Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°016 du 28 février 2024 Nominatif

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°016 du 28 février 2024 Nominatif Document publié le Mercredi 28 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°016 du 28 février 2024 Nominatif)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2024-016

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer et

littoral de la DDTM

83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 modifiant

l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de

cultures marines pour la parcelle N°010/03400 (2 pages) Page 3

83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant

renouvellement de l'autorisation d’exploitation des cultures marines pour

la parcelle N° 010/02000 (2 pages) Page 6

83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant

renouvellement de l’autorisation exploitation de cultures marines pour la

parcelle N°011/08700 (2 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-02-20-00005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022

portant autorisation d’exploitation de cultures

marines pour la parcelle N°010/03400

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022

portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29, R.2125-1, R.2122-4 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400 délivrée à Monsieur Max Champourlier

VU la demande de création d’une société présentée par l’intéressé ; VU l’avis de la commission des cultures marines du 17 janvier 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 4ARRÊTE

Article 1 : La société AU POULPE BLEU constituée de :

M. Max CHAMPOURLIER né le 24/08/1962 à Toulon (83)

demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l’Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer, Mme Nathalie ROMAIN épouse CHAMPOURLIER née le 26 mars 1963 à Neufchâtel-en-Bray (76) demeurant Les Marines de Tamaris Bât B 217 chemin de l’Evescat- 83500 la Seyne-sur-Mer, M. Henri TAILLON né le 10 juillet 1966 à Saint-Mandrier-sur-Mer (83) demeurant à 9 Quai Severine 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer

représentée par son gérant M. Max CHAMPOURLIER

est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 3400 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Élevage de loups,

daurades et maigres

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 31/12/2029

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie

CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,

83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/03400.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 20 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général

signé – Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle N°010/03400 5Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-02-20-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

portant renouvellement de l'autorisation

d’exploitation des cultures marines pour la

parcelle N° 010/02000

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n°010/02000

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29, R.2125-1, R.2122-4 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU l’arrêté préfectoral n° 174/96 du 11 décembre 1996 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n° 010/02000 accordée à Monsieur Luc Littière ; VU l’arrêté préfectoral du 6 avril 2017 transférant l’autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n° 010/02000 de Monsieur Luc Littière à Monsieur Martial Hourdequin par voie de substitution ;

VU la demande présentée par l’intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 17 janvier 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 7ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime accordée à M. Martial HOURDEQUIN, né le 22 août 1974 à DUNKERQUE

demeurant 138 chemin du Vallon – 83140 Six-FOURS-Les 6PLAGES,

est renouvelée pour une durée de 10 ans à compter du 13 février 2019, date d’expiration de l’autorisation d’exploitation de cultures marines délivrée par l’arrêté préfectoral n° 174/96 du 11 décembre 1996.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou Longueur Expiration

010 2000 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

La Seyne-sur-Mer

Huîtres/Moules

Sur corde en eau

profonde

(Elevage)

DPM en mer

50 ares 13/02/2029

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment

d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue

Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 20 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général

signé – Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exploitation des cultures marines pour la parcelle N° 010/02000 8Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2024-02-20-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

portant renouvellement de l’autorisation

exploitation de cultures marines pour la parcelle

N°011/08700

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024

portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n°011/08700

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29, R.2125-1, R.2122-4 ;

VU le Code des transports, notamment son article R.5314-33 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016 réglementant l’activité de dégustation des produits des exploitations de cultures marines du département du Var ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU l’arrêté préfectoral n° 08/2004 modifié du 11 octobre 2004 portant autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n° 011/08700 accordée à Madame Sylvie Arnaud ; VU l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 transférant l’autorisation d’exploitation de cultures marines pour la parcelle n° 011/08700 à la société Thalassa Coquillages du Var par voie de substitution ;

VU la demande présentée par les intéressés ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 17 janvier 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 10ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime accordée à la société THALASSA Coquillages du Var constituée de :

M. Michel CARRAUD, né le 08/04/1962 à Briançon (05)

demeurant 234 avenue des collines de Tamaris- 83500 La Seyne-sur-Mer, et son associée,

Mme Laetitia ROUSSEAU, née le 23/03/1971 à Melun (77)

demeurant 234 avenue des collines de Tamaris– 83500 La Seyne-sur-Mer,

représentée par son président M. Michel CARRAUD,

est autorisée à renouveler pour une durée de 10 ans à compter du 14 mars 2024, date d’expiration de l’autorisation d’exploitation de cultures marines délivrée par l’arrêté préfectoral n° 08/2004 du 11 octobre 2004.

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou

Longueur

Expiration

011 08700 Domaine Public

Maritime

Baie du Lazaret

Terre-plein de la petite

mer

La Seyne-sur-Mer

DP 47

Local de purification

et d’expédition pour

la commercialisation

de moules et

d’huîtres.

Activité accessoire

de dégustation

465m2 14/03/2034

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 20 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général

signé – Lucien GIUDICELLI

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-02-20-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 20 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation exploitation de cultures marines pour la parcelle N°011/08700 11