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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 991519fd40a5337d76b51d94326ca4c4 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
15 décembre 2025
CANTON
SAINT-HERBLAIN 11
L'an deux mil vingt-cinq le lundi quinze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du cinq décembre 2025, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, Mme Catherine
LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. le Maire
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Brigitte RAIMBAULT
M. Pierre ANNAIX donne procuration à Mme Sandrine BRUN,
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame
Sandrine BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 15 décembre 2025 1/9
DCM2025S5N29 - Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO 29. DCM2025S5N29 - Convention de partenariat avec
l'association Centre Culturel Breton d'Orvault - CCBO
Madame CHABIRAND rapporte :
L'association Centre Culturel Breton d'Orvault - CCBO, créée en octobre 1964, a pour
objet de regrouper toutes les personnes désireuses de s'instruire et de coopérer à
l'étude de la culture bretonne et celtique et ses diverses implications, ainsi qu'à sa
défense et à sa diffusion. Depuis 60 ans, le CCBO développe une offre culturelle
bretonne sur la commune et s'est donnée pour missions de promouvoir, de diffuser
et de défendre la culture bretonne, de développer des projets et des évènements
de grande ampleur sur notre territoire.
L'association, dont le siège social est situé à Orvault, compte 150 adhérentes et
rassemble chaque année plus de 1 000 personnes à l'occasion du Fest-Noz qu'elle
organise en janvier à l'Odyssée.
La Ville d'Orvault fait du développement de la langue et de la culture bretonnes un
axe majeur de sa politique culturelle, éducative et associative. Elle soutient le projet
et les évènements du CCBO qui favorisent l'accès et la diffusion de la culture
bretonne, en complément de sa politique de promotion du bilinguisme breton/
français et de la démarche de labellisation « Ya d'ar brezhoneg ».
La convention de partenariat précise les engagements du Centre Culturel Breton
d'Orvault dans le cadre de la mise en œuvre son projet associatif et de son
implication dans la vie de la commune. La Ville soutient l'association en mettant à
disposition des locaux sur le site de la Gobinière, en accordant un tarif préférentiel
de location de l'Odyssée pour l'organisation du Fest-Noz, en assurant son soutien
logistique lors de ses événements et un soutien financier à travers de subventions.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2026.
Elle remplace la précédente convention dite «d'organisation d'évènements
culturels entre la Ville d'Orvault et le Centre culturel breton d'Orvault » approuvée
par le Conseil municipal du 25 septembre 2017, conclue pour une durée d'un an à
compter du 1° janvier 2018, reconductible chaque année par tacite reconduction.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Centre Culturel
Breton d'Orvault
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Conseil municipal du 15 décembre 2025 2/9
DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO Extrait certifié conforme
Orvault, le T6 décembre 2025
La secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 6 DEC. 2075
Et par publication le : 1 6 DEC. 2075
Conseil municipal du 15 décembre 2025 3/9
DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO ORVAULT Direction Action Culturelle, Sport et Equipements
Convention de partenariat
Avec l'association Centre Culturel Breton
d'Orvault - CCBO
Entre les soussignées :
La Ville d'Orvauit représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien GUITTON,
agissant au nom et pour le'compte de ladite ville en vertu d'une délibération du
Conseil municipal en date du 15 décembre 2025, ci-après dénommée « la Ville »
D'UNE PART
Et
L'Association Centre Culturel Breton d'Orvault, représentée par son Président, Louis
RAMIN, dont le siège social est situé 37 avenue de la Ferrière à Orvault, ci-après
dénommée « l'Association »
D'AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Centre Culturel Breton d'Orvauit - CCBO, créé en octobre 1964, a pour objet de
regrouper toutes les personnes désireuses de s'instruire et de coopérer à l'étude de
la culture bretonne et celtique et ses diverses implications, ainsi qu'à sa défense et
à sa diffusion. Depuis 60 ans, l'Association diffuse la culture bretonne sur la
commune à travers des cours hebdomadaires de danse, de chant et de musique
bretonne et en organisant chaque année un des plus grands Fest-Noz de la région.
