LE Fécamp Caux Littoral Agglo
DER
me — "4
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20260106-ODJ06_01_26-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026
Publication : 15/01/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 6 janvier 2026 à 18h
---
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2025
FINANCES RAPPORTEUR
2026/01C - Vote des taux de fiscalité David ROUSSEL
2026/02C - Vote du taux de TEOM Jean-Marie CROCHEMORE
2026/03C - Vote du produit de la taxe GEMAPI pour 2026 Yannick MOUICHE
2026/04C - Budget primitif 2026 - Budget "Général" David ROUSSEL
2026/05C - Budget primitif 2026 - Budget "TEOM" David ROUSSEL
2026/06C - Budget primitif 2026 - Budget "Bâtiments Industriels" David ROUSSEL
2026/07C - Budget primitif 2026 - Budget "ZA Angerville" David ROUSSEL
2026/08C - Budget primitif 2026 - Budget "ZA Thiétreville" David ROUSSEL
2026/09C - Budget primitif 2026 - Budget "Extension PAHF" David ROUSSEL
2026/10C - Budget primitif 2026 - Budget "Centre de Santé et Actions Santé" David ROUSSEL
2026/11C - Budget primitif 2026 - Budget "Centre aquatique" David ROUSSEL
2026/12C - Budget primitif 2026 - Budget "Transport" David ROUSSEL
2026/13C - Budget primitif 2026 - Budget "Régie Eau Potable" David ROUSSEL
2026/14C - Budget primitif 2026 - Budget "Régie Assainissement Collectif" David ROUSSEL
2026/15C - Modification et création d'AP/CP David ROUSSEL
2026/16C - Attributions de compensation 2026 David ROUSSEL = Fécamp
Caux Littoral Agglo
== Fécamp Caux Littoral Agglo
= Fécamp
Caux Littoral Agglo
== Fécamp Caux Littoral Agglo
== ‘écamp Caux Littoral Agglo
== Fécamp Caux Littoral Agglo
CONTRAT DE TERRITOIRE RAPPORTEUR
2026/17C - Autorisation de signature - Adoption de la maquette financière
Mobilisation de financements Monsieur le Président
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE RAPPORTEUR
2026/18C - Accompagnement à l’accès au droit et services publics
Maison France Services Itinérante Monsieur le Président
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE RAPPORTEUR
2026/19C - Plan Climat Air Energie Territorial
Approbation du plan Pascal DONNET
2026/20C - Adhésion ATMO Pascal DONNET
2026/21C - Création d’une maquette mobile sensibilisant
aux conséquences du changement climatique Pascal DONNET
CYCLE DE L'EAU RAPPORTEUR
2026/22C - Rétrocession de terrains sis chemin du Nid de Verdier
et source Gohier Bernard HOGUET
MUTUALISATION RAPPORTEUR
2026/23C - Renouvellement de la convention de mutualisation
avec la société PARFLAM pour l’année 2026 Jean-Louis NAVARRE
2026/24C - Renouvellement de la convention de mutualisation
avec la société APAVE pour l’année 2026 Jean-Louis NAVARRE
2026/25C - Convention de mutualisation avec la société VEOLIA
pour le contrôle des hydrants Jean-Louis NAVARRE
2026/26C - Convention de mutualisation avec la société SCHILLER
pour la vérification et l’entretien des défibrillateurs Jean-Louis NAVARRE
HABITAT RAPPORTEUR
2026/27C - Garantie d'emprunt - Le Clos des Bénédictins - Fécamp Eric SCARANO = Fécamp
Caux Littoral Agglo
== ‘écamp Caux Littoral Agglo
= Fécamp
Caux Littoral Agglo
== ‘écamp Caux Littoral Agglo
ENFANCE/JEUNESSE RAPPORTEUR
2026/28C - Tarification structures d’accueil de la petite enfance
Prix horaire 2026 Jean-Marie DEMONDION
2026/29C - Participation frais de fonctionnement
Deux ACMs maternels gérés par la Ville de Fécamp
Places intercommunales Jean-Marie DEMONDION
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE RAPPORTEUR
2026/30C - Mise à disposition de personnels Monsieur le Président
2026/31C - Reconduction autorisation annuelle
Recrutement de personnels contractuels
sur des emplois non permanents Monsieur le Président
2026/32C - Reconduction autorisation annuelle
Recrutement de personnels vacataires Monsieur le Président
2026/33C - Mutualisation des services Ville de Fécamp
et Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
2024 Monsieur le président
ADMINISTRATION GENERALE RAPPORTEUR
2026/34C - Commission intercommunale pour l’accessibilité
aux personnes handicapées - Adoption rapport Estelle GUENOT
2026/35C - Relevé des délibérations du Bureau Monsieur le Président
2026/36C - Relevé des décisions de Monsieur le Président Monsieur le Président
2026/37C - Lieu du prochain Conseil communautaire Monsieur le Président
QUESTIONS DIVERSES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20260106-PDG06_01_26-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026
Publication : 15/01/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du conseil :
a) en exercice ………………… 59
b) présents ……………………. 39
d) votants …………………….. 39 + 8 procurations = 47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 janvier 2026
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 janvier à 18h, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 19 décembre 2025, s’est réuni à la salle Jean Bouin à Fécamp.
M. VASSET Laurent, Président, ouvre la séance.
M. ROUSSEL David, Maire et Conseiller communautaire de Fécamp, procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, - M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, à partir de la délibération N°2026/02C,
- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. CAPRON Philippe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme FONTAINE Sylvie, Conseillère communautaire suppléante de Sorquainville, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,
- Mme GELEBART Nicole, Maire et Conseillère communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECLERC Didier, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,
- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Maire et Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,
- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, PROCURATIONS :
- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, à M. FREGER Joël, - M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. LAMBERT Serge, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DONNET Pascal, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, à M. GOULET Dominique, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme DELALANDRE Agnès, - M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, à M. LECOURT Pascal, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. DEMONDION Jean-Marie,
EXCUSÉE :
- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville,
ABSENTS :
- M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,
- M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,
- Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - Mme LIGAUDAN Laure-Isabelle, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme VION Marion, Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MAGUIN Nathalie, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme LUCIANI Christine, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions auprès de la Direction Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_01C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
RS
mr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/01C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Vote
des
taux
de
fiscalité
Mesdames,
Messieurs,
Comme
chaque
année,
il appartient
à la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
son
territoire
pour
chacun
des
produits
fiscaux
à
sa
disposition
et
pour
lequel
un
taux
a été activé.
La
présente
délibération
vise
à déterminer
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le territoire
(et
pour
lesquels
l’Agglomération
dispose
encore
d’un
pouvoir
de
taux),
et
qui
viennent
alimenter
en
recettes
le
Budget
Général,
la
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
afférente
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Concernant
la
fiscalité,
il
convient
de
rappeler
les
conséquences
des
différentes
réformes
successives
au
plan
national
et
qui
sont
venues
réduire
l’autonomie
fiscale
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics. Avec
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
la mise
en
place,
puis
la suppression,
de
la CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises),
remplacées
par
des
mécanismes
de
compensation
de
TVA
sans
pouvoir
de
taux
et
pouvant
dépendre
de
fluctuations
nationales
(PLF
2026).
Des
compensations
qui
s’établissent
à hauteur
de
4,7
m€
en
2026
et une
part
importante
des
produits
de
fiscalité
inscrits
en
recette
du
budget
général
(40%).
Avec
certaines
fiscalités,
comme
l'Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux
qui
n'ont
pas
de
pouvoir
de taux
(et qui représentent
un
produit
de
260
000
€).
Avec
la
TASCOM,
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(avec
seul
pouvoir
de
vote
d’un
coefficient
multiplicateur)
et qui
représente
un
produit
proche
des
700
000
€.
Pour
rappel,
la
taxe
de
séjour
appelée
par
l’Agglomération
sur
les
nuitées
des
touristes
et
reversée
à
POffice
de
Tourisme
fait
l’objet
quant
à
elle
d’une
délibération
annuelle
votée
de
manière
anticipée
pour
communication
aux
prestataires
chargés
de
l’appliquer
(produit
inscrit
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
715
000
€ en 2026). Au
final,
les
impositions
dont
les taux
doivent
être
votés
concernent
:
>
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
appelée
auprès
des
entreprises
du
territoire
La
Taxe
d’Habitation:
taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit uniquement
les
résidences
secondaires
>
La
Taxe
Foncière
>
La
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
Dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
2026
(préparation,
validation
des
inscriptions
en
commission
des
finances),
la
collectivité
ne
disposait
pas
des
bases
de
fiscalité
et
s’est
appuyée
sur
une
projection
prenant
en
compte
des
hypothèses
de
croissance
des
bases
(réévaluation
forfaitaire
votée
au
plan
national
et
physique). Les
recettes
"fiscales"
prévisionnelles
inscrites
au
BP
Chapitres
73
et
731
s’établissent
sur
cette
base
à
11
946
000
€.
Sont
inscrits
sur
ces
chapitres
:
>
les
reversements
d’attribution
de
compensation
pour
136
000
€
(sans
pouvoir
de
taux
et
découlant
des
anciennes
CLETC)
le FPIC
pour
450
000
€
(fonds
de
péréquation
décidé
au
plan
national)
la taxe
de
séjour
pour
715
000
€
la TASCOM
pour
700
000
€
les
compensations
de
TVA
pour
4
715
000
€
la taxe
GEMAPI
(vote
d’un
produit
et non
d’un
taux)
pour
750
000
€
les IFER
pour
260
000
€
un
solde
d’allocations
compensatrices
pour
50
000
€
LAAAAAAI
Soit
un
solde
de
recettes
fiscales
inscrites
(avec
pouvoir
de
taux)
de
4
170
000
€.
Compte
tenu
des
bases
de
référence
2025
et
de
leurs
hypothèses
d’évolution,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
en
2026
Îes
différents
taux
applicables
sur
le territoire
en
2025,
soit :
Une
fiscalité
"locale"
inchangée
dans
ses
taux
et qui
s’établira
comme
suit pour
l’année
2026 :
>
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,36
%
et un produit
de
2 350
000
€.
>
Taux
Taxe
d’Habitation:
8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit
uniquement
les
résidences
secondaires)
pour
un
produit
de
606
000
€.
>
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
pour
un
produit
de
1
175
000
€.
>
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti :
2,17
%
pour
un
produit
de
39
000
€.
Considérant
le
cadre
fiscal
applicable
à
la
Communauté
d'Agglomération,
et
les
impositions
pour
lesquelles
un taux
doit être voté
;
Considérant
les
besoins
de
financement
du
Budget
Général
pour
l'exercice
2026
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
issue
de
la fusion
de
la Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Valmont
;
Vu
les
bases
de
fiscalité
de
référence
2025
et leurs
perspectives
d’évolution
2026
;
Vu
le cadre
fiscal
applicable
à la Communauté
d'Agglomération
pour
2026
;
Considérant
la nécessité
de
voter
les taux
des
recettes
fiscales
2026
correspondants
aux
produits
inscrits
au
budget
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
taux
d’imposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
qui
s'appliquent
pour
2026
comme
suit :
>
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,36
%
>
Taux
Taxe
d’Habitation
: 8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit
les
résidences
secondaires)
>
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
>
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti :
2,17
%
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
:38
Nombre
de suffrages
exprimés
: 46
(8 pouvoirs)
Vote pour
: 44
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC et
M. LOUISET)
Abstention
:
Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
à
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_02C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
pd
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/02C
RAPPORTEUR :
Jean-Marie
CROCHEMORE
FINANCES
Vote
du
taux
de
TEOM
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
pour
assurer
la
gestion
et
le
financement
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménagers
et
déchets
assimilés,
service
public
indispensable
à
la
vie
quotidienne
des
habitants
et
à
la
salubrité
des
espaces
publics
des
communes.
Ce
service
se
décline
en
une
chaine
globale
de
collecte
et
traitement
des
déchets
produits
par
les
ménages
et
les
professionnels
du
territoire:
ordures
ménagères
résiduelles
et
tri
sélectif
collectés
en
porte
à
porte
ou
points
d’apports
volontaires,
mais
aussi
l’ensemble
des
flux
importants
collectés
en
déchèterie:
déchets
verts,
encombrants,
gravats,
ferrailles,
déchets
ménagers
spéciaux...
le
tout
représentant
près
de
36
000
tonnes
de
déchets
dont
la Communauté
d'Agglomération
doit
assurer
la gestion.
Le
financement
des
coûts
liés
à ce
service
est
assuré
principalement
par
la perception
auprès
des
usagers
du
service
et habitants
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Il
est
précisé
que
la
TEOM
porte
sur
toutes
les
propriétés
soumises
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
est
assise
sur
la
base
servant
au
calcul
de
la
taxe
foncière
(dépendant
de
la
valeur
locative
des
locaux
imposés)
à laquelle
est appliquée
le taux
de
TEOM
voté
annuellement.
De
manière
complémentaire
à la mise
en
place
de
cette
TEOM,
les
élus
ont
souhaité
assurer
la transparence
et
la lisibilité
des
dépenses
à financer
par
cette
recette
spécifique,
via
la
mise
en
place
d'un
budget
annexe
dédié
au
fonctionnement
du
service
de
collecte
et d'élimination
des
déchets.
Par
délibération
du
3 décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
création
d'un
budget
annexe
Ordures
Ménagères
TEOM,
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Il
s'agit
d'un
budget
annexe
établi
selon
la
nomenclature
M57
avec
seule
autonomie
financière.
Concernant
l’équilibre
de
ce
budget
et
la
détermination,
dans
ce
cadre,
du
taux
de
TEOM
qui
en
assure
l’équilibre,
les
réorganisations
de
collecte
mises
en
place,
la relance
des
marchés,
l’adhésion
au
SEVEDE
qui
permet
une
stabilisation
des
coûts
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles,
l’inscription
dans
les
filières
de
valorisation,
ont
permis
une
stabilisation
du
budget
et un
passage
du
taux
de
TEOM
en
2025
de
17,30
à 16,8
%. 2026
est
marquée
par
plusieurs
éléments
au
plan
budgétaire.
Avec
des
évolutions
positives
liées
à
des
relances
de
marché
(perspectives
de
diminution
de
coûts,
possible
diminution
du
taux
de
TVA
à confirmer)
mais
aussi
certaines
évolutions
de
dépenses
à la hausse
(cotisation
CNRACL
du
personnel,
Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
votée
au
plan
national).
Dans
ce
contexte,
et partant
de
la nécessité
de
garantir
l’équilibre
de
ce budget
et du
financement
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
portés
par
l’Agglomération,
il
vous
est
proposé
de
reconduire
en
2026
le taux
de
TEOM
à
16,80
%.
Un
produit
fiscal
correspondant
(bases
de
référence
et hypothèse
d’évolution
retenue)
de
6
487
000
€
sera
inscrit
au
budget
primitif.
Considérant
ces
éléments
;
Considérant
les
dispositions
des
articles
1636
A
et
B
Undecies
du
Code
Général
des
Impôts
relatifs
aux
modalités
de
vote
du
taux
de taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Considérant
la
délibération
du
12
octobre
2020
instituant
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
comme
mode
de
financement
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
l’ Agglomération
;
Considérant
les
besoins
de
financement
du
budget
annexe
TEOM
présenté
ci-après
au
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
fixe
le taux
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
instituée
par
délibération
du
12
octobre
2020,
à 16,80
%
pour
l’année
2026,
sur
l’ensemble
des
33
communes
de
l’Agglomération.
Concernant
le
sujet
du
mode
de
financement
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets,
il
est rappelé,
dans
le cadre
de
cette
délibération,
le
lancement
d’une
étude
visant
au
choix
et à une
éventuelle
modification
du
financement
de
ce
service
(choix
du
financement
par
taxe
ou
redevance
à
confirmer
au
début
du
prochain
mandat).
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
:
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_03C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
a
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/03C
RAPPORTEUR
: Yannick
MOUICHE
FINANCES
Vote
du
produit
de
la Taxe
GEMAPI
pour
2026
Mesdames,
Messieurs,
Faisant
suite
aux
inondations
importantes
ayant
touché
son
territoire
au
début
des
années
2000,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
s’est
engagée
dans
la
réalisation
d’un
programme
global
de
construction
d’ouvrages
(bassins
et
ouvrages
de
rétention,
hydraulique
douce)
et d’actions
visant
à la gestion
de
ces
phénomènes.
Ces
interventions
en
matière
de
lutte
contre
les
inondations
ont
été
renforcées,
dans
un
contexte
d’augmentation
des
risques,
de
phénomènes
pluvieux
plus
marqués
(changement
climatique)
au
sujet
de
la
submersion
marine,
et
traduit
dans
une
nouvelle
compétence
élargie
par
le
législateur
(loi
MAPTAM
de
2014)
de
"Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations"
dite
"GEMAPI",
compétence
exclusive
et
obligatoire
des
intercommunalités
et
donc
de
la
Communauté
d'Agglomération
depuis
le
1%
janvier
2018
selon
les
dispositions
complémentaires
de
loi NOTRe.
|
Rappel
du
cadre
général
de
la
GEMAPT
De
manière
pratique
et
partant
de
la
définition
générale
de
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement,
cette
compétence
se traduit
à l’échelle
de
la Communauté
d'Agglomération
par
les
interventions
suivantes
:
Actions
et interventions
en
matière
de
maîtrise
des
eaux
pluviales
et des
ruissellements,
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
animation
et
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
en
lien
notamment
avec
les
Syndicats
des
Bassins
Versants
Etudes
préalables,
Construction,
exploitation,
entretien
et surveillance,
curage
et
aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
(plus
de
80)
Prévention
des
Inondations
par
le Littoral
(submersions
marines)
: Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Littoral
créé
en 2019
Gestion
des
rivières
: Syndicat
des
2 rivières,
La
Valmont
et La
Ganzeville
L 151 À
noter
que
les
interventions
relevant
de
la
compétence
de
l’Agglomération
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(dite
"GEPU")
r’intègrent
pas
le
cadre
de
la GEMAPI
et
de
son
financement
par
la taxe
dédiée.
Des
besoins
de
financement
en
évolution
dans
un
cadre
budgétaire
contraint
Les
interventions
actuelles
de
l’Agglomération
en
matière
de
GEMAPI
mobilisent
chaque
année
des
volumes
de
financement
conséquents
avec
:
>
Un
parc
d’ouvrages
important
à entretenir
avec
la définition
d’un
programme
pluriannuel
de
curage
garantissant
leur
efficacité
Des
programmes
conséquents
engagés
ou
en
voie
d’engagement
(Petites
Dalles
et Grandes
Daiïles
/
Petit Val
Bec
au
Cauchois)
Des
phénomènes
nouveaux
à prendre
en
compte
De
manière
plus
large
un
programme
d’aménagements
et
d’ouvrages
complémentaires
aux
bassins
existants
maïillé
sur
l’ensemble
du
territoire
Des
phénomènes
climatiques
plus
marqués
Une
accentuation
du
phénomène
du
recul
du trait
de
côte
Une
responsabilité
en
matière
de
protection
des
biens
et des
personnes
Un
suivi
de
dossiers
/ ouvrages
soumis
à des
contraintes
administratives
et réglementaires
toujours
conséquentes
(études
préalables,
procédures,
suivi
des
ouvrages)
et
qui
nécessite
des
moyens
en
personnel
VVYVYNONN
Parallèlement,
les
soutiens
financiers
à
la
réalisation
de
ces
actions
se
sont
taris,
passant
des
80
%
obtenus
sur
la
construction
des
ouvrages
pendant
de
nombreuses
années
à une
quasi-disparition
des
financements,
sauf
sur
certains
programmes
spécifiques.
De
fait,
ces
interventions
sont
à
charge
intégrale
du
budget
général
de
Agglomération.
Il
résulte
donc
de
cette
situation
des
besoins
de
financement
croissants
au
titre
du
budget
général
de
l’Agglomération,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
détaillés
ci-après.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
des
enjeux
tenant
à la réalisation
de
ces
ouvrages
et aux
équilibres
financiers
de
ses
budgets,
le
Conseil
communautaire
par
une
délibération
du
30
septembre
2022
a validé,
comme
de
nombreux
territoires
avaient
déjà
pu
le faire
au plan
national,
la mise
en
place
à compter
de
l’exercice
2023
de
la taxe
GEMAPI,
mise
en
place
par
le législateur
pour
financer
de
manière
spécifique
ces
dépenses.
En
application
de
cette
délibération,
et
comme
le
prévoit
le
dispositif,
le
Conseil
communautaire
doit
chaque
année
fixer
le
produit
attendu
en
matière
de
recettes
de
taxe
GEMAPI
et
correspondant
aux
dépenses
de
l’exercice.
Régime
de
la taxe
GEMAPT
(Pour
Rappel)
Il s’agit
d’une
recette
Fiscale,
calculée
et recouvrée
par
les
services
fiscaux
: les
rôles
et
avis
d’imposition
des
redevables
comportent
aujourd’hui
une
colonne
"GEMAPI",
activée
en
cas
de
vote
d’un
produit
par
l’Agglomération.
Ce
n’est
pas
une
taxe
en
soit
avec
son
propre
mode
de
calcul,
mais
une
taxe
additionnelle,
qui
vient
majorer
les
impôts
existants
des
ménages
(TH/TF/TFNB)
et des
entreprises
(TF/TFNB/CFE).
La
collectivité
ne
vote
pas
des
taux
mais
un
montant
de
recettes,
réparti
ensuite
et retraduit
en
taux
entre
les
différentes
taxes
de
base
ménage
et entreprise
en
fonction
du
produit
visé.
Ce
produit
est
ensuite
ventilé
par
les
services
fiscaux
sur
les
différentes
taxes
(TH/TF/TFNB/CFE)
qui
constituent
son
assiette,
proportionnellement
aux
recettes
que
ces
taxes
ont
procuré
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
Pintercommunalité
qui
l’instaure
(nb:
recettes
de
l’intercommunalité
et
des
communes
cumulées). Exemple
du
calcul
des
taxes
additionnelles
GEMAPI
:
Soit
en
exemple
en
visant
100
000
€ de
taxe
GEMAPI
2 Soit
produit
GEMAPI
Pourcentage
du
N
.
Montant
des
:
à obtenir
sur
chacune
Recettes
fiscales
k
produit
des
recettes
cumulées
des
taxes
pour
un
2022
(communes
recettes
globales
duit
visé d
et interco)
,
Communes st
pour
chacune
des
produit
visé
de
intercommunalité
100
000
€ par
taxes
exemple
10
000
û,
TH
100
000
10%
(100
000
x 10%)
TE
500
000
50%
50
000
(500
000
“
TENB
100
000
10%
10 000
(idem)
CFE
300
000
30%
30
000
(idem)
1 000
000
100%
100
000
(idem)
En
partant
des
bases
de
chacune
des
taxes,
un
taux
est recalculé
pour
obtenir
ce
montant
sur
chaque
taxe.
Dispositions
propres
à la TH
et sa réforme
et exonérations
Partant
du
principe
d’exonération
de
TH
décidé
par
le
gouvernement
depuis
2023,
les
bases
de
TH
visées
par
la
taxe
GEMAPI
ne
concerneront
plus
les
résidences
principales
mais
uniquement
les
résidences
secondaires.
Le
volume
de
ces
bases
et
du
produit
GEMAPI
TH
est
ainsi
fortement
réduit,
il
s’en
suit
un
report
sur
les
3
autres
taxes
et catégories
de
redevables
concernées
par
chacune
d’entre
elles.
Les
organismes
HLM
et
les
SEM
sont
par
ailleurs
exonérés
de
taxe
GEMAPT
pour
les
locaux
et
dépendances
dont
ils
sont
propriétaires
et
qui
sont
attribués
sous
conditions
de
ressources:
de
manière
concrète,
cela joue
pour
les
bases
de taxe
foncière
(ces
éléments
représentant
environ
10
%
des
bases).
I
n’y
a pas,
par
ailleurs,
de
zonage
possible,
en
fonction
par
exemple
du
service
rendu
(communes
où
il y
aurait
des
ouvrages
ou
problème
d’inondations),
en
raison
d’une
logique
amont/aval
: tous
les
foyers
et
entreprises
(sauf exonération
précédente)
y sont
soumis
de
la même
manière.
Si
elle n’est
pas
due
ou
proportionnelle
selon
que
le
service
est
rendu
ou
non
dans
une
commune,
cette
taxe
est
affectée
: elle
ne
peut
pas
servir
à l’équilibre
global
du
budget
(financer
des
dépenses
petite
enfance
par
exemple)
mais
ne
peut
financer
que
des
dépenses
GEMAPI
(fonctionnement
et investissement).
Une
comptabilité
analytique
est
mise
en
œuvre
pour
retracer
ces
éléments
lors
de
la présentation
du
compte
administratif. Le
montant
du
produit
total
qui
peut
être
appelé
sur
cette
taxe
sur
un
territoire
est
plafonné
à
40
€
par
habitant,
rapporté
à la population
DGF
soit pour
l’Agglomération
:
“41
267
habitants
x 40
€
soit
1 650
KE
(Nb
: produit
maxi).
NB
: une
évolution
du
montant
maxi
par
habitant
de
40
à 50
€
est
débattu
au
plan
national
dans
le
cadre
du
PLF
(en rappelant
que
l’Agglomération
limite
aujourd’hui
ce montant
à 18 € /
habitant).
Une
fois
ce
calcul
fait,
la
contribution
est
recalculée
selon
les
bases
individuelles
des
taxes
propres
à
chaque
foyer
et
situation,
ceci
signifie
qu’un
foyer
d’une
personne
peut
payer
dans
l’absolu
individuellement
plus
de
40
€ (et
d’autres
moins).
Considérant
l'institution
de
cette
taxe,
il y a lieu
de
définir
son
produit
pour
l’exercice
2026. Fixation
du
produit
GEMAPT
pour
2026
Pour
rappel,
et depuis
sa mise
en
place
en
2023,
la Communauté
d’Agglomération
a levé
750
000
€
de
taxe
GEMAPI
par
an
pour
assurer
strictement
le
financement
des
dépenses
liées
: une
annexe
au
CA
retraçant
ces
éléments
en
Fonctionnement
et Investissement.
De
manière
pratique,
et
après
analyse
comptable
analytique
et
établissement
d’un
plan
pluri
annuel
d’investissement
prenant
en
compte
nos
principaux
programmes
en
voie
d’engagement,
les
besoins
de
financement
de
l’ Agglomération
en
matière
de
GEMAPI
s’établissent
comme
suit :
En
fonctionnement
:
Ÿ_
Frais
de
personnel :
(ingénierie
technique,
équipe
d’entretien,
services
supports)
: L’Agglomération
au
sein
de
ses
services
techniques
s’est
dotée
d’une
ingénierie
technique
(Ingénieur
et technicien)
chargée
de
la conduite
des
opérations
d’aménagement
et travaux
en
matière
de GEMAPI,
ainsi
que
d’une
équipe
technique
de
terrains
chargé
de
l’entretien
et
du
suivi
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages,
notamment
en
période
pluvieuse
Y_
Frais
de
fonctionnement
de
ces
services
(matériels,
équipements
notamment)
“Cotisations
aux
structures
syndicales
Syndicats
de
Bassin,
Littoral,
Rivières
qui
interviennent
dans
la gestion
de
la compétence
Sur
la
base
des
chiffres
du
budget
primitif,
le
besoin
de
crédits
liés
à
ces
dépenses
en
fonctionnement
s’établit à 460
000
€ en 2026.
Poste
personnel
: 290
000
€
Frais
de
fonctionnement
des
équipes
: 30
000
€
Cotisations
syndicales
aux
structures
GEMAPI
: 140
000
€
En
investissement
La
commission
chargée
de
la
programmation
des
travaux
GEMAPI
a
arrêté
un
programme
de
travaux
global
inscrit
au
budget
2026
pour
un
montant
global
de
1 429
000
€
avec
notamment
:
>
L'opération
Petites
et Grandes
Dailes
>
Le
traitement
du
secteur
Petit
Val
Bec
au
Cauchois
>
Les
travaux
d’hydraulique
douce
>
Ponctuellement,
la
gestion
des
nouveaux
dysfonctionnements
identifiés
(évènements
climatiques,
changement
de
pratique
des
cultures,
urbanisation...)
>
La
réalisation
d’une
étude
submersion
sur
la basse
vallée
de
Fécamp.
S’ajoute
à ces
éléments
le programme
Mares
développé
par
l Agglomération
(avec
pour
objectif
d’inscrire
ces
ouvrages
de
proximité
dans
la
gestion
des
flux
et problématiques
hydrauliques)
et
celui
de
recalibrage
régulier
de
nos
ouvrages
existants
afin
d’en
maintenir
l’efficacité
selon
un
programme
annuel
arrêté
par
la
commission
GEMAPI.
Et
l’acquisition
de
matériels
pour
l’équipe
d’entretien
(66
000
€).
Ces
éléments
sont
détaillés
dans
la maquette
budgétaire
du
Budget
Général.
En
perspective,
il convient
aussi
d’évoquer
le programme
d’actions
du
SML
76
récemment
arrêté.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
de
leurs
projections
financières,
les
crédits
mobilisés
et
inscrits
au
BP
au
titre
des
politiques
GEMAPI
s’élèvent
à
1 955
000
€.
Si
une
partie
de
ces
dépenses
(investissement)
pourra
faire
l’objet
d’un
emprunt,
il
vous
est
proposé
de
fixer
comme
en
2025
le
produit
de
taxe
GEMAPI
à
mobiliser
en 2026
à 750
000
€. Sur
la base
de
ce
produit
cible,
les
services
fiscaux
opéreront
par
application
des
règles
de
calcul
liées
à
la
taxe
GEMAPT,
les
taux
additionnels
qu’il
conviendra
d’appliquer
sur
chacune
des
4
taxes
pour
générer
le
produit
attendu.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Vu
la
loi
N°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM),
notamment
ses
articles
56
à 59
;
Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
notamment
ses
articles
64
et 76
;
Vu
l’exercice
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
compétences
et
actions
résultant
des
dispositions
de
l’article
L
211-7
du
Code
de
l’Environnement
;
Vu
Particle
L
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
les
besoins
de
financement
afférents
aux
actions
à
mener
en
matière
de
GEMAPI
sur
le
territoire
de
l’ Agglomération,
la nécessité
d’assurer
par
ce biais
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Considérant
la nécessité
d’équilibre
des
comptes
et budgets
de l’ Agglomération
et l’intérêt
s’attachant
dans
ce
cadre
à la mise
en
œuvre
d’une
recette
dédiée
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
septembre
2022
instaurant
à compter
de
l’exercice
2023
la taxe
GEMAPI
sur
le territoire
de
l’ Agglomération
;
Considérant
la mise
en
œuvre
d’une
comptabilité
analytique
pour
assurer
le traçage
des
dépenses
GEMAPT
et la
juste
affectation
des
recettes
mobilisées
aux
dépenses
"GEMAPI"
;
Considérant
le
vote
du
budget
primitif
général
2026
de
l’Agglomération
et
l’ensemble
des
dépenses
"GEMAPI"
qui
y
sont
inscrites
;
Considérant,
suite
à
l’institution
de
la
taxe
GEMAPI,
la
nécessité
de
fixer
son
produit
pour
2026
par
délibération
du
Conseil
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
%
fixe
pour
2026
le produit
de
la taxe
GEMAPI
sur
le
territoire
de
la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
à 750
000
€.
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
et
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Æ
charge
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
délégué,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
22
(M.
LECLERC et
M. LOUISET)
Abstention
$
Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
confo: <<
Le
Président,
©
Laurent
VASSET
5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_04C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
Le
RIRE"
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/04C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Général"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Général
Primitif
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Présentation
globale
et
détaillée
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
20
033
000€
Montant
des
dépenses
:
20
033
000€
FONCTIONNEMENT
011|
Charges
à
caractères général
2505
978,00€
013/Atténuation
de charges
130 000,00 €
012]
Charges
de personnel
7656 200,00€
016|APA
23 000,00€
65 | Autres
charges
de gestion courante
4974139,00€
70|
Produits
de services
1632
900,00€
66| Charges financières
80 000,00€
73|Impôts
et taxes
5351
000,00€
67|
Charges exceptionnelles
4683,00€
731|Fiscalité locale
6 595 000,00€
014|Atténuation
dfe produits
3632
000,00€
74]
Dotations
et participations
5646
700,00€
75|Autres produits de gestion courante
5000,00€
77|
Produits exceptionnels
5000,00€
78|
Reprises provisions
469
900,00€
Total dépenses
réelles
18853 000,00 €
Total
recettes
reélles
19858
500,00€
042 | Opérations d'ordres
1180 000,00€
042]
Opérations d'ordres
174 500,00€
002|Bcédent
reporté
-
€
TOTAL
20033 000,00€
TOTAL
20 033 000,00 € +
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
5 295
000
€
Montant
des
dépenses
:
5 295
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20/|Achat et travaux
1869 283,15€
13| Subventions
1745723,66€
16]
Remboursements
d'emprunts
475000,00€
16|Emprunts
2309276,34€
21|Immobilisations corporelles
727030,81€
10|FCTVA
60 000,00€
23|Immobilisations
en cours
2049
186,04€
1068]
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
-
€
024|
Produits
de cessions
-
€
Total dépenses réelles
5120 500,00€
Total recettes reélles
4115000,00€
040|
Opérations d'ordres
174500,00€
040|
Opérations d'ordres
1180000,00€
041|
Opérations patrimoniales
-
€
041|
Opérations patrimoniales
-
€
001|
Déficit reporté
-
€
TOTAL
5295 000,00€
TOTAL
5295 000,00€
Les
actions
portées
Le
budget
général
de
l’ Agglomération
porte
l’ensemble
des
politiques
de
services
publics,
ne
faisant
pas
l’objet
d’un
budget
annexe
(Budgets
présentés
ci-après)
et
l’ensemble
des
dépenses
tenant
au
fonctionnement
général
de
la
structure
(Il
est
précisé
que
certains
de
ces
frais
font
l’objet
d’une
valorisation
et ventilation
dans
les
budgets
annexes
et remboursement
au
budget
général
pour
retracer
le
coût
complet
des
actions
et
répondre
aux
règles
comptables
tout
en
identifiant
le
coût
complet
des
compétences
gérées
en
budget
annexe).
Parmi
les
éléments
importants
peuvent
être
cités
:
-
Le
service
petite
enfance
et ses
places
en
structure
d'accueil
-
Le
développement
économique
et touristique,
le soutien
à l’Office
de
Tourisme
-
La
lutte
contre
les
inondations
et
les
actions
en
matière
de
GEMAPI
/GEPU
(lutte
contre
les
inondations
et gestion
pluviale)
-
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
urbanisme
planification
/ portage
de
repas
/ jeunesse
-
Les
frais
liés
au
développement
de
nos
actions
et
au
fonctionnement
de
nos
services
à
caractère
environnemental
: plan
climat,
stratégie
Territoire
100
%
Energies
renouvelables
et
Service
Public
de
la Rénovation
de
l'Habitat
-
Le
poste
Personnel
(Chapitre
012
de
la maquette)
-
Les
versements
aux
communes
(reversement
de
fiscalité
économique
pour
2,2
m€
aux
communes)
correspondants
à des
reversements
de
fiscalité
selon
le mécanisme
des
attributions
de
compensation
-
Les
contributions
extérieures
comme
le
SDIS
(en
évolution
pluriannuelle
constante
soit
75
k€
en
2026
et
200
k€
en
deux
ans)
compte
tenu
de
la
révision
des
critères
de
contribution
votés
par
le
SDIS),
les
contributions
aux
syndicats
(de
bassins
versants,
au
syndicat
numérique
pour
le
déploiement
de
la fibre)
-
Les
subventions
versées
aux
associations
-
Le
remboursement
de
la dette,
les
amortissements
Une
part
importante
est
aussi
consacrée
à
l’équilibre
par
le
budget
général
du
déficit
des
budgets
annexes,
qui
sont
pour
certains,
et
par
essence,
relatifs
à
des
services
publics
déficitaires
(Piscine
/
Transport)
ou
dont
il s’agit
de
minorer
le coût
facturé
à l’usager.
Enfin
le
coût
des
services
centraux
et
ressources,
en
charge
du
pilotage
de
la
structure
au
plan
administratif. La
fiscalité
Dans
le
cadre
des
différentes
réformes
fiscales
mises
en
place
au
plan
national
et
visant
à
supprimer
certaines
impositions
(Taxe
habitation,
Cotisation
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises),
une
grande
partie
de
ces
recettes
fiscales
ne
sont
pas
appelées
auprès
du
contribuable
local
mais
correspondent
à
des
compensations
versées
par
l’Etat
avec
notamment
4
750
000
€
de
compensation
TVA
ou
encore
2 136
000
€
d’attribution
de
compensation
versés
par
les
communes,
260
000
€
versés
par
les
entreprises
de
réseaux
(Impositions
Forfaitaires
sur
les
Entreprisses
de
Réseaux},
ou
700
000
€
de
TASCOM
(Taxe
sur
les
surfaces
commerciales).
Au
final
la fiscalité
"locale"
inchangée
dans
ses
taux
s’établira
comme
suit pour
l’année
2026 :
*_
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 26,36
%
et un
produit
d’environ
2 325
000
€
Ÿ_
Taux
Taxe
d’Habitation
: 8,39
%
(taux
applicable
dans
le
cadre
de
la
réforme
aux
catégories
de
redevables
restant
imposables
soit
uniquement
les
résidences
secondaires)
pour
un
produit
de
606
000-€
Ÿ_
Taux
Taxe
Foncière
: 2,98
%
pour
un
produit
de
1
165
000
€
Y”_
Taux
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 2,17
%
pour
un
produit
de
38
000
€
Y
Produit
de
GEMAPI:
750
000
€
(la
collectivité
appelle
un
produit
ventilé
ensuite
sur
les
différentes
taxes
locales
applicables
aux
entreprises
et
habitants).
Une
délibération
spécifique
vient
arrêter
ce produit.
Les
autres
recettes
Les
dotations
d'Etat:
DGF
et
FPIC
pour
3
550
000
€
(des
dotations
non
communiquées
à
la
date
d’envoi
et estimées
en
baisse
de
50
000
€).
Les
produits
appelés
auprès
des
usagers
(recettes
crèches,
portage,
ALSH)
:
664
000
€
stables
par
rapport
à
l’exercice
précédent
et
découlant
des
mécanismes
de
tarification
mis
en
place.
A
noter
une
diminution
sur
les
recettes
crèches
en
lien
avec
la baisse
de
fréquentation
et de
natalité.
Pour
la
fixation
de
ces
produits,
il
vous
est
rappelé
que
chacune
des
tarifications
concernées
à
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique
précédemment
présentée
au
conseil
communautaire.
Les
principaux
investissements
de
l’année
2026
"Le
programme
d’ouvrages
GEMAPI
pour
: ! 429
K€
et GEPU
: 443
k€
"Travaux
et équipements
des
crèches
et Jeunesse
pour
: 587
k€
"Les
travaux
sur
bâtiments
: 728
k€
*
Les
subventions
d'équipement
versées
: 444
k€
“
Les
travaux
sur
les
infrastructures
de
développement
économique
: 120
k€
S’y
ajoutent
les
opérations
financières
(capital
dette / amortissements
/ écritures
patrimoniales).
Pour
financer
ces
dépenses
d’investissement,
l Agglomération
s’appuiera
également
sur
la mobilisation
des
subventions
et
attributions
de
compensation
d’investissement
inscrites
pour
1 416
k€
ainsi
que
ces
recettes
d’amortissement
(1
180
k€).
La
clôture
des
résultats
2025
et
l’adoption
du
Compte
Administratif
permettra
un
autofinancement
(affectation
quote
part
des
recettes
GEMAPI
pour
350
000
€)
et
le
report
d’un
résultat
positif
en
investissement
qui
viendra
contribuer
au
financement
de
la
section
d’investissement
et
réduire
finalement
les besoins
de tirage
d’emprunt
inscrits
dans
l’attente
au budget.
Un
emprunt
relais
à hauteur
de
520
K€ a
été
inscrit
en
fonction
des
dispositions
finales
du
Projet
de
Loi
de
Finances
si
le reversement
du
FCTVA
par
l’Etat
n’intervient
plus
qu’en
année
N+1.
Enfin,
est
inscrit
en
recettes
d’investissement
un
emprunt
mobilisé
en
fonction
des
éléments
ci-dessus
et
du
besoin
d'emprunt
final
en
résultant
(montant
estimé
à
1400
000
€). Pour
rappel,
les
éléments
tenant
à l’endettement
de
l’ Agglomération
vous
ont
été
communiqués
dans
le
cadre
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Eléments
complémentaires
liés
à la
compétence
GEPU
Les
dépenses
relatives
à l’exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sont
portées
par
le budget
général
de
l'Agglomération.
Néanmoins,
et compte
tenu
d’une
partie
unitaire
des
réseaux,
une
partie
des
prestations
GEPU,
liée
à
l’entretien
des
réseaux,
est
intégrée
au
sein
du
contrat
de
prestations
d’entretien
des
réseaux
Assainissement,
ce
contrat
étant
financé
par
le
budget
annexe
Assainissement. En
conséquence,
s’agissant
d’une
compétence
normalement
et réglementairement
financée
par
le budget
général
(le
budget
annexe
assainissement
ne
pouvant
financer
que
des
dépenses
assainissement),
il
appartient
au
budget
général
de
rembourser
au
budget
annexe
assainissement
les
dépenses
liées,
comme
procédé
depuis
la
mise
en
pratique
de
cette
compétence
par
l’agglomération.
Un
montant
global
de
dépenses
fixé
à
99
100
€
a
été
identifié
pour
2026,
avec
inscription
des
crédits
correspondants
en
dépenses
au
budget
général
et
en
recettes
au
budget
assainissement,
ces
crédits
faisant
l’objet
d’ajustements
si besoin
en
fin
d’exercice.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe,
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant,
la
mise
en
œuvre
des
différentes
dépenses
et
recettes
inscrites,
le
versement
des
subventions
d’équipement
inscrites
à la section
d’investissement.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget,
et
à
signer
tout
document
et
contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
+
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
+
autorise
le remboursement
par
la budget
général
au
budget
annexe
Assainissement
des
dépenses
GEPU
comme
explicité
ci-dessus
et pour
un
montant
fixé
à 99
100
€.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC et M. LOUISET)
Abstention
ù
Fait
et délibéré
à Fécamp
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100011
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscates
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
H
- Présentation
générale
du
budget
A -
Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Équäibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
À - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
At -
Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1 -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AT.01
- Opérations
non
ventilables
AL.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
AÀ1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
À1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
{hors
RSA}
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
À1.907
- Fonction
7 - Environnement
À1.908
- Fonction
8 - Eransports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2,01
- Opérations
non
ventilables
À2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
À2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.93:
- Fonction
! - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RME}
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
BEI
- Etat de la dette
- Détail
des crédits de trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
BL,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
œ 1 Um BR
16 I 15 17 19 21 25 28 30 40 69 72 75 80 83
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
86
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
88 92 9%
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
ufilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Étalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail des chapitres
d'opérations pour comptes
de tiers
Bé
- Prêts
B7.i
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
87.8
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat des contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat des marchés
de partenariat
B7.7
- État des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.i
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
Di
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires régionaux
des voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires régionaux
des voyageurs
- Volet 2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière
de taux
D4.1
- Etats de la répartition de la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats de la répartition de la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et
signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilabies
comprend
les impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et paräcipations,
la dette
et tes
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais de fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en ifalique.
(1) À utiliser également
par ies
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par l'article L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règtement
budgétaire
et financier
conformément
à
l'article L. 8217-10-9,
Si a
collectivité opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
81
et B2
de
la partie
il apparaissent
alors
dans
les états de
la partie
1là « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par convention
de
0.
{2} Cet
état ne
peut
être
produit
que
par
les communes
dont
la poputation
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
Feau
polable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2224-11
du
CGCT}
Page
3
Sans
Objet
Sans Objet
95 97 99
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
100 110
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
ini 112 H8 122 123 124 325 126 127
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
129 ANNEXE
IA
BUDGET
PRIMITIF
2026
INFORMATIONS
GENERALES
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
« Conformément
à
l’article
R2313-1
du
CGCT,
l’Agglomération
est
tenue
de
publier
les
données
synthétiques
sur sa
situation
financière
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
les
communes
de
son
territoire.
»
L
Informations
statistiques
(source
fiche
DGF
2025)
Population
totale
(recensement
INSEE)
: 38
894
Population
totale
DGF
: 41
242
Il.
Potentiel
fiscal
(source
fiche
DGF
2025)
Potentiel
fiscal
: 11
223
752
Potentiel
fiscal
par
habitant
(4 taxes
par
pop
DGF)
: 272,14
Potentiel
fiscal
moyen
de
la catégorie
: 464,24
ML.
Informations
financières
ratios
(moyenne
de
référence
source
DGCL
"Les
collectivités
locales
en
chiffres
2025"
(moyenne
de
la
strate
groupement
de
communes
à
fiscalité
propre)
-
Base
population
DGF.
Ratio
1
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Pour
les
communes
et
groupements
de
communes,
ce
ratio
est
calculé
hors
travaux
en
régie.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 457
Valeurs
Agglos
: 468
Valeurs
CC
30
à
50
000
hab
: 400
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
: recettes
du
compte
731.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 160
Valeurs
Agglos
: 194
Valeur
CC
30
à 50
000
hab
: 176
NB
: recette
de
TVA
perçue
en
compensation
TH
non
inscrite
sur
compte
731 Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
{RRF}/population
:montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
collectivité,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 481
Vaieurs
Agglos
: 571
Valeurs
CC
30
à 50
000
hab
: 479
Ratio
4
=
Dépenses
d'équipement
brut/population
:Dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées)
;
21
(immobilisations
corporelles)
;
23
{immobilisation
en
cours}
et
45
(opérations
pour
comptes
de
tiers).
Pour
les
communes
et
groupements
de
communes,
les
travaux
en
régies
sont
ajoutés
au
calcul.
Budget
Général
uniquement
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 100
Valeurs
Agglos
: 131
Vaïeurs
Cc
30
à 50
000
hab
: 99
NB:
Montant
du
compte
204
(subvention
d'équipement)
pour
553
396.86
€
non
compris
dans
le
calcul
de
ce
ratio.
NB
: Budget
annexe
Bâtiments
industriels
retraçant
les
interventions
à
caractère
économique
gérées
en
budget
annexe
et
non
intégrées
dans
ce
calcul.
Ratio
5 = Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l’exercice.
Valeurs
Agglo
(tous
les
budgets
sauf
eau
et asst)
: 313
Valeurs
Agglos
: 383
Valeurs
CC
30
à 50
000
hab
: 202
Ratio
6
=
DGF/population
:recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'Etat
au
fonctionnement
de
la
collectivité
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
(DGF
globale)
:75
Valeurs
Agglos
:85
Valeurs
CC
20
à 50
000
hab:
55
Ratio
7
=
Dépenses
de
personnel/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
mesure
la
charge
de
personnel
de
la
collectivité,
c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
la
part
de
dépense
incompressible
quelle
que
soit
la
population
de
la
collectivité.
Vaieurs
Agglo
de
Fécamp
:38,5
%
Valeurs
Agglos
:39,5
%
Valeurs
CC
20
à
50
000
hab
:
43,8
%
NB
:Eléments
à
relativiser
selon
compétences
exercées
et
mode
d'exercice
pouvant
impacter
ce
ratio
(Ex
:
Petite
enfance/Régie)
et
les
comparatifs.
Ratio
8
= Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(CMPF)
=
Recettes
fiscales/potentiel
fiscal
:
mesure
le
niveau
de
pression
fiscale
exercée
par
la
collectivité
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
potentiel
fiscal.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
(compte
731)
:0,58
Valeurs
CCF
à
FPU
:Non
disponible
Valeurs
Agglo
: Non
disponible NB
: Ne
s’y
intègre
pas
la fraction
de
TVA
reçue
en
compensation
de
la
dissipation
de
la
TH
ainsi
que
de
la CVAE,
présents
au
chapitre
73.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
{MAG)
=
{DRF
+
Remboursement
de
dette)
/RRE
:
capacité
de
la
collectivité
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées,
les
remboursements
de
dette
sont
caiculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 97,32
Valeurs
Aggios
: 88,4
Valeurs
CC
30
à
50
000
hab
: 87,5
Ratio
10
=
Dépenses
d'équipement
brut/RRF
=
taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
collectivité
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
: 18.53
Valeurs
Agglos
: 22,9
%
Valeurs
CC
30
à
50
000
hab
: 20,6%
NB
: Hors
budgets
annexes
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
ia
dette
d'une
collectivité
relativement
à sa
richesse.
Valeur
Agglo
de
Fécamp
(budget
général)
: 25,86
%
Valeurs
Agglos
: 67,20
%
Valeurs
Agglo
de
Fécamp
(budgets
hors
eau
et asst)
: 65
Valeurs
CC
30
à 50
000
hab
: 42,2% c 98t4
“EN sexe, ep seNSa sap sgdioque asudel ane -
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L LeN sopiexe, ep sjeynsgs sep esudes sues -
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fJUeLUSSSIHSSAUI,p uOn9es ef Jnod (}} atideuo np nesaune -
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g 119an8 NG 310A 3Q SALITYOON
I S41V4AN19 SNOILLYVNAHOANI — |
9208 - da + 1VYAINAO 139014 - 0199 1VAOLLET XNV9 dWv934 9 9884
JUSPEOXE [S + J8 JOUER 1S — eus a Janbypu] (g)
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£C'LEZ 9E- za | 99'869 408 REZ] Î quaiusssI}SS2AUL
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L9 () S1LVLINS24 — 1N3019144d 191942X3,1 10 119019 NA NOLLNIAXA
SATVUAN19 SNOILLYNAOANI — 1
9202 - da - 1VAAN19 119019 - 0199 TVAOLL XNV9 dNVIA FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DÉTAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libeilé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
®
544
389,99
018
RSA
0,00
140
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
148
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
6,00
10102
Opération
d'équipement
n°
10102
3
497,12
11201
Opération
d’équipernent
n°
11201
20
072,53
12603
Opération
d'équipement
n°
12003
2 181,54
12264
Opération
d'équipement
n°
12204
12
500,00
12302
Opération
d'équipement
n°
12302
82
918,14
12403
Opération
d'équipement
n°
12403
67
774,50
12404
Opération
d'équipement
n°
12404
17
760,00
12405
Opération
d'équipement
n°
12405
1
650,90
12501
Opération
d'équipement
n°
12501
32
636,16
12503
Opération
d'équipernent
n°
12503
7 011,00
12504
Opération
d'équipement
n°
12504
18
600,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3)
1 273,79
204
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(5)
178
396,86
21
Immobilisations
corporelles
(3)
98
117,45
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,60
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
fiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{it}
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,60
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
spécifiques
(4}
0,00
{1}4
s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément à
la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
impuier
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuitais
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et non
raltachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; el en
recettes,
aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissament
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressontissent
de
ta
comptabilité
des
engagements
; el en
recetles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
tieu
à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes comptes
204
et 2324,
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL -
BP
- 2026
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
Û
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
Gt)
507
658,66
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
507
658,66
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,06
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
fmmobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{V)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
6,00
73
impôts
et
taxes
9,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4}
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
9,09
76
Produits
financiers
0,00
17
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullais
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
st
non
rattachées
telles
qu'efles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
corespondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
(a
comptabilité
des
engagements
;el
en
recettes,
aux
recetles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivante niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {3) Hors recettes impulées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 15) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 6 234
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9208 - da - 1VHANIO 139004 - 0199 1VAOLLI XNV9 dWV934 FECAMP
CAUX
LIFFORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Paur
mémoire,
_
.
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Le
N-1
nouvelies
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
6,00
0,00
0,00
0,09
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
671
403,96
424
919,29
1
180
967,00
7190
567,00
4315
886,29
264}
{y compris
opérations}
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
454
000,00
178
396,86
375
000,00
375
000,00
553
396,86
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
766
515,00
120
930,84
606
100,00
606
100,00
727
030,8
opérations}
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
{ÿ
compris
opérations)
(3)
(4)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2
121
053,14
420
143,03
1 929
043,01
+ 929
043,01
2 049
186,04
(y compris
opérations)
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
4 912
972,10
544
389,99
4101
110,61
4
101
410,01
4 645
500,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
8,00
0,00
0,00
6,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
490
900,00
0,00
475
000,00
475
000,00
476
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
9,00
8,00
0,00
(BA:régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
400
009,00
0,00
475
000,00
475
000,60
475
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
de
tiers
(6}
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 412
972,10
544
389,99
4576
110,91
4 576
110,01
5 120
500,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
158
500,00
174
500,00
174
500,00
174
500,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
60
000,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
218 500,00
174 600,00
174 500,00
174 500,00
d'investissement
Ï
TOTAL
4 831 472,10
544 388,99
4750 610,01
4750 610,01
|
5 295 000,00 | +
Î
D
094
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
|
5 295
090,00
|
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
45) A servir uniquement lorsque la coleclivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaïisé qu'elle crée. {6) Seut le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en [V-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042
; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
H—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ii
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Le
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
(&
RAR
+ vote)
618
RSA
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
738
976,00
507
658,66
1 238
065,00
+ 238
065,00
1745
723,66
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
1 001
683,00
0,00
2 308
276,34
2 309
276,34
2 308
276,34
20
immobilisations
incorporeiles
{sauf
le 204)
(3)
0,00
0,60
6,00
0,00
6,06
204
Subventions
d'équipernent
versées
(3)
(43)
0,00
0,00
0,06
0,06
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,06
0,00
6,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5}
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,60
6,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
+740
669,00
507
658,66
3 547
341,34
3 547
341,34
4 058
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
500
000,18
0,00
60
000,00
60
000,00
60
000,06
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
350
000,00
0,00
9,08
0,06
8,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7}
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie}
{8}
0,00
0,00
0,00
0,00
8,08
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
254
500,00
0,00
6,00
0,06
8,08
Total
des
recettes
financières
+194
500,18
0,00
60
008,08
60
600,06
60
008,08
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,60
0,06
0,00
6,06
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 845
169,18
507
658,66
3 607
341,34
3 607
341,34
4
415
000,00
021
Virement
de
la section
de
450
000,00
6,00
0,60
6,00
fonctionnement
{10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 072
000,00
1
180
000,00
1
180
000,00
1
180
000,06
sections
(10)
(11}
041
Opérations
patrimoniales
(10}
60 000,00
6,00
0,00
6,06
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 582
000,00
1 180
000,00
1
180
000,00
1
180
060,00
Î
TOTAL
4 427
169,18
507
658,66
4 787
341,34
4 787
341,34
|
5 295
009,08
|
+
Ï
R
094
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
6,08
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
5 295
009,06
|
Pour
information
:
11 s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receties
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|}
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
4 005
500,00
fonctionnement.
H sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(1) Voir état LB pour a comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par te président pour l'exercice N, (3) Hors recettes impulées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 46449. (5) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice
antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {9) Seul le
total des opérations pour compte dé tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. 411) Les comptes 45, 29, 39, 48 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour fe régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires applicables. (12) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où soide de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réafiser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
2 804
670,00
0,06
2 505
978,00
2 505
978,00
2 505
978,00
012
Charges
de
personnel
et frais
7 322
150,00
0,00
7 666
200,00
7 656
200,06
7 656
200,00
assimilés
(3}
014
Atténuations
de
produits
3 465
616,00
0,00
3 632
000,00
3 632
000,00
3 632
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
017
RSA
/ Régulaisations
de
RMI
6,00
0,00
0,00
0,06
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
5
168
757,00
0,00
4 974
139,00
4 974
139,00
4 974
139,00
courante
(sauf 6586}
(3}
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
6,00
0,00
0,00
0,060
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
18
761
193,00
0,00
18
768
317,00
18
768
317,08
18
768
317,00
66
Charges
financières
425
000,00
9,00
80
000,60
80
000,60
86
000,06
LYS
Charges
spécifiques
(3)
90
006,00
4 683,00
4 683,00
4 683,00
68
Botations
aux
provisions,
2
507
807,00
9,00
0,00
0,06
dépréciations
{semi-budgétaires)
(8)
Total
des
dépenses
réelles
de
21
484
090,00
6,00
18
853
006,00
18
853
000,00
18
853
090,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
450
000,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
{4)
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
1 072
000,06
1
180
000,00
1
180
000,00
1 180
000,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1 522
000,00
1 180
000,06
1 180
000,00
1
180
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
23
006
000,00
6,08
20
033
090,00
20
533
000,00
|
20
033
000,60
|
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
20 033 000,00 |
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition fomnulée par le président pour l'exercice N. (3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives el réglementaires applicables.
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
à
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
{3)
125
000,00
0,06
130
000,00
136
000,00
130
000,00
016
APA
22
000,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
C00,00
047
RSA
/ Régularisations
de
RME
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
1726 700,00
0,00
1 632 900,00
1 632 200,00
1 632 900,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
5 436
000,00
6,00
6 351
000,00
5 351
000,00
6 3514
000,00
731
Fiscalité
locale
6 420
000,00
0,00
6 595
000,00
6 595
000,00
6 595
000,00
74
Dotations
et participations
{3}
& 811
400,00
9,00
5 646
700,00
5 646
700,00
5 646
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
5 009,00
0,00
6 000,00
5 000,00
5 000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
19
546
100,09
0,90
49
383
600,00
+9
383
660,00
19
383
600,00
76
Produits
financiers
9,00
0,06
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
5 295,44
0,06
5 000,00
5 000,00
5 00,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
180
000,00
469
900,00
469
900,06
469
900,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
19
731
395,44
19
858
506,00
19
858
500,08
19
858
500,00
042
|
Opérations ordre transf. entre
158 500,00
174 500,00
174 500,00
174 500,00
sections
(4}
(5}
043
Opérations
ordre
Intérieur de
la
0,00
6,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
158
500,00
174
500,00
174
500,00
174
500,00
fonctionnement
Î
TOTAL
19
889
895,44
0,00
26
033
000,90
29
633
000,00
|
29
033
000,00
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4005
500,00
collectivité.
&4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 48) Hors recelies imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF
028
= RI 021
; DJ
040
= RF
042;
Ri
040
= DF
042; DF
043
= RF
043.
{5} Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
je détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et régiementaires
applicables. (6} Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI 40
- DI
040.
Page
16
20 033 000,00 |
11 s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Il sort à
financer
te
remboursement
du
capitat
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ta FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
Di
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
9,00
174
500,00
474
500,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
9,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
475
000,00
0,00
476
000,00
budgétaire}
18
Cpte
de
fiaison
: affectation
(BA,régie)
(7
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3
680
851,90
3
680
851,90
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
51
273,79
É
‘
0,00
51
273,79
204
1
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
553
396,86
0,00
553
396,86
21
immobilisations
corporelles
{3} (5}
369
977,45
0,00
359
977,45
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
8,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
{4j
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
481
Ÿ
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation des comptes de tiers (4)
6,00
0,00
69
| Dépréciation des comptes financiers {4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
]
5 128
500,00
174
500,00
5 295
000,06
+
Î
D
094
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
9,09
]
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 295 000,00
|
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d’ordre
{2}
git
Charges
à
caractère
générai
{9}
2
505
978,00
2
605
878,00
012
?
Charges
de
personnel
et frais
assimités
(9}
7
656
200,00
7
656
200,00
014
À
Atténuations
de
produits
3 632
000,00
3 632
900,00
016
|
APA
2,00
0,00
017
|
RSA /
Réguiarisations
de
RMI
0,00
“|
6,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
4
974
139,00
0,00
4
974
139,00
6586) (2)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
66
Charges
financières
80
000,00
0,00
80
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
4 683,00
0,00
4 683,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9}
1
180
000,00
1
180
600,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
É
0,00
0,06
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
|
18
853
000,00
1
180
000,00
20
033
000,00
+
Î
D 902 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
20 033 000,00 |
(5) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la fiste des
opérations
d'ordre
ce
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
Page
17 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGEO
- BUDGET
GENERAL
:- BP
- 2026
{3} Hors dépenses impulées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5} Hors chapitres opérations. (6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B8). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité
effectuerait une dotation
initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans ls cas où la collecthité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
hi
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068}
60
000,00
0,00
60
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3}
4745
723,66
0,00
1 745
723,66
45
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimitées
{sauf
1688
non
2
309
276,34
0,00
2
309
276,34
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 1
Subventions
d'équipement
versées
(3)
()
0,00
0,00
0,00
21?
immobilisations
corporelles
(3}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
6,00
0,00
0,00
018 F RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Paricipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
6,00
6,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
1
180
000,00
4
180
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
6,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
6,00
9,00
3...
|
Stocks
sf en-cours
0,00
0,00
46
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{5)
0,09
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4}
0,00
0,00
59
À
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
@21 Ÿ
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,60
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement - Totat
4115
000,00
1 180 060,00
5 295 000,00 +
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
Ï
R 1068 AFFECTATION
DU
RESULTAT
Î
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 295
000,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8}
130
000,00
130
000,00
016 |
APA
23
000,00
23
000,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achafs
ef
variation
des
stocks
0,00
70
À
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
4 632
900,00
1 632
900,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
À
Production
immobilisée
.
0,00
73!
Impôts
ettaxes
(sauf 731}
5 351
000,00
5 351
000,00
731
À
Fiscaité
locale
6 595
000,00
6 595
000,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
5 646
700,00
5 646
700,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
{8)
6 006,00
0,00
6 006,00
76 |
Produits
financiers
0,00
9,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
5 000,00
174
500,00
179
500,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
469
900,00
0,00
469
900,00
79
|
Transferts
de
charges
.
_
6,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
|
19
858
500,00
174
500,00
28
033
009,00
Page
19 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
[
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1) _
| Opérations d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
20
833
000,00
|
41) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 42) Voir la Hste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité appiique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans fe
cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public dolé de la seule autonomie financière.
(7) Auïlliser uniquement dans ie cas où la collectivité effectuera des dépenses sur des biens affectés. 8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » éstun chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 IT 9884
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026 Page
28
ll
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé de
l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
[uh
réalisations
nouvelles
l'assembiée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/81/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
40102
PARC
D'ACTIVITES
166
574,11
3 497,12
120
000,00
120
000,09
0,00
120
000,00
HAUTES
FALAISES
10802
EQUIPEMENTS
1017
583,72
0,00
0,00
0,06
0,00
9,00
COMPLÉMENTAIRES
10802
EQUIPEMENTS
BG-02
558
297,21
8,00
376
000,00
376
000,00
376
000,00
0,00
COMPLEMENTAIRES
14101
SIGNALÉTIQUE
21
902,48
8,00
20
0C0,00
29
000,00
8,00
20
000,00
1120
SASSETOT
ST
254
483,65
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
PIÈRRE
EN
PORT
1120
SASSETOT
ST
EG-04
4 902,50
0,00
352 000,00
352 000,00
362 000,00
0,00
PIERRE
EN
PORT
11201
AMENAG
ET EQUIP
574 874,66
20 072,53
120 740,00
120 740,00
0,00
120 740,00
DES
CRECHES
11303
MISE
ACC
EOCAUX
41
738,96
0,00
5 006,00
5 009,00
0,00
5 000,00
CCF
11606
PDESI
70
124,08
0,00
40
000,00
+0
000,00
0,00
10
006,00
41701
REGLEMENT
LOCAL
40
190,52
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
DE
PUBLICITE
11702
GENDARMERIE
168
726,55
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
11706
AIRE
D'ACCUEIL
DES
434
608,55
0,00
60
000,00
50
000,06
0,08
50
000,00
GENS
DU
VOYAG
11803
BAS
DE
38
727,71
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
THIERGEVILLE
11803
BAS
DE
BG-03
242
886,48
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
THIERGEVILLE
12002
MODIFICATION
PLUI
5 092,52
6,00
0,00
0,06
6,00
0,00
12003
LOCAUX
PERSONNEL
1267
052,58
2
181,54
21
000,00
21
000,08
5,00
21
000,00
12103
PPI
OUVRAGES
6751,39
9,00
0,00
0,00
8,00
0,00
VALMONT COLLEVILÉE
12103
PPI
OUVRAGES
BG-03
29
880,24
9,00
220
967,00
220
667,00
220
967,00
0,00
VALMONT COLLEVILLE
42203
BATIMENT
OFFICE
DE
17
614,80
0,00
0,05
0,00
0,00
6,00
TOURISME
42204
MODIFICATION
DU
17
698,31
12
500,00
0,00
8,00
0,00
0,00
PLU
12206
AÏRE
GRANDS
451
817,05
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
PASSAGES
GENS
DU
VOYAGE
12206
AÎRE
GRANDS
BG-07
531
000,10
0,00
+0
009,00
10
900,00
40
000,00
0,00
PASSAGES
GENS
DU
VOYAGE
12302
GESTION
DES
EAUX
942
428,81
82
918,14
360
000,00
360
000,00
0,00
360
800,00
PLUVIALES
URBAINES
12401
PROGRAMMES
BG-05
336
692,77
0,00
179
600,00
178
600,00
179
600,00
0,00
MARES
12402
AMENAGEMENT
8G-06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
HYDRAULIQUE COLEEVILLE
12403
REVISION
GENERALE
146
754,18
67
774,50
84
060,00
84
000,00
0,00
84
000,00
PEUI
12404
AGRANDISSEMENT
9 240,00
17
760,00
232
000,06
232
000,00
0,00
232
009,00
PRE
EN
BULLES
ET
RENOVATION ENERGETIQUE
12405
PREVENTION
(RH)
13 478,80
4 650,80
11 500,00
11 500,00
0,00
14 500,00
12406
DIAG
SUBMERSION
BG-08
39
810,00
0,00
200
000,00
200
006,00
200
000,00
0,00
BASSE
VALLEE
FECAMP
12501
GYMNASE
34
368,12
32
636,16
40
000,00
40
000,00
8,00
40
000,00 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
N°
Libeïlé
de
l'opération
|
N°
AP
!
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
®
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
12502
RENOVATION
4
320,00
6,00
138
000,60
138
000,60
0,00
+38
000,00
ESPACE
JEUNESSE
VALMONT
12503
DEVELOPPEMENT
6,00
7 011,06
80
000,060
80
000,00
0,00
80
000,06
DES
ENR
12504
REHABILIFATION
0,00
+8
600,00
0,00
0,06
0,00
0,00
SIEGE
ET
ETUDES
MULTISITES
12505
NOUVELLE
CRÈCHE
BG0S
0,00
0,00
80
000,00
86
000,00
80
000,00
0,00
12601
REHABILITATION
BG-10
0,00
0,00
660
000,00
600
000,00
600
000,60
0,00
SIEGE
PARTIE
BUREAUX
12602
FOURRIERE
BOX
0,06
0,00
39
443,01
39
443,01
0,00
38
443,01
EXTÉRIEURS
12603
TERRITOIRE
ET
0,00
0,00
25
000,00
25
600,00
0,06
25
000,06
CLIMAT
OUTIL
DE
SENSIBILISATION
42604
INTRANET
9,00
9,00
19
000,00
18
000,00
0,00
18
006,00
42605
EVOLUTION
PLUIE
0,00
9,00
26
000,00
20
090,00
0,00
26
000,00
TOTAL
7
297
096,43
266
601,89
3 414
250,01
3 414
250,01
2
018
567,00
1 395
683,01
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
29 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10802
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-02
DÉPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Part.
ajusternent
cumulées
au
04/0/N
nouvelles
l'assemblée
{2} DEPENSES
0,00
558
297,21 |
a
9,00
376
000,00 | b
376
000,00
20
Immobilisations
8,00
0,60
0,00
0,80
0,00
incorporelles
{sauf 204)
264
Subventions
d'équipement
0,60
8,06
0,00
0,09
6,09
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
3 175,84
2,00
0,80
0,60
2128
|Autres
agencements
et
0,00
3
175,84
0,00
0,00
0,06
aménagements
22
Immobilisations
reçues
en
0,80
6,06
0,00
8,09
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
555
121,37
8,08
376
080,00
376
000,00
2324)
2312
|
Agencements
et
aménagements
0,00
555
121,37
0,00
376
000,00
376
000,00
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réatisations
cumulées
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à Popération
nouvelles
€}
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
8,08
0,00
8,00 |
d
9,00
13
Subventions
9,00
0,60
9,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,90
0,00
0,00
0,08
20
Immobilisations
6,06
8,00
6,00
6,00
incorporelles
(sauf
te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,60
0,00
0,00
(6)
21
lramobilisations
corporelles
0,90
0,09
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
6,00
6,00
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,60
0,00
0,00
2324)
Solde = (c + d) (a
+b}{5}
-376 000,00
|
(3) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2)
Détallter les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
leu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
30 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2626
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 1120
LIBELLE
: SASSETOT
ST
PIERRE
EN
PORT
AFFERENT
A
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-04
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votés
y
compris
Réalisations
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
fart.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
2} DEPENSES
0,00
4 902,50 |
a
0,00
352
000,00
}b
352
000,00
20
Immobitisations
0,00
4 078,24
8,00
32
006,00
32
096,00
incorporelles
(sauf
204)
203
Frais
d'études
0,00
4 078,24
0,00
32
000,00
32
600,00
204
Subventions
d'équipement
8,00
6,00
9,06
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,09
70
600,60
70
800,00
2111
Terrains
nus
0,60
0,00
0,00
70
000,60
76
000,00
22
Immobitisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
affectation
23
lamobilisations
en
cours{sauf
0,80
824,26
0,00
250
900,06
258
060,00
2324)
2312
Ÿ
Agencements
et
aménagements
0,00
824,26
6,00
250
006,00
250
008,06
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Jart,
affectées
à l'opération
nouvelles
a
au COIN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
6,00 |
c
0,09
6,00 |
d
0,90
43
Subventions
9,00
6,08
5,00
6,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
6,08
290
Immobilisations
0,60
0,00
0,60
6,09
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporeltes
0,00
0,60
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,08
0,80
affectation
23
immobilisations
en
cours
{sauf
6,00
0,00
6,09
0,00
2324)
[
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
-352 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailier les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449. {6) Indiquer ie signe algébrique, 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
31 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
I
—
VOTE
DU
BUDGET
NE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11803
LIBELLE
: BAS
DE
THIERGEVILLE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-03
DEPENSES
Chap.
Libetlé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-f
Propositions
Vote
de
d'art.
ajustement
cumulées
au
0t/01/N
nouvelles
l'assembiée
(2)
DEPENSES
9,00
242
886,48 |
a
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
9,00
3 102,04
0,09
0,80
0,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
9,00
3
102,04
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
6,09
8,00
6,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,80
4,00
0,06
4,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,90
4,09
8,08
8,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours{sauf
0,00
239
784,44
0,00
0,09
9,09
2324)
2312
|
Agencements
et
aménagements
0,00
239
784,44
0,00
0,00
0,00
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
@)
au
O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3}
9,09
8,06
0,00 |
d
0,00
43
Subventions
0,00
6,00
0,60
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
4,00
0,60
0,80
20
Immobilisations
0,00
8,09
0,00
0,80
incorporelles
(sauf
fe 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,00
0,60
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
9,00
0,08
8,00
2324)
Î
Solde = (c + d)—(a + b) (5)
0,00
|
41) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes,
{3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
receties
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16448. {5) Indiquer te signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
32 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
(EL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12103
LIBELLE
: PPI
OUVRAGES
VALMONT
COLLEVIELE
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-03
DÉPENSES
Chap.
Libelié
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
fart.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2}
DEPENSES
2,00
29
880,24 |
a
2,00
220
967,06
|b
220
967,00
26
Immobilisations
9,00
19
374,49
9,00
28
967,00
20
967,00
incorporeiles
{sauf
204)
203
Frais
d'études
0,00
19
374,49
0,00
20
967,00
20
967,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
versées
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
30
009,00
30
000,00
211
|
Terrains
nus
0,06
0,06
0,00
30
600,00
30
000,06
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
0,00
0,60
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
10
505,75
0,90
170
009,00
1780
000,00
2324)
2312
|
Agencements
et
aménagements
0,00
10
505,75
0,00
170
600,00
170
000,00
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au
01/61/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
0,00
6,00
9,00 |
d
9,00
13
Subventions
0,00
9,00
9,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,89
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
0,80
9,00
9,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,08
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,60
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
6,05
0,00
0,60
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d) — {a + b) (5)
-220 967,00
|
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. €2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de compies. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16440. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
33 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
lil - VOTE
DU
BUDGET
(1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12206
LIBELLE
: AIRE
GRANDS
PASSAGES
GENS
DU
VOYAGE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-07
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
d'art.
ajustement
cumulées
au
01/04/N
nouvelies
l'assemblée
(2
DEPENSES
4,00
531
008,10
|
a
0,00
40
000,00 | b
40
000,09
20
Immobifisations
9,00
3 449,15
0,90
10
060,00
40
000,00
incorporelies
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
0,00
3 449,15
0,00
16
000,00
10
000,00
264
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
6,08
0,00
0,60
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,80
9,00
0,90
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
0,08
0,00
9,00
0,00
0,90
affectation
23
Immobiïisations
en
cours(sauf
6,09
527
559,95
0,00
6,00
6,90
2324}
2312
|
Agencements
et
aménagements
6,00
503
571,23
0,00
9,00
0,00
de terrains
238
Avances
commandes
immo
9,00
23
988,72
0,00
0,00
0,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
Fassemblée
f'art.
affectées
à
l'opération
nouvelies
t2)
au OFOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,00
!e
0,90
0,00 |
d
6,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,80
8,08
6,09
0,00
20
Immobilisations
0,90
8,00
6,09
0,00
incorporelles
(sauf
te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
9,00
0,00
{6}
2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
6,09
0,60
0,60
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
8,09
0,60
0,80
8,00
2324}
Ï
Solde = (c + d)— {a + b}(5}
10 000,00
|
44) Ouvrir une page par chapitre d'opération. 42) Détailer tes aricies uflisés conformément au plan de comptes. 3) Exceptionnellement, tes comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 465, 166 et 15449. 45) Indiquer te signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page
34 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hl-
VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 12401
LIBELLE
: PROGRAMMES
MARES
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-05
DEPENSES
Chap.
Libelté
AP
votée
y
compris
Réaïisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
fart.
ajustement
cumulées
at:
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
a}
DEPENSES
0,08
336
692,77 |
a
9,00
179
600,00 | b
178
600,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,90
8,08
0,06
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,60
9,60
6,08
0,00
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelies
0,00
0,00
0,00
6,06
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,60
0,00
8,00
6,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours{sauf
0,00
336
692,77
0,60
179
609,00
179
600,00
2324)
2312
|
Agencements
et
aménagements
0,00
336
692,77
0,00
179
600,00
179
600,00
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
e}
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFÉCTÉES
(3)
0,00
6,00
0,06 !
d
8,00
143
Subventions
0,00
6,00
8,00
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
46
Emprunts
et dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
2,09
8,00
20
immobilisations
9,00
6,00
5,00
5,09
incorporelles
(sauf
te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,08
8,00
{6)
21
Immobilisations
corporeiles
9,00
6,00
5,00
5,00
22
Frnmobilisations
reçues
en
9,00
6,09
0,09
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,09
6,00
8,00
2324}
Solde = (c + d)- (a +b} (5)
41) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 2f, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant ieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16448. 45) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324.
Page
35
-179 600,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
lil - VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12402
LIBELLE
: AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
COLLEVIELE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-06
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
f'art.
ajustement
curmulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
6,00
0,00
ja
5,09
9,06
fb
4,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
9,00
0,09
9,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284
Subventions
d'équipement
9,00
6,00
0,60
0,60
0,60
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,09
0,08
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,09
0,00
8,09
8,06
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
4,00
0,00
9,00
0,09
9,00
2324)
2312
!
Agencements
et
aménagements
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
NA1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@}
au O1/51/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
0,09
fe
0,80
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
4,00
0,60
0,00
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16
Emprunts
et dettes
assimitées
(4)
0,60
8,09
0,80
0,09
20
Immobitisations
0,00
8,00
0,00
8,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,90
9,00
8,00
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporeties
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
4,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,80
6,00
2324)
Î
Solde = (6 + d) — (a + b} (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chépitre d'opération. {2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 29, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4} Sauf 165, 166 et 16449. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
36 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi
- VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12406
LIBELLÉ
: DIAG
SUBMERSION
BASSE
VALLEE
FECAMP
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-08
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'art,
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
2} DEPENSES
0,00
39
819,00 |
à
6,09
200
009,00 | b
209
006,09
20
Immobilisations
9,00
39
810,00
6,08
209
000,00
209
008,09
incorporeiles
(sauf
204)
202
Frais
réalisation
documents
0,00
39
810,00
0,08
200
000,00
200
000,00
urbanisme
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
6,00
0,80
6,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
6,00
6,00
0,08
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
5,00
8,00
0,0
0,00
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
6,09
8,00
0,90
0,00
0,08
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au O1/G1/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,90 |
c
2,00
9,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,60
0,00
6,00
0,06
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
0,80
0,80
0,00
0,90
20
Immobilisations
0,60
0,80
8,08
0,90
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
8,08
0,60
(6)
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
9,00
0,00
0,60
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d)- {a + b) (5)
200 006,00
|
€} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2} Détailler
les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (6) indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2824.
Page
37 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
NH
— VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12505
LIBELLE
: NOUVELLE
CRECHE
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG09
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
d'art.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
{2)
DEPENSES
6,06
0,00
|a
9,00
86
000,80 |
b
80
600,00
20
Immobilisations
4,08
0,06
0,00
80
000,00
80
000,98
incorporelles
(sauf
204}
2091
Frais
d'études
9,00
6,00
0,00
80
000,00
80
000,00
264
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
LA
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
22
lnmobilisations
reçues
en
6,00
0,00
4,09
0,00
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
8,00
0,09
0,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
NA
Propositions
Vote
de
Fassemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouveltes
@)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00
fc
0,60
0,00 |
d
0,09
13
Subventions
9,00
0,08
0,00
0,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
(4)
0,00
9,00
6,08
4,00
20
Immobilisations
0,06
0,00
8,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,09
0,00
0,00
0,00
{8}
21
immobilisations
corporetles
9,00
0,06
0,80
6,09
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
6,08
0,00
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,90
9,00
6,00
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d)— (a + b} (5)
-80 000,00
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détaïler les articles utlisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
ies
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
38 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12601
LIBELLE
: REHABILITATION
SIEGE
PARTIE
BUREAUX
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: BG-10
DEPENSES
Chap.
Libelté
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
d'art.
ajustement
cumulées
au
O1/01/N
nouvelles
l'assemblée
2)
DEPENSES
9,00
0,60
|a
6,09
600
009,60
b
600
050,00
20
Immobilisations
0,00
0,08
0,08
600
009,00
600
060,08
incorporeiles
(sauf
204}
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
6,00
600
000,00
606
000,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,060
6,00
6,00
0,00
versées
{5}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,08
0,08
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,06
0,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
0,66
0,08
0,08
0,06
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facuitatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouvelies
ue}
au Ot/O1N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
000]ce
9,00
0,00 |
d
0,00
43
Subventions
0,86
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,08
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,99
0,00
0,00
0,60
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,90
affectation
23
immobilisations
en
cours
(sauf
0,60
8,00
0,00
0,00
2324)
Soide
= (c + d} {a
+b)
(5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détaitler les artictes utilisés conformément au plan de comples. {8) Exceptionnellement, les comptes 26, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
39
-600 000,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10102
LIBELLE
: PARC
D'ACTIVITES
HAUTES
FALAISES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
}
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
160
351,25 j
a
3 497,12
720
900,00
ib
120
009,00
20
fmmobilisations
incorporelles
{sauf
37
044,57
9,09
20
600,00
20
009,00
204)
2031
Frais
d'études
37
044,57
0,00
20
900,00
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,60
{6)
21
Immobilisations
corporelles
423
306,68
3 497,12
56
006,00
59
090,08
21351
Bâtiments
publics
3
140,68
2 964,60
8,00
0,00
2152
installations
de
voirie
46
091,45
532,52
50
000,00
50
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
34
262,09
6,00
9,00
8,00
21752
Installations
de
voirie
(mise
à dispo)
23
415,84
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobitisations
corporelles
16
396,62
9,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
0,80
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
0,00
0,00
50
050,00
50
090,00
2312
Agencemenis
et
aménagements
de
0,00
0,90
50
000,00
50
000,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumuiées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@}
au OHO4N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
000
|c
8,00
9,00
Ed
0,06
13
Subventions
6,00
9,00
0,00
6,00
d'investissement
{reçues}
{sauf
le
138)
16
Emprunts
et deftes
assimilées
(4)
9,09
0,00
0,00
0,00
20
immobitisations
9,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,06
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
8,00
8,09
22
immobilisations
reçues
en
8,06
4,00
4,00
4,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
4,08
9,60
0,80
9,00
Î
Soide = {c + d)— {a + b) (5)
123 497,12
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2} Détailler les articies
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
264,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelies
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16448. 6) Indiquer le signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
at 2324.
Page
40 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10802
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
COMPLEMENTAIRES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. {2}
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
1917
583,72
ja
0,00
0,09
ib
5,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
20
460,91
0,08
0,00
8,00
204)
2031
Frais d'études
17
760,91
0,06
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
2 700,00
6,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,00
0,00
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporelles
48
341,28
9,00
0,80
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
47
192,40
0,00
0,06
0,90
2158
Autres
inst..matériet,outi,
techniques
1 348,88
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
23
{mmobilisations
en
cours(sauf
2324)
948
781,53
0,00
0,60
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
948
781,53
0,00
0,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
Jart.
affectées
à l'opération
nouvelles
€}
au
O/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3}
0,00
|c
0,00
0,00 |
d
2,00
43
Subventions
0,60
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
ie
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,06
6,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
6,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,09
8,00
6,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
0,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324}
6,00
0,00
0,00
8,08
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
(1) Ouvir une page par chapitre d'opération. (2)
Détaitler
les
arlicles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(8)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
receltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 165 et 16449. {5) Indiquer te signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
41 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 11101
LIBELLE
: SIGNALETIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
{
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. {2}
au
0/04/N
nouvelles
DEPENSES
21
902,49
a
9,00
28
090,00 |
b
20
008,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,60
0,00
4,00
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,80
6,08
0,00
(6)
21
Immobitisations
corporeiles
21
502,49
0,00
20
006,08
20
600,00
2158
Autres inst. matériel outil.
techniques
14.315,33
0,00
20
000,00
20
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
587,16
0,00
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,06
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324}
0,09
2,08
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-f
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à
l’opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00
je
9,00
9,00
9,00
43
Subventions
0,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
{reçues}
{sauf
le
138}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4}
0,80
0,00
0,00
0,00
26
Immobitisations
0,00
0,00
0,60
0,00
incorporelles
{sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,60
{6}
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,90
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,09
0,00
8,08
8,00
Ï
Solde = {c + d) - {a + b) (5)
-20 000,00
}
{4} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant iieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 e1 2324.
Page
42 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
HI — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 1120
LIBELLE
: SASSETOT
ST
PIERRE
EN
PORT
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
254
483,65 |
a
8,00
0,00
|b
9,09
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
139
242,28
8,00
0,00
0,09
204)
2031
Frais
d'études
136
504,86
6,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
2 737,42
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,09
6,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelies
6,09
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,09
6,00
0,60
0,09
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
115
241,37
0,09
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
415
241,37
9,00
0,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
d'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
€2)
au
01/01/N
FOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
0,09
je
0,09
6,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,09
6,00
6,09
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
6,00
0,60
20
Immobilisations
6,09
8,00
6,00
0,60
incorporeiies
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,60
(6}
21
Immobilisations
corporelles
0,09
8,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
8,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,09
9,00
8,09
0,00
Î
Solde = {c + d)- {a + b} (5)
0,00
|
(5) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2)
Détailler les articles
ufllisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Exceptionnellement,
les compies
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
fleu
à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) Indiquer te signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» esl
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
43 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
li - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{?)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11201
LIBELLE
: AMENAG
ET
EQUIP
DES
CRECHES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
0#/04/N
nouvelles
DÉPENSES
422
466,21
20
672,53
129
740,09 | b
120
748,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
639,00
9,00
0,00
8,00
204)
2051
Concessions,
droits
similaires
630,00
0,00
6,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
6,09
0,00
(6)
21
Immobitisations
corporelles
401
656,68
15 483,80
90
740,00
90
740,60
2128
Autres
agencements
et
aménagements
2
976,00
6,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
174
002,15
79,92
16
800,00
16
800,00
2138
Autres
constructions
0,00
8 035,76
0,60
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil,
techniques
6 519,72
8,00
10
900,00
10
000,00
21838
Autre
matériel
informatique
508,69
0,00
27
600,00
27
600,06
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiiers
72
992,23
0,00
7 100,06
7
100,00
2185
Matériel
de
téléphonie
1 863,60
0,00
0,00
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
142
794,29
7 368,12
29
240,00
29
240,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours(sauf
2324}
20
479,53
4 588,73
30
000,00
30
900,00
2313
Constructions
20
179,53
4 588,73
30
000,00
30
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
curmulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
€2}
au
OT/O1N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
CU
6,09
9,00 |
d
8,09
13
Subventions
6,00
6,09
8,00
0,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobitisations
0,00
9,60
0,60
0,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
0,00
0,60
{5)
21
Immobilisations
corporelles
0,60
0,90
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,80
0,00
6,09
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,96
9,00
4,08
Î
Solde = (c + d) — (a +b) (5)
-140 812,53
|
(4) Ouvrir une page par chepitre d'opération. {2) Détallier les artictes utilisés conformément au plan de comptes. 48) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer ls signe aigébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
44 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
lil —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11303
LIBELLE
: MISE
ACC
LOCAUX
CCF
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
11
739,96
0,00
5 000,06 |
b
5 000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,09
0,00
6,00
6,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
8,00
8,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,08
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
#,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
11.739,96
0,09
5 600,00
5 609,00
2313
Constructions
5 340,36
9,00
5 000,00
5 000,06
2315
install,
matériel
et outill,
technique
6
399,60
9,00
0,00
0,06
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
{2}
au 01/a1/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
000!c
0,00
0,60
{d
9,00
13
Subventions
6,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
4138)
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
(4}
9,00
0,00
0,08
0,06
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,09
0,98
incorporeîles
{sauf
te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
5,00
8,09
6,00
{6}
21
Immobilisations
corporeiles
0,80
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
{2324}
9,08
0,00
0,60
9,00
|
Solde = (c + d) — {a + b) (5)
-5 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
254,
21,
22
el 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le
chapilre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
45 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH — VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DÉS
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11606
LIBELLE
: PDESI
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Eibetté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/91/N
nouvelies
DEPENSES
70
124,08 |
a
8,00
40
900,00 |
b
19
090,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
200,00
6,00
0,00
0,00
204)
2051
Concessions,
droits
simitaires
1 200,00
2,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,08
0,06
6,00
{8)
21
immobilisations
corporelies
68
924,08
0,00
16
000,09
19
600,09
2128
Autres
agencements
et
aménagements
21
894,00
0,00
16
000,00
+0
G00,00
2152
Installations
de
voirie
36
811,24
0,00
8,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
218,84
0,00
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
4,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
8,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Jart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au
04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3}
9,00
lc
9,00
0,90 }
d
0,60
43
Subventions
0,00
9,09
0,00
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438}
1313
Subv.
transf,
Départements
9,00
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
ef dettes
assimilées
(4}
9,00
9,00
0,06
0,08
20
Immobilisations
9,00
9,00
0,00
8,08
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
8,06
{6}
21
Immobilisations
corporetles
0,00
0,00
6,00
6,09
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,09
6,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
9,60
5,00
0,00
Ï
Soide = (c + d) — (a + b} (5)
“10 000,00
}
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 15449. 45) indiquer la signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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46 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 11701
LIBELLE
: REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
40
190,52
ja
0,99
5,06 | b
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
40
190,52
0,00
9,00
6,00
204}
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
34
282,34
G,00
9,00
6,00
2033
Frais
d'insertion
5 908,18
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,09
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
9,060
8,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
9,00
9,00
0,50
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'apération
nouvelles
e2}
au O1/O1UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3}
0,00 |
&
9,00
9,00 |
d
0,00
143
Subventions
0,00
9,00
0,00
6,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
te
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,60
0,00
0,00
9,09
20
immobilisations
0,60
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
284
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,80
9,00
{5}
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
ent
0,09
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
8,00
6,00
0,08
0,00
Ü
Soide = {c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{5) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détaiter les articles uliisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, {4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globaïisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
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47 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi
—- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11702
LIBELLE
: GENDARMERIE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap./
Libeilé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2}
au
O1/0UN
nouvelles
DÉPENSES
198
726,55 |
à
2,08
0,80 |
b
8,09
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
4 681,55
9,00
0,80
9,00
284)
2031
Frais d'études
4 681,55
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,00
6,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
194
045,00
0,90
9,00
0,90
2151
Terrains
nus
194
045,00
0,00
9,09
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
4,00
0,09
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
9,00
6,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à l'opération
nouvelles
@}
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 |
9,00
9,00 |
d
0,96
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,96
d'investissement
(reçues)
{sauf
le
438)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
6,00
0,60
0,60
8,00
20
Immobitisations
0,09
0,60
0,00
6,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
8,00
0,00
{6}
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,08
0,09
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(2324)
0,00
9,00
0,00
0,00
|
Solde = (c + d)— {a + b)(5)
0,00
|
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les anticles utilisés conformément au plan de comptes. 43) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 168 et 16449. 45) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globaisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
48 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
ll - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'‘INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11706
LIBELLE
: AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAG
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
426
727,53 |
a
0,00
50
000,00 |
b
58
000,90
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
3
429,00
0,00
0,60
0,00
204)
2031
Frais
d'études
3 420,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
6,09
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporelles
46
513,06
0,00
50
006,00
50
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
22
644,46
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
2 464,80
0,00
50
000,00
50
000,00
2158
Autres inst.
matériel.outil.
techniques
24
403,80
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
376
794,47
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
376
794,47
0,06
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
6,00
0,00
0,60
6,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00
ic
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
6,09
8,00
0,60
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4}
9,00
9,00
0,00
0,60
20
Immobilisations
0,00
9,00
0,00
0,60
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,09
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,80
6,00
8,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,00
6,00
8,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,06
0,06
9,00
8,00
Solde = {e + d)- {a + b) (5)
50 000,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement. () Sauf 165, 166 et 15449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324,
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49 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
li — VOTE
DU
BUDGET
(ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A23
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 11803
LIBELLE
: BAS
DE
THIERGEVILLE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
O1/01/N
nouvelles
DÉPENSES
38727,71|a
0,09
LAURE
0,00
20
Immobifisations
incorporelles
(sauf
48
917,83
6,09
4,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
14
827,89
6,00
0,00
0,08
2033
Frais
d'insertion
4 089,94
6,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,09
0,00
0,00
{5)
21
Immobilisations
corporelles
11
973,88
0,00
0,00
6,00
2411
Terrains
nus
11
973,88
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
0,00
0,00
8,09
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
7 836,00
9,00
0,00
8,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
7
836,00
0,00
0,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,08 |
e
9,00
9,00 |
d
9,60
43
Subventions
0,00
9,00
0,00
0,80
d'investissement
(reçues}
(sauf
le
438}
46
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
9,00
0,60
9,00
0,00
20
Immobitisations
0,00
0,60
0,00
0,08
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,60
9,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporetles
9,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
rèçues
en
0,00
0,00
0,80
6,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{2324}
0,00
0,90
0,00
8,00
l
Solde = {c + d) - (a + b) (5)
0,00
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les arficles ufillsés conformément au plan de comptes. {8} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. {5} Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
50 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12002
LIBELLE
: MODIFICATION
PLUI
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
!
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. {2}
au
01/G1/N
nouvelles
DEPENSES
509252
[a
8,06
0,00
;b
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
5
092,52
6,06
0,00
0,00
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
4 500,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
592,52
6,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
9,00
0,00
{6}
21
immobilisations
corporelles
0,08
8,09
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,08
6,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324}
0,09
0,00
9,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeité
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
2)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
0,00€
0,00
0,00 |
d
0,00
143
Subventions
0,60
6,09
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
le
438)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
8,00
0,00
6,09
28
Immobilisations
0,60
8,00
0,00
0,08
incorporelles
{sauf
le 204}
294
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,08
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
8,09
6,00
0,00
Ï
Solde = (c + d)
(a + b} (5)
0,00
|
(5) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comples. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. () Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupani
les comptes
204
et 2324.
Page
51 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
ll - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12003
LIBELLE
: LOCAUX
PERSONNEL
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
1244
038,48
2181,54
21
060,00 |
b
21
060,00
20
Immobilisations
incorporslles
{sauf
3
262,08
0,600
0,00
6,00
204)
2031
Frais
d'études
3 262,08
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
0,90
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporeiles
927
658,56
2 181,54
6 600,00
6 900,00
215
Terrains
bâtis
657
715,29
8,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
410
396,02
9,00
6 000,00
6 000,00
2151
Réseaux
de
voirie
5 958,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
1 386,58
0,00
0,06
6,00
2158
Autres inst. matériel,outit.
techniques
0,00
2181,54
6,00
9,00
21838
Autre
matériel
informatique
149
308,74
0,00
9,00
9,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2 596,33
0,00
9,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
297,60
0,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
B,00
8,00
0,00
0,90
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
313
117,84
9,00
+5
000,00
15
000,09
2312
Agencements
et
aménagements
de
77
831,74
0,00
0,00
6,00
terrains
2313
Constructions
235
286,10
0,00
15
009,00
5
009,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€}
au
O+/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
9,00
ec
6,09
9,00 |
d
9,00
13
Subventions
9,00
8,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,80
0,60
0,00
0,60
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,08
8,00
6,00
(6)
21
Immobiisations
corporelies
0,00
0,00
Ô,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,90
0,90
|
Solde = (c + d) — {a * b) (5)
-23 181,54
|
{) Ouvrir une pags par chapitre d'opération. {2) Détailler
les
articies
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3} Exceptionneliament,
les
comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440. 5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
52 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hl-
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12103
LiBELLE
: PPI
OUVRAGES
VALMONT
COLLEVILLE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. {2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
6751,39
| a
0,00
8,00
jb
4,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
6 751,39
9,00
8,09
6,08
204)
20634
Frais d'études
6 536,39
9,00
6,00
6,00
2033
Frais d'insertion
216,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
2,00
0,08
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporeiles
6,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
9,09
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
5,00
8,00
0,60
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
LibeHé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
O4/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00 |
ce
0,80
0,09 j d
0,00
#3
Subventions
9,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
46
Emprunts
et dettes
assimitées
(4)
9,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,09
incorperelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
6,09
0,00
0,60
0,06
{6)
21
Immobilisations
corporelies
0,09
9,00
0,00
9,00
22
immobitisations
reçues
en
0,09
8,09
0,00
8,08
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
9,00
9,00
8,08
Ï
Solde = (c + d) - (a + b} (5)
0,00
|
() Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
el 2324.
Page
53 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12203
LIBELLE
: BATIMENT
OFFICE
DE
TOURISME
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.{
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
0/04/N
nouvelles
DEPENSES
17
614,80 |
a
2,00
0,60
Lb
8,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
8,09
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
0,90
8,09
0,60
(6)
21
Immobilisations
corporelles
17
614,80
6,09
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
47
614,80
8,00
0,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,60
0,00
0,00
0,09
23
Immobäisations
en
cours(sauf
2324}
0,60
0,60
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à l'opération
nouvelles
re)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,80 |
c
4,00
9,00 |
d
0,00
43
Subventions
0,90
0,60
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
te
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
9,00
0,00
0,90
8,08
20
immobitisations
0,00
8,08
6,00
9,09
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
9,00
0,00
{6}
2i
Immobilisations
corporetles
0,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
8,00
0,60
0,00
6,00
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(2324}
0,00
6,00
6,00
0,09
Î
Solde = (c + d) — {a + b) (5)
000
|
41) Ouvrir uns page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes, (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 168 et 16449. (5) Indiquer ls signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
54 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
. 2026
Hl - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12204
LIBELLE
: MODIFICATION
DU
PLUI
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fassemblée
art.
(2)
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
17
699,31 |
a
12
500,00
0,00 | b
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
17
699,31
12
509,00
0,00
0,90
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
17
396,00
12
800,00
6,00
6,00
2033
Frais d'insertion
303,31
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
(6)
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
6,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
6,09
0,00
0,00
6,09
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-41
Propositions
Vote
de
l'assemblée
l'art,
affectées
à l'opération
nouvelles
@)
au 04/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
|c
0,00
0,60 ; d
0,00
43
Subventions
6,09
0,60
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,00
0,05
0,00
6,00
20
Immobilisations
0,06
5,00
0,00
9,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
0,06
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
6,09
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
0,00
6,00
affectation
23
Immobitisations
en
cours
(2324)
6,00
5,00
0,00
0,00
|
Solde
= (c
+ d)
-(a
+ b)
(5)
{i) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les arücles utilisés conformément au plan de comptes. 8) Exceptionnellement, fes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 165 et 16449. {5) indiquer ls signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» esl
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
55
12 500,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
HL- VOTE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12206
LIBELLE
: AIRE
GRANDS
PASSAGES
GENS
DU
VOYAGE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
454
817,05 |
a
0,00
0,60
[b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
8
310,00
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
7
122,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
+
188,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
405
751,75
0,50
9,00
0,00
2111
Terrains
nus
405
751,75
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,60
0,00
6,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
37
755,30
9,00
6,09
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
37
755,30
6,00
5,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2
au OH/O1/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
e
0,00
0,90 |
d
8,08
143
Subventions
0,00
9,00
0,00
8,08
d'investissement
(reçues}
{sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
4,00
0,00
0,90
20
Immobilisations
0,09
8,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
ie
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
9,09
6,08
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelies
4,09
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
rèçues
en
6,06
0,0
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Î
Solde = (c+d)-({a+b)(5)
000
|
44) Ouvrir une pags par chapitre d'opération. 42) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellsment, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réductian ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer te signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page
56 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
ll - VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12302
LIBELLE
: GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art, (2}
au
01/04/N
nouvelles
DÉPENSES
942
428,81
ja
82
918,14
360
000,00 | b
369
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,90
0,00
0,06
6,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
0,00
0,09
{6}
21
Immobäülisations
corporelles
0,60
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
942
428,81
82
918,14
360
000,06
360
000,06
2313
Constructions
920
713,29
78
328,51
360
000,00
360
000,00
2335
install,
matériel
et outill.
technique
1
163,08
3 589,63
0,00
0,00
238
Avances
commandes
immo
corporelles
20
552,44
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à l'opération
nouvelles
2)
au O1/O1/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
400ic
0,00
0,00 |
d
0,00
#3
Subventions
8,08
0,60
0,60
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
9,00
9,00
20
immobilisations
6,60
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,00
{6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
5,00
Î
Solde = (c + d) — (a + b} (5)
-442 918,14
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailter les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 165 el 16449, (5) indiquer te signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page
57 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
It — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
--
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{4)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12403
LIBELLE
: REVISION
GENERALE
PLUI
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
ati O'UO1N
nouvelles
DEPENSES
146
754,18 |
a
67
774,50
84 600,09 |
b
84
008,09
20
fmmobilisations
incorporelles
(sauf
146
754,18
67
774,50
84
000,00
84
000,00
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
146
477,50
67
774,50
84
006,00
84
000,00
2033
Frais
d'insertion
276,68
6,00
8,00
0,00
254
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,08
0,00
0,08
{6}
21
Immobilisations
corporelles
5,09
0,00
0,90
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
0,00
0,90
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,00
0,00
5,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
ÉibeHé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
€2)
au
01/C1N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,60
[ce
0,00
0,80
0,00
13
Subventions
0,60
0,00
0,00
8,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
8,09
9,00
0,00
0,60
20
Immobilisations
9,00
0,60
9,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 264)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
8,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
9,00
0,90
0,00
6,00
|
Solde
= (c +
d)-
(a+
b}
(5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2} Détailler les
articies
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3} Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440. 5) Indiquer le signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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58
151 774,50 | FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
H
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12404
LIBELLE
: AGRANDISSEMENT
PRE
EN
BULLES
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
9 240,00 |
à
17
760,00
232
000,00 j
b
232
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
9 240,00
17
760,00
6,00
0,00
204)
2031
Frais d'études
9 240,00
17
760,00
0,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
5,00
0,00
6 000,00
6 000,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
9,00
6,00
6 000,06
6 000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
0,00
0,00
226
000,00
226
009,08
2313
Constructions
2,00
0,00
226
000,00
226
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part.
affectées
à l'opération
nouvelles
@)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,00
|c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,09
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
8,09
0,00
9,00
0,00
20
Immebitisations
8,00
0,00
9,00
0,00
incorporeiles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
0,00
0,00
{6)
21
Immobitisations
corporelles
0,90
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,60
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
9,00
£,00
8,00
Î
Solde = (6 + d)— (a + b) (5)
-249 760,00
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
les compies
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
receties
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annuiation
de
mandals
donnant
lieu
à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer ls signe algébrique. {6} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupanl
tes
comptes
204
et 2324.
Page
59 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12405
LIBELLE
: PREVENTION
(RH)
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap./
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
13
478,80
1 650,99
11
506,06 |
b
14
500,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
0,08
8,00
6,09
0,90
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,60
0,00
6,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
13
478,80
+ 650,90
13
500,00
11
500,00
23354
Bâtiments
publics
+780,80
0,08
3 008,00
3 000,00
21838
Autre
matériel
informatique
0,00
6,00
1 500,00
1 500,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobitiers
6 944,27
1 650,90
7 600,00
7 006,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
753,73
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
9,00
0,90
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fassemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
0,80
0,00
|d
0,00
3
Subventions
0,80
0,00
0,80
8,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
6,00
0,00
8,08
0,00
20
Immobilisations
9,00
9,00
9,00
0,060
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
{6}
21
immobilisations
corporelies
0,00
0,09
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
8,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,60
0,0
0,06
Î
Solde = (c + d)
(a + b} (5)
4315090
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es1 un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
60 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
lil - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12501
LIBELEE
: GYMNASE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-#
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
31
368,12
ja
32
636,16
40
000,00
| b
40
000,06
26
Immobilisations
incorporelles
(sauf
6,00
8,09
0,00
8,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,00
0,60
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
8,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
0,00
8,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
31
368,12
32
636,16
48
096,00
A0
009,00
2313
Constructions
31
368,12
32
636,16
40
000,06
40
609,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libefé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à l'opération
nouvelles
2
au OUO1N
TOTAË
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,06
ic
9,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
8,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
8,09
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
6,80
0,60
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,60
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelies
0,00
0,60
6,90
0,06
22
Immobitisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,60
6,00
0,08
Î
Soïde = {c + d)— (a +b}(5)
-72 636,16
|
44) Ouvnir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler
les aräicles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3) Exceptionnellement,
les comptes
29,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
lieu à
reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
e1 2324.
Page
61 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12502
LIBELLE
: RENOVATION
ESPACE
JEUNESSE
VALMONT
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. {2}
au
91/91/N
nouveiles
DEPENSES
4 320,08 }
a
6,06
138
009,00 | b
438
060,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
4 326,00
6,00
20
000,00
20
090,09
204)
2031
Frais d'études
4 320,00
8,00
20
000,00
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
9,00
{5}
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,80
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
118
000,00
118
900,00
2313
Constructions
0,00
0,06
118
000,09
118
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@}
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFÉCTEES
{3)
4,00
!c
8,09
8,06 |
à
0,00
13
Subventions
9,00
8,00
8,00
0.00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
438)
16
Ernprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
9,60
0,00
0,09
20
Immobilisations
0,60
0,60
0,00
6,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,90
0,00
2,60
22
Immobilisations
rèçues
en
6,08
0,06
6,00
0,80
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
9,00
8,00
2,09
0,06
Î
Solde = (c + d) — {a +b)
(5)
138
000,00
|
44) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détaïler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptonnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduclion
ou
d’annufalion
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
62 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IH — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12503
LIBELLE
: DEVELOPPEMENT
DES
ENR
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libeilé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
9,00
7 011,00
80
000,00 |
b
80
090,09
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
0,00
7
611,00
40
000,00
19
009,00
204}
2031
Frais
d'études
0,00
7 011,00
16
000,00
10
600,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,08
0,00
6,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,98
8,00
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,00
0,00
70
006,09
‘70 000,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
0,00
0,00
79
009,00
70
000,06
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réaïisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au
01/03/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
6,08
|e
0,00
0,00 ; d
0,00
43
Subventions
6,00
0,00
6,00
8,00
d'investissement
{reçues)
{sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4}
0,00
4,00
0,60
0,90
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,60
0,00
incorporelles
(sauf
te
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
5,00
0,00
8,00
8,00
{5)
21
Immobilisations
corporeites
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
0,60
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,08
0,00
0,08
0,09
[
Soide = (c + d)— (a + b) (5)
-87 011,00
|
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler
les articies
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(8) Exceptionneilement,
les
comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnani
feu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440. (6) Indiquer le signe algébrique. (6)
Le
chapitre
204
« Subvenlions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globatisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
63 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL -
BP
- 2026
IH —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
N°
: 12504
LIBELLE
: REHABILITATION
SIEGE
ET
ETUDES
MULTISITES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
0,08
La
18
680,00
9,00
b
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
0,06
18
600,00
0,00
0,00
204)
2034
Frais
d'études
0,00
18
600,00
9,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
0,90
{6}
2t
Immobilisations
corporeltes
0,60
8,04
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,60
6,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
0,00
6,08
6,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fassemblée
J'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
{2}
au
OT/O1UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,08
|c
9,00
0,00 À
d
9,00
LE]
Subventions
6,00
0,00
6,00
4,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
8,00
0,90
9,00
20
Immobilisations
0,00
8,08
0,08
6,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,05
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,90
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
Î
Solde = (c + d) - (a + b}(5}
8
600,00
|
(1) Ouvür une pags par chapitre d'opération. {2} Détailler les articles utifisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16448. 15) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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64 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12602
LIBELLE
: FOURRIERE
BOX
EXTÉRIEURS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assembiée
art. (2)
au
O1/01/N
nouvelles
DEPENSES
8,09
ja
0,00
39
443,01 |
b
39
443,01
26
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,60
9,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
24
Immobilisations
corporeiles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
6,09
0,06
39
443,01
39
443,01
2312
Agencements
et
aménagements
de
6,00
6,00
39
443,01
39
443,01
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,60
|c
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
9,00
0,00
0,90
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
6,00
0,60
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,60
{6}
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
2,00
0,90
0,00
0,60
Solde = {c + d)
(a + b) (5)
-39 443,01
|
t) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2)
Détailler les arëcles
utiisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
recehes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» esi
un
chapitre
giobalisé
regroupant
ies comptes
204
et 2324.
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65 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
11 —- VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12603
LIBELLE
: TERRITOIRE
ET
CLIMAT
OUTIL
DE
SENSIBILISATION
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
O1/01/N
nouvelles
DEPENSES
9,00 |
a
0,00
25
090,08 |
b
25
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
9,00
6,06
25
006,09
25
060,60
204}
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
25
009,00
25
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,96
9,00
0,00
6,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
6,09
0,00
0,90
9,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
8,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
6,00
6,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembltée
art,
affectées
à Fopération
nouvelles
@}
au 01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
8,08 |
c
9,60
8,00 |
d
0,60
43
Subventions
8,08
0,00
9,00
0,60
d'investissement
{reçues}
(sauf
le
+38)
16
Ernprunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0,80
6,09
28
Immobilisations
0,00
0,08
0,60
8,09
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,06
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
6,06
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,09
0,60
0,09
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
9,00
0,00
0,00
0,09
Î
Solde = (c + d)- {a + b) (5)
-25 000,00
|
(5) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptlonnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement, (4) Sauf 165, 166 et 16440. 45) Indiquer te signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CAUX
LITFORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12604
LIBELLE
: INTRANET
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libelié
Réalisations
cumuiées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au
01/61/N
nouvelles
DEPENSES
0,60 |
a
0,00
18
009,00 |
b
19
000,60
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,99
0,80
19
009,00
19
000,90
204)
2031
Frais
d'études
6,00
6,00
19 000,06
19
006,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,08
0,06
6,09
(6)
24
Immobilisations
corporelles
9,00
8,00
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,60
0,00
8,00
0,60
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N:1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
000
je
0,08
9,00 |
d
0,09
13
Subventions
6,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
{reçues}
{sauf
le
138)
46
Emprunts
et
deftes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Immobitisations
0,00
0,00
0,60
0,00
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,08
0,09
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,09
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
9,00
9,09
0,60
CA
Î
Solde = {c + d)— (a + b}(5)
-19 000,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailer tes articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recetles
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
leu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (6) Indiquer te signe algébrique. (G) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
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DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12605
LIBELLE
: EVOLUTION
PLUIÏ
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
art. (2)
au
01/04/N
nouvelles
DÉPENSES
000
ja
0,00
2B
096,00 |
b
20
800,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
6,09
0,00
26
006,00
20
000,60
204)
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
8,00
0,00
29
006,00
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,60
0,00
0,00
(Q]
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,80
9,09
0,60
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobitisations
en
cours(sauf
2324)
9,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
{2}
au OHO1/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0,00
|c
0,90
0,00 !
d
8,09
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
6,08
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,00
0,90
CA
9,09
28
Immobilisations
0,00
0,00
8,08
9,09
incorporelles
(sauf
le 294)
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
9,00
{6}
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,09
9,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
5,00
0,00
Î
Solde = (c + d) {a + b} (5)
20 000,00
}
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer tes articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionneilement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16448. {5) Indiquer le signe algébrique. 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
ct
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouveiles
Vote (2)
Soïde
d'exécution
001
(A)
montant négatif si déficit (DO01) montant
positif si excédent
(RGO)
06,00
0,00
Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
-36
731,33
-36
731,33
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
=
A
+
B}
-36
731,33
-36
731,33
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C}
0,00
6,00
Solde
de
là section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Soïde
négatif
: besoin
de
financement
-36
731,33
-36
731,33
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde I = C + Solde
1)
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
lannuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
-36
731,33
-36
731,33
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{D}(3}
648
500,00
649
500,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)6)
4 530
600,00
1
530
600,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
H
=E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
sotde
it}
880
500,00
880
500,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'l y a eu reprise des résullats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
proveriant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits de l'exercice
sont
à inscrire,
Le
détail des
crédifs
est présenté
aux
élals
suivants: “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page
125 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
649 500,00 |
1
649 500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
475
000,00
475
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,06
0,00
1641
Emprunts
en
euros
475
000,00
475
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,09
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,09
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,09
0,00
1681
Auires
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,09
6,09
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
174
500,00
174
500,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpile résultat
174
500,00
174
500,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
126 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL -
BP
- 2026 Page
127
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
Cc13
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Eibellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
4
530
000,00 |
HE
1 530
000,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a}
350
060,00
350
000,00
40222
FCTVA
60
000,00
60
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
280
000,00
290
000,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
6,00
6,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
1
180
000,06
4
180
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
de
document
101
300,00
101
300,00
28031
Frais
d'études
6
000,00
6
000,00
28033
Frais
d'insertion
1 480,00
1 480,00
2804123
Subv.Régions
: Projet
infrastructure
1 900,00
1 900,00
28041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
0,00
28041412
|
Subv.Cne
GFP:
Bâtiments,
installations
3
000,00
3
000,00
28041511
|
Subv.
