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Déliberation - DCM 20240206 03 PR Finances Budget2024 DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 03 PR Finances Budget2024 DOB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_03-DE
Accusé certifié exécutoire rw vitie-tirminy fe
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Réception par
Publication : 13/02/2024
Délibération n°DCM_20240206 03
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Finances et prospective budgétaire >
OBJET : Débat sur les Orientations Budgétaire (DOB) de l'exercice 2024 — Rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-4, le débat d'orientation budgétaire doit se dérouler dans les 10 semaines qui précèdent
l'examen du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte aussi une présentation de la structure et de l'évoiution des dépenses et des effectifs du personnel. Ce rapport donne lieu à un débat et le Conseil Municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le présent rapport présente tout d'abord ies principaux éléments de contexte macro- économique dans lequel s'inscrit le projet de budget 2024 ainsi que les principales
dispositions de la loi de finances 2024 ayant un impact sur le budget de la Ville (1) puis une synthèse sur la situation financière de la Commune (Il), la structure et l'évolution des dépenses de personnel (fl) et enfin les orientations budgétaires 2024 (IV).
1- Éléments de contexte
(Reproduction partielle du document « Support à la préparation de votre DOB-novembre 2023 » publié par le groupe BPCE]
A - Le contexte macro-économique 2024
> Une croissance mondiale modérée
Au niveau mondial, l'année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l'inflation engagé depuis le 48 trimestre 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée.
Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, un tel scénario dans les économies développées avant 2024 ne semble pas envisageable. L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.
Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l'inflation (IPC) reflue plus vite qu'anticipé, à 6,7% en septembre, en lien avec la réduction de l'inflation énergétique, mais reste à des niveaux élevés.
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Référence Nomenclature n°7.1
Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n'a plus augmenté le taux des fonds fédéraux
depuis juillet, l'inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d'agir davantage.
La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au 3è Trimestre, en grande partie tiré par la
consommation des ménages. Cette robustesse n'apparait toutefois que temporaire.
En Chine, à la suite de la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l'amplitude
du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l'activité a surpris à la hausse
au 3è trimestre à +4,9%.
Deux facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
> Une dynamique de désinflation dans la zone Euro
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au 2è semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au 1° semestre de 2023 sur fond d'inflation persistante et de resserrement des contraintes financières.
Fin du 1e" semestre, la croissance était stable à +0,1% en raison de la stagnation totale de la consommation privée et de la faiblesse de l'investissement (+0,3%).
Au deuxième semestre, face à un climat des affaires à un faible niveau et au moral des
consommateurs qui continue de se dégrader, la croissance économique restera atone. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l'ensemble de 2023 avant d'accélérer à +1% en 2024.
Après s'être établie à 8,4% sur l'ensemble de l'année 2022 avec un pic à 10,6% en octobre
2022, le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l'année 2023 a tiré l'inflation
globale {HICP) à 8% au 17 trimestre 2023 puis à 6,2% au 2è trimestre.
Après 10 hausses successives, la Banque Centrale Européenne a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. La modération de l'inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre pour atteindre 5,8% sur l'ensemble de l'année 2023.
Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire.
En ce sens, une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l'été prochain devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages gräce au ralentissement de l'inflation.
Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d'une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera ou recommencera à baisser.
> En France : Croissance résiliente - inflation en ralentissement et emploi favorable
Après un fort ralentissement de l'activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s'est montrée plus forte qu'attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur.
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Après avoir stagné au premier trimestre, la croissance économique a retrouvé des couleurs au 2è trimestre malgré l'inflation persistante notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% après -1,7%) et a été plus modeste au 3è trimestre 2023.
Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables comme le rebond de la consommation des ménages (+0,7%) sous l'effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse ou l'accélération des dépenses d'investissement des entreprises (+1,5% au T3, après + 0,9% au T2) mais aussi l'investissement des ménages qui stoppe son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de baisse.
Ainsi, la demande intérieure finale contribue positivement à la croissance du PIB (+0,7point après +0,2 au 2è trimestre).
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4%) et d'une moindre baisse des importations.
Ces résultats confortent le scénario d'une croissance proche de 1% en moyenne cette année.
L'inflation globale 2022 s'était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées
dans l’Union Européenne.
L'impact de la forte accélération des prix de l'énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique.
En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l'IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l'instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l'IPCH a atteint +5,5% au 3è trimestre, après
+6,1% au 2è trimestre et +7% au 1* trimestre.
L'inflation sous-jacente reflue également, elle s'établit à +4,6% en septembre et 4% en
octobre, après un pic atteint en avril à 6,3%.
Ce reflux est lié à une modération notable de l'inflation des principales composantes des prix. L'inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre +15,9% en mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première fois depuis septembre 2022.
Les prix de l'énergie ont également nettement ralenti jusqu'au mois de juillet (-3,7%), avant de rebondir (+11,9% en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l'augmentation de 10% au 1er août des tarifs réglementés de l'électricité.
Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d'incertitudes, pourrait constituer
un risque haussier sur le scénario d'inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
La hausse de l'emploi a été plus modérée en 2022 avec la création d'environ 443 000 emplois (+1,5% après +3,9% en 2021) portée par l'emploi salarié privé qui a connu des ralentissements dans toutes ses sous-composantes.
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En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l'essoufflement du dispositif de
l'apprentissage.
Après avoir progressé de 0,4% au 1* trimestre et ralenti au 2è, les premiers chiffres du 3è trimestre 2023 ont indiqué une légère baisse de l'emploi salarié privé (-17 700 emplois, soit -0,1%).
La baisse est concentrée dans l'intérim tandis que l'emploi salarié privé hors intérim est stable. Au 3è trimestre, seule l'industrie a créé des emplois (+6 400 contre -18 600 dans le tertiaire et -4 800 dans la construction).
Sur un an, l'emploi salarié reste en hausse de 0,7% soit 138 800 emplois.
Au T2 2023, le taux de chômage a très légèrement augmenté à 7,2% de la population
active, après 7,1% T1 (son niveau le plus bas depuis le T2 1982).
La part des personnes se trouvant dans une situation de sous-emploi est également stable sur le trimestre à 4,5% après 4,4% tandis que le taux d'activité des 15-64 ans s'est
maintenu à son plus haut niveau historique (73,9%).
À horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l'emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un
ralentissement de l'emploi.
Enfin, en 2022, le déficit public s'est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre - 3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l'inflation.
Début 2023, il s'est stabilisé à -4,7% au 19 trimestre 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au 2è trimestre.
Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement annonce un déficit et une dette publics en rétablissement graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024.
En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards d'€ des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d'€ en 2024.
La hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d'un déficit élevé (-2,7% à horizon 2027). Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en
2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des
hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d'autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de
la hausse des taux d'intérêt et de l'augmentation de son encours.
B — Les principales dispositions de la loi de finances 2024 (Loi n°2023-1322 du 29/12/2023)
Les principales mesures suivantes concernant le secteur public local sont contenues dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP} pour les années 2023 à 2027 et
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Délibération n°DCM_20240206_03
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dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, tels qu'ils ont été présentés en Conseil des ministres le 27 septembre 2023.
Les amendements pris en compte au titre du PLF sont ceux pour lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
> __PLPFP 2023-2027 et Loi de Finances 2024
Déjà annoncé en 2022, le projet de loi de programmation des finances publiques dont l'objectif est de calibrer le retour de la France dans les clous européens de déficit et d'endettement.
La transition écologique s'impose dans les lois de finances successives. Conséquence, it faut de nouveaux indicateurs. Une série d'amendements rend obligatoire (hors petites communes) une logique de budget vert.
Les tensions sur les ressources, dotations mais aussi fiscalité (DMTO) et sur les charges (point, énergie.) contraignent l'autofinancement. Le niveau des taux et les tensions sur la liquidité limitent le recours à l'emprunt classique.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous ie seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
> Concours financiers de l'État
Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l'État aux collectivités
territoriales sont fixés de la manière suivante :
{en millions € courants) ESEMEMEMEZ
Concours financiers 54 953 : 54 391 :54 969 :55 666:56 043
L'État s'assure de ia contribution des collectivités à l'effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement : ECAEZ
Evolution des dépenses réelles de î ! ! ;
fonctionnement (%} 48:20j18i 713 Î 13
is totalisent tous les prélèvements sur recettes de l'État (PSR) au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (la TVA des régions et celle du fonds de sauvegarde des départements).
Ces concours financiers progressent par rapport à 2023, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l'effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures :
+ La loi de finances renforce son soutien aux collectivités avec la pérennisation du
fonds vert augmenté à 2,5 milliards € dont une partie sera fléchée vers les plans
climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et en prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.
+ Afin de réduire les délais de délivrance des cartes d'identité et passeports, l'État augmente la dotation pour les titres sécurisés de 52,4 à 100 millions € en 2024, Page | 5 Patrimoine mondial
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+ La dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en
difficultés est reconduite au même niveau que 2023, soit 10 millions €, |
« Le PLF crée une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences
aux élus.
Les Prélèvements opérées Sur les Recettes (PSR) de l'État en faveur des collectivités
représentent une part prépondérante des concours financiers de l'État (83 %) et même de
l'ensemble des transferts aux collectivités locales (43 %).
Les PSR s'élèvent à 44,8 milliards € en 2024, en légère baisse par rapport à la LFI 2023
mais uniquement en raison de mesures exceptionnelles non reconduites ou réduites, telles que :
+ La non-reconduction des 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux
communes et groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la
revalorisation du point d'indice de la fonction publique
+ La diminution du soutien exceptionnel 2023 pour les collectivités face à la
croissance des prix de l'énergie qui est passé de 1,5 milliard € à 400 millions €
dans le PLF 2024.
Si l'on exclue ces mesures, les PSR progressent de 782 millions €, notamment grâce à la
DGF, au FCTVA et au nouveau prélèvement pour compenser la réforme sur la taxe des logements vacants des communes et EPCI.