Le CCBO compte plus de 150 adhérent-e:s et rassemble plus de 1 000 personnes lors
de leur événement annuel.
La Ville d'Orvault fait de la promotion de la langue et de la culture bretonnes un axe
majeur de sa politique culturelle et éducative. Elle favorise le bilinguisme
breton/français et s'est engagée dans une certification de niveau 1 « Ya d'ar
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvault 1/6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 A]9
DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO brezhoneg - Oui à la langue bretonne » depuis 2025 coordonnée par l'Office Public
de la Langue Bretonne (OPLB).
À ce titre, la Ville soutient et valorise les initiatives locales qui favorisent l'accès et la
diffusion de la culture bretonne, dont celles du CCBO, du Bagad d'Orvault, de
kenteliou an noz, de Yezhou ha sevenadur ou encore celles des écoles Diwan de la
Métropole.
Le CCBO est reconnu comme un partenaire majeur de la Ville pour l'animation et la
transmission de la culture bretonne sur le territoire.
Les deux parties souhaitant formaliser leur partenariat, la présente convention en
définit les termes ainsi qu'exposé ci-après.
ARTICLET — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les objectifs partagés entre les deux
partenaires, les engagements de chacune des parties et les conditions de bilan de
ce partenariat.
ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
2.1. Mise en œuvre de son projet associatif
L'Association s'engage à développér une offre culturelle bretonne sur le territoire
communal, en répondant aux objectifs ci-dessous :
- De promouvoir, diffuser et défendre la culture bretonne ;
De développer des projets et de nouvelles activités ;
- De proposer des évènements de grande ampleur ;.
De favoriser l'accès des enfants et des jeunes à la culture bretonne.
Pour ce faire, l'Association s'engage à fournir son programme annuel et à solliciter
auprès de la Ville toutes les autorisations nécessaires.
2.2. Implication de l'Association dans la vie de la commune
En tant qu'actrice de la cité, l'Association s'implique dans les initiatives locales, les
événements municipaux et avec les associations du territoire. A ce titre, elle peut
intervenir sur certains temps forts communaux :
- En lien avec le tissu associatif orvaltais: Ecole Diwan, Bagad d'Orvault,
Comité de jumelage, Celtomania..
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvauit 2/6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 5/9
DCM2025S5N29 - Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO - _Enlien avec des évènements municipaux : Un beau dimanche à la Gobinière,
la Fête de la musique, les flâneries de Noël, les rencontres chorales..
Chaque fois que cela est pertinent, ces interventions veillent à rendre visible la
langue bretonne et à valoriser la culture bretonne auprès de l'ensemble des
habitants.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE :
3.1. Mise à disposition de locaux
La Ville s'engage à mettre à disposition de l'Association :
- La salle Orvez: à titre permanent. Une convention actualisée et signée en
2019 formalise les conditions de mise à disposition de ce local. Cette mise à
disposition est consentie à titre gratuit.
- Les salles du Parc, des Crémets, de l'Harmonica et Santour : sur des créneaux
hebdomadaires sollicités chaque année et selon les modalités d'instruction
en vigueur. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
- L'Odyssée dans le cadre du Fest-Noz annuel en janvier
La Ville loue à l'Association l'Odyssée en grande configuration et la Canopée
au tarif de 1 500 € TTC en 2026 et 2 000 € TTC en 2027 et en 2028. Ce forfait
intègre, outre la mise à disposition des espaces, les prestations suivantes :
mise à disposition du personnel nécessaire, élargissement des horaires (le
samedi de 8h à 3h du matin), et manipulation de la cloison. Toutes autres
prestations complémentaires seront facturées au tarif en vigueur (ex.
machine à brouillard, forfait montage éclairage etc..). Cet avantage exclut
toute possibilité de gratuité pour un autre événement que l'Association
souhaiterait organiser à l'Odyssée.
3.2. Soutien logistique
La Ville s'engage à soutenir l'organisation des évènements de l'Association :
- Par le prêt de matériel, sous réserve disponibilité, et après instruction du
dossier unique de demande de manifestations fourni par l'Association, dans
le respect des délais imposés ;
- En autorisant réglementairement la sonorisation et l'occupation du domaine
public pour les événements spécifiques.