Grpt:
Bien
mobilier,
matériel
4
540,00
4
540,00
28041512
À
Subv.
Grpt
: Bâtiments,
installations
480,00
480,00
280415331 | ADM
:
Bien
mobilier,
matériel
3 800,00
3 800,00
2804182
Autres
org
pub
- Bât.
et installations
6 550,00
6 550,00
2804183
Autres
org
pub-Proj
infrastruct
int nat.
534,00
534,00
280421
Privé
- Biens
mob.,
matériel
et études
160
800,00
160
800,00
280422
Privé
- Bâtiments
et installations
7 380,00
7 380,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
38
600,00
38
600,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
309,00
309,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
189
510,00
199
510,00
281314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
29
410,00
28
410,00
281318
Autres
bâtiments
publics
39
336,00
39
336,00
281351
Bâtiments
publics
185
328,00
185
328,00
28138
Autres
constructions
3 470,00
3 470,00
28145
Construct®
sol
autrui
- installat®
géné.
113,00
113,00
28151
Réseaux
de
voirie
83
199,00
3
199,00
28152
Installations
de
voirie
5
364,00
6
364,00
281532
Réseaux
d'assainissement
1
714,00
1
714,00
281534
Réseaux
d'électrification
444,00
444,00
2815738
Autre
matériel
ef oufillage
de
voirie
2
298,00
2
298,00
28158
Autres
inst. matériel, outil.
techniques
153
604,00
153
604,00
281751
Réseaux
de
voirie
{m.
à dispo}
3
106,00
3
106,00
281752
Installations
de
voirie
{m.
à
dispo)
2 387,00
2 387,00
28181
Installations
générales,
aménagi
divers
178,00
178,00 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
GENERAL
- BP
- 2026
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
281828
Autres
matériels
de
transport
58
639,00
58
639,00
281838
Autre
matériel
informatique
75
878,00
75
878,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
ef
mobiliers
34
469,00
34
469,00
28185
Matériel
de
téléphonie
7 840,00
7 840,00
28188
Autres
immo.
corporelles
37
040,00
37
040,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures}
(6)
83...
En-cours
de
production
de
biens
(5}
35...
Stocks
de
produits
{5}
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
0,00
0,00
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
69...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
41) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposhions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 34, 33 et 3
ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant ta comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
128 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_05C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
RS Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/05C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"TEOM"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
TEOM
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
7 720
000
€
Montant
des
dépenses
:
7 720
000
€
FONCTIONNEMENT
011
|Charges
à caractères général
4745200,00€
013|Atténuation
de charges
48 000,00€
012 | Charges
de
personnel
2373900,00€
70]
Produits
de senices
1163700,00€
65 | Autres
charges de
gestion courante
16 000,00€
731|Impôts ettæes
6487
800,00€
66 | Charges financières
45000,00€
74]
Dotations
et participations
-
€
67
|Chargs exceptionnelles
5000,00€
75|Autres produits de gestion courante
6000,00€
68 | Dotation de provisions
30 000,00€
77|Produits exceptionnels
500,00€
Total dépenses réelles
7215100,00€
Total
recettes reélles
7706 000,00
€
042 | Opérations d'ordres
400 000,00 €
042|
Opérations d'ordres
14000,00€
023 | Virement
à la section d'investissement
104 900,00€
002|
Ecédent
reporté
-
€
TOTAL
7720
000,00€
TOTAL
7720
000,00€ +
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2
620
000
€
Montant
des
dépenses
:
2
620
000€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20|Achat
et travaux
43494,11€
13|
Subventions
-
€
16|
Remboursements
d'emprunts
190
000,00
€
16]
Emprunts
2040
100,00€
21|Immobilisations corporelles
1189505,89€
10|FCTVA
15000,00€
23|Immobilisations
en cours
1123000,00€
1068|
Bcédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
€
024|
Produits
de cessions
-
€
Total dépenses
réelles
2546
000,00€
Total recettes reélles
2055
100,00€
040|Opérations d'ordres
14000,00€
040|
Opérations d'ordres
400 000,00€
041|
Opérations patrimoniales
60 000,00€
041|
Opérations
patrimoniales
60 000,00
€
001 | Déficit reporté
-
€
021|
Virement
de la
section de fonctionnement
104
900,00 €
TOTAL
2620 000,00€
TOTAL
2620 000,00€
Les
crédits
2026
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
détaillés
dans
la
maquette
budgétaire jointe
en
annexe.
>
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
Les
inscriptions
budgétaires
2026
visent
à
une
continuité
de
fonctionnement
de
ce
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
des
habitants
et professionnels
du
territoire.
2026
est
marquée
par
des
évolutions
de
coûts
résultant
notamment
de
la
hausse
de
la
TGAP
(taxe
de
PEtat
sur
les
activités
polluantes)
sur
le
traitement
de
certains
déchets.
Si
le
recours
à
une
solution
d’incinération
performante,
avec
valorisation
énergétique,
permet
de
limiter
globalement
cet
impact,
il
en
ressort
une
évolution
de
coûts
d’environ
40
000
€
compensée
par
des
relances
de
marchés
fructueuses. En
2026,
l’accent
sera
maintenu
sur
le
renforcement
des
politiques
de
prévention
des
déchets
: ces
dépenses
s’analysant
aussi
comme
un
"investissement"
permettant
de
réduire
dans
le
temps
la
production
de
déchets
et in fine
les
coûts
de
traitement.
Ce
budget
comprend
essentiellement
les
dépenses
liées
aux
coûts
de
collecte
des
différents
flux
de
déchets,
puis
à
leur
traitement
et
valorisation.
Ce
poste
611
lié
aux
contrats
de
prestation
(voir
maquette
jointe)
étant
le
plus
important
du
budget
(3
470
k€)
avec
la
masse
salariale
(agents
de
collecte
et déchetterie
principalement)
pour
2 370
K€
sur
un
budget
global
de
7 720
K€.
Deux
études
seront
inscrites
: l’une
pour
requestionner
et
optimiser
les
collectes,
l’autre
sur
les
modes
de
financement
(choix
de
la taxe
ou
de
la redevance).
En
recettes,
il est
proposé
de
reconduire
le taux
de
TEOM
pour
une
recette
de
6 487
k€.
Une
attention
devra
être
portée
à
l’évolution
du
cours
des
matériaux
recyclés
qui
fluctue
en
fonction
du
contexte
économique
et
qui
constitue
avec
les
soutiens
au
tri
(contrat
CITEO)
l’autre
part
importante
des
recettes
(environ
850
k€).
>
Les
principaux
investissements
de
l’année
2026
“Renouvellement
de
3 BOM
(solde
2025
et une
benne
2026) :
831
k€
"Agrandissement
et modernisation
de
la déchetterie
d’Epreville
: 500
k€
inscrit
en
2026
sur
une
opération
globale
de
2
800
k€
“Aménagement
conteneurisation
et composteurs
de
gestion
des
bio
déchets
: 200
K€
"Aménagement
de
locaux
techniques
: 500
k€
S’y
ajoutent
les
opérations
financières
(capital
dette
/ amortissements
/ écritures
patrimoniales).
2 La
clôture
des
résultats
2025
et
l’adoption
du
Compte
Administratif
permettra
un
autofinancement
(525
k€)
et le report
d’un
résultat
positif en
investissement
qui
viendra
contribuer
au
financement
de
la
section
d’investissement
et réduire
finalement
les
besoins
de
tirage
d’emprunt
inscrits
dans
l’attente
au
budget. Un
emprunt
relais
à
hauteur
de
330
K€
a
été
inscrit
en
fonction
des
dispositions
finales
du
Projet
de
Loi
de
Finances
si le reversement
du
FCTVA
par
l'Etat
n’intervient
plus
qu’en
année
N+1.
Enfin,
est
inscrit
en
recettes
d’investissement
un
emprunt
mobilisé
en
fonction
des
éléments
ci-dessus
et du
besoin
d’emprunt
final
en
résultant
(montant
estimé
à 700
000
€).
Pour
rappel,
les
éléments
tenant
à
l’endettement
de
l’Agglomération
vous
ont
été
communiqués
dans
le cadre
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Au
final,
sur
ce
budget,
il s’agit
de
poursuivre
notre
démarche
en
matière
de
gestion
de
déchets,
celle
d’une
gestion
respectueuse
de
l’environnement,
favorisant
le
recyclage,
celle
d’un
service
répondant
aux
justes
besoins
des
habitants,
mais
aussi
optimisée,
celle
de
la
recherche
de
solutions
collectives
pour
réduire
la charge
d’un
service
public
indispensable
que
chacun
utilise.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
les
différentes
inscriptions
budgétaires
(maquette
jointe)
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets
sur
le territoire
de
l’ Agglomération
;
Considérant
les
besoins
de
financement
liés
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
et
à signer
tout
document
et
contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
+
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
: 45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
:
Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100169
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: BUDGET
TEOM
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
I
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
HT -
Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AA
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
articte
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
At
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.909
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
+ Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
! - Sécurité
À1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.963
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1,904
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
À1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
À1.965
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1,908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.530
- Fonction
0 - Services
pénéraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 -
Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
BE5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
Page
2
œ 1m tn BR
16 1E 12 15 17 19 21 25 28 29 31 38 40 43 47 49
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
52
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
54 55 59 61
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUBGET
TEOM
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de la dette - Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.1
- Etat des
provisions
constituées
B3.2
- Étalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6 -
Etat
des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- État du
personnel
B10
- Liste des organismes
dans
lesquels
la collectivité a pris un
engagement
financier
B11.1 -
Liste des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
CT.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equälibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Équäibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière de taux
D4.i
- Etats
de la répartition de
la TEOM
- Investissement
D4-2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
P5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assaimissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement -
Investissement
(2)
V-
Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
© Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01
Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, ies dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217.10-9, Si la colisclivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parfie I! apparaissent alors dans les étais de la parie {ll « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gërent les services de disiribution de Feau potable et d'assainissement sous fomme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2224-11 du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
62 64 66
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
67
Sans
Objet
71
Sans
Objet
Sans
Objet
72 73 74
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
76 Pa
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68'2L9 629 za | 000 68'219 62G Î AUAISSSSSAUT
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9202" da + NO3L 149019 - 0799 1VHOLLFT XNVO AVI FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
)
529
617,89
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,06
10203
Opération
d'équipement
n°
10203
500
943,58
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3}
3 912,09
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5}
0,00
21
Immobilisations
corporeiles
(3)
24
762,31
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3}
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,06
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{4}
6,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4}
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4}
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
66
Charges
financières
0,90
67
Charges
spécifiques
(4)
0,06
(1)1I s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anlicipés où définitifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées elles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagemenis ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hoïs dépenses impulées au chapitre 018. {4} Hors dépenses impulées aux chapitres 048 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGEO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
|—
INFORMATIONS
GENERALES
1
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1}
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
GH)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
{3}
9,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
48
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
(3)
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
{3} (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
9,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{v)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locaie
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4}
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,09
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
TT
Produits
spécifiques
(4)
6,00
{1) ls'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résullats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de {a section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabiité des engagements : et en receites, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. €) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 né} guUOp sed juBÂE,U SaUrRL2) S9}698) xne ‘saya08! Le je ! JUeweBEBUS sap 8;
6 28eq
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9702 - d4 + WO3L 139qQN8 - 0199 IVUOLLT XNVO dWv934 O1 °8eq
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090 71V1OL
00'0 LOSZL ATIAINdA 0 SINALLIHOIQ 20-N0-S20€
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920€ + dé + HO3L 139ana + 0199 TVHOLLH XNY9 d'V914 II 934
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|
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1390qn9 NQ 11V43N29 NOILVINAS Add — H
9202 - de “ HOAL 139004 - 0799 IVYOLLIT XNY9 dWVI924 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
on
_
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
né
TOTAL
précédent
(1}
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobiisations
incorporelles
(sauf
Le
32
586,20
3
912,00
39
582,11
39
582,14
43
484,14
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,60
0,00
6,06
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
982
835,16
526
705,89
663
800,60
663
800,00
4 189
505,89
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
694
500,00
0,00
1
123
000,00
1
123
006,06
4123
000,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
4 706
921,36
529
617,89
4826
382,11
1 826
382,1
2 356
090,00
18
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,06
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,08
16
Emprunts
et dettes
assimilées
180
000,06
0,00
190
000,00
190
600,00
180
000,06
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
8,00
6,09
{BA.régie}
(5}
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
186
090,06
6,00
190
900,06
190
800,00
499
008,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,09
6,00
0,00
0,00
9,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 886
921,36
529
617,89
2016
382,1
2 016
382,11
2 546
009,00
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
19
500,00
14
000,00
14
000,00
14
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
60
000,06
60
000,00
60 000,00
60
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
739 500,00
74
000,00
74
006,06
74
000,00
d'investissement
Î
TOTAL
1 966 421,36
529 617,89
2 090 382,11
2 090 382,11 |
2 620 000,00 | +
D
00t
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,00
|
(4) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. €) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
2 620 000,00 |
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
te cas
échéant,
l'annutation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
{5) A
servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
46) Seule
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
h
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+
vote}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
12
421,36
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138}
{3}
16
Empruntis
et dettes
assimilées
{4}
1241
000,00
0,06
2 040
100,00
2 040
100,00
2 040
100,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204}
(8}
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{5}
0,00
9,00
6,00
0,06
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{3}
0,00
0,00
6,00
0,06
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
7223
421,36
0,90
2 549
108,08
2 040
190,00
2 040
109,09
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
235
000,00
0,06
15
000,00
16
000,00
15
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
427
578,64
6,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
+8
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(8}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,06
0,06
9,09
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
6,06
6,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
63
000,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
725
578,64
8,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,60
6,00
0,00
6,00
tiers (9}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
+
949
006,08
0,80
2055
100,00
2
055
100,00
2
055
100,00
021
Virement
de la section
de
6,00
104
900,00
104
900,00
104
900,00
fonctionnement
(10}
040
Opérations
ordre
transf.
entre
385
000,00
400
000,00
400
600,00
400
000,00
sections
(10)
(11}
041
Opérations
patrimoniales
(10}
60
000,00
60 000,00
60
000,00
60
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
445
000,00
564
900,00
564
900,00
564
900,00
TOTAL
2 394 000,00
0,00
2620000,00 |
262000000[
2620000,00 +
Ï
R 091 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
co |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2620 000,00 |
Pour
information
:
il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
490
900,00
fonctionnement.
Il sen
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité,
(1) Voir état -B pour a comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour
l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, it retrace, le cas échéant, annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 46) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5). {10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le
régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicabies. (12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération Rt 021 + RI 040 - DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
à
raati.
dei
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N4
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
4 869
882,00
0,09
4745
200,00
4 745
200,00
4 745
200,00
012
Charges
de
personnel
et frais
2 380
600,00
6,00
2 373
900,00
2 373
900,00
2 373
800,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
06
APA
6,00
0,00
0,00
0,06
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
10
009,00
0,00
16
000,60
16
000,00
16
000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
6,00
6,08
0,00
0,06
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
7
270
482,06
0,00
7435
109,00
7135
100,00
7135
100,00
66
Chaïrges
financières
8 506,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
6 000,00
5 000,00
5 000,00
6 000,00
68
Botations
aux
provisions,
1
026
018,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Totaï
des
dépenses
réelles
de
8 309
009,00
6,09
7 215
100,08
7 215
109,08
7 245
100,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
104
900,00
104
900,00
104
900,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
385
000,00
400
000,00
400
000.00
400
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,06
0,00
0,00
section
{4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
385
000,00
6504
306,00
504
900,00
604
900,00
fonctionnement
Ï
TOTAL
8 694
000,00
0,90
7 720
000,60
7 720
008,08
|
7 720
009,00
|
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,09
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
Ï
7 720
009,00
|
(4) Voir état}-B pour ta comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15 FECAMP
CAUX
LFTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(L
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Len
ae
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
}
N-1
nouvelles
(2j
Fassemblée
(: RAR
+ vote}
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
60
108,06
8,00
48
000,00
48
000,00
48
000,00
016
APA
0,00
9,00
0,00
0,09
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,06
ü,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1 008
419,00
0,00
1163
700,00
1163
700,00
1163
700,00
diverses
73
impôts
et
taxes
(sauf
le
731}
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
731
Fiscalité
locale
6 400
000,00
6,00
6 487
800,00
6 487
800,00
6 487
800,00
74
Dotations
et
participations
(3}
1
500,00
6,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
6
000,00
6,00
6
000,00
6
000,00
6
000,00
courante
(3)
Totai
des
recettes
de
gestion
courante
7
476
027,00
6,09
7
705
500,00
7
705
500,06
7
705
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
2
000,68
500,00
500,00
500,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
9,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3}
Totai
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7 478
027,68
6,00
7 766
600,00
7 706
009,08
7 706
000,00
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
19
500,00
14
000,00
14
000,00
14
000,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
de
19
500,09
44
000,06
14
000,00
14
000,00
fonctionnement
l
TOTAL
7 497
527,68
0,60
7 720
009,09
7 728
006,00
|
7 720
609,00
|
+
l
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
7 720
009,00
|
Pour
information
:
# s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
496
990,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
li sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
fa
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
coltectivité.
{1} Voir état IB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043, (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page
16 FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
Di
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
14
006,00
+4
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4}
.
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
186
000,00
0,00
180
000,06
budgétaire}
18
Cpte
de
flaison
: affectation
(BA;régie}
47)
6,00
6,00
Total
des
opérations
d'équipement
2
252
525,69
2
262
526,69
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
204)
{3} (5}
8 942,00
0.00
8 912,00
204
{|
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(5}
(10)
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
88
562,31
6,00
88
562,31
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
{3}
{5}
(8)
0,00€
0,00
0,06
23
immobilisations
en
cours
(3} (sauf
2324)
(5)
6 006,00
60
000,00
66
000,00
08
|
RSA
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
6,00
0,00
29
Débpréciations
des
immobilisations
(4}
6,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
ef
en-cours
0,00
6,00
188
|
Neuiralisation
des
amortissements
_
0,00
4,00
45
Chapitres
d’apérations
pour
compte
de tiers
(6)
0,00
6,00
0,00
481
?
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
6,00
0,06
69
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
__
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Totai
2
546
000,00
|
74
000,00
2
629
008,00
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 620 000,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT{y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
| Charges à caractère général (8}
4 745 200,00 |
_—
-
4 745 200,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(8)
2
373
906,00
2
373
900,00
014
| Aténuations de produits
0,00
|
0,00
016
Ÿ
APA
6,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RME
9,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
.
_
_
_
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
16
000,00
0,00
16
000,00
6586)
(2)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
48
000,00
0,00
45
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
30
000,60
400
000,00
430
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
6,00
028
|
Virement
à la section
d'investissement
_
104
900,00
104
900,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
7 215
109,00
504
900,00
7 720
000,00
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
{1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et ies
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
el comptable
M.
57.
Page
17
7 720 000,00 | FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapfire 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilians légistatives et réglementaires applicables. (8) Hors chapitres opérations, (6) Seut le
total des opérations pour compte de llers figure sur ce état (voir le détail en {V-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait une dotation iniliate au profit d'un service public doté de la seufs autonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuera des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 0#6 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
18
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
15
060,00
0,00
15
000,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3}
0,00
0,08
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
.
.
- .
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
deties
assimilées
(sauf
1688
non
2
040
100,00
0,00
2
040
109,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
fiaison
: affectation
(BAirégie)
{6)
0,00
|:
0,00
20
{
immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 1
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeïes
(3)
8,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
m
6,00
0,90
0,08
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2824)
{8}
0,00
60
000,00
60
000,00
018
F RSA
0,60
0,00
6,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
{3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
-
400
000,00
400
C00,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
À
Dépréciafion
des
stocks
ef en-cours
(4)
6,00
0,00
3... À
Stocks
eten-cours
6,00
0,00
46
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,06
481 |
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
6,08
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,00
69
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
104
900,00
104
900,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 055
100,00
564
900,00
|
2 620
000,00
+
Î
R 601
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,60
|
+
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Ï
0,06
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
2 620
009,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
013
À
Atténuations
de
charges
(8}
48
000,00
-
48
000,00
016 |
APA
0,06
0,06
847
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
69
{
Achafs
ef variation
des
stocks
_
0,00
0,06
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
1
163
700,00
4
163
700,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
À
Fiscalité
locale
6 487
800,00
6 487
800,00
74.
|
Dotations
et
participations
(8)
0,06
.
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
6
000,00
0,00
6
000,00
76
À
Produits
financiers
6,06
0,00
0,00
77
À
Produits
spécifiques
(8)
500,00
14
000,00
14
506,00
78
|
Reprise
sur
amartissements
et
provisions
(8)
8,09
0,00
0,00
79 | Transferts de charges
-
0,00
0.00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
|
7
706
000,00
|
14
000,06
7
726
000,00
Page
19 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Ï
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
| Opérations
d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
Ï
R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
|
7
720
000,00
|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57, 48) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le
totsi des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail en IV-B8).
48) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la colieciiité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8) Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017. {9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9202 - d9 - HO3L 119Gn8 - 07199 TVHOLET XAVO dWVI34 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPÉMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assembtée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
ot/o1/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
10201
AMENAGEMENT
ET
276
536,06
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
CONTENEURISATION
10291
AMENAGEMENT
ET
OM-01
267
385,25
6,00
185
000,00
485
000,00
485
000,00
0,00
CONTENEURISATION
10202
DECHETTFERIE
276
271,18
0,00
219
000,00
240
000,00
0,00
230
000,00
EPREVILLE
10203
ACQUISITION,
813
813,20
500
943,58
331
000,00
331
000,00
0,06
331
008,00
MODIFICATIONS
BOM
11904
AGRANDIS
ET
64
453,62
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
MODERNISAT
DECH
EPRE
121404
AGRANDISSEMT
175
600,95
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
MODERN
DECH
THEUVIL
1240
AMENAG
ET
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
CONTENEURISATION BIO
DECHETS
42504
REHABILITATION
OM-02
16
970,21
0,00
500
G00,00
600
000,08
600
000,00
0,00
DECHETTERIE D'EPREVILLE
12601
LOCAUX
DE
0,00
0,00
525
582,11
525
582,11
9,00
525
582,11
SERVICES
SITE
DE
COLLEVILLE
TOTAL
4 849
933,97
500
943,58
1751
582,11
1751
582,11
685
000,80
+066
582,11
{) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
28 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
li
—- VOTE
DU
BUDGET
HE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10201
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ET
CONTENEURISATION
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: OM-01
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
art.
(2)
ajustement
cumulées
at
nouvelles
l'assemblée
91/64/N
DEPENSES
9,00
267
385,25 |
a
2,00
485
000,00 |
b
185
090,00
20
Immobitisations
9,00
0,00
9,00
0.00
0,80
incorporelles
(sauf
204}
204
Subventions
d'équipement
9,00
8,09
0,00
0,80
6,00
versées
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
267
385,25
0,00
185
000,00
185
000,00
215738 À
Autre
matériel
et
outillage
de
0,00
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
voirie
2158
Autres
inst. matériel outil.
0,00
267
385,25
0,00
175
000,00
175
000,00
techniques
22
Immobilisations
reçues
en
6,09
0,00
6,00
6,00
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
6,00
0,90
9,00
0,00
0,560
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
affectées
à l'opération
nouvelles
e}
au 01/014/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,08 |
e
0,00
0,00 }
d
0,00
3
Subventions
0,88
0,60
0,00
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
0,08
0,00
6,00
0,00
20
immobilisations
0,00
6,00
8,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,00
0,00
8,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
5,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,60
0,00
2324)
Saide = {c + d)-
(a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2} Détailer les aricles utilisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, lss comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
29
-185 000,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Ii — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12501
LIBELLE
: REHABILITATION
DECHETTÉRIE
D'EPREVILLE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 0M-02
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
art.
ajustement
cumulées
au
01/04/N
nouvelles
l'assemblée
{2} DÉPENSES
0,00
18
970,21
[a
6,09
508
000,90 | b
500
900,00
20
immobilisations
0,00
6,08
8,09
0,60
0,60
incorporelles
(sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,08
6,08
9,00
0,00
0,00
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelies
0,00
0,00
4,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,60
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
6,09
46
970,21
0,00
500
009,08
500
000,60
2324)
2313
|
Constructions
8,00
16
970,21
0,00
500
009,00
500
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
F'assembiée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2
au 01/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
0900
]|c
0,00
0,089 !
d
8,08
43
Subventions
0,06
0,60
6,00
8,08
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,60
6,00
0,00
29
Immobitisations
0,08
0,00
6,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
LA
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporeiles
0,06
0,00
6,09
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
8,09
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
6,08
0,00
8,00
0,00
2324}
Î
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
«500 000,00
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. €) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellerent,
les
comptes
26,
204,
24,
22
et 23
sont
en
receltes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
es
comptes
204
et 2324,
Page
30 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
H
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10201
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ET
CONTENEURISATION
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
/
Libetlé
Réaïisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2}
au
01/03/N
nouvelles
DEPENSES
276
936,06
6,00
0.00
;b
0,80
29
immobilisations
incorporelles
(sauf
2 376,00
6,00
0,00
0,60
204)
2033
Frais
d'insertion
2 376,00
0,00
6,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,08
6,09
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
274
560,06
0,09
0,00
0,06
21578
Autre
matériel
technique
66
057,30
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst, matériel outil,
techniques
208
502,76
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,09
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
6,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N41
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
5,00 |
c
0,00
9,00 |
4
0,08
43
Subventions
9,00
6,00
9,00
6,08
d'investissement
{reçues}
(sauf
le
438)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,00
9,08
0,00
9,00
29
Immobilisations
0,80
9,08
0,00
0,00
incorporsties
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,09
0,08
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporelles
0,60
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,08
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{2324}
0,00
0,80
6,00
0,00
Î
Solde = {c + d)— (a + b) (5)
0.00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant fieu à reversement, {&) Sauf 165, 166 et 16448. (5} Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
31 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IH — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(t)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 40202
LIBELLE
: DECHETTERIE
EPREVILLE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
/
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
O/04/N
nouvelles
DEPENSES
140
284,61 |
a
0,90
219
009,00 | b
219
090,00
20
Immobilisations
incorporeltes
(sauf
2 832,42
0,00
9 090,00
9 008,00
204}
2031
Frais
d'études
0,00
8,06
8 000,00
8 009,00
2051
Concessions,
droits
similaires
2 832,42
0,00
6,00
0,00
254
Subventions
d'équipement
versées
0,60
4,09
6,00
9,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
66
918,59
0,00
84
000,00
84
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
4
642,38
0,60
30
C00,00
30
000,00
21351
Bâtiments
publics
5 923,73
0,00
2 000,00
2 000,00
2152
Installations
de
voirie
749,28
0,00
0,00
0,00
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
2
880,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst..matériel,outit.
techniques
62
723,20
0,00
52
000,00
52
0C0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,80
0,00
6,08
23
Irnmmobilisations
en
cours(sauf
2324)
70
533,60
0,00
117
009,00
117
096,09
2312
Agencements
et
aménagements
de
8,00
0,00
75
006,00
75
000,00
terrains
2313
Constructions
70
533,60
6,06
42
000,00
42
000,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
0,90 |
ce
4,00
000!d
0,00
143
Subventions
0,00
8,00
0,06
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimitées
(4)
0,00
9,60
8,00
6,09
20
Immobilisations
0,06
0,60
9,00
6,09
incorporelles
(sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,60
0,00
0,00
(6)
21
Immobitisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,60
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,60
0,00
Sotde = (c + d)—({a + b}(5)
{f) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer les aricles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
32
-210 000,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
iii — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 10203
LIBELLE
: ACQUISITION,
MODIFICATIONS
BOM
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art, (2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
913
813,20
{a
500
543,58
331
000,00 | b
331
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
1
512,00
LA
0,00
0,00
204)
2033
Frais
d'insertion
152,00
0,00
6,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
{8}
21
Immobilisations
corporelles
972
301,26
509
943,58
331
900,00
334
000,08
21571
Matériel
ferroviaire
442
800,00
0,00
0,00
0,00
215734
|
Matériel
roulant
769
501,26
500
943,58
331
000,06
331
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,08
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,90
0,08
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetté
Réalisations
curnutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
2)
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00 |
c
9,00
0,08
6,00
43
Subventions
0,06
0,00
0,09
9,00
d'investissement
{reçues}
(sauf
le
138)
16
Ermprunts
et
dettes
assimilées
(4}
8,00
0,90
0,00
0,00
20
Immobilisations
8,00
0,00
0,00
0,06
incorporelles
(sauf
le
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,08
0,00
0,00
{6)
21
immobilisations
corporelies
0,00
9,00
0,06
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,06
0,00
6,00
0,00
Î
Soide = {c + d)— {a + b) (5)
-831 943,58
|
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2)
Détailler les articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandals
donnant
lieu
à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449. 48) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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33 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IE VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 11901
LIBELLE
: AGRANDIS
ET
MODERNISAT
DECH
EPRE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
}
Libelté
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au
OT/O1/N
nouvekes
DÉPENSES
60
872,89 |
a
0,60
9,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
18
939,00
0,60
0,00
0,00
204)
203
Frais
d'études
17
535,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
+ 404,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,60
0,00
0,00
{6)
21
immobilisations
corporelles
41
334,96
0,80
0,00
0,60
21851
Bâtiments
pubtics
8 602,02
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
2 732,94
0,00
0,00
0,00
22
Immobitfisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobäisations
en
cours(sauf
2324)
29
798,93
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
29
798,63
0,00
0,00
0,00
terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facultatif
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
NA
Propositions
Vote
de
Fassemblée
Fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
€)
au D1/91/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
090|c
0,80
9,00 |
d
0,90
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues}
{sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,90
0,00
0,00
0,90
20
Immobilisations
0,00
0,60
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,90
0,60
0,00
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporetles
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,00
0,00
0,06
Î
Solde = (c + d)— (a + b} (5)
|
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détaïler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. 45) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
34 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Hi — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12101
LIBELLE
: AGRANDISSEMT
MODERN
DECH
THEUVIL
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libelté
Réalisations
curnulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
91/01/N
nouvelles
DEPENSES
174473,75
ja
0,00
0,00
Lb
9,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,90
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,08
0,60
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelles
123
548,10
6,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
87
210,22
0,00
6,00
0,06
21351
Bâtiments
publics
18
672,71
0,00
6,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
6 665,17
0,00
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
8,00
0,09
23
immobilisations
en
cours{sauf
2324)
50
923,65
0,00
8,06
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
2
331,84
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
48
591,81
0,06
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réaïisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Part,
affectées
à l'opération
nouvelles
€2}
au
O1/01/N
FOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,09
|c
0,06
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
6,09
0,00
0,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{4}
6,00
8,00
0,00
8,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
6,00
incorporelles
(sauf
ie 204)
254
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324}
0,00
0,06
9,09
0,90
[
Solde = {e + d)— (a + b) (5)
0,00
|
{4) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler tes
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{3} Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
soni
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annutation
de
mandais
donnant
lieu à
reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
35 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Ii — VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12401
LIBELLE
: AMENAG
ET
CONTENEURISATION
810
DECHETS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiéo
art.
(2}
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
0,08
|a
6,00
9,00
b
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
0,08
8,00
0,09
0,00
204)
2031
Frais
d'études
0,09
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,09
0,00
0,00
0,00
{6}
21
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324}
4,00
0,80
0,60
0,80
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facuitatif)
Chap.
Eibeilé
Réalisations
cumulées
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assembtée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€2)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,00 |
ce
9,00
9,09 |
d
8,08
13
Subventions
0,00
0,60
4,00
0,09
d'investissement
{reçues}
(sauf
le
438)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,80
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,80
0,09
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,50
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,08
0,00
0,80
|
Soide = {e + d)— (a +b)(5)
0,00
|
(1) Ouvür une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnetlement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
36 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IH
—- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12601
LIBELLE
: LOCAUX
DE
SERVICES
SITE
DE
COLLEVILLE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Î
Solde = {e + d)— (a + b) (5}
DÉPENSES
Chap./
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
{2}
au
01/0/N
nouvelles
DEPENSES
6,09
ja
0,00
525
582,11 |
b
525
582,11
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
8,00
0,00
25
582,11
25
582,11
204)
2031
Frais d'études
0,00
0,00
26
582,11
25
582,1
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,09
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,90
0,00
23
immobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,00
8,00
500
000,06
500
900,00
2313
Constructions
0,00
0,00
500
009,00
500
000,06
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeilé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
A]
au O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|c
8,00
0,00 |
à
0,00
43
Subventions
0,60
6,00
0,00
6,09
d'investissement
(reçues)
{sauf
le
438)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
9,00
0,00
0,00
26
Immobitisations
0,00
0,00
0,60
9,00
incorporelles
(sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
0,00
0,60
0,00
{6}
21
immobilisations
corporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,60
0,08
0,60
affectation
23
immobilisations
en
cours
{2324}
0,00
0,90
0,00
0,00
-525 582,11
|
{4) Ouvrir une page par chapire d'opération. {2)
Détailier tes
articies
utilisés
conformément
au
pian
de
comptes.
{3)
Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
{4) Sauf 465, 166 et 16440. {5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324.
Page
37 8€ 98eq
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00‘0 00'0 00‘0 000 000 (+) uopejoeye ue senÿei suoesIIqouuf 2e
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Soide
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
montant
positif si excédent
(ROD1)
0,00
0,00
Soide
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
-529
617,89
-529
617,89
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À
+B)
-529
617,89
-529
617,89
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-529
617,89
-529
617,89
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde H = C + Solde 1) Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
-529
617,89
-529 617,89
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
204
000,00
204
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(3)
519
906,00
519
900,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Hi
=
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuïté
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
fl}
345
900,00
315
900,00
(1)
Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou classique
(2)
Cumul
des
crédits
de l'exercice
votés
ou reportés
(3} Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenanl
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
72 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
(t}
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
204
006,00 |
E
204
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
190
060,00
190
000,06
1631
Emprunts
obligataires
0,00
9,00
1641
Emprunts
en
euros
496
000,00
190
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
4671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
14
000,00
14
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
14
000,00
14
000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
73 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
C13
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
519
900,06 |
Hi
519
900,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
15
006,00
15
000,00
10222
FCTVA
15
000,00
+5
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
{3)
0,00
0,00
40227
Versement
pour
sous
densité
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
Pannée
{b)
(4)
504
900,09
504
900,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1 944,00
1 944,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
3 402,00
3
402,00
28121
Plantations
d'arbres
ef d'arbustes
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
4 581,00
4 581,00
281351
|
Bâtiments
publics
25
658,00
25
658,00
28138
Autres
constructions
1
169,00
1
169,00
28152
installations
de
voirie
1
017,00
1
017,00
281568
À
Auire
matériel,
outillage
incendie
268,00
268,00
2815731 |
Matériel
roulant
123
251,00
123
251,00
2815738
À
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
548,00
6
548,00
281578
À
Autre
matériel
technique
161,00
161,00
28158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
201
964,00
201
964,00
281752
|
installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
0,00
0,00
281828
|
Autres
matériels
de
transport
19
528,00
19
528,00
281838
| Autre
matériel
informatique
2
720,00
2
720,00
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
478,00
478,00
28185
Matériel
de
téléphonie
558,00
658,00
28188
Autres
immo.
corporelles
6
753,00
6
753,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
{5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
compies
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Page
74 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BUDGET
TEOM
- BP
- 2026
Art.
{1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
104
900,00
104
900,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice volés lors ds la séance, {3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes etles établissements publics à fiscalilé propre. (4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes, 6) Les comptes 31, 33 et 45 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent ulliser les comptes susmentionnés.
Page
75 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_06C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/06C
RAPPORTEUR :
David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Bâtiments
Industriels"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Bâtiments
Industriels
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
l’ Agglomération
est amenée
à porter
un
certain
nombre
d’actions
afin
d’accompagner
les
entreprises
dans
leurs
projets,
créer
les
conditions
favorables
au
développement
des
activités
et
de
l’emploi
et
de
manière
plus
large
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Si
certaines
de
ces
actions
sont
portées
et
inscrites
sur
le budget
général
de
l’ Agglomération,
d’autres
sont
portées
plus
spécifiquement
sur
des
budgets
annexes
spécifiques:
ce
sont
celles
tenant
à
la
gestion
des
infrastructures
de
développement
économique.
Ces
budgets
au
nombre
de
4
(Bâtiments
industriels,
ZA
d’Angerville,
ZA
de
Thiétreville
et Extension
du
PAHF) retracent
les
actions
concernant
la
gestion
de
bâtiments
et
d’ateliers
locatifs
propriété
de
l’Agglomération
et celles
de
nos
différentes
zones
d’activités
existantes
ou
en
projet).
Concernant
le budget
Bâtiments
Industriels,
ce
budget
correspond
plus
spécifiquement
:
-
Aux
opérations
de
portage
d’immobilier
d’entreprises
locatifs
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
et
de
l’emploi.
Cela
concerne
principalement
les
locaux
de
l’Hotel
d’entreprises
Fécamp
Développement
qui
accueille
au
sein
de
ses
bureaux
et
ateliers
différentes
entreprises.
Et
de
manière
complémentaire
des
ateliers
locatifs
ou
bâtiments
en
exploitation
(Bâtiment
Eaux
de
Normandie)
ou
en
reconversion
(site
de
l’Epinay).
-
Aux
interventions
menées
par
l’Agglomération
en
termes
de
requalification
de
friches,
des
opérations
menées
dans
un
soucis
d’économie
de
foncier,
à l’image
de
l’intervention
sur
la friche
Raverdy
réalisée
en
2024/2025
(participation
de
l’Agglomération
à
une
opération
de
démolition
et reconstruction
sur
une
ancienne
friche).
-
Au
portage
de
la
première
extension
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
réalisée
en
2015
(inscription
des
Opérations
comptables
"de
stock"
liées
à la vente
des
terrains
encore
en
cours).
1 Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante :
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
1358
000€
Montant
des
dépenses
:
1358
000€
FONCTIONNEMENT
011|
Charges
à caractères général
197 500,00€
65 | Autres
charges de gestion courante
2002,00€
70|
Produits de services
-
€
66| Charges financières
50 000,00€
75|Autres
produits de gestion courante
492
127,69€
67|
Charges exceptionnelles
2625,69€
Total
dépenses
réelles
252127,69€
Total
recettes
reélles
492127,69€
042 | Opérations d'ordres
1105872,31€
042| Opérations d'ordres
865
872,31€
002]
Déficit reporté
-
€
TOTAL
1358000,00€
TOTAL
1358
000,00€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2302
000
€
Montant
des
dépenses
:
2
302
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Fecettes
20| Achat edt
travaux
10127,69€
16|Remboursements
d'emprunts
215000,00€
16|Emprunts
1196
127,69€
21|[Immobilisations
corporelles
1 062 000,00€
23|Immobilsations
corporelles
en
cours
-
€
23|[Immobilisations
en
cours
149 000,00
€
024|
Produits
de cession
-
€
Total
dépenses
réelles
1436 127,69€
Total
des recettes
réelles
1196
127,69€
040|
Opérations
d'ordres
865872,31€
040|
Opérations
d'ordres
1105
872,31€
001|
Excédent
reporté
-
€
TOTAL
2302 000,00
€
TOTAL
2 302
000,00€
>
Les
principales
composantes
de
ce
budget
En
fonctionnement,
il
comprend
essentiellement
les
frais
liés
au
fonctionnement
de
l’Hôtel
d’entreprises
Fécamp
Développement,
les
amortissements
et
remboursements
d’emprunts
liés
à
nos
bâtiments
et ateliers
locatifs.
Il
perçoit
en
contrepartie
en
recettes
les
loyers
liées
à
l’occupation
des
bâtiments
ou
les
ventes
de
terrains
selon
les tarifs
validés
par
délibérations
du
Conseil
communautaire.
Une
des
particularités
de
ce
budget
est
de
comporter
pour
des
montants
importants
des
"opérations
comptables
de
stock"
ayant
vocation
à
s’équilibrer
en
dépenses
et
recettes
et
qui
retracent,
conformément
à
la
règle
comptable,
le
portage
par
l’Agglomération
des
opérations
d’aménagement
des
zones
d’activités
: ces
inscriptions
budgétaires
croisées
en
dépenses
et recettes
représentent
sur
les
deux
sections
des
montants
conséquents
: environ
800
000
€ sur
chacune
d’entre
elles.
>
Les
principaux
investissements
de
l’année
2026
La
principale
opération
concerne
l’acquisition
pour
1 m€
d’un
bâtiment
locatif (Bérigny)
destiné
à être
mis
en
location
pour
accompagner
le besoin
de
développement
d’une
entreprise
innovante
du
parc
: les
loyers
perçus
équilibreront
les
remboursements
de
l’emprunt
à réaliser
pour
financer
cette
opération.
La
clôture
du
budget
2025
et
l’affectation
des
résultats
permettra
le
dégagement
d’un
excédent
assurant
le financement
de
l’acquisition
qui
interviendra
en janvier
2026.
2 Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
la
mobilisation
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
annexe
Bâtiments
Industriels
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
sur
le
territoire
de
l’agglomération
et des
emplois
liés
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
#
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
:
Fait
et délibéré
à
Fécamp
les jour,
mois
et an
sus
inHiqués.
Pour
extrait
certifié
conf
Le
Président,
Laurent
VASSET
É FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100045
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: BATIMENTS
INDUSTRIELS
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Sommaire
T-
Informations
générales
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1 -
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
I
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Batance
générale
- Recettes
II
- Vote
du
budget
À - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Aî
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensembie
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A1 -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.909
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-$
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction 2 - Enseignement,
formation professionnelle
et apprentissage
À1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1,905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
À1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.507
- Fonction
7 - Environnement
A1.508
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
À2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
À2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
À2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.5934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
À2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des territoires et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
À2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits
de trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
BL.5
- Etat
de
Ia dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
œ 3 où tm à
10 H 12 15 17 19 21 25 27 28 29 32 34 37 40 42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
47 5i 53
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat synthetique
des engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux emprunts
garantis
B7.5
- Etat des contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat des marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste des organismes
dans
lesquels
la collectivité a pris un engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B14.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DH
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires régionaux
des voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet 2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière de taux
D4.i
- Etats
de la répartition
de ia TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats des dépenses
et recettes des services
d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats des dépenses
et recettes des services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2}
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
+ Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à l'insuction budgétaire et comptable, 1 convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, fa rubrique fonctionnelle 01
Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affeclés, les dotations et participations,
{a dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en ftalique.
{1} A ufliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui mobilisaraïent des AP-AE régies par l'articie L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règiement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-40-, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE insarils sur les annexes 84 et B2 de la partie 1 apparaissent alors dans les états de la parle (li « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérant les services de dishibulion de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régis simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
54 56 58
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
59 60 61
Sans Objet Sans
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Objet
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Objet
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Objet
Sans
Objet
Sans Objet
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
1 — INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT — TOTAL
@
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
13
Subventions
d'investissement
{3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,06
264
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3)
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
2,06
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
1)
0,00
011
Charges
à caractère
générai
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{4}
0,60
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'étus
0,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
spécifiques
(4)
6,00
(1)
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À impuler uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un lle et non rattachées.
Les
restes
à
réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabiilé
des
engagements
; et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante. 48) Hors dépenses impulées au chapitre 018. {4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
|
INFORMATIONS
GENERALES
Û
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-4
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art,
(2)
Libefté
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
LE]
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
146
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3}
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3) (5)
0,90
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{v)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
6,00
731
Fiscalité
locale
8,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,09
017
RSA
/ Régultarisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
9,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1}H
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à ta comptabilité
d'engagement
annuelie.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabiiité
des
engagements
; et en
recelies,
aux
recettes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émission
d'un
litre
el non
raîtachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/42
de
l'exercice
précédent,
(2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres D'16 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 6 84
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CAUX
LTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
10
411,66
0,00
+0
127,69
10
127,69
10
127,69
204}
{y
compris
opérations}
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,60
0,00
0,00
0,00
6,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
trmmobilisations
corporelles
{y compris
1 226
466,00
0,00
1 062
600,00
+ 062
000,00
1 062
000,00
opérations)
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,06
0,00
0,00
9,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
ta)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
700
008,08
6,00
149
060,00
449
000,00
+49
600,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
1936
877,66
4,09
1221
127,69
4221
127,69
1 221
427,69
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
8,00
9,00
0,00
0,80
0,60
16
Emprunis
et dettes
assimilées
248
CO0,03
0,00
215
000,00
245
000,00
235
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
8,00
0,00
6,08
0,00
0,00
(BAirégie)
{5}
26
Parlicipations
et créances
raitachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
218
000,03
0,60
215
009,00
215
000,00
245
000,06
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
de
tiers
(6}
Total
des
dépenses
réetles
d'investissement
2154
877,69
0,60
1436
127,69
1 436
127,69
1 436
127,69
040
Opérations
ordre
transf.
entre
845
122,31
865
872,31
865
872,31
865
872,31
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
845 122,31
865 872,31
865 872,31
865 872,31
d'investissement
|
TOTAL
3 009
000,00
9,00
2 302
000,00
2 302
060,60
|
2 302
000,00
|
+
Ï
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
oo |
{1} Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
|
2 302
060,00
|
{4} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
tes biens
raçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
e
cas
échéant,
l'annutation
de
tels travaux
effectués
sur ur
exercice
antérieur,
(5) A servir Uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnafisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS). (7) DF 023
= RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI D40= DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libetlé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote}
018
RSA
9,00
0,00
6,00
0,00
0,06
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(4}
+ 001
642,39
0,00
1196
127,69
1196
127,69
1 196
127,69
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
e
204}
(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
204
|
Subventions d'équipement versées (3) (13)
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporetles
(3}
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
153
466,00
9,00
0,06
8,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1155
108,39
0,00
1196
127,69
1196
127,69
1196
127,69
16
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Auîres
subventions
invest.
non
transf.
(3}
(7)
0,00
0,60
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8
000,06
0,06
0,00
0,00
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
(8)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,06
0,06
0,60
0,60
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,60
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
145
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
financières
153
000,00
0,00
0,00
6,00
0,60
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
tiers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 308
108,39
0,50
1196
127,69
1196
127,69
1 196
127,69
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
É
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 086
872,31
1105
872,31
1105
872,31
1105
872,31
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
{10)
9,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d’investissement
1 085 872,31
4105
872,31
1105
872,31
1105
872,31
Ï
TOTAL
2 393
980,70
0,00
2 302
000,00
2 302
000,00
|
2 302
060,06
}
+
Ï
R
091
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
I
2 302
009,00
|
Pour
information
:
#l s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recelies
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
240
000,00
fonctionnement.
# sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la colectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12}
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les iravaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
i retrace,
le cas
échéant,
l'annulaëon
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 438 n'est pas un chapitre mais une subéivision du chapitre 13.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effsctue une dotation initials en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {9) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B&). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. {11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si fa
collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. {12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040. {13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ss comptes 204 et 2324,
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
01
Charges
à caractère
générai
(3)
285
100,58
0,00
197
600,00
497
500,09
197
500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,60
6,00
0,00
9,0û
assimilés
(3)
914
Atténuations
de
produits
0,06
0,00
4,00
6,00
9,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,06
6,06
0,60
6,00
0,00
66
Autres
charges
de
gestion
2
002,06
6,06
2
002,60
2
002,00
2
002,00
courante
(sauf
6586)
{3}
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,08
6,08
0,00
0,00
0,00
d'élus
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
287
102,58
6,00
199
502,00
199
502,00
199
502,00
66
Charges
financières
22
000,09
0,00
50
000,00
50
000,00
50
060,06
67
Charges
spécifiques
(3)
3 57,00
2 625,69
2 625,69
2 625,69
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,06
0,06
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
312
259,58
9,00
252
127,69
252
127,69
252
127,69
fonctionnement 023
|
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0.00
d'investissement
(4)
042
| Opérations ordre transt entre
1 085 872,31
1 105 872,31
1 105 872,31
1 105 872,31
sections
{4)
{5}
043
| opérations ordre intérieur de la
0,00
000
0,00
0,00
section
(4)
Total des dépenses d'ordre de
4 085 872,31
1 105 872,31
1 105 872,31
1 105 872,31
fonctionnement
Î
TOTAL
4398 134,89
0,00
1358 000,00
4 358 000,00 |
1 358 000,00 | +
Î
D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Ï
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
1 358 000,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent, {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {8} Hors dépenses imputées aux chapitres 046 et 017. (4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 66 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opié pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires applicables.
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
à
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,80
6,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMi
0,00
0,00
0,08
6,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
127
490,00
0,00
6,00
6,00
8,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,08
0,00
0,08
8,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,06
8,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
1299
387,69
6,00
492
127,68
492
127,69
492
127,69
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
+ 426
877,69
492
127,69
492
127,69
492
127,69
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
8,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1 426
877,69
492
427,69
492
127,69
492
127,69
042
Opérations
ordre
fransf,
entre
848
122,31
865
872,31
865
872,31
865
872,31
sections
{4}
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4}
Total des
recettes
d'ordre
de
845
122,31
865
872,31
865
872,31
865
872,31
fonctionnement
Î
TOTAL
2 272 000,00
0,0
1 358 000,00
1 358 000,00 |
1 358 090,00 | +
Î
R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 358
000,09
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
x
-
des receties réelles de fonctionnement
sur les dépenses
réelles de fonctionnement.
Il sert à
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
240
009,09
D'INVESTISSEMENT
(6)
{4) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 43) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017. {4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5) Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la coflectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
financer
le
remboursement
du
capital
de
ta
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la
colectivité.
{6} Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RF 024
+
RI
046
- DI
040.
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
Di
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0
30
000,00
30
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
215
C00,00
0,00
215
600,00
budgétaire)
|
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,.régie)
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
22
127,69
22
127,69
20
Immobiisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporeties
(3)
(5)
1
050
G00,00
0,00
+
050
600,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (sauf
2324)
(5)
149
000,00
0,00
149
000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
fnancières
(3)
,D
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,60
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
À
Stocks
et en-cours
835
872,31
835
872,31
188
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,60
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
1 436
127,69
865
872,31
2 302
900,00
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 302 000,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2}
011
Charges
à
caractère
général
(9)
197
500,00
+97
560,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016 |
APA
0,06
0,00
617
|
RSA
/Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achais
ef variation
des
stocks
_
0,60
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
2
002,09
2
002,00
6586) (0)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
0.00
66
Charges
financières
50
000,06
0,00
50
000,00
67
Charges
spécifiques
{9}
2 625,69
0,00
2 625,69
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9}
D
|
280
000,00
290
006,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
815
872,31
815
872,31
023 |
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,06
Dépenses
de fonctionnement -- Total
252 127,69
1 105 872,31
1 358 000,06 +
Î
D
002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
[
8,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1) Y compris les opérations retalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page
17
1358 000,00 | FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voire détail en IV-B5). {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectii
effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
48) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
16
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
.
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
1 196
127,69
0,00
4
196
127,69
budgétaire}
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
-
5,00
20
|
immobitisations
incorporelles
(sauf
le
204)
{3}
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
{3)
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3}
0,00
0,00
23
|
Immobitisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
6,00
018 | RSA
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
290
000,00
290
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
815
872,31
815
872,31
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,06
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4)
0,00
0,00
59
1
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4}
0,00
0,06
021 Ÿ
Virement
de la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,60
F
-
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
1196
127,69
1105
872,31
2 302
000,08
+
Ï
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
4
Î
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 302 000,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
|
TOTAL
013 À
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
|
-
6,00
016
? APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
|
6,00
60 |
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
70
À Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
|
_
6,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
835
672,31
835
872,31
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
{sauf
731)
0,06
0,00
731
À
Fiscalité
locale
0,00
F
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
|
.
0,00
78
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
492
127,69
6,00
492
127,69
76
|
Produits
financiers
0,06
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
{8}
0,00
30
000,00
30
000,60
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8}
G,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Tatai
492
127,69
865
872,31
1358
000,00
Page
19 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Ï
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
| Opérations
d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
Ï
R
082
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1
358
000,00
|
{13 Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-bucgétaires.
&2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. €) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des pravisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5} Seule total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {6} A uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation inifiaie au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 018 et 017. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 12 9884
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
li VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d’ensembie
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1}
réalisations
nouvelles
Fassemblée
Information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
41001
HOTEL
54
807,00
6,00
17
127,69
17
127,69
0,00
17
127,68
D'ENTREPRISES BABEUF
12202
ACQ
EQUIP
CELLULE
45
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGROALIMENTAIRE HE
19902
Projet
Epinay
65
317,07
9,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 006,00
TOTAL
131
975,05
0,00
22
127,69
22
127,69
0,90
22
127,69
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférenle à une AP.
Page
27 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
ill - VOTE
DU
BUDGET
Nil
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11001
LIBELLE
: HOTEL
D'ENTREPRISES
BABEUF
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
assemblée
art.
(2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
33
722,82 |
a
0,00
17
127,69 |
b
17
327,69
20
Immobilisations
Incorporeiles
(sauf
1 920,40
6,00
5 127,69
5 127,69
204}
2031
Frais
d'études
1 920,40
8,00
5
127,69
5
127,69
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,09
0,00
0,00
{6)
21
immobitisations
corporelles
31
802,42
0,09
+2
000,60
42
000,00
21351
Bâtiments
publics
22
518,51
0,00
12
000,00
+2
006,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
3 406,79
0,00
0,06
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 880,12
0,00
0,06
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,08
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
6,09
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Résaiisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
eu}
au Dt/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00 |
c
0,00
0,00
0,00
3
Subventions
8,00
0,80
6,00
0,80
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,90
8,00
6,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
9,00
8,00
incorporelles
(sauf
te 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,08
0,00
0,08
{6)
21
Immobilisations
corporelles
0,90
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
0,06
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324}
0,00
8,09
0,00
0,00
Î
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
1712769
|
€?) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utifisés conformément au plan de comples, {8) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Saut 165, 166 et 16449. {5) Indiquer le signe algébrique. 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
29 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGEO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
11 — VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 12202
LIBELLE
: ACQ
EQUIP
CELLULE
AGROALIMENTAIRE
HE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fassembiée
art.