Dotation globale de fonctionnement
Fonds de on la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA
C d'exonérations relatives à la fiscalité locale
Dotation de on de la réforme de la taxe ssionnelle (DCRTP Dotation pour transferts de compensation d'exonérations de fiscalité directe locale Soutien exceptionnel dé l'Etat au profit du bloc communal face à la croissance des prix del je et revalorisation du point d'indice |
26 931 362
6 700 000
628110,
2875 214
378 004
1 500 C0û
27 145 046
7 104 000
664 115
2820215
378 004
400 000
79%
6,03%
5,73%
-1,91%
0,00%
-73,33%
> Mesures en faveur de la planification écologique
Une enveloppe supplémentaire de 7 milliards € pour couvrir tous les secteurs d'activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :
+ __ La rénovation des bâtiments et logements : + 0,8 milliard €
+ La décarbonation des mobilités : + 1,4 milliard €
+ La préservation des ressources : + 1,2 milliard €
+ La transition énergétique : + 1,1 milliard €
+ La compétitivité verte : + 1,7 milliard €
* Le fonds vert en faveur des collectivités, avec le verdissement des dotations de soutien à l'investissement local pour les inciter à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique : + 0,8 milliard €
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert” (article 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l'impact environnemental de leurs dépenses. À partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées “les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure.
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Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d'identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (article 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte”.
N > Soutien renouvelé en faveur de l'investissement local
Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI se stabilisent à 1,8 milliard € pour 2024 :
+ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € + __ Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 570 millions € + Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
De plus, afin d'augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l'État renforce le verdissement de ces dotations. Engagé lors de la LFI pour 2023, l'objectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL {contre 25 % auparavant) et introduit à hauteur de 20 % pour la DETR et de 25 % pour la DSID.
Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 milliard € en 2024, soit 25% de ces dotations.
> Une DGF en légère hausse pour la péréquation (article 130)
La DGF 2024 est fixée à 27,24 milliards €. Eile est abondée de 320 millions € en 2024, essentiellement au bénéfice des communes (article 240) et concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :
+ 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale
+ __ 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine
> La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cette proposition vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant l'allégement de leur imposition. La loi de finances pour 2021 avait initié ce mouvement en divisant par deux le taux de CVAE (passant de 1,5 % à 0,75 %), ce qui correspond à la suppression de la part de CVAE perçue par les régions. Ces dernières sont alors
compensées par l'attribution d'une fraction de TVA.
La suppression de la CVAE se fait en deux temps pour les entreprises : la suppression de la CVAE serait plus progressive que prévu : le taux 2024 sera de 0,28%, puis 0,19% en
2025, 0,09% en 2026, pour une suppression totale en 2027.
Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte de CVAE est effective depuis 2023. Ainsi, la part de CVAE perçue en 2023 est affectée au budget de l'État.
La compensation liée à la perte de recettes de la CVAE se fera par une fraction de TVA et correspond à la moyenne des montants de CVAE perçue sur les années 2020-2023 afin d'y intégrer la hausse attendue en 2025.
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Référence Nomenclature n°7.1
> Augmentation du FCTVA
Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1 millions € pour 2024, soit une hausse de 6 %. Cette évolution est due à l'augmentation tendancielle du fonds (+ 364 millions €), mais également à l'élargissement de l'assiette (+ 250 millions €). En effet, les dépenses d'aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA devant permettre de soutenir les opérations d'aménagement de terrains sportifs, à moins d'un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ou les opérations
d'aménagement d'espaces verts et naturels.
IL Situation financière de la Commune de Firminy
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2024, il convient de porter un regard sur
l'évolution de certaines dépenses et recettes de fonctionnement notamment les charges à caractère général et les dotations et participations.
Comme chaque année, il est possible de faire apparaitre ci-dessous l'évolution des charges à caractère général.
L'anticipé 2023 fait apparaît une hausse de ces dernières qui s'expliquent par à la hausse
des dépenses d'énergie et l'inflation générale des dépenses.
Evolution des charges à caractère général
6000000 5776474 5800000
5600000
5400000 51756 5200000 3 5000000
4800000
4600000 4485634 4492423 ETS 4515713 400000 4244678
4200000
4000000 217 2018 2019 2m0 201 202 203
De plus le graphique ci-dessous permet de voir l'évolution des dotations de l'État que la
Ville de Firminy perçoit.
Evolutions des dotations de l'Etat
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Référence Nomenclature n°7.1
Depuis 2018, il est possible de constater une légère augmentation des dotations de l'État. Toutefois, l'exercice 2021 fait apparaître une baisse des dotations liées à la réforme de la taxe d'habitation pour le bloc communal. L'exercice 2023 fait de nouveau apparaître une légère hausse d'environ 32k€ dont 41kE sur la dotation globale de fonctionnement (rappel 2023 : 49k€ dont 17K€ sur la DGF).
A — Le contexte intercommunal et communal
> Saint Etienne Métropole
o Les suites du passage en Métropole
Les différents transferts de compétences vers Saint-Etienne Métropole ont engendré à plusieurs reprises une évaluation des charges transférées dans le cadre de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Ces derniers se sont stabilisés.
