Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ae Gran Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 mai 2017
DÉLIBERATION N° 90/ 5/2017 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
L'an deux mille dix-sept, le lundi 29 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 mai 2017.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Philippe FRANCOIS à Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT à Christian PEREZ, Francis LABRUYERE à Michel WEILL, Sophie LARAN à Jean- Luc BUDOIA, Rodolphe PORTOLES à Gaël TABARLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (015 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu favis du Comité technique du 18 mai 2017,
Compte tenu de la mise en œuvre des dispositions du protocole de Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui ont nécessité l'adaptation de l'ensemble de statuts particuliers de catégorie C et qui tiennent désormais compte de la réduction du nombre des échelles de rémunération (de quatre à trois) et qui suppriment ou créent certains grades,
Considérant les mouvements entrants - sortants (mutations, retraites...) liés à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences depuis le début de l'année,
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le Tableau Des Effectifs, comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Suppressions Emplois Emplois budgétaires Créations budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Administrateur A 1 -1 0 0
Rédacteur Principal ‘1ère B 2 -1 1 1
classe
Rédacteur B 4 +1 5 4
FILIÈRE TECHNIQUE:
Grades ou emplois Catégorie Emplois Emplois Emplois budgétaires | Suppressions | budgétaires pourvus
avant Création après
modification modification
du TDE du TDE
Technicien Principal ‘1ère B 4 -1 3 3
classe
Technicien Principal 2ème B 7 +1 8 7
classe
Technicien B 3 -1 2 1
Agent de Maîtrise principal C 4 -1 3 3
Agent de Maîtrise C 18 -1 17 17 -
Adjoint technique principal C 28 -1 27 27
2ème classe FILIERE SOCIALE
Grades ou emplois Catégorie Emplois : | Suppression Emplois Emplois budgétaires Création budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Assistant socio-éducatif B 1 -1 C 0
principal
Assistant socio-éducatif B 1 +1 2 1
FILIERE SPORTIVE
Grades ou emplois Catégorie Emplois Suppression Emplois Emplois budgétaires budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Educateur des APS B 3 -1 2 2
FILIERE ANIMATION:
Grades ou emplois Catégorie Emplois Emplois Emplois budgétaires | Suppressions | budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Animateur B 3 -2 1 0
Adjoint animation principal € 11 -2 9 8
de 2ème classe
FILIERE CULTURELLE:
Grades ou emplois Catégorie Emplois Emplois Emplois budgétaires | Suppressions | budgétaires pourvus
avant après
modification modification
du TDE du TDE
Professeur d'enseignement A 5 -1 4 4
artistique hors classe
Assistant _ d'enseignement B 2 -1 1 0 artistique
Adjoint du patrimoine C 1 -1 0 0
principal de 2ème classe
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 22 mai 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter cette modification du Tableau Des Effectifs.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter cette modification du Tableau Des Effectifs.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 mai 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
D 1 JUIN 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
0 1 JUIN 2017
et/ou notification le :