Arrêté - cms et decisions au 17 fevrier 2023

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Arrêté - cms et decisions au 17 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et decisions au 17 fevrier 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, FOLIO N°

Ville

FGrabels ARRETE N°026/R/23

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1/1)

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-

2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

VU la demande déposée par Mme Beaussier qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public

pour le déménagement au 222 rue des Cinsault à Grabels, du vendredi 24 février après-midi au samedi

25 février 2023 18h00.

VU la configuration de la rue à sens unique,

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du déménagement et afin de prévenir tous risques d’accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le déménagement

au 222 rue des Cinsaults à Grabels en se conformant aux règlements en vigueur et aux conditions

spéciales suivantes.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur les 2 places de parking devant le 222 rue des

Cinsault à Grabels du vendredi 24 février après-midi au samedi 25 février 2023 18h00. Le pétitionnaire devra avertir les riverains et installer les barrières avec panneau « interdiction de stationner » mis à

disposition par les Services Techniques de la commune.

ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.

ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l'occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux.

Fait à Grabels, le jeudi 16 février 2023.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il infopfe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. Mie j p WGäbels

Signature CachetVille FOLIO N°

PCrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°017/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

WU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle Signa Horizon sollicite l'autorisation de poser des potelets fixes pour le

compte de la SERM, Zac Euromédecine rue Pasteur à Grabels à compter du 31 janvier 2023 pour une durée de 21 jours de 7h30 à 18h30.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

31 janvier 2023 pour une durée de 21 jours de 7h30 à 18h30, rue pasteur à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de lempiètement du chantier sur la

chaussée, balisage de la zone par cônes.

e Vitesse limitée à 30 Km/heure.

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville à GGribelsARRETE N°017/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mercredi 25 janvier 2023.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

GGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Signature CachetVille FOLIO N°

WGräbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°018/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société NEXTROAD, ancienne route d'Avignon Nîmes (30000) sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de carottages de chaussée pour le compte de Pôle Piémonts et

Garrigues, rue Roqueblanque à Grabels à compter du 13 février 2023 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

13 février 2023 pour une durée de 15 jours, rue Roqueblanque à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

+ Circulation alternée manuellement si nécessaire au vu de l'empiétement sur la chaussée.

+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

° Interdiction de dépassement,

e Vitesse limitée à 30 km/h,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 ; L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

- Ville

Signature Cachet Wibels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°018/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mercredi 1° février 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

Grabels

Cachet _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLO N° &

]CGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°019/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté n° 22-AV-0074 de Permission de Voirie de la Métropole.

VU la demande par laquelle la société SARL TPSM 34, 27 Rue Jean Mermoz 34430 Saint Jean de

Vedas ZI La Lauze, sollicite autorisation de réaliser des travaux d'abandon de branchement gaz, 32

route de Montferrier à Grabels pour le compte de GRDF MOAR pôle client à compter du 13 février 2023 sur une durée de 5 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

13 février 2023 sur une durée de 5 jours, 32 route de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

e Route fermée à la circulation dans l'impasse uniquement, sauf accès riverains qui devra rester possible,

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Vile à GGribelsARRETE N°019/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le jeudi 02 février 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet _

Ville

WGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°020/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande déposée par Au Fil des Toits SMT 363 rue du Salaison à Mauguio (34130), qui sollicite

l'autorisation d'occuper le domaine public, chez Mme HARTMANN 20 rue des écoles (34790) à Grabels

pour la pose d’un échafaudage (côté rue du calvaire) à Grabels en vue de réaliser les travaux de

rénovation de la toiture à partir du 20 février 2023 pour une durée de 28 jours.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du chantier et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage côté rue du calvaire (34790) à Grabels

aux normes de sécurité pour Mme HARTMANN 20 rue des écoles (34790) à Grabels, en vue de réaliser

les travaux de rénovation de la toiture à partir du 20 février 2023 pour une durée de 28 jours, charge

pour lui de se conformer aux articles du règlement ci-dessus visés, aux conditions spéciales énoncées ci-

après aux articles 2 et suivants.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

L’échafaudage devra être installé de manière à ne faire aucun obstacle, ni à l'écoulement des eaux, ni

au libre accès piéton et aux riverains. Une protection par filet devra être mis en place afin d'éviter toute

projection sur la voirie. Le chantier sera matérialisé en amont et en aval par 2 panneaux « Attention

danger travaux ». Pendant toute la durée du chantier, la voie de circulation sera rétrécie au droit du

chantier.

