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Document publié le Mercredi 4 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 87)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Justice et droit,
ass Grand
ü Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 87: CONVENTION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LES COLLEGES AZANA, SAINT-THEODARD, INSTITUT FAMILIAL, JEAN JAURES ET OLYMPE DE GOUGES : PARTENARIAT MEDIATION/ANIMATION DE SEPTEMBRE 2014 À JUIN 2015
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 Juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOÔTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 1
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban souhaite renouveler, au titre de l'année scolaire 2014/2015, les actions de médiation/animation, mises en œuvre sur les collèges Manuel AzaNa, Saint Théodard, Institut Familial, Jean Jaurès et Olympe de Gouges
Ces actions de médiation/animation ont pour but de sécuriser le départ des enfants grâce à une présence active devant les établissements.
Cette action de médiation ne peut être opérationnelle et efficace que si une action d'animation est menée conjointement au sein des collèges
durant le temps périscolaire. Ainsi, l'agent présent sur le
temps périscolaire peut mieux connaître les jeunes, repérer les problèmes, les situations à risque et informer les jeunes des dispositifs mis en place
par la Direction Enfance-Jeunesse du Grand
Montauban et les accompagner vers nos structures.
Les deux axes principaux de ce partenariat sont définis comme suit :
La médiation participe à une présence active et à une veille préventive durant le temps périscolaire de 16 heures 30 à 17 heures 30, aux abords des collèges
qui adhèrent au partenariat. Le
volet animation propose des séquences diversifiées et éducatives, sur le temps méridien de 12 heures à 13 heures 30 au sein de ces établissements.
Pour mener ces actions et pendant la période scolaire, la communauté d'agglomération met à disposition de chaque établissement un
agent, à raison de quatre interventions réparties sur la
semaine en fonction d’un planning pré-établi.
Les actions menées font l'objet d'une évaluation régulière lors de rencontre entre les responsables du Grand Montauban et chacune des équipes pédagogiques.
Le document de référence qui sert à établir le partenariat
est le projet éducatif de l'établissement.
Les modalités et conditions de l'organisation de ces activités sont fixées Par convention entre le Grand Montauban et les personnes responsables des établissements.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 mai 2014, je vous propose,
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat Médiation/Animation avec les collèges Manuel AzaNa, Saint Théodard, institut Familial, Jean Jaurès et Olympe de Gouges, telles qu'annexées à la présente
délibération. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat Médiation/Animation avec les collèges Manuel AzaNa, Saint Théodard, Institut Familial, Jean Jaurès et Olympe de Gouges, telles qu'annexées à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de. pouvoir devant le Montauban, le 05 juin 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Î û JU IN 2014 Br RSS
De sa publication le : { ÿ JUIN 2014
et/ou notification le :