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Convocation - 2416 Demande de subvention Creation dun nouveau poteau incendie Rue des Biches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Convocation - 2416 Demande de subvention Creation dun nouveau poteau incendie Rue des Biches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
N°
24/16
S
6000
°°
‘ee
Le
VINGT-SEPT
mai
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures-trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
con$odué,s’ést’féuni
à 14 shairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
Æ
es
ee
00e
90e
0000
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©
e
®e
»
®
see
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHÉRÉF
Ânne-Claire
*eCAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT"
*""""
Ut
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
à Mme
Véronique
HAÏTCE
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 17
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
|
%:
Objet
: Demande
de
subvention
— Création
d’un
nouveau
poteau
incendie
Rue
des
Biches
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d’un
nouveau
poteau
incendie
Rue
des
Biches,
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
RESEAU
31
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental. Le
coût
total
est
estimé
à 6 219,58
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
Je devis
de
RESEAU
31
de
6 219,58
€ HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 27
mai
2023.
Fait
à Goyrans,
le 27
mai
2023
Véronique
HAITCE
re
de Goyrans Devis
de
Travaux
#
res
A cocher
Acthérent
communauté
d'Agglomération
du
service
és.
gi
4,
CET
X
|Compétence
transférée
EarPotabie-Disiriouton
,
Conv.
de
Prestations
inég
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5
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Creatin
d'un
nouveau
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ce
Bordereau
des prix applicables
au
Ter janvier
2024
BORDEREAU
GENERAL
A
- Main
d'œuvre
Unité
PU
HT
Quantité
TOTAL
A010.1
MO ouvrier
jours
ouvrés
Heure
1 936,20
€
A020.1
MO
technicien jours
ouvrés
Heure
-
€
A040
MO
agent
administratif jours
ouvrés
Heure
B
- Engins,
matériel
et
fournitiures
Unité
Quantité
TOTAL
B010
Véhicule
léger
Heure
%
-
€
B034
Fourgon
équipé
- investigations
réseaux
AEP
Heure
364,00
€
B020
Camion
>
3,5T
Heure
420,00
€
B060
Mini-pelle
et
remorque
Heure
219,80
€
B070
Pelle
mécanique
Heure
-
€
B080
Tracto
pelle
Heure
|
-
€
B210
Utilisation
matériel
/ outillage
chantier
forfait
68,40
€
C - Assistance
administrative
et technique
Unité
Quantité
TOTAL
Co10
Instruction
d'une
DICT
Unité
8,30
€
8001
Fournitures
et prestations
externes
margés
Unité
PU
HT
Quantité
TOTAL
PI
à
coque
100
Unité
1
855,20
€
1
855,20
€
Té
fonte
à
bride
125-100
Unité
115,11
€
115,11
€
manchette
fonte
à
brides
100
0,5
Unité
62,07
€
62,07
€
adptateur
bride
stop
fonte
125
Unité
85,99
€
171,98
€
adptateur
bride
stop
PVC
110
Unité
36,80
€
110,40
€
coude
fonte
tout
angle
angles
Unité
53,56
€
107,12
€
boulon
16/70
Unité
2,35
€
75,20
€
tuyau
PVC
110
16
bars
mi
6,86
€
61,74€
vanne
à
bride
100
Unité
77,63
€
77,63
€
grave
0/20
t
19,45
€
291,75
€
béton
de
calage
m3
144,48
€
144,48
€
mise
en
décharge
t
8,68
€
130,20
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
L.
Taux
de
TVA
à appliquer
X
20,00%
7%
5,50%
DEVIS
VALABLE
JUSQU'AU
31
DECEMBRE
2024
Devis
établi
le
11/03/2024
(passé
cette
date
le devis
sera
réactualisé
selon
le nouveau
bordereau
en
vigueur)
Document
à
renvoyer
au
service
instructeur
avec
votre
signature
précédée
de
la
mention
“Lu
et
approuvé”
a