ARTICLE 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire qui devra se conformer aux prescriptions de

l'arrêté du 15 juillet 1974 et les modificatifs relatifs à la signalisation routière (Livre 1- 8èmè partie,

signalisation temporaire). Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, et sera

responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5: La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment, sans

indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

Ville

Gribels Signature CachetArrêté n°020/R/23

(2/2)

ARTICLE 6: Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l'occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise

prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier

et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage

d'une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une remise en état à

l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les travaux.

ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 8 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à Grabels, le mardi 14 février 2023

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs. vi ille

Grabels Signature Cachet #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Île Vi

WGrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°021/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté n° 23-AV-0536 permission de Voirie de la Métropole

VU VU la demande par laquelle la société Concept Service Maintenance, 10 avenue du Général de

Gaulle Fabrègues (34690) sollicite l'autorisation de réaliser pour le compte de la CESML allée des

écureuils 34982 St Gely du Fesc, des travaux de canalisation branchement réseau électrique 172

chemin de Richauda à Grabels, le lundi 20 février 2023 pour une durée de 15 jours.

CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux et de prévenir tous risques d'accidents, pour

assurer la sécurité des ouvriers et des riverains

EE —

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le lundi 20

février 2023, 172 chemin de Richauda pour une durée de 15 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.

Vitesse limitée à 30 km/heure,

Dépassements interdits

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville WGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°021/R/23

(2/2)

ARTICLE 7 : La police municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application du présent

arrêté.

ARTICLE 8 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22

octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire MEL n°68.803 sur la

signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Responsable du Pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels, le mardi 14 février 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

ile

Signature Cachet GGrabelsVille

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°022/R/23

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande déposée par l’entreprise BALBOA Frères (34880) LAVERUNE, qui sollicite l’autorisation

d'occuper le domaine public, M & Mme TRAVERSO au 18 rue du Faubourg (34790) à Grabels pour la

pose d’un échafaudage en vue de réaliser les travaux de rénovation de façade et de toiture à partir du

06 mars 2023 pour une durée de 90 jours.

CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon

déroulement du chantier et afin de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage aux normes de sécurité au 18 rue du

Faubourg (34790) à Grabels, en vue de réaliser les travaux de rénovation de façade et de toiture à

partir du 06 mars 2023 pour une durée de 90 jours, charge pour lui de se conformer aux articles du

règlement ci-dessus visés, aux conditions spéciales énoncées ci-après aux articles 2 et suivants.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

L’échafaudage devra être installé de manière à ne faire aucun obstacle, ni à l'écoulement des eaux, ni

au libre accès piéton et aux riverains. Une protection par filet devra être mis en place afin d'éviter toute

projection sur la voirie. Le chantier sera matérialisé en amont et en aval par 2 panneaux « Attention

danger travaux ». Pendant toute la durée du chantier, la voie de circulation sera rétrécie au droit du

chantier.

ARTICLE 3 : Le chantier sera signalé par le pétitionnaire qui devra se conformer aux prescriptions de

l’arrêté du 15 juillet 1974 et les modificatifs relatifs à la signalisation routière (Livre I- 8èmè partie,

signalisation temporaire). Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, et sera

responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5: La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment, sans

indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

Ville

PGrbels Signature Cachet ÿArrêté n°022/R/23

(2/2)

ARTICLE 6: Le Permissionnaire est et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l’occupation du domaine public pendant la durée des travaux. L'entreprise

prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux abords de son chantier

et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage

d’une balayeuse arroseuse. Aucun piquetage n’est autorisé sur la voirie. Une remise en état à

l'identique du domaine public doit être obligatoirement assurée après les travaux.