Par suite de la réforme de l'attribution de compensation en investissement au titre de la répartition du produit des amendes de police, la Ville de Firminy bénéficie depuis 2021 d'un
taux de 9,14% de l'enveloppe globale attribuée à Saint-Etienne Métropole.
Pour rappel en 2020, de nouvelles compétences ont été transférées à la Métropole, elles concernaient le Conseil Départemental. Ce sont essentiellement des compétences sociales qui ont été transférées : fonds d'aides aux jeunes, fonds de solidarité logements,
prévention spécialisée.
A partir du 1° juin 2024, le transfert de la compétence Eau et Assainissement opéré en 2016 sera totale avec le transfert des agents de l'unité eau de la collectivité. Les
conventions de gestion actuelles entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Métropole seront abrogées et remplacées par un transfert total. Ainsi, les charges et produits financières
croisés entre la collectivité et l'EPCI sont également supprimés du budget 2024 de la Commune.
o Autres dispositions
La dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) sera stable en 2024 comme en 2023 comme le prévoit le pacte financier métropolitain 2023-2026.
Le régime de répartition actuelle entre les Communes et la Métropole au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) demeure identique en 2024.
> Les autres collectivités
o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (S.I.V.O.)
Le champ de compétences du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO) repose essentiellement sur l'action culturelle (saison culturelle intercommunale) et l'enseignement artistique (école de musique des communes du Chambon Feugerolles et de la Ricamarie).
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Référence Nomenclature n°7.1
Une étude portant sur l'évolution administrative du SIVO a été réalisée en 2023 afin
d'assurer une mission d'assistance sur le devenir de la structure notamment sa dissolution. Par ailleurs, les Maires des Communes du territoire du S.I.V.O. (non porté par l'entité
juridique du S.i.V.O.) ont décidé de lancer une étude technique et de faisabilité pour la création d’un C.S.U. intercommunal dont la restitution a été effectuée en janvier 2024.
o Le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Le Conseil d'Administration du SDIS a décidé, pour lexercice 2024, une légère
augmentation de la contribution en redéfinissant le mode de calcul de cette dernière. Pour la Ville de Firminy, la contribution de 826 358€ en 2023 (rappel 2022 : 808 083 €) s'élèvera à 830 002€ en 2024 soit +0,44%.
© Habitat et Métropole : parc locatif sur la Commune de Firminy (ancien
O.P.H.)
Fruit de la fusion des quatre Offices Publics avec les anciens OPH : Ondaine Habitat, Gier
Pilat habitat, l'Office de Firminy et Métropole Habitat, le nouvel opérateur du logement
social sur le territoire : Habitat et Métropole assure l'exploitation et la gestion de près de 19 000 logements depuis le 01 janvier 2021.
Pour la Ville de Firminy, un programme d'investissement pluriannuel portant sur la
réhabilitation de plusieurs immeubles du patrimoine a été inscrit et voté par Habitat & Métropole.
Pour information, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été mandatée par le bailleur dans le cadre du Plan Programme de Travaux (PPT) au titre de 2023
© Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
En 2022, il a été proposé une hausse de la subvention versée de la Ville de Firminy au
CCAS à hauteur de 745 000€ (+15k€) afin de lui permettre de poursuivre la mise en place
de ses actions en faveur des personnes démunies et en difficultés et des personnes âgées et de soutenir les solidarités conformément aux engagements du plan de mandat.
En 2022, une subvention exceptionnelle de 200K€ a été également attribué au C.C.AS. afin d'aider au rétablissement de la trésorerie commune au C.C.A.S. et ses 4 budgets annexes (établissements et épicerie). En effet, avec la crise économie et COVID les établissements ont souffert sensiblement et ont constatés des déficits importants ne permettant d'avoir une trésorerie suffisante aux besoins de roulement financiers. Pour 2023, la subvention du CCAS a été maintenue à 745Kk€ dans le contexte international et local et une nouvelle subvention d'aide au rétablissement de la trésorerie de 200k€ a été votée.
Pour 2024, ces mesures d'aide devraient de nouveau se prolonger pour environ 350K€ en deux versements (avril et septembre) afin de poursuivre l'effort financier important de la
collectivité en faveur des actions de solidarité.
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
B - Le budget principal (comptes anticipés 2023)
Les données 2023 présentées ne sont qu'un anticipé. Elles ont une valeur indicative mais
permettent tout de même de dégager des tendances. Ce n'est qu'au moment du vote du compte administratif qu'elles seront définitives. Le vote du budget primitif 2024 de la Ville s'effectuera début avril 2024 avec une reprise anticipée des résultats 2023.
> La section fonctionnement
o Les recettes réelles de fonctionnement anticipé 2023
Les recettes réelles de fonctionnement étaient de 23,88 millions d'euros en 2022 et la projection 2023 fait apparaître une hausse des recettes qui devraient s'établir à 25,92 millions d'euros soit environ 2 056K€ d'augmentation soit +8.62%.
