en vue de la mise aux normes du terrain de football, sachant que l’équipe première a pris la décision de descendre d’un niveau, de D2 en D3, laquelle a été acceptée par le District de l’Isère. Pour évoluer dans cette division, et pouvoir recevoir des équipes pour jouer les matchs, le terrain de football doit avoir, a minima, un niveau 6.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de donner un accord de principe aux travaux de mise aux normes, niveau 6, du terrain de football du stade du Grand Bois.

➢ d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dont l’objectif de réalisation est 2022.

III. URBANISME

1. Renoncement à l’emplacement réservé n° 30 inscrit au PLU 2021-54 Rapporteur : Jean-Yves PenetCM du 18 septembre 2021 6

Williams Baffert demande quelle était l’intention initiale pour la réservation de cet emplacement. M. le Maire nous rappelle qu’il s’agissait de créer un poumon vert dans ce secteur. Le raccordement des deux impasses pour des raisons de sécurité routière relève de l’emplacement réservé n° 30.

Délibération :

Vu l’article L 152-2 du code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 novembre 2020,

Vu l’emplacement réservé n°30 relatif à l’aménagement d’un espace public au bord du lac, grevant les parcelles AB 361 sise 19 impasse Tabarly et AB 51 sise 21 impasse Tabarly sur la commune de Bilieu (38850),

Vu le courrier de Monsieur BOUQUIER Jean-Pierre reçu le 1 avril 2021, mettant en demeure la commune d’acquérir la parcelle AB 361 d’une superficie de 577 m² pour un montant de 80 870€, Vu le courrier de Monsieur MOSCHELLA Antoine et Madame DEBOUTE Jocelyne reçu le 6 avril 2021, mettant en demeure la commune d’acquérir la parcelle AB 51 d’une superficie indéterminée pour un montant de 85 000€,

CONSIDÉRANT la proposition d’acquisition des propriétaires et son montant total soit 165 870€, CONSIDÉRANT le budget de la commune,

CONSIDÉRANT le futur projet de la municipalité sur le périmètre de l’emplacement réservé n°30, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renoncer au projet d’aménagement d’un espace public au bord du lac sur les parcelles AB 361 et AB 51 qui, compte tenu des autres projets de la commune, n’est pas prioritaire.

En conséquence la commune n’accepte pas la proposition d’acquisition des propriétaires sus nommés et renonce à l’emplacement réservé n°30 inscrit au PLU du 7 novembre 2020. La carte de zonage règlementaire du PLU sera modifiée à l’occasion d’une prochaine modification. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de ne pas accepter la proposition d’acquisition de Monsieur BOUQUIER Jean-Pierre propriétaire de la parcelle AB 361,

➢ de ne pas accepter la proposition de Monsieur MOSCHELLA Antoine et Madame DEBOUTE Jocelyne, usufruitier et nu-propriétaire de la parcelle AB 51,

➢ de renoncer à l’emplacement réservé n°30 relatif à l’aménagement d’un espace public au bord du lac inscrit au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 novembre 2020,

➢ de modifier la carte de zonage règlementaire du Plan Local d’Urbanisme en vigueur à l’occasion d’une prochaine modification d’urbanisme,

➢ de charger M. le Maire d’exécuter les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

IV. INTERCOMMUNALITÉ

1. TE38

 Convention d’adhésion au service de cartographie en ligne 2021-55 Rapporteur : David Garin

Isabelle Mugnier demande si la cartographie est disponible.

David Garin nous informe que nous avons eu les codes d’accès.

Isabelle Mugnier demande si la carte des eaux pluviales est disponible. David Garin nous informe que la gestion des eaux pluviales relève de la compétence intercommunale alors que la convention concerne ici l’éclairage public, compétence de la commune.

Délibération :

Exposé des motifs :

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de : • visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

• disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ; • intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres...). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;CM du 18 septembre 2021 7

• la collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• la collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne,

➢ de s’engager, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 Enfouissement « Réseau TELECOM » dans le cadre du renforcement « Poste Bourg » – Affaire n° 19- 001-043 2021-56

Rapporteur : David Garin

David Garin nous informe que cet enfouissement permettra la suppression de 19 poteaux et répondra aux besoins de renforcement du réseau.

Le TE38 a été sollicité par ENEDIS pour étudier et réaliser des travaux de renforcement sur la route de Charavines RD50d, impasse des Murgières et rue Roland Chevallier. 630 ml d’enfouissement basse tension en câble BTS 2402 seront réalisés en souterrain.

