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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 386 poursuite exploitation ERP anonymise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
83-218301 539-20260630-2026-386-AR
Cccusé certifié exécutoire
Scoption parle préfet 5075REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER ublication : 03/07/2026 DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE TOULON
N° 2026-386
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DE POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Gilles VINCENT, Maire de SAÏNT-MANDRIER-SUR-MER,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le procès-verbal de la Commission de sécurité de l'arrondissement de sUnie le 23 avril 2026 tif à la visite de
<< tre Vu le courrier adressé à M Lérant de l'établissement,
en date du 27 avril 2026, transmettant une copie du procès-verbal de la Commission de sécurité ;
Considérant que les prescriptions formulées par la Commission de sécurité ont été réalisées par l'exploitant ;
Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser la poursuite de l'exploitation de l'établissement
ARRETE
Article 1er:
La poursuite de l'exploitation de l'établissement recevant du public de RS
est autorisée.
Article 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir en permanence l'établissement en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à MR cérant de l'établissement.
Une ampliation sera transmise à :
- monsieur le Préfet du Var ;
- monsieur le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours du Var :
- monsieur le Commissaire de Police chef de la circonscription de La Seyne-sur- Mer - Saint-Mandrier-sur-Mer. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification où d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans le même délai.
Fait à SAINT-MANDRIER-SUR-MER, 30 juin 2026
Ÿ I
Gilles VINCENT