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Arrêté - Arrete retrait PC 23 S0008 SCCV LIQUIDAMBARS
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete retrait PC 23 S0008 SCCV LIQUIDAMBARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQ UE FRANÇAISE
CO M M UNE DE CHARNAY-LES-MACON RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
délivré par le Maire au nom de la commune
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
DEMANDE N°PC 71105 23 S0008, déposée le 13/02/2023
De: SCCV LES LIQUIDAMBARS, représentée par Monsieur LASSALLE Adrien
Demeurant: 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN
Sur un terrain situé: chemin des Liquidambars, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Parcelle(s) : BD320
Pour: Construction d'un bâtiment d'activité et de bureaux accompagnement de 3481 m2 divisé en deux lots
Surface de plancher créée : 3 481,00 m'
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON,
Vu la demande de permis de construire susvisée - Dossier complet au 06/06/2023;
Vu le code de l'urbanisme;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 13 décembre 2010, modifié les 02 décembre 2012 et 18 décembre 2013,
révisé le 29 juin 2015, modifié le 07 novembre 2016 et le 18 septembre 2023;
Vu votre courrier de demande de retrait en date du 7 avril 2025;
ARRETE
Article 1
Le permis de construire est retiré.
Fait à CHARNP,Y--L Lto-lVIP-,L--tm
Le
Le
Pour le Maire,
Délégué
Patrick 8UHOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir
d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour
les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge !e délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DOSSIER N° PC 71105 23 S000B PAGE 1 / 1