Le financement du renforcement du réseau BT est le suivant : 80% par le « Facé » et 20% à la charge du TE38. Le coût des travaux est estimé à 187 110€ TTC.

Délibération :

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Telecom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 34 650€ 2. le montant total de financement externe serait de : 4 000€ 3. la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élève à : 1 650€ 4. la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 29 000€ Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité,

➢ PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revient prévisionnel : 34 650€ Financements externes : 4 000€ Participation prévisionnelle : 30 650€ (frais TE38 + contribution aux investissements)

➢ PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 1 650€

2. Tour du Lac

 Présentation du Plan politique petite enfance du Tour du Lac de Paladru dans le cadre du nouveau CEJ Rapporteur : Nadine Campione

Il est présenté au Conseil municipal la proposition établie en réunion intercommunale relative au Plan de la politique petite enfance du Tour du Lac de Paladru.

Il est rappelé que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) prenant fin en décembre 2021, il sera nécessaire d’établir une Convention Territoriale Globale (CTG).

Nadine Campione nous informe qu’un groupe de travail avec des professionnels a été mis en place pour définir les thématiques importantes. La Convention Territoriale Globale (CTG) a un objet plus large que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en comprenant par exemple la politique du handicap et la parentalité. Elle transmet à l’ensemble des membres du conseil municipal la fiche politique enfance du tour du lac. Danièle Gueraud-Pinet demande quelle est la situation des crèches. Nadine Campione nous précise qu’il y a un accueil crèche à Charavines et aux Villages du Lac de Paladru, qu’aucun enfant de Bilieu n’y est accueilli actuellement et qu’une aide de la CAF serait donnée si cela était le cas.

Williams Baffert demande quelle est la durée de cette convention.CM du 18 septembre 2021 8

Nadine Campione nous précise qu’elle est de trois ans environ. Par ailleurs, Nadine Campione nous rappelle qu’une réflexion est en cours pour un accueil de loisirs pour un rendu prévu au printemps 2022. Isabelle Mugnier demande qui pilote cette politique et si un rapport annuel est fait. Nadine Campione nous confirme que la présentation qui vient d’être faite peut être amendée et que les compte-rendus des réunions trimestrielles du groupe de travail peuvent être communiqués au conseil municipal.

V. FINANCES

1. Conventions scolaires avec la Ville de Voiron

Rapporteur : Martine Vienot

 Convention de participation financière école 2021-57

Délibération :

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, notamment l’art 23 posant le principe selon lequel lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. CONSIDÉRANT le déménagement d’une famille de la Commune de Voiron vers la Commune de Bilieu, M. le Maire donne lecture de la convention à passer avec la Ville de VOIRON pour la scolarisation d’un enfant de BILIEU pendant l’année scolaire 2020/2021 à l’école du Faton en MS.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ d’accepter la participation de 400€ pour l’enfant de BILIEU scolarisé en MS à l’école du Faton à VOIRON, les crédits étant prévus au budget primitif 2021,

➢ d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Ville de VOIRON.

 Convention de participation financière Centre Médico Scolaire 2021-58

Délibération :

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle que l’organisation des centres médico-scolaires (CMS) est régie par l’ordonnance 45- 2407 du 18/10/1945. Le décret d’application n° 46-2698 du 26 novembre 1946 prévoit que les frais de fonctionnement des CMS sont à la charge des communes sièges.

Conformément à ces textes, la Ville de Voiron en qualité de commune siège, héberge le Centre médico- scolaire dans des locaux de l’école de Paviot et prend en charge les frais de fonctionnement : électricité, gaz, eau, chauffage, télésurveillance, téléphone, internet, entretien des locaux et alloue un crédit annuel pour l’achat de petites fournitures de bureau.

Il donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Ville de Voiron et la Commune de Bilieu. Considérant le faible montant engagé par cette convention qui revient annuellement, M. le Maire propose de délibérer sur la convention pour l’ensemble du mandat municipal sauf si la participation devait évoluer fortement.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ d’accepter la participation annuelle forfaitaire due à la Ville de Voiron au titre des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire pour les élèves du 1er degré scolarisés au groupe scolaire Petit Prince de Bilieu.

➢ d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir chaque année entre la Ville de Voiron et la Commune de Bilieu.

➢ que la présente délibération est applicable à compter de la rentrée scolaire 2020 et ce jusqu’à la fin du mandat, soit la rentrée scolaire 2025-2026.

