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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 222 A Arrete nomination pisc Htes ROCHES FI ARR22 058
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 222 A Arrete nomination pisc Htes ROCHES FI ARR22 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+ FI-ARR22-058
clermont
métropole Le président Régie 154
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES |
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 12 décembre 2002, instituant une régie de recettes au Centre aquatique les Hautes Roches à Chamalières auprès de Clermont
Auvergne Métropole modifié par les arrêtés des 30 juin 2003, 15 mars 2005, 2 septembre 2014 et 4 juin 2019 ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 avril 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 22 avril 2022 ;
Il convient d'actualiser la liste de mandataires.
DÉCIDE
Article 1- Mesdames Laura CHASSAIN, Josette PAQUET, Aurélie RODRIGUEZ, Montserrat FORTE, Caroline ROYET et Marine
DUBOYSSET sont nommées mandataires de la régie de recettes du Centre aquatique les Hautes Roches à Chamalières
auprès de Clermont Auvergne Métropole pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
— Étant précisé que cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
Article 2 - Mesdames Laura CHASSAIN, Josette PAQUET, Aurélie RODRIGUEZ, Montserrat FORTE, Caroline ROYET et Marine
DUBOYSSET, mandataires, ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d'être constituées comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
- Elles doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévu par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 - Mesdames Laura CHASSAIN, Josette PAQUET, Aurélie RODRIGUEZ, Montserrat FORTE, Caroline ROYET et Marine
DUBOYSSET, mandataires sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
www.clermontmetropole.eu LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*) Madame Angélique AUGEREAU
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Ji LES MANDATAIRES
(*) Madame Montserrat FORTE
(*) Madame Aurélie RODRIGUEZ
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{(*) Madame Caroline ROYET
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{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
{*) Madame Laura CHASSAIN
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(*) Madame Josette PAQUET
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(*) Madame Marie DUBOISSET
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