La situation s'explique d’une part par l'augmentation des bases fiscales permettant un encaissement supplémentaire de près de 613K€ et au filet de sécurité inflation de 929K€.
o Les dépenses réelles de fonctionnement anticipé 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 22,36 millions d'euros en 2022 et l'exercice 2023 fait apparaître des dépenses à hauteur de 23,47 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement pour 2023 sont en hausse nette par rapport à 2022 de presque 1,1M€ soit +4.95%. Il est rappelé que cette augmentation était plus forte entre
2022 et 2021 en faisant apparaître une hausse de 2ME€ soit 10%.
La situation continue de s'expliquer par le contexte de la crise économique mondiale (inflation et hausse des dépenses d'énergie) et l'effet année pleine du dégel du point
d'indice début juillet de 3.5% et le nouveau dégel de 2024.
Ainsi, +11,6% sera environ constatée pour les charges à caractère général et +4,06% sur les dépenses de personnel.
> La section d'investissement
o Les recettes réelles d'investissement anticipé 2023
En 2022, les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 1,81 millions d'euros (hors revolving) et sans aucune recette issue de l'emprunt.
Pour 2023, les recettes devraient s'élever à 2,02 millions d'euros hors revolving. Depuis exercice 2021, un emprunt est inscrit au budget mais n'est pas souscrit.
o Les dépenses réelles d'investissement anticipé 2023
En 2022, les dépenses d'investissement (hors revolving) étaient de 4,37 millions d'euros. Pour 2023, celles-ci devraient se rapprocher de 4,97 millions d'euros. Les dépenses d'équipements atteignent en 2023 le montant de 4,23 ME (rappel : 4,36 M€ en 2021 et 3,65ME€ en 2022).
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Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
o Le résultat d'exercice anticipé 2023
Au vu de ce qui précède, le résultat global anticipé à fin 2023 RAR inclus serait de 5,24 M€ (rappel 2022 : 5,69M€-2021 : 5,81ME€). Malgré le contexte économique la dégradation reste une fois de plus limitée démontrant les efforts de gestion financiers consacrés par la collectivité.
Résultat réel de l'exercice 2023 anticipé en fonctionnement 0,971 ME
+ Résultat réel de l'exercice 2023 anticipé en investissement (hors RAR) -1,466 ME
= Résultat réel de l'exercie 2023 ({!) -0,495 M€
Résultat antérieur reporté au 01/01/2023 en fonctionnement 5,298 ME
+ Résultat antérieur reporté au 01/01/2023 en investissement 0,139 M€
= Résultat antérieur reporté au 01/01/2023 (Il) 5,437 M€
= Résultat global anticipé à fin 2023 {hors RAR) (I#Il} 4,943 ME
- Dépenses d'investissement 2023 RAR -2,145 ME
+ Recettes d'investissement 2023 RAR 3,041 M€
= Résultat global anticipé à fin 2023 (RAR inclus) 5,239 M€
C - La structure et gestion de la dette
L'encours de la dette est de 8 819 800,59€ au 31 décembre 2025.
Au moment du vote du budget 2023, la Ville de Firminy avait inscrit un emprunt
« d'équilibre » de 700k€ mais ce dernier n’a pas été souscrit mais inscrit en restes à réaliser de recettes.
En effet, les dépenses d'équipement et notamment l'acquisition foncière pour le projet de transfert du Centre Technique Municipal anticipée sur le Plan Pluriannuel d'investissement nécessitait l'utilisation de cette méthode afin de ne pas trop impacter le résultat d'exercice et de clôture d'investissement à fin 2023.
Retraité de l'emprunt globalisé avec Saint Etienne Métropole (capital restant dû de la dette voirie non affectée : 1 039 917,53€) l'encours de la dette au 31 décembre 2023 retraité est
donc de 7 779 883,06 € (rappel 2022 : 8 233 887,98).
La Ville de Firminy s’est donc désendettée de 454 004,92€ soit 5,51 % en 2023.
La capacité de désendettement de la Ville de Firminy est d'environ 4,45 ans (rappel 2022 : 5,41 ans).
La dégradation entre les exercices 2021 et 2022 et l'amélioration en 2023 sont liées au
mode de calcul de la capacité (CRD/Épargne brute).
L'épargne brute 2022 (RRD-DRF) ayant baissé plus nettement que le désendettement, la capacité de désendettement augmente sans recours à l'emprunt ni dégradation du résultat global de fonctionnement. Malgré ce phénomène, une capacité de 5 ans restait une excellente capacité de désendettement pour une collectivité locale et 2023 vient faire apparaître également une capacité inférieure.
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Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
I La structure et l'évolution des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent plus de la moitié des dépenses de
fonctionnement de la Ville de Firminy. Cela implique, au regard du contexte contraint, de
maîtriser la masse salariale tout en veillant à offrir un service public de qualité aux Appelous et de bonnes conditions de travail à nos agents municipaux
A -— L'exercice en cours
Sur l'exercice 2023, la masse salariale a été principalement impactée par :
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
La création de l'indemnité de fin de contrat pour l'ensemble des effectifs
contractuels au 01/01/2023 : coût 2023 de 29k€ environ,
L'augmentation du SMIC au 01/01/2023 et au 01/05/2023, ainsi que le minimum
de traitement des fonctionnaires,
L'augmentation du point d'indice de 1,5% au 01/07/2023 portant le point d'indice à 4,92 € (rappel : 4,85 € et 2022, revalorisation à hauteur de 3.5%),
La revalorisation indiciaire des traitements des indices bruts 367 à 418 (attribution de points « bas salaires »)
La reconduction de la GIPA pour 2023 (compensation de la perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires dont le traitement indice brut a évoiué moins rapidement que l'indice des prix à la consommation sur la période comprise entre le 31/12/2018 et le 31/12/2022) : environ 20,2K€ (rappel 2022 : 13,1k€)
Le relèvement de 50% à 75% du forfait de transport en commun au 01/09/2023.