➢ que la participation annuelle (année N) sera basée sur l’effectif scolaire du jour de la rentrée de l’année N-1.

➢ de prévoir les crédits à l’article 657348 du budget.

➢ de charger M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

2. Subventions aux associations

 Back to Basic 2021-59

Rapporteur : Nadine Campione

Isabelle Mugnier demande si des interventions en garderie sont possibles. Nadine Campione nous précise que cela est possible en fonction des conditions.CM du 18 septembre 2021 9

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux accords passés entre les 4 communes du Tour du lac, la Commune de BILIEU verse aux associations intercommunales sportives et culturelles du Tour du lac une subvention de 15€ par adhérents de moins de 18 ans et un montant forfaitaire de 40€ pour participation à des compétitions.

M. le Maire fait part du courriel de Mme la Présidente de l’association Back to basics précisant que des enfants de Bilieu adhèrent à cette association et sollicitant une subvention au titre de la saison culturelle 2020/2021.

Considérant que 31 enfants de moins de 18 ans ont bénéficié des activités de l’association Back to Basics au cours de la saison culturelle 2020/2021.

M. le Maire propose au Conseil municipal, de verser une subvention de 15€ par enfants, soit 465,00€.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de verser une subvention de 465€ à l’association Back to basics, au titre de la saison culturelle 2020/2021.

➢ que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

➢ de charger Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

3. Décision modificative 2021-60

Rapporteur : Jérémie Lopez

Isabelle Mugnier demande pourquoi le budget taxe d’aménagement est de +4 000€. Jérémie Lopez indique que c’est parce que la taxe d’aménagement encaissée est déjà supérieure d’au moins 4 000€ au montant prévu au budget primitif.

Délibération :

M. le Maire rappelle la délibération n° 2021-51 de ce jour, par laquelle le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’une parcelle de terrain en vue de l’agrandissement du cimetière, Considérant que les crédits budgétaires ne sont pas inscrits au budget primitif 2021, il convient d’effectuer la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

- Immobilisations corporelles – Terrains nus ...+ 4 000€

Recettes d’investissement :

- Taxe d’aménagement ..............................+ 4 000€

La décision modificative n° 2021-02 proposée se décompose ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes

O23 Virement à la section d’investissement

Total - € - €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses RecettesCM du 18 septembre 2021 10

2111 Immobilisations corporelles - Terrains nus 4 000 €

10226 Taxe d'aménagement 4 000 €

O21 Virement de la section de fonctionnement

Total 4 000 € 4 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L161211, Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération du conseil municipal du 10 avril 2021, Vu la décision modificative n° 2021-01 du 12 juin 2021,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2021-02 proposée du budget principal de l’exercice 2021, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

4. Travaux Espace La Sure – Exonération des pénalités de retard justifiée par la période COVID-19 2021- 61

Rapporteur : Jean-Pierre Hemmerlé

Williams Baffert demande pourquoi la commune n’a pas automatiquement annulé les pénalités. Jean-Pierre Hemmerlé nous informe qu’une délibération est nécessaire.

Délibération :

VU la consultation de travaux relative au projet de « Réaménagement de l’Espace La Sure, la création d’une maison d’assistantes maternelles et l’hébergement de diverses activités associatives, à Bilieu (38) », VU le CCAP précisant les modalités d’exécution des marchés, notamment le délai global pour l’exécution de l’ensemble des prestations, lequel est de 5 mois,

VU les marchés passés le 4 novembre 2019 avec les entreprises retenues, VU la notification des marchés, datée du 4 novembre 2019, postée le 5 novembre 2019, valant ordre de service pour la phase de préparation du chantier,

VU la réunion de démarrage du chantier en date du 7 novembre 2019, Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont dû être interrompus en raison de la pandémie de COVID- 19 suivant les :

 Arrêté du Maire du 20 mars 2020, portant suspension du chantier et précisant que les locaux seront fermés pendant toute la période de confinement,

 Arrêté du Maire du 8 avril 2020, portant levée partielle des mesures de suspension du chantier pour deux entreprises,

 Arrêté du Maire du 17 avril 2020, portant levée des mesures de suspension du chantier pour l’ensemble des entreprises, mais précisant que les entreprises sont autorisées à intervenir à tour de rôle sur le chantier,

Il rappelle également, la défaillance de l’entreprise de carrelage et la résiliation du marché prononcée contre elle, suite à son absence aux réunions de chantier sur convocations expresses de l’architecte. Le recours à une autre entreprise a pris plusieurs semaines.

