Procès Verbal - CRCM.2024.12

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Procès Verbal - CRCM.2024.12 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM.2024.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 16 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers, dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, MILOT Christine, GAIGNEUX

Patricia, BELLOT Laürence, GUINARD Thierry, FONTAINE Vincent, FUTIN Fabrice, PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN

Frédéric, GERVAIS Julien

Pouvoir : SCHMITT Doïiniqué doñne pouvoir à BLANCHET René. Membres en exercice 24

Présents 17

Secrétaire : PRIVOLT Anne-Sophie. Votants 18

Pouvors 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.

11 = URBANISME

SCOT — Réunion de présentation de la révision du SCOT et de la loi ZANe

Le 18 décembre 2024, une réunion de présentation est programmée pour les membres du Conseil municipal concernant la révision du SCOT. (Schéma de Cohérence Territoriale}, Cette réunion permettra également de

présenter la loi ZAN {Zéro Artificialisation Nette) et ses implications.

L'objectif principal de cette présentation est de réfléchir sur les zones constructibles dans le cadre du Plan Local

d'Urbanisme (PLU). Il est rappelé qu'il n'existe pas de PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) sur le territoire de la Communauté de Communes (CC), ce qui nécessite l'instauration d’un PLH (Plan Local de

l'Habitat} à l'échelle de l’intercommunalité.

- Modification du PLU : Le cabinet en charge du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) vient de

rendre les documents nécessaires. Les personnes publiques associées ainsi que la MRAe (Mission Régionale de

l'Autorité Environnementale) vont être consultées dans les prochains jours. Cette consultation sera ensuite

étendue suivant les modalités et mise à disposition du public,

- Projet de Maison de Santé : En prévision de la création d'une maisan de santé sur le territoire, qui pourrait être

envisagée dans les années à venir, les professionnels de santé de Pommiers se réunissent régulièrement. Ils ont

également.créé une association ayant le statut de Maison de Santé Pluriprofessionnelle, dans le but de travailler

sur la collaboration entre les différents professionnels de santé, Afin de soutenir cette initiative, la commune met

à leur disposition un local pour leurs réunions.

1 - AFFAIRES FONCIERESCompte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

Quatre déclarations d'intention d'aliéner sont à l'ordre du jour de cette séance, pour lesquelles la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

IV— MOBILITE

- Avis sur le projet de plan de mobilité :

Mansieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de notification sollicitant l'avis sur le projet arrêté du Plan de Mobilité des territoires lyonnais.

Pour rappel, le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de

Mobilité des territoires lonnais, élaboré à l'échelle de son ressort territorial, Conformément à l'article L1214-28-2 du Code des Transports, l'avis du Conseil municipal de Pommilers est requis.

Selon l'article R1214-13 du Code dès Tran$ports, les personnes publiques consultées disposent d'un délai de trois mois à compter de la transmission du projet pour donner leur avis. En l'absence d'avis dans ce délai, celui-ci est réputé favorable,

Chaque membre du Conseil municipal a reçu le dossier du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, ainsi

que son annexe accessibilité, l'évaluation environnementale et son résumé non technique. Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE du projet de plan de mobilité des territoires lyonnais et ne formule pas de remarques particulières sur ce dossier,

V2 PERSONNEL COMMUNAL

Modification de fa quotité de ternps de travail pour deux postes d’adjoint technique et deux postes d'ATSEM Monsieur le Mäiré .expose.que, suite’au départ d'un agent, l'organisation du travail des agents occupant des fonctions d'ATSEM a été modifiée à compter du ler septembre 2024. Les quotités de travail des quatre postes ci- dessous passent à temps complet.