(2}
au
01/04/N
nouvelles
DEPENSES
45
000,00 |
a
9,00
6,08
}b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
0,00
4,00
6,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
8,00
0,00
{5}
21
Immobilisations
corporeltes
45
000,00
0,00
6,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outit.
techniques
45
000,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,08
0,60
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
6,08
0,00
9,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
d'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
(2)
au
01/01/N
FOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3}
0,00
[ce
6,00
0,00
id
6,00
143
Subventions
0,09
6,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
0,09
4,00
0,00
8,08
20
immobitisations
0,00
0,00
0,00
8,09
incorporelles
{sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
8,00
0,00
9,00
{6)
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
8,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
4,00
0,00
4,00
Î
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
0,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailier tes articles utilisés conformément au plan de comples. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {4) Sauf 165, 166 et 16449, {8) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
Page
30 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
Hi —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 19902
LIBELLE
: Projet
Epinay
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. /
Libelié
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art,
{2}
a
04/01/N
nouvelles
DÉPENSES
53
252,23 |
a
0,80
5 009,00 |
b
5 000,90
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
41
653,80
0,60
5
600,00
5
060,06
204)
2031
Frais
d'études
11
653,80
0,00
5 900,06
5 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
6,00
0,00
0,00
(5)
21
Immobilisations
corporelles
41
598,43
8,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
34
096,03
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
7 502,40
0,00
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
5,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
2,00
9,00
6,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€)
au 01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00 |
ce
0,00
0,00
6,09
43
Subventions
0,00
0,00
0,09
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
{4}
0,00
0,60
6,00
0,00
20
immobilisations
0,60
6,00
9,00
0,00
incorporelles
(sauf
le
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,08
9,00
0,60
{6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,98
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
5,00
0,00
0,60
0,99
Î
Solde = (6 + d)
(a + b) (5)
-5 000,00
|
{1) Ouvrir une page par chapiire d'opération. {2} Détaitler les articles uliisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant ileu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique, (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page
31 TE 28€
0001 00'OHE S 00'0HES 00007 sayqnd SJUSLUREG SAN ÉHAETA
00'00ÿ 88 00'00+ 88 00'00+ 88 00'000 6$ SUIELS} 6p SUOLISBEUQUE SSHNY ÉATTA
00081 00'021 00'0c+ 00'007 UOIHSSULP SIEI4 ££08c
00'08s + 00'069 4 00'088 L 00009 1 SepM8p SIEIJ 16087
00'0 00'0 00'0 000 “OLUUU UOISS89 JMS S8NJEA-SUIOUI NO SN 26t
LE‘Z18 SOL L LE‘248 SOL L LE‘Z28 SOL LE‘218 S80 1 (8) (2) (9) suogses anue ysues eipio suoge15do 0ÿ0
00'0 00'0 00'0 00'0 JUSLUSUUORSUO, 8P UON9ES Ej 8p JUBLLIEUIA LZ0
69'22L 96 L 69‘224 96L L 69°22L 96L L 00‘0 6£'g0L 80€ L Sepagl S9H9081 S9p 1RJOL
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (g) sien ep ayduuoo mod suoyeisdo p sexideuo sv
00‘0 000 00'0 09‘0 00‘000 £SL S8JelQUEU S9H9991 SSP 130 L
00‘ 000 00‘0 900 00000 Sbi SUONESIIQOURU,P SUOISSSI SSP SJNPOI #20
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PATATE SL 13 SHANNISONNI SNAIG : SONANd SANSINYOHO XNV S31SH3A SINANAA4INDAQ SNOLLNIAANS 7 Sani:
Tzoc/eLIeL FI 13 TGV SHAMISON SNAIG :S9114Nd SAIASINYVOUO XNV SAASUIA SINANAdINO0IQ SNOLLNIAGNS 7
2e0g/zLeL st SANOINOIN 3Q SONO 7
ZeOg/zL/eL SL SNOLLONHLSNOI S30 LNINSOYNANVY ‘SLNAINAONIOV ‘SAIVHINTO SNOILVTIVLSNI 7
Zeoë/eL/eL ts SITIAHOdHO9I SNOHLVSINAONAI S4H1NY 7
ZzOc/TLITL 0€ SANAMILLYVS 7
2cOZ/eLer 0€ SOFANd SINANH VS 7
LeOCIeL Ier (3 SIA8Y 13 S43917 SINANILVA 7
Za0z/CL Ier 0€ SNOILLVONONI SAT THINO9 ZLEN1 20 INSMAOVNANY 1
CeOICLISE (4 SNOLLYLNV id 7
Zzog/eLIeL cL Sa9VTILNO 13 TAISALYN ‘SNOLLVTIVLSNI S3HLNY 7
ZeOZIZ LEE oL ARIOA 30 39YTLNO 13 TAHALVN SAHLNY L
2coz/zHel ( SNDISSV 10 THAALYN 7
Teoc/eL EL v ANOILVNAOANI TANIEVW 7
GrOg/zL/eL À NV3ANS 30 TRI 1
GaOg/eL/eL gt HANEON 1
CrOZ/ELIEL 8 STINOIHIA SIHLNY LA SIUNLIOA 1
atOZ/L/EL 8 SIHALSNGNI SAISOIHIA 13 SNOINVO 7
2eocicL Ier 0 BOOINHOZL 3OVTILNO 13 AIMALVN 'SNOLLYTIVLSNI SAHLNY 7
AAUATATTAN è SATISHOdHOON| SNOLLVSHIAONNAIE SAHLNVY / 13191907 1
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3064
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A SAXANNVY — AI
8202 - dd - ST3R4LSNANI SLNAAILVA + 0199 IVAYOLHT XNVI dWV934 Sc o8ed
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Za0c/C LITE oL AN3W3dd013A1G 13 SHOHAHO3N 10 SIVHA 7
TeOZ/TLIZE oL ANSINYVSNNC SININNIOQ XNV SAILVTAN SIVH A 1
TeOZiTLei ot 3NOLVHONV1 30 HI dd 7
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000 09‘0 00'0 69'0 900‘ sfueuys ep sayad 4n0d SUOISIAOIA
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00'0 00‘0 09'0 09‘ 000
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00‘0 09'0 00'o 09‘0 060 Hnidiwus,p sspuelef Inod suolsiAOI
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09'0 09'0 80'0 co'e 09‘0 sBueuyo sp sauad inad SuorsiAOIA
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00'000 48 00'0 00‘G00 49 00‘000 49 EROZISLILE 09'0 ACTA 202 SNOISIAOUd
09000 28 00'0 00'000 49 00'000 49 Tecc/eL/LE 00'0 AGHSAVE 2202 SNOISHAOd
G0'GQ0 +4 00'0 00'000 2 00000 v4 LeOZ/TL/LE 00'C AGHIAVA SNOISIAOWd
00'000 49 00'0 00000 29 00'000 49 0202/10/10 0" 6LOC SAN0SIE HNOd SNOISIAOd
8i'a07 r9- 8L'S02 +9 00'0 o0'0 gLoz/t0/i0 00'0 SNOISIAOËd
8L'60 p9 00'a 8L'202 +9 8L'S02 +9 ÿLOS/10/0 00'0 €+0Z ZINNY SNOISIAOMd
60000 4 8L'0Z 2cE 8602 65€ 91'S08 62€ 60‘0 seBi inod suaisiA014
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(e) SAUIVLAOQNSANTS SNOISIAOML
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N SAXANNY — AI
9202 * d4 + SIHALSNONI SANAMLLVS - 0799 1VHOLL XNVO 4NVIAA LS 284
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29
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80'0 090 09‘0 00‘0 00'6 Siau ep sajdiuos sap-
000 90‘0 000 000 000 sinoaue j8 sÿ20}s S8p -
900 00'0 00‘0 000 000 SuopesilIQouAu Sap -
90‘0 06‘ 000 00‘ 00'0 (€) suonerss:deq
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N SAXANNV -— AI
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(DOD1)
montant
positif si excédent
(R001}
6,00
0,00
Solide
des
RAR
(B)
montant
négatif si déficit
montant
positif
si excédent
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
ia section
investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
1 = A
+ B)
6,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Soide
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
ia
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1}
0,00
0,00
(Soïde
=
C
+ Solde
|)
Solde
négatif:
absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
0,06
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{D)(3)
245
000,00
245
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{ES}
290
000,00
290
006,00
Couverture
de
l’annuité
de
la dette
(Solde
Il
=
E - D}
Solde
positif : annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif:
annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
{f)
45
000,00
45
000,00
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résullats, anticipée où classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les
RAR
élent
intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de l'exercice
sont à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants:
"Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
el
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
59 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
--
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
245
000,06 |
I
245
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
215
000,00
215
060,09
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,09
1641
Emprunts
en
euros
215
000,00
245
000,09
1643
Emprunts
en
devises
9,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
6,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Frésor
6,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
ef
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
30
000,09
30
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
30
000,00
30
000,00
{4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes, {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
60 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
290
000,00 ?
Hit
290
000,09
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
0,00
1,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
6,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
6,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,60
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,60
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4}
296
000,00
290
G00,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
1 550,00
1 550,00
28033
Frais
d'insertion
120,00
120,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
88
400,00
88
400,00
281318
{|
Autres
bâtiments
publics
5
110,00
5
110,00
281321
À
Immeubles
de
rapport
69
990,00
59
990,00
281351
|
Bâtiments
publics
2 000,00
2 000,00
281352
|
Bâtiments
privés
63
200,00
63
200,00
28138
Autres
constructions
66
600,00
66
600,00
28151
Réseaux
de
voirie
730,00
730,00
281838
|
Autres
réseaux
800,06
800,00
28158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
1
500,00
1
500,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{1} Les
comptes
15,
469,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
son
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
61 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- BATIMENTS
INDUSTRIELS
- BP
- 2026
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (à) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
62 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_07C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/07C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"ZA
Angerville"
Mesdames,
Messieurs,
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
ZA
Angerville-la-Martel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et validé
par
les membres
de
la Commission
finance
et du
Bureau
communautaire.
En
effet
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
l’ Agglomération
est
amenée
à porter
un
certain
nombre
d’actions
afin
d’accompagner
les
entreprises
dans
leurs
projets,
créer
les
conditions
favorables
au
développement
des
activités
et de
l’emploi
et
de
manière
plus
large
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Si
certaines
de
ces
actions
sont
portées
et
inscrites
sur
le
budget
général
de
l’Agglomération,
d’autres
sont
portées
plus
spécifiquement
sur
des
budgets
annexes
spécifiques:
ce
sont
celles
tenant
à
la
gestion
des
infrastructures
de
développement
économique.
Ces
budgets
au
nombre
de
4
(Bâtiments
industriels,
ZA
d’Angerville,
ZA
de
Thiétreville
et Extension
du
PAHF)
retracent
les
actions
concernant
la
gestion
de
bâtiments
et
d’ateliers
locatifs
propriété
de
l’Agglomération
et celle
de
nos
différentes
zones
d’activités
existantes
ou
en
projet).
Ce
budget
est
relatif à la
computation
des
opérations
liées
au
parc
d’Activités
du
Martel,
situé
sur
la
commune
d’Angerville-la-Martel.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
411
750€
Montant
des
dépenses
:
411
750€ FONCTIONNEMENT
011|
Charges
à caractères général
57 500,00€
70|Ventes de terrains aménagés
39000,00€
65 | Autres charges de gestion courante
4,19€
75|
Autres produits de gestion courante
4,19€
Total dépenses
réelles
57
504,19€
Total recettes reélles
39004,19€
042 | Opérations
d'ordres
315245,81€
042]
Opérations
d'ordres
372745,81€
023]
Virement
à la section
39000,00€
002]
Excédent reporté
-
€
TOTAL
411750,00€
TOTAL
411750,00€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
372
745.81
€
Montant
des
dépenses
:
372
745.81
€ INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
16|Emprunts
18500,00€
Total
dépenses
réelles
Total
recettes
reélles
18 500,00€
040]
Opérations d'ordres
372745,81€
021|
Virement à la section
39000,00€
001]
Déficit
reporté
-
€
040|Opérations
d'ordres
315245,81€
TOTAL
372745,81€
TOTAL
372745,81€
Les
budgets
de
zones
(ZA
Angerville,
ZA
Thiétreville,
ZA
Extension
PAHF)
concernent
des
opérations
d’aménagements
de
zones
d’activités
avec
une
gestion
de
ces
opérations
en
comptabilité
dites
de
stocks.
Les
crédits
inscrits
en
2026
correspondant
essentiellement
à
ce
dispositif
et
à
la
réalisation
de
menus
travaux.
Sur
ces
budgets
un
déséquilibre
peut
être
constaté
chaque
année
selon
la
logique
prévalant
à la comptabilité
de
stock,
équilibré
à terme
par
des
ventes
de
terrains
qui
viendront
combler
ce
déficit.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
la
mobilisation
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
annexe
ZA
Angerville
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
sur
le territoire
de
l’ Agglomération
et
des
emplois
liés
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
æÆ
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
#
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
;
Abstention
52
(M.
LECLERC et
M.
LOUISE
Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiq
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Laurent
VASSET
L
2
\ FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100086
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Sommaire
I - Informations
générales
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget -
Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 -
Santé
et action
sociale
(hors APA
et RSA/Régularisation
de RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat de la dette - Répartition
par structure
de taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
dans A 4 26 æ 31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11
- Liste
des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière
de taux
D4.1
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats des
dépenses
et recettes des services
d'eau et d'assainissement - Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à
l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
35
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
3S 36 3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet h °8eq
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S41V42N39 SNOILVNAOANI — |
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libelié
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
(O]
0,09
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
iiaison
: affectation
(BA;régie}
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3}
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5}
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
8,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{H}
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMi
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{4)
6,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
66
Charges
financières
9,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1} 11 s'agit
des
restes
à réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle,
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el non
rattachées
{elles
qu'elles
ressorlissent
de
la comptabitlé
dés
engagements
; el en
recetes,
aux
recetles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorlissent
de
ia
comptabiité
des
engagements
; et en
receltes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant
le niveau
de vote
retenu
par
l'assembiée
délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. {8} Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapilre
globalisé
regroupant
les comptes
204
el 2324.
Page
6 FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
1
INFORMATIONS
GENERALES
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
{1)
Chap.
J art.
(2)
Eibellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
18
Cpte
de
fiaison
: affectation
(BA,régie}
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,90
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,09
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,09
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,09
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,09
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
[0]
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4}
0,00
033
Atténuations
de
charges
{4}
0,00
016
APA
0,00
047
RSA
/ Régularisations
de
RMI
9,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anlicipés où définitifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section da fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées felles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {) Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
‘+ & 9884
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+ + . +
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SALLAIEN SASNdI4AQ Î
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L90N9 NQ A1VAANIO NOILLVLNASANd — j|
8208 * d'A TALNVM D ATNANAONY VZ- 0199v AVAOLLT XNVS AAVITA FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réali:
Pi
ii
Vote
di
TOTAL
Chap.
Luoné
budget
es
nu
iser
e
_
e
ote
_
nu
précédent
(1)
-
nouvelles
(2)
‘assemblée
E
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
:
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
@
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
(5)
26
Participations
et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
345
515,96
t
372
745,81
372
745,81
372
745,81
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
345
515,96
372
745,81
372
745,81
372
745,81
d'investissement
[
TOTAL
345 515,96
0,00
372 745,81
37274581
|
372 745,81 | +
[
D 001 SOLDE D'EXEGUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
372
745,81
|
(1) Voir état 1-B pour la comparaïson par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée parle président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre
22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeciués sur un
exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 =
RI 021 ; PI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
5 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
au
noue
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
N-41
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
9018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,60
0,00
0,80
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(4)
295
656,64
0,00
18
506,00
18
500,00
18
500,00
20
Fmmobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13}
6,00
0,00
0,08
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
6,00
6,00
0,00
0,00
0,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
€,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
295
656,64
0,00
18
500,00
48
500,00
18
500,08
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
{6}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
trans£.
{3}
(7}
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
26
Pañiicipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,66
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,60
0,00
6,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
6,00
6,00
0,60
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
295
656,64
0,086
48
509,00
18
500,00
18
500,00
021
Virement
de
la section
de
49
859,32
39
000,06
39
000,00
39
000,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
fransi.
entre
313
015,96
315
245,81
315
245,81
315
245,81
sections
(10}
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,06
0,00
0,06
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
362 875,28
|
354
245,81
354
245,81
354
245,81
Ï
TOTAL
658
531,92
8,06
372
745,81
372
745,81
|
372
745,81
|
+
Ï
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
372
745,81
|
Pour
information
:
1 s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
48
500,00
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capitai
de
la
detle
et
tes
nouveaux
investissements
de
la coliectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par te président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre D'18. (4) Sauf 165, 166 et 16440.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
tes
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recete,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur. (6) Le compte 4068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 43.
Page 4e FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
{8) À servir uniquement lorsque la collectivilé effectue uns dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B8). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041. {11 Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans fe détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. {13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
1-4 FÉCAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
un
ue
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget ee
N-1
nouvelles
(2)
Fassemblée
{5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
générai
(3)
32
500,00
0,00
57
500,00
57
500,06
57
500,00
042
Charges
de
personnel
et frais
6,00
0,00
0,00
6,09
0,00
assimilés (3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
018
APA
9,00
0,00
6,00
0,00
6,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
0,00
0,00
8,00
65
Autres
charges
de
gestion
4,72
0,00
4,18
4,18
4,19
courante
{sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,08
0,00
0,60
9,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
32
504,72
57
504,19
57
504,19
57
504,19
66
Charges
financières
9,00
0,06
0,00
6,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
8,00
0,00
6,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
(3}
_
Total
des
dépenses
réelles
de
32
504,72
9,60
57
504,19
57
564,19
57
504,19
fonctionnement 023
Virement
à la section
49
859,32
39
000,00
39
000,00
39
000,00
d'investissement
{4}
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
313
015,96
316
245,81
315
245,81
315
245,81
sections
{4)
{5}
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
362
875,28
354
245,81
354
245,81
354
245,81
fonctionnement
Ï
TOTAL
395
380,60
6,00
411
750,00
411
750,00
|
431
750,00
|
+
[
D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
411
750,00
|
44) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. &2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors dépenses impulées aux chapilres 016 et 017. () DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
à
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libelté
budget
.
.
N-t
nouvelles
{2)
l'assembiée
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
016
APA
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
vertes
6,00
0,00
39
000,00
39
000,00
33
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
2,72
0,00
4,19
4,19
4,19
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2,72
39
604,19
39
004,19
39
004,19
T6
Produits
financiers
0,00
0,08
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
8,08
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2,72
39
004,19
39
004,19
39
004,19
042
Opératians
ordre
fransf.
entre
345
516,96
372
745,81
372
745,81
372
745,81
sections
(4}
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,06
0,00
section
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
de
345
515,96
372
745,81
372
745,81
372
745,81
fonctionnement
Ï
TOTAL
345 518,68
0,00
414 750,00
411 750,00
|
411 750,00 | +
|
R
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
411 750,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-18
500,00
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 43) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042 ;
RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5) Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
fe détail
du
chapitre
si la coflectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et régiementaires
applicables.
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capitat
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(6) Solde
de
opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
soide
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI 940.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,06
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3}
0,00
0,00
0,06
18
Provisions
pour
risques
et
charges
(4}
9,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
|
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie}
(7)
6,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
|
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
6,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
| immobilisations corporelles (3) (5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
(8)
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
{3}
(sauf
2324)
{5)
0,00
0,00
0,00
Ci8
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Parüicipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,06
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
0,00
0,06
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
6,00
3.
|
Stocks
eten-cours
372
745,81
372
745,81
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,06
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4j
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,06
Dépenses
d'investissement
—
Totat
0,08
]
372
745,81
372
745,84
+
D 091 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
372
745,81
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
{9}
57
500,00
57
500,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
016
}
APA
6,00
0,00
017
Ÿ
RSA /
Réguiarisations
de
RMI
0,00
.
0,00
60
| Achats et variation des stocks
_
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00
4,18
6586)
(9}
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
6,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9}
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
315
245,81
315
245,81
023
|
Virement
à la section
d'investissement
_
39
000,00
38
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Totai
57
504,19
354
245,81
411
750,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
411 750,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page
14 FECAMP
CAUX
LIFFORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
(8) Hors dépenses imputées au chapiire 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 45) Hors chapitres opérations, (6) Seul te
totai des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en (V-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerai une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 047. {10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
1£ FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
H -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
-— RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
6,06
43
|
Subventions
d'investissement
{reçues)
{3}
0,00
0,00
0,00
15
À
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
-
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
4688
non
18 500,00
0,00
18
500,00
budgétaire}
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(6)
6,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
6,00
0,06
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(9)
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3}
0,00
0,00
0,09
22
À
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
0,00
0,00
0,00
23
|'immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,80
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
nancières
(3)
6,00
0,00
0,00
28
|
Amontissement
des
immobilisations
0,00
6,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
{
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
.
315
245,81
315
245,81
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
‘0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
6,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
021 À
Virement
de
la section
de
fonctionnement
39
000,00
39 000,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
18
500,00
372
745,81
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
+
Î
R 1968 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
372 745,81
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
013 |
Atténuations
de
charges
{8)
0,00
<
6,00
016 | APA
0,00
6,00
617 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
6,00
0,00
60
|
Achats
ef
variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
39
000,00
_—
39
000,00
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
372
745,81
372
745,81
72
|
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
|'impôts et taxes
(sauf 731}
-
9,00
731
À
Fiscalité
locale
9,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
L
.
.
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
4,19
0,00
4,19
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(B)
0,00
0,00
6,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8}
G,00
0,08
0,00
79 | Transferts de charges
É
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
|
39
004,19
372
748,81
441
750,00
Page
1é FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
Ï
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
:
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
414
750,06
|
(1}Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Seul le total des opérations pour compte de tirs figure sur cet état (voir le détait en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. (7) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. () Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
Page
-43 &}- 0824
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LITTORAL
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ANGERVIELE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Soide
d'exécution
001
{A)
montant
négatif
si
déficit
{(D001)
0,60
9,00
montant
positif si excédent
(ROD1)}
Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif
si déficit
2,00
0,00
montant
positif
si
excédent
Soide
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+
B)
Soide
positif
: excédent
de
financement
0,00
0,60
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
6,06
6,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif : excédent
de
financement
9,00
0,00
Solde
négatif: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Soide
1 = C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
fa
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
6,00
0,00
propres
(D)(3)
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
39
000,00
39
000,00
{E)() Couverture
de
l'annuité
de
la dette
{Solde
1l=
E
- D)
Solide
positif
: annuité
de
la
defte
couverte
Solde
négatif :
annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
39
000,00
39
000,00
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
ft}
{1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique {2) Cumul des crédits de l'exercice valés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette"
Page
3# FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
c12
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
oo
|:
0.00
PROPRES
= À
+B
;
©
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
0,00
0,00
1631
Empruntis
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
6,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B}
2,00
9,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan da comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
3€ FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
ANGERVILLE
LE
MARTEL
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
(1)
Propositions
nouveiles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
39
000,00 |
Hi
39
000,09
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
6,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Atfributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
€,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,06
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4}
39
000,00
39
009,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
ef
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31.
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
39
000,00
39
000,00
{1)Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes elles établissements publics à fiscalité propre. (4) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législelives et réglementaires afférentes. 45) Les comptes 34, 33 et 35 ne peuvent tra utilisés que pour les budgets uliisani la comptabilité de stock. Par conséquent, seuts les budgets retraçant les dépenses el les recetles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
73 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_08C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
4
Publication
: 15/01/2026
Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/08C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"ZA
Thiétreville"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
ZA
Thiétreville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et validé
par
les membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
En
effet
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
l’Agglomération
est
amenée
à porter
un
certain
nombre
d’actions
afin
d’accompagner
les
entreprises
dans
leurs
projets,
créer
les
conditions
favorables
au
développement
des
activités
et
de
l’emploi
et
de
manière
plus
large
renforcer
l’attractivité
du territoire.
Si
certaines
de
ces
actions
sont
portées
et
inscrites
sur
le
budget
général
de
l’Agglomération,
d’autres
sont
portées
plus
spécifiquement
sur
des
budgets
annexes
spécifiques:
ce
sont
celles
tenant
à
la
gestion
des
infrastructures
de
développement
économique.
Ces
budgets
au
nombre
de
4
(Bâtiments
industriels,
ZA
d’Angerville,
ZA
de
Thiétreville
et Extension
du
PAHF)
retracent
les
actions
concernant
la
gestion
de
bâtiments
et
d’ateliers
locatifs
propriété
de
l’Agglomération
et celle
de
nos
différentes
zones
d’activités
existantes
ou
en
projet).
Ce
budget
est
relatif
à
la
computation
des
opérations
liées
au
parc
d’Activités
de
la
Plaine
du
Buc,
situé
sur
la commune
de
Thiétreville.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
447
725
€
Montant
des
dépenses
:
447
725
€ FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractères général
19300,00€
70|Ventes de terrains aménagés
-
€
65 | Autres charges de gestion courante
2,00€
75|Autres
produits de gestion courante
2,00€
Total dépenses
réelles
19302,00€
Total recettes reélles
2,00€
042 | Opérations d'ordres
423922,79€
042]
Opérations d'ordres
447 723,00€
023]
Virement
à la section
4500,21€
002]
Bcédent
reporté
-
€
TOTAL
447725,00€
TOTAL
447725,00€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
447
723
€
Montant
des
dépenses
:
447
723
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
16|Emprunts
19 300,00
€
Total
dépenses
réelles
Total
recettes reélles
19300,00€
040|
Opérations d'ordres
447723,00€
021|Virement à la section
4500,21€
001] Déficit reporté
-
€
040|
Opérations d'ordres
423922,79€
TOTAL
447723,00€
TOTAL
447723,00€
Les
budgets
de
zones
(ZA
Angerville,
ZA
Thiétreville,
ZA
Extension
PAHF)
concernent
des
opérations
d’aménagements
de
zones
d’activités
avec
une
gestion
de
ces
opérations
en
comptabilité
dites
de
stocks.
Les
crédits
inscrits
en
2026
correspondant
essentiellement
à
ce
dispositif
et
à
la
réalisation
de
menus
travaux.
Sur
ces
budgets
un
déséquilibre
peut
être
constaté
chaque
année
selon
la
logique
prévalant
à la comptabilité
de
stock,
équilibré
à terme
par
des
ventes
de
terrains
qui
viendront
combler
ce
déficit.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
la
mobilisation
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
annexe
ZA
Thiétreville
afin
de
favoriser
le développement
des
activités
sur
le territoire
de
l’Agglomération
et des
emplois
liés
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y
figurant.
#
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:
Abstention
:2
(M.
LECLERC et
M. LQUISET)
Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
cotifo
Le
Président,
Laurent
VASSET
2 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
GAUX
LITTORAL
AGGLO
Numéro
SIRET
: 20006982100060
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: ZA
THIETREVILLE
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026 Sommaire
1 -
Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III - Vote
du
budget
A - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-S
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits de trésorerie
B1.2
- Etat de la dette - Répartition par nature
de dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat de la dette - Typologie
de la répartition de l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
À # one &s 26 2s
34
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.1
- Etat des provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat du personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris un
engagement
financier
B11.1 -
Liste
des
organismes
de regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste des services
individualisés
dans un budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D22
- Services
ferroviaires régionaux
des voyageurs
- Volet 2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière
de taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4:2
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats des dépenses
et recettes des services
d'eau et d'assainissement - Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A - Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à
l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
:
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à
l'article L. 5217-10-9. Si la
collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet 33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
4 Ze 37
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet 5 o3eq
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9202 - dd * ATHASALAHL VZ - 0799 IVHOLLM XNV9 dWV934 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. j
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
{}
0,900
018
RSA
0,06
18
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,06
13
Subventions
d'investissement
(3}
0,06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
te 204)
(3)
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3} {5}
0,00
21
Bnmobilisations
corporelles
(3)
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,09
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,09
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
{tt}
0,00
011
Charges
à
caractère
générai
(4)
0,00
042
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,06
0t4
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
6,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
spécifiques
(4)
9,00
(1)
N s'agit des
restes
à
réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
impuler
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résuitats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
ef non
rattachées
telles
qu'elies
ressortissent
de
la comptabitité
des
engagements
; el en
recettes,
aux
recsltes
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'un
litre et non
raltachées.
Les
restes
à
réaliser de
ta section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/42
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recetles,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018. {) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2924.
Page
£ FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
G
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libeité
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
qi)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
29
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,06
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- TOTAL
{V)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,06
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,09
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
6,00
11
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(}1I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 44/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de {a comptabilité des engagements ; et en recettes, aux récetles certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2} Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018, (4) Hors recslles imputées aux chapitres 046 ot 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page à o8eq
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UISSRUS] € ni suuop sed juefe,u SeUJEUSI sapsDe1 xne 'SapeoE1 Le J9 ! suawSÉEBUS S8P y "SagU9BE} LOU }8 SA UN,p iduco el ep messassel Safe,nb sas) saguaepEs LOU js ssgjepueuu LOU sagBeBus sasuodap ire ‘s3SuaÉep Le : JUEUGÉSAUC UEWEULIEUG, 8P LOIS e7 Sp iesjegs € seysau se7
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9202 - d8 + ATIASULAIHL VZ - 0199 1VHOLLIT XNV9 dNV934 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
oc
.
u
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Le
N-4
nouvelles
(2}
l'assembiée
{=
RAR
+
vote}
précédent
(1}
18
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incarporelles
(sauf
le
9,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
{3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,09
6,00
0,00
6,00
0,00
compris
opérations)
(3)
{8}
21
immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
0,060
0,00
0,00
opérations}
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
{3}
{4)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,09
6,09
8,00
9,09
9,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
&,00
0,00
0,00
0,80
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,80
6,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
(BAirégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
8,06
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
8,06
0,09
8,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Totai
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
046
Opérations
ordre
transf.
entre
444
484,79
447
723,00
447
723,00
447
723,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
444
484,79
447
723,00
447
723,00
447
723,00
d'investissement
Ï
TOTAL
444 484,79
0,00
447
723,00
447
723,00
|
447
723,00
|
+
Ï
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,90
|
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
447
723,00
|
4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. €) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte,
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur.
{5)
A senir
uniquement
lorsque
la collectivité
effsctue
une
dotation
iniiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
en
WV.B5).
(7)
DF
023
= RI
021
;Di
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
{8)
Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement
versées
» est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
© FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
I—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
un
a.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{reçues)
(sauf
6,00
0,00
0,60
0,00
6,00
le 138)
(3}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
281
688,42
0,00
19
360,00
19
300,00
19
300,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
6,06
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3} (13}
0,06
6,00
6,00
6,00
0,00
24
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
9,00
8,00
0,0ù
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3}
(6}
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
281
688,42
0,09
19
300,00
19
300,00
19
300,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
6,06
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,06
0,00
0,06
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
(8)
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,06
0,00
6,00
€,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
6,00
0,00
0,09
0,00
6,00
A5...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
281
688,42
6,80
48
300,00
49
300,00
49
300,00
021
Virement
de
la section
de
146
326,21
4 500,21
4 500,21
4 600,21
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
420
871,79
423
922,79
423
922,79
423
922,79
sections
(10)
{11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
9,00
6,00
0,00
0,00
Total des recettes
d'ordre d'investissement
567
198,00
428 423,00
428
423,00
428
423,00
l
TOTAL
848 886,42
0,00
447 723,00
44772300
|
447 723,00 | +
Î
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
447
723,00
|
Pour
information
:
# s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
49
300,00
fonctionnement,
Il sert
à financer
8
remboursement
du
capitat
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
ta collectivité.
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(5)
En
dépenses,
le chapilre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectafon.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur. 46) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7} Le comple 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041. (15) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (42) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — OI 040. (3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libeilé
budget Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1}
011
Charges
à caractère
général
{3)
18
300,00
6,06
18
300,00
19
300,00
49
300,00
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
6,06
6,08
9,00
0,00
assimilés
(3)
o14
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
8,00
0,60
6,00
016
APA
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2,00
0,00
2,00
2,00
2,00
courante
(sauf
6686)
(3)
6586
Frais fonctionnement
des
groupes
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
19
302,00
19
302,00
19
302,09
19
302,09
66
Charges
financières
0,60
6,00
0,00
6,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
É
0,00
0,00
0,60
dépréciations
(semi-budgétaires)
{3)
Total
des
dépenses
réelles
de
19
302,00
19
302,00
19
302,00
19
302,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
146
326,21
4
500,21
4
500,21
4
600,21
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
420
871,79
423
922,79
423
922,79
423
922,79
sections
{4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
6,00
0,00
0,00
section
(4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
567
198,00
428
423,00
428
423,00
428
423,00
fonctionnement
[
TOTAL
586
500,00
0,60
447
725,00
447
725,00
|
447
725,09
|
+
Î
D
962
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
9,00
|
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
447
725,00
|
{1} Voir état LB pour la comparaison par rapport au budge! précédent. {2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043, (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans {e détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires applicables.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIEFREVILLE
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IE
EQUILIBRE
FINANCIER
-- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
ane
Restes
à réaliser
Propositions
Vate
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
à
A
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
(3}
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
036
APA
0,60
0,00
0,09
8,00
0,00
047
RSA
/ Régularisations
de
RM]
0,00
0,06
0,00
8,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
1,08
8,00
2,00
2,00
2,00
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1,08
0,00
2,00
2,00
2,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,80
0,00
0,00
TT
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
C,06
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,06
0,00
6,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
-
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1,68
0,00
2,08
2,00
2,09
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
444
484,79
447
723,00
447
723,00
447
723,00
sections
(4}
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Tofal
des
recettes
d'ordre
de
444
484,79
447
723,00
447
723,00
447
723,00
fonctionnement
Ï
TOTAL
444 485,87
0,00
447 725,00
447 725,0
|
447 725,00 | +
Î
R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
|
447
725,00
|
Pour
information
:
# s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
18
306,00
D'INVESTISSEMENT
(6}
des
receites
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
|| sert
à
financer
te
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1) Voir état 1.8 pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables. (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
—
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
4
500,21
4
500,21
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,60
0,00
6,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
6,00
.
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
{sauf
204}
(3)
(5)
8,09
0,00
0,60
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3}
(5)
(10}
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
{8}
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(6)
0,00
0,00
0,00
918
?
RSA
0,00
0,00
8,00
25
Paricipations
et créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
ef en-cours
{4}
0,00
0,60
3...
Stocks
et
en-cours
443
222,79
443
222,79
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,06
6,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
9,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
6,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,60
5g
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,60
Dépenses
d'investissement
—
Totai
0,09
|
447
723,00
447
723,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
447 723,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
(9}
19
300,00
18
306,06
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
047
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
9,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
_—_
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
2,00
0,00
2,00
6586) (9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
8,00
66
Charges
financières
0,00
9,00
67
Charges
spécifiques
{9}
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
(9}
0,006
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
423
922,79
423
922,79
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
.
4
500,21
4
500,21
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
18
302,00
]
428
423,00
447
725,00
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
oc}
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
44772500
|
(13 Y compris les opérations relatives au rattachement et les apérafions d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57.
Page
1 k FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
(8) Hoïs dépenses imputées au chapitre 08. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cel état {voir le détail en IV-B5). {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité efféctuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. 8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. €) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sst un chapitre globalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
I—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
|
Datations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
6,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,06
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
{4)
.
0,00
6,00
16 |
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
19
300,00
0,00
49
306,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
6,00
20
?
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
0,00
0,06
0,00
204 ?
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
6,00
23
|
immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
€)
0,60
6,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,60
0,00
0,00
018
| RSA
0,00
0,00
0,60
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,60
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
0,00
8,00
39
1
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
8,00
3... À
Stocks
ef en-cours
423
922,79
423
922,79
45
|
Chapitres
d'opérations
paur
compte
de
tiers
(5)
0,00
6,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
6,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4}
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
.
4 500,21
4 500,21
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
-
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
19
300,06
428
423,00
|
447
723,00
+
[
R 901
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,80
|
+
Ï
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT |
000 |
1
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
447
723,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
|
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
{8}
0,00
016 |
APA
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
60 |
Achats
ef variation
des
stocks
0,06
70
|
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
.
6,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
443
222,79
443
222,79
72
À
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731}
.
0,09
731
|
Fiscalité
locale
É
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,09
E
-
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
2,00
6,00
2,00
76
|
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
4
500,21
4
500,21
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
À
Transferts
de
charges
.
0,00
0,08
Recettes de fonctionnement — Total
|
2,00
447 723,00
447 725,00
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CAUX
LITTORAL
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- BP
- 2026
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FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
| Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
|
+
Î
R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,20 |
l
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
447 725,00 |
{1} Y
compris les opérations relatives au ratiachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectusrait une dotation initiale au pro d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres D'16 et 047. (8) Le chaplirs 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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CaOZIZLIZL
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2eOc/CLITE
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CaOTILICE
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SHNISN3OSY - 29VATT 30 134 VddY
NIV: 30 INANAOVNANY 'SLNANAONTFOV SAULNY
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ANISIN9 30 SINAN4INOZ
SAILHOdS SLNSNT4INOZ
AIRHOA 30 NOHLVTIYLSNE
S39V4ANVH9 30 HAYvddY NOILLVYTIYLSNI
S3Afd S313190S 13 SANSINVOHO XNY SAASHIA SININA4IND2.Q SNOLLNIABNS
SNOLVTIVLSNI
13 SHAMNISONNI SNAIE : S911Nd SINSINVOUO XNY SAASUIA SININSdINOS.Q SNOLLNIAGNS
Saqn1
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SUNOINO9 110 SONO
SNOILONHLSNOIN S10 INANAIOVNINY 'SININIONTOY ‘SITVAINTO SNOILYTIVLSNI
S3T13H0dN409 SNOLLVSTIAONNI SIULNY
SINSMLVS
SOF"aNd SININILVE
SAV 13 SH3911 SLNANILVS
SNOLLVONONI 837 SHILNO9 ALLAN 30 LNIWAOVNENY
SNOILVENV Id
S39VTHLNO 13 TAYILVN ‘SNOHLVTIVLSNI SAULNY
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HANTISON
SAINOIHIA SH41NY L3 SAUNLIOA
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ANSINVSUNG SINFNNAJOQ XNY SAILVI3 SIVHA
AHIOLVHOSV 30 13 dd
4
1
-
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9202 - d9 - STHAIALAIHL VZ - 0799 IVAOLLT XNV9 dWV914 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001}
montant
positif
si
excédent
(RO01)
0,00
6,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
E=
À
+
B)
6,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
{C)
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besain
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
1)
0,00
0,00
{Solde
H=
C
+ Solde
1)
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
Disponibitité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
Soide
positif
: ressources
disponibles
pour
ia
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
4 509,21
4 500,21
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)(3)
4 500,21
4 506,21
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
H=E
-D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Soide
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
0,00
0.00
{1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique 12) Cumul des crédits de l'exercice volés ou repartés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses”
et
“Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
£S FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c12
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À +B
4500,21
| 1
4 500,21
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
6,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
4
500,21
4
500,21
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
40...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
4 500,21
4 500,21
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
36 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
-ZA
THIETREVILLE
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
RECETTES
C1,3
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libeilé
(t)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
4 500,29
} HE
4 500,21
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,06
0,00
10222
| FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3}
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
6,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(4)
4
500,21
4
500,21
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
{et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5}
35...
Stocks
de produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobitisations
ü,06
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4 500,21
4 500,21
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si {a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 34, 33 et 35 ne peuvent être ullisés que pour les budgets uillisant ta comptabilité de stock. Par conséquent, seuis les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
23 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_09C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Ed
Publication
: 15/01/2026
Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/09C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Extension
PAHF"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Extension
PAHF
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et validé
par
les membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
En
effet
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
développement
économique,
l’ Agglomération
est
amenée
à porter
un
certain
nombre
d’actions
afin
d’accompagner
les
entreprises
dans
leurs
projets,
créer
les
conditions
favorables
au
développement
des
activités
et
de
l’emploi
et
de
manière
plus
large
renforcer
l’attractivité
du territoire.
Si
certaines
de
ces
actions
sont
portées
et
inscrites
sur
le
budget
général
de
l’Agglomération,
d’autres
sont
portées
plus
spécifiquement
sur
des
budgets
annexes
spécifiques:
ce
sont
celles
tenant
à
la
gestion
des
infrastructures
de
développement
économique.
Ces
budgets
au
nombre
de
4
(Bâtiments
industriels,
ZA
d’Angerville,
ZA
de
Thiétreville
et
Extension
du
PAHF)
retracent
les
actions
concernant
la
gestion
de
bâtiments
et
d’ateliers
locatifs
propriété
de
lAgglomération
et celle
de
nos
différentes
zones
d’activités
existantes
ou
en
projet).
Ce
budget
est
donc
relatif en
ce
qui
le concerne
au
projet
d’extension
du
Parc
d’Activités
des
Hautes
Falaises
identifié
au
PLU
Intercommunal
(14
ha)
et
principale
zone
d’activités
économique
du
territoire. Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
694
002
€
Montant
des
dépenses
:
694
002
€ FONCTIONNEMENT
011]
Charges
à caractères
général
694 000,00€
75|Autres produits de gestion courante
2,00€
65 | Autres charges
de gestion
courante
2,00€
Total
dépenses réelles
694
002,00€
Total recettes reélles
2,00€
002
Résultat reporté d'exécution
-
€
042]
Opérations d'ordres
694 000,00€
TOTAL
694 002,00€
TOTAL
694 002,00€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
694
000
€
Montant
des
dépenses
:
694
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
I
16]
Emprunts
694 000,00€
Total
des
dépenses
réelles
0
Total
recettes
reélles
694 000,00€
040|
Opérations d'ordres
694 000,00€
TOTAL
694 000,00€
TOTAL
694 000,00€
Les
crédits
inscrits
correspondent
essentiellement
aux
frais
d’acquisition
d’une
partie
des
terrains
liés
à
ce
projet
suite
aux
négociations
foncières
menées
en
2025
et
conformément
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
validant
les
acquisitions
le
11
décembre
dernier.
Des
crédits
seront
également
inscrits
pour
mener
les
premières
études
d’aménagement
liées.
Ce
budget
de
zone
sera
géré
dans
le
cadre
des
mécanismes
de
comptabilité
de
stocks
avec
inscription
complémentaire
des
écritures
liées
en
dépenses
et
recettes
: ce
budget
étant
équilibré
à
terme
par
la
perception
de
subventions
sur
l’opération
(800
000
€
au
titre
du
Contrat
d'Agglomération)
et
la
revente
des
terrains
une
fois
aménagés.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
la
mobilisation
des
crédits
inscrits
au
titre
du
budget
annexe
Extension
PAHF
afin
de
favoriser
le
développement
des
activités
sur
le
territoire
de
l’ Agglomération
et des
emplois
liés
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
et
à signer
tout
document
et
contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts +
autorise
Monsieur
le Président
à procéder,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
4
Abstention
:2
(M.
LECLERC et
M. LOUISET)
Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100177
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: EXTENSION
PAHF
Instruction
budgétaire
et
comptabie
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026 Sommaire
1 -
Informations
générales
À-
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
Cf
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
I
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
IE
- Vote
du
budget
À - Section
d'investissement
- Vus
d'ensemble
A -
Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
articte
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
articie
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
À1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale (hors RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
À1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
i - Sécurité
2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation professionnelle
et apprentissage
À2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
à
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Réguiarisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
À2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
BL.
- Etat de la dette - Détail
des
crédits
de trésorerie
BE.2
- Etat de la dette - Répartition par nature
de dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
a
dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat de
la dette - Détail
des opérations
de couverture
Page
2
SO Heu E
A À6 19 43 2 26 Le À
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
B1.6 -
Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3 -
Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat des marchés
de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité a pris un engagement
financier
B11.1
- Liste des organismes
de regroupement
B11.2
- Liste des établissements
publics
créés
B11
- Liste des
services
individualisés
dans un budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière
de
taux
D4.1
- Etats
de la répartition
de la TEOM - Investissement
D422
- Etats
de la répartition
de la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
33 34 25 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet 3e h °$td
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EN 391983X1:7 30 LVLINSAN
19 (1) SLVLINSEN — INA01934d 1919842X1,1 30 L49GN9 NA NOHLNIAXI
S31VU3N19 SNOILVNAOANI — I
9202 - dE - AHVd NOÏSNA1X3 - 0199 TY4OLL XNV9 dNV934 FECAMP
CAUX
LIFFORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
1-
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DÉTAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Eibetlé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
{)
0,09
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
LE]
Subventions
d'investissement
(3}
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3)
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5}
0,06
21
Immobilisations
corporelles
{3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
{4}
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
ü14
Atténuations
de
produits
0,60
016
APA
0,66
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,09
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
1 s'agit des
restes
à réaliser établis
conformément
à ta comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser de
ta section
de fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
lelles
qu'elles
ressorlissent
de
ta comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
feu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées,
Les
restes
à
réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité des engagements ; el en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. €2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {3) Hors dépenses imputées au chapitre 08. {4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ést un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324,
Page
& FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Eibellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(Hi)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
LE]
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3} (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{V)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4}
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
{4}
6,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régülarisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
ll s'agit
des
restes
à
réaliser établis conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'eltes
ressortissent
de
la comptabilité
des engagements : el en recelles, aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes
à réafser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
tieu
à l'émission
d'un
titre au
31/42
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée défbérante.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018. {) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
+ era gUUop sed jJue£E,u saulepeo Sajo981 xne ‘saÿe08; ue je ! sjuewrefeÊue sep
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"HBLOSSISBAULP UONISS 6] 8p {EJ0] + JUBLIEUUGRIU 8p LO[ISS E] ap [EJO = 386pnq np JeJOL (+) "SOA JUSLIBUUONOUOS Sp APS + PHOdBU JEANS + NY = JUELLIBULO}OUO, ap LOAGS ef ap JPJO. (C}
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00°0 00'0 {1} suodar juatuasspssautp uonoss et op uosnasxe,p splos 100 jsod 9 5) Hebau
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+ + +
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SA1139234 SaSN3d430 |
SLHOd3H 114 3LO0A—1190N8 NA TISMASNA.Q ANA
1190n4 NQ 41V4aN29 NOLLVLNASAdd — II
9207 - d8 + AHYd NOIÏSNA1XI - 07109 TVAOLLT XNVO AVI FECAMP
CAUX
LIFFORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BÜDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
c1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
ee
_
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+ vote}
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
le
6,00
0,06
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations}
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
{y
0,06
0,00
0,00
8,00
2,00
compris
opérations)
(3) {8}
21
immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
{a}
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
9,00
0,06
0,00
6,00
0,00
{y compris
opérations)
{3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
9,09
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,60
6,06
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
{5}
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
6,06
0,90
0,50
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
8,00
6,00
0,00
de tiers
(6}
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,60
0,00
0,50
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
340
000,00
694
000,00
694
000,00
694
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
340
000,00
694
000,00
694
000,06
694
000,00
d'investissement
Î
TOTAL
340 000,00
2,00
694 000,00
694 000,00 |
694 000,00 | +
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
{i) Voir étati-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {6}A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5), (7}DF
023
= RI 021
; Di
040
= RF
042
;
RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
Page
3
694
009,00
| FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
H — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
en
n
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1}
N-1
nouvelles
(2)
l'assembiée
{= RAR
+ vote)
018
RSA
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues}
(sauf
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Empruntis
et dettes
assimilées
{4}
340
600,60
0,00
694
000,06
694
000,00
694
000,00
20
Immobifisations
incorporelles
(sauf
te
204)
{3}
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
24
Immobilisations
corporelles
(3}
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
{3}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Totai
des
recettes
d'équipement
349
000,00
0,00
694
900,00
694
006,00
694
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
1068}
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6}
0,09
0,60
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
6,00
0,00
0,00
0,60
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimitées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,06
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,66
0,00
0,00
6,00
9,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
0,60
0,00
8,09
6,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,06
0,00
0,00
9,00
0,00
tiers
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
340
008,00
0,00
694
000,00
694
000,00
694
060,00
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
9,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
pafrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des
recettes
d’ordre
d'investissement
0,00
0,06
0,00
6,00
Î
TOTAL
340 000,00
0,00
694 000,00
694 000,00 |
694 000,00 | +
Ï
R 001
SOLDE
D‘EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
Î
0,00
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
694
000,06
|
Pour
information
:
W
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
604 000,00
fonctionnement,
# sert à financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{42)
L
investissements
de
la colectivité,
{4) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposhion formulée par le président pour l'exercice N. 43) Hors recetles impulées au chapitre 018, {4) Sauf 165, 166 et 16440. {5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de Lels travaux effeclués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
10 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHE
- BP
- 2026
(8) A
servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(0) Seul la totaï des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (#1) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables. {#2} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 REF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040. (#3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
1Â FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
en
ae
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
à
.
N-1
nouvelles
(2)
Fassembiée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(4)
o11
Charges
à caractère
général
{3}
340
000,00
0,00
694
000,00
684
000,00
694
900,00
012
Charges
de
personnel
et frais
6,00
0,00
0,06
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
6,60
0,00
0,00
0,80
0,00
016
APA
0,60
6,00
6,00
0,00
0.06
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
109,00
6,00
2,00
2,00
2,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
340
100,00
694
002,00
694
002,00
694
002,09
66
Charges
financières
0,06
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
{semi-budgétaires}
{3}
Total
des
dépenses
réelles
de
340
100,00
694
002,00
694
092,00
694
002,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
6,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4j
042
Opérations
ordre
transf.
entre
6,00
6,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
6,00
0,00
section
{4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,60
0,09
0,00
|
6,00
fonctionnement
Î
TOTAL
340 100,00
0,00
694 002,00
694 002,00 |
694 002,00 | +
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,90
|
f
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
694
002,00
|
(4} Voir état 1-B pour {a comparaison par rapport au budget précédent. €2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (4) DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF 042
; RI
040
= DF
042
; DF 043
= RF 043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
à opté
pour
te régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et réglementaires
applicables.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
un
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
à
nn
N-41
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote}
précédent
(t}
033
Atténuations
de
charges
{3)
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
916
APA
0,00
0,00
0,00
6,00
0,06
017
RSA
/ Réguliarisations
de
RMI
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
70
Prod. services, domaine, ventes
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3}
0,00
0,00
8,00
0,00
9,00
76
Autres
produits
de
gestion
550,00
0,00
2,00
2,00
2,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
556,00
2,00
2,00
2,00
76
Produits
financiers
8,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
spécifiques
(3}
9,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
{semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
550,00
2,00
2,00
2,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
340
000,00
694
000,00
694
000,00
694
000,00
sections
{4)
(5)
043
Opérations
ordre
inférieur de
la
0,00
6,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
340
000,00
694
000,06
694
000,00
694
600,00
fonctionnement
Î
TOTAL
340 550,00
0,00
694 002,00
694 002,00 |
694 002,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
s00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
694
002,00
|
Pour
information
:
# s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL.
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
-694
008,00
D'INVESTISSEMENT
{6}
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
E sert
à
financer
ie
remboursement
du
capital
de
ta
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité,
41) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 43) Hors receties imputées aux chapitres 016 et 047. 44) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. {5} Les compies 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGIO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
0,00
16
Ernprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie}
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,06
206
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
{5}
6,00
0,00
0,06
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
{5)
6,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
6,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (sauf
2324)
(5)
9,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
9,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobifisations
financières
{3)
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
{4)
9,00
0,06
3...
|
Stocks
ef en-cours
694
000,00
694
000,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
6,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
8,00
481
Charges
à
rép.
Sur plusieurs
exercices
6,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Totai
0,00
694
000,00
694
000,00
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,06 |
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
694 000,06 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
@#1
|
Charges
à caractère
générai
(8)
694
000,00
694
600,00
812
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9}
0,00
0,00
914
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,06
0,06
017
|
RSA /
Réquiarisations
de
RMI
8,00
0,00
60
Achats
ef variation
des
stocks
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
0,00
2,00
6586) (9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
9, co
0,60
67
Charges
spécifiques
(9}
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
6,00
0,08
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,06
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Totai
694
002,00
0,00
694
002,09
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
c,00 |
Ï
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
654 002,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opéralions d'ordre semi-budgétaires. {2} Voïr la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
Page
1G FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
43) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations. {6) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {7) A utiliser uniquement dans le cas où la coliect {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. 19) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ité effectuerait
une
dotation
le au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
À
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
6,00
6,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
6,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
_
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
694
600,00
0,00
694
000,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA;régie)
{6)
0,09
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
264)
(3)
0,00
0,00
6,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9}
0,00
0,60
6,06
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
6,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3}
€)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 | RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3}
8,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4}
0,00
6,00
39
1
Dépréciation
des
stocks
ef
en-cours
(4)
0,00
8,00
3... À
Siocks
et
en-cours
0,00
9,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{5}
0.06
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciafion
des
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,06
024 ?
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
Recettes
d'investissement
—
Total
694
000,00
0,00
|
694
000,09
+
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
il
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,0
|
Ï
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
694 000,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,60
0,00
016 ?
APA
0,00
0,00
037 E
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
désiockage)}
694
000,00
694
000,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
8,00
73
|
impôts
ettaxes
(sauf
731)
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
74.
1
Dotations
et
participations
(8)
0,60
76
É
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
2,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
77
|
Produits
spécifiques
(8}
0,00
6,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8}
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
|
2,00
694
000,00
694
002,00
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
av
|
Ï
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
694 002,00 |
41) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
48) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives at réglementaires appticables. {5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. 48) Hors recettes imputées aux chapitres O16 et 047. {9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9262 - d4 - AHYd NOISNALX3 - 0799 1VUOLLT XNV9 dY933 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
Cct.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
{A)
montant
négatif si déficit
(D001)
montant
positif
si excédent
{(R001)
0,00
6,00
Soide
des
RAR
{B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si
excédent
0,00
0,00
Soide
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
= A
+B)
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C}
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
0,00
0,00
{Solde H = C + Solde 1} Soïde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D}{3}
6,09
0,00
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
{E)(3)
0,00
6,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Il
=
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
1}
0,00
0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3) Les
RAR
éfant intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits de
l'exercice
sont à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états
suivants :
"Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et "Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page 33 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHF
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BÜDGETAIRE
-
DEPENSES
C12
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0,00
|1
0.00
PROPRES
= À
+8
;
°
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
0,00
9,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,06
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,09
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Bépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
9,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
24 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- EXTENSION
PAHE
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1)
Eibellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= à +b
0,00 |
Hl
0,09
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
6,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b} (4)
0,00
0,00
18...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,60
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28...
Débpréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
{5}
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,06
{i}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 28, 39, 48, 49 at 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. {3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (&) Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisafives et réglementaires afférentes, (5) Les compies 31, 33 e1 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant ja comptabilité de stock, Par conséquent, seuis les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
25 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_10C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
Fécamp
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/10C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Centre
de
Santé
et Actions
Santé
"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
Centre
de
Santé
et
Actions
Santé
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
est
spécifique
principalement
au
fonctionnement
du
Centre
de
Santé
Intercommunal,
qui
dispense
des
consultations
de
médecine
générale
auprès
de
la population.
Pour
permettre
de
répondre
aux
enjeux
de
santé
et
pallier
la
diminution
de
l’offre
libérale,
lPAgglomération
s’est
engagée
depuis
2014
dans
la
création
et
développement
du
Centre
de
Santé
Intercommunal
salariant
aujourd’hui
9 médecins
(8 ETP).
Ce
budget
concerne
aujourd’hui
également
d’autres
actions
contribuant
au
traitement
et renforcement
de
l’offre
de
santé
du
territoire
avec
:
-
les
frais
liés
au
pilotage
et à la mise
en
œuvre
des
fiches
actions
du
Contrat
Local
de
Santé
mené
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
et
les
professionnels
et visant
notamment
à agir
sur
tous
les
leviers
favorables
à la santé
(prévention
notamment)
-
les
frais
liés
à la mise
en
place
et l’élargissement
en
2026
du
dispositif Médi-caux
Bus
porté
par
une
association
et permettant
de
renforcer
l’offre
de
consultations
du territoire
-
les
frais
afférents
au
projet
de
construction
du
nouvel
immobilier
de
santé
à
destination
du
Centre
de
Santé
intercommunal
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
1 746
000
€
Montant
des
dépenses
:
1 746
000
€ FONCTIONNEMENT
011|
Charges
à caractères général
251
125,00€
013|Atténuation
de charges
10000,00€
012]
Charges
de personnel
1417 730,00€
70|Produits
de senices
950 000,00€
65 | Autres
charges de gestion
courante
36 345,00€
74|Dotations
et
participations
415 500,00€
66]
Charges financières
22 000,00€
75|Autres
produits de gestion courante
362 000,00€
67|
Charges exceptionnelles
300,00€
75]
Autres produits de gestion courante
-
€
Total
dépenses
réelles
1727
500,00€
Total
recettes
reélles
1737 500,00€
042 | Opérations d'ordres
18 500,00€
042]
Opérations d'ordres
8500,00€
023| Virement
à la section
-
€
002|
Déficit reporté
-
€
TOTAL
1746 000,00€
TOTAL
1746
000,00 €
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
203
235.12 €
Montant
des
dépenses
:
203
235.12
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Fecettes
20[ Achat ettravaux
150 000,00€
16[Emprunts
184735,12€
21|Immobilisations
corporelles
22735,12€
16]|Emprunts
22000,00€
Total dépenses réelles
194735,12€
Total recettes reélles
184735,12€
040|Opérations d'ordres
8500,00€
040] Opérations d'ordres
18500,00€
001|
Déficit reporté
-
€
021|
Virement
à la section
-
€
TOTAL
203235,12€
TOTAL
203 235,12€
Il
comprend
de
manière
générale
en
dépenses
les
salaires
des
médecins
et
du
personnel
administratif,
les
coûts
de
fonctionnement
du
Centre
et
en
recettes
le
produit
des
consultations
et
soutiens
perçus
auprès
des
organismes
sociaux.
S’y
ajoutent
donc
les
frais
liés
au
Contrat
Local
de
Santé
(et
les
financements
liés)
: notamment
chargée
de
mission
pilote,
et développement
de
premières
mesures
sur
2026.
La
section
d’investissement
comporte
des
frais
d’études
dans
le
cadre
du
futur
projet
d’immobilier
de
santé
ainsi
que
des
écritures
comptables,
des
dépenses
d’aménagement
complémentaires
liés
à
lPextension
du
centre
actuel
(locaux
récupérés
en
RDC
du
bâtiment
pour
permettre
l’accueil
de
nouveaux
médecins)
et de
petits
matériels
nécessaires
à l’activité
médicale.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
#
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
æÆ
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
et
à
signer
tout
document
et
contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts. %
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à
ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
ë
Fait
et délibéré
à Fécamp,
lesjour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conf(
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
EPIC
Numéro
SIRET
: 20006982100037
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
Sommaire
E-
Informations
générales
A
- informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
EX - Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AE.01
- Opérations
non
ventilables
AÀE.900
- Fonction
0
- Services
généraux
AË.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AË.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA}
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
$ - Aménagement
des
territoires
et habitat
A4.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
AÀ2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
À2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
À2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
À2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
À2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régilarisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
À2.936
- Fonction
6 - Action
économique
À2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
ta dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
œ + a & R
10 il 12 5 17 39 21 25 27 28 29 30 32 35 39 41
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Obiet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46 47 51 53
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
B1.6
- Etat de la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un autre organisme
B1.7-
Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat des emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux emprunts
garantis
B7.5
- Etat des contrats de
crédit-baïl
B7.6
- Etat des marchés
de partenariat
B7.7
- État des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du
personnel
B10 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1 -
Liste des
organismes
de regroupement
B11.2 -
Liste des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
€
- Annexes
budgétaires
C1.
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2}
V
- Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et
signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
convient
de
mentionner
que
:
dans ia présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolations el participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonclionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) À utiliser
égatement
par les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraïent
des
AP-AE
régies
par l'articie
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
régtement
budgétaire
el financier
conformément à
l'article L.
52#7-10-9,
Sj
la collectivité opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
81
et B2
de
la parie
Il apparaissent
alors
dans
les étais
de
ta partie
I
« Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
conveniion
de
0.
(2) Cet
état ne
peul
être
produit
que
par
les communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
ei
d'assainissemeni
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
{art.
L. 2221-11
du
CGCT}
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
54
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
56
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
60 61 62
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
63 + o8ed
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
L—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTÉS
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
@
1235,12
018
RSA
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3}
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
148
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
{3}
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
235,12
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,600
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
{14}
0,00
011
Charges
à caractère
générai
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4}
6,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
016
APA
0,09
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
{1)#
s'agit
des
restes
à réaliser
élablis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
resles
à réaliser de
ta section
de fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elies
ressortissent
de
la comptabilité
des engagements : et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ftre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité
des
engagements :
et en
receites,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
tieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses impulées au chapitre 018. {4} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 el 2324.
Page
7 FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
1
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. /
art.
(2)
Libelté
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
9,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) {5}
0,06
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{IV}
6,08
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,09
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
{4}
0,06
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,60
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
()
Il s'agit des
restes
à réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
ia comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
fitre et non
rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en racelles, aux raceties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vole retenu par assemblée délibérante. {8) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 45) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
{1)
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
200
000,00
0,00
160
000,00
150
000,00
150
000,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
3 500,62
+235,12
21
500,00
21
500,00
22
735,12
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
8,00
0.00
9,00
0,00
0,06
{y compris
opérations}
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
203
500,62
4 235,12
471
509,00
474
500,00
172
735,12
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
9,00
0,00
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
22
C00,00
22
006,00
22
006,06
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
(BA régie)
(5)
26
Participations
et
créances
raftachées
0,00
8,00
0,00
0,00
9,09
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
9,00
22
960,00
22
000,00
22
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
203
500,62
1 235,12
193
560,00
183
500,00
194
735,12
040
Opérations
ordre
transf.
entre
18
500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
sections
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
18
500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
d'investissement
l
TOTAL
222 000,62
123512
202 000,00
202 000,06 |
203 235,12 | +
l
D
091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6,00
Î
Î
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
203 235,12 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4} En
dépanses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
tes biens
reçus
en
affectation.
En
recatte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur,
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation riliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
o18
RSA
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4}
127
441,00
0,00
184
735,12
184
735,12
184
735,12
20
Immobilisations
incorporefles
(sauf
le 204)
{3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
9,00
0,60
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,06
Total
des
recettes
d'équipement
427
441,00
0,00
184
735,12
184
735,12
184
735,12
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
138
Avtres
subventions
invest,
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,06
0,00
6,00
6,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
9,00
0,06
0,00
6,00
8,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
0,00
6,00
8,00
26
Patticipations
et
créances
rattachées
0,06
0,06
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,06
0,06
0,60
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,60
0,00
0,80
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
127
441,00
0,00
184
735,12
184
735,12
184
735,12
021
Virement
de
la section
de
268
734,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
18
500,00
18
500,00
18 500,00
18
500,00
sections
(10)
(11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
287
234,00
18 500,00
18 500,00
18
500,00
[
TOTAL
414
675,00
8,00
Î
203
235,12
203
235,12
|
203
235,12
|
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,60
|
f
A
I
|
203 235,12 |
Pour
information
:
H s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recetles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
10
006,00
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(2)
‘
investissements
de
Ia coilectivité.
{4) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition fomulés par le président pour l'exercice N. {3) Hors recettas imputées au chapitre 018. {4) Sauf 165, 66 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, ls cas échéant, l'annulation de tels travaux effaclués sur un exercice antérieur. {6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
{8} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5). {10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041. (14) Les comptes 35, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législalives et réglementaires applicables. {12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040
DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
Chap.
Libené
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent
(1)
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
011
| Charges à caractère général (3)
221 940,82
0,00
251 125,00
251 125,00
251 125,00
612
| Charges de personnel etfrais
1 392 085,00
0,00
1447 730,00
1 417 730,00
4417 730,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
o16
|APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o17
| RSA/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
| Autres charges de gestion
11 800,00
0,00
36 345,00
36 346,00
36 345,00
courante
{sauf
6586)
(3)
6686
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
1 625 825,92
5,00
1 705 200,00
4 705 200,00
4 705 209,00
66
| Charges financières
0,00
0.00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
67
| Charges spécifiques (3)
180,00
0,00
300,00
300,00
300,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
(3)
Total des dépenses réelles de
1 625 925,92
4 727 500,00
4 727 500,00
1727 500,00
fonctionnement 023
| Virement à la section
268 734,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
| Opérations orüre transf entre
18 500,00
18 500,00
18 600,00
18 500,00
sections
(4)
(5)
043
| Opérations ordre intérieur de la
0,00
0.00
0,00
0,00
section
(4)
Total des dépenses d'ordre de
287 234,00
48 500,00
18 500,00
48 500,00
fonctionnement
Î
TOTAL
4913 159,92
0,00
4 746 000,00
4 746 000,00 |
746 000,00 | +
Î
D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES
|
4 746 000,00 |
{4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercies N. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. 45) Les comptes 66 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
à
Le
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(1)
913
Atténuations
de
charges
(3)
15
000,00
0,00
16
000,00
10
000,00
10
900,00
016
APA
0,00
8,00
6,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,00
0,00
6,00
0,00
0,06
70
Prod. services, domaine, ventes
958 272,00
0,00
950 000,00
950 000,00
950 000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
8,00
0,00
9,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
295
027,00
0,06
415
500,00
415
500,00
415
500,00
75
Autres
produits
de gestion
682
311,00
0,06
362
000,00
362
000,00
362
600,00
courante
{3}
Totat
des
recettes
de
gestion
courante
1950
610,00
4,00
1737
500,00
1
737
500,00
+737
500,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
{3}
0,00
0,00
0,06
0,00
0,06
78
Reprises
amori.,
dépréciations,
6,00
6,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1 950
610,00
4737
500,00
+737
500,09
1737
590,00
042
Opérations
ordre
transf.
enire
18
500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
inférieur de
la
0,00
0,09
0,00
0,00
section
(4}
Tofai
des
recettes
d'ordre
de
18
500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
fonctionnement
Î
TOTAL
1 868 110,00
0,00
4 746 000,00
à 746 000,00 |
1 746 000,00 | +
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
Ï
8,00
|
TOTAL
BES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
+0
000,00
{#) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent. 42) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF 042
; DF 043
= RF
043.
{5} Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la coilectivité
à opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
à 746 000,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réeiles
de
fonctionnement.
il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité,
(6} Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
Rt 921
+
RI
040
— DI
040.
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2626
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DÉPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,60
13
Subventions
d'investissement
{3}
0,00
8
500,00
8
500,00
15
Provisions
pour
risques
ef charges
{4}
:
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
22
000,00
0,00
22
000,60
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
{7}
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
150
000,06
150
600,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204}
(3} (6}
0,06
0,00
0,00
204 |
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
22
735,12
0,00
22
735,12
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
{8}
0,06
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
C8
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,06
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
ef en-cours
(4)
0,00
0,60
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,60
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,60
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
9,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers {4}
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Totat
194
735,12
8 500,00
263
235,12
+
Î
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
203 235,12 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2}
|
TOTAL
91
Charges
à caractère
général
(9)
254
125,00
-
254
125,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9}
4417
730,00
1417
730,60
614
|
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
616
F'APA
6,08
0,00
017
|
RSA/Régularisations
de
RMI
6,00
0,00
60
Achats
ef variation
des
stocks
0,00
65
Auires
charges
de
gestion
courante
(sauf
‘ 36
346,00
0,00
36
345,00
6586) (9)
6586 |
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
.
.
0,00
66
Charges
financières
22
000,00
0,00
22
600,00
67
Charges
spécifiques
(9)
300,00
0,00
300,60
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
(9)
9,
00
18
500,00
18
500,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
023
À
Virement
à la section
d'investissement
.
-
0,00
0,60
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
|
1727
500,00
18
500,00
1 746
900,00
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
41) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. €2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
Page
17
1 746 000,00 | FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapilres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail en IV-B5). (7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dolation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où ia collectivité eflectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ies comptes 204 et 2324.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
À
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
6,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
184
735,12
0,00
184
735,12
budgétaire}
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
6}
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporetles
(sauf
le 204)
(3)
0,06
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
6,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
6,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
À
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,60
6,00
0,00
018 }
RSA
0,00
6,00
0,00
26
À?
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,06
27
À
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
6,00
0,06
28 |
Amortissement
des
immobilisations
18
500,00
18
500,06
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
6,00
39 |
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
6,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
6,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
{5}
0,00
6,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
8,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de tiers
{4j
0,00
9,00
69
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
6,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
|
.
9,00
Recettes
d'investissement
— Total
184
735,12
18
500,00
|
203
235,12
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
+
Î
R 4068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 |
Î
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
203 235,12 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
{2}
613
À?
Atténuations
de
charges
{8}
10
000,00
16
000,60
616
! APA
6,00
0,60
0617 À
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,00
Ë
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
.
.
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
950
000,00
F°
956
000,00
71
|
Production
stockée
{ou
désiockage}
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locate
0,00
6,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
415
500,00
415
500,00
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
362
000,00
0,00
362
000,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
À
Produits
spécifiques
(8)
0,00
8 500,00
8 500,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
9,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
.
0,00
0,60
Recettes
de
fonctionnement
— Total
1737
506,00
8 500,00
4 746
000,00
Page
19 FECAMP
CAUX LH FORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles (1)
| Opérations
d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
746 000,00 |
41) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. 43) Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le
totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A
uüliser uniquement dans le cas où la collectivilé effecluerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière.
{7} A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors receltes imputées aux chapitres D16 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ést un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 IT 9984
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9202 - dd” IYVNNWAOOHAINE ALNVS 3Q SULN3II - 0199V IVUOLL XNV9 ANVOIZ4 FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
I
— VOTE
DU
BUDGET
HE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
N°AP
!
Pour
mémoire
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
rh
réalisations
nouvelles
l'assemblée
Information
information
cumulées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
12401
MAISON
MEDICALE
CDSI-01
648
000,00
6,00
450
600,00
150
000,00
150
060,06
0,00
TOTAL
648
000,00
5,00
150
000,00
150
009,80
150
000,00
8,06
(1) Colonne à renssigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
27 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
H1
—- VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12401
LIBELLE
: MAISON
MEDICALE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: CDSI-01
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réaïisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fart.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
2 DEPENSES
8,09
648
000,09 !
a
6,09
150
960,00 }
b
150
000,00
20
Immobilisations
9,00
0,00
9,00
150
000,00
150
600,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
450
009,00
150
000,90
284
Subventions
d'équipement
0,80
0,60
0,00
0,00
6,09
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelies
6,00
0,09
0,00
9,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,09
9,00
6,09
0,00
0.60
affectation
23
Immobilisations
en
cours{sauf
0,00
648
000,00
8,00
0,69
0,00
2324)
238
Avances
commandes
immo
0,00
648
000,00
0,00
6,00
0,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3}
0,90
0,90
0,09
id
9,00
43
Subventions
6,06
8,06
6,00
9,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
438}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
9,00
0,00
0,00
28
Immobilisations
0,00
0,60
0,00
0,06
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,90
0,00
0,00
6,09
{8}
21
Immobitisations
corporelles
0,00
4,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,60
0,60
0,60
0,00
2324)
Î
Solde = (6 + d)
{a + b) (5)
-150 000,00
|
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. 42) Détaitler tes articles utilisés conformément au plan de comples. {3} Exceptionnellement,
tes
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les compies
204
et 2324.
Page
28 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
Hi - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 0€ °8eq4
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AUSp?2gId Sj2i8x8.] 8p SEUIOQUE RO Sy p Sense sep asudei sp $22 ue 2419SU} (2)
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‘4399 AP LI-ZEE 18 OL-ZE€ ‘S-22€ sepiue sep juewepuo a ins sh sgULIEIEpUI SEMNP € jEAUOD Unp S8uMNIA JUOS nb sjuaÉE se enb jsuIe * AJOD NP ZGE ‘OZS ‘PL-ZEC ‘EL-ZCC ‘D-ZCE SOIUE S8p Jueuepuoy 8j IS SUIS: Sen Lou quebe sej ‘jeuoyuer snbliand uoyouo ej ap JULIE LojduS un juan LE)
“(« sapie senuon » : Xe) Loysiogié Sun,p 19{QO JOLIS, ja « Sen / Y » SESISQE 819 JUOIAGP SieNNLed senc 587 ([0O) SUMUBEPUI SAND E J21U0D un,p no (AGO) SSU|ULEEP SFINP E JERUOI UNp BMP 458 [OMOEAUOS JUSËE ss Janbypul (g)
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A}
montant
négatif
si déficit
(D001)
0,00
montant
positif
si
excédent
(R0O1}
0,00
Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif
si déficit
-1
235,12
montant
positif si excédent
-1
235,12
Soide
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Sotcte
1 = À
+ B}
Solde
positif
: excédent
de
financement
-1
235,12
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-1
235,12
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,09
0,00
Soide
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soicie
1}
Solde
positif
: excédent
de
financement
1
235,12
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-1
235,12
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
11 = C
+ Solde
l)
Soïlde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
f'annuité
1
235,12
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
-1
235,12
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{D)(3)
30
500,00
30
500,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(6)
18
500,00
18 500,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
{Solde
I
= E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Soide
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
H}
-12
000,00
-12
000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'l y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants: "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page
60 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Eibellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+8
30
500,00 |
1
39
500,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A)
22
000,00
22
000,00
1631
Emprunts
obligataires
6,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
22
006,00
22
090,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B}
8
500,00
8
500,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
8 500,00
8
500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
61 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
Cc1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
48
500,00 |
H
18
500,06
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,60
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
6,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
9,00
43156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
9,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
18
500,00
18
500,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
rernboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041412 |
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
2
700,00
2
700,00
281351
Bâtiments
publics
3 800,00
3 800,00
28158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
3
000,00
3
000,00
281838
Autre
matériel
informatique
6
100,00
6
100,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
1
600,00
1
600,00
28188
Autres
immo.
corporelles
1
300,00
1
300,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5}
33...
En-cours
de production
de
biens
(5}
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
O24
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{}Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 40 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 40226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 45, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si ta collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 34, 33 et 36 ne peuvent être utilisés que pour les budgels utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement où d'une ZAG peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
62 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_11C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
se
Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/11C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Centre
aquatique"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
du
Centre
aquatique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
est
spécifique
aux
coûts
liés
à
la
construction
initiale
(remboursement
des
emprunts
contractés
en
2008
et qui
continuent
de
courir),
aux
travaux
de
réhabilitation
menés
en
2024/2025
et
au
fonctionnement
du
Centre
Aquatique
Intercommunal.
Depuis
son
ouverture
en
2008,
le
fonctionnement
du
centre
aquatique
générait
un
déficit
annuel
"stabilisé"
en
fonctionnement
autour
d’1,1
M€
auxquels
s’ajoutait
le
remboursement
de
l’emprunt
de
construction
pour
325
k€.
Il
s’agit
ici
d’une
situation
similaire
aux
établissements
de
ce
type
au
plan
national,
liée
aussi
à la volonté
de
l'Agglomération
de
maintenir
des
conditions
d’accès
attractives
(tarifs
grand
public,
gratuité
des
scolaires).
Depuis
plusieurs
exercices,
cet
équipement
a
été
confronté
à
un
sinistre
nécessitant
l’engagement
de
travaux
structurels
importants
faisant
suite
à
une
phase
préalable
d’études
conséquente
elle
aussi.
Avec
d’abord
la fermeture
de
la halle
ludique
(qui
générait
le plus
de
recettes),
puis
la fermeture
complète
de
la
structure.
Des
dépenses
restaient
néanmoins
à supporter
(personnel
reclassé
sur
différentes
missions,
fonctionnement
"minimal"
des
installations
techniques
pour
assurer
leur
redémarrage).
2024
a
vu
l’engagement
en
investissement
des
travaux
de
réhabilitation
liés
à
ce
sinistre
et
plus
largement
de
modernisation
de
l’équipement
après
15
ans
de
fonctionnement
qui
se
sont
achevés
mi
2025
pour
une
réouverture
complète
de
l’établissement
en juillet
dernier.
Sur
le
plan
budgétaire,
2026
sera
marquée
par
le
retour
à
un
exercice
complet
de
fonctionnement
(fonctionnement
2025
sur
un
demi-exercice)
avec
une
adaptation
liée
des
crédits
inscrits.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2
874
000
€
Montant
des
dépenses
:
2
874
000€
1 FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractères
général
1053650,00|
013|Atténuation
de charges
19 000,00.
é
012]
Charges
de personnel
1269
000,00!
70|
Produits
de services
521
000,00!
T
65 | Autres
charges
de gestion
courante
500,00
74]
Dotations
et participations
2 500,00
F
66| Charges financières
205 000,00|
75|Autres produits de gestion courante
2057
500,00
T
67|Charges exceptionnelles
850,00
T
68
|Dotation de provisions
0,00|
Total
dépenses
réelles
2 529
000,00
Total
recettes
réelles
2 600
000,00
FT
002]
Déficit antérieur reporté
0,00)
Éd
042 | Opérations
d'ordres
345
000,00
042]
Opérations
d'ordres
274
000,00!
dé
023[
Virement
à la section
0,00
TOTAL
2874
000,00
TOTAL
2874
000,00
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Montant
des
recettes
:
2 415
473
€
Montant
des
dépenses
:
2
415
473
€
INVESTISSEMENT
[
Dépenses
Fecelles
LÉ
20|
Achat
et travaux
0,00
13]
Subventions
1540975,00
d
16|
Remboursements
d'emprunts
794
999,51
16|Emprunts
519973,00
21|Immobilisations
corporelles
40 698,49]
10|FCTVA
9 525,00]
23|Immobilisations
en
cours
1305775,00
Total
dépenses
réelles
2141473,00
Total
recettes
reélles
2070473,00
040|
Opérations
d'ordres
274
000,00
040|
Opérations
d'ordres
345
000,00
041|
Opérations
patrimoniales
0,00
021|
Virement
à la section
0,00
001|Ecédent
reporté
0,00!
041|
Opérations patrimoniales
0,00!
TOTAL
2415473,00
TOTAL
2415473,00
>
Les
principaux
postes
de
dépenses
en
fonctionnement
Il s’agit
des
différents
postes
liés
au
fonctionnement
de
l’équipement
:
Ÿ_
Les
frais
liés
aux
fluides
et consommations
: eau,
gaz
et électricité
: 600
K€
Ÿ
Les
frais
de
fonctionnement
des
installations
de
filtration
et
ventilation
et
le
contrat
d’entretien
des
installations
techniques
: 280
k€
Y
Les
frais
de
personnel:
accueil,
nettoyage
et
les
équipes
de
surveillance
de
la
baignade
et
d’animations
(MNS)
définies
dans
le
cadre
du
Plan
d’Organisation
des
Secours
et
de
la
Surveillance
: 1 270
k€
Y_
Les
amortissements
et remboursements
des
emprunts
liés
à la construction
: 550
k€
>
Les
recettes
Avec
la
réouverture
de
l’équipement,
les
recettes
de
fréquentation
sur
la
base
d’une
nouvelle
grille
de
tarification
: les
recettes
inscrites
l’ont
été
sur
la
base
des
précédentes
réalisations
et
en
partant
d’une
fréquentation
dynamique
en
période
de
réouverture.
Une
recette
de
520
K€
a ainsi
été
inscrite.
Une
subvention
d’équilibre
du
budget
général
avec
la
perspective
d’un
déficit
global
(travaux
de
construction
/ réhabilitation
et
fonctionnement)
qui
retrouvera
son
ancien
niveau
majoré
(évolution
des
coûts
de
l’énergie
depuis
2018,
travaux
de
réhabilitation)
sur
la base
d'un
montant
estimé
à
1,8
ME. Il est à préciser
que
ce
déficit
correspond
également
:
-
Au
tarif modéré
appliqué
: ramené
aux
coûts
de
fonctionnement
et
à
sa
fréquentation,
c’est
un
prix
d’entrée
supérieur
à 20
€ qui
devrait
s’appliquer
-
A
la
gratuité
accordée
aux
scolaires
(compétence
communale,
départementale
ou
régionale
liée
aux
écoles,
collèges
et Lycées)
par
l’ Agglomération
-
Aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
:
fluides,
installations
techniques,
encadrement
pédagogique
(natation
scolaire)
et sécuritaire
des
baigneurs
>
Les
principaux
investissements
de
l’année
2026
Outre
les
crédits
nécessaires
au
renouvellement
des
équipements,
les
principaux
crédits
votés
concernent
le solde
des
marchés
de
travaux
engagés
en
2024/2025
avec
pour
rappel
pour
ces
derniers
:
-
Des
travaux
de
réfection
de
l’établissement
après
15
ans
de
fonctionnement
-
L'installation
de jeux
d’eau
sur
l’espace
aquatique
extérieur
en
remplacement
du
bassin
extérieur
existant
et énergivore
-
Une
remise
à
niveau
de
l’espace
détente
pour
renforcer
l’attractivité
de
l’équipement
à
la
réouverture
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le projet
de
Budget
Primitif joint
en
annexe
et l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
+
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
mouvements
liés
à ces
opérations
étant
présentés
en
commission
finances.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
;
Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiq
Pour
extrait
certifié
confor:
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGEO
EPCI
Numéro
SIRET
: 20006982100102
Poste
comptable
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IL
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
HI
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
À2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.502
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
À2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
À2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
42.934 -
Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de RMI)
À2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
À2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des territoires et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
- Fonction
8 - Transports
B - Annexes
patrimoniales
BL.1
- Etat
de
Ia dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
BE,5
- Etat de
la dette - Détail
des opérations
de couverture
Page
2
œ 3 © tn
10 11 12 15 17 19 2 25 27 28 29 32 34 37 4t 43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
48 52 54
Sans
Objet FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE -
BP
- 2026
B1.6
- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7
- Etat de la dette - Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat des provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat des emprunts
garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7,6
- Etat des marchés
de partenariat
B7.7
- Etat des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- État
du
personnel
B19
- Liste des organismes
dans
lesquels
la collectivité a pris un engagement
financier
B1L.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1-
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet 2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en matière
de taux
Dd4.i
- Etats
de la répartition de la TEOM
- Investissement
D42
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats des dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V-
Arrêté
et signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans cbjet.
' Dans
l'ensemble
des
tabieaux,
tes cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à Pinstruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01
Opérations non ventlables comprend les impèts et taxes non affectés, les dolations et participations,
la dette elles opérations financières, les opérations patimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A
utiliser également
par tes collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
moblliseraient
des
AP-AE
régies
par l'article L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règlement
budgétaire
et financier conformément à
l'article
L.
5217-10-89.
Si fa collectivité
opte
pour
ce
régime,
la coltectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C2.2
de ta
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de dotations
d'AP-AE
inscrits
sur les annexes
B1
et B2
de
fa partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
It « Vote
du
budget
»,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0, {2} Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les communes
dont
la population
est inférieure
à 500
habitants
et qui gèrent
les services
de distribution
de
l'eau
polable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
55
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
57
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
61 62 63 65
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
66 Pa
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I SA1VAAN29 SNOILYVNAOANIT —
9207 + d9 - ANIISId V1 ANOELVNOV AHLNA9 - 0799 IVUOLLEI XNV9 dWV934 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- TOTAL
{1}
9 498,49
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
143
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
10802
Opération
d'équipement
n°
10802
9
498,49
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3}
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,60
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(}
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
04
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
6,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
6,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(i) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résullats anticipés ou définiifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ielies qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un tre el non rattachées.
Les restes à réaliser de ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un tite au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant is niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 047. 45) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
j art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(n)
2 040
975,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,06
143
Subventions
d'investissement
{reçues}
(3)
1 540
975,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
500
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
{BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,09
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
av)
0,09
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,09
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
9,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,09
77
Produits
spécifiques
(4)
6,00
(#)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les restes à réaliser de la sectian de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressonissent de la comptabilité des engagements
; el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
fitre sf non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vols retenu par l'assemblée délibérante. 43) Hors recettes imputées au chapitre 18. (4) Hors recelies imputées aux chapitres 046 et 017. {8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page
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Il 1390n9 NQ 41V42N49 NOILYILN3S44d — Il
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(t)
NA
nouvelles
{2}
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
018
RSA
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
120
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
compris
opérations)
(3} (8)
21
immobilisations corporelles (y compris
131 000,00
9 498,49
34 200,00
31 200,00
40 698,49
opérations)
(3}
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
affectation
{y compris
opérations}
(3)
{4}
23
immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
3 600
150,00
0,00
1 305
775,00
1 305
775,00
1 305
775,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
3 851
650,06
S 498,49
7336
975,00
1336
975,00
1 346
473,49
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
G,00
0.06
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
6,00
8,00
6,00
9,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
295
000,24
9,00
794
999,51
794
899,51
754
999,54
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
(BArégie}
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,06
0,00
0,00
6,06
9,00
Total
des
dépenses
financières
295
000,24
6,09
794
999,51
794
999,51
794
999,51
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
de tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 146
650,24
9 498,49
2131
974,51
2131
974,51
2
141
473,00
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
259
100,00
274
000,00
274
000,00
274
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
95
000,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
354
100,00
274
060,00
274
000,00
274
000,00
d'investissement
Î
TOTAL
4 500
750,24
9 498,49
2 405
974,51
2 405
974,51
|
2 415
473,00
|
+
Î
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,60
|
(4) Voir état -B pour a comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. 43) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
TOTAL
DES
DEPENSES
L'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(6) A
servir uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6) Seul le
totai des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page
12
2415 473,00 | FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,60
6,00
0,06
0,00
0,06
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
1
021
975,00
1
540
975,00
6,00
0,60
1
546
975,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{4}
1314
241,45
500
000,00
18
973,00
18
973,00
519
973,00
20
immobilisations
incorporeiles
(sauf
le
204}
(3}
0,00
0,60
0,00
6,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,06
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{3}
9,00
0,06
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2 336
216,45
2 048
975,00
19
973,00
49
973,00
2 060
948,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
545
000,00
0,00
9
525,00
9
525,00
9
525,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6}
0,06
6,00
0,00
0,60
6,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf.
(3}
(7)
0,00
0,00
6,06
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,60
9,00
0,06
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
(3)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,06
0,00
9,00
0,60
Total
des
recettes
financières
545
000,00
0,00
9
525,00
9
525,00
9
525,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,06
0,00
0,00
0,08
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 881
216,45
2 040
975,00
29
498,08
29
498,00
2 070
473,00
021
Virement
de
la section
de
500
000,00
6,00
9,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
395
200,00
345
G00,00
345
000,00
345
000,00
sections
(10)
{11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
85
000,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
990
200,00
|
345
000,00
345
000,06
345
000,00
Î
TOTAL
3287141645 |
2040975,00
374 498,00
37449800
|
241547300 | +
|
R
004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
9,08
|
l
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 415
473,00
|
Pour
information
:
Al s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
71
000,00
fonctionnement.
li sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
deite
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
44) Voir état 1-B pour ia comparaison par rapport au budget précédent. {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. {3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16440.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(5) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
fes biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 438 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page
13 FECAMP
CAUX
LFTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LEA
PISCINE
- BP
- 2026
(8) A servir uniquement lorsque la coliectivié effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (8) Seut le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(1)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collactWité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (#2) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. (43) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
14 FÉCAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Chap.
Libené
budget
Restes
à
réatiser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
o1t
Charges
à caractère
général
(3)
895
870,37
9,00
1 053
650,00
1 053
650,00
+ 053
650,00
012
Charges
de
personnel
et frais
999
500,00
8,00
+ 269
000,00
1 269
006,00
4 269
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
500,00
0,00
500,06
500,00
500,00
courante
(sauf
6586)
{3}
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
1 895
870,37
0,00
2 323
150,00
2 323
150,00
2 323
450,00
66
Charges
financières
207
000,00
0,00
205
000,60
205
000,00
205
600,00
67
Charges
spécifiques
{3}
526,00
0,60
850,00
850,00
850,00
68
Dotations
aux
provisions,
3
500,00
_
9,00
0,00
9,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réeiles
de
2 106
896,37
9,00
2 523
000,00
2 529
009,08
2 529
006,00
fanctionnement 023
Virement
à la
section
500
000,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf,
entre
395
200,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
{4}
Tofal
des
dépenses
d'ordre
de
895
200,00
345
000,00
345
000,00
345
000,00
fonctionnement
Ù
TOTAL
3 002
096,37
0,00
2
874
000,00
2
874
000,00
|
2
874
000,00
|
+
Î
D
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î
2
874
000,00
|
(4) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivié a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
L
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
_
.
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libetlé
budget
.
ee
N1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
42
000,00
8,09
49
000,00
49
000,00
19
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
8,09
0,00
017
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
464
200,00
0,00
521
000,00
521
000,60
521
000,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
8,00
0,00
6,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
{3}
509,00
6,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
75
Autres
produits
de
gestion
2 765
400,00
6,00
2 057
500,00
2 057
506,00
2 057
500,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 232
400,00
9,00
2 660
000,00
2 600
009,08
2 600
900,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
TT
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 232
106,09
2 608
908,00
2 608
090,90
2 600
000,09
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
259
100,00
274
000,00
274
000,00
274
000,00
sections
(4}
(5}
043
Opérations
ordre
intérieur de
ta
0,00
0,00
0,06
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
253
100,60
274
009,00
274
000,00
274
000,00
fonctionnement
Î
TOTAE
3 491
200,00
0,06
2 874
008,00
2 874
000,00
|
2 874
000,00
|
+
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 874
000,00
|
Pour
information
:
IE s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
71
000,80
D'INVESTISSEMENT
(6)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonconnement.
il sert
à
financer
is
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
fes
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recalies imputées aux chapitres D16 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043= RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables. {6) Solde de Fopération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
Di
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
274
000,00
274
000,00
15
Provisions
pour
risques
el charges
(4)
-
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
794
999,51
6,00
794
999,51
budgétaire}
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
€)
0,09
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 335
273,49
_
4335
273,49
20
Immobilisations
incorporetles
(sauf
204)
(3) (5)
0,08
‘
0,00
0,06
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5) (10)
0,06
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
14
200,00
0,00
14
200,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{3} (5)
(8)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3) (sauf
2324)
(5)
0,06
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,06
26
Participations
et créances
rattachées
0,08
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,06
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
6,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,06
39
Dépréciation
des
stocks
ef en-cours
{4)
0,00
0,00
3.
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,06
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
6,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
6,00
49
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
6,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4}
.
-
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
2 141
473,00
|
274
000,06
2 415
473,00
+
Î
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
2 415
473,09
Î
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL.
o1i
|
Charges à caractère général (9)
1 053 650,00
1 053 660,00
912
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
1 269
000,00
1268
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
9,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
9,00
9,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
500,00
9,00
500,00
6586) (8)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
205
000,00
0,00
205
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
850,00
0,00
850,00
68
Bot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
345
000,00
345
000,00
71
Production
sfockée
{ou
déstockage}
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
_
0,00
0,60
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
Î
2 529
000,00
345
000,00
2 874
009,00
+
Î
D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 874 000,00 |
(1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir la
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page
17 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires applicables. (6) Hors chapitres opérations. (6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{?) A utiliser uniquement dans le cas où la collectii 8) A utiliser uniquement dans le cas où la collec
effectuerait une dotation initiate au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors dépenses imputées aux chapitres DT6 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapiire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10!
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
9
525,00
0,00
9
525,00
13?
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3}
1
540
975,00
0,00
1
540
975,00
15
À
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
-
.
.
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
519
973,00
0,00
519
673,00
budgétaire}
.
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA
régie)
{6}
6,00
E
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9}
0,00
0,00
0,00
21
|
immobilisations
corporeiles
(3)
0,00
0,00
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
a}
0,00
0,00
6,00
23
|
immobilisations
en
cours{sauf
2324)
(3}
0,00
6,00
0,06
018 {
RSA
0,00
6,00
6,00
26
1
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
6,00
27
À
Autres
immobilisations
financières
(3)
6,00
0,00
0,00
28
À?
Amortissement
des
immobilisations
345
000,00
345
009,00
29
À
Dépréciations
des
immobilisations
(4j
0,00
9,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
eten-cours
(4}
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,06
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,06
69
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
{4}
0,00
0,06
021 |
Virement
de
la section
de
fonctiannement
.
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
L
-
\
.
6,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 070
473,00
345
000,00
2 415
473,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU
ANTICIPE
|
8,00
|
+
l
R 1066 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
2,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 415
473,00
|
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
913
À
Atténuations
de
charges
(8)
18
000,00
À
18
000,60
016 F
APA
0,00
0,06
917 |
RSA
/ Réguiarisations
de
RMI
0,00
F
0,00
60 |
Achats
ef variation
des
stocks
0,00
6,06
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
521
000,00
-
521
000,00
71
|
Production
stockée
(ou désfockage)
0,00
72 |
Production
immobilisée
0,00
73
|'impôts et taxes
(sauf 731)
0,00
| .
0,00
731
|
Fiscalité
focale
0,00
É
9,00
74
|
Dotations
et
pañicipations
(8)
2
500,00
É
.
2
500,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
{8)
2
067
500,00
0,00
2
057
500,00
76
À
Produits
financiers
6,06
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8}
0,00
274
000,00
274
000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8}
6,00
0,00
0,06
79 |
Transfens de charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
|
2 600
000,00
274
000,00
2 874
060,00
Page
19 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2)
|
TOTAL
|
+
Ï
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
8,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 874
000,00
|
{3 Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. {8} Hors recettes imputées au chapitre 018. {4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables. {5} Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectWité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8} Hors recsties imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 It °$eq
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
li
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé de
l'opération
|
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{#)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
curnulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
04/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
10802
EQUIPEMENTS
102
246,66
9 498,49
20
600,00
20
006,06
0,00
26
000,60
COMPLEMENTAIRES
11802
TRAVAUX
SUR
121
228,03
9,00
0,06
0,00
0,00
0,00
EQUIPEMENTS
12001
TRAVAUX
302
133,43
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INFRASTRUCTURE
12001
TRAVAUX
CA-0i
3 120
913,46
0,00
1305
775,00
1 305
775,00
+ 305
775,00
0,60
INFRASTRUCTURE
TOTAL
3 592
257,35
9 498,45
4325
775,00
1325
775,00
1305
775,00
20
009,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
Page
27 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
il
VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{t)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12001
LIBELLE
: TRAVAUX
INFRASTRUCTURE
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: CA-01
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
NA
Propositions
Vote
de
fart.
ajustement
cumulées
au
01/01/N
nouvelles
l'assemblée
(2) DEPENSES
0,60
3 120
973,46 |
a
0,08
+305
775,00
| b
1305
775,00
20
Immobilisations
0,00
117784,62
6,06
0,00
0,90
incorporelles
{sauf
204}
2031
Frais
d'études
0,00
131
784,62
0,00
0,00
0,08
204
Subventions
d'équipement
6,08
0,00
0,00
0,60
6,00
versées
(6}
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
4,00
0,90
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
0,00
6,06
9,00
affectation
23
Immobifisations
en
cours{sauf
0,60
3 009
128,84
0,80
4305
775,00
1305
775,00
2324}
2313
£
Constructions
0,00
2 932
195,54
0,06
1 305
775,00
1305
775,00
238
Avances
commandes
immo
0,08
76
933,30
0,00
0,00
0,00
corporelies
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Éibetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-#
Propositions
Vote
de
l'assemblée
F'art.
affectées
à l'opération
nouvelles
{2
au COIN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
B09
ic
8,00
0,00 |
d
0,08
13
Subventions
6,09
9,00
0,00
0,09
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16
Ernpruntfs
et dettes
assimilées
(4}
9,00
0,60
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,60
0,00
9,00
incorporelles
(sauf
le
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,90
(6)
21
immobitisations
corporeiles
D,09
8,08
9,00
0,08
22
Immobilisations
reçues
en
0,09
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde
= {c
+ d)—
{a
+ b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement,
tes comptes
20,
204,
24,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
U) Sauf 165, 166 et 46449. 5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
28
4 305 775,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 40802
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
COMPLEMENTAIRES
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
/
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
art.
(2)
au
04/01/N
nouvelles
DEPENSES
93 483,02
; a
9 498,49
20
099,00 |
b
20
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
4
364,10
0,00
0,00
0,00
204)
2031
Frais
d'études
4 364,10
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,60
0,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
89
118,92
9 498,49
20
000,00
20
000,90
21351
Bâtiments
publics
6 575,01
6 947,89
0,06
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
71
092,30
2 550,60
20
600,00
20
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
451,61
0,06
0,00
6,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,60
0,00
6,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libefié
Réalisations
cumuiées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
e
au O1/O1N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
0,00|c
0,00
4,00
9,00
43
Subventions
0,60
0,00
9,00
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
0,60
0,80
0,00
0,60
incorporelles
(sauf
te 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
0,60
0,00
{6)
21
Immobilisations
corporelies
0,060
0,06
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,90
0,00
0,00
0,80
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
0,00
0,06
0,00
0,60
Î
Solde = (c + d)-{a + b) (5)
-29 498,49
|
€) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (6) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
giobalisé
regroupant
tes comptes
204
et 2324.
Page
29 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 11802
LIBELLE
: TRAVAUX
SUR
EQUIPEMENTS
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
{
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembiée
art.
(2}
au
51/01/N
nouvelles
DEPENSES
123
228,03 |
a
0.00
6,08
|b
9,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
6,06
0,00
6,08
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,08
6,00
0,00
{)
21
Immobilisations
corporelles
9
367,24
0,00
8,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel outil.
techniques
8
014,08
8,00
9,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 353,16
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
6,00
0,00
0,60
23
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
411
860,79
9,00
0,00
0,80
2313
Constructions
111
860,79
0,00
0,00
0,90
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetté
Réalisations
cumulées
RAR
N-4
Propositions
Vote
de
assemblée
Part.
affectées
à
l'opération
nouvelles
€2)
au
O1/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
9,00
Fc
0,00
0,80 ;
d
8,09
13
Subventions
0,00
6,00
0,90
6,09
d'investissement
{reçues)
(sauf
le
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimitées
{4}
0,00
6,00
6,00
0,00
20
Immobitisations
0,00
6,09
6,00
0,00
incorporelies
{sauf
te 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
0,00
{6)
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,09
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
8,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(2324)
9,00
9,00
4,09
0,00
Î
Solde = {c + d)-(a + b}(5)
0,00
|
{) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptionnellement,
les comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu à
reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. {5) Indiquer te signe algébrique. 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
30 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 12091
LIBELLE
: TRAVAUX
INFRASTRUCTURE
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
{
Soïde = {c + d)— (a + b)(5}
DÉPENSES
Chap.
{
Libetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art.
(2)
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
256
632,84 |
a
0,00
0,08 |
b
0,90
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
230
127,89
6,00
0,00
0,60
204}
2031
Frais
d'études
228
105,59
0,09
6,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
2 622,30
0,09
8,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,09
6,08
0,60
{6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
6,00
8,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,09
6,09
0,90
23
Immobilisations
en
cours{sauf
2324)
26
504,95
6,00
0,06
0,00
2313
Constructions
26
504,85
9,00
6,00
0,08
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@)
au
01/01/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
9,00
|c
0,00
0,80
0,00
13
Subventions
6,00
0,09
0,60
6,09
d'investissement
{reçues}
(sauf
te
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
8,00
0,860
2,00
20
Immobilisations
8,00
8,00
0,60
8,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
8,00
0,00
0,00
{6}
21
Immobitisations
corporelles
6,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
6,00
6,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(2324)
6,60
0,00
8,06
0,00 0,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réducfion ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (A) Sauf 165, 166 et 16449. (6) Indiquer le signe algébrique. (6) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
tes
comptes
204
et 2324.
Page
31 ARS LA
00'0EL 184 00'0EL 18L 00'OEE 194 00'000 ZLZ soygnd SJUSWU}BE IGEI8T
00'Ok4 Cr o0'OLE 00007 SOJSNGIE,P }9 SSIUE,P SUOEIUEI4 Lèt8c
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"(280738 ZE UE 4499) dENPUEU Sp UONENIS us seuuosiad ‘anbjjand uGauo] 8j & S6098,P SINODEG ‘SINOPUOS SUES JUSLUSTNLIEN : BONNE SHHÉPON : 2GE ILE "OL-ZÉE ‘7 SUB: 8 SADUUONUSU GIEUUSQUE,p SUONIPUON S9f IERUOS VOS 8P SQUPIUIS, JUBAE HIÉWUSI QUISOUOD [BLOQUE FOMACAUOO jUSBE 8NbS1G} SSUNLIASDUI SUN B JBNUCO : LL-ZÉE “SUJOUU NE SUE XIS 8p SNA SSJASS 3 27iNp EUN,p again Nb BUOILS) jOMARHUOS JUEËE Un DSAG 9-ZÉE "1 BAUE, 8p Lopesidde LS BSURUASPUI S9UNP B JENUOO : OL-ZEE “8jBUOUUS] JHONe, ied 2HBDES SAEUUOOUO, 8p (END V9 SUUIOU 81e Inéd - jUaueuuSd }O[dUS 1nS JENOYLUO} (PNIDEMUOT : G-/2E “ao sur.,p uoisep el sp pusdep ucISsa/dEns n0 LoNESu9 El JUOP (-QEU 000 OL) SEUrLLOS ap suawSNE Sep 18 (JEU 000 Z -) SEUNWLLOD Sep SIOIdLUZ : 2g-8-26€ *%, OS € SiNSUEU 158 PEAET 8p SÉWUSI ap SINOND ef JUOP SIOfdWLS Sal JnoG ‘+ “1 JOLIE] & SQUUONUSL SIUELESSNQEIS NO SOÉNOIUS] SELANIONOD SAUNY ! àG-B-LEE “ediiunu (HSUCS np juaurateanque Joiuaud nenbsnf UEgUIS SE0 a] 9 ‘UOHESUS E] JUEAINS SUB SIOJ JUBPUEU ‘SIUEJQGEU G00 L 2P SUIOW 3P SEUNLL/OO 9P UCISN, EP SONSSI SAJSANQU SAUNULUOT “SUBiQEU (00 SL SP SUIOW juEdnOJBAI SEURUAUOS 8p SUSUSÉNOUE }9 SJUE}IQEY 000 L 8P SUIOU 8p SAUNULON : ,E-9-ZLE PUOS sa] SUB SIN 849 nd EU {EUCLLS} SHPUUOHOUG) UnaNE nb 3A859J SNOS ‘SUCIQUCJ SO JBL 8j NO SHNASS HD SUIOSAQ 59] JES HUNSNF : .Z-9-ZCL “SAUEPUOdSSL00 SUOHOUOL Se JUNE, SojqdSTEnS SSAEUUONOUO) 8P SLOIWS,p oJpes Sp SUSSQY : .[-H-ZLE Ode Un.p SBIOdUS) SOUBIEA : pL-LEE
“4499 81 Jed sanagid sui
9202 - da” ANIOSIS V7 ANDILVNOV TULNAO - 07199 FYAOLLF XNV9 dWV9H4 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
0,00
montant
positif si excédent
(RO01)
0,00
Soïde
des
RAR
{B)
montant
négatif si déficit
2 031
476,51
montant
positif
si
excédent
2 031
476,51
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
= À
+B)
Soide
positif
: excédent
de
financement
2 031
476,51
Solde
négatif
: besoin
de
financement
2 031
476,51
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Soïde
positif
: excédent
de
financement
2
031
476,51
Solde
négatif
: besoin
de
financement
2 031
476,51
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
{Solde
1 = C
+ Soide
l)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
2
031
476,51
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
2 031
476,51
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
568
999,54
568 999,51
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)5)
354
525,00
354
525,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
IH = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
soide
1!)
-214 474,51
-214
474,51
{1) Éléments
à
compléter
uniquement
s'il y a
eu reprise
des
résultats,
anlicipée
ou
classique
{2} Curnul
des
crédits de
l'exercice
votés
ou reportés
(3)
Les
RAR
étant intégrés
au
calcul des
ressaurces
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les crédits
de
l'exercice
sont à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants :
‘Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
61 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
568
999,51 |
1
568
999,51
46
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
294
999,54
294
999,51
1631
Emprunts
obiigataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
294
999,51
284
999,51
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Auîres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,06
8,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
274
000,00
274
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transtérées
cpte
résultat
274
000,00
274
000,00
{) Détailier tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
Page
62 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
354
525,00 |
Hi
354
525,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
9 525,00
9 525,00
10222
FCTVA
9
525,00
9
525,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
6,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
6,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b} (4)
345
000,06
345
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
raftachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
2 318,00
2 318,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
110,00
110,00
281351
|
Bâtiments
publics
181
130,00
181
130,00
28138
Autres
constructions
146
247,00
146
247,00
28158
Autres inst.
matériel outil.
techniques
10
208,00
10
208,00
281838
?
Autre
matériel
informatique
1
596,00
1
596,00
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
166,00
156,00
28185
Matériel
de
téléphonie
785,00
785,00
28188
Autres
immo.
corporelles
2
460,00
2 450,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
{et fournitures}
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
ef en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 40226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscallé propre. () Les comptes 45, 29, 30, 49 et 89 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. {5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
Page
63 FÉCAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- CENTRE
AQUATIQUE
LA
PISCINE
- BP
- 2026
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les comptes
susmentionnés.
Page
64 ç9 s8e4
AYA8VNOV
ININIAWNOI 8007/60/02 6002/L0/L0 An0LYNOY 3H1NAO 1390n4
IHA8VND VA SUNOI 80027/60/0z 600c/10/10 AROILVNOY SH1NAO 139014
SHNO9 OL HAOYNOY 8007/60/07 6002/19/10 an0UVNOV AY1NIO 1390N84
SA34LN3
OL 2HIavnov 8002/60/07 6002/L0/+0 aNOUVNOV AH1NIO 190N8
[o]ler}4e)
INSIKNTTIANOS 8002/60/02 6002/10/10 ANDILVNOY SHINTO 1390n8
SAN3130
LNANSIdNON 800c/0/0c 6002/10/10 aNDILVNOY 3HLNAO 1998
SIH4LNI 0 SNISSVa
+ ONINIVAL-OIQU VO 8002/60/07 6002/10/19 A0DILVNOY 3HLNTO 139qn8
SASYIN3 0
SNISSYA + 31N4130 8002/60/02 6002/10/10 aA0ILVNOY 3ULN19 1390N8
SNISSYE + ONINIVYE-
OIGHY9 + 31N3130 8002/G0/0c 6002/10/10 3N0ILVANOY 3HLNTO L390n8
SNISSva
+ ONINIVAL-OIGHYA 8002/60/02 6002/10/10 3NO0ILLVAOY 3HLN3O 139018
SNISSYa
413 31N3130 8007/60/07 6002/10/10 3NOILVAOV SULN39 139an8
AYAIVNOY 800c/S0/07 6002/10/10 ANnOLVNOY TULNAS 119qN9
(véS/914S)
SUAR9E,| 9P SANJEN uo!}e43qI9P 9P 83eq uonesis sp sjeq soja8s np Jofqo ; sinyju] seolass ap sucBayeg
SXENNVY 11904 NA S19143 NON 14 VAL 771 V SLLLSPNSSY SAOIANAS 810 341811
Lq AXANNY 139G094 N3 SA9143 NON LA VAL V1 V SILLATNSSY SADIANAS SG 31811 - NOLLVNHOANEG SENHNATA SINLNY
Al SAXANNY — AI
9207 - 49 * ANISSId V1 ANOLLVNOV AYLN3I - 0199 1VHOLLI XNVO ANVI34 ne
— rs ERRnnr
Fécamp Caux
Littoral Agglo
N°2026/12C FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Transport"
Mesdames,
Messieurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_12C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6 janvier
2026
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le projet
de
Budget
Primitif Transport
de
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a été
examiné
et validé
par
les
membres
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
Ce
budget
se présente
en
équilibre
de
la manière
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
3
398
000€
Montant
des
dépenses
:
3
398
000€
FONCTIONNEMENT
011|Charges
à
caractères
général
1361
070,00
73|Impôts ettaxes
1480
890,00
012|
Charges de personnel
58 000,00!
74]
Dotations
et participations
1916
860,00
014|Atténuation
de produits
300,00]
75|
Autres
produits de gestion courante
250,00]
65 | Autres
charges
de
gestion courante
1967
630,00)
Total dépenses réelles
3 387 000,00
Total recettes reélles
3398 000,00
042 | Opérations
d'ordres
11
000,00
TOTAL
3 398 000,00!
TOTAL
3 398 000,00
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
Montant
des
dépenses
:
745
000
€
745
000
€ INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20|Immobilisations
incorporelles
200
000,00!
16|Emprunts
730
000,00]
21|Immobilisations
corporelles
545
000,00)
10|FCTVA
4000,00|
23|
Immobilisations en cours
0,00
1068|
Ecédents
de fonctionnement
capitalisés
0,00
Total
dépenses
réelles
745 000,00!
Total
recettes
reélles
734000,00|
001]
Déficit reporté
0,00
040|
Opérations d'ordres
11 000,00
TOTAL
745 000,00
TOTAL
745 000,00
Pour
rappel,
l’ Agglomération
finance
à travers
ce
budget
ses
services
de
transport
et
de
mobilités
sur
son
territoire.
Sont
compris
ici :
La
délégation
de
Transports
Urbains
sur
le périmètre
de
la Ville
de
Fécamp
(réseau
Ficibus)
La
convention
de
délégation
régionale
des
lignes
de
transport
régulières
et scolaires
Les
participation
aux
frais
de
transport
des
familles
L'offre
de
transport
Handi'Bus
Agglo
en
faveur
des
personnes
à mobilité
réduite
Nos
actions
en
faveur
des
mobilités
douces
(application
Karos)
avec
un
nouveau
mécanisme
de
contribution
et d'aides
au
covoiturage
mis
en
place
en
2025
KLSKKK
S'ajoute
à ces
actions
pérennes,
et pour
2026,
une
étude
de
reprise
de
la compétence
transport
régional,
compte
tenu
de
l'arrêt
programmé
du
portage
régional
de
ces
actions.
En
recettes,
ce
budget
intègre
de
manière
globale
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
622
K€,
pour
combler
son
déficit
de
fonctionnement
et tenir
compte
d'un
prix
usager
bien
en
deçà
du
coût
réel.
>
Les
principaux
investissements
de
l’année
2026
-
Frais
pour
la continuité
de
l’étude
sur
le futur
pôle
d’échanges
multimodal
(PEM)
et acquisition
foncière
liée
(inscription
des
premiers
crédits)
-
Le
financement
d'une
halte
vélo
(projet
Pôle
Métropolitain)
-
Des
aménagements
suivants
le
schéma
d’aménagements
cyclables
(SDC)
et
liés
aux
projets
de
jonction
des
deux
véloroutes
pour
500
k€
en
2026
(projet
inscrit
et financé
au
titre
du
Contrat
de
Territoire)
S’y
ajoutent
les
opérations
financières
(capital
dette
/ amortissements
/ écritures
patrimoniales).
>
Fiscalité
: rappel
du
cadre
du
versement
Mobilité
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM),
a
instauré
sur
son
territoire,
le
versement
mobilité.
Le
versement
mobilité
est
une
contribution
obligatoire
des
employeurs
(privés/publics)
de
11
salariés
et
plus,
situés
sur
le
ressort
territorial
d’une
autorité
organisatrice
de
la mobilité.
Son
taux
est
aujourd’hui
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’ Agglomération
à
0,65
%
(sur
un
maxi
à
0,8%). Ce
taux
sera
maintenu
pour
2026
pour
un
produit
global
de
1 480
k€
participant
au
financement
des
actions
transport. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant.
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget
et
à
signer
tout
document
et
contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts. Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de membres
présents
:39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
?
Fait
et délibéré
à Fécamp,
lesjour,
mois
et an
sus
indiq
Pour
extrait
certifié
confa
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
20006982100029
EPIC
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
DE
FECAMP
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 43 (1)
Budget
primitif
Budget
primitif
(BP)
: TRANSPORT
relatif
à
l'exercice
2026
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IX
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bitan
Al.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits de trésorerie
A1.2
- Etat
de la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
Ia répartition
de
l'encours
A1,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AÀ1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
À3.1
- Etat des provisions
et des dépréciations
À3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5,1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
{1}
A5.1,2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1}
A5.2.1
- Etat de ventilation
des dép.
et rec. des services
d'assainissement collectif et non
collectif - Exploitation
(1}
A5.2.2
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6 -
Etat des charges
transférées
AT
- Détail des opérations
pour compte
de tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
BL.4
- Etat des contrats
de crédit-bail
BL.S5
- Etat
des
marchés
de partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.t
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3}
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18
Sans
Objet
Sans
Objet
19 20 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
22
Sans
Objet
23 25
Sans
Objet
Sans
Objet
26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'étabir un budget unique pour leurs services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
tes conditions
fixées
par
l'article L,
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
{2} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
dont
la collectivité
territoriate,
le groupement
ou
l'établissement
public
de
rattachement
compte
plus
de
3 500
habitants,
(3) Uniquement pour les services datés de l'autanomie financière et de la personnalité morale. Nota.
— Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant,
Page
2 FECAMP
CAUX
LFFTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1-
L'assemblée
délibérants
a voté
le présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- sanschapitres
« opérations
d'équipement
».
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ardonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
H.—
Conformément
à
l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à
apérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
_
Fonctionnement
:%
(maximum
7,5
%)
—
Investissement
:%
{maximum
7,5
%)}
IV — Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
,
V
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
[«
primitif
»
ou
«
cumulé
»]
primitif
de
l'exercice
précédent.
VE
-—
Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1[«
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
»
ou
«
avec
reprise
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
»
ou
«
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.5}
Page
3 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
I
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O7
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
3 398 000,00
3 398 000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
i
Oo
een
ns
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent)
ï
REPORTE
{2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
3 398 000,00
3 398 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
745 009,00
745 000,00
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
?
’
2
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
soide
négatif)
{si
solde
positif}
+ |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
@)
0,00
8,00
S
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
745 000,00
745 000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
4 143 000,00
4 143 000,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et 1s budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices) (2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. Pour la seclion d'exploitation, les RAR sont conslitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
34/12
de
l'exercice
précédent,
Pour
a
section
d'investissement,
tes
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/42
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
fa comptabilité
des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 34/12 de l'exercice précédent. {3) Total de {a section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Totat de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page
4 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
: BP
- 2026
H -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
{2}
nouvelles
{=
RAR
#
précédent
(1)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
4317
800,54
0,00
1 361
070,00
1 361
070,06
1364
070,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
57
060,00
0,00
58
000,00
58
000,00
58
000,06
044
Atténuations
de
produits
350,46
0,00
300,00
300,00
300,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
889
179,00
0,06
1
967
630,00
4
967
630,00
1
967
630,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
3 264
430,00
0,00
3 387
000,00
3 387
009,00
3 387
000,00
66
Charges
financières
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,06
-
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
réelles
d'exploitation
3 264
430,00
0,00
3 387
000,00
3 387
000,00
3 387
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
{6}
9,00
—
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
1
009,00
11
000,00
11
000,00
11
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de la section
{6}
0,00
.
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
1 000,09
|:
11
000,00
11
000,00
11
000,00
TOTAL
3 265
439,00
3 398
500,00
3 398
000,00
3 398
009,00
+
[
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 398 000,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°-1
(2)
nouveiles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
œ13
Atténuations
de
charges
0,09
6,00
0,00
0,60
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
+ 395
000,00
9,00
1 480
890,00
1 480
890,00
1 480
860,00
74
Subventions
d'expioitation
1 870
129,63
0,00
1 916
860,00
1516
860,00
1 916
860,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
300,37
0,00
250,00
250,00
250,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3 265
430,00
0,00
3 398
000,00
3 398
009,00
3 398
009,00
76
Produits
financiers
6,60
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{4}
0,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
3 265
430,09
5,00
3 398
000,09
3 398
000,00
3 398
000,00
642
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6}
0,00
-
6,00
0,00
0,00
643
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
)
2,00
0,00
0,00
TOTAL
3 265
430,00
Ï
3 398
600,00
3 398
000,08
3 398
000,00
+
Ï
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 398 000,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
11
090,08 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
If sert
à
financer
te
remboursement
du
capital
de
ia
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
642} FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
{1} Cf. Modailtés de vote 1, {2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciaions des comptes de fiers el aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042;
DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
Page
6 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetié
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
120
000,66
6,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
21
immobilisations
corporelles
125
277,00
€,00
545
000,06
545
000,00
545
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,06
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
6,00
0,00
0,60
Total
des
opérations
d'équipement
6,08
0,60
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
245
277,66
0,00
‘745
009,00
745
000,00
745
000,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,060
0,00
0,06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
9,00
0,06
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BAirégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,08
8,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
6,09
0,00
6,09
0,00
45...
Ï Total
des
opérations
pour
compte
de
tlers
(6)
0,00
5,09
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
réeltes
d'investissement
245
277,66
9,00
145
000,09
745
000,00
745
000,00
040
Cpérat*
ordre
transfert
enfre
sections
(4}
0,00 À
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
||.
0,00
0,00
0,60
TOTAL
245
277,66
8,00
745
009,00
745
000,00
745
006,00
+
Ï
D 00
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
745 000,00 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
précédent
{1}
N-1
(2)
nouveiles
{= RAR
+ vote}
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
235
305,83
0,00
730
600,06
730
G00,00
730
000,00
assimilées
(hors
165}
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Framobilisations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
mmobüisations
reçues
0,00
0,600
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobifisations
en
0,00
6,00
9,00
6,00
6,00
cours
Total
des
recettes
235
305,83
0,00
730
009,00
730
009,00
730
008,09
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
10
600,00
0,00
4
000,00
4
000,00
4
060,00
et réserves
106
Réserves
(7)
47
694,17
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,06
0,00
6,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison :
0,00
0.00
6,00
6,00
0,00
affectat”
(BA.régie)
{5}
26
Participat”
et créances
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
57
694,47
0,09
4 000,00
4 000,00
4 000,00
45...
Total
des
opérations
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Total
des
recettes
réelles
293
609,60
9,00
734
008,00
734
000,00
734
060,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
0,00
|
0,00
0,00
0,00
d'exploitation
(4}
040
Opérat°
ordre
transfert
1 000,00
17
000,00
11
900,00
11
000,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
1 060,00
11
000,00
11
009,00
11
000,00
d'investissement
TOTAL
294
000,06!
4,09
745
000,00
745
090,09
745
009,00
+
Ï
R 001 SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0
|
f
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
745
008,00
]
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
prapres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
tes
dépenses
réetles
de
fonctionnement,
I
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
11
000,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
ta
régle.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042}
(1)
FONCTIONNEMENT
{8}
C2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE
023
= RI 021
; DI 040
= RE
042; RI
040
= DE
042;
DI 041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue uns dotallon initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le
total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {8} Solde
de
l'opération
DÉ
023
+ DE
042
- RE
042
ou
soïde
de
l'opération
RJ 021
+ RI 040
- Di
040.
Page
8
lorsque le service non FECAMP
CAUX
LIFTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2}
011
| Charges
à caractère général
1 361
070,00
1 861
070,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
58
000,00
58
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
300,00
300,00
60
| Achats et variation des stocks (3)
_—_
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
967
630,00
|
.
1
967
630,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat*,
provisions
0,00
11
000,00
11
000,00
69
Impôts
sur
tes
bénéfices
et assimilés
{4}
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
—_
=
.
-
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
3 387
000,00
11
000,00
3 398
000,00
+
Î
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 398 000,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} |
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
6,00
0,00
6,00
14
|
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
_
6,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
=
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
9,00
9,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
”
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
(6)
200
000,00
0,90
200
000,00
21
Hromobilisations
corporelles
(6)
545
000,00
0,00
545
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
6,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises}
.
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
6,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
.
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répariir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
À
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
745
000,00
0,00
745
000,00
+
Î
D 001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
745 000,00
{1} Y
compris
fes opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et tes opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre. {3} Permet
de
retracer
tes
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
{voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
9péris d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3}
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
4 480
890,00
1 480
890,00
74
Subventions
d'exploitation
4
916
860,00
1
916
860,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
250,00
250,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
3
398
000,00
+
Ï
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 398 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
sr
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
4 000,00
0,00
4
000,00
43
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
730
000,00
0,00
730
000,00
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
11
000,00
11
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
734
000,00
11
000,00
745
000,00
+
R
001
SOLDE
EXCEÉDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
0,00
ANTICIPE
+
Ï
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
745 000,00
|
Page
10 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
(1}Y compris les opérations relalives au ratlachement des charges et des produlls el les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 4
et en M, 43.
Page
11 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Hi — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libetié
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
{2}
nouvelles
(3)
611
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
1 317
990,54
1 361
870,00
1 361
070,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
75
000,00
50
600,00
50
000,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
100,00
100,00
400,00
6066
Carburants
1 000,00
4 200,00
1 200,00
611
Sous-traitance
générale
1
143
500,00
1 274
390,00
1274
390,00
61551
Eniretien
matériel
roulant
1 000,00
000,00
1 000,00
6156
Maintenance
29
000,00
0,00
0,08
6161
Multirisques
360,54
360,00
360,00
618
Divers
3 400,00
4 000,00
4 000,00
6231
Annonces
et
insertions
3
000,00
2
009,00
2
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
500,00
1
000,00
1
006,00
6262
Frais
de
télécommunications
40,00
20,00
20,06
6281
Concours
divers
(cotisations)
25
000,00
27
000,00
27
000,00
6288
Autres
36
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
57
900,00
58
000,09
58
000,09
6215
Personnel
affecté
par
CE
de
rattachement
48
800,00
49
115,00
49
115,00
6331
Versement
de
mobilité
40,00
56,06
50,00
6332
Cotisations
versées
au
F.NAL.
40,00
15,00
15,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
100,00
120,00
120,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
6
150,09
5
900,00
5
900,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
4 800,00
2 000,00
2 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
250,00
300,00
360,00
6454
Cotisations
au
Pôle
emploi
250,00
300,00
300,00
6475
Médecine
du
travait,
pharmacie
80,00
100,00
100,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
320,00
180,00
100,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
350,46
300,00
300,00
739
Restitut’
taxe
Versement
mobifité
350,46
300,00
300,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
1 889
179,00
1 967
630,00
4 967
630,00
6518
Autres
0,00
34 630,00
34 830,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
178,00
0,00
0,00
6553
Subventions
de fonctionnement
versées
0,80
1 933
000,00
4933
000,00
65732
Subv.
expioitat®
Régions
1 878
000,00
0,00
0,00
6574
Subv,
exploitat®
personne
droit
privé
0,00
0,00
0,00
6588
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
11
000,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
3 264
430,00
3 387
000,00
3 387
000,00
66
Charges
financières
(b}
(8)
0,00
9,00
9,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
0,60
0,00
0,00
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
{d)
(9)
0,00
9,00
8,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e) (10)
0,00
5,00
5,00
ELLE
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
3 264
439,00
3 387
006,09
3 387
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{11}
(12)
1 000,00
11
000,60
11
000,00
6811
Dot.
amart.
Immos
incorp.
et
corporelles
1
000,00
11
000,00
11
000,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 006,00
11
000,00
11
000,06
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
9,09
6,00
6,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 000,00
11
000,00
11 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
3 265
430,00
3 398
000,00
3 398
C00,00
(= Totai
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
[
RESTES
À REALISER N-1 (13) |
0,00}
+
|
D 092 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) |
8,00
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
Chap}
Libellé
{t)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2}
nouvelles
(3)
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 398 006,00
Ï
Détail
du
calcul
des
ICONE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
iCNE
de
l'exercice
6,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
9,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CE. Modalités de vole 1. (3) Hors restes à réaliser, () Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43, {8) Siie mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comples financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. défintions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 + RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a régie applique le régime des provisions budgétaires. (3)
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résullals définitifs ou si reprise anticipée des résultats}.
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2626
1
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
{3}
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,09
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,09
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6}
1395
009,00
+ 480
899,00
1 480
890,00
734
Versement
de
mobilité
4 395
000,00
+ 480
890,00
+ 480
890,00
74
Subventions
d'exploitation
1 870
129,63
+916
869,00
1916
860,00
7472
Subv.
exploitat®
Régions
4 294
404,84
0,00
0,00
7475
Subv.
exploitat®
Groupements
875
724,79
0,00
0,00
748
Des
tiers
9,00
+916
860,00
+916
860,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
300,37
259,00
250,00
7588
Autres
300,37
250,00
250,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
3 265
430,00
3 398
609,00
3 398
900,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
717
Produits
exceptionnels
(c}
0,00
9,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
(7)
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
3 265
430,00
3 398
609,00
3 398
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
6,00
6,00
0,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,09
9,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
3 265 430,00
3 398
000,00
3 398
000,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réeïles
et d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (19) |
0,00 |
+
Ï
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
000]
Ï
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
Fexercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,60 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par ariicie conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote 1. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vots de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
3 398 000,00
|
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières de placement, aux dépr
ions des comptes de fiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. {9) Le compte 7815 peut figurer dans ls détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (19}inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs où s! reprise anticipée des résultats).
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
lil — VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap
/ art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
précédent
nouvelles
{3)
Immobilisations
+20
208
000,09
209
060,
Frais
d'études
120
060,66
200
000,00
200
008,00
Immobilisations
125
277,
545
000.
545
000,00
Autres
constructions
125
277,00
546
000,00
545
000,00
immobilisations
en
affectation
20
9,
0,00
Immobilisations
en
cours
(1
0,08
Total
des
d'
245
277,
745
006,
Dotations,
fonds
divers
et réserves
00
00
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
{BA,régie}
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
00
Total
des
dépenses
financières
0,90
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
06
0,
0,06
TOTAL
DEPENSES
REELLES
245
277,66
745
000,00
745
000,
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,06
0,00
Charges
transférées
0,09
0,90
9,00
9,00
6,06
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
245
277,66
745
000,00
745
600,00
= Total
des
réelles
et d'ordre
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
Î
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
745 000,00
|
{4) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalilés de vote L. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état l
B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail das opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042. {8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, 49) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041. (10) inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote des résultats définilifs ou si reprise anticipée des résullats).
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
11
—- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art 1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,06
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
+65)
235
305,83
730
000,00
730
000,00
1641
Emprunts
en
euros
235
305,83
730
000,00
730
000,00
20
Immobitisations
incorporelles
0,60
0,09
9,00
21
Immobitisations
corporetles
0,00
0,06
9,00
22
Immobäisations
reçues
en
affectation
0,00
0,06
9,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
LA
Totai
des
recettes
d'équipement
235
305,83
730
000,09
730
090,09
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
57
694,17
4
000,00
4
008,00
10222
FCTVA
10
000,00
4 000,00
4 000,00
1068
Autres
réserves
47
694,17
0,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
{BA,régie)
0,00
0,00
6,09
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
8,00
6,00
Total
des
recettes
financières
57
694,17
4
609,00
4
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,09
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
293
009,00
734
000,08
734
090,09
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
6,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
1 000,00
11
000,00
11
000,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
500,00
0,00
0,00
28157
Aménagements
des
matériels
industriels
600,00
11
006,00
11
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1 000,00
11
000,09
11
060,06
041
Opérations
patrimoniales
{8)
0,00
0,00
0,08
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 000,00
11 000,00
11 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
224
000,00
745
000,00
745
000,06
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00]
+
[
R
003SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9
Î
0,00
]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
745
000,00
]
(1) Oétailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2} Ci. Modañtés de vote ï, {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042. {7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
: TRANSPORT
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
|
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
.
.
:
Purée
Délibération
variable)
Catégories
de
biens
amortis
(en
du
années)
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
1
17-07-2047
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an:
€
L
FRAIS
D'ETUDES
ET
D'INSERTION
5
12/12/2022
LOGICIEL
/ AUTRES
IMMOBILISATIONS
b
INCORPORELLES
2
1272/2022
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
L
OUTILLAGE
TECHNIQUE
10
1272/2022
L
CAMIONS
ET
VEHICULES
INDUSTRIELS
12A2/2022
L
VOITURES
ET
AUTRES
VEHICULES
12/12/2022
Ë
MOBILIER
15
12/12/2022
L
MATERIEL
DE
BUREAU
7
12/12/2022
E
MATERIEL
INFORMATIQUE
4
12/12/2022
L
MATERIEL
CLASSIQUE
10
12/12/2022
Lt
AUTRES
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
10
42/12/2022
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
L
OUTILLAGES
10
12/12/2022
L
PEANTATIONS
20
12/12/2022
AMENAGEMENT
DE
LUTTE
CONTRE
LES
L
INONDATIONS
30
12/12/2022
L
BATIMENTS
LEGERS
ET
ABRIS
10
12/12/2022
E
BATIMENTS
PUBLICS
30
12/12/2022
L
BATIMENTS
39
12/12/2022
E
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
19
12/12/2022
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
L
AMENAGEMENT
DES
CONSTRUCTIONS
15
1212/2022
Lt
FONDS
DE
CONCOURS
15
12/12/2022
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
AUX
L
ORGANISMES
PUBLICS:
BIENS
MOBILIERS
5
12/42/2022
MATERIEL
ET
ETUDES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSEES
AUX
L
ORGANISMES
PUBLICS
: BIENS
IMMOBILIERS
ET
15
12/12/2022
INSTALLATIONS
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSEES
AUX
L
ORGANISMES
ET
SOCIETES
PRIVES
5
1272/2022
E
INSTALLATION
APPAREIL
DE
CHAUFFAGES
15
12/12/2022
L
INSTALEATION
DE
VOIRIE
20
12/12/2022
L
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
45
12/12/2022
L
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
10
12/12/2022
Lt
EQUIPEMENTS
DE
GARAGE
ET
ATELIER
12
12/12/2022
AUTRES
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENT
DE
L
TERRAIN
30
42/12/2022
L
APPAREIL
DE
LEVAGE
- ASCENSEURS
25
12/12/2022
L
APPAREIL
DE
LABORATOIRE
10
12/12/2022
Ë
FRAIS
RELATIFS
AUX
DOCUMENTS
D'URBANISME
10
12/12/2022
L
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT
40
42/12/2022
L
FRAIS
D'INSERTION
10
12/12/2022
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2626
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
Solide
d’exécutionde
ta section
d'investissement
00
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif
si
excédent
(R001}
0,00
9,00
Solde
des
restes
à
réaliser
(RAR)
{B}
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
montant
positif si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soldei= À +B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Soide
négatif
: besoin
de
financement
6,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2}
Affectation
au
106
(C}
0,00
6,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soïde
1}
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,06
9,06
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Soide
11= C
+ Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Salde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
6,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
0,00
0,00
propres
(D)(3)
ER
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
45
000,00
15
000,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
IH
=
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
15
000,09
15
000,00
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{cf.
soide
IH)
{1) Tableaux à compléter uniquement sl y a eu reprise des résullals, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (8) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédils est présenté aux élals suivants :"Equlibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page
19 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
BEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0,00
0,00
PROPRES
=A
+
B
°
°
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,90
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Aütres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{(B}
0,00
6,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(4) Détailier les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de ta séance.
Page
20 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(t}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= à
+b
15
000,00 |
14
15
000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
4 000,00
4 000,00
10222
FCTVA
4 000,00
4 000,90
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
41
000,00
11
006,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28157
Aménagements
des
matériels
industriels
11
000,00
11
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
6,00
0,00
{1) Les
comptes
15,
468,
26,
27,
26,
29,
39
et 481
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Les comples 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page
21 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
moi
e
Crédits de
Crédits de
s
ouintitulé |
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
:
N°
ou
intitulé
ee
.
paiement
on
de
PAP
AP
votée
y
Révision
de
{toutes
ies
antérieurs
.
Restes
à
financer
le
A
;
à
ce
à
es
ouverts
au
titre
s
compris
l'exercice
N
délibérations
y
{réalisations
,
:
au-delà
de
N
(3}
:
A
2
de
l'exercice
N
ajustement
compris
pour
N}
cumulées
au
@)
01/01/N)
(4)
AP2026BT1
0.00
2 500 000,00
2 500 00,00
9,08
500 000,00
2 000 000,00
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL {1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. 42) Hs'agit du montant prévu initiaiement par l'échéancier comigé des révisions. {3) H s'agit de la différence entre lss AP engagées et les CP consommés.
Page
22 08 + HeABR op enonb) % 08 € ‘emued sue 8 SBE Un ! LdLI 2'O 8 puodseuo sguur, eo juaseid (9 08 = 1eAEA sp gonb) % 08 & ‘erued sde g jueBe un ! LdL3 LE puodSENOS aguUE] SinoJ IUESL (2 QOL
aguue. sUEp sjApSe,p spougd
nb na] sed sginseiu ‘queBe sep ayAjoe] 8 IBuuomiodoud 359 ajduoagp 87 “(LdL3) aheAEA enuue uied sde juareanbg (p) jeldiuos juos jajduoo ou sdtue] € siojéus se] ‘oun aun inod sgsyiqeidusco juos jejduuos sduue} 8 sleueued Sjojdus s97 ‘ajue1SdHgp ssiquusssE, ded 9519 sauley9Bpnq sloiduuz {E} “HOIdUIS.FIUBSAS UOESSQUSP El ed anAgId |EABA pb HROND ef ap anemneu y s5:
“eUBLOp &eUL Anal suep spsuiqejdulos jualereBe juos seu
= sguue Ans 91 Ep SpaUgd une Jed }
€t 28tq
AB 3p SdLUS} 8P
Auesxe jolis, apes un g sed Juépuodsasios eu suossiu sal juop siojdius : ajduuexs 184 (g)
2119 . 8'0) LALA v'O 8 puodseuco (aguue-uu € jueuieyioel ‘sou 9 ep GU9 : xe} eeuue, ep emouu el juesgud (9,
A8 ep emjonb} uiajd sdiuej & jUeBE Un : ajduiexz
een sp sdue; ep ayjonb , senbiSAUd SJNI8Y3 = Ld12
2108": seuoBgeg (2) Lo siojdWue 537
“aelioue anbliqné Uonouo; el e sajgeoiéde |ojdLuep Seupes XnE JUSLUGULQUES SQUBISPp IUOS SJodUiS no sapeiË 597 (|)
Lao A 000 Lz'0 1z'0 00'0 O+f+ra us 6 ++ +p +9 +0) IVUANTO 1VLOL
00‘0 00‘0 000 09‘0 000 09‘0 (s) CD S3L19 NON S107aWz
000 000 00‘0 00‘0 000 000 (D 301104 aan
000 000 00‘0 000 00‘0 000 () NOLLYNINY 3N3F1H
00‘0 000 00‘0 00‘0 90‘0 00‘0 Q) a77134n1109 343114
00‘0 00‘0 09'0 000 000 0c‘0 (6) SALWOdS 3414
00‘0 00‘0 000 00‘0 000 00‘ 0) ANDINH921-091aaN 343514
000 000 00‘0 000 00‘0 000 E}a1vi508-091a3N 3434
09'0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 (p) 37vI90$S auart4
1z'0 Lz'0 00'0 Lz'0 Lz'0 00'0 SSSSe eulgz enbIUU8} jUIÏpy
1z‘0 12'0 00'o Lz‘0 1z‘0 000 @) anINH931 343114
00‘0 00‘0 00 00‘0 000 00‘û (q) SALLVALESINIMGY HAN
2202 JOUE LZ NP 8h-2202 00'0 000 000 000 00‘0 00'0
eu 78199p np J9 dADO NP L-ELE "7 SIQHE, 8p EI} ne s9910 sIojduz 09'0 09'o
006 00'0 00‘0 00'0 senbluuoe} saoiues sep [218U96 Ins3°a1q
09'0 99"0 00‘0 00'0 09'0 00‘ seoues sep juiolpe j818u96 Inejsasiq 000 000 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 SS9jAISS Sap [B/SU96 Ine9euiq
000 000 00‘0 00‘0 00‘0 000 {e) SIANNOILONOA SI07dWa
1314N09 137409
SANIVINLEL NON SdWWä1 SdWai
NON SSNIVINLL Y SANINVWYUId | Y SLNANVNUHId
"TVLOL SINI9V SIN39V VLOL SI0dWa SI07dWa
() Ldi3 Na SANV119qn4
SI0dN3 4nS SNAUNOd S11193444 (ec) sauiv139an4 st0dWa (2) Sa40911v9 {:) SIO4N3 NO S1Gvu9
81mOI e] E 8184 no jeuuorouoy [oduus 1ed Sy}9849 Sep 11890
* N/L0/L0 NV T3NNOSUId NQ LVL -— L'L9
V'L9 N/10/L0 NV 'IANNOSU Ad NG LV13 — SNOILVINHO:NI.A SLNANA TA S1HiNY
A SAXANNY — AI
S207 + da - LHOASNVAL - 0199 1VAOLLFI XNV9 dWVITA pt o8td
“asus s1o4 JUeWSNEA Un LONMEUNWE 6p SOUS aLLOO 8x4 JeUOO Un 1S (8) *S86L 814010 DZ NP 9bL1-S8 9J09P S SUR. & JUSLISUHOUON HOAGUD 8] JAUUONUEUE SP JU*
“4199 NP ZL-L00"7J8 OL-CEC "1 & LEE" "PELLE" 'EZ-2EE 1 SOJOME S6P JUSWSPUO) AI JNs SUSE! SeueINU LOU sjuaÊe saj ‘eeuojuue, snbljgnd vorauo; e] ap juoueuuad Lou jojdiue un juedncoc (4)
“499 NP 11-260 119 GL-ZEE 1 'G-L7E "1 SSL
sap jUeLLepUOL 81 ns SUd SUIUISSRUE BUNR E JEMUOS Un,p sHENg juos mb see se] enb lsuie ‘1499 np 2SE"T ‘JET pL-LEC ] EL-2LE"1 '9-2E 1 SONE 59p JUSWSPUO} 8] INS SPINIOI SSAIEENN VOL siuobe se) ‘sleuojue] enbiqné uofSuoy e] ap jueueuad jojdiue un jUedn230 {9}
ROLE
{a S9ple SEqUOD » : Xe) uoisiogud aunp Ja/qu] lUOJEL je « sale / Y » SesIISqEI ENS JUOAGP SIslnoed sjEqU9 S97 “(1LO) SAULUSIPUI SEUNP £ JENUOI Uno no (AGO) SAULLSIRP SENP € 1EAUCO Un,p auienn 35e remoeques jueBe, js Jenbipul (c)
“Bdotunu jesucs np juauuasanquel Jenusid henbenf JUZUIS SE 91 19 ‘UoNEGUO PI JUEANS SUE SIA JuepuSd ‘SJUEIGEU 000 |. EP SUOU OP SSUNUOND Sp UN
“Sony: ÿ “snig.a sadnoG ep sMaEloqElIND : ZL-EEE
auiges ep sineJeioqel0) : OL-LEE LEE “{uonoeup ep sjeuuogoucy siojdtua) aeuous enbijqné uonauo) el ep Sinsuadns SIOIdWU : £-EpE
“despueu ap uopens ue sauuossed ‘enblqnd LOHAUC, #] & S028,P SINOIEA ‘SINCOUOI SUES JUAANLOE : SIMNOMEG SFNIGPON : 2SE BZE 12] E SSBUUORUEU FIBUUSIIUE,P SUÔMPUCS SJ J2UOS LOS 2p JOUBQUOS) JUEAG jIIdWLS: JUISOUCI [EUOJLISI [EMOEMUOO JUSBE, eNbSLO] SQUALISEpUI SJNP € 1EAU0O : LL-2ÉE
“SUIOUI ne sue XS ap Sopqnd SéTMSS Sp SSINp AUNp SUHSNT IN jELOUUE [anaENUO juaBE un JSAE g-ZE€ “1 AIME] Sp UORETddE LS SSUIULESPUI SGNP 8 1EAUOD : OL-2EC “SBLOULS} AUONE | JEG S1ÉIBRS 21EULOOLO; ap JIEND 9 SULLOU 819 ned - JLeuBULEd 10jduS JMS fPUOUE] [AMDERUOT : S-LE
“SiUONE SUnp UojSIS8p 8j ap pusdep uissarddns no LOÏPEIO Ef IUOD (EU 000 OL-) saunUUIOD sp SIUeWEdNOIË s8p 8 (-GEU 000 Z -) SSUNULUES Sp SIOIdWZ : ,9-8-ZEE “44 08 8 Sing je leAëR 9p Sd} ap 1jOnb Ef JUOP Stojduus Sa] JnoG ‘p SE] € SPUUCNUEUL SJUSLSSSIQEIS NO SAÉLCHUS] SALANDENOO SN : ,6-B-2EE
op-8-2te
“sid8iqeu 000 SL 2 SUIOU juEdnolfel SSUNULUC 8p SUAWISNOIE j8 SJUENQEU DO LP SUIOU D SSUNLIUOT : ,£-8-ZCE pus se) suep anioei eye nd Eu jeudi} SHEUUOHOUQ| unone,nb sAIeSqU sn0S ‘SUCNAUQ, S8p SJNjEU 2j 10 SAN/USS Sep SUINSEQ Sat Bd SJNSNT : ,7-0-ZLE “saquepuodsel0 SUOIUO, S8] JHNSSE,p S8|q{densns SONEULORIUO} 8p SIQIÉUUS,p SIpET Op SOUSSAY : ,L-B-2CE
“10idU:S UNp aBIOdWLS) SQUEILA ! pL-ZCE
HOyne SMEUUQRIUQ UN,P JUAWISTEIÉUBY : CL-ZCE
ej suep saued sel sed 39x] SJELIXEU S81ND UN }2 UE Un,p ajEuIUL SBnp eun mod Jeloud ap JEAUOD : pZ-ZES “SOU HS 8p aJELUIxeLU S8iNP SUR JnOd SUANIE,P JAIUUOSIES JUSUBSSIOINY : ,Z-EZ-ZEE
“sou eznop ep SEE SUN aun Jrad SjANIED alleLOduLIS] JUSLSSSIO00Y! = L-EZ-ZEE
(4499 - anbijand Uogauoy e sp 1egugË apo9) 1e:}UOS np JON : LYHLNOO (r)
FOLREE 7 8k
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“SAU0 UGU SOI : X
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1e00S : 5 “(uequn juswoBeuque jU0p) ausIUEGUN : Eu
“enblu4O8 : HOBL
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(4) jueueuued uou lordius un zuedn220 squeBy
1 ES D A 00'0 {g) susueuued 1oçduse un juedno9o sjusfy
(a) ssipui
IVHINOS (€) NOLLVEANNINAU 4N3193$ SHHO911VI N/EO/LO NY NOFLONOA NA SABIVINILEL NON SINI9Y
juauwoqni981 op adA 1ed sjj98}Jj8 Sep 11839
: (uns) N/E0/L0 NY 1ANNOSUIA NA 1V1A — L'LO
L'r9 N/L0/LO NY TANNOSY IA NG LVL — SNOIÏLVWUO:NI.G SLNANA 13 SAHLNV
N SAX2NNY — AI
9202 - d8 - LHOdSNVAL - 0199 IVAOLLI XNV9 dNVI34 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- TRANSPORT
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT |
C1.2
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
Nota. — Cet élat n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du parsonnel en vue de l'expioilation du service. C4,2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ÉTABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1}
CADRE
D'EMPLOI
DE
L'AGENT
CATEGORIE
EFFECTIFS
REMUNERATION
TOTAL
GENERAL
9
0,00
{2} Ce montant comespond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page
25 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_13C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
Fécamp Caux
Littoral Agglo
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/13C
RAPPORTEUR :
David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Régie
Eau
Potable"
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
soumis
aujourd’hui
à
votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'eau
potable
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les membres
du
Conseil
d'exploitation,
de
la Commission
finances
et du
Bureau
communautaire.
En
rappelant
ici
qu’en
application
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
la
Régie
d’Eau
Potable
dispose
d’un
budget
propre,
annexé
au
budget
général
et qui
doit
s’auto
équilibrer
par
ses
propres
recettes.
Il est rappelé
que,
conformément
à la délibération
n°23
du
10
décembre
2019
créant
ce budget,
il est assujetti
à la TVA
et fonctionne
sur
un
principe
de
crédits
inscrits
en Hors
Taxes.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: éléments
comptables
Ce
budget
primitif 2026
se présente
de
manière
globale
en
équilibre
de
la façon
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2 770
400
€
Montant
des
dépenses
:
2770
400
€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2 637
000
€
Montant
des
dépenses
:
2637
000
€
Ce
budget
se présente
de
manière
détaillée
au
niveau
des
chapitres
de
la façon
suivante : >
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
011|
Charges
à caractères général
1563
600,00€
70|
Produits
de services
2690 400,00 €
012]
Charges
de personnel
235
000,00€
75|
Autres produits de gestion courante
15000,00€
014/Atténuation
de
produits
303
000,00€
65 | Autres charges de gestion courante
130 000,00€
66| Charges financières
32
000,00€
67|
Charges
exceptionnelles
60 000,00€
68 | Dotation
de provisions
50 000,00€
Total
dépenses
réelles
2373
600,00€
Total
recettes réelles
2705400,00€
042 | Opérations d'ordres
350 000,00€
042|
Opérations d'ordres
65 000,00€
023|Virement
à la section
46 800,00€
002|
Excédent
reporté
-
€
TOTAL
2770400,00€
TOTAL
2770400,00€
>
Les
dépenses
et recettes
de
la section
d’Investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20|Achat
et travaux
73023,22€
13|
Subventions
197
900,00€
16|
Remboursements
d'emprunts
50 375,02€
16|Emprunts
1982
300,00€
21|
Immobilisations corporelles
1733155,90€
1068|
Excédents de fonctionnement
capitalisés
-
€
23|Immobilisations
en cours
655 445,86€
Total
dépenses
réelles
2512000,00€
Total recettes réelles
2180
200,00€
040|
Opérations
d'ordres
65 000,00€
040|
Opérations
d'ordres
350
000,00€
041|
Opérations
patrimoniales
60 000,00€
021|Virement
à la section
46800,00€
001|
Déficit reporté
-
€
041|
Opérations patrimoniales
60 000,00€
TOTAL
2637
000,00€
TOTAL
2637
000,00€
Pour
compléter
ces
éléments
chiffrés
et
comptables,
est
jointe
à
la
présente
délibération
la
maquette
réglementaire
comptable
M49
qui
détaille
l’ensemble
des
inscriptions
(comptes
et
opérations)
ainsi
que
ses
annexes
C: oncernant
notamment
la
dette
et
les
amortissements
liés
à
ce
budget.
Ce
document
vous
rappelle
par
ailleurs
le montant
des
inscriptions
budgétaires
2025
en
référence.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Contenu
et volet
opérationnel
Les
inscriptions
comptables
détaillées
dans
la maquette
visent
à assurer
et
couvrir
en
fonctionnement
:
> >
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires
(équipes
d’ingénierie
technique
et
administrative)
qui
assurent
le suivi
de
la compétence
(frais
de
personnel
et de
fonctionnement)
La
rémunération
du
contrat
de
prestation
d’exploitation
des
installations
de
production
et
distribution Le
reversement
à
l’AESN
des
redevances
(pollution,
prélèvement
et
consommation)
appelées
par
la
collectivité
de
manière
réglementaire
et
à
reverser
(ces
éléments
ayant
été
explicités
et
validés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
N°2024/184C
en
date
du
12
décembre
2024
sur
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
redevances
obligatoires
et
du
11
décembre
dernier
sur
la
validation
du
tarif 2026)
Le
virement
à la
section
d’investissement
qui
vise
à traduire
une
part
d'autofinancement
de
nos
investissements
:
pour
rappel,
ce
budget
perçoit
sa
recette
principale
(vente
d’eau)
en
fonctionnement
et il s’agit
de
procéder
pour
une
part
à un
virement
de
crédits
en
investissement.
Ici
si un
premier
montant
a été
inscrit
au
BP,
la clôture
du
budget
2025
et l’affectation
du
résultat
liée
au
vote
du
Compte
Administratif
permettra
de
majorer
ce virement
(en
réduisant
le besoin
de
tirage
d’emprunt)
Les
dotations
réglementaires
aux
amortissements
(amortissement
de
nos
installations
et
équipements
ramenés
à une
durée
de
vie)
Les
intérêts
de
la dette >
Les
inscriptions
pour
non-valeur
et
impayés
(lesquels
font
l’objet
pour
rappel
d’une
délibération
spécifique
ultérieure
annuelle
selon
les
montants
transmis
par
les
services
du
Trésor
pour
acceptation
du
Conseil
communautaire)
et
d’une
inscription
en
provision
conformément
aux
recommandations
des
Chambres
Régionales
des
Comptes.
Au
niveau
Etudes
et Travaux
(Fonctionnement
et Investissement) :
Ÿ
Suivi
de
l’étude
de
faisabilité
de
la
fiabilisation
(traitement
de
la
qualité)
et
de
la
sécurisation
(interconnexions
réseaux)
Ÿ”_
Suivi
de
Pétude
pour
le
Schéma
Directeur
Adduction
Eau
Potable
(SDAEP)
et
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
Ÿ”
Consultation
et
lancement
des
travaux
de
démolition
et renaturation
sur
les
périmètres
rapprochés
du
captage
de
Fécamp-Gohier
(prescriptions
de
l’AP
DUP
FECAMP-GOHIER)
Y_
Suivi
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
secteur
Quai
Bérigny
: mise
en
conformité
du
réseau,
lancement
du
marché
et démarrage
des
travaux
Ÿ
Lancement
d’une
mission
AMO
pour
la
construction
d’unités
de
traitement
/ refonte
de
l’Usine
de
Traitement
Eau
Potable
(UTEP)
Fécamp-Gohier
Ÿ
Consultation
et
lancement
de
travaux
de
pose
de
compteurs
de
sectorisation
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
*
Consultation
et
lancement
d’un
marché
(3
ans)
d’analyses
dans
le
cadre
d’un
suivi
fin
de
la
qualité
des
eaux
brutes
prélevées
Ÿ_
Travaux
annuels
de
renouvellement
des
canalisations
et de
mises
aux
normes
Pour
compléter
ces
éléments
sur
l’exercice
de
cette
compétence,
l’Agglomération
continuera
en
2026
d’exercer
un
suivi
des
conventions
de
délégation
de
compétence
contractualisées
avec
les
différents
Syndicats
existants
sur
le territoire.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: les
recettes
Pour
assurer
le fonctionnement
de
la régie
et celui
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
le budget
Eau
Potable
de
la Communauté
d’Agglomération
s’appuie
sur
plusieurs
recettes.
Le
produit
des
ventes
d’eau
: recette
de
base
et tarification
2026
La
recette
de
base
et
principale
du
budget
eau
potable
provient
du
produit
des
ventes
d’eau
aux
différents
usagers,
particuliers
et
professionnels.
Aux
volumes
consommés
est
appliquée
une
tarification
2026
votée
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
en
prenant
en
compte
l’inflation
2025
et
la
dynamique
de
réduction
des
consommations
qui
impacte
les
recettes.
Sur
la
base
des
volumes
de
référence
précédemment
facturés,
le
produit
des
ventes
d’eau
représentera
un
montant
global
évalué
à
2
160
k€
(hors
redevance
à
reverser,
émissions
d’impayés
sur
N-1
et
prestations
abonnés). Les
principales
autres
recettes
:
Les
redevances
reversées
à l’AESN
(cf.
Délibération
2024/184C
du
12
décembre
2024)
Les
amortissements
de
subvention
Les
reprises
de
provisions
pour
non-valeur
Le
remboursement
par
le
budget
annexe
Assainissement
des
frais
de
facturation
(facturés
par
le
prestataire
de
services
qui
assure
la gestion
usagers
et
la facturation)
et mandatés
sur
le
budget
eau
:
un
mécanisme
de
refacturation
annuelle
au
budget
assainissement
est
prévu
à
due
proportion
pour
assurer
la contribution
de
chaque
budget
à la couverture
des
frais
de
facturation
soit 47
000
€ / an
Les
subventions
liées
aux
travaux
et
études
mobilisées
par
l’agglomération
en
fonction
des
lignes
disponibles
chez
les
différents
financeurs
(le renouvellement
étant
par
exemple
peu
ou
non
financé)
>
Les
emprunts
(Cf Eléments
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires)
VYNVVY Vote
du
Budget
Primitif 2026
: Programme
de
travaux,
Tarification
et éléments
de
contexte
Dans
le
cadre
du
vote
de
son
budget
primitif
Eau
Potable
2026
et
en
écho
à
la
tarification
ci-dessus,
la
Communauté
d’ Agglomération
souhaite
rappeler
différents
éléments
tenant
à la gestion
de
son
budget
et à la
dimension
prospective
qui
l’accompagne
en
responsabilité.
La
gestion
de
ce
budget
et de
cette
compétence
Eau
Potable
s’inscrivent
en
effet
aujourd’hui
à la confluence
de
plusieurs
facteurs
et
éléments
de
contexte
explicités
plus
largement
en
marge
du
vote
de
Ia
délibération
tarifaire
du
11
décembre
dernier.
Avec
notamment
1 / Un
contexte
environnemental
et
des
objectifs
nationaux
d’amélioration
qualitative
de
l’eau
(nécessitant
des
investissements
conséquents)
et
de
réduction
des
consommations
pour
préserver
la
ressource
(objectifs
vertueux
au
plan
environnemental
mais
qui
réduit
l’assiette
de
facturation
et les
recettes).
2
/ Un
budget
qui
doit
intégrer
l’inflation
(IPC)
qui
produit
ses
effets
sur
les
coûts
d’exploitation
et
des
investissements
(matières,
matériaux,
réactifs,
énergie,
personnels...).
L’adaptation
en
conséquence
de
la
grille
tarifaire
est
ainsi
rendue
nécessaire
pour
constituer
le niveau
d’épargne
patrimoniale
indispensable
aux
besoins
de
financement
des
investissements.
Un
niveau
suffisant
de
résultat
d’exploitation
à
affecter
à
la
section
d’investissement
pour
venir
abonder
la capacité
d’autofinancement
structurelle
est
en
effet
impératif
dans
le cadre
d’un
équilibre
économique
global
du
service
public
et afin
de
disposer
également
des
capacités
à réaliser
des
emprunts
conséquents
s’agissant
des
programmes
d’investissement
à réaliser
sur
les
prochains
exercices. 3 / La
gestion
du
budget
de
la Régie
prend
aussi
en
compte
une
dimension
pluriannuelle
et prospective.
Elle
correspond
ici
aux
logiques
d’autorisation
de
programme
pluri
annuelle,
ou
de
Plan
Pluri
annuel
d’investissement
(PPI)
dans
lesquelles
les
collectivités
gestionnaires
doivent
d’inscrire
(correspondant
notamment
aux
préconisations
des
chambres
régionales
des
comptes)
au-delà
d’une
gestion
qui
consisterait
à
considérer
dans
l’approche
des
recettes
l’équilibre
du
seul
exercice
en
cours.
Soucieuse
de
cette
approche
permettant
de
disposer
des
moyens
propres
à répondre
aux
enjeux
de
qualité
et
de
continuité
du
service,
l’Agglomération
inscrit
son
budget
dans
une
trajectoire
pluriannuelle
qui
tient
compte
des
études
et travaux
à mener
et du
plan
de
renouvellement
des
réseaux
pour
assurer
la continuité
de
fonctionnement
du
service.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12
et
suivants,
R
2224-19
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseii
communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
en
date
du
10
décembre
2019
portant
création
des
budgets
annexes
des
régies
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
le
secteur
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
donner
suite
au
transfert
de
ces
compétences
vers
l’intercommunalité
;
Vu
l’examen
porté
par
la
commission
des
Finances
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
et
ses
différentes
composantes
chiffrées
et détaillées
;
Vu
Pexamen
et
l’avis
favorable
émis
en
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
communautaires
sur
ce
projet
de
financement
;
Vu
la présentation
de
ce
budget
en
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2025
adoptant
les
tarifs
eau
potable
pour
2026 ; Considérant
les
besoins
de
financement
liés
au
fonctionnement
de
la Régie
et les
opérations
d’investissement
à financer
;
Vu
la grille tarifaire
adoptée
par
délibération
du
11
décembre
dernier
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'eau
potable
joint
en
annexe
et
l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurant
;
+
autorise
dans
ce
cadre
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la
section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget,
et
à
signer
tout
document
et contrat
afférent
à
la souscription
de
ces
emprunts
;
+
autorise
et
approuver
la
perception
et
mobilisation
des
différentes
recettes
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
au
travers
notamment
de
la
grille
tarifaire
applicable
au
service
de
l’eau
potable
de
la
régie
de
Fécamp
précédemment
adoptée.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC et
M. LOUISET)
Abstention
2
Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqu
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
AEK
Laurent
VASSET
/°
|| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
20006982100110
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
EPCI
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
DE
FECAMP
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
Budget
primitif
(BP)
: REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
relatif
à
l'exercice
2026
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
{4) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page
1 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat
de ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
AS.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du vote du budget
B1.4
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1:2
- Etat du personnel
de la collectivité
ou de l'établissement
de rattachement
employé
par la régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
S ou 8
12 14 15 17
Sans
Objet
A4 Q2
Sans
Objet
Sans
Objet
Zs 26 2? FA: 25 30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
(1) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la
collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Nota.
— Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Ü
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- sanschapitres
«
opérations
d'équipement
».
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article à article
est la suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
it. — Conformément
à
l'article
L.
1612-28
du
cade
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
:%
(maximum
7,5
%)
_
Investissement
:%
{maximum
7,5
%)
IV —
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
V
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
[«
primitif
»
ou
«
cumulé
»]
primitif de
l'exercice
précédent.
VI
-
Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-f[«
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
»
ou
«
avec
reprise
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
»
ou
«
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.5]
Page
3 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(l
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
2 770 400,00
2 770 400,00
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
0
ces
ne
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
2 770 400,00
2 770 400,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (4) VOTES
+
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 498 375,02
2 637 000,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R ë
RESTES
À REALISER (R.A.R) DE
138 624,98
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
e
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
{sisolde
positif)
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 637 000,00
2 637 000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
5 407 400,00
5 407 400,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire {sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de exercices) (2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour
la section
d'exploitation,
tes
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à
service
fait au
34
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/42
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N°1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
1 421
350,00
0,00
1 563
606,00
1 563
600,00
1 563
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
215
000,06
0,00
235
000,00
235
006,00
235
000,00
014
Atténuations
de
produits
530
000,06
0,00
303
000,00
303
000,00
303
006,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
430
600,00
0,00
130
000,09
130
600,00
130
000,06
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
2 296
350,08
6,00
2 231
609,00
2 231
609,00
2 231
609,06
66
Charges
financières
22
700,00
8,00
32
600,09
32
000,09
32
000,00
67
Charges
exceptionnelles
74
500,00
9,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4}
140 000,00
50 000,00
50 000,60
50 000,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
2 533
550,00
0,00
2 373
600,00
2 373
600,00
2 373
600,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(6)
998
450,00
46
800,00
46
800,00
46
800,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
350
000,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
{6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 349
450,00
396
800,00
396
800,00
396
800,00
TOTAL
3 883
009,00
Î
8,00
2 770
400,00
2 770
408,08
2.770
406,00
+
Î
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2770 400,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libetté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{= RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3 047
474,94
0,00
2 690
400,00
2 690
400,00
2 690
400,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
6,00
6,00
6,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,06
9,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
15
000,84
0,00
15
000,00
15
000,00
15
600,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3 062
475,78
0,09
2 705
409,00
2 705
400,00
2 705
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
9,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réeiles
d’expioitation
3 062
475,78
2 705
400,60
2 765
400,00
2 705
400,00
942
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6}
105
000,00
65
000,00
65
000,00
65
000,00
043
Opérat*
ordre
inférieur de la section
(6)
6,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
105
000,00
l
65
000,00
65 000,00
65 000,00
TOTAL
3 167
475,78
Î
0,60
2 770
400,00
2 770
400,06
2 770
409,00
+
Ï
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2 770 400,00 }
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{8)
331
800,00 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
If sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
ta
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ia
régie.
(Solde
de
Popération
DE
023
+ DE
042
- RE
042) FÉCAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
() CF. Modaïtés de vote 1. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vols du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats). 43) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fouitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042: DE 043 = RE 043. {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 48.
Page
6 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote}
budget
(2)
précédent
{1}
20
immobilisations
incorporelies
221
000,00
52
651,19
20
372,03
20
372,03
73
023,22
21
immobilisations
corporelles
+018
G00,00
80
655,90
1 652
500,00
4 652
500,00
1733
155,90
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
281
600,00
5 317,89
650
127,97
650
127,97
655
445,86
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,60
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 520
000,00
138
624,98
2 323
000,00
2 323
000,00
2 461
624,98
18
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
24
859,03
0,00
50
375,02
50
375,02
50
375,02
18
Compte
de
faison
: affectat°
{(BA,régie)
{5}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
6,00
0,06
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
24
859,03
0,09
50
375,02
50
375,02
56
375,02
45...
] Totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 544
859,03
138
624,98
2373
375,02
2 373
375,02
2 512
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
105
000,00
65
000,00
65
000,00
65 000,06
041
Opérations
patrimoniales
{4}
60
000,00
60
000,00
60
600,00
60
000,00
Total des
dépenses
d’ordre
d'investissement
165 000,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
TOTAL
4 709
859,03
138
624,98
2 498
375,02
2 498
375,02
2 637
000,00
+
[
D
001
SOLDE
DÉFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Î
0,80
]
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2627 000,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1}
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
13
Subventions
78
739,92
0,00
197
960,00
197
900,00
197
900,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
10
333,00
0,06
1 982
300,00
+ 982
300,00
1 882
300,00
assimilées
{hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,08
6,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobitisations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
corporelles
22
immobifisations
reçues
0,00
6,00
0,09
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
8,00
0,00
0,00
0,06
COUrTS
Total
des
recettes
89
072,92
6,00
2 180
200,00
2 189
209,00
2 189
200,00
d'équipement
18
Dotations,
fonds
divers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves
(7}
371
777,08
9,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
0,00
0,06
0,06
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,60
0,60
affectat”
(BA régie)
(5)
26
Participat®
et créances
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
6,00
0,00
€,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
371
777,08
9,00
0,00
9,00
D,09
45...
Total
des
opérations
6,08
9,00
0,00
0,00
8,00
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Total
des
recettes
réelles
460
850,00
9,00
2180
200,60
2180
206,00
2
480
200,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
998
450,00
|}
46
800,00
46
800,00
46
800,00
d'exploitation
(4}
040
Opérat°
ordre
transfert
350
000,00
350
000,00
350
000,00
350
000,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
60
000,00
60
000,00
60 000,00
60
000,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
1 409
450,00
456
800,00
456
800,00
456
800,00
d'investissement
TOTAL
4 870
300,80,
6,006
2 637
090,00
2 637
000,08
2 637
000,09
+
[
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2}
Ï
8,00
Î
f
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 637 000,00 |
Pour
information
:
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
331
800,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
042}
(4) cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT
{8}
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats). 43) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE
023
= RI 021
; DI 040
= RE
042; RI
040
= DE
042;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
{8) A
servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement, 46) Seut le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le compte 406 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre #0. (8) Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R1 021
+
RI
040—
D}
040.
Page
8
lorsque le service non FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
1 563
600,00
|
1 563
600,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
235
000,00
|
235
000,00
044
Atténuations
de
produits
303
006,00
303
006,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
430
000,00
F
430
000,00
66
Charges
financières
32
000,00
0,00
32
000,00
67
Charges
exceptionnelles
60
000,00
0,00
60
009,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
50
000,00
350
000,00
400
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
{3}
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
46
800,00
46
800,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
2 373
600,00
396
800,00
2 770
400,00
+
Î
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Ï
2770
400,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
65
000,00
65
000,00
14
Frov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5}
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
50
375,02
0,00
60
375,02
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
73
023,22
0,00
73
023,22
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1733
155,90
0,00
1733
155,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
655
445,86
60
000,00
715
445,86
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
|
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
6,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
2
512
000,60
125
000,00
2
637
000,00
4
Î
D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00
Ï
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 637
000,00
{5) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Afténuafions
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3}
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
2 690
400,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
6,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,09
15
000,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,09
77
Produits
exceptionnels
6,00
65
000,00
65
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
6,00
Recettes
d'exploitation
— Total
|
2 705
400,00
65
000,00
2 770
400,00
+
Ï
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
Î
0,00
]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 770 400,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
Spertes
d'ordre
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
197
900,00
0,00
197
900,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
4 982
300,00
0,00
1 982
300,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
immobitisations
en
cours
6,00
60
000,00
60
000,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
350
000,00
350
000,00
28
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stacks
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
<
-
46
800,00
48
800,00
Recettes
d’investissement
— Total
2 180
200,00
456
800,00
2 637
000,00
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
0,00
ANTICIPE
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
9,06
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 637 000,00
|
Page
10 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produis et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {6) Seui le {otal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A7). 46) Ce chapitre existe uniquement
en M. 4, en M. 41
et en M. 43.
