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Déliberation - DEL2024 56
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15 AVR. 2024 7
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_56-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement | | Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS TT
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F, - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.56 — Proposition d’achat de diverses parcelles Les Morelières — succession Claire BARBEREAU
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la succession de Claire BARBEREAU, la commune de Soullans avait été mentionnée pour être prioritaire dans l'achat de parcelles de terrain si la municipalité se décidait de se porter acquéreur.
Monsieur le Maire précise que diverses parcelles cadastrées section AD n° 41, 47, 104, 155, et 160 d'une superficie globale de 17 162 m? situées Les Morelières, en zone AD, seraient un
investissement intéressant afin d'augmenter la réserve foncière et d'en garder la maîtrise dans un secteur qui pourrait être aménagé dans le futur.
Il est proposé de les acquérir au prix de 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pusiéte 15 AVR. 2024 TT ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_56-DE
e D’ACQUERIR les parcelles cadastrées section AD n°41, 47, 104, 155 et 160 d'une
superficie de 17 162 n° situées Les Morelières pour un montant de 3 500,00 € (trois mille
cinq cents euros),
+ DE PRECISER que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget
principal,
DE DIRE que la commune prendra en charge les frais d'actes, le cas échéant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire en exercice à signer l'acte devant intervenir et à faire le nécessaire en général. En son absence, le Premier Adjoint en exercice, est spécialement délégué pour remplir cette mission.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jear
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