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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 04 AIC LABASTIDE 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 04 AIC LABASTIDE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 06112022-04 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux rnille vingt-deux et le 8 novembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN,
JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON
{proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de consriliers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice ;: 52
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
| Absents:5 O BOISSIN,
| Date de convocation : 2/11/2022
| Obiet : 4, Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide-sur-
Besorgues - Réhabilitation chemin des Peyrejades.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labastide-sur-Besorgues relatif à la réhabilitation du chemin des Peyrejades : Vu l'avis favorable du bureau de La CCBA en date du 18 octobre 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement conceme la réhabilitation du chemin des
Peyrejades.
Suite à la reconstruction du mur de soutènernent éboulé Lors de l'épisode cévenol du 3 octobre
2021, il y a lieu de remettre en fonction la voie communale des Pevrejades.
Le montant du financement sollicité aupres de La CCBA est de 4 943,85 € soit 30 % du montant
HT du projet estimé à 16 479,50 €, Le reste étant financé par Le Département et, à hauteur de 30
#, par La commune.
Ces 4 943,85 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur L’enveloppe de La commune de Labastide-sur-Besorgues de 34 921 € dont Le solde disponible avant ce dossier est de 26 851,64 € {le solde sur l'enveloppe de la commune s'établit à 21 907,79 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir déHibéré à l'unanimité décide :
8 D'attribuer un fonds de concours de 4 943,85 € dans Le cadre du règlement d'attribution et
de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2021-2023 à [a
mairie de Labastide-sur-Besorgues pour financer La réhabilitation Chemin des Peyrejades ;
e De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes
2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide-
sur-Besorgues, initialement de 34 921 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme : _:
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022; » _—
Le Président, Max TOURVIEILHE 227 7 7
7 ef
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022