3.3. Soutien financier
Les mises à disposition des salles Orvez, Parc, Crémets, Harmonica et Santour sont
considérées comme un apport en nature consenti par la Ville, dans le cadre du
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvault 3/6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 6/9 DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault CCBO soutien qu'elle apporte à l'Association. Cet apport en nature fera l'objet d'une
valorisation annuelle dans le budget de la Ville.
La Ville pourra soutenir l'Association en lui octroyant une subvention de
fonctionnement où pour des projets spécifiques sous réserve du respect des
critères d'attribution.
ARTICLE 4 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années, soit du 1°’ janvier
2026 jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 —BILANET PERSPECTIVES
L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier entre les
parties. Chaque fin de saison, afin de faire un bilan sur les engagements de
chacune des parties, un temps d'échange sera organisé en présence de
l'Association et de la Ville. L'Association présentera son rapport d'activité annuel,
intégrant ses principaux éléments financiers et ses futures orientations.
Un point particulier sera réalisé sur la contribution de l'Association aux objectifs
municipaux en faveur de la langue et de la culture bretonnes («Ya d'ar
brezhonneg », développement des pratiques, visibilité de la langue, actions vers les
jeunes, etc.)
La conclusion éventuelle du renouvellement de la convention sera subordonnée à
un bilan global des trois années de partenariat.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITES ASSURANCE
L'Association devra faire assurer par une compagnie notoirement solvable ses
locaux, son mobilier, son matériel contre les risques d'incendie, d'ouragan, de
tempête, de foudre, d'explosion, de dommages causés par l'électricité, de dégâts
des eaux, les bris de glace ; elle assurera les risques locatifs et les recours des
voisins et des tiers.
L'Association s'assurera contre les vols et dégradations dont elle seraïit victime. De
même, elle devra garantir sa responsabilité civile du fait des dommages qu'elle
pourrait causer.
Elle fournira à la Ville, dans les 10 jours à compter dé la date d'entrée en vigueur de
la présente convention et avant le 15 avril de chaque année, les attestations
délivrées par son assureur prouvant qu'elle a satisfait à ces obligations.
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvaulit 4/6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 7/9 DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault CCBO ARTICLE 7 — RESILIATION
En cas d'inexécution par l'Association de l’une quelconque des obligations mises à
sa charge par la présente convention, et à l'expiration d'un délai d'un mois à
compter de la réception d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité.
Toute mise en demeure délivrée par la Ville au titre du présent article :
- Sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception où par acte
d'huissier de justice ;
- _Rappellera le jeu de la présente clause résolutoire en cas d'inexécution dans le
délai imparti ;
- _Invitera l'Association à présenter ses observations dans le délai de quinze jours
à compter de sa réception.
Il est rappelé à l'Association que la présente convention revêt, conformément à
l'article L2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un
caractère précaire et révocable, la Ville pouvant la résilier de façon unilatérale pour
un motif d'intérêt général.
Elle prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception
par l'Association d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant
la décision de la Ville.
L'Association pourra, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente
convention moyennant le respect d’un préavis de trois mois.
Le délai de préavis ci-dessus mentionné commencera à courir à compter de la
réception par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui
notifiant la décision de l'Association.
ARTICLE 8 — MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PAR AVENANT
Si nécessaire, les deux parties pourront s'entendre pour modifier par voie d'avenant
la présente convention. Les modifications officialisées dans ce cadre ne pourront
cependant porter que sur des modalités accessoires du présent document
contractuel.
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvault 5/6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 8/9
DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault
CCBO ARTICLES —Lirices
En cas de litiges sur l'interprétation où l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation
du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Orvault,
Le
Le Maire d'Orvault Le Président de l'association
Jean-Sébastien GUITTON Louis RAMIN
Convention de partenariat avec le Centre Culturel Breton d'Orvault 6/ 6
Conseil municipal du 15 décembre 2025 9/9 DCM2025S5N29 — Convention de partenariat avec l'association Centre Culturel Breton d'Orvault CCBO