Intitulé du poste Références de - Ancienne Nouvelle

création/modification quotité quotité

Adjoint technique principal 2° Poste créé D2021.045, Modifié ; : classe D2022.010, Modifié D2023.001 | 2522/emaine |" S5/seimaine rte

ATSEM principal 2° classe Poste créé D2023.029 34,27h/semeine | 35/semaine

Adjoint.tech principal 1% classe Poste créé D2022.031, modifié : À D2023.001 31,73h/semaine | 35/semaine

ATSEM principal 2° classe Poste créé D2014.030, modifié : . D2023.007 33,24h/semaine | 35/semaine

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour la modification de la quotité de temps de travail des postes susmentionnés à compter des dates indiquées,

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois,

- INSCRIT au budget, au chapitre 0212, les crédits correspondants.

Modification de la quotité de temps de travail d'un poste d'adjoint technique

Monsieur le Maire expose au Consei municipal que le poste d’adjoint technique, créé par délibération n° 15.053 et modifié successivement par les délibérations n° 2018.042, 2019.001 et 2023.021, est actuellement pourvu à 18,09 heures/semaine lissées.

En raison du départ de l'agent occupant ce poste au 1er mars 2024 et de la réorganisation du service de cantine,

il convient d'augmenter la quotité de travail à 33,05 heures/semaine lissées à compter de cette même date. Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial (CST) à émis un avis favorable en date du 14 octobre 2024.Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

1! demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette modification.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord pour la modification de la quotité du poste d’adjoint technique, de 18,09 heures/semaine

lissées à 33,05 heures/semaine lissées, à compter du ier mars 2024 ;

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

- INSCRIT au budget, au chapitre 012, les crédits correspondants.

Modification de la quotité de temps de travall d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe Monsieur lé Maire exposé au Conseil municipal que le poste d’adjoint technique principal 1° classe, créé par délibération n° 2019.037 et modifié successivement par les délibérations n° 2020.009, 2021.913, 2022.010 et 2023.001, est actuellement pourvu à 32,13 heures/semaine.

Suite au départ d'un agent au ler mars 2024 et à la réorganisation du service de cantine, il convient d'augmenter

la quotité de travail de ce poste à temps complet, soit 35 heures/semaine, à compter du ter mars 2024. Monsieur le Maire. précise que le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis favorable en date du 14 octobre

2024.

il invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette modification.

Le Consell, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- DONNE son accord pour la modification de la quotité du poste d'adjoint technique principal 1ère classe, de 32,13

- heures/semaine à 35 heures/semaine, à compter du 1er mars 2024;

- MODIAE ainsi le tableau des emplois;

- INSCRIT au budget, au chapitre 012, les crédits correspondants.

Suppression d’un poste d'ATSEM principal 2° classe à temps non complet, 26,21 heures/semaine : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'un agent occupant le poste d’ATSEM principal 2° classe à temps nor complét (26,21"heures/semaine) a été muté dans une autre collectivité le 27 août 2024. Suite à cette mutation,.les missiéñs de ce poste ont été réorganisées et redistribuées aux autres ATSEM de la comiñüne, dont les postes respectifs ont été portés à temps complet (35 heures/semaine} à compter du ler septembre 2024.

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial (CST} a émis un avis favorable en date du 14 octobre

2024,

En conséquence, il propose de procéder à la suppression du poste concerné.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

= DONNE son accord pour la suppréësiéri du poste d'ATSEM principal 2° classe à temps non complet (26,21

heures/semaine) à compter du 1er septembre 2024:

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps non complet, 20,75 heures/semaine

Monsieur. le Maire expose au Conseil municipal que l'agent occupant le poste d’adjaint technique principal 2° classe, chargé de la préparation, du service et de l'entretien de la cantine, a été muté dans une autre collectivité

au er mars 2024,

Suite à ce départ, les missions de ce poste ont été redistribuées à d’autres agents, entraînant une augmentation

de leur temps de travail

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial (CST} a émis un avis favorable en date du 14 octobre

2024,

En conséquence, il propose de procéder à la suppression du poste concerné.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- DONNE son accord pour la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps non complet

{20,75 heures/semaine) à compter du 1er mars 2024;

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

VI. + AFFAIRES FINANCIERES

Rectification d'amortissement sur exercice clos,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux règles de l'instruction M57 relatives à la

rectification d’erreurs sur exercices clos, il convient de procéder au rattrapage des amortissements oubliés pour un bien identifié par son numéro d'inventaire ci-dessous. Cette opération d'ordre, non budgétaire, permet de corriger la situation en ajustant les amortissements en défaut.