Toutes ces réformes ont notamment entrainé une évolution des dépenses de personnel de l'ordre de 554k€ soit 4,1% (rappel 2022/2021 : 6,89 %)
La durée annuelle du temps de travail depuis le 1°" janvier 2022 est de 1607h.
La structure des effectifs au 31/12/2023 est la suivante :
Nombre Nombre
Statut agents au | agents au 31/12/2023 | 31/12/2022
Titulaires 263 273
Non titulaires 109 118
Autres (apprentis, contrats aidés) 8 15
TOTAL 382 391
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Délibération n°DCM_20240206 03
Référence Nomenclature n°7.1
Les dépenses de personnel se répartissent de la façon suivant au titre de l'année 2023 :
Type de rémunération 2023 2022
Traitement indiciaire mensualisé + pointage 7 117 188,38 € 7 072 172,66 €
Régime indemnitaire 878 889,40 € 855 274,68 €|
Nouvelle bonification indiciaire 61 686,50 € 63 559,86 €
Avantages 16 049,95 € 16 253,16€|
| Astreintes | 109 190,93 € 113 527,93 €
Heures supplémentaires 135 042,07 € 131 470,40 €
Heures complémentaires 281 033,68 € 410 016,52 € |
Au 31/12/2023, la Ville recense :
48 sorties de personnels : 9 retraites à la demande de l'agent, 1 retraite d'office
disciplinaire, 3 retraites d'office pour invalidité, 8 démissions, 12 mutations, 4
détachements sortants, 0 fins de contrats aidés, 9 fins d'apprentissage, 1 décès, 1 agent en fin de droits d'indemnisation chômage. Les fins de CDD ne sont pas
comptabilisées.
62 entrées : 7 mutations entrantes, 1 CDI, 5 détachements entrants, 38 contrats
aidés, 4 apprentissages. Les CDD ne sont pas comptabilisés car entrés sur
différents types de contrats (remplacements, temporaires, emplois vacants)
o Stagiairisation de 7 agents déjà présents au cours de l'année 2023,
o Stagiairisation directe de 7 nouveaux agents sur l'année 2023,
37 postes ont été créées au tableau des effectifs de la collectivité (modifications
du temps de travail, créations de postes, nouveaux avancements de grade,
nouvelles promotions, mutations entrantes, détachements entrants, mises en stage).
47 postes ont été supprimés (départs retraite, mutations et validation de
détachements sortants non remplacés, modifications du temps de travail,
avancements de grade, démissions, promotions).
B - Évolution prévue pour 2024
Pour le budget 2024, la Ville de Firminy souhaite contenir les dépenses de personnel.
Plusieurs mesures vont impacter la masse salariale en 2024 :
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
Une nouvelle augmentation du point d'indice majoré de 5 points (1%) à partir du 01/01/2024 (soit environ 25 € bruts mensuels par agent)
L'augmentation du SMIC de 1,7% (estimation INSEE) à compter du 01/01/2024 et du minimum de traitement
La réévaluation du taux de contribution employeur à ia CNRACL d'un point (31,65%)
L'augmentation des indemnités forfaitaires du compte-épargne temps (CET)
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Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
- L'impact d'une prime pouvoir d'achat pour certains agents visant à amortir l'inflation subie au quotidien
- Le transfert de la Régie Eau à Saint-Etienne Métropole en juin 2024: Masse salariale 2023 : 458 589.97 €
2 départs à la retraite sont actés pour l'année 2024, représentant une masse salariale estimée de 125K€.
8 contrats d'apprentissage et contrats aidés prendront fin en 2024, représentant une masse salariale estimée de 90k€.
Les autres fins de contrats ne peuvent pas être estimées du fait de leur possible reconduction.
Au niveau de l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, la collectivité est soucieuse de la maîtrise de la masse salariale. Ainsi à chaque départ d'un agent de la collectivité, une analyse continuera d'être menée sur le poste vacant pour déterminer l'opportunité d'un nouveau recrutement ou d’un redéploiement interne. L'opportunité de renouveler une fin de contrat devra être motivée par le responsable du service.
IV - Les orientations budgétaires 2024
La municipalité œuvre pour faire de la Ville de Firminy un modèle de développement économique et écologique tout en préservant d’une part, la qualité de vie des Appelous et en maîtrisant d'autre part, les finances publiques locales dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales avec notamment les nombreux impacts des multiples crises économique, énergétique et climatique.