ARTICLE 7 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 8 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,

Fait à Grabels, le mercredi 15 février 2023

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du

maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet

susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision

est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

Grabels Fa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°023/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société CESML Agence St Martin de Londres (34380) sollicite

l'autorisation pour des travaux de remplacements de 4 lanternes d'éclairage public sur façade rue

du Faubourg à Grabels à partir du 23 février 2023 pour une durée de 2 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 23 février 2023, pour une durée de 2 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Route fermée à la circulation durée 3 heures maximum et déviation de la circulation par la rue

du Calvaire, sauf accès riverains qui devra rester possible,

e Information par le pétitionnaire des riverains concernés par les restrictions de stationnement,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l’arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet Ville WCräbelsARRETE N°023/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mercredi 14 février 2023.

Le Maire,

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. siille

Grabels Signature Cachet #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°024/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société CESML Agence St Martin de Londres (34380) sollicite

l'autorisation pour des travaux de remplacements de lanternes d'éclairage public avec nacelle rue

de la Mosson à Grabels à partir du 23 février 2023 pour une durée de 2 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d’accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

23 février 2023, pour une durée de 2 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,

e Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie

aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet qe & Grabels 5ARRETE N°024/R/23

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le mercredi 14 février 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature

Ville

GGräbels

Cachet ” RÉPUBLIQUE FRANÇAISEy PA

RÉPUB

Envoyé en préfecture le 16/02/2023

Reçu en préfecture le 16/02/2023

Ville Publié le S L Gr

ID : 034-213401169-20230215-025R23-AI de

Grabels ARRETE 025/R/23

PORTANT DELEGATION PROVISOIRE

DE SIGNATURE

LIQUE FRANÇAISE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS ;

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-17 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n°018 du 03 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°043 du 28 mars 2022 ;

Considérant la nécessité de préserver le bon fonctionnement de l’ensemble des services

municipaux en l’absence de Monsieur le Maire ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les actes et documents que l'Adjoint délégué destinataire

de la délégation pourra signer du dimanche 19 février 2023 au dimanche 26 février 2023 inclus ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du dimanche 19 février 2023 au dimanche 26 février 2023 inclus, Monsieur Jean-

Pierre OLIVARES, Adjoint au Maire, est chargé de remplacer Monsieur le Maire dans la

plénitude de ses fonctions et de signer tous documents se rapportant à cette mission

notamment : les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget;

les permis de construire, les déclarations préalables, certificats d'urbanisme; les permis de

démolir, les permis d'aménager, tant les refus que les accords ou les sursis à statuer pris dans

le cadre des articles L 111-8 et L 123-6 du code de l'urbanisme et les demandes de

renseignements faites par les notaires ; les décisions prises dans le cadre l’article L2122-22 du

CGCT selon délibération du 28 mars 2022 n°043, les marchés publics passés dans le cadre

d’une procédure adaptée ainsi que les lettres de notification de rejet ou d'acceptation des

offres des entreprises, les décisions au titre de l'article L 240-1 et suivants du code de

l'urbanisme relatives à l'exercice du droit de préemption urbain tant les renonciations que les

acceptations de préemption ; l’ensemble des documents relatifs à l’exercice des droits de

préemptions définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou

délégataire, et celui établi dans le cadre de l’article L 214-1 du code de l’urbanisme et de la

délibération précitée; les notifications de décision d'inscription sur la liste électorale en

matière d'établissement des listes électorales conformément à la loi n°2016-108 du 1° août 2016 et en application de la l’article L. 2122-18 du CGCT.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet de l'Hérault et notifié à l'intéressé.

Fait à GRABELS, le 15 février 2023.

Notifié le: 15/02 /23 Le Maire

Nom et signature de l'intéressé : René REVOL

ALLVAR EE

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de

recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un

recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est

publiée au recueil des actes administratifs. Ville de

WGribels

Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE