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Déliberation - DEL2024 47
Déliberation - DEL2024 26
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
Putéte 2 Q MARS 4 © L LOG ID : 085-218502847-20240314-DEL2024 26-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE mme mme
Arrondissement , .
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS D
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné
pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.26 — 5ème saison culturelle hivernale des 5 communes du territoire Océan-Marais de Monts : renouvellement de la convention d'objectifs
Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de communes Océan-Marais de Monts
a lancé depuis l’année 2016, en lien avec les communes la « 57 saison culturelle hivernale ».
La finalité de cette politique est de définir des objectifs communs afin de développer une saison
culturelle hivernale coordonnée et un programme d’actions d'éducation artistique et culturelle
associé et une communication commune.
Le conseil municipal est informé que la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et l'ensemble de ses communes membres souhaitent renouveler la « 5°" saison culturelle
hivernale » pour l'année 2023 / 2024. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 …
publiée 2 Q ARS 204 > CT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_26-DE
Pour cela, la signature d’une convention est nécessaire.
Cette dernière vise à définir le cadre et les modalités d'intervention notamment concernant les engagements des structures partenaires. Elle précise également les modalités financières de participation des communes à la mise en place de la communication sur les évènementiels culturels sur chacune des communes membres de la Communauté de communes Océan- Marais de Monts.
Pour la saison 2023/ 2024, la valeur de la participation financière forfaitaire par spectacle ou
manifestation culturelle est fixée à 640 euros (six cent quarante euros). Pour les résidences d'artistes, la participation financière est définie à 320 euros (trois cent vingt euros) et fera l'objet
de deux versements, soit un par exercice comptable. Un supplément pour une présentation en double page de 200 euros (deux cent euros) est prévu.
Au total, la participation financière de la commune serait de 1680 euros (mille six cent quatre-
vingts euros).
Spectacles Coût
Henri Texier — Trio chance 640,00 € Picky Banshees 640,00 € SOUS-TOTAL 1 280,00 €
Supplément « double page »
Henri TEXIER — Trio chance 200,00 € Picky Banshees 200,00 € SOUS-TOTAL 400,00 €
TOTAL 1 680,00 €
Ilest précisé au conseil municipal que la convention sera conclue pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
D’APPROUVER les termes de la convention d'objectifs de la 5°" saison culturelle hivernale 2023 / 2024 à intervenir entre la Communauté de communes Océan-Marais de Monts, selon le projet joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdlits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,