Malgré les différentes crises (sanitaires, énergétiques, climatiques, économiques...) et dans un contexte de plus en plus instable rendent les prévisions budgétaires difficiles et incertaines pour l'ensemble des collectivités territoriales.
La Ville de Firminy fait le choix d'un budget 2024 prudentiel, de solidarité et d'efforts partagés par l'ensemble des partenaires ét des acteurs locaux pour une gestion responsable.
Ainsi, dans le cadre du DOB, les grandes lignes budgétaires sont définies et s'inscrivent dans le cadre du plan de mandat municipal qui repose notamment sur trois défis et six orientations stratégiques contribuant au développement et l'attractivité de la Commune.
Les trois défis du plan de mandat :
1. Développement Durable et Transition écologique :
Intégrer le développement durable de manière transversale dans toutes les politiques publiques locales : maîtrise de la consommation d'énergie, sensibilisation sur le gaspillage
2. Finances et Fiscalité :
Maîtrise de la fiscalité, pas de hausse des impôts locaux et gestion rigoureuse de la dépense publique en mobilisant le maximum de subventions publiques, recherche permanente d'économies dans les charges de fonctionnement.
Chaque euro dépensé doit être un euro utile aux Appelouses et Appelous.
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Référence Nomenclature n°7.1
3. Métropole de Saint-Etienne
Assumer pleinement notre responsabilité en tant que 3ème Ville de la Métropole de Saint- Etienne et mobiliser toutes les sources de financement pour l'accompagnement des projets de la Ville et notamment :
- Le plan de relance,
- La nouvelle géographie prioritaire du contrat de ville avec le classement de 2
quartiers en Q.P.V.,
- Le fonds vert,
- Le dispositif de compostage,
- Les aménagements et réfection de voirie,
- Les divers travaux du réseau de distribution d'eau potable,
- Le PAET.
A - La section de fonctionnement
> Recettes de fonctionnement
Hors revalorisation des bases fiscales, les recettes de fonctionnement (dotations, subventions et participation.) devraient être stables pour 2024 par rapport au budget 2023 et en baisse par rapport à l'anticipé 2023 du fait du filet de sécurité inflation non reconduit.
L'attribution de compensation en fonctionnement versée par Saint-Etienne Métropole devrait rester à la même hauteur qu'en 2022 puisque les transferts de compétences se
sont stabilisés et le pacte financier métropolitain 2022-2026 reste le document de synthèse régissant les flux financiers entre EPCI et Commune.
La dotation globale de fonctionnement devrait augmenter légèrement de par la suspension de la part écrêtement 10Kk€.
La politique fiscale sera stable pour les habitants afin de ne pas affecter leur pouvoir d'achat avec un maintien des taux d'imposition.
Toutefois, la loi de finances 2024 prévoit une augmentation des valeurs locatives
cadastrales de 4% étant fixée sur l'indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2022 et 2023.
> Dépenses de fonctionnement
L'augmentation des deux précédents exercices quant à la crise économique mondiale a conduit à repenser les politiques publiques et les dispositifs contractuels afin d'adapter les réponses et les moyens.
Les autres dépenses dites compressibles ont été réduites globalement en veillant particulièrement à des efforts de gestion et au maintien du niveau de service public rendu.
L'objectif final étant de dégager une épargne nette suffisante permettant à la Ville de
Firminy d'investir notamment sur les investissements en matière de maîtrise énergétique (plan leds, mise en place d'une gestion centralisée des chauffages : GTC) permettant de diminuer les consommations et ainsi compenser pour partie ces hausses.
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Délibération n°DCM_20240206_ 03
Référence Nomenclature n°7.1
Toutefois, une démarche de réduction des dépenses notamment de fonctionnement a été
lancée en 2023 afin de pouvoir continuer à honorer les dépenses de manière équilibrée et saine.
Une gestion des demandes de subvention en fonction du besoin de l'association pour mener à bien ses projets pour l'exercice et non plus vers une reconduction systématique des montants.
B - La section d'investissement
> Dépenses d'équipement
La Ville de Firminy inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) qui a pour objectif de traduire la volonté politique des élus en matière d'investissement au titre du plan de mandat décliné en six orientations sur une période donnée et de garantir qu'elle est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers : Rappel des six orientations stratégiques du plan de mandat :
°__ Revaloriser notre cadre de vie à travers une politique urbaine et de développement durable,
+ Relancer l'investissement public. Favoriser l’activité économique et l'emploi local,
Lutter contre toutes les formes d'insécurité et d’incivilités,
Promouvoir le lien social, le faire-ensemble et le service de proximité à la
population,
+ __ Redynamiser et animer nos quartiers,
+ Restaurer le respect, la confiance, l'écoute, le dialogue et redonner une dignité à
la Ville de Firminy
Ce PPI sera constitué de deux parties :
+ PPI projet : il s'agit des opérations d'investissements importantes, individualisables et non récurrentes.
° __PPI annuel: il s’agit des dépenses d'investissements récurrentes servant au maintien du patrimoine de la Commune.