Page
11 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
071
Charges
à caractère
générat
{5} (6)
4 421
350,00
1 563
600,00
1
563
600,060
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
1
000,00
500,00
500,00
6064
Fournitures
administratives
500,00
500,00
500,00
6066
Carburants
800,00
0,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
1
220
600,00
4
194
000,00
1
194
000,00
61528
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
10
600,00
40
000,00
10
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
700,00
1 300,00
4 300,00
6156
Maintenance
0,60
0,00
0,00
6164
Multirisques
10
000,00
47
506,00
17
500,00
617
Etudes
et recherches
5 000,00
80
006,00
80
000,00
6226
Honoraires
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
5 000,00
5 000,06
5 000,00
6231
Annonces
et insertions
3 000,00
3 000,00
3 000,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
100,00
100,00
6257
Réceptions
250,00
200,06
200,00
627
Services
bancaires
et assimités
100,06
0,00
8,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
12
000,00
12
500,00
12
509,00
62871
Remb.
frais
à la coll.
de
rattachement
38
000,06
36
000,00
36
000,00
6288
Autres
5 000,00
3 009,00
3 000,00
63512
Taxes
foncières
5 000,00
5 000,00
5 000,00
63711
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressou
6,00
100
000,00
100
600,00
63712
Redevance
pour
la
performance
des
réseau
90
000,00
80
000,00
90
000,00
6378
Autres
taxes
et redevances
40
000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
215
099,09
235
000,00
235
000,00
621
Personnel
intérimaire
0,09
0,00
0,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
175
000,00
494
000,00
194
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
40
000,09
41
000,00
41
000,00
648
Autres
charges
de
personnel
9,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7}
530
000,00
303
000,00
303
900,00
701249
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
160
000,00
18
000,00
18
000,00
701269
Reversement
à
l'agence
de
l'eau
- Redeva
370
000,00
285
000,00
285
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
130
009,00
130
000,90
130
000,60
6541
Créances
admises
en
non-valeur
160
600,00
100
000,00
100 000,60
6542
Créances
éteintes
30
600,00
30
000,00
30
000,00
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
COURANTE
2 296
350,50
2 231
600,00
2234
600,90
66
Charges
financières
(b)
{8}
22
700,60
32
096,00
32
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
24
700,00
22
006,06
22
000,00
6515
Intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
+ 000,00
+0
006,00
10
006,00
67
Charges
exceptionnelles
(c}
74
500,00
60
006,00
60
096,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
4
500,00
8,00
8,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
70
000,00
60
000,06
60
006,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d}
(9)
140
060,00
50
006,08
56
006,00
6817
Dot.
dépréc.
actifs circulants
+40
000,00
50
006,00
50
C00,00
69
impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e) (10)
0,00
2,08
9,00
nn
—+—
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
2 533
550,00
2373
609,09
2 373
600,00
023
Virement
à la section
d'investissement
995
450,00
46
800,00
46
800,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
{12)
350
060,00
350
000,00
350
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
Incorp.
et corporelles
350
000,00
360
000,00
350
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 349
450,00
396
800,00
396
800,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,80
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 349
450,00
396
800,00
396
800,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
3 883
600,00
2770
400,00
2770
400,00
{= Totai
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Chap!
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3}
Ï
RESTES À REALISER
N-1 (13)
0,00
+
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(13) |
9,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2 770 400,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
{CNE
N
— ICNE
N-1
6,08
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) CI. Modalités de vote L. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41. {7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. {8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compile 66412 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fers et aux déprécialions des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (42) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {43} Inserire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
lil — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art{1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
{5}
0,80
0,00
4,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3
047
474,94
2
690
409,00
2
699
409,00
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
2 160
000,00
2 021
000,00
2 021
000,00
70118
Autres
ventes
d'eau
105
000,00
140
C00,00
+40
000,00
701241
Redevance
pollution
d'origine
domestique
82
000,00
0,00
6,00
701281
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
pota
374
000,00
307
000,00
307
006,00
70128
Autres
taxes
et
redevances
181
000,00
142
400,00
112
400,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
0,00
0,00
0,00
7068
Autres
prestations
de
services
47
988,94
60
000,00
60
006,00
70871
Remb.
frais
par
coli.
de
rattachement
S4
000,00
47
000,00
47
000,00
70876
Remb.
frais
par
le GFP
de
rattachement
3 486,00
3 000,00
3 000,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
0,00
9,00
6,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
{6}
0,00
0,00
6,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
4,00
6,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,84
45
009,00
15
000,00
7588
Autres
15
000,84
15
000,00
15
000,06
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
3 062
475,78
2 705
409,00
2 705
400,08
76
Produits
financiers
(b)
0,00
6,00
0,00
L£É
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
9,00
0,00
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
valeur
0,00
0,00
0,08
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
8,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d}
(7}
9,00
8,00
0,08
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
3 062
475,78
2 705
400,00
2 705
400,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
105
000,00
65
000,00
65
000,00
777
Quote-part
subv
invesi
transf cpie
résut
105
000,00
65
000,00
65
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(8)
0,06
0,00
9,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
105
000,00
65
060,00
65
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
3 167
475,78
2 770
400,00
2 770
460,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
5
Ï
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 092 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |]
0,00 |
f
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2 770 400,00
|
Détail
du
caicul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
Fexercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
{) Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote 1. 43) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. {7)Si la
régie applique le régime des provisions Sémi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
æmobilières de placement, aux déprécialions des comptes de ders et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. {8) Le compte 7815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IH - VOTE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
20
immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
224
000,00
20
372,03
20
372,03
203
Frais
d'études
216
000,00
15
000,03
15
000,03
2033
Frais
d'insertion
5 000,00
5 372,00
5 372,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
1
018
000,00
1
652
500,00
+
652
500,00
2121
Aménagement
Terrains
nus
325
000,00
325
000,00
325
000,00
21534
Réseaux
d'adduction
d'eau
690
000,00
1 324
501,45
1 324
501,45
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
3 000,00
2 998,55
2 998,55
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
6,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
281
000,00
650
127,97
659
127,97
2315
Installat’,
matériel
et outillage
techni
255
000,06
670
127,87
570
127,97
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
26
000,06
80
000,00
80
000,06
Total
des
dépenses
d'équipement
1
520
080,09
2
323
800,00
2
323
000,00
19
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,06
0,00
6,00
13114
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
24
859,03
56
375,02
50
375,02
1641
Emprunts
en
euros
24
859,03
50
375,02
50
375,02
48
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,08
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
8,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
5,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
24
859,03
50
375,02
50
375,02
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 544
859,03
2 373
375,02
2 373
375,02
049
Opérat°
ordre
transfert
enfre
sections
(7)
(8)
105
000,00
65
000,00
65
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
105
009,00
65
000,00
65
000,00
139111
Sub,
équipt
cpte
résult.
Agence
de
l'eau
48
000,00
10
922,00
10
822,00
139118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
42
000,00
47
926,00
47
926,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
3 000,00
0.00
0,00
13913
Sub.
équipf
cpte
résult.
Départements
9
000,00
2
484,00
2
484,00
139188
des
tiers
3 000,00
3
668,00
3 668,00
Charges
transférées
6,00
0,08
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{9}
60
600,00
60
000,90
66
000,00
2315
installat®,
matériel
et outillage
techni
60
000,00
60
000,00
60
006,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
165 000,00
125 000,00
125 000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 709
859,03
2 498
375,02
2 498
375,02
{= Totai
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
+
Ï
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
138 624,98
|
+
Î
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OL ANTICIPE
(10) |
0,00 |
Ï
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régis. {2) Cf. Modalités de vote L. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. (6) Voir état Ii B8 pour le détai des opérations d'équipement, 6) Voir annexe {V A7 pour le détai des opérations pour comple de fiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. {8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 48) C£ définitions du chapire des opérations d'ordre, DI 041 + RI 041. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole des résuilals définitifs ou si reprise anlicipée des résultais).
Page
15
2 637 000,00
| FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
EAU
POTABEE
FECAMP
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/'art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
13
Subventions
d'investissement
78
739,92
197
900,09
197
900,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
58
928,92
164
200,00
164
200,00
1343
Subv.
équipt
Départements
49
811,00
33
700,00
33
700,00
16
Émprunts
et dettes
assimitées
{hors
165)
10 333,00
1 982
300,00
+ 982
300,00
1641
Emprunts
en
euros
18
333,00
1 982
300,00
1 982
300,00
20
Immobilisations
incorporelles
9,00
0,00
6,06
24
immobilisations
corporeltes
0,06
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
8,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
83
072,92
2
180
200,00
2
180
209,09
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
371
777,08
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
371
771,08
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,90
0,08
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
8,09
2,00
0,90
Total
des
recettes
financières
371
777,08
0,00
6,06
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,09
TOTAL
RECETTES
REELLES
460
850,00
2
180
200,09
2
180
200,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
999
459,00
45
800,00
46
800,00
940
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
350
000,00
350
000,00
350
000,00
28031
Frais
d'études
50 000,60
40
000,00
40
000,00
28033
Frais
d'insertion
2 000,00
2 000,00
2 000,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
14
000,00
20 000,00
20
000,00
28131
Bâtiments
5 000,00
10 000,00
10
000,00
28153
installations
à caractère
spécifique
273
000,00
272
000,00
272
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
1
000,00
1
600,06
1
000,00
28182
Matériel de
transport
4 000,00
4 000,00
4 000,00
28183
Matériel de bureau
et informatique
1 000,00
1 000,00
1 000,00
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1
349
450,00
396
800,00
396
800,00
041
Opérations
patrimoniales
{8)
60 000,00
60
000,00
60 008,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
60
009,00
60
000,00
60
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1.408
450,00
456
800,00
456
800,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 870 300,00
2 637
000,00
2 637
000,00
{
Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
+
RESTES À REALISER N-1 (9) |
000]
+
Î
R 001SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
Ï
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 637 000,00 }
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Moraïilés de vote 1. {3) Hors
restes
à réaliser,
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DE
042.
{7) Le compte 45...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le rêgime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RI 041.
{} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats},
Page
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
: BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
|
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
|
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
h
.
h
Durée
Délibération
variable)
Catégories
de
biens
amortis
{en
du
années)
Biens
de
faible
vateur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
1
17/06/2022
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
: 800
€
L
2121
PLANTATIONS
45
17/06/2022
E
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
10
17/06/2022
Ë
MATERIEL
INFORMATIQUE
3
17/06/2022
L
SUBVENTION
DEPARTEMENT
5
17/06/2022
L
MATÉRIEL
DE
TRANSPORT
5
17/06/2022
L
SUB
EQUIPEMENT
HYDRO
DOUCE
45
17/06/2022
L
FRAIS
D'ETUDES
5
17/06/2022
L
FRAIS
D'INSERTION
5
17/06/2022
L
LOGICIEL
3
17/06/2022
L
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5
17/06/2022
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
L
TERRAINS
15
17/06/2022
L
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS
69
17/06/2022
INSTALLATIONS
GENERALES
AGENCEMENTS
L
AMENAGEMENTS
30
17/06/2022
L
AUTRES
CONSTRUCTIONS
15
17/06/2022
L
INSTALLATIONS
COMPLEXES
SPECIALISEES
60
17/06/2022
L
INSTALLATIONS
À
CARACTERE
SPECIFIQUES
60
17/06/2022
L
MATERIEL
INDUSTRIEL
20
17/06/2022
E
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
7
17/06/2022
Ë
MATERIEL
SPECIFIQUE
D'EXPLOITATION
40
17/06/2022
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
E
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
7
(7106/2022
AUTRES
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
L
OUTILLAGE
INDUSTRIELS
7
17/06/2022
Ë
MATERIEL
DE
TRANSPORT
5
17/06/2022
MATERIEE
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
.
INFORMATIQUE
3
17/06/2022
MOBILIER
10
17/06/2022
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5
17/06/2022
Page
25 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
-
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Reprises
ee
po
Montant
ep
SOLDE
Nature
de
la provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
à
Montant
total
inscrites
au
stei
ss
es
constitués
à
en
<
prévisionnel
à
dépréciation
budget
de
constitution
5
constituées
budget
de
,
:
Fouverture
;
:
la
ciôture
l'exercice
{1}
l'exercice
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,08
0,08
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,08
9,00
2,00
TOTAL BUDGÉTAIRES
9,06
0,29
9,08
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
0.00
0,00
0,00
CN
0,00
Dépréciations (2}
90 000,00
456 000,68
540 000,06
48 25,00
491 785,00
PROVISIONS 2022 FUTURES
NON
2,00
31/12/2022
70 000,00
70 000,00
48 215,00
21 785,00
VALEURS PROVISIONS 2023 FUTURES
NON
0.00
3112/2023
90 000,00
90 000,00
0,00
90 000,00
VALEURS PROVISIONS 2024 FUTURES
NON
0,00
31/12/2024
80 000,00
80 000,00
0,00
80 000,00
VALEURS PROVISIONS 2025 FUTURES
NON
0,00
31/12/2025
240 000,00
20 000,00
0,00
210 000,00
VALEURS PROVISIONS 2026 FUTURES
NON
90 000,00
31/12/2026
0,00
90 000,00
0,00
90 060,00
VALEURS
TOTAL SEMI-SUDGETAIRES
90 000,00
450 000,00
540 600,00
48 215,00
481 785,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. €2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour lfiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page
2€ FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
—
EÉTALEMENT
DES
PROVISIONS
Montant
des
Provision
Montant
.
Montant
total
|
Durée
provisions
constituée
au
3
Nature
Objet
à constituer |
(année) !
constituées
à
titre de
protislonner
l'ouverture
lexercice
{1) lLs'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
2 + FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
Ad.
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécutionde
la section
d'investissement
061
(A)
montant
négatif si déficit
(DO01)
montant
positif si excédent
(RO01)
0,00
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si déficit
138
624,98
-138
624,98
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À +B}
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
138
624,98
-138
624,98
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C}
0,00
0,06
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
{Soide
|}
Solde
positif
: excédent
de
financement
“138
624,98
-138
624,98
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
H = C
+
Solde
fl}
Soïde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
138
624,98
-138
624,98
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
115
375,02
115
375,02
propres
(D}(3)
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
396 800,00
396 800,00
(EG) Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Soide
Hi =
E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{cf.
solde
11}
281
424,98
281
424,98
(1) Tableaux à compléter uniquement sil y 8 eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sant à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants: "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recelte"
Page
25 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
11537502 | 1
115
375,02
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
50
375,02
50
375,02
1631
Emprunts
obligataires
8,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
50
375,02
50
375,02
1643
Emprunts
en
devises
8,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à l'emprunt
9,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
65
000,00
65
000,00
19...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
40...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
65
000,00
65
000,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. €) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
23 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A43
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Eibetlé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
396
800,00 |
11
396
800,96
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
{3}
396
800,00
396
800,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortssement
des immobilisations
28031
Frais
d'études
40
000,00
40
000,00
28033
Frais
d'insertion
2 000,00
2 000,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
20
000,00
20
000,00
28131
Bâtiments
10
000,00
10
000,00
28153
Installations
à caractère
spécifique
272
000,00
272
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
1 000,00
1 000,00
28182
Matériel
de
transport
4 000,00
4 000,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
1
000,00
1
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
46
800,00
46
800,00
{i)Les compies 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 45, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique {e régime des provisions budgétaires.
Page
32 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
EAU
POTABLE
FECAMP
- BP
- 2026
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
sou
intitulé
Pour
mémoire
Total
cumuié
paiement
Crédits
de
N°
ou
intitulé
2
are
Li
paiement
.
de
F'AP
AP
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
ouverts
au
titre
Restes
à financer
compris
lexercice
N
délibérations
y
(réalisations
de
l'exercice
N
au-delà
de
N
(3)
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
@)
O1/01/N)
(1)
2023-SEP-M
1 550 000,00
0,00
1 550 000,00
1 325 498,55
224 501,45
0,00
RENOUVELLEMENT 2026-SEP-01
0,00
0,08
0,00
0,00
700 000,00
À 000 000,00
RENOUVELLEMENT 2023-SEP-04
550 000,00
150 000,00
700 000,00
0,00
405 000,00
300 000,06
RENOUVELLEMENT RESEAU
BERIGNY
2023-SEP-02
1 020 000,00
0,06
1 020 000,00
39 506,54
376 127,97
604 365,49
SCHEMA DIRECTEUR 2026-SEP-02 UTEP
0,00
9,00
0,00
0,00
200 000,00
8 000 000,00
{1} {f s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2}
s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) H s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés,
Page
31 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_14C-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
SEE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/14C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Budget
Primitif 2026
Budget
"Régie
Assainissement
Collectif"
Mesdames,
Messieurs,
Il est
soumis
aujourd’hui
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
régie
d'assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
au
titre
de
l’exercice
2026,
tel
qu’il
a
été
examiné
et
validé
par
les
membres
du
Conseil
d'exploitation,
de
la
Commission
finances
et
du
Bureau
communautaire.
En
rappelant
ici
qu’en
application
des
règles
de
la
comptabilité
publique,
la Régie
d’Assainissement
dispose
d’un
budget
propre,
annexé
au
budget
général
et qui
doit
s’auto
équilibrer
par
ses
propres
recettes.
Il est rappelé
que
conformément
à la délibération
n°23
du
10
décembre
2019
créant
ce
budget,
il est
assujetti
à la TVA
et fonctionne
sur
un
principe
de
crédits
inscrits
en
Hors
Taxes.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: éléments
comptables
Ce
budget
primitif 2026
se présente
de
manière
globale
en
équilibre
de
la façon
suivante
:
+
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Montant
des
recettes
:
3
177
000€
Montant
des
dépenses
:
3
177
000€
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Montant
des
recettes
:
2830
285€
Montant
des
dépenses
:
2830285€ Ce
bu
dget
se présente
de
manière
détaillée
au
niveau
des
chapitres
de
la façon
suivante
:
>
Dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
011|Charges
à caractères général
1927
000,00€
70|
Produits de services
2950
000,00€
012]
Charges
de personnel
194 000,00€
74]
Dotations et participations
6534,00€
014/Atténuation
de produits
22000,00€
76| Produits financiers
30466,00€
65 | Autres charges
de gestion
courante
120 000,00€
66|
Charges financières
35 000,00€
67|
Charges
exceptionnelles
125 000,00€
68 | Dotation
de provisions
90 000,00€
Total
dépenses
réelles
2513
000,00€
Total
recettes reélles
2987
000,00€
042 | Opérations
d'ordres
340 000,00€
042]
Opérations
d'ordres
190 000,00€
023|Virement
à la section
324 000,00€
002|
Ecédent
reporté
-
€
TOTAL
3177
000,00€
TOTAL
3177
000,00€
>
Les
dépenses
et
recettes
de
la
section
d’Investissement
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
20|
Achat
edt travaux
28427,80€
13|
Subventions
971
514,00€
16|Remboursements
d'emprunts
231
262,90€
16|
Emprunts
1134771,00€
21|Immobilisations
corporelles
1247318,50€ |
1068]
Ecédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
€
23|Immobilisations
en cours
1073275,80€
Total
dépenses
réelles
2580
285,00€
Total
recettes reélles
2106
285,00€
040|
Opérations
d'ordres
190 000,00€
041|
Opérations
patrimoniales
60 000,00€
041|
Opérations
patrimoniales
60 000,00€
021|Virement
à la section
324 000,00€
001|
Déficit reporté
-
€
040|Opératons
d'ordre
340 000,00€
TOTAL
2830
285,00€
TOTAL
2830
285,00€
Pour
compléter
ces
éléments
chiffrés
et
comptables
est
jointe
à
la
présente
délibération
la
maquette
réglementaire
comptable
M49
qui
détaille
l’ensemble
des
inscriptions
(comptes
et
opérations)
ainsi
que
ses
annexes
concernant
notamment
la
dette
et
les
amortissements
liés
à
ce
budget.
Ce
document
vous
rappelle
par
ailleurs
le montant
des
inscriptions
budgétaires
2025
en
référence.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Contenu
et
volet
opérationnel
Les
inscriptions
comptables
détaillées
dans
la maquette
visent
à assurer
et couvrir
en
fonctionnement :
> >
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
communautaires
(équipes
d’ingénierie
technique
et
administrative)
qui
assurent
le suivi
de
la compétence
(frais
de
personnel
et de
fonctionnement)
La
rémunération
du
contrat
de
prestation
d’exploitation
des
installations
de
traitement
des
eaux
usées
Le
reversement
à
l’AESN
des
redevances
(modernisation
des
réseaux
et
de
performance)
appelées
par
la
collectivité
de
manière
réglementaire
et
à reverser
(ces
éléments
ayant
été
explicités
et validés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
N°2024/184C
en
date
du
12
décembre
2024
sur
la mise
en
place
de
ces
nouvelles
redevances
obligatoires
et
du
11
décembre
dernier
sur
la validation
du
tarif
2026) Le
virement
à
la
section
d’investissement
qui
vise
à
traduire
une
part
d'autofinancement
de
nos
investissements
: pour
rappel,
ce
budget
perçoit
sa
recette
principale
(vente
d’eau)
en
fonctionnement
et
il
s’agit
donc
de
procéder
pour
une
part
à
un
virement
de
crédit
en
investissement.
Ici
si
un
premier
montant
a été
inscrit
au
BP,
la clôture
du
budget
2025
et l’affectation
du
résultat
liée
au
vote
du
Compte
Administratif
permettra
de
majorer
ce
virement
(en
réduisant
le
besoin
de
tirage
d’emprunt
inscrit
au
BP)
Les
dotations
réglementaires
aux
amortissements
(amortissement
de
nos
installations
et équipements
ramenés
à une
durée
de
vie) >
Les
intérêts
de
la dette
>
Les
inscriptions
pour
non-valeur
et
impayés
(lesquels
font
l’objet
pour
rappel
d’une
délibération
spécifique
ultérieure
annuelle
selon
les montants
transmis
par
les
services
du
Trésor
pour
acceptation
du
Conseil
communautaire)
et
d’une
inscription
en
provision
conformément
aux
recommandations
des
Chambres
Régionales
des
Comptes
>
Le
remboursement
par
le
budget
annexe
Assainissement
des
frais
de
facturation
(facturés
par
le
prestataire
de
services
qui
assure
la
gestion
usagers
et
la facturation)
et mandatés
sur
le
budget
eau
:
un
mécanisme
de
refacturation
annuelle
au
budget
assainissement
est
prévu
à
due
proportion
pour
assurer
la
contribution
de
chaque
budget
à la
couverture
des
frais
de
facturation
soit
47
000
€
pour
2024
et 47
000
€ pour
2025
Au
niveau
Etudes
et Travaux
(Fonctionnement
et Investissement)
:
Ÿ
Suivi
du
marché
AMO
pour
le
lancement
du
marché
d’étude
pour
la
mise
à
jour
du
Schéma
Directeur
Assainissement,
puis
suivi
Ÿ”
Suivi
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
secteur
Quai
Bérigny
: mise
en
conformité
du
réseau,
lancement
du
marché
et démarrage
des
travaux
Y
Consultation
et
lancement
d’une
mission
de
maïtrise
d’œuvre
pour
la
mise
en
conformité
de
rejets
directs
au
milieu
naturel
(Le
Martinet,
La
Voûte
et la Valmont),
par
la création
de
réseaux
séparatifs
Ÿ_
Consultation
et
lancement
d’une
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
création
de
réseaux
séparatifs
Eaux
Usées
et
Eaux
Pluviales
pour
la
desserte
en
assainissement
collectif
du
quartier
Chemin
des
Marais,
Chemin
de
Briqueville
et rue
des
Murs
Fontaine
(secteur
voué
à l’assainissement
collectif au
zonage
Assainissement)
Y_
Travaux
annuels
de
renouvellement
des
canalisations
et de
mises
aux
normes
Pour
compléter
ces
éléments
sur
l’exercice
de
cette
compétence,
l’Agglomération
continuera
en
2026
d’exercer
un
suivi
des
conventions
de
délégation
de
compétence
contractualisées
avec
les
différents
Syndicats
existants
sur
le territoire.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Les
recettes
Pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
régie
et
celui
du
service
public
d’assainissement
des
eaux
usées,
le
budget
Assainissement
de
la Communauté
d’ Agglomération
s’appuie
sur
plusieurs
recettes.
Le
produit
des
redevances
assainissement
:
recette
de
base
et tarification
2026
La
recette
de
base
et
principale
du
budget
assainissement
provient
du
produit
des
redevances
d’assainissement
collectées
auprès
des
différents
usagers,
particuliers
et
professionnels.
Aux
volumes
consommés
est appliquée
une
tarification
2026
qui
s’établit
comme
suit :
Sur
la
base
des
volumes
de
référence
précédemment
facturés
et
prenant
en
compte
les
tarifs
proposés,
ces
recettes
représenteront
à titre
indicatif
:
-
2
650
000
€ pour
la partie
Assainissement
Les
principales
autres
recettes
:
Les
redevances
reversées
à l’AESN
(cf.
Délibération
N°2024/184C
du
12
décembre
2024)
Les
amortissements
de
subvention
Les
reprises
de
provisions
pour
non-valeur
Les
subventions
liées
aux
travaux
et
études
mobilisées
par
l’agglomération
en
fonction
des
lignes
disponibles
chez
les
différents
financeurs
(le
renouvellement
étant
par
exemple
peu
ou
non
financé)
Les
emprunts
(Cf Eléments
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires)
VO NNNYN Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Programme
de
travaux
- Tarification
et éléments
de
contexte
Dans
le
cadre
du
vote
de
son
budget
primitif Assainissement
2026,
et en
écho
à la tarification
ci-dessus,
la
Communauté
d’Agglomération
souhaite
rappeler
différents
éléments
tenant
à la gestion
de
son
budget
et à la
dimension
prospective
qui
l’accompagne
en
responsabilité.
La
gestion
de
ce
budget
et
de
cette
compétence
Assainissement
s’inscrivent
en
effet
aujourd’hui
à
la
confluence
de
plusieurs
facteurs
et
éléments
de
contexte
explicités
plus
largement
en
marge
du
vote
de
la
délibération
tarifaire
du
11
décembre
dernier.
1 / Un
contexte
environnemental
et des
objectifs
nationaux
d’amélioration
du
traitement
des
eaux
usées
et de
limitation
des
rejets
2
/ Un
budget
qui
doit
intégrer
l’inflation
(IPC)
qui
produit
ses
effets
sur
les
coûts
d’exploitation
et
des
investissements
(matières,
matériaux,
réactifs,
énergie,
personnels….).
L'adaptation
en
conséquence
de
la
grille
tarifaire
est
ainsi
rendue
nécessaire
pour
constituer
le
niveau
d’épargne
patrimoniale
indispensable
aux
besoins
de
financement
des
investissements.
Un
niveau
suffisant
de
résultat
d’exploitation
à
affecter
à
la
section
d’investissement
pour
venir
abonder
la capacité
d’autofinancement
structurelle
est
en
effet
impératif
dans
le cadre
d’un
équilibre
économique
global
du
service
public
et afin
de
disposer
également
des
capacités
à réaliser
des
emprunts
conséquents
s’agissant
des
programmes
d’investissement
à réaliser
sur
les
prochains
exercices. 3 / La
gestion
du
budget
de
la Régie
prend
aussi
en
compte
une
dimension
pluriannuelle
et prospective.
Elle
correspond
ici
aux
logiques
d’autorisation
de
programme
pluri
annuelle,
ou
de
Plan
Pluri
annuel
d’Investissement
(PPI)
dans
lesquelles
les
collectivités
gestionnaires
doivent
d’inscrire
(correspondant
notamment
aux
préconisations
des
chambres
régionales
des
comptes)
au-delà
d’une
gestion
qui
consisterait
à
considérer
dans
l’approche
des
recettes
l’équilibre
du
seul
exercice
en
cours.
Soucieuse
de
cette
approche
permettant
de
disposer
des
moyens
propres
à répondre
aux
enjeux
de
qualité
et
de
continuité
du
service,
l’Agglomération
inscrit
son
budget
dans
une
trajectoire
pluriannuelle
qui
tient
compte
des
études
et travaux
à mener
et du
plan
de
renouvellement
des
réseaux
pour
assurer
la continuité
de
fonctionnement
du
service.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12
et
suivants,
R
2224-19
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
10
décembre
2019
portant
création
des
budgets
annexes
des
régies
de
l’eau
et
de
Passainissement
pour
le
secteur
de
la
Ville
de
Fécamp
pour
donner
suite
au
transfert
de
ces
compétences
vers
l’intercommunalité
;
Vu
l’examen
porté
par
la
commission
des
Finances
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
et
ses
différentes
composantes
chiffrées
et détaillées
;
Vu
l’examen
et
l’avis
favorable
émis
en
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
communautaires
sur
ce
projet
de
budget
primitif ;
Vu
la présentation
de
ce budget
en
Bureau
communautaire
;
Considérant
les
besoins
de
financement
liés
au
fonctionnement
de
la régie
et
les
opérations
d’investissement
à financer
;
Va
la grille tarifaire
adoptée
par délibération
du
11
décembre
dernier
; Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
le projet
de
Budget
Primitif
de
la Régie
d'Assainissement
joint
en
annexe
et l’ensemble
des
inscriptions
budgétaires
y figurante.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
mobiliser
les
crédits
d’emprunt
inscrits
en
recettes
de
la section
d’investissement
au
titre
du
présent
budget,
et à signer
tout
document
et contrat
afférent
à la souscription
de
ces
emprunts.
%
autorise
et
approuver
la
perception
et
mobilisation
des
différentes
recettes
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
dont
les
redevances
assainissement
telles
que
validées
par
la
grille
tarifaire
adoptée
précédemment.
Æ
autorise
le
remboursement
par
le
budget
annexe
Régie
Assainissement
au
budget
annexe
Régie
de
l'Eau
des
frais
de
facturation
et
gestion
des
abonnés
(relevé
des
compteurs,
facturation
des
consommations
et
redevances,
relances
et
relations
abonnés
payés
contractuellement
par
le
seul
budget
de
l’eau
au
prestataire
qui
les
réalise)
sur
la
base
d’un
montant
fixé
à
47
000
€
pour
2026,
cette
somme
représentant
la quote
part
des
coûts
de
facturation
liés
au
budget
assainissement
compte
tenu
des
prestations
de
facturation
réalisées
pour
ce
budget.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de membres
présents
: 39
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
: 45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
i
Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
in{l
Pour
extrait
certifié
confà
Le
Président,
Laurent
VASSET FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
20006982100136
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
EPCI
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRÉSORERIE
DE
FECAMP
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Budget
primitif
Budget
primitif
(BP)
: REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
relatif
à
l'exercice
2026
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
{4) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page
1 FECAMP
CAUX
LITFORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
H
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IE -
Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1,1
- Etat
de la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- État
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat de ventilation
des dépenses
et recettes
des services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.E.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
{1}
A5.2.!
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1}
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6 -
Etat des charges
transférées
A7
- Détail des opérations
pour
compte
de tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-baïl
B1.5
- Etat
des
marchés
de partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
Do ru +
12 14 15 17 19
Sans
Objet
20 24 26
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28 29 30 31 32
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
34
{1} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49,
(2} Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
dont
la coïfectivité
territoriale,
le groupement
ou
l'établissement
public de
rattachement
compté
plus
de
3 500
habitants.
{3} Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
ta personnalité
morale.
Nota — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sanschapitres
« opérations
d'équipement
».
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hi. — Conformément
à l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
_
Fonctionnement
:%
(maximum
7,5
%)}
o
Investissement
:%
{maximum
7,5
%)
IV — Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
V -
La
comparaison
avec
le budget
précédent
{cf.
colanne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
[«
primitif
» ou
«
cumulé
»]
primitif de
l'exercice
précédent.
VI
-
Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1[«
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
»
ou
«
avec
reprise
des
résultats
définitifs
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
»
ou
«
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.5}
Page
3 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D’ENSEMBLE
At
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
3477 000,00
3 477 000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{1}
E
+
+
+
ë
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,09
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
‘
o
Laser
:
à
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent)
T
REPORTE
(2)
2,00
2,00
TOTAL
DE
LA
ET
D'EXPLOITATION
3
177
000,00
3
177
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
2 825 000,00
2 051 194,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
5 285,00
779
091,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
+
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
A)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
2
830
285,00
2
830
285,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
6
007
285,00
6
007
285,00
(1)
Crédits
votés
uniquement
lors de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
es
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire
(sans
prise
en
comple
des
précédents
mouvements
de
crédits
de
l'exercices)
(2) À renseigner
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
tes
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabiiité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(8) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Totat
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totat
du
budget
= Total
de
la section
d'expioitation
+ Totai
de
la section
d'investissement.
Page
4 FECAMP
CAUX
LIFFORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
+871
850,00
0,00
1 927
C00,00
1 927
006,00
1 927
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
175
006,00
0,00
194
000,00
494
000,00
194
600,00
034
Atténuations
de
produits
130
000,00
0,06
22
000,00
22
G00,00
22
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
80
000,00
0,00
426
000,60
120
000,00
120
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
2
266
850,00
0,08
2
263
006,00
2
263
000,00
2
263
600,00
66
Charges
financières
20
000,60
6,00
35
000,00
36
000,00
35
000,00
67
Charges
exceptionnelles
125
000,60
8,00
125
000,00
125
000,00
425
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat*
(4)
150
000,00
-
90
000,00
90
000,00
98
000,00
68
Impôts
sur
les bénéfices
et assimilés
(5}
0,06
0,00
0,00
0,06
6,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
2 561
850,00
0,00
2 543
000,00
2 513 000,00
2 513
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
1
287
150,00
324
000,00
324
000,00
324
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
340
000,00
340
000,00
340
000,00
340
000,00
043
Opérat
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
4 597
150,00
|
664
000,00
664
000,00
664
000,00
TOTAL
4159
009,00
Ï
3177
000,06
3177
009,00
3177
000,00
+
Î
D 902 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |]
os
|
Î
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
3177 000,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
#
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3 072
512,49
6,00
2 950
000,00
2 950
000,00
2 950
006,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7}
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
6 534,00
0,00
6 534,00
6 534,00
6 534,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
245,60
9,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
3
079
292,09
0,00
2
956
534,00
2
956
534,00
2
956
534,00
76
Produits
financiers
0,06
0,00
30
466,00
30
466,00
30
466,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,08
É
-
0,00
6,00
0,60
Totai
des
recettes
réelles
d'exploitation
3 079
292,09
2 987
000,00
2 987
000,00
2 987
000,00
042
Opérat*
ordre
fransfert
entre
sections
(6)
175
000,00
190
000,00
190
000,00
190
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6}
0,06
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
175
000,00
190
009,00
130
000,00
190
000,00
TOTAL
3 254
292,09
Ï
8,09
3 177
000,00
3 177
000,00
3 177
009,00
+
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
_3477000,60
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
474
000,00 Page
5 U
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
E
sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042) FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
{1} CE Modalités de vote 1. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipés des résultats). 43) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles. (4) Site régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042;
DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
6t M. 43.
Page
6 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libetié
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(f)
20
Immobilisations
incorporelles
307
509,00
0,06
28
427,80
28
427,80
28
427,80
21
Immobilisations
corporelles
1285
733,77
600,00
+ 246
718,50
1 246
718,50
1247
318,50
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
629
575,03
4 685,00
1 068
580,80
1 068
590,80
1073
275,80
Total
des
opératians
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 222
808,80
5 285,00
2343
737,10
2 343
737,10
2 349
022,10
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,60
0,60
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
208
388,13
0,06
231
262,90
231
262,90
231
262,90
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(5)
6,00
0,00
0,00
8,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
208
388,13
9,00
231
262,90
231
262,90
231
262,90
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Total
des
dépenses
réeltes
d'investissement
2 431
196,93
5 285,00
2 575
000,00
2 575
000,00
2 580
285,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
175
000,00
-
190
000,06
190
000,00
160
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
60 000,00
60
000,00
60
900,00
60
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
235 000,00
250
000,00
280
000,00
250
000,00
TOTAL
2 666
196,93
Ï
5 285,00
2 825
050,00
2 825
000,00
2 839
285,00
+
Ï
D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
Ï
9,00
Ï
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2830 285,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTALE
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
13
Subventions
290
483,00
779
691,00
182
423,00
192
423,00
971
544,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
718
563,93
0,00
1134
771,00
1 434
771,00
1134
771,00
assimitées
{hors
165}
20
Immobilisations
0,60
0,06
6,00
0,00
0,60
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
6,00
9,00
0,00
6,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,06
0,08
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,08
0,00
0,00
9,00
6,00
COUFS
Fotal
des
recettes
1 009
046,93
779
691,00
1 327
194,00
4 327
194,00
2 106
285,00
d'équipement
40
Dotations,
fonds
divers
6,00
6,08
4,00
0,00
6,00
et réserves
106
Réserves
(7)
934
575,07
0,00
0,00
0,06
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BA.régie)
(5}
26
Participet®
et créances
0,00
0,06
6,00
0,00
0,06
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
934
575,07
2,00
0.00
0,00
0,09
45...
Total
des
opérations
0,06
0,00
0,80
9,00
0,80
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Page
7 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Total
des
recettes
réelles
1 943
622,00
779
091,00
1
327
194,00
1 327
194,00
2 106
285,00
d'investissement
021
Virement
de la section
1 257 150,00
324 000,00
324 000,00
324 000,00
d'exploitation
(4)
040
Opérat®
ordre
transfert
340 000,00
340 000,00
340 000,00
340 000,00
entre
sections
(4}
041
Opérations
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
patrimoniales
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
1 657
150,00
724 000,00
724
000,00
724 000,00
d'investissement
TOTAL
3 609 772,00)
779 091,00
2 051
194,00
2 054
194,00
2 830 285,00 +
Ï
R 901 SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |]
0,00 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2830 285,00 |
Pour
information
:
il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équifibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur }
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
474 000,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ta
régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—- RE
042)
{4) cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT
{8}
42)
Inscrire
er
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
adrministraäif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
48) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043. {5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de (a part de sa collectivité de rattachement. (6) Seutle total des opérations réelles pour compte de Biers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV-A7). {7) Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
articie
du
chapitre
10.
{8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+
Ri
D4D
— DI 040.
Page
8 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(t)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
4
927
000,00
4
927
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
184
000,00
184
000,00
c14
Atténuations
de
produits
22
000,00
22
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
120
000,00
E
120
000,00
66
Charges
financières
35
000,00
0,00
35
000,00
67
Charges
exceptionnelles
425
000,00
125
006,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
90
000,00
430
000,00
69
Impôts
sur
tes
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
{3}
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
.
324
000,00
324
000,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
2 513
000,00
|
664
000,00
3
177
000,00
+
Ï
D 002 DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Ï
3177
000,0€)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
6,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
190
000,00
180
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
231
262,90
0,00
231
262,90
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
E
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
28
427,80
0,00
28
427,80
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1 247
318,50
0,00
1 247
318,50
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{6}
+073
275,80
60
006,00
4133
275,80
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
6,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
À
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
2
580
285,00
250
000,00
2
830
285,00
+
Î
D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Î
0,00
]
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 830
285,00
€4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 42) Voïr liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Sita régie applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
9péreies
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,0:
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
2 950
000,00
2 950
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00 }
0,00
74
Subventions
d'exploitation
6
534,00 É
6
534,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
É
0,00
76
Produits
financiers
30
466,00
),
00
30
466,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
190
000,00
490
000,00
78
Reprise
amoït.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
-
-
0,00
0,00
Recettes
d’exploitation
— Total
[
2 987
000,00
|
190
000,00
3
177
000,00
+
Î
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
3 177 000,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles {1}
Spéries
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
971
514,00
0,00
971
514,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
.
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
4
134
771,00
0,00
1
134
771,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”®
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
60
000,00
60
000,00
26
Participations
et créances
raftachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
340
000,00
340
000,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
{5)
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
6,00
3...
Stocks
0,00
6,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
324
000,00
324
000,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 106
285,06
724
000,00
2 830
285,00
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
0,00
ANTICIPE
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00 |
il
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2 830 285,00 |
Page
10 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
{1}Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir ste des opéralions d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M, 44
et en M, 43.
Page
11 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
générat
{5} (6}
1871
850,09
1 927
000,00
1
927
000,00
60228
Autres
fournitures
consommables
500,00
500,00
800,00
6062
Produits
de
traitement
200,00
200,00
200,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
1
008,00
1
100,00
+
100,00
6064
Fournitures
administratives
0,00
200,00
200,00
6066
Carburants
800,00
700,00
700,09
611
Sous-traitance
générale
4
565
000,09
+
630
560,00
4
630
560,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
10
009,00
40
000,00
+0
006,00
61528
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
4 000,00
4
C00,00
4 000,09
61551
Entretien
maïériel
roufant
2 000,00
1 600,60
+ 600,00
6156
Maintenance
0,00
600,00
506,00
616t
Muitirisques
27
500,00
75
500,00
75
500,00
617
Études
et recherches
13
500,00
25
000,00
25
000,00
6226
Honoraires
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
5 000,00
8 000,00
8 000,00
6228
Divers
7 000,00
10
900,00
16
000,00
6231
Annonces
et insertions
5 600,00
3 000,00
3 000,00
6238
Divers
500,00
500,00
500,00
6251
Voyages
et déplacements
500,00
600,00
500,00
6257
Réceptions
750,00
760,00
760,00
627
Services
bancaires
et assimilés
100,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à fa coll. de
rattachement
6 500,00
12
000,00
12
000,00
62878
Remb.
frais
à des
fiers
162
000,00
62
000,00
62
000,60
6378
Autres
taxes
et redevances
55
000,00
75
390,00
75
390,00
512
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
175
800,00
194
000,08
494
000,08
6211
Personnel
intérimaire
0,00
0,00
0,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
175
000,00
184
000,00
494
000,00
614
Atténuations
de
produits
(7)
130
900,00
22
008,00
22
600,00
706129
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
130
000,00
22
000,08
22
000,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
30 800,60
126
006,06
120
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
70 000,00
400 000,00
400
000,00
6542
Créances
éteintes
20 000,00
20 000,00
20 000,00
6588
Autres
ch.
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
2 266
850,00
2 263
090,08
2 263
900,00
66
Charges
financières
(b)
(8}
20
900,00
35
000,00
35
080,06
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
000,00
20
009,00
20
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
0,00
9,00
0,00
6615
intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
10
000,00
15
009,00
45
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
425
900,00
425
099,08
+25
000,09
6711
Pénalités
de
retard
sur
marchés
0,00
6,00
0,00
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
125
000,60
125
000,00
125
000,00
58
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
(9)
156
900,00
99
090,09
30
090,08
6817
Dot.
dépréc.
actifs
circulants
150
060,60
90
000,00
20
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e} (10}
0,80
9,00
6,09
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
2 561
850,80
2 513
009,00
2 513
009,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
257
150,00
324
000,00
324
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(11)
(12)
340
060,00
340
000,00
340
090,00
6811
Dot.
amort.
immos
incorp.
ef
corporelles
340
000,00
340
000,00
340
600,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 597
150,00
664
000,00
664
000,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,90
0,60
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
4 597
150,00
664
000,60
664
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
4 159
000,00
3177
000,00
3 177 000,00
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
Page
12 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
Chap}
Libellé
(4)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
{2}
nouvelles
(3}
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (13)
0,00
+
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) |]
00]
Î
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
3177 000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,09
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1. 43) Hors restés à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 624 est relracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 45. {7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43, {8} Stle mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalif. {0} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourniures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des comples financiers. (10) Ce chapilre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6415 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (43) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
I
- VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(t)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
13
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3 072
512,49
2 950
090,06
2 950
000,00
7061
Redevance
d'assainissement
collectif
2 831
412,49
2 701
000,00
2704
000,00
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
62
000,06
70
000,00
70
000,60
7068
Autres
prestations
de
services
80
006,00
80
000,00
80
000,00
70871
Remb.
frais
par
coll,
de
rattachement
98
100,00
99
006,00
89
060,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
{6}
6,00
6,00
0,06
74
Subventions
d'exploitation
6 534,00
6 534,00
6 534,00
748
Des
tiers
6 534,00
6 534,00
6 534,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
245,60
0,00
8,00
7588
Autres
245,60
0,00
6,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
3 079
292,09
2 956
534,00
2 956
534,00
76
Produits
financiers
(b}
0,00
30
466,00
30
466,00
764
Produits
de
participations
0,00
30
466,00
30
466,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
0,00
0,00
0,00
778
Autres
produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
(7)
0,09
0,90
0,60
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
3 079
292,09
2 987
000,00
2 987
060,00
942
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9}
175
000,00
1960 000,00
190
000,00
TTT
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
175
000,00
190
000,00
190
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(8)
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
175 000,00
190 000,00
190 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
3 254
292,09
3 477
000,00
3 477
008,00
DE
L’'EXERCICE
{5 Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
Ï
RESTES
A REALISER
N-1 (19) ]
0,00 |
+
Î
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |]
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) CI. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
3 177 000,00
À
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs rnobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 48) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. €9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
14 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
{t)
Détailler tes
chapilres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
lil — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
307
500,06
23
427,80
28
427,80
203
Frais
d'études
301
500,00
26
427,80
26
427,80
2033
Frais
d'insertion
6 006,00
2 000,00
2 000,00
24
Immobilisations
corporetles
(hors
opérations)
1
285
733,77
1
246
718,50
1246
718,50
2125
Aménagement
Terrains
bâtis
48
250,00
10
000,00
10
008,00
21351
Aménagement
Bâtiments
d'exploitation
114
750,00
136
167,50
136
467,50
21532
Réseaux
d'assainissement
1 120
233,77
1 096
551,09
1 096
551,00
2155
Oufillage
industriel
500,00
500,00
500,00
2158
Autres
0,60
3 000,00
3 000,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
500,00
4
000,00
1
000,00
2184
Mobilier
500,00
500,06
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,90
0,09
23
immobilisations
en
cours
{hors
opérations}
629
575,03
1
068
590,80
1
068
599,80
2312
Terrains
490
575,03
8,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
100
060,00
968
590,80
968
590,80
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
39
000,00
100
000,00
100
000,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
2
222
808,80
2
343
737,10
2343
737,10
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,08
0,00
8,09
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
268
388,13
231
262,90
231
262,90
1641
Emprunts
en
euros
68
015,16
91
262,90
91
262,90
1681
Autres
emprunts
+40
372,97
140
000,00
140
000,00
18
Compte
de
fiaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,50
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,60
0,00
0,90
27
Autres
immobilisations
financières
0,06
0,00
6,00
Total
des
dépenses
financières
208
388,13
23
262,90
231
262,90
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,60
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 431
196,93
2 575
000,00
2 575
000,00
040
Opérat‘
ordre
transfert entre
sections
(7)
(8)
175
000,09
130
000,00
190
009,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
175
000,00
190
000,00
190
009,00
139111
Sub.
équipt
cpte
résult,
Agence
de
l'eau
75
000,00
90
000,00
90
000,00
139118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
59
000,00
32
000,00
32
000,00
13913
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
41
000,00
42
600,00
42
000,00
139188
des
tiers
0,00
26
000,00
26
000,00
Charges
fransférées
9,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9}
60
000,00
60
000,00
60
600,00
2312
Terrains
15
000,00
15 006,00
18
000,00
2315
Installat,
matériel
et outillage
techni
45
000,00
45
000,00
45
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
235 000,00
250 000,00
250 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
2 666
196,93
2 825
000,00
2 825
000,00
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
Ï
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
5 285,00
|
+
f
D
091
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
Ï
0,00
]
fl
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 830 285,00 |
{2) CE Modaïtés de vote 1. {3) Hors restes à réaliser.
Page
15 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (6) Voir état lil B3 pour ls détail des apérations d'équipement. (6) Voir annexe 1V AT pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) CH définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique ie régime des provisions budgétaires. {) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IH
— VOTE
DU
BUDGET
Ü]
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
290
483,00
192
423,00
192
423,00
13111
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
134
989,06
20
285,00
20
285,00
1343
Subv.
équipt
Départements
155
494,00
172
138,00
172
438,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors
165)
718
563,93
1434
771,00
1134
771,00
1641
Emprunts
en euros
718
563,93
4184
774,00
4134
771,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,60
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,80
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,90
6,00
0,08
Total
des
recettes
d'équipement
+ 009
646,93
1327
194,00
1.327
194,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
934
575,07
9,00
2,00
1068
Autres
réserves
934
575,07
0,00
9,00
165
Dépôts
et
caufionnements
reçus
6,09
0,60
0,09
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
6,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
9,09
0,08
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,08
0,00
Totai
des
recettes
financières
934
575,07
0,00
0,60
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
8,00
0,06
TOTAL
RECETTES
REELLES
4943
622,00
4.327
194,00
1 327
194,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
4
257
150,00
324
000,00
324
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
{7}
340
060,00
340
000,00
340
000,00
28031
Frais
d'études
89
000,00
10 000,00
10
006,00
28033
Frais
d'insertion
1 200,06
16 000,00
10
000,00
28125
Aménagement
Terrains
bâtis
2
100,00
10
000,00
10
000,00
28135
installations
générales,
agencements,
…
0,00
10
000,00
10
000,00
28153
Installations
à caractère
spécifique
240
900,00
250
000,00
250
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
6 800,00
10
000,06
10
600,00
28158
Autres
0,00
10
000,06
10
000,00
28182
Matériel
de
transport
0,00
10
000,06
10
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
10
000,00
70 000,00
28184
Mobilier
0,00
10
000,00
10 000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
1 597
150,00
664
000,00
664
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
60
000,00
60
006,00
60
000,00
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
60
000,00
60
000,00
60
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 657
150,00
724
009,00
724
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
3 600
772,00
2 051
194,00
2051
194,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
Ï
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
779 091,00
|
+
Ï
R 001SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 ||
0,00 |
Ï
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2830 285,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalités de vote L. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
Page
17 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
{7) Le compte 16...2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RJ 041. {8) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote des résultats définiifs ou si reprise anticipée des résuttats).
Page
18 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IH - VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
19 02 23eq
IINYAHON
y N é Ÿ uns Ÿ oov'o 900'0 4 00'846 81 LOZ/B0/Z 9107/80/67 9507/80/57 INES 139 20 J0N30Y VZH9090L/E
IONVWHON
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IANVAEON Lv N d
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IANYINEON iv N d
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FONVHEON iv N d
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CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
|
CHOIX DE L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
.
.
Durée
Délibération
variable)
Catégories
de
biens
amortis
{en
du
années)
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
1
17/06/2022
peu
de
valeur
s’amortissent
sur un
an
: 800
€
Ë
2121
PLANTATIONS
15
17/06/2022
L
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
10
17/06/2022
E
MATERIEL
INFORMATIQUE
3
17/06/2022
Ë
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
5
17/06/2022
L
MATERIEL
DE
TRANSPORT
5
17/06/2022
L
SUB
EQUIPEMENT
HYDRO
DOUCE
15
17/06/2022
L
FRAIS
D'ÉTUDES
5
17/06/2022
E
FRAIS
D'INSERTION
5
17/06/2022
Ë
LOGICIEL
3
17/06/2022
L
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5
17/06/2022
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
L
TERRAINS
15
17/06/2022
L
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS
60
17/06/2022
INSTALLATIONS
GENERALES
AGENCEMENTS
E
AMENAGEMENTS
30
17/06/2022
L
AUTRES
CONSTRUCTIONS
LE
17/06/2022
L
INSTALLATIONS
COMPLEXES
SPECIALISEES
60
17/06/2022
E
INSTALLATIONS
À
CARACTERE
SPECIFIQUES
60
17/06/2022
L
MATERIEL
INDUSTRIEL
20
17/06/2022
L
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
7
17/06/2022
E
MATÉRIEL
SPECIFIQUE
D'EXPLOITATION
10
17/06/2022
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
L
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
7
17/06/2022
AUTRES
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
L
OUTILLAGE
INDUSTRIELS
7
1710612022
L
MATERIEL
DE
TRANSPORT
5
17/06/2022
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
L
INFORMATIQUE
3
17/06/2022
MOBILIER
10
17/06/2022
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5
17/06/2022
Page
27 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1-
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Reprises
Ne
nue
Montant
LP
SOLDE
Nature
de
fa
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
.
Montant
total
inscrites
au
tai
s
nat
és
constitués
à
He
prévisionnel
à
dépréciation
budget
de
constitution
;
constituées
budget
de
à
,
#
l'ouverture
,
:
la clôture
l'exercice
{1}
l'exercice
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
0,00
0,00
0,00
0,00
9,98
amortissements dérogatoires Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
Dépréciations {2)
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
9,00
8,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges {2)
90 000,00
405 000,09
495 000,00
50 933,00
444 067,00
PROVISIONS 2022 FUTURES
NON
0,09
31/2/2022
85 000,00
85 000,00
50 833,00
34 067,00
VALEURS PROVISIONS 2023 FUTURES
NON
0,08
31/12/2023
90 000,00
90 000,00
0.00
90 000,00
VALEURS PROVISIONS 2024 FUTURES
NON
0,00
3142/2024
80 600,00
80 000,00
8,00
80 d00,00
VALEURS PROVISIONS 2025 FUTURES
NON
9,00
1212025
450 000,00
150 000,00
0,00
150 000,00
VALEURS PROVISIONS 2026 FUTURES
NON
20 000,00
31212026
0,00
90 000,08
9,00
90 000,00
VALEURS Dépréclations {2}
0,00
9,06
0,06
0,00
0,08
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
96 006,68
405 006,00
495 060,00
50 933,00
444 067,00
Page
28 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
Montant
des
Provision
Montant
.
Montant
total
|
Durée
provisions
constituée
au
Nature
Objet
à constituer |
{année}
constituées
à
titre
de
prosionner
l'ouverture
l'exercice
{}1l s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
29 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécutionde
la section
d'investissement
001
(A)
montant
négatif si déficit
(DO01)
montant
positif
si excédent
(R0OC1}
0,00
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si
déficit
773
806,00
773
806,00
montant
positif
si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
773
806,00
773
806,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
6,00
6,09
Soide
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
f}
Solde
positif : excédent
de
financement
Soïde
négatif
: besoin
de
financement
773
806,00
773
806,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
H
=
C
+ Solde
1)
Solde
positif : ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Soïde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
773
806,00
773
806,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
421
262,90
421
262,90
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
664 000,00
664 000,00
{E)(3) Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
1
=
E - D)
Solde
positif : annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
{cf.
solde
Il}
242
737,10
242
737,10
{1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résulfats, anticipée ou classique {2) Curul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le délail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equillbre budgétaire - Recette®
Page
30 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- REGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(t)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
421
262,90 |
1
421
262,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
231
262,90
231
262,90
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
91
262,90
91
262,90
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
+40
000,00
+40
000,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
190
000,00
190
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
138
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
190
000,00
190
000,00
{1} Détaller
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2) Crédits
de
l'exercice votés
lors de
la séance.
Page
31 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Eibelié
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
664
000,09 }
1l
664
000,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,09
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
{3}
664
000,00
664
006,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
9,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
10
000,00
10
000,00
28033
Frais
d'insertion
10
000,00
10
000,00
28125
Aménagement
Terrains
bâtis
10
000,00
10
000,00
28135
Installations
générales,
agencements,
..
10
000,00
10
000,00
28153
installations
à
caractère
spécifique
250
000,00
250
000,00
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
10
000,00
10
000,00
28158
Autres
10
000,00
10
000,00
28182
Matériel
de
transport
10
000,00
10
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
10
000,00
10
000,00
28184
Mobilier
10
000,00
10
000,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat”
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
324
000,00
324
000,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. (8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page
32 FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO
- RÉGIE
ASST
COLLECTIF
FECAMP
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
mo
à
Grédits de
Crédits de
N°
ou
intitulé
|
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
paiement
de
FAP
AP
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
ouverts
au
titre
Restes
à financer
compris
l'exercice
N
délibérations
y
{réalisations
de
l'exercice
N
au-delà
de
N
{3)
ajustement
compris
pour
N}
cumulées
au
@
O4/01/N)
(1)
2025-SAC - 01
50 000,00
1 150 000,00
1200 000,00
50 000,00
250 000,00
950 000,00
DESSERTE
ASST
COLLECTIF
MURS
FONTAINE BRIQUEVILLE MARAIS 2023-SAC - 05
136 408,58
0,00
136 408,58
131 980,78
8 655,60
0.00
DEVOIEMENT RESEAUX CIMETIÈRE FECAMP 2023-SAC - 04 MISE
890 000,00
0,00
890 000,00
6102298
614 162,32
574 814,70
EN CONFORMITE RESEAU
SECTEUR
BERIGNY 2023-SAC -07
640 000,00
0,00
640 000,00
0,00
100 000,00
540 000,00
REJETS
NON
CONFORME 2023-SAC - 01
2 100 050,00
500 000,00
2 600 050,00
480 347,92
479 696,78
+ 140 005,30
RENOUVELLEMENT 2023-SAC - 06
600 000,00
0,00
600 060,00
195 655,99
146 167,50
258 476,51
STEU 2023-SAC -02
1 641 500,00
0,00
4 641 500,00
586 342,79
627 854,71
427 302,50
TRAUX
SDA
{1) Hs'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. 2)
1t s'agit du
montant
prévu
initialement
par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
{3} 4 s’agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
33 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_15C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
——
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/15C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Modification
et création
d'AP/CP
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à l’Agglomération
de
ne
pas
supporter
au
budget
annuel
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme. Aussi,
pour
ces
raisons,
l’Agglomération
gère
chaque
année
une
partie
des
projets
d’investissement
pluriannuels
de
l’intercommunalité
en
AP/CP.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d’AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se rapprochant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
l'Agglomération
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se fera
par
opération
budgétaire
au
sens
de
l’instruction
M57.