Ainsi, le chantier de l’Espace La Sure, malgré les périodes de suspension de chantier, a pris environ 6 semaines de retard sur le calendrier prévu à l’origine. M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir prendre en compte ces impondérables et accorder aux entreprises la dispense de pénalités de retard.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

➢ de prendre en considération les explications exposées ci-dessus, concernant le retard intervenu sur le délai global d’exécution des marchés de travaux du projet de « Réaménagement de l’Espace La Sure, la création d’une maison d’assistantes maternelles et l’hébergement de diverses activités associatives »,

➢ d’exonérer les entreprises des pénalités de retard mentionnées au CCAP,

➢ de charger M. le Maire et le Receveur municipal de Voiron, de la mise en œuvre de la présente délibération.CM du 18 septembre 2021 11

VI. POINT SUR LES DÉCISIONS PRISES

1. Décisions dans le cadre de la délibération du 23 mai 2020

Décision n° 2021/11 du 26 juin 2021

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE RÉCOLTE DES RUCHES PÉDAGOGIQUES INSTALLÉES AUX JARDINS DE LA CURIOSITÉ PARTAGÉE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT que les ruches pédagogiques installées aux Jardins de la Curiosité Partagée nécessitent un suivi d’entretien et de récolte ainsi qu’une formation en apiculture pratique et théorique, CONSIDÉRANT la proposition de contrat établie par M. Hubert PASSEMARD – ABEILLE EN CAMPAGNE, sis 30 Route de la Balme, 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter le contrat d’assistance, comprenant :

 Prestation de formation en apiculture pratique et théorique 800.00€ HT  Prestation d’entretien, récolte et extraction 900.00€ HT Total 1 700.00€ HT Article 2 – de signer le contrat avec M. Hubert PASSEMARD – ABEILLE EN CAMPAGNE, sis 30 Route de la Balme, 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE,,

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2021/12 du 30 juin 2021

CONTRAT POUR DES AUTOCONTRÔLES SANITAIRES - POTABILITÉ DE L’EAU ET RISQUE LÉGIONELLE

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer des contrôles sanitaires sur la potabilité de l’eau et la surveillance des Légionelles sur le réseau d’eau potable des bâtiments communaux, CONSIDÉRANT la proposition de contrat établie par la société CERES LABORATOIRES sise Place de la Chapelle 07170 VILLENEUVE-DE-BERG,

DÉCIDE

Article 1 – d’accepter la proposition de contrat établie par la société CERES LABORATOIRES pour des autocontrôles sanitaires sur la potabilité de l’eau et la surveillance des Légionelles sur le réseau d’eau potable des bâtiments communaux :

 camping municipal Le Bord du Lac,

 groupe scolaire Petit Prince,

 stade du Grand Bois,

 Maison d’Assistantes Maternelles,

dont le détail est mentionné ci-dessous :CM du 18 septembre 2021 12

Article 2 – de signer le contrat avec la société CERES LABORATOIRES sise Place de la Chapelle 07170 VILLENEUVE-DE-BERG, lequel prendra effet en juin 2021. Le contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties au plus tard 3 mois avant la date anniversaire. Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2021/13 du 16 juillet 2021

JVS-MAIRISTEM – HÉBERGEMENT DES LOGICIELS - REDEVANCE DOCUMIND ON LINE PIECES COMPTABLES ET CHORUS PRO

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT que le contrat d’hébergement des logiciels redevance « Documind on line pièces comptables » et « Chorus Pro » est arrivé à échéance,

CONSIDÉRANT la proposition de contrat d’hébergement des logiciels redevance « Documind on line pièces comptables » et « Chorus Pro » de la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons en Champagne (51013),

DÉCIDE

Article 1 – D’accepter le contrat d’hébergement des logiciels redevance « Documind on line pièces comptables » et « Chorus Pro » avec la société JVS-MAIRISTEM sise à Châlons en Champagne (51013), pour un montant se portant la première année à 416,97€ HT (quatre cent seize euros quatre-vingt-dix-sept centimes) réparti comme suit :

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans à compter du 01/10/2021. Article 2 – De signer ledit contrat avec la société JVS MAIRISTEM, dont le siège social est sis à Châlons- en-Champagne (51013), 7 Espace Raymond Aron – CS 80547 – Saint Martin sur le Pré.CM du 18 septembre 2021 13