Pour 2023, l'enveloppe globale pour les dépenses d'équipement a été ramenée dans le contexte économique à 3,75M£€ (enveloppe efficiente : 4,5M€)
Pour 2024, l'enveloppe globale est portée à 4,6M€.
Ces enveloppes s'inscrivent dans les grandes orientations et priorités politiques, mise en œuvre des projets du plan de mandat en termes d'investissement
+ Des opérations en cours de réalisation :
o Poursuite du travail partenarial porté par Saint-Etienne Métropole sur
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
o En matière d'habitat et de logement du parc privé : Poursuite du dispositif
de l'OPAH RU avec un périmètre d'intervention ciblé portant sur des
immeubles situés en centre-ville et sa périphérie.
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
o En matière d'amélioration du cadre de vie: Poursuite des opérations
d'aménagement et de requalification du Boulevard de la Corniche sur le
quartier de Firminy-Vert et du Boulevard Fayol dont la 3" tranche
d'opération a été lancée fin 2022.
© La remise à niveau des équipements sportifs notamment la mise en œuvre
d'un programme de travaux (éclairage et abords) du stade municipal Le
Corbusier.
o Poursuite de la mise en conformité du volet accessibilité dans le cadre de
l'Agenda Programmé d'Accessibilité Programmée (AD'AP) sur les
équipements publics municipaux.
© Poursuite des travaux de voirie, d'aménagement, de végétalisation des
voiries et espaces publics en co-maîtrise d'ouvrage avec Saint-Etienne
Métropole.
o Le développement et le renforcement de l'offre commerciale avec le soutien
à l'installation sur la commune de nouvelles enseignes contribuant à
l'attractivité et au dynamisme économique local.
e Letransfert de la crèche municipale avec la création d'un pôle petite enfance
avec le repositionnement spatial de la structure d'accueil (crèche) Les P'tits
Zaplous qui contribuera fortement à l'amélioration de la qualité d'accueil des
enfants avec la création de 3 places supplémentaires.
© La requalification des espaces publics du Cœur de Ville : l'lot du centre et
l'Avenue de la Gare en lien avec le projet d'aménagement des abords situés
devant le commissariat de police nationale en lien avec les services du porté
du ministère de l'Intérieur.
o L'aménagement et la requalification du parc des Bruneaux avec la création
d'aires de jeux faisant un véritable espace et lieu de loisirs, de détente, de
convivialité pour les Appelous.
o En matière d'éducation et des affaires scolaires: Démolition de l’ancien
logement de fonction de l'école maternelle Waldeck Rousseau sinistré suite
incendie en 2017 et réfection globale portant sur l'amélioration énergétique
de l'école élémentaire Waldeck Rousseau et notamment l'étanchéité de la
toiture, les menuiseries et la sécurisation des espaces.
© Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
+ Des nouvelles opérations :
o En matière d'équipements sportifs : les travaux d'étanchéité du toit de la
piscine.
© En matière de sécurité et de tranquillité publique : poursuite du déploiement
et de la modernisation du système de vidéo protection dans l'espace public, renforcement des équipements et notamment la création d’une cellule de crise.
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Délibération n°DCM_20240206_03
Référence Nomenclature n°7.1
o En matière de rénovation et d'embellissement poursuite des programmes de travaux de réhabilitation, de maintenance et d'entretien des équipements publics.
o Continuation et renforcement en matière de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).
© L'extension de l'Hôtel de Ville et relocalisation de la médiathèque
e L'extension de la Régie agricole
Ces projets d'investissement poursuivent l'objectif de répondre aux besoins des Appelous et de favoriser l'activité économique et commerciale locale.
> Le besoin de financement
La Ville de Firminy dispose d'une capacité d'autofinancement à fin d'exercice 2023 suffisante mais d'un résultat d'investissement RAR inclus déficitaire.
Réglementairement, ce solde de clôture RAR inclus déficitaire de 1 O30K€ est prélevé au
résultat de clôture excédentaire de fonctionnement de 6 269K€.
Le résultat global de clôture RAR inclus serait donc de l’ordre de 5 239K€ pour les exercices 2024 et suivants.
Au vu de la situation économique, le recours à l'emprunt pour équilibrer les investissements 2024 est estimé à 1,5M€. Cette inscription budgétaire sera étudiée en cours d'exercice 2024 et contenue à son minimum afin de ne pas impacter notamment la section de fonctionnement par le montant des intérêts.
Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu, de bien vouloir :
- Prendre acte de la communication du rapport et du Débat des Orientations
Budgétaires (DOB) pour l'exercice 2024,
- _ Approuver le Débat des Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance du Conseil Municipal comme en dispose l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
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AMP:
LÉMELILES mn wile-tieeiny.tr M
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Référence Nomenclature n°7.1
ville c
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
26 Voix Pour,
7 Contre {Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
- PREND ACTE de la communication du rapport et de la tenue du Débat des
Orientations Budgétaires (DOB) pour l'exercice 2024,
- APPROUVE le Débat des Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2024 présenté en séance du Conseil
Municipal comme en dispose l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 Février 2024
La Secrétaire de Séance,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Budget Ville — Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) de l'exercice 2024 - Rapport
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18
heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS ;
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIÜLIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10} à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33
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