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement. Les
Autorisations
de
Programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
budgétaire
même
si elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Les
Crédits
de
Paiement
non
utilisés
en
année
N
sont
automatiquement
redistribués
soit en
année
N+1
soit
à la dernière
année
de
vie
de
l’AP
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP
lors
du
budget
primitif de
l’année
N+1.
Compte
tenu
de
ces
éléments
;
Compte
tenu
des
délibérations
précédemment
adoptées
pour
fixer
le
montant
des
opérations
gérées
en
AP/CP; Compte
tenu
des
ajustements
de
crédits
et de
leur
répartition
pluriannuelie
à modifier
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
valide
les
modifications
suivantes
apportées
au
tableau
des
AP/CP
sur
nos
différents
budgets
(ces
éléments
sont
aussi
repris
et
détaillés
dans
la
maquette
budgétaire),
les
principales
modifications
apportées
("correctifs
de
la
répartition
des
crédits")
visant
à reporter
les
crédits
2025
non
consommés
sur
l’exercice
2026
:
SUR
LE
BUDGET
GENERAL
Modification
AP
- 2023
- BG
- 01
: GEMAPI
-MATERIEL
DE
LA
REGIE,
correctif de
la répartition
des
crédits Modification
AP
- 2023
- BG
- 02
: GEMAPI
- AMENAGEMENT
DE
BASSIN
ET
HYDRAULIQUE
DOUCE,
correctif de
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2023
- BG
- 03
GEMAPI
- Petit Val /
Bec
au
Cauchois
: Diminution
du
montant
de
l’AP
(-188
001,66)
/ Correctif sur
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2023
- BG
- 04
GEMAPI
PETITES
DALLES
GRANDES
DALLES
: Correctif
sur
la
répartition
des
crédits
Modification
AP
- 2023
- BG
- 05
: PROGRAMME
MARES
: correctif répartition
des
crédits.
Modification
AP
-
2023
-
BG
-
06:
AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
COLLEVILLE:
Clôture
de
l'opération Mordication
AP
-
2023
-
BG
-
07:
AIRE
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE:
Modification
(-
19
990,90)
du
montant
de
l’AP
et correctif de
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2024
SUBMERSION
: Correctif
de
la répartition
des
crédits
Création
AP
- 2026-
BG-09
Nouvelle
crèche
: Création
de
l’AP
Création
AP
- 2026
-BG
10
Réhabilitation
siège
création
Bureaux
(étage
maison
de
santé)
: Création
de
PAP
(4 920
000)
SUR
LE
BUDGET
TEOM
Modification
AP
- 2023
- OM
- 01
: CONTENEURISATIONS
: Correctif réparation
des
crédits.
Modification
AP
- 2025
- OM
- 02
DECHETERIE
EPREVILLE
: correctif répartition
des
crédits
SUR
LE
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE
AP
- 2023
- CA
- O1
: REHABILITATION
(EN
PARTIE
THERMIQUE)
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
FECAMP
: Modification
du
montant
de
l’AP
(+426
688,67)
et correctifs
de
la répartition
des
crédits.
SUR
LE
BUDGET
EAU
:
Modification
AP
- 2023
- SEP
- 01
: RENOUVELLEMENT,
correctif sur
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2026
-SEP
- 01
RENOUVELLEMENT
: Evolution
du
montant
de
l’AP
et modification
de
la répartition
des
crédits
Modification
AP
- 2023
- SEP
- 02
: SCHEMA
DIRECTEUR,
correctif sur
la répartition
des
crédits. Modification
AP
-
2023
-
SEP
-
04:
RENOUVELLEMENT
RESEAU
BERIGNY,
modification
du
montant
de
l’AP
(-150
000) /
correctif sur
la répartition
des
crédits.
Création
AP
- 2026
- SEP
01
: Création
de
l’AP
(8 200
000)
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Modification
AP
- 2023
- SAC
- 01
: Renouvellement
: Evolution
du
montant
de
l’AP
(+
500
000)
et de
la
répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2023
- SAC
- 02
: TRAVAUX
SDA
: Modification
de
la répartition
des
CP.
Modification
AP
-
2023
-
SAC
-
04:
MISE
EN
CONFORMITE
RESEAU
SECTEUR
BERIGNY,
correctifs
de
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2023
- SAC
- 05
: DEVOIEMENT
RESEAUX
CIMETIERE
FECAMP,
Modification
du
montant
de
l’AP
(+
10
000)
et de
la répartition
des
crédits.
Modification
AP
- 2023
- SAC
- 06
: STEU,
Modification
du
montant
de
l’AP
(-
53
000)
et correctifs
sur
la
répartition
des
CP.
Modification
AP
- 2023
- SAC
- 07
: REJET
NON-CONFORME
Modification
de
la répartition
des
crédits
Modification
AP
- 2025-
SAC
-01
Desserte
: Modification
de
la répartition
des
crédits
SUR
LE
BUDGET
CENTRE
DE
SANTE
Modification
AP
- 2024
- CDSI
- 01
: Maison
de
Santé
: Modification
du
montant
de
l’AP
(-
1 730
000)
et
correctifs
sur
la répartition
des
crédits
SUR
LE
BUDGET
TRANSPORT
Création
AP
- 2026
- BT
01
- Schéma
cyclable
: Création
de
l’AP
(2
500
000)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
è
Abstention
2
(M.
LECLERC et
M. LOUISET)
Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
ind
Le Président,
À
Laurent
VASSET
/. o Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-20006982 1-20260106-DELIB202615C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/01/2026 Publication - 15/01/2026
Compétence Numéro programme Budget Montant global du projet (AP)
Nature Montant
PROGRAMME : GEMAPI 4 431 998,34 € Subventions 350 000,00 €
AP-2023-BG01 : MATERIEL DE REGIE 200 000,00 € FCTVA 550 000,00 €
AP-2023-BG-02 : AMENAGEMENT DE BASSIN ET HYDRAULIQUE DOUCE 1 120 000,00 € Autofinancement GEMAPI 1 750 000,00 €
AP-2023-BG-03 : (OP2103) GEMAPI PETIT VAL / BEC AU CAUCHOIS 511 998,34 € Emprunt 1 781 998,34 €
AP-2023-BG-04 : (OP120)GEMAPI PETITES DALLES GRANDES DALLES 2 000 000,00 €
AP-2023-BG-05 : PROGRAMMES MARES 600 000,00 €
AP-2023-BG-06 : AMENAGEMENT HYDRAULIQUE COLLEVILLE - €
PROGRAMME : GEMAPI 541 000,10 € Subventions 245 000,00 €
AP-2023-BG07 : AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGES 541 000,10 € Emprunt 296 000,10 €
PROGRAMME : URBANISME 260 000,00 € Subventions 85 000,00 €
Participations 123 000,00 €
Autofinancement 52 000,00 €
PROGRAMME : CRECHE 2 000 000,00 € Subventions 500 000,00 €
Emprunt 1 350 000,00 €
FCTVA 150 000,00 €
PROGRAMME : REHABILITATION SIEGE PARTIE BUREAUX 4 920 000,00 € Subventions 1 140 000,00 €
FCTVA 650 000,00 €
Autofinancement 1 000 000,00 €
Emprunt 2 130 000,00 €
MONTANT AP Subventions 993 000,00 €
PROGRAMME : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL 2 500 000,00 € FCTVA 317 000,00 €
AP-2026-BG10 : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL 2 500 000,00 € Emprunt 1 190 000,00 €
AP/CP PROPOSITION BP 2026 EN RECETTES PLURIANNUELLES
T
PE CRECHE AP-2026-BG09 : NOUVELLE CRECHE 2 000 000,00 €
GNL SIEGE AP-2026-BG10 : REHABILITATION SIEGE PARTIE BUREAUX 4 920 000,00 €
Financements prévisionnels
URBA URBA AP-2024-BG08 : SUBMERSION 260 000,00 €
BUDGET TRANSPORT
TRANSPORT
GDV GDV
BUDGET GENERAL
GEMAPI GEMAPI MONTANT AP Subventions 75 000,00 €
PROGRAMME : CONTENEURISATION 750 000,00 € Autofinancement 200 000,00 €
AP-2023-OM-01 : CONTENEURISATION 750 000,00 € Emprunt 475 000,00 €
PROGRAMME : DECHETTERIE D EPREVILLE 2 600 000,00 € FCTVA 350 000,00 €
Autofinancement 500 000,00 €
Emprunt 1 750 000,00 €
MONTANT AP Subventions 1 775 000,00 €
PROGRAMME : REHABILITATION PISCINE 4 426 688,67 € Autofinancement 561 688,67 €
Emprunt 1 500 000,00 €
FCTVA 590 000,00 €
MONTANT AP Subventions 800 000,00 €
PROGRAMME : RENOUVELLEMENT 3 950 000,00 € Autofinancement 1 575 000,00 €
AP-2023-SEP-01 : RENOUVELLEMENT 1 550 000,00 € Emprunt 1 575 000,00 €
AP-2026-SEP-01-2026-RENOUVELLEMENT 1 700 000,00 €
AP-2023-SEP-04 : RENOUVELLEMENT RESEAU BERIGNY 700 000,00 €
PROGRAMME : PROGRAMME SCHEMA DIRECTEUR EAU 1 020 000,00 € Subventions 400 000,00 €
AP-2023-SEP-02 : SCHEMA DIRECTEUR 1 020 000,00 € Autofinancement 320 000,00 €
Emprunt 300 000,00 €
PROGRAMME : USINE TRAITEMENT EAU POTABLE 8 200 000,00 € Subventions 2 460 000,00 €
Autofinancement 740 000,00 €
Emprunt 5 000 000,00 €
EAU 3 AP-2026-SEP-01 : UTEP 8 200 000,00 €
BUDGET TEOM
OM1
OM2 AP-2025-OM-02 : DECHETTERIE EPREVILLE 2 600 000,00 €
CA CA1 AP-2023-CA-01 : REHABILITATION (EN PARTIE THERMIQUE) CENTRE AQUATIQUE 4 426 688,67 €
EAU
OM
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
BUDGET ANNEXE "REGIE EAU POTABLE"
EAU1
EAU 2 Subventions 800 000,00 €
PROGRAMME : RENOUVELLEMENT 2 600 050,00 € Autofinancement 1 000 050,00 €
AP-2023-SAC-01 : RENOUVELLEMENT 2 600 050,00 € Emprunt 800 000,00 €
PROGRAMME : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 4 872 336,38 € Subventions 1 550 000,00 €
AP-2023-SAC-02 : TRAVAUX SDA 1 641 500,00 € Autofinancement 1 500 000,00 €
AP-2023-SAC-04 : MISE EN CONFORMITE RESEAU SECTEUR BERIGNY 1 250 000,00 € Emprunt 1 872 000,00 €
AP-2023-SAC-05 : DEVOIEMENT CIMETIERE FECAMP 140 836,38 €
AP-2023-SAC-07 : REJET NON CONFORME 640 000,00 €
AP-2025-SAC-01 : DESSERTE ACFONTAINE BRIQUEVILLE MARAIS 1 200 000,00 €
PROGRAMME : EQUIPEMENTS 600 000,00 € Subventions 200 000,00 €
Autofinancement 100 000,00 €
Emprunt 300 000,00 €
MONTANT AP Subventions 2 435 000,00 €
PROGRAMME : CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 4 164 000,00 € FCTVA 550 000,00 €
Autofinancement 379 000,00 €
Emprunt 800 000,00 €
TOTAL 47 836 073,49 €
ASST
ASST3 AP-2023-SAC-06 : STEU 600 000,00 €
CS1 CS 4 164 000,00 € AP-2024-CDSI-01 : CONSTRUCTION IMMOBILIER DE SANTE
BUDGET CENTRE DE SANTE
BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
ASST1
ASST2 Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_15C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/01/2026 Publication z 15/01/2026
Compétence Numéro programme Budget Montant global du projet (AP)
Exercices
antérieurs
2026
intégrant les reports
des crédits non
consommés 2025
2027 2028
PROGRAMME : GEMAPI 4 431 998,34 € 1 271 955,73 € 1 229 567,00 € 1 087 378,11 € 843 097,50 €
AP-2023-BG01 : MATERIEL DE REGIE 200 000,00 € 95 359,26 € 101 000,00 € 3 640,74 € - €
AP-2023-BG-02 : AMENAGEMENT DE BASSIN ET HYDRAULIQUE DOUCE 1 120 000,00 € 543 969,86 € 376 000,00 € 200 030,14 €
AP-2023-BG-03 : (OP2103) GEMAPI PETIT VAL / BEC AU CAUCHOIS 511 998,34 € 291 031,34 € 220 967,00 € - €
AP-2023-BG-04 : (OP120)GEMAPI PETITES DALLES GRANDES DALLES 2 000 000,00 € 4 902,50 € 352 000,00 € 800 000,00 € 843 097,50 €
AP-2023-BG-05 : PROGRAMMES MARES 600 000,00 € 336 692,77 € 179 600,00 € 83 707,23 € - €
AP-2023-BG-06 : AMENAGEMENT HYDRAULIQUE COLLEVILLE - € - € - € - € - €
PROGRAMME : GEMAPI 541 000,10 € 531 000,10 € 10 000,00 € - € - €
AP-2023-BG07 : AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGES 541 000,10 € 531 000,10 € 10 000,00 € - € - €
PROGRAMME : URBANISME 260 000,00 € 39 810,00 € 200 000,00 € 20 190,00 € - €
AP-2024-BG08 : SUBMERSION 260 000,00 € 39 810,00 € 200 000,00 € 20 190,00 € - €
PROGRAMME : CRECHE 2 000 000,00 € - € 80 000,00 € 1 920 000,00 € - €
AP-2026-BG09 : NOUVELLE CRECHE 2 000 000,00 € - € 80 000,00 € 1 920 000,00 €
PROGRAMME : REHABILITATION SIEGE PARTIE BUREAUX 4 920 000,00 € - € 600 000,00 € 2 880 000,00 € 1 440 000,00 €
AP-2026-BG10 : REHABILITATION FRICHE RECONSTRUCTION EXTENSION BUREAUX SIEGE 4 920 000,00 € - € 600 000,00 € 2 880 000,00 € 1 440 000,00 €
MONTANT AP 2026 2027 2028
PROGRAMME : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL 2 500 000,00 € - € 500 000,00 € 2 000 000,00 € - €
AP-2026-BG10 : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL 2 500 000,00 € - € 500 000,00 € 2 000 000,00 €
MONTANT AP 2026 2027 2028
PROGRAMME : CONTENEURISATION 750 000,00 € 267 685,25 € 185 000,00 € 297 314,75 € - €
AP-2023-OM-01 : CONTENEURISATION 750 000,00 € 267 685,25 € 185 000,00 € 297 314,75 €
PROGRAMME : DECHETTERIE D EPREVILLE 2 600 000,00 € 16 970,21 € 500 000,00 € 2 083 029,79 € - €
AP-2025-OM-02 : DECHETTERIE EPREVILLE 2 600 000,00 € 16 970,21 € 500 000,00 € 2 083 029,79 € - €
MONTANT AP 2026 2027 2028
PROGRAMME : REHABILITATION PISCINE 4 426 688,67 € 3 120 913,16 € 1 305 775,00 € - €
AP-2023-CA-01 : REHABILITATION (EN PARTIE THERMIQUE) CENTRE AQUATIQUE 4 426 688,67 € 3 120 913,16 € 1 305 775,00 € - €
MONTANT AP 2026 2027 2028
PROGRAMME : RENOUVELLEMENT 3 950 000,00 € 1 325 498,55 € 1 324 501,45 € 650 000,00 € 650 000,00 €
AP-2023-SEP-01 : RENOUVELLEMENT 1 550 000,00 € 1 325 498,55 € 224 501,45 € - € - €
AP-2026-SEP-01-2026-RENOUVELLEMENT 1 700 000,00 € - € 700 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
AP-2023-SEP-04 : RENOUVELLEMENT RESEAU BERIGNY 700 000,00 € - € 400 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
PROGRAMME : PROGRAMME SCHEMA DIRECTEUR EAU 1 020 000,00 € 39 506,54 € 376 127,97 € 356 900,00 € 247 465,49 €
AP-2023-SEP-02 : SCHEMA DIRECTEUR 1 020 000,00 € 39 506,54 € 376 127,97 € 356 900,00 € 247 465,49 €
PROGRAMME : USINE TRAITEMENT EAU POTABLE 8 200 000,00 € - € 200 000,00 € 200 000,00 € 7 800 000,00 €
AP-2026-SEP-01 : UTEP 8 200 000,00 € - € 200 000,00 € 200 000,00 € 7 800 000,00 €
2026 2027 2028
PROGRAMME : RENOUVELLEMENT 2 600 050,00 € 480 347,92 € 479 697,00 € 1 140 005,08 € 500 000,00 €
AP-2023-SAC-01 : RENOUVELLEMENT 2 600 050,00 € 480 347,92 € 479 697,00 € 1 140 005,08 € 500 000,00 €
PROGRAMME : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 4 872 336,38 € 779 346,55 € 1 602 372,60 € 1 998 500,00 € 492 117,23 €
AP-2023-SAC-02 : TRAVAUX SDA 1 641 500,00 € 586 342,79 € 629 354,00 € 148 500,00 € 277 303,21 €
AP-2023-SAC-04 : MISE EN CONFORMITE RESEAU SECTEUR BERIGNY 1 250 000,00 € 61 022,98 € 614 163,00 € 360 000,00 € 214 814,02 €
AP-2023-SAC-05 : DEVOIEMENT CIMETIERE FECAMP 140 836,38 € 131 980,78 € 8 855,60 € - € - €
AP-2023-SAC-07 : REJET NON CONFORME 640 000,00 € - € 100 000,00 € 540 000,00 €
AP-2025-SAC-01 : DESSERTE ACFONTAINE BRIQUEVILLE MARAIS 1 200 000,00 € - € 250 000,00 € 950 000,00 €
PROGRAMME : EQUIPEMENTS 600 000,00 € 195 655,99 € 146 667,50 € 257 676,51 € - €
AP-2023-SAC-06 : STEU 600 000,00 € 195 655,99 € 146 667,50 € 257 676,51 €
MONTANT AP 2026 2027 2028
PROGRAMME : CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 4 164 000,00 € 648 000,00 € 150 000,00 € 2 481 000,00 € 885 000,00 €
AP-2024-CDSI-01 : CONSTRUCTION IMMOBILIER DE SANTE 4 164 000,00 € 648 000,00 € 150 000,00 € 2 481 000,00 € 885 000,00 €
TOTAL 47 836 073,49 € 8 716 690,00 € 8 889 708,52 € 17 371 994,24 € 12 857 680,22 €
BUDGET CENTRE DE SANTE
CS CS1
BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
ASST
ASST1
ASST2
ASST3
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
CA CA1
BUDGET ANNEXE "REGIE EAU POTABLE"
EAU
EAU1
EAU 2
EAU 3
BUDGET TRANSPORT
TRANSPORT T
BUDGET TEOM
OM
OM1
OM2
PE CRECHE
GNL SIEGE
GDV GDV
URBA URBA
AP/CP PROPOSITION BP 2026 EN DEPENSES
BUDGET GENERAL
GEMAPI GEMAPI PRSREES me Fécamp
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_16C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/16C
RAPPORTEUR
: David
ROUSSEL
FINANCES
Attributions
de
compensation
2026
Mesdames,
Messieurs,
Comme
chaque
année,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
d'individualiser
les
montants
d'attribution
de
compensation
à
verser
aux
communes,
ou
à
percevoir
par
l'intercommunalité,
par
l'adoption
d'une
délibération
spécifique.
Pour
rappel
ces
montants
sont
établis
en
partant
des
montants
historiques
de
fiscalité
professionnelle
transférés
vers
l’intercommunalité
(mise
en
place
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
au
sein
des
anciennes
Communautés
de
communes
de
Fécamp
et
Valmont),
et
des
transferts
(ou
restitutions)
de
compétences
opérées
entre
communes
et intercommunalités.
Ces
montants
ont
été
déterminés
et
validés
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
à
laquelle
les
communes
ont
été
associées
(pas
de
modifications
depuis
les
derniers
transferts
GEPU).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
les
montants
(à
verser
ou
reverser)
s’établissent
en
fonctionnement
par
commune
comme
suit
pour
l'exercice
2026
:
Reversement
de
la commune
à l'intercommunalité
:
ATTRIBUTION
DE
COMMUNE
COMPENSATION
2026
FONCTIONNEMENT
7
840
€ + 253
€ en
report
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
Angerville
la Martel
4278
€
4377
€ +304
€ en
report
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
Ancretteville
sur
Mer
Ecretteville
sur
Mer
Elétot
17
559€
Riville
7181€
Sainte
Hélène
Bondeville
pre
Saint
Pierre
en Port
27
557€ Versement
de
l'intercommunalité
à la commune :
Les
montants
(à
verser
ou
reverser)
s’établissent
en
investissement
par
communes
comme
suit
pour
l'exercice
2026
:
Reversement
de
la commune
à l'intercommunalité
(via
attribution
de
compensation
en
investissement)
:
Sassetot
le Mauconduit
28
191€
Sorquainville
664
€
Theuviile
aux
Maillots
8916€
Thiétreville
98€
VYpreville
Bivitle
1 451€
ATTRIBUTION
DE
COMMUNE
COMPENSATION
2026
FONCTIONNEMENT
Colleville
37
588€
Contremoulins
12
793
€
Criquebeuf
en
Caux
3611€
Epreville
11132
€
Fécamp
FONCT
1 806
774
€
Frobervilie
28
223
€
Ganzeville
1091€
Gerponville
2 923
€
Gerville
16411€
Les
Loges
10
580€
Limpiville
1298
€
Maniquerville
5311€
Saint
Léonard
121
896€
Senneville
sur Fécamp
14
796
€
Thérouldeville
18
823
€
Thiergeville
2234€
Tourville
les Ifs
14
148
€
Toussaint
26
633
€
Valmont
56470
€
Vattetot
sur
Mer
375
€
Vport
18
510€
ATTRIBUTION
DE
COMMUNE
COMPENSATION
26026
INVESTISSEMENT
Ancretteville
sur
Mer
0€
Angerville
la Martel
2827€ Coileville
1761€
Contremoulins
122€
Criquebeuf
en
Caux
1631€
Ecretteville
sur
Mer
0€
Elétot
1254€
Epreville
2205
€
Fecamp
INV
236
850€
Froberville
3
674€
Ganzeville
1021
€
Gerponville
617€
Gerville
962
€
Les
loges
1227 €
Limpiville
660
€
Maniquerville
959
€
Riville
371€
Saint
Léonard
3
925
€
nr
ie
Saint
Pierre
en
Port
3
964
€
Sassetot
le Mauconduit
2340
€
Senneville
sur
Fécamp
2
744€
Sorquainville
228
€
Thérouldeville
2037€
Theuville
aux Maillots
810
€
Thiergeville
338
€
Thiétreville
592€
Tourville
les Ifs
1007€
Toussaint
2258€
Valmont
3
320€
Vattetot
sur
Mer
585€
Yport
5954€
Ypreville
Biville
591€ Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
æ%
valide
le
montant
des
attributions
de
compensation
à
verser
aux
communes
par
Pintercommunalité,
ou
à
reverser
par
les
communes
pour
les
attributions
de
compensation
dites
négatives.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
: 47
Vote
contre
:
Abstention Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
confi
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20260106-DELIB2026_17C-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
RER
7e
=
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fécamp Caux
Littoral Agglo
Séance
du
6 janvier
2026
N°2026/17C
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
Autorisation
de
signature
Adoption
de
la maquette
financière
Mobilisation
de
financements
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
ses
démarches
de
mobilisation
de
financements
au
soutien
des
projets
d’investissement,
de
développement
d’infrastructures
et
d’équipements
portés
par
l’intercommunalité
et
ses
communes
membres,
la Communauté
d'Agglomération
a engagé
un
processus
de
finalisation
d’un
nouveau
contrat
de
financement,
le
"Contrat
de
Territoire"
avec
la Région
Normandie
et le Département
de
la
Seine-Maritime.
Rappel
du
cadre
général
des
contrats
de
territoire
et
de
ses
objectifs
et
priorités
de
développement
Le
Contrat
de
Territoire
a
pour
objet
principal
de
faciliter
et
concrétiser,
par
la
mobilisation
de
moyens
financiers,
la
réalisation
de
projets
d’investissements
structurants
destinés
à
favoriser
le
développement
local
durable
des
territoires.
En
ce
sens,
il participe
à l’attractivité
locale
du
territoire
qui
en
est
doté,
ainsi
que,
plus
largement,
à celle
du
Département
et de
la Normandie.
Il
permet
également
de
répondre
à certains
besoins
des
populations
au
travers
du
développement
d’équipements
et de
politiques
de
services
publics
liées.
Le
Contrat
de
Territoire
traduit
au
final
le
croisement
entre
la stratégie
du
territoire
concerné,
ses
priorités
déclinées
en
projets
et
les
grandes
orientations
régionales
et
départementales
définies
au
titre
des
contrats
de
territoire
et dans
lesquelles
ces
projets
doivent
s’inscrire.
Dans
le cadre
de
sa
politique
contractuelle,
la Région
soutient
ainsi
les
projets
d’investissement
structurants
visant
à :
-
Renforcer
l’attractivité
normande,
au
travers
de
son
développement
économique
et
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
tout
en
accompagnant
et
en
accélérant
les
transitions
écologique,
énergétique,
climatique
et numérique
du
territoire,
-
Conforter
les
centralités
normandes
pour
favoriser
leur
attractivité,
-
Poursuivre
l'amélioration
de
l'offre
de
services
aux
normands
au
travers
du
développement
d’un
maillage
adapté,
notamment
en
zone
rurale,
-
Préparer
les
territoires
du
futur
en
accompagnant
les
transitions
écologique,
énergétique,
climatique,
numérique
et démographique. Concernant
le
Département,
les
projets
retenus
dans
les
programmations
des
contrats
de
territoire
doivent
notamment
concourir
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
favoriser
la transition
écologique
du
territoire,
accroitre
l'attractivité
et l’accès
aux
services
du
quotidien.
Ils doivent
s’inscrire
plus
spécifiquement
dans
les thématiques
prioritaires
suivantes
:
- Les
équipements
structurants
de
loisirs,
culture,
tourisme,
sport
et patrimoine
local,
- La
transition
écologique,
- Les
opérations
d'aménagement
d'espaces
publics
et centres
bourgs,
- Le
développement
des
usages
numériques,
- L’amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public,
- Le
soutien
à la démographie
médicale,
- L'insertion.
À
l'appui
de
ses
différents
documents
de
planification
stratégique
(PLUi,
schéma
de
développement
économique
et touristique,
Contrat
Local
de
Santé,
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Stratégie
Territoire
100
%
Energies
Renouvelables
2040)
la Communauté
d’Agglomération
a construit
un
projet
de
territoire
et
de
développement
articulé
notamment
autour
de
plusieurs
axes
:
Attractivité
économique
et touristique
pour
renforcer
la création
d'emplois
Développement
d’une
politique
de
services
publics
de
proximité
et
d’équipements
en
réponse
aux
besoins
des
habitants
Renforcement
de
l’offre
de
santé
et lutte
contre
la désertification
médicale
Revitalisation
centre-ville
et centres
bourgs
Actions
en
faveur
de
la transition
énergétique
et environnementale
Développement
et gestion
des
mobilités
douces
YNYNNYN NN
A
la
convergence
de
ses
axes
d’intervention
et
de
développement
prioritaires
respectifs,
la
Communauté
d'Agglomération
a donc
travaillé
à ia finalisation
de
projets
répondant
à ces
différents
enjeux.
Un
processus
d’instruction
en
lien
avec
les
services
régionaux
et
départementaux
en
charge
et
de
maturation
des
différentes
fiches
actions
correspondant
à différents
projets
communaux
et intercommunaux
en
réflexion
a donc
été
engagé,
accompagnant
la construction
et finalisation
parallèle
de
ces
projets.
Cette
démarche
a
conduit
à retenir
au
final
13
projets
matures,
solidement
cofinancés
engagés
ou
en
voie
d'engagement
pour
une
réalisation
à court
terme.
Cette
maquette
financière
devant
aussi
répondre
aux
capacités
d’interventions
financières
arrêtées
pour
ces
dispositifs
par
la Région
et le Département
et des
maitres
d’ouvrage
pour
la part
résiduelle
à financer.
Rappel
du
cadre
contractuel
pluriannuel
du
Contrat
de
Territoire
Le
Contrat
de
Territoire
est
signé
pour
la
période
2023-2027
et
s’achève
au
31
décembre
2027.
Chaque
projet
inscrit
au
contrat
devra
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention,
adressée
complète
par
le
maître
d’ouvrage,
à la Région
et
au
Département,
au
stade
“résultats
des
appels
d’offres"
impérativement
avant
le
31
décembre
2027.
Conformément
au
règlement
des
subventions
régionales
et départementales,
chaque
action
du
contrat
devra
faire
l’objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention,
déposé
par
le maître
d’ouvrage
auprès
de
la Région
et
du
Département.
Deux
éléments
ici
sur
la périodicité
du
contrat.
D'abord
sur
sa rétroactivité,
Composé
de
différents
projets
parfois
à différents
stades
d’avancement,
sa
signature
début
2026
n’empêche
pas
le soutien
à des
projets
développés
antérieurement
ou
engagés.
2 Le
Contrat
de
Territoire
vaut
en
effet
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
projets
inscrits
au
1° janvier
2023
ou
2024,
sauf modalités
particulières
propres
aux
dispositifs
d’intervention
sollicités.
Pour
illustrer
cette
situation,
la réhabilitation
du
Centre
Aquatique,
engagée
en
2024
et
finalisée
mi
2025,
fera
bien
l’objet
d’un
soutien
financier
(1
050
000
€}
au
titre
du
présent
contrat,
même
chose
pour
une
opération
comme
la réhabilitation
du
centre
bourg
de
Valmont.
Ensuite
sur
sa
temporalité,
son
achèvement
et
révision,
Si
le contrat
"s’achève"
au
31
décembre,
des
projets
déposés
avant
cette
date
pourront
ainsi
"continuer"
leur
déroulé
après
et jusqu’à
achèvement
en
bénéficiant
de
soutiens
accordés
au titre
de
la période
"2023/2027".
À
l’initiative
du
territoire,
le
Contrat
de
Territoire
pourra
enfin,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
d’une
révision
sur
sa
durée,
la seconde
devant
être
engagée
au
plus
tard
le 31
décembre
2026.
La
révision
pourra
concerner
:
-
La
modification
ou
la suppression
d’actions
déjà
inscrites,
-
L'inscription
de
nouvelles
actions
en
cohérence
avec
le projet
de
territoire
et ses
priorités,
-
La
poursuite
d’actions
déjà
engagées,
notamment
après
la réalisation
d’études
préalables.
En
fonction
de
l’évolution
du
degré
de
maturité
de
certains
projets
du
territoire
non-inscrits
dans
la version
du
contrat
adopté
aujourd’hui,
une
révision
pourra
donc
permettre
le cas
échéant
leur
ajout.
Un
comité
de
suivi
sera
mis
en
place
avec
les
différents
porteurs
de
projets
pour
mesurer
l’évolution
des
projets
inscrits
et l’ouverture
de
ce
processus
de
révision.
Bülan
du
contrat
et Maquette
financière
13
projets
sont
inscrits
au
Contrat
proposé
par
la Communauté
d’Agglomération.
De
manière
équilibrée,
5
portés
par
la
Communauté
d’ Agglomération,
3
par
Fécamp
Ville
Centre
et
5
par
les
communes.
Au
travers
de
ces
13
projets
sont
visés
différents
champs
répondant
aux
enjeux
de
développement
et
d’attractivité
du
territoire
et aux
besoins
des
habitants
:
-
Le
développement
économique
et la création
d’emploi
-
L’attractivité touristique
et la gestion
des
flux touristiques
-
La
dynamisation
ou
rénovation
des
centre
villes
et centres
bourgs
-
Le
soutien
au
commerce
et à l’artisanat
(Dispositif ACTes)
-
Le
développement
des
mobilités
douces
-
La
pratique
du
sport
à l’appui
d'équipements
rénovés,
modernisés
et agrandis
ou
permettant
encore
le développement
de
nouvelles
disciplines
-
L'offre
de
santé
à l’appui
de
deux
équipements
de
santé
répartis
sur
le territoire
et attractifs
pour
de
nouveaux
praficiens
-
Le
soutien
aux
pratiques
culturelles
et associatives
(espace
Jules
Ferry)
-
La
production
d’énergies
renouvelables
et
le
développement
de
l’autoconsommation
à
l’appui
notamment
du
développement
de
l’énergie
photovoltaïque
sur
plusieurs
projets
d’équipement
inscrit
au
contrat
(piscine,
maison
de
santé)
-
Une
consommation
foncière
réduite
à
l’appui
de
plusieurs
projets
de
résorption
de
friches
et
requalifications
/ rénovations
d’équipements
Ces
projets
représentent
un
investissement
global
de
25,5
m€
et
des
financements
Région
et
Département
mobilisés
pour
7,4
m€. Couplés
à d’autres
financements
mobilisés
pour
ces
projets
(Etat,
Fonds
européens),
ce
contrat
contribue
à
assurer
un
soutien
financier
supérieur
en
moyenne
à 50
%
sur
ces
projets
d’investissement.
La
maquette financière
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
détaille
ces
éléments.
Est jointe
également
la convention
cadre
qui
définit
les
objectifs
et modalités
de
fonctionnement
du
Contrat
de
Territoire
défini
ci-dessus.
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments
;
Considérant
que
la Région
et le Département
ont
souhaité,
au
travers
du
Contrat
de
Territoire
signé
avec
les
intercommunalités,
pérenniser
(faisant
suite
à
d’anciens
Contrats
de
Territoire
et
de
Pays
signés
sur
les
mandatures
précédentes)
et mettre
en
place
des
mécanismes
financiers
puissants
et
incitatifs
au
service
des
stratégies
de
développement
qui
permettent
d'accompagner
les
territoires
vers
les
transitions
durables
nécessaires
;
Considérant
qu’il
s’agit
pour
la
Région
Normandie,
au
travers
de
ces
contrats
et
des
projets
qui
s’y
inscrivent,
de
répondre
aux
défis
à relever
pour
faire
de
la Normandie
un
territoire
encore
plus
dynamique,
pleinement
engagé
dans
les transitions
écologique,
énergétique,
climatique
et numérique,
qui
offre
un
cadre
de
vie
résilient,
de
qualité
et attractif
;
Considérant
l’engagement
de
la Région,
chef
de
file
de
l'aménagement
du
territoire,
qui
a pour
objectif un
aménagement
équilibré
et
durable
de
la
Normandie,
par
laccompagnement
de
projets
visant
à
la
revitalisation,
au
développement,
à la compétitivité
et l’attractivité
de
l’ensemble
des
territoires
normands
;
Considérant
la volonté
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
cohésion
territoriale,
d'accompagner
les
investissements
structurants
des
territoires,
avec
pour
objectif de
participer
à
Pamélioration
du
cadre
de
vie,
de
concourir
à la transition
écologique,
de
faciliter
l’accès
aux
services
du
quotidien
et d’accroître
l'attractivité
des
territoires
;
Considérant
le projet
de
territoire
porté
par
La Communauté
d’Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
tel
que
décliné
dans
ses
différents
documents
de
planification
stratégiques
;
Considérant
l’intérêt
s’attachant
à
l’inscription
de
l’Agglomération
et
de
ses
communes
dans
le
dispositif
du
Contrat
de
Territoire
proposé
par
la Région
Normandie
et
le Département
de
la
Seine
Maritime
et visant
à
la
mobilisation
de
soutiens
financiers
et
subventions
contribuant
à
la
réalisation
des
projets
d’investissement
du territoire
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le
Contrat
de
Territoire
établi
avec
la
Région
Normandie
et
le
Département
de
la
Seine-Maritime
et
assurant
la
mobilisation
de
financements
contribuant
à la réalisation
des
projets
d’investissement
structurants
et d’équipements
portés
par
la Communauté
d’ Agglomération
et ses
communes
membres
;
“
valide
dans
ce
cadre
les
termes
de
la
convention
cadre
détaillant
les
objectifs
et
modalités
de
fonctionnement
du
contrat,
ainsi
que
la maquette
financière
précisant
le
cadre
de
contractualisation
financière; %
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 59
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de suffrages
exprimés
: 47
(8 pouvoirs)
Vote pour
:45
Vote
contre
:2
(M.
LECLERC
et M.
LOUISET)
Abstention
:
Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076- 17C-DE
Publication : 15/01/2026
CONVENTION PARTENARIALE D’ENGAGEMENT
Entre
La Région Normandie, représentée par Monsieur Hervé MORIN, Président du Conseil Régional, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du 26 janvier 2026,
Et
Le Département de la Seine-Maritime, représenté par Monsieur Bertrand BELLANGER, Président du Conseil Départemental, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du 26 janvier 2026,
Et
La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Monsieur Laurent Vasset, Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 6 janvier 2026,
Vu
Vu les articles L.1111-4, L.1111-9, et L.4221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), définissant une nouvelle répartition des compétences entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions ;
La Convention Territoriale d’Exercice concertée (CTEC) en matière de soutien aux projets publics des territoires, conclue entre la Région Normandie, les Départements du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime, de l’Eure et de la Manche, ainsi que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de Normandie ;
La délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 20 juin 2022 adoptant, pour la période 2023-2027, la poursuite de la politique régionale contractuelle en faveur des territoires normands ;
La délibération du Conseil départemental de la Seine-Maritime en date du 23 juin 2022 adoptant les modalités de la nouvelle politique de contractualisation avec les territoires.
Considérant
Les défis à relever pour faire de la Normandie un territoire encore plus dynamique, pleinement engagé dans les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique, qui offre un cadre de vie résilient, de qualité et attractif.
L’intérêt reconnu des contrats de territoire, outils financiers puissants et incitatifs au service des stratégies de développement qui permettent d’accompagner les territoires vers les transitions durables nécessaires.
L’engagement de la Région, chef de file de l’aménagement du territoire, qui a pour objectif un aménagement équilibré et durable de la Normandie, par l’accompagnement de projets visant 2
à la revitalisation, au développement, à la compétitivité et l’attractivité de l’ensemble des territoires normands.
La volonté du Département de la Seine-Maritime, dans le cadre de sa compétence de cohésion territoriale, d’accompagner les investissements structurants des territoires, avec pour objectif de participer à l’amélioration du cadre de vie, de concourir à la transition écologique, de faciliter l’accès aux services du quotidien et d’accroître l’attractivité des territoires.
Le projet de territoire porté par la communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le contrat de territoire a pour objet principal de faciliter et de concrétiser des projets d’investissements structurants destinés à favoriser le développement local durable.
Il participe à l’attractivité du territoire qui en est doté, ainsi que, plus largement, à celle du département et de la Normandie.
Le contrat de territoire traduit le croisement entre la stratégie du territoire concerné et les orientations régionales et départementales.
Il comprend les éléments suivants :
- Une présentation et une carte du territoire,
- La présente convention partenariale d’engagement,
- Le projet du territoire dans lesquels s’inscrivent les projets financés, - La maquette financière prévisionnelle,
- Les projets inscrits détaillés dans des fiches-actions.
Article 2 : Les orientations prioritaires de la Région
Dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région soutient les projets d’investissement structurants visant à :
- Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire,
- Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité, - Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale,
- Préparer les territoires du futur en accompagnant les transitions écologique, énergétique, climatique, numérique et démographique.
Article 3 : Les orientations prioritaires du Département
Les projets retenus dans les programmations des contrats de territoire devront participer au maillage du territoire et à l’interconnexion avec les territoires voisins et, à ce titre, ils devront notamment concourir à améliorer le cadre de vie, favoriser la transition écologique du territoire, accroitre l‘attractivité et l’accès aux services du quotidien.
Ils devront s’inscrire dans les thématiques prioritaires suivantes :
- Les équipements structurants de loisirs, culture, tourisme, sport et patrimoine local, - La transition écologique,
- Les opérations d‘aménagement d’espaces publics et centres bourgs, - Le développement des usages numériques, 3
- L’amélioration de l’accessibilité des services au public,
- Le soutien à la démographie médicale,
- L’insertion.
Les projets relevant d’autres thématiques pourront également être examinés, au regard des besoins spécifiques du territoire.
Article 4 : Les axes prioritaires d’intervention du territoire
A l’appui de ses différents documents de planification stratégique (PLUI, schéma de développement économique et touristique, Contrat local de Santé, Plan Climat Air Energie Territorial, Stratégie Territoire 100 % Energie Renouvelables 2040) la Communauté d’Agglomération a construit un projet de territoire et de développement articulé autour de plusieurs axes :
Attractivité économique et touristique
Développement d’une politique de services publics de proximité et d’équipements en réponse aux besoins des habitants
Renforcement de l’offre de santé et lutte contre la désertification médicale Revitalisation centre-ville et centre-bourgs
Actions en faveur de la transition énergétique et environnementale Développement et gestion des mobilités douces
Les 13 actions du présent Contrat de Territoire répondent à ces axes de développement territorial.
Article 5 : Durée du contrat
Le contrat de territoire est signé pour la période 2023-2027 et s’achève au 31 décembre 2027.
Chaque projet inscrit au contrat devra faire l’objet d’une demande de subvention, adressée complète par le maître d’ouvrage, à la Région et au Département, au stade « résultats des appels d’offres » impérativement avant le 31 décembre 2027.
Article 6 : Révision du contrat
À l’initiative du territoire, le contrat de territoire pourra faire l’objet de deux révisions sur sa durée, la seconde devant être engagée au plus tard le 31 décembre 2026.
La révision pourra concerner :
- La modification ou la suppression d’actions déjà inscrites,
- L’inscription de nouvelles actions en cohérence avec le projet de territoire, et ses priorités,
- La poursuite d’actions déjà engagées, notamment après la réalisation d’études préalables.
Article 7 : Engagements des parties
7.1 Financement
Les actions inscrites au présent contrat sont susceptibles de bénéficier : - Soit des crédits sectoriels de la Région et/ou du Département ;
- Soit de crédits spécifiques tels le Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) pour la Région,
- Soit des crédits spécifiques du Fonds départemental d’aide au développement des territoires (FDADT) pour le Département.
Les crédits nationaux et les fonds européens (non contractualisés dans ce contrat) pourront être également mobilisés et viendront en déduction de la participation du maître d’ouvrage. 4
Cette dernière devra néanmoins être au minimum de 20% (article L1111-10 du CGCT).
Dans le cas où ces financements complémentaires ne pourraient être obtenus, la Région et le Département ne se substitueront pas aux financeurs défaillants. Des financements complémentaires ne pourront donc pas être accordés.
Le contrat porte sur 13 actions pour un montant total prévisionnel d’investissement de 25 445 593 € répartis entre les partenaires de la manière suivante :
Les maîtres d’ouvrage pour un montant prévisionnel de 12 501 832 €.
La Région Normandie pour un montant prévisionnel de 3 103 500 € dont 950 000 € au titre du FRADT.
Le Département de la Seine-Maritime pour un montant prévisionnel de 4 293 219 €, dont 1 610 000 € au titre du FDADT, Les engagements financiers du Département ne portent que sur les crédits spécifiques du FDADT (le Département ne contractualise pas sur les crédits sectoriels).
D’autres financements sont attendus (État, Europe…). Ils sont estimés à 5 420 054 €.
Les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais pas accord de subvention.
7.2 Modalités de dépôt des demandes de subvention
Conformément au règlement des subventions régionales et départementales, chaque action du contrat devra donc faire l’objet d’un dossier de demande de subvention, déposé par le maître d’ouvrage auprès de la Région et du Département.
Pour le Département, le contrat de territoire vaut autorisation de démarrage anticipé des projets inscrits au 1er janvier 2023, sauf modalités particulières propres aux dispositifs d’intervention sollicités.
Pour la Région, le contrat de territoire vaut autorisation de démarrage anticipé des projets inscrits au 1er janvier 2024, sauf modalités particulières propres aux dispositifs d’intervention sollicités.
Les demandes devront être déposées de façon dématérialisée :
- Pour la Région : sur l’extranet régional à l’adresse suivante : https://monespace- aides.normandie.fr
- Pour le Département : sur l’Espace Collectivités à l’adresse suivante : https://teleservices76.seinemaritime.fr
La décision d’attribution des subventions revient aux instances délibérantes des collectivités partenaires après instruction des dossiers. Les demandes de subvention (qu’elles soient au titre des crédits sectoriels ou des crédits spécifiques des partenaires) seront étudiées suivant les disponibilités budgétaires et les dispositifs en vigueur à la date du dépôt de dossier complet.
Concernant les crédits de la Région Normandie :
Les sommes indiquées dans la maquette financière et les fiches-actions du contrat constituent des montants plafonds. Dans le cas d’une augmentation du coût prévisionnel du projet, ces 5
montants de subvention ne pourront être revus à la hausse. A l’inverse, dans le cas d’un coût prévisionnel d’opération diminué, les montants de subvention seront proratisés.
Concernant les crédits du Département de Seine-Maritime :
Pour les crédits spécifiques (FDADT), les sommes indiquées dans la maquette financière et les fiches-actions du contrat constituent des montants maxima (calculés sur la base de taux d’intervention déterminés). Dans le cas d’une augmentation du coût prévisionnel du projet, ces montants de subvention ne pourront être revus à la hausse. A l’inverse, dans le cas d’un coût prévisionnel d’opération diminué, les montants de subvention seront proratisés.
Pour les crédits sectoriels (ou dits de « droit commun »), les montants mentionnés dans la maquette et dans les fiches-actions sont prévisionnels. Les subventions attribuées seront définies, par l’application du dispositif mobilisable aux dépenses éligibles du dossier de subvention.
Enfin, toute évolution réglementaire ultérieure à la signature du présent contrat, susceptible d’impacter les modalités précisées dans la convention, s’appliquera automatiquement, quels que soient les engagements pris initialement.
7.3 Les engagements du territoire attendus par la Région
- Le territoire et ses communes-membres s’engagent d’une façon générale à prendre en compte les enjeux climatiques et de transition écologique.
Les projets exemplaires inscrits au contrat, répondant à ces enjeux et bénéficiant à ce titre d’un soutien important de la Région, seront, le cas échéant, listés dans une annexe particulière. La subvention définitive pourra être diminuée par rapport au montant inscrit au contrat en cas de non-respect des engagements pris à ce titre.
- Le territoire signataire et ses communes-membres s’engagent en la mise en œuvre, dans leurs appels d’offres, de clauses et de critères permettant de faciliter l’accès des entreprises, notamment TPE/PME à la commande publique. Ces clauses visent notamment à simplifier les procédures et lutter contre la sous-traitance abusive.
La Région recommande par ailleurs au territoire et à ses communes membres de s’appuyer opérationnellement sur la Charte des bonnes pratiques pour une commande de maîtrise d’œuvre au service de l’économie locale, développée par la Région conjointement avec les organisations professionnelles de maîtrise d’œuvre. La Charte est consultable sur le site internet régional (https://www.normandie.fr/investissement-dans-les-lycees#charte).
- Enfin, l’aide régionale est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés qui seraient concernés (centres de formation d’apprentis, maisons familiales et rurales…), pour la pratique des cours d’éducation physique et sportive (EPS). Une convention d’usage gratuit est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés.
Le respect de ces engagements est apprécié à l’échéance du contrat.
Article 8 : Conditions de coordination et de suivi de l’exécution
8.1 Pilotage et animation
Le Comité de Pilotage local
Le pilotage politique est organisé par la mise en place d’un comité de pilotage qui réunira a minima les signataires du présent contrat ou leurs représentants. 6
Le Comité de Pilotage local s’assure de la bonne exécution du contrat, et procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires.
En dehors de cette structure et autant que de besoin, des échanges entre les différents partenaires continueront après la signature du contrat en fonction des besoins spécifiques à chaque dossier.
Le Comité technique local
Il est composé a minima des représentants des signataires du contrat. Les représentants des maîtres d’ouvrage des projets inscrits au contrat pourront être associés.
Il devra se réunir au moins une fois par an pour assurer un suivi efficace de la mise en œuvre des actions (bilan de la réalisation de la programmation, programmation annuelle des actions) et se charge de la préparation des dossiers qui devront être examinés par le Comité de Pilotage.
8.2 Animation et gestion du contrat de territoire
Les maîtres d’ouvrage sont responsables des conditions de définition, d’exécution et de financement de leurs projets.
Le territoire signataire coordonnera la préparation et le suivi du comité de pilotage local et du comité technique.
Les interlocuteurs en charge de la coordination spécifique des dossiers relevant du contrat du territoire sont :
- Pour la Région Normandie, le service Vie des Territoires et Contractualisation au sein de la Direction de l’Aménagement des Territoires,
- Pour le Département de la Seine-Maritime, le service conseil et développement des territoires au sein de la Direction de la Cohésion des Territoires,
- Pour le territoire, la Direction Générale des Services de l’Agglomération
Dans l’objectif de l’établissement d’un bilan annuel sur l’état d’avancement du contrat de territoire, les maîtres d’ouvrage informeront régulièrement la Région, le Département de l’avancement technique et financier de leurs projets au 31/12 de chaque année.
De même, la Région et le Département devront être rapidement informés de l’abandon ou de l’évolution des actions inscrites dans le contrat.
Les subventions de la Région et du Département seront attribuées et notifiées par les instances décisionnelles, après instruction par les services. Une information régulière sera apportée au territoire.
Fait à , le
Le Président
de la Région Normandie
Hervé MORIN
Le Président
du Département de la
Seine-Maritime
Bertrand BELLANGER
Le Président
de la Communauté
d’Agglomération Fécamp
Caux Littoral
Laurent VASSET 7 À
=”
Fécam
Caux Littoral Agglo
Accusé de réception - Ministeére de flrInténeur
O076-200069821-202601 -DELIB2026 17C-_DE
Accusé certifié exeécu
Réception par le préfets: 2/01/2022 Publication - 15/01/2OSR8SANÉ A BurrimE
montant Taux DC/FRADT montant Taux DC/FADT Montant Taux Montant Taux Montant Taux
Développement d'une
politique de services
publics de proximité et
d'équipements en réponse
aux besoins des habitants
1 Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Réhabilitation du centre aquatique intercommunal de Fécamp 2 720 000 € 450 000 € 17% DC 600 000 € 22% DC 699 614 € 26% 31 975 € 1% 938 411 € 34%
Renforcement de l'offre de
santé et lutte contre la
désertification médicale
2 Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Reconversion d'une friche en un centre de santé intercommunal et une maison sport santé à Fécamp 3 120 000 € 150 000 € 5% DC 570 000 € 18% DC 315 000 € 10% 1 400 000 € 45% 685 000 € 22%
Développement et gestion
des mobilités douces 3
Communauté d'Agglomération
Fécamp Caux Littoral
Liaison cyclable vélomaritime-véloroute du Lin
(Fécamp - Saint-Léonard) 2 500 000 € 553 500 € 22% DC 430 000 € 17% DC 375 000 € 15% 1 141 500 € 46%
Développement d'une
politique de services
publics de proximité et
d'équipements en réponse
aux besoins des habitants
4 Commune de Fécamp
Regroupement des activités de tennis
Nid de verdier
(Fécamp)
1 970 000 € 450 000 € 23% FRADT 100 000 € 5% FDADT 362 180 € 18% 1 057 820 € 54%
Revitalisation centre ville et
centres bourgs 5 Commune de Fécamp Aménagement de l'espace "Jules ferry"
(Fécamp) 2 255 000 € 100 000 € 4% FRADT 793 000 € 35% FDADT 1 362 000 € 61%
Développement et gestion
des mobilités douces 6 Commune des Loges Création d'un pôle de mobilités douces * 1 498 480 € 200 000 € 13% FDADT 500 000 € 34% 798 480 € 53%
Renforcement de l'offre de
santé et lutte contre la
désertification médicale
7 Commune de Valmont Création d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) 1 269 080 € 200 000 € 16% DC 420 000 € 33% FDADT 268 285 € 21% 126 908 € 10% 253 807 € 20%
Revitalisation centre ville et
centres bourgs 8 Commune de Valmont Revitalisation du centre bourg : aménagement de
chemins pietonniers 717 000 € 460 354 € 64% DC 33 000 € 5% 223 646 € 31%
Attractivité économique et
touristique pour renforcer la
création d'emplois
9 Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Extension du Parc d’activité des Hautes Falaises (Saint-Léonard - Epreville) 3 900 000 € 800 000 € 21% DC 250 000 € 6% 2 850 000 € 73%
Revitalisation centre ville et
centres bourgs 10 Commune de Saint-Léonard Reviltalisation du centre bourg (salle de tennis, parc
végétalisé, city-stade, boulodrome, parcours de santé) 2 000 000 € 200 000 € 10% FRADT 360 000 € 18% DC 450 000 € 23% 180 000 € 9% 810 000 € 40%
Attractivité économique et
touristique pour renforcer la
création d'emplois
11 Commune de Fécamp
Aménagements urbains de la Presqu'île du Grand
Quai en perspective de la future implantation d'un
Hotel-Thalasso 4*. 1 785 000 € 97 000 € 5% FDADT 305 000 € 17% 1 383 000 € 78%
Revitalisation centre ville et
centres bourgs 12 Commune d'Ypreville-Biville Requalification de la traversée de centre-bourg (RD
926) 877 700 € 262 865 € 30% DC 200 000 € 23% 414 835 € 47%
Attractivité économique et
touristique pour renforcer la
création d'emplois
13 Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Dispositif ACTe 833 333 € 200 000 € 24% FRADT - € 50 000 € 6% 583 333 € 70%
25 445 593 € 3 103 500 € 12% 4 293 219 € 17% 3 258 079 € 13% 2 161 975 € 9% 12 501 832 € 49%
TOTAL FRADT 950 000 € TOTAL FDADT 1 610 000 €
*Pour la Région, le soutien au projet de pôle de mobilités douces aux Loges sera examiné lors de la révision du contrat. TOTAL REGION 3 103 500 € TOTAL DEPARTEMENT 4 293 219 €
TOTAL DROIT COMMUN 2 153 500 € TOTAL DROIT COMMUN 2 683 219 €
Autres financerments autofinancement
TOTAUX
CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2027
Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
maquette financière prévisionnelle
Thématique / Axes
d'intervention n° FA Maître d'ouvrage Intitulé du projet Coût total HT
Région Département Etat