Monsieur le Maire atteste que ce bien est sous-amortis.

Le rattrapage des amortissements oubliés a pour effet de diminuer les ressources affectées au compte 1068 {part du résultat de fonctionnement affecté au financement de l'investissement). Toutefois, cette diminution est

exactement compensée par l’augmentation des ressources provenant de l'amortissement, ce qui n’entraîne aucune modification du total des ressources affectées à l'investissement.

l'est nécessaire d'adopter cette écriture budgétaire par délibération du Conseil municipal. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la présente délibération, validant aïînsi l'opération d'ordre et l'ajustement des ressources affectées à l'investissement.

Admission en non-valeurs et créances éteintes :

Mohsieur le Maire expose au Conéeil municipal que le Service Gestion Comptable (SGC) a transmis la liste des créances éteintes.

Sur le plan juridique, les créances éteintes désignent des créances annulées par une décision judicialre, telle que

celle prononcée par le tribunal de commérce en cas de liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif, ou encore Une décision d’effacement de. dettes de la commission du surendettement de la Banque de France pour des particuliers.

Ces décisions Sont contraignantes pour les élus, et la délibération qui en découle ne fait qu'entériner ces décisions judiciaires en prenant acte de l'effacement des créances concernées

D'un point de vue budgétaire, l'effacement des créances doit être pris en compte par un mandat de fonctionnement inscrit: au compte 6542 "créances éteintes", ce qui nécessite des crédits budgétaires correspondants, inscrits au chapitre 65 - compte 6542,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de :

Prendre acte des créances éteintes transmises par le SGC.

Prévoir les crédits budgétalres correspondants au chapitre 65, selon la répartition suivante dans la décision modificative proposée :

Section de fonctionnement - Dépense : Chapitre 65, compte 6542 :-H105 €

Section de fonctionnement — Dépense : Chapitre 65, compte 65561 : -105 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PREND ACTE des créances éteintes transmises par le SGC ;

- PRÉVOIT les crédits budgétaires correspondants au chapitre 65, comme détaillé ci-dessus.

VEL- TRAVAUX BATIMENTS :

Projet AGORA : La première réunion relative au projet AGORA s'est tenue le jeudi 5 décembre. Lors de cette

rencontre, les entreprises impliquées dans le projet ont été présentées, et une mise à jour du calendrier des travaux a été effectuée.

Une seconde réunion a ensuite eu lieu, en présence du terrassier et du maçon. || a été confirmé que les travaux débuteront le 6 janvier 2025. Durant la période des travaux, l'accès à la Maison des Associations (MDA) se fera

exclusivement par l'entrée située en bas, permettant ainsi un accès direct aux salles. Cette organisation a pour but de garantir la continuité des activités tout en assurant la sécurité des usagers.

Une communication spécifique sera envoyée aux associations pour tes informer des modalités d'accès et de l'évolution du chantier.

De plus, une communication complémentaire sera réalisée en accompagnement du Pommiers Info, afin de tenir

l'ensemble de la population informée sur l'avancement du projet et les éventuelles modifications liées aux travaux.Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

Concernant la bibliothèque, elle a été provisoirement déménagée dans la salle rouge de la MDA afin de

permettre le bon déroulement des travaux. il est prévu que la MDA retrouve son usage « normal » en septembre 2025, une fois les travaux achevés.

Les réunions de chantier se tiennent chaque mercredi à 14h00, à la salle des fêtes, et sont ouvertes à toute personne souhaitant suivre l'avancement du projet.

- Suivi chantier du tennis: Les travaux sur le terrain de tennis progressent bien avec la montée des murs, après la

phase de mise en place des fondations. L'avancement des travaux se poursuit conformément au planning, et la

fin des travaux est désormais prévue pour mai 2025.

