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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 90)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ea
Grand
:::%::.
RS
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 90/05/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE
A LA SARLLEI7
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
mai
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVIELE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS,
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Amaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Michel
CORNILLE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°150/7/2017
du
17
juillet
2017
instituant
un
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
et
centre-bourg
des
communes,
membres
du
GMCA,
Le
Grand
Montauban
peut
intervenir
sur
les
investissements
immobiliers
de
commerces
situés
en
centre-ville
de
Montauban
et
centre-bourg
des
autres
communes
du
Grand
Montauban.
A
ce
titre,
le
Grand
Montauban
a
été
sollicité
par
la
SARL
LE
17,
installée
17
rue
de
la
République
à
Montauban
sous
l'enseigne
Optique
république
et
représentée
par
Monsieur
COMMISSAIRE. Monsieur
COMMISSAIRE
exploite
3
magasins
d'optique
en
cenitre-ville
de
Montauban :
-__Leslunettes
d'Agnès
depuis
le
18/07/2011:
3
rue
Michelet
-
Optique
Lafayette
depuis
le
16/03/2017
: 35
rue
de
la
Résistance
- __
Optique
République
depuis
le
15/10/2023
: 17
rue
de
la
République
Pour
ce
troisième
commerce,
racheté
le
15/10/2023
à
Madame
Christine
PRU,
Monsieur
COMMISSAIRE
a
réalisé
quelques
travaux
de
rafraichissement.
Le
projet
porté
par
Monsieur
COMMISSAIRE,
nécessitant
des
investissements
immobiliers
à
hauteur
de
11
005
€
HT
est
éligible
aux
aides
du
Grand
Montauban.
Ces
travaux,
réalisés
par
des
entreprises,
se
décomposent
de
la
manière
suivante :
-
3057
€
HT
{(PUBLIMAX
à
Montauban)
-
7 948
€ HT
{TDRB
Mr
TRINO
à
Montauban)
D'après
le
règlement,
il est
possible
d'aider
un
commerçant
qui
effectue
des
travaux :
- À
hauteur
de
30
%
des
travaux
- Subvention
plafonnée
à
5
000
€ si les
travaux
sont
réalisés
par
les
commerçants
eux-
mêmes -
Subvention
plafonnée
à
10000
€
si
les
travaux
sont
réalisés
par
une
enireprise
qualifiée
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accorder
une
aide
dans
le
cadre
du
Règlement
d'atiribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
à
la
SARL
LE
17
d'un
montant
8 300
€ dans
le
cadre
de
son
investissement
immobilier,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
la
SARL
LE
17,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
-
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
En
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
16
MAI
704
De
sa
publication
le
:
1
6
MAI
2024