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Déliberation - DELIB 34 2022 Creat° empl non permanent acc temp activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34 2022 Creat° empl non permanent acc temp activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
h
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
hs
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
À
ET
ons
Affiché
le
ID : 081-213108559-20220614-DELIB342022-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 06
Absent
: 01
Date
de
convocation
: le
09
juin
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
14
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
MONS,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
12
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Anne
DEVIGNOT
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
06
membres
absents
ayant
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
Maryse
CEREDE
a donné
procuration
à Françoise
GARRIGUES
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Véronique
DOITTAU
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Anne
DEVIGNOT
Pascal
NICOLAS
a donné
procuration
Jérôme
GALINON
01
membre
était
absent
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
DELIBERATION
N°
34/2022
RELATIVE
A LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
le 17/06/2022
17/08/2022
ID:
091-218103559-20220614-DELI8542022-DE
Madame
le rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel,
à temps
non
complet
à 7h
hebdomadaires,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
directement
lié
à la
pré
instruction
des
autorisations
d’occupations
des
droits
des
sols
en
urbanisme
et au
classement
et archivage
des
dossiers
instruits.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- Le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
à temps
non
complet
à 7h
hebdomadaires,
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
trois
mois
et demi
jusqu’au
30
septembre
inclus. - De dire
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2022
;
VOTE
: UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 14/06/2022
_Méronique
DOITTAU
(2
E Mons
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
16/06/2022
Publié
le : 16/06/2022
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: htip:/hvww.telerecours.fr