Les réunions de suivi de chantier ont lieu chaque vendredi matin directement sur le site, permettant ainsi de

süivre de près l’évolution des travaux et d'assurer une communication fluide entre les différents acteurs du

projet.

VIN TRAVAUX VOIR]

- Avancement des travaux :

Lors de la réunion de la commission du 18 novembre, plusieurs projets en cours ont été abordés, notamment celui du Chemin de Saint Jéan. Le forid de forme a été réalisé, ce qui permettra la pose des enrobés le 19/12/2024, Le : projet inclut également la création de deux plateaux surélevés ainsi qu’une chicane pour sécuriser la circulation.

Le financement de ce projet est réparti comme suit : 50 000 € à la charge du budget communal et 100 000 €

financés par le budget communautaire. Sous réserve d'imprévus, les travaux devraient être achevés d'ici Noël. Concernant le Chemin du Neyra, une réunion préparatoire a été organisée pour définir les modalités du chantier (début des travaux 13/01/2025). Les travaux, programmés pour janvier, concernent notamment l'aménagement

d’un cheminement piéton sur la portion chemin de la Braille jusqu'au chemin des Gondoins avec positionnement de places de stationnement des véhicules.

En ce qui concerne l’enfouissement de l'éclairage et le remplacement des candélabres, les travaux débutés sur le chemin de Gonthière devraient être terminés d'ici janvier. Ils se poursuivront ensuite sur le chemin de Fontaine.

Pour l’année 2025, un projet similaire d'enfouissement des réseaux et de remplacement des candélabres est également prévu sur le chemin du Gondoins.

- Discussion sur l'horaire de Féclairage public : une discussion est engagée concernant les horaires d'extinction de

l'éclairage public qui s'arrête actuellement à 22h00 et envisager la possibilité de programmer suivant un calendrier

des manifestations notamment un horaire décalé autour de la Maison des Associations (MDA)} et de la place du

11 Novembre, sans modifier les autres secteurs du village,

- Dénomination de voie

Une nouvelle voie a été créée dans le cadre de la construction de SEFI rue de la Mairie. Cette nouvelle voie, nécessite d'être nommée afin de faciliter sa localisation et son intégration dans le plan de la commune. Monsieur le Maire propose de nommer cette voie "Allée Louise et Justin Godart" en hommage à ce couple remarquable ayant habité Pommiers et a Justin Godart {1871 — 1956), avocat, homme politique, et fondateur du Patriote Beaujolais. 1} fut successivement député, résistant, maire de Lyon et une figure majeure de la défense des droits sociaux et de la solidarité, Tout au long de sa vie, il à œuvré pour les autres avec un engagement exceptionnel.

Louise Godart, son épouse, à également joué un rôle fondamental dans l'ombre en accompagnant et soutenant les engagements de son mari tout en s'impliquant dans les œuvres sociales de son époque. Le titre de juste parmi les nations leur à été décerné en 2003.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE la dénomination de cette nouvelle voie sous le nom de : "allée Louise et Justin Gadart"Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

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il il

Commission Affaires Scolaires : Une réunion du personnel est programmée le mercredi 18 décembre 2024, Cette rencontre se déroulera en deux temps, une prernière partie : Un temps d'échange avec le personnel des écoles

pour aborder les sujets relatifs à l'organisation et aux besoins du service. Et une deuxième partie : Un échange sera également organisé avec les enseignants, afin de traiter des questions pédagogiques et organisationnelles

pour améliorer la collaboration et le fonctionnement au sein des écoles, L'objectif de cette réunion est de favoriser le dialogue entre les différents acteurs.

CCAS : Repas des anciens et distribution des colis de fin d'année

Le repas des anciens a réuni 127 participants, témoignant du succès et de la convivialité de cet événement. Par ailleurs, la distribution des colis de fin d'année est actuellement en cours, Cette année, chaque colis contient

notamment un livre de recettes, élaboré en collaboration avec les enfants de l’étude, apportant une touche intergénérationnelle et originale à cette initiative,

Reprise de la permanence EVS {Espace de Vie Sociale) : La permanence de l'Espace de Vie Sociale {EVS), dédiée à

l'assistance aux démarches administratives, reprend prochainement. Ce service à pour objectif d’accompagner

les habitants dans leurs démarches du quotidien

CMIJ : Inauguration du Banc de l'Arnitié

Le Conseil Municipal des Jèunes (CM) a procédé à l'inauguration du Banc de l’Amitié le samedi 13 décembre 2024.

