Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 50
Déliberation - DEL2024 21
Déliberation - DEL2024 19
Déliberation - DEL2024 30
Déliberation - DEL2024 56
Déliberation - DEL2024 20
Déliberation - DEL2024 26
Déliberation - DEL2024 56
Déliberation - DEL2024 60
Déliberation - DEL2024 47
Déliberation - DEL2024 50
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Regçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le {5 AVR. 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024 50-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement . ,
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Souilans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. — MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. - BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.50 - SyDEV : avenant n° 1 à la convention N° 2022.ELC.0780 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d'éclairage
Il est rappelé au conseil municipal que la commune engage chaque année un programme de rénovation de l'éclairage public.
Pour donner suite aux visites périodiques, il est indiqué au conseil municipal que les travaux réalisés sont supérieurs à l'enveloppe initialement provisionnée.
Aussi, il est nécessaire de signer un avenant à la convention relative au programme annuel de
rénovation de l'éclairage public pour un montant de 1 631,00 € (mille six cent trente et un euros).
Le montant de la prise en charge par la commune est de 816,00 € (huit cent seize euros) soit 50 % du montant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention n° 2022.ECL.0780,
e DE DIRE que les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget principal, Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publéle 45 AVR. 2024 LL
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_50-DE
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
|Jear-MiG el ROUILLÉ