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2021/14 du 29 juillet 2021

FINANCES – PRET CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES – 343.000 EUROS

Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2020,

VU le budget primitif 2021,

VU le projet de contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 343.000 Euros, établi par la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, pour financer l’acquisition d’une propriété sise 75 route de Charavines – 38850 BILIEU cadastrée AD 20, 21, 194, 195, 271, 272 et ses travaux de rénovation, DÉCIDE :

Article 1 - de demander à la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, pour financer l’acquisition d’une propriété sise 75 route de Charavines – 38850 BILIEU cadastrée AD 20, 21, 194, 195, 271, 272, et ses travaux, un prêt selon les caractéristiques suivantes :

 Montant : 343.000 Euros (trois cent quarante-trois mille euros)

 Durée : 20 ans

 Taux actuel : 0,93% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition  Echéances de remboursement : TRIMESTRIELLE

 Frais de dossier : 343 Euros TTC (non soumis à TVA)

Article 2 - S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. Article 3 - S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié. Article 4 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron

Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Décision n° 2021/15 du 30 août 2021

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUR LA RD50D ENTRE LE LOTISSEMENT LE BOUVREUIL ET LE BARDONNET - CRÉATION D’UN CHEMINEMENT PIÉTONS Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° 2020-35 en date du 23 mai 2018,

VU la délibération n° 2020-58 du 26 septembre 2020 approuvant le principe de la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité entre le lotissement le Bouvreuil et Bardonnet, VU la consultation des entreprises lancée le 20 mai 2021 dont l’objet est « RD50d hors agglomération - Travaux d’aménagement de sécurité entre lotissement le Bouvreuil et Bardonnet – Création d’un cheminement piétons »

CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres en date du 28 juin 2021, CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021, DÉCIDE :

Article 1 - d’accepter l’offre de l’Ese COLAS pour la somme de 63 342,00€ HT. Article 2 - de signer l’acte d’engagement avec l’Ese COLAS, sise à ZA Bièvre Dauphine 239 rue Augustin Blanchet à 38690 COLOMBE.

Article 3 - La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin

- Monsieur le receveur municipal de Voiron

Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.CM du 18 septembre 2021 14

Décision n° 2021/16 du 30 août 2021

BCM FOUDRE – CONTRAT DE VÉRIFICATION « SILVER » DU SYSTÈME DE PROTECTION FOUDRE Le Maire de Bilieu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.22 3°, VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n°2020-35 en date du 23 mai 2020,

CONSIDÉRANT que le contrat de vérification du paratonnerre, passé en 2017 avec la Société BCM Foudre, arrive à échéance,

CONSIDÉRANT la proposition de contrat de vérification annuelle « Silver » du système de protection foudre établie par la Société BCM Foudre sise à Douai (59500),

DÉCIDE

Article 1 – D’accepter le contrat de vérification anuelle « Silver » du système de protection foudre établi par la Société BCM Foudre sise à Douai (59500), pour un montant se portant la première année à 235€ HT (deux cent trente-cinq euros). Le contrat est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter du 01/01/2022.

Article 2 – De signer ledit contrat avec la société BMC Foudre, dont le siège social est sis à Douai (59500) - 444, rue Léo Lagrange.

Article 3 – La Secrétaire Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Madame La Sous-Préfète de La Tour du Pin ;

- Monsieur le Receveur Municipal de Voiron.

Article 4 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Mise en ligne du nouveau site internet

Le site internet est la vitrine de notre village et un lieu d’information.

S’il y a des remarques, les faire remonter.

Isabelle Mugnier interroge sur le nouveau logo sur le Petit Billantin.

M. le Maire précise que le logo de la commune n’a pas changé.

Rapport eau et Assainissement du Pays Voironnais

Il est à disposition en mairie pour les personnes qui souhaitent le consulter. Il est également disponible sur le site internet du Pays Voironnais.

Propriété Borysthène

L’acquisition de ce tènement bâti est finalisée. L’acte a été signé il y a quelques jours.

Journées du Patrimoine

Il est prévu un marché artisanal « Terres et fermes »

La visite des Jardins de la Curiosité Partagée.

A l’église, ouverture au public, exposition et concert à 18h.

Qui s’occupe de l’entretien de l’intérieur de l’église ?

C’est la Paroisse qui assure le ménage dans l’église, la commune a pour mission l’entretien du bâti (clos et couvert).

FIN DE SÉANCE À 12H00