Le groupe d’ados souhaite organiser une course d'orientation elle sera programmée au cours de l'année.

Culture : Visite de médiathèques. Une visite de médiathèques a été organisée afin de comprendre le

fonctionnement de structures’de taille comparable à celle envisagée pour la commune. Cette démarche a permis d'identifier les bonnes pratiques en matière d'organisation, de gestion des espaces et des services

proposés aux Usagers.

Frelon asiatique : Expansion et-sensibilisation, Face à l'expansion rapide du frelon asiatique, une réunion publique sera organisée le 28 janvier 2026 à 20h00 à la salle des associations. Cette rencontre, co-animée par l'association ABC21, la commune et une apicultrice de Pommiers, permettra d'informer tes habitants sur les

enjeux liés à cette espèce invasive.

Répare café: un rassemblement des structures animant des Répares Cafés s’est tenu à Pommiers le samedi 14 décembre, sous l'égide du Sytraival et avec la participation active et importante d'abc 21. L'objectif de cette

rencontre était de favoriser les échanges d'expériences entre les différents acteurs impliqués dans ces initiatives. Distribution des composteurs : La distribution des composteurs se poursuit activement sur le territoire de la

Communauté de Communes. L'association abc 21 accompagne cette distribution en apportant un soutien logistique et en sensibilisant les habitants aux bonnes pratiques du compostage,

XI - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Rétrogradation du classement de 3 à 2 fleurs villes et villages Fleuris : Le classement de la commune a été rétrogradé de 3 à 2 fleurs dans le cadre du label des Villes et Villages Fleuris. Cette décision a été motivée par

plusieurs éléments soulevés dans l'analyse du rapport du jury :

Pertinence du tour réalisé au moment de la visite ; ce qui a conduit à une mauvaise appréciation de la situation.

Le parcours proposé ne permettait pas de mettre en valeur les efforts réalisés par la commune en matière d’embellissement.

Certaines améliorations récentes apportées à la commune, notamment en termes d'espaces verts, n’ont pas été suffisamment prises en compte dans l'évaluation.

La communication sur le label est jugée insuffisante, Les futurs projets non pas été suffisamment développer dans le document remis aux évaluateurs,Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre 2024

Bien que beaucoup de points positifs ont été cités, la qualité du développement durable, la participation des

habitants notamment le jury malgré tout pris cette décision en dehors des notions de fleurissement.

En conclusion : Plutôt que de se concentrer uniquement sur la quête du label 3 fleurs qui aujourd’hui relève d'avantage d’une politique touristique la commune choisira de privilégier le maintien de son embellissement en

lien avec le comité de fleurissement L'accent sur l'environnement visuel agréable en direction de ses habitants et visiteurs, tout en garantissant la durabilité et la qualité des aménagements, définira la nouvelle politique

plutôt que de se focaliser sur la compétition pour un classement .

- Collecte des déchets, il n'y aura pas de collecte des déchets le 25 décembre 2024 et le 31 décembre 2024. La

collecte sera donc décalée selon le calendrier.

- la cérémonie des vœux de la municipalité se tiendra le 5 janvier 2024.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 13 janvier à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 23h40

René Blanchet Jean-Michel Coquard Myriam Rochette Dominique Schmitt Béatrice Pierquin

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Jean-Claude Demay Marie-Hélène Napoly Marc Neyra François Besson se

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Patricia Gaigneux Laurence Bellot Thierry Guinard Vincef{ Fontaine Fabrice Futin

Anne-Sophie Privolt Frédéric Gaudin Julien Gervais Anaïs Paccoud